Réglementation de l`IATA pour le transport des

Transcription

Réglementation de l’IATA pour le transport des marchandises dangereuses
e
54 édition (version française)
er
En vigueur le 1 janvier 2013
ADDENDUM III
Daté du 21 juin 2013
Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités
e
er
à prendre note des modifications ci-après apportées à la 52 édition, en vigueur depuis le 1 janvier 2011.
Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune
dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement.
Divergences des états nouvelles ou modifiées (Section 2.8.2)
Modification FRG (France)
FRG-06 Les marchandises dangereuses énumérées en 2.4.2 (a), (b) et (c) ne sont pas autorisées dans la
poste aérienne au départ ou à destination de la France ou encore en transit en France.
Le transport par la poste aérienne nationale des matières radioactives désignées en 2.4.2(c) est conditionnel
à l'obtention d'un agrément de l'expéditeur auprès de l'ASN de l'autorité compétente (voir FRG-03).
En ce qui concerne le transport par avion des marchandises dangereuses énumérées en 2.4.2, l’autorité
française compétente (FRG-01) a fourni les instructions suivantes :
a) les marchandises dangereuses décrites en 2.4.2(a), (b) et (c) ne sont pas autorisées au transport par la
poste aérienne à destination ou en provenance de la France ou encore en transit sur le territoire français;
et
b) les marchandises dangereuses décrites en 2.4.2(d) et (e) sont autorisées au transport par la poste
aérienne à destination de la France ou en transit sur le territoire français seulement si elles proviennent
d’un État qui a émis une autorisation officielle à son exploitant de services postaux désigné.
FRG-07 Non utilisée. Les renseignements sur l’intervention d’urgence décrits ci-dessous doivent être indiqués
sur les expéditions de marchandises dangereuses à destination, en provenance ou à l’intérieur de la France
ou encore en transit sur le territoire français. Cette disposition ne s’applique pas au transport des masses
magnétisées ou des marchandises dangereuses pour lesquelles aucune Déclaration de l’expéditeur de
marchandises dangereuses n’est exigée.
Numéro de téléphone
•
La Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses requise par la présente Réglementation doit
comprendre un numéro de téléphone permettant d’obtenir des renseignements sur une intervention
d’urgence en cas d’incident et/ou d’accident mettant en cause les marchandises dangereuses
transportées.
•
Ce numéro de téléphone doit être accessible 24 h sur 24 et inclure les indicatifs régionaux et, dans le cas
des numéros internationaux à l’extérieur de la France, les codes de pays et de ville nécessaires pour
appeler de la France.
•
Il faut qu’une veille de ce numéro soit assurée en tout temps par une personne qui :
— connaît les dangers et les caractéristiques des marchandises transportées;
— dispose de renseignements complets sur l’intervention d’urgence et l’atténuation des effets de
l’accident pour ces marchandises dangereuses; et
— peut faire appel immédiatement à une personne ayant ces connaissances et ces renseignements.
(Voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11)
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IATA Dangerous Goods Regulations
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54 Edition (English) Effective 1 January 2013
ADDENDUM III
Modification HKG (Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine)
HKG-01 Les exploitants désirant transporter des marchandises dangereuses au départ, à destination ou audessus du territoire de Hong Kong doivent obtenir la permission écrite préalable du Directeur de l’Aviation
civile. Les demandes doivent comprendre le détail des programmes de formation sur les marchandises
dangereuses (voir 1.5). On peut obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
Director of Civil Aviation
Dangerous Goods Office
Airport Standards Division Civil Aviation Department
Room 6T067, Passenger Terminal Building
Hong Kong International Airport
1 Cheong Hong Tai Fung Road
Lantau
HONG KONG
Tel: +852 (2) 182 1233/1221 2910 6980 / 6981 / 6982
Fax: +852 2795 8469/2362 4257
Modification JPG (Japon)
JPG-02 L’intensité de rayonnement à un mètre de la surface extérieure du colis ne doit pas dépasser
0,1 mSv/h (10 mrem/h) même si le colis doit faire partie d’un chargement complet (voir 10.5.14 et 10.5.17).
L’intensité de rayonnement maximale à n’importe quel point sur la surface extérieure des colis, suremballages
ou conteneurs de fret ne doit pas dépasser 2 mSv/h même s’ils sont transportés sous usage exclusif (voir
10.5.3 à 10.5.7).
JPG-17 L’intensité de rayonnement des « conteneurs » et des « suremballages » contenant des matières
radioactives ne doit pas excéder 2 mSv/h sur la surface extérieure et 0,1 mSv/h à 1 m de la surface extérieure
L’intensité de rayonnement maximale à un mètre de la surface extérieure des colis, suremballages ou
conteneurs de fret contenant des matières radioactives ne doit pas dépasser 0,1 mSv/h, sauf si les
suremballages ou les conteneurs de fret sont transportés sous usage exclusif après en avoir prévenu au
préalable le Bureau de l’aviation civile du Japon (voir 10.5.14 et 10.5.15).
JPG-20 L’exigence précisée en 5.0.2.13.3 doit être également respectée pour les emballages combinés
contenant des liquides inflammables en emballages intérieurs de 120 ml ou moins. Non utilisée.
JPG-21 L’étiquette de risque subsidiaire « Toxic » (Toxique) doit être utilisée pour toutes les matières
présentant un risque subsidiaire de la division 6.1 (voir 7.2.3.7). Non utilisée.
Modification MOG (Région administrative spéciale de Macao, Chine)
MOG-01 Les exploitants qui souhaitent transporter des marchandises dangereuses par voie aérienne au
départ, à destination ou au-dessus de Macao doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite de
l’Administration générale de l’aviation civile de Macao (Chine). On peut obtenir des renseignements
complémentaires auprès de :
Flight Standards
Alameda Dr. Carlos D'Assumpção, 336-342
Centro Comercial Cheng Feng, 18° andar
Macao
MACAO SAR CHINA
Tél. : +853 2833 8089 2851 1213
Fax : +853 2851 1213 2833 8089
Email : [email protected]
Site Web : aacm.gov.mo
Nouveau :
MOG-02 Les marchandises dangereuses pour lesquelles est exigée une approbation en vertu des
dispositions particulières A1 ou A2 de la présente Réglementation ne peuvent être transportées par avion
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ADDENDUM III
passagers ou cargo à destination de, au départ de ou via Macao qu’avec l’autorisation de l’Administration de
l’aviation civile de Macao, en Chine (AACM). Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’AACM
sous la forme prescrite au moins dix jours ouvrés avant le vol prévu.
Divergences des exploitants nouvelles ou modifiées (section 2.8.4)
Dans la liste 2.8.3.4 :
Après Air Canada (AC), ajouter Air Canada Rouge (RV)
Après Air China (CA), ajouter Air Corsica (XK)
Supprimer Corse Méditerranée (XK)
Après JAT Airways (JU), ajouter Jazz Aviation LP
(QK)
Après SAUDI—Saudi Arabian Airlines (SV), ajouter Scoot Airlines (TZ)
Après Thai Airways International (TG), ajouter Thomas Cook Airlines (HQ) et
Thomson Airways (BY)
En 2.8.3.5 – Récapitulatif, apporter les modifications suivantes :
Restrictions de l’exploitant
Batteries au lithium limitées
(Instructions d’emballage 965,
966, 967, 968, 969, 970)
Divergences des exploitants
5X-02/07, AC-07/08, BA-02, C8-04, CI-01, CV-04, CX-07/08, CZ-08, D0-03, EY04, FX-07, JP-01, KA-08, LD-07, LX-06, QK-07/08, QR-04, QY-03, RV-07/08,
SK-01, SQ-07, TZ-06
Dispositions spécifiques relatives
aux passagers (2.3)
AA-03, AV-05/06, E8-05, FJ-02, HQ-02/03/04, IT-01/02/03/04, JP-03, JW-02,
LX-03/04, MN-02, NZ-01, OS-02, PR-02/03, PX-06/08, QF01/QF-02 SN-01/02,
SV-11, VA-01, VO-02
Les matières radioactives de la
classe 7 ne sont pas acceptées
au transport (10.10.2)
8X-01(sauf les colis catégorie I-blanche et colis exceptés), AB-01, BA-05,
BZ-03 (sauf à des fins médicales, de traitement et de recherche et de colis) C801, CM-04, FJ-01, HA-04, HQ-01, HV-01, IP-04, IT-13, JP-01, KC-10,
KL-02 (sauf les colis exceptés), KZ-02, NF-01, OM-08, PS-01 (sauf les colis
exceptés), RO-01, SS-01, TX-01 (sauf les colis catégorie I-blanche et colis
exceptés), UU-03, UX-10, VS-01 (sauf les colis exceptés)
Limitations concernant le courrier
aérien (2.4, 10.2.2)
AR-03, AU-03, AV-07, AY-02, BA-03, BR-05, BZ-02, C8-03, CA-06,
CV-03, D5-03, DE-03, EY-07, IJ-04, IT-09, JP-02, KQ-03, KZ-10, LH-03, MH-02,
MK-07, MS-03, MU-03, OK-01, OM-03, OS-04, OU-06, QR-02, TK-06, UL-04,
UU-01, VN-03, VO-04
Numéro de téléphone d’urgence
(24 h) requis dans la Déclaration
de l’expéditeur (8.1.6.11 et
10.8.3.11)
4C-02, 4M-02, 8V-01 (aussi sur l’extérieur du colis), 9W-07, AC-02, AH-01, AI-06
(aussi sur l’extérieur du colis), AM-14, AR-09, AU-09, BZ-05, CX-04, CZ-03, D009, D5-05, DE-09, EK-01, EY-01, GF-06, GH-03, IJ-08, IT-08, JJ-02, JL-11, JX02, KA-04, KC-01, KQ-05, KZ-09, L7-02, LA-02, LD-04, LP-02, LX-05, LU-02,
M3-02, M7-02, MH-04, MK-08, MP-04, OU-10, PZ-03, QK-02, QR-03, QY-09,
RV-02, S7-03, SK-06, SQ-08, SV-13, TG-06, TK-02 (aussi sur l’extérieur du
colis), TZ-03, UC-02, UL-01, V3-02, XL-02
Marchandises dangereuses en
quantités exceptées non
autorisées (2.6)
AM-11, AR-01, AU-01, BG-01, BR-04, CA-07, CI-02, CZ-01, EY-05, IJ-07, IP-01,
JP-01, JX-03, KQ-02, ME-01, MH-06, MK-04, OM-05, OU-05, PX-05, SV-01,
TG-01, UX-01, UY-01, VN-02, VT-04
Marchandises dangereuses en
quantités limitées non autorisées
(2.7 et toutes les instructions
d’emballage « Y »)
DE-01 (excepté pour ID 8000, produits de consommation Y963), GA-03, GF-04,
IJ-12, KC-11, KQ-08, LH-01 (excepté pour ID 8000, produits de consommation
Y963), LX-02 (excepté pour ID 8000, produits de consommation Y963), MH-14,
OM-04 (excepté pour ID 8000, produits de consommation Y963), OS-03
(excepté pour ID 8000, produits de consommation Y963), OU-04 (excepté pour
ID 8000, produits de consommation Y963), PX-10, SW-02, TN-04, UX-02
(excepté pour ID 8000, produits de consommation Y963), VO-03 (excepté pour
ID 8000, produits de consommation Y963), VT-01, XK-03 (excepté pour ID 8000,
produits de consommation Y963)
Rubriques ONU spécifiques non
acceptées
AF-01, AS-01/06, BR-08/09/12/13, BY-01, FX-04/15, IR-05/06, KC-03, LX-01,
ME-07, MH-08/09, OU-07, QR-05, SQ-06, TU-04/07/12, UU-02, UX-07
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ADDENDUM III
En 2.8.4, apporter les modifications suivantes :
Modification AC (Air Canada)
AC-07 Les expéditions de piles au lithium ionique ONU 3480 préparées conformément à la section IB de
l’instruction d’emballage 965 et les expéditions de piles au lithium métal ONU 3090 préparées conformément
à la section IB de l’instruction d’emballage 968 doivent être présentées avec une Déclaration de l’expéditeur
de marchandises dangereuses dûment remplie.
Nouveau
AC-08 Les piles et batteries au lithium métal et à alliage de lithium ONU 3090 sont interdites au transport
comme fret à bord des avions d’Air Canada. Cette interdiction s’applique aux sections IA, IB et II de
l’instruction d’emballage 968. Elle ne s’applique toutefois pas aux :
• piles et batteries au lithium métal et à alliage de lithium emballées ou contenues dans un équipement
(ONU 3091) conformément aux instructions d’emballage 969 et 970;
•
piles et batteries au lithium ionique (ONU 3480 et ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage
965, 966 et 967; ou
•
batteries au lithium couvertes par les dispositions concernant les marchandises dangereuses transportées
par les passagers.
Nouveau BY (Thomson Airways)
BY-01 Les marchandises dangereuses des classes 5 et 8 ne sont pas acceptées au transport à bord des
avions B767 et B787 de Thomson Airways si leur quantité nette par colis dépasse 1 L ou 5 kg. Cette
restriction ne s’applique pas aux aides à la mobilité équipées de batteries décrites en 2.3.2.2 et 2.3.2.3.
Note :
Cette restriction ne s’applique pas aux avions B737 et B757 de Thomson Airways, qui peuvent transporter
des marchandises dangereuses des classes 5 et 8 en vertu de la présente Réglementation.
Modification C8 (Cargolux Italia)
C8-01 Les matières fissiles radioactives, telles que définies dans la présente Réglementation, ne sont pas
acceptées au transport (voir 10.10.2).
er
Nouveau, en vigueur le 1 juillet 2013
C8-04 Les piles et batteries au lithium métal (ONU 3090), y compris celles approuvées par une autorité
appropriée en vertu des dispositions particulières A88 ou A99, qui sont emballées conformément à
l’instruction d’emballage 968 sont interdites au transport à bord des avions de CARGOLUX Italia. Cette
interdiction ne s’applique pas aux :
•
piles et batteries au lithium métal emballées ou contenues dans un équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970;
•
piles et batteries au lithium ionique (ONU 3480) emballées conformément à l’instruction d’emballage 965;
ou
piles et batteries au lithium ionique emballées ou contenues dans un équipement (ONU 3481)
conformément aux instructions d’emballage 966 et 967.
•
Modification CI (China Airlines)
CI-01 Les marchandises dangereuses suivantes, qui sont énumérées dans la sous-section 4.2 de la présente
Réglementation, ne sont pas acceptées au transport à bord des avions passagers de China Airlines :
1. marchandises dangereuses des classes 1 à 8;
2. piles au lithium ionique entièrement réglementées conformément aux sections IA et IB de l’instruction
d’emballage 965 et à la section I des instructions d’emballage 966–967 (RLI);
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ADDENDUM III
3. piles au lithium métal entièrement réglementées conformément aux sections IA et IB de l’instruction
d’emballage 968 et à la section I des instructions d’emballage 969–970 (RLM).
Note :
Les interdictions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas au matériel de l’exploitant CI.
Nouveau CV (Cargolux)
er
En vigueur le 1 juillet 2013:
CV-04 Les piles et batteries au lithium métal (ONU 3090), y compris celles approuvées par une autorité
appropriée en vertu des dispositions particulières A88 ou A99, qui sont emballées conformément à
l’instruction d’emballage 968 sont interdites au transport à bord des avions de Cargolux. Cette interdiction ne
s’applique pas aux :
•
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970;
•
piles et batteries au lithium ionique (ONU 3480) emballées conformément à l’instruction d’emballage 965;
ou
piles et batteries au lithium ionique emballées ou contenues dans un équipement (ONU 3481)
conformément aux instructions d’emballage 966 et 967.
•
Modification DE (Condor Flugdienst GmbH/Condor Berlin)
DE-07 Les classes de danger suivantes ne sont pas acceptées au transport : RPG (2.3), ROP (5.2), RIS (6.2),
RRW/RRY/RRE (RRW/RRE seulement avec l’autorisation préalable de DE-HDQ).
Nouveau
DE-09 L’expéditeur doit fournir un numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
organisme connaissant les risques et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses
transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause ces
marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro
accessible 24 h sur 24), doit être inscrit dans la case « Additional Handling Information » (Informations
complémentaires concernant la manutention) de la Déclaration de l’expéditeur de marchandises
dangereuses, p. ex. « Emergency Contact +47 67 50 00 00 » (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Nouveau HQ (Thomas Cook Airlines)
HQ-01 Les matières radioactives de la classe 7 de tout genre ne sont pas acceptées au transport (voir
10.10.2).
HQ-02 Les fauteuils roulants et les moyens de déplacement équipés d’accumulateurs versables ne sont pas
acceptés au transport (voir 2.3.2.3 et 9.3.16).
HQ-03 Les spécimens non infectieux emballés avec de petites quantités de liquide inflammable ne sont pas
autorisés à bord des avions de HQ comme marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les
membres d’équipage (voir 2.3.5.14).
HQ-04 Les dispositifs de pénétration ne sont pas autorisés à bord des avions de HQ comme marchandises
dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.5.16).
Modification JP (Adria Airways)
JP-01 Les marchandises dangereuses telles que définies dans la présente Réglementation, y compris les
envois de marchandises dangereuses en quantités exceptées, les matières radioactives, les envois de colis
exceptés et les expéditions de dioxyde de carbone solide (glace carbonique (dry ice)), même lorsqu’il est
utilisé comme réfrigérant de marchandises non dangereuses, ne sont pas acceptés au transport Les
marchandises dangereuses telles que définies par la présente Réglementation sont interdites au transport
comme fret sur les services d’Adria Airways. Cet embargo inclut :
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ADDENDUM III
•
les marchandises dangereuses en quantités exceptées (REQ) et en quantités de minimis;
•
les colis de matières radioactives en quantités exceptées (RRE);
•
la glace carbonique ONU 1845 (dioxyde de carbone, solide) (ICE), pure et lorsqu’elle est utilisée comme
réfrigérant pour du fret non dangereux;
•
les matières biologiques ONU 3373 de catégorie B (RDS);
•
les piles au lithium ionique conformément aux sections IA et IB de l’instruction d’emballage 965 et à la
section I des instructions d’emballage 966-967 (RLI);
•
les piles au lithium ionique conformément à la section II des instructions d’emballage 965-967 (ELI);
•
les piles au lithium métal conformément aux sections IA et IB de l’instruction d’emballage 968 et à la
section I des instructions d’emballage 969-970 (RLM);
•
les piles au lithium métal conformément à la section II des instructions d’emballage 968-970 (ELM).
(voir 1.3.2 et 9.1.2).
Nouveau
JP-02 Les marchandises dangereuses sont interdites au transport par la poste aérienne à bord des services
d’Adria Airways. L’embargo inclut toutes les exceptions visant les marchandises dangereuses permises par
l’Union postale universelle (UPU) qui sont précisées en 2.4.2 (a), (b), (c), (d) et (e).
JP-03 Les marchandises dangereuses suivantes ne peuvent pas être transportées par les passagers à bord
des services d’Adria Airways :
•
batteries d’accumulateurs au plomb versables, même lorsqu’elles sont utilisées pour actionner des
fauteuils roulants et autres aides à la mobilité;
•
bombonnes contenant de l’oxygène comprimé, même lorsqu’elles sont nécessaires pour une utilisation
médicale.
Modification KZ (Nippon Cargo Airlines)
KZ-07 Les emballages métalliques suivants, sans suremballage, ne sont pas acceptés au transport quand ils
sont utilisés comme emballage unique ou combiné:
•
1A1/1A2/1B1/1B2/1N1/1N2
•
3A1/3A2/3B1/3B2
Ces emballages doivent être protégés par un suremballage pour éviter que le haut et le bas de l’emballage
soit endommagé (voir 5.0.1.5).
Nouveau LX (Swiss International)
LX-06 Les articles suivants ne sont pas acceptés au transport par LX :
•
ONU 3090 Piles au lithium métal – section IA de l’instruction d’emballage 968;
•
ONU 3090 Piles au lithium métal – section IB de l’instruction d’emballage 968;
•
ONU 3091 Piles au lithium métal contenues dans un équipement – section I de l’instruction d’emballage
969;
•
ONU 3091 Piles au lithium métal contenues dans un équipement – section I de l’instruction d’emballage
970;
•
ONU 3480 Piles au lithium ionique – section IA de l’instruction d’emballage 965.
En ce qui concerne les piles au lithium ionique ONU 3480 – section IB de l’instruction d’emballage 965, une
autorisation du siège social de LX est nécessaire. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec
le bureau de fret de LX dans votre région.
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ADDENDUM III
Nouveau QK (Jazz Aviation LP)
QK-01 Lorsqu’une Déclaration de l’expéditeur est requise dans le cadre d’expéditions intertransporteurs, trois
(3) copies d’origine seront fournies avec l’expédition au lieu de départ. (voir 8.1.2.3, 10.8.1.4).
QK-02 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
transportées et les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause ces marchandises
dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional, précédé de la
mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro accessible
24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, de préférence
dans la case « Handling Information » (Informations concernant la manutention), par exemple Emergency
Contact +1 514-123-4567 (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 h n'est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de Déclaration
de l'expéditeur de marchandises dangereuses.
QK-03 Les emballages de secours ne sont pas acceptés au transport (voir 5.0.1.6, 6.0.6, 6.7, 7.1.5, 7.2.3.10).
QK-04 Les moteurs d’avion expédiés au titre de la disposition particulière A70 doivent être accompagnés
dune copie d’origine du certificat de vidange signée par la société ayant effectué la maintenance ou la
révision. (voir l’instruction d’emballage 950).
QK-05 Les moteurs à combustion interne expédiés séparément ou intégrés à une machine ou tout autre
appareil et dont le réservoir de carburant ou le système de carburant contient ou a contenu du carburant
doivent être classés au titre de Moteurs à combustion interne, à propulsion par gaz inflammable
ONU 3166 de classe 9. Ceci inclut, sans s’y limiter, les scies à chaîne, les tondeuses à gazon, les
générateurs, les moteurs hors-bord, etc. (voir l’instruction d’emballage 950).
QK-06 Le nombre de colis de batteries au lithium précisé dans la section II des instructions d'emballage 965 à
970 doit être indiqué sur la lettre de transport aérien.
QK-07 Chaque expédition de batteries au lithium ionique, ONU 3480 préparés conformément aux Section IB
de l’instruction d'emballage 965 doit être accompagnée d’une Déclaration de l'expéditeur de marchandises
dangereuses.
QK-08 Les piles et batteries au lithium métal et à alliage de lithium ONU 3090 sont interdites au transport
comme fret à bord des avions de Jazz Aviation. Cette interdiction s’applique aux sections IA, IB et II de
•
965, 966 et 967; ou
•
par les passagers.
Nouveau RV (Air Canada Rouge)
RV-01 Lorsqu’une Déclaration de l’expéditeur est requise dans le cadre d’expéditions intertransporteurs, trois
(3) copies d’origine seront fournies avec l’expédition au lieu de départ. (voir 8.1.2.3, 10.8.1.4).
RV-02 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
Contact +1 514-123-4567 (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
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ADDENDUM III
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 h n'est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de déclaration de
l'expéditeur de marchandises dangereuses.
RV-03 Les emballages de secours ne sont pas acceptés au transport (voir 5.0.1.6, 6.0.6, 6.7, 7.1.5, 7.2.3.10).
RV-04 Les moteurs d’avion expédiés au titre de la disposition particulière A70 doivent être accompagnés
dune copie d’origine du certificat de vidange signée par la société ayant effectué la maintenance ou la
révision. (voir l’instruction d’emballage 950).
RV-05 Les moteurs à combustion interne expédiés séparément ou intégrés à une machine ou tout autre
appareil et dont le réservoir de carburant ou le système de carburant contient ou a contenu du carburant
doivent être classés au titre de Moteurs à combustion interne, à propulsion par gaz inflammable
ONU 3166 de classe 9. Ceci inclut, sans s’y limiter, les scies à chaîne, les tondeuses à gazon, les
générateurs, les moteurs hors-bord, etc. (voir l’instruction d’emballage 950).
RV-06 Le nombre de colis de batteries au lithium précisé dans la section II des instructions d'emballage 965 à
970 doit être indiqué sur la lettre de transport aérien.
RV-07 Chaque expédition de batteries au lithium ionique, ONU 3480 préparés conformément aux Section IB
de l’instruction d'emballage 965 doit être accompagnée d’une Déclaration de l'expéditeur de marchandises
dangereuses.
RV-08 Les piles et batteries au lithium métal et à alliage de lithium ONU 3090 sont interdites au transport
comme fret à bord des avions d’Air Canada Rouge. Cette interdiction s’applique aux sections IA, IB et II de
•
965, 966 et 967; ou
•
par les passagers.
Nouveau TZ (Scoot Airlines)
TZ-01 Les matières fissiles de la classe 7 ne sont pas acceptées.
TZ-02 Les générateurs chimiques d’oxygène ONU 3356 ne sont pas acceptés.
TZ-03 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
Contact +1 514-123-4567 (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 h n'est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de Déclaration
de l'expéditeur de marchandises dangereuses.
TZ-04 Seules les expéditions de marchandises dangereuses venant de SIA, SIA Cargo et Silkair sont
acceptées.
TZ-05 Le transport des matières infectieuses de la catégorie B ONU 3373 – matière biologique, catégorie B
est assujetti à des exigences spécifiques. Les expéditeurs qui souhaitent présenter au transport des matières
biologiques ONU 3373 sont invités à communiquer avec Scoot pour connaître ces exigences.
TZ-06 Piles au lithium métal ONU 3090 : Les piles et batteries au lithium métal ne peuvent pas être
transportées comme du fret. Cela s’applique aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 968. Cette
interdiction ne s’applique pas aux :
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ADDENDUM III
•
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970, ainsi que piles et batteries au lithium ionique
(ONU 3480 et ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou
•
batteries au lithium (rechargeables et non rechargeables) couvertes par les dispositions concernant les
marchandises dangereuses transportées par les passagers et les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5
et tableau 2.3.A).
Modification VA (Virgin Australia)
VA-01 Les appareils à l’essence comme les scies à chaîne, les débroussailleuses, les génératrices et autres
articles du genre, qu’ils soient neufs ou usagés, sont interdits dans les bagages de cabine ou enregistrés. Ces
articles ne seront acceptés comme du fret que s’ils sont emballés et expédiés conformément à la
Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA. Lorsque la disposition particulière
A70 s’applique aux moteurs à combustion interne ou à pile à combustible, ces articles peuvent être acceptés
au transport comme fret pourvu que l’exploitant ait donné son accord.
Nouveau
VA-02 Les marchandises dangereuses figurant dans la Liste des marchandises dangereuses à haut risque ne
sont pas acceptées au transport.
Modification VT (Air Tahiti)
VT-02 Les marchandises dangereuses présentant un risque subsidiaire sont interdites au transport, à
l’exception de l’oxygène comprimé ONU 1072. Des restrictions spécifiques s’appliquent aux articles suivants
lorsqu’ils sont transportés comme du fret (informez-vous auprès du transporteur en écrivant à [email protected]) :
•
Explosifs de la classe 1;
•
Gaz de la Division 2.1 and division 2.3;
•
Solides des divisions 4.2 et 4.3;
•
Matières radioactives des catégories II-Jaune et III-Jaune (code « RRY »);
•
Polymères expansibles en granulés ONU 2211 et matière plastique pour moulage ONU 3314.
VT-03 Au départ de toute escale autre que la base principale (Tahiti-Faa'a, code « PPT »), seuls 15 types de
une liste limitée de marchandises dangereuses approuvées sont acceptés est publiée (informez-vous auprès
du transporteur).
VT-04 L’approbation préalable du directeur général d’Air Tahiti est exigée pour le transport des marchandises
dangereuses appartenant au groupe d’emballage I et des marchandises dangereuses en quantité exceptées
ou en quantités de minimis.
VT-07 Tous les colis de marchandises dangereuses doivent porter une étiquette de sens de chargement
(étiquette « This Way Up ») et une ou deux étiquettes de danger sur au moins deux côtés opposés , et ils
doivent être chargés à la verticale (voir 7.2.4.4).
VT-09 Le transport de dioxyde de carbone, solide (neige carbonique), ONU 1845 présenté seul est interdit est
limité à 10 kg par colis et à deux colis par avion.
Nouveau
VT-10 Le transport de marchandises dangereuses à destination ou en provenance des îles Cook est interdit.
Modification XK (Corse Méditerranée Air Corsica)
XK-03 Exception faite des produits de consommation ID 8000, les marchandises dangereuses en quantités
limitées (instructions d’emballage « Y ») ne sont pas acceptées au transport (voir 2.7 et toutes les instructions
d’emballage « Y »).
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ADDENDUM III
Section 2
Page 25, tableau 2.3.A modifié comme suit :
Autorisées dans les bagages de cabine ou comme bagages de cabine
Autorisées dans les bagages de soute ou comme bagages de soute
Autorisées sur une personne
L’approbation du ou des exploitants est requise
Le commandant de bord doit être informé de l’emplacement
…
NON OUI NON NON NON Les dispositifs de pénétration doivent satisfaire la disposition spéciale A41 (voir 2.3.5.16 pour
les détails).
OUI
OUI
OUI NON NON Les produits électroniques de consommation portables (incluant les appareils médicaux)
contenant des piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique tels que montres,
calculatrices, appareils photographiques, téléphones portables, caméscopes, etc., lorsqu’ils sont
transportés par les passagers ou les membres d’équipage pour un usage personnel.
…
Page 26, 2.3.5.9 modifié comme suit
2.3.5.9 Appareils électroniques portables (incluant les appareils médicaux) contenant des batteries
2.3.5.9.1 Les appareils électroniques portables (incluant les appareils médicaux) (tels que montres,
calculatrices, appareils photographiques, téléphones portables, ordinateurs portables et caméscopes)
contenant des batteries lorsqu’ils sont transportés par les passagers ou les membres d’équipage pour un
usage personnel, qui doivent être transportés dans des bagages de cabine. Les batteries de rechange doivent
être protégées individuellement pour empêcher les courts-circuits. Elles doivent être placées dans leur
emballage d’origine ou être protégées par des bornes isolantes (par exemple incision des bornes
surexposées ou placement des batteries dans un sac de plastique séparé ou un étui de protection) et
transportées dans des bagages de cabine uniquement. En outre, les batteries au lithium sont assujetties aux
conditions suivantes :
(a) Chaque batterie installée ou de rechange ne doit pas dépasser :
1. pour les batteries au lithium métal ou à alliage de lithium, une quantité de lithium n’excédant pas 2 g;
ou
2. pour les batteries au lithium ionique, une puissance en Wattheures ne dépassant pas 100 Wh.
(b) Les batteries et les piles doivent être d’un type qui est conforme aux prescriptions de la sous-section 38.3
de la partie III du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU;
(c) Si des appareils sont transportés dans des bagages enregistrés, le passager ou le membre d’équipage
doit prendre des mesures pour empêcher toute activation inintentionnelle.
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Réglementation de l`IATA pour le transport des

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