TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE
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TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N° 33 - Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Paris, le 05 mars 2008 Madame, Monsieur, Nous vous adressons, ci-jointe, la note technique N° 33. Elle a pour objectif de vous informer de l’ouverture du tiers payant étendu au domaine optique. Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous engageons à prendre connaissance de cette note, et à diffuser cette information auprès des personnes concernées dans votre entreprise. Nous restons à votre disposition sur notre adresse email suivante : [email protected]. Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe de la diffuser auprès des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion, ….etc.) SINTIA TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 Date : 05/03/2008 Page : 2 SOMMAIRE : 1 INTRODUCTION ................................................................ ................................ ......................................... 3 2 PRESENTATION GENERALE................................ ................................................................ ................... 3 3 ETAPES DE MISE EN OEUVRE ................................ ................................................................ ............... 4 4 CONVENTION SANTE-PHARMA ................................ ................................ ............................................. 5 5 EVOLUTIONS DE L’ATTESTATION................................ ................................................................ ........ 5 6 5.1 Nouveau domaine et adresses d’envoi des PEC et factures................................ ......................................5 5.2 Exemple d’attestation ................................ ................................................................ ................................ 6 IMPACTS DES EVOLUTIONS SUR LES NORMES ET REGLES DE GESTIONS (ETAPE 1) ........... 7 6.1 Prise en charge................................ ................................................................ ................................ ...........7 6.2 Facturation................................ ................................ ................................ .................................................7 6.2.1 Règles générales : ................................ ................................ ................................................................ .7 6.2.2 Liste des codes acte optique AMO : ................................ ................................................................ .....7 6.2.3 Flux PS : ................................ ................................................................ ................................ ...............8 6.2.4 Norme DRE (2002 et 2005) reçue par l’AMC : ................................ ................................ ...................8 6.2.5 Norme Noémie (689 et 687) reçue par l’AMC: ................................................................ ....................8 6.2.6 Règle de gestion Cahier Des Charges AMC :................................ ................................ .......................8 6.2.7 Règle de gestion Cahier Des Charges OR : ................................ .........................................................9 6.3 SIGPS ................................ ................................ ................................................................ ........................9 7 OUVERTURE AUX AMC HORS CONVENTION SANTE-PHARMA ................................ ................... 10 8 IMPACTS DES EVOLUTIONS (ETAPE 2) ................................................................ ............................. 10 9 COMMUNICATION ET DOCUMENTS ................................ ................................................................ .. 10 10 9.1 Communication Santé-Pharma aux AMC ................................ ............................................................... 10 9.2 Communication aux opticiens ................................................................ ................................ .................10 ANNEXES................................................................ ................................ ................................ ................... 10 10.1 Fiches d’intention de démarrage et de tests ................................ ................................ ............................. 10 10.2 Convention nationale de tiers payant optique................................................................ .......................... 13 Note Technique N° 33 -2- Sintia/TPE SINTIA 1 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 Date : 05/03/2008 Page : 3 INTRODUCTION Santé-Pharma ouvre son système de tiers payant étendu au domaine optique. L’ouverture se fait en deux étapes : • La mise en œuvre des factures dématérialisées • La mise en œuvre des devis et prises en charge dématérialisés Les évolutions techniques et les règles de gestion pour la première étape sont spécifiées dans la présente note. Elles seront reportées dans les cahiers des charges correspondants lors de leur prochaine publication. Les cahiers des charges relatifs à la deuxième étape vous seront prochainement diffusés. 2 PRESENTATION GENERALE Répondant aux besoins de ses membres, Sante-Pharma ouvre le tiers-payant optique en développant la dématérialisation des échanges : prises en charge et factures, avec les opticiens. La solution Santé-Pharma s’appuie sur les travaux de normalisation réalisés avec les opticiens (norme optoamc), tout en intégrant les solutions de dématérialisation existantes à ce jour. Le tiers payant étendu est ouvert aux opticiens dans les conditions suivantes : F Prise en charge Le tiers payant est appliqué uniquement par prise en charge ; l’attestation ne porte aucune règle de calcul. è Présence de la colonne « OPTI » avec « PEC ». F Dématérialisation Santé-Pharma privilégie la voie de la dématérialisation des deux circuits ; toutefois les opticiens peuvent transmettent leurs documents papier directement à l’AMC F Périmètre conventionnel Santé-Pharma a pour objectif de conventionner tous les opticiens. La convention optique ne limite pas le tiers-payant complémentaire à l’application d’un TP RO. Le montant facturé par l’opticien doit être le montant accordé sur la prise en charge par l’AMC. F Circuits dématérialisés • Facturation Le circuit habituel Santé-Pharma/Cetip est utilisé. • Devis / Prises en charge Note Technique N° 33 -3- Sintia/TPE SINTIA TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 Date : 05/03/2008 Page : 4 Un nouveau circuit « temps réel » est mis en place avec le Cetip, opérateur de Prise En Charge (PEC). NB : Un frontal de flux, partagé par différentes plateformes de promoteurs au sein de la profession de l’assurance est mis à disposition des opticiens pour : o Accueillir les flux de devis / prises en charge à la norme DEVPEC o Accueillir les flux de devis / prises en charge à la norme OPTOAMC o Faire saisir en ligne via des formulaires adéquats les demandes de devis et de prise en charge, et la facturation associée. L’AMC utilisant le cadre conventionnel de Santé-Pharma échange dans une norme unique avec l’opérateur technique de PEC, le Cetip, qui se charge de réaliser les conversions. F Choix des supports normatifs d’échanges de prises en charge Les échanges de devis / prises en charge mis en œuvre dans le cadre conventionnel SantéPharma contiennent le descriptif complet des prestations d’optique (norme « riche »). La base retenue pour les échanges AMC/opérateur de PEC est le support OPTOAMC, norme d’échange en cours d’élaboration avec la profession de l’optique et tous les acteurs de la complémentaire. F Lien facture – prise en charge L’AMC accorde une prise en charge en attribuant une référence unique de prise en charge (alphanumérique). L’opticien reporte cette référence de prise en charge dans sa facture pour permettre à l’AMC de régler, après recherche de la PEC dans son système d’information. La prise en charge a valeur de garantie de paiement auprès de l’opticien pendant la période précisée sur la PEC. 3 ETAPES DE MISE EN OEUVRE Compte tenu qu’il existe des chaînes d’optique qui font déjà des flux de prise en charge et de facturation, que la mise en œuvre chez l’AMC est simple pour la facturation, et plus complexe pour la prise en charge, Santé-Pharma a décidé de procéder en deux étapes. F Etape 1 : Ouverture du circuit facturation avec les opticiens en mesure d’émettre des flux EDI (norme B2R). La Guilde des Opticiens compte 1260 opticiens, dont 800 pratiquent la télétransmission de leurs factures. Les chaînes GrandVison et Optic2000 devraient ouvrir ce service courant 2008 L’ouverture de cette étape est prévue en mars 2008, sur le circuit Santé-Pharma/Cetip. F Etape 2 : Ouverture du circuit devis / prise en charge dématérialisée. L’ouverture de cette étape est prévue vers mi 2008. Dès lors que ce circuit sera ouvert, les AMC recevront via l’opérateur Santé-Pharma/Cetip, des flux de devis et prises en charge, via l’opérateur de PEC Cetip, et des flux de facturation associés, que les opticiens utilisent des normes EDI/B2 ou les outils professionnels de saisie de formulaires en ligne. Note Technique N° 33 -4- Sintia/TPE TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 SINTIA Date : 05/03/2008 Page : 5 Cette note précise les modalités de mise en place de la première étape. Remarque : Les AMC qui démarrent le tiers payant optique en étape 1, s’engagent à développer l’étape 2 pour l’échéance de mi-2009, pour les échanges relatifs aux contrats concernant le cadre conventionnel Santé-Pharma. Les cahiers des charges Santé-Pharma de l’étape 2 seront finalisés et diffusés vers la fin du 1er trimestre 2008. 4 CONVENTION SANTE-PHARMA La convention de tiers payant entre les chaînes et Santé-Pharma, annexée à la présente note, sera prochainement publiée sur le site SP Santé (espace AMC). Les caractéristiques principales de gestion en sont les suivantes : o o o o 5 délai de paiement des factures papier : 20 jours ouvrés délai de paiement des factures électroniques : 6 jours ouvrés tiers-payant uniquement sur accord de prise en charge documents papiers envoyés directement à l’AMC EVOLUTIONS DE L’ATTESTATION 5.1 NOUVEAU DOMAINE ET ADRESSES D’ENVOI DES PEC ET FACTURES Pour offrir le tiers payant optique, l’AMC doit ouvrir le domaine « OPTI » avec « PEC » dans la colonne, et porter sur l’attestation, l’adresse du centre de gestion destiné à recevoir les factures papier et l’adresse de réception des demandes de prise en charge. • Le domaine « OPTI » Le domaine réservé aux opticiens « OPTI » est ouvert pour le type de convention « SP ». Sigle OPTI Domaine de Tiers-payant Opticien Remarque : Les AMC qui ont déjà émis des attestations portant le domaine « OPTI » sans la mention SP peuvent démarrer le tiers payant optique Santé-Pharma dès maintenant, sans attendre le renouvellement des attestations de début d’année. En effet, pendant la phase de démarrage qui aura lieu en 2008, SINTIA communiquera la liste des AMC en capacité de traiter les factures électroniques aux concentrateurs des chaînes d’optique, qui eux-mêmes en informeront leurs opticiens. A partir du renouvellement des attestations de 2009, la mention du type de convention sur les attestations sera obligatoire. Note Technique N° 33 -5- Sintia/TPE SINTIA • TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 Date : 05/03/2008 Page : 6 L’adresse AMC dédiée à recevoir les factures papier des opticiens Lorsque l’opticien n’est pas équipé d’un logiciel de télétransmission de factures vers les organismes complémentaires, il envoie ses factures papier directement au centre de gestion de l’AMC concerné. Il est possible qu’au sein d’une chaîne d’optique, des opticiens soient en mesure de télétransmettre et d’autres pas. L’adresse d’envoi des factures papier par les opticiens doit obligatoirement figurer au verso de l’attestation conformément au cahier des charges « 51 TPE - attestation addendum au CDC Avril 2001 V3.3 » du 6 octobre 2006. Cette adresse peut être la même que celle déjà présentée dans la zone intitulée « Centre de gestion ». • L’adresse de réception des demandes de prise en charge optique Le numéro de télécopie destiné à recevoir les demandes de prise en charge doit également figurer au verso de l’attestation. 5.2 EXEMPLE D’ATTESTATION Note Technique N° 33 -6- Sintia/TPE TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 SINTIA 6 Date : 05/03/2008 Page : 7 IMPACTS DES EVOLUTIONS SUR LES NORMES ET REGLES DE GESTIONS (ETAPE 1) L’ouverture du système de Tiers Payant Etendu au domaine optique, a des impacts sur les normes d’échange DRE et sur les règles de gestion de l’AMC et de l’opérateur de règlement. Les informations ci-après permettent aux AMC de préparer les chaînes de traitement et de mettre en œuvre les évolutions relatives à l’étape 1. 6.1 PRISE EN CHARGE Dans la première étape, le processus de demande de prise en charge reste inchangé pour l’AMC et l’opticien (circuits actuels par télécopie). 6.2 FACTURATION 6.2.1 Règles générales : Les factures optiques dématérialisées sont traitées par Santé-Pharma comme celles des autres catégories de professionnels de santé. Cependant elles doivent transporter une information supplémentaire : le numéro de prise en charge accordée par l’AMC. C’est l’opticien responsable du magasin qui est conventionné et réglé par le CETIP. L’identification de l’opticien est basée sur le N° ADELI. Il est possible d’identifier la catégorie de professionnel de santé à partir des positions 3 et 4 du numéro d’identification ADELI : • opticiens = « 26 » La norme utilisée par les opticiens est la norme « fournisseur » : « FR ». Comme pour toute autre catégorie, la liste des actes autorisés par les opticiens est toujours référencée dans l’annexe 10 de la norme B2 consultable sur le site « ameli.fr ». La convention Santé-Pharma accepte l’absence de TP RO mais les montants et taux théorique de prise en charge AMO sont présents dans la norme d’échange. 6.2.2 Liste des codes acte optique AMO : La liste des codes actes transmis par les opticiens et contrôlés par le CETIP est la suivante : • LEN Lentilles optiques • LUN Monture optique • OPT • VER Verres optiques Note Technique N° 33 Optique hors verres et montures -7- Sintia/TPE TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 SINTIA Date : 05/03/2008 Page : 8 6.2.3 Flux PS : Les opticiens qui télétransmettent via leurs concentrateurs, utilisent la norme B2R optique. Cette norme transporte le numéro de prise en charge dans la zone AMC1 en position 4257 du type 5. En retour, le professionnel de santé reçoit les acceptations de paiement sous la référence Noémie 576, et les rejets en Noémie 900. 6.2.4 Norme DRE (2002 et 2005) reçue par l’AMC : Le code norme « FR » est véhiculé dans le type 1 de la norme DRE (T1-13). Le code spécialité du PS facturant, par défaut, dans le T2P-10 de la DRE 2005, si l’information n’est pas transmise dans le flux du PS, est « 64 ». Le N° de PEC est une donnée alphanumérique de 16 caractères au maximum, cadrée à gauche et complétée par des blancs si nécessaire à droite. Il est transmis dans le type 5 dans la zone AMC1 en positions 42-57. Attention pour les AMC qui participent à l’expérimentation de la carte DUOFFSA : cette zone « AMC1 » contient, soit les données de la carte DUO en norme « PH », soit le n° de PEC en norme « FR ». L’interprétation de cette zone est donc liée au code norme. 6.2.5 Norme Noémie (689 et 687) reçue par l’AMC: Le code norme « FR » est véhiculé dans la zone intitulée version de norme (NOE-VRS) dans l’entité « 000 ». Le code spécialité du PS facturant n’est pas transmis dans la norme Noémie. Le N° de PEC est véhiculé dans l’entité 025 : la zone VOI-LIB, située en position 72, est redéfinie pour transporter le n° de PEC dans les 16 premières positions. 6.2.6 Règle de gestion Cahier Des Charges AMC : Les AMC reçoivent et traitent directement les factures papier reçues au centre de gestion indiqué sur l’attestation, et règlent directement les PS. En ce qui concerne les factures dématérialisées reçues par l’opérateur technique, les règles actuelles définies dans les CDC TPE s’appliquent. L’AMC doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rapprocher et valider les montants réclamés par le professionnel de santé par rapport aux montants accordés dans la réponse de prise en charge, avec le numéro de PEC transmis dans la facture. Le montant total AMC transmis dans la facture doit être identique à celui de la prise en charge accordée par l’AMC. Note Technique N° 33 -8- Sintia/TPE TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 SINTIA Date : 05/03/2008 Page : 9 Nb. Pour respecter la norme, les montants RC de la facture sont ventilés par l’opticien par code acte RO. Cette ventilation peut être arbitraire en particulier si la prise en charge de l’AMC ne s’appuie pas sur cette ventilation. F l’AMC doit si nécessaire mettre à jour ses contrôles pour pouvoir accepter ces flux. F L’AMC doit respecter les procédures organisationnelles habituelles de démarrage et procéder aux tests préalables avec l’opérateur de tiers-payant. L’AMC peut être amené à rejeter la facture optique pour de nouveaux motifs. Dans ce contexte, de nouveaux codes rejets sont créés. Nouveaux REJETS AMC Code 705 706 707 Libellé N° de PEC inconnu Validité de PEC expirée Montant facturé différent de la PEC 6.2.7 Règle de gestion Cahier Des Charges OR : L’opérateur technique de règlement (OR) ne dématérialise pas les factures papier optique. En cas d’erreur de routage de la part de l’opticien et de réception de factures papier par le CETIP, ce dernier retourne la facture à l’opticien accompagnée d’un courrier approprié. L’OR contrôle la présence d’un numéro de prise en charge dans la facture. En cas d’absence, l’OR rejette la facture et émet un nouveau code rejet. L’OR mettra en œuvre les règles nécessaires à l’alimentation du N° de PEC en fonction de la norme attendue par l’AMC. Nouveaux REJETS CETIP Code 704 6.3 Libellé N° de PEC absent SIGPS Comme pour toute autre catégorie, la liste des opticiens conventionnés est récupérable via le SIGPS, selon la procédure standard, sur demande de l’AMC. Une nouvelle catégorie de PS est créée pour identifier les opticiens dans le « SIGPS »: Code OP Note Technique N° 33 Libellé de la catégorie de PS Opticiens -9- Sintia/TPE SINTIA 7 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 Date : 05/03/2008 Page : 10 OUVERTURE AUX AMC HORS CONVENTION SANTE-PHARMA Certains AMC, membres de Santé-Pharma, utilisent, pour tout ou partie de leurs contrats, les services d’une plate-forme de gestion des devis et prises en charge spécialisée. Ces plate-formes sont gérées par des promoteurs de services membres de Santé-Pharma et de la section du GIE SINTIA mettant en œuvre un frontal de flux. Par exemple, certains AMC membres de SantéPharma utilisent les services de la société Santéclair pour ces traitements. L’Association Santé-Pharma a décidé de mettre à disposition de ses membres l’outil de facturation du Cetip pour le traitement des factures dématérialisées des opticiens, que ces factures soient celles d’un traitement relatif à un tiers-payant Santé-Pharma ou d’un traitement issu d’un autre cadre conventionnel géré par ces plates-formes. Dans ce cas, l’AMC recevra les factures dématérialisées selon le même processus que celui décrit dans la présente note. Il est tenu de procéder à des tests et de présenter une intention de démarrage auprès de Sintia selon les procédures applicables. Il est recommandé aux AMC concernés de se rapprocher des promoteurs de services pour la mise en œuvre de ces flux. 8 IMPACTS DES EVOLUTIONS (ETAPE 2) La mise en œuvre de l’étape 2 fera l’objet d’une prochaine note technique accompagnée des cahiers des charges correspondants, en particulier des cahiers des charges relatifs au circuit de devis/prise en charge. L’ouverture des nouveaux services de cette deuxième étape ne remet pas en cause les règles édictées dans la présente note, relatives au circuit de facturation. 9 COMMUNICATION ET DOCUMENTS 9.1 COMMUNICATION SANTE-PHARMA AUX AMC Santé-Pharma a adressé aux AMC la circulaire n° 3/2007, relative à l’ouverture du tiers payant Optique. 9.2 COMMUNICATION AUX OPTICIENS Cette communication est relayée par les chaînes d’optique auprès de leurs opticiens. Les communications sont publiées sur le site internet sécurisé www.spsante.fr (espace AMC). La convention de tiers-payant optique entre GUILDINVEST et Santé-Pharma sera également publiée sur le site très prochainement. 10 ANNEXES 10.1 FICHES D’INTENTION DE DEMARRAGE ET DE TESTS Note Technique N° 33 - 10 - Sintia/TPE TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 SINTIA Date : 05/03/2008 Page : 11 Siège administratif : 42 rue de Clichy – 75436 PARIS Cedex 09 Téléphone : 01 44 53 14 73 – Télécopie : 01 42 81 37 90 INTENTION D’ENVOI D’ATTESTATION PAR CATEGORIE DE PS A transmettre avant l’envoi des attestations Second Lundi du Mois M-1 pour information des PS au début du mois M DATE DE LA DEMANDE : …………………………………. Cocher la (les) catégories de PS concernées : o Biologie o Radiologie o Centre de santé o Pharmacie o Auxiliaires médicaux o Optique o Soins Externes (nous déclarer vos centres de gestion) Rappel du Code Unique et Libellé CODE UNIQUE : Nom du demandeur M………………………………………………………………………………………….. (…………………………………………………………………………………………. E-Mail :…………………………………………………………………………………… Pour le démarrage Biologie et/ou Radiologie : transmettre la fiche pour le second lundi du mois précédant le mois du démarrage prévu. Ce délai permet à Santé-Pharma d’informer les professionnels de santé inscrits au dispositif. L’AMC a pris connaissance du fait que dès lors que des attestations sont émises, il se doit d’honorer les factures présentées par les professionnels de santé. L’AMC a pris acte du mécanisme de paiement d’autorité qui sera activé en cas de non réponse ou de retard de réponse aux demandes de règlement émises par les professionnels de santé. Le code unique et le libellé associés, sont ceux qui figurent en haut à gauche de l’attestation SantéPharma/SP Santé. Ces codes et libellés seront communiqués aux PS, après réception de cette fiche. Ce sont les codes et libellés figurant sur la fiche d’attribution de code unique AMC. Date de démarrage envisagée (émission des attestations): ……………………………. Signature : Fait à : ………………………………………… ORIGINAL A RETOURNER SIGNE A: Association Santé-Pharma A l’attention de Mme ADRAOUI 42 rue de Clichy – 75436 PARIS Cedex 09 Télécopie : 01 42 81 37 90 Note Technique N° 33 le : …………………………………………. CADRE RESERVE A SANTE-PHARMA Santé-Pharma transmet visé à : SINTIA – APRIA RSA 42 rue de Clichy - 75436 PARIS Cedex 09 FAX : 01 45 96 11 58 Date - 11 - Sintia/TPE TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 SINTIA Date : 05/03/2008 Page : 12 Formulaire Ref SPH – 004-06 page 1 Siège administratif : 42, rue de Clichy – 75436 PARIS Téléphone : 01 44 53 14 73 – Télécopie : 01 42 81 37 90 FICHE D’INTENTION DE TESTS - CETIP Cocher les options de démarrage et de tests retenues o Biologie o Optique o Pharmacie o Radiologie o Auxiliaires médicaux o Centre de santé Cocher l’option de norme retenue o DRE 2002 o DRE 2005 o NOEMIE 687 o NOEMIE 689 Avez-vous une gestion d’assurés frontaliers (uniquement pour la Pharmacie)? o OUI o NON Attention : prévoir les tests au moins 3 mois à l’avance pour la planification. CODE UNIQUE : CODES DETAILLES POUR LE TEST :………………… ………………….. …………………. Interlocuteur chez l’AMC pour tests Cetip M………………………………………………………………………… (……………………………………………………………………….. Fonction : ………………………………………………………………. E-Mail :………………………………… Demande à transmettre au Cetip à : CETIP – Secrétariat TPE e-mail : [email protected] Fait à : ………………………………………… Note Technique N° 33 - 12 - le : …………………………………………. Sintia/TPE SINTIA TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 Date : 05/03/2008 Page : 13 10.2 CONVENTION NATIONALE DE TIERS PAYANT OPTIQUE Note Technique N° 33 - 13 - Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 14 - Date : 05/03/2008 Page : 14 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 15 - Date : 05/03/2008 Page : 15 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 16 - Date : 05/03/2008 Page : 16 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 17 - Date : 05/03/2008 Page : 17 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 18 - Date : 05/03/2008 Page : 18 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 19 - Date : 05/03/2008 Page : 19 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 20 - Date : 05/03/2008 Page : 20 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 21 - Date : 05/03/2008 Page : 21 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 22 - Date : 05/03/2008 Page : 22 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 23 - Date : 05/03/2008 Page : 23 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 24 - Date : 05/03/2008 Page : 24 Sintia/TPE SINTIA Note Technique N° 33 TIERS PAYANT ETENDU NOTE TECHNIQUE N°33 - 25 - Date : 05/03/2008 Page : 25 Sintia/TPE
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