Duo-FFSA

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Duo-FFSA

CAHIER DES CHARGES OCT
EXPERIMENTATION CARTE DUO-FFSA*
G.I.E. SINTIA
42, rue de Clichy 75009 Paris
Standard 01 45 96 12 12 - Fax 01 45 96 11 58 http://www.sintia.fr
* Ce document est remis uniquement aux Editeurs de logiciel et/ou professionnels de santé, aux AMC ; il est
exclusivement affecté à l’usage auquel il est destiné.
GESTION DES VERSIONS ET HISTORIQUE
Responsable de la mise à jour du document : GIE SINTIA
Objectif résumé du document
Ce document représente le Cahier des charges destiné aux opérateurs concentrateurs techniques (OCT)
pour prendre en compte les besoins liés à la diffusion aux Professionnels de Santé de la liste d’opposition
des cartes DUO-FFSA et aux particularités des flux B2-AMC.
Date
d'application
Version
Objet de la révision
15 janvier 2007
V1.0
Première version pour préparation de la réunion avec les syndicats de
Pharmaciens
13 février 2007
V2.0
Version validée par les syndicats Pharmaciens, intégrant la
différenciation des lots de factures DUO-FFSA des lots de factures SP
Santé avec attestation Santé-Pharma/SP Santé.
Modalités de mise à disposition de la liste d’opposition aux PS de
l’expérimentation
Etat du document : validé
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Expérimentation CARTE DUO-FFSA
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TABLE DES MATIERES
1
INTRODUCTION .....................................................................................................2
1.1
OBJET................................ ................................................................ ................................ ...........................2
1.2
PRESENTATION DES INTERVENANTS ................................ ................................ ............................... 2
1.3
PRESENTATION DE LA CARTE DUO-FFSA ................................ ................................ .......................3
1.4
PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DANS SP SANTE ................................ ..........................................4
2
PRESENTATION DU DOCUMENT.........................................................................6
3
PRINCIPES GENERAUX ........................................................................................7
4
MISE A DISPOSITION DE LA LISTE D’OPPOSITION DUO-FFSA .......................9
4.1
PERIMETRE DE L’EXPERIMENTATION ................................................................ ............................ 9
4.2
MISE EN OEUVRE ................................ ................................ ................................................................ .....9
4.3
ECHANGES AVEC LE CETIP................................ ................................ ................................................10
5
EVOLUTION NORME B2-AMC ENTRE L’OCT ET LE CETIP .............................11
5.1
VALORISATION DE LA NORME POUR LES FACTURES DUO-FFSA ................................ .........11
5.2
VALORISATION DE LA NORME POUR TOUTES LES FACTURES SP SANTE .........................12
5.3
PAIEMENTS DIFFERENCIES ................................ ................................ ...............................................14
6
ANNEXES .............................................................................................................15
6.1
DESCRIPTION DE LA LISTE D’OPPOSITION ................................................................ ..................15
6.1.1
Message SMTP contenant la liste d’opposition................................ .......................................................15
6.1.2
Structure du message SMTP contenant la liste d’opposition DUO-FFSA ................................ ..............16
6.1.3
Format de la liste d’opposition électronique ................................ ........................................................... 18
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1 INTRODUCTION
1.1 OBJET
Ce document est destiné aux représentants et développeurs des OCT (Organismes Concentrateurs
Techniques). Il a pour objectif de spécifier le fonctionnement du dispositif de la carte DUO-FFSA
dans le cadre de son impact dans les OCT. Il est publié par le GIE SINTIA, en tant que maîtrise
d’ouvrage déléguée du dispositif SANTE-PHARMA/SP SANTE.
Les spécifications du fonctionnement de la carte DUO-FFSA pour les logiciels des professionnels de
santé font l’objet d’une publication du GIE SESAM-Vitale. Ces documents sont accessibles via le
site du GIE.
Il est rappelé que la carte DUO-FFSA peut être implémentée chez le pharmacien sur la base d’un
logiciel SV 1.31, ou d’un logiciel SV 1.40.
Les OCT sont impactés par la mise en œuvre de la carte DUO-FFSA à travers deux thématiques :
-
diffusion des listes d’opposition aux pharmaciens
-
utilisation de zones spécifiques de la facture
1.2 PRESENTATION DES INTERVENANTS
SANTE-PHARMA : Association regroupant des Organismes Complémentaires et des
Professionnels de Santé pour la mise en œuvre de la dispense d’avance de frais. L’Association
SANTE-PHARMA diffuse la marque SP SANTE, marque du nouveau fonctionnement du Tierspayant pharmacie depuis la migration de l’ancien système.
SINTIA : GIE de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance assurant la maîtrise d’ouvrage
déléguée du dispositif SANTE-PHARMA / SP Santé. La Fédération Française des Sociétés
d’Assurances (F.F.S.A.) est membre du GIE SESAM Vitale.
CETIP : Opérateur Technique AMC du dispositif SANTE-PHARMA / SP SANTE.
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1.3 PRESENTATION DE LA CARTE DUO-FFSA
L’automatisation du Tiers-payant complémentaire est un besoin majeur pour les professionnels de
santé, et pour les Organismes Complémentaires. L’utilisation d’une carte à puce, permettant une
acquisition automatique des données du bénéficiaire chez le professionnel de santé, répond à ce
besoin.
Elle permettra en particulier :
• D’éviter les tâches de saisie et de vérification « manuelle » des informations par le
professionnel de santé, lors de chaque facturation de ses patients.
• D’éviter ainsi les erreurs de saisie ou de vérification et les rejets résultants.
• De permettre une diversification plus fine et plus diversifiée des garanties des contrats
complémentaires, pour répondre aux besoins des assurés (exemple : taux de remboursement sur
les médicaments à vignette orange).
Il est prévu que la carte Vitale puisse héberger des données de l’Assurance Maladie Complémentaire
(AMC) dans le cadre du format Vitale 1 ter. SESAM Vitale propose aussi une seconde solution
permettant de charger les données AMC sur une autre carte, totalement intégrée au dispositif
SESAM Vitale. Pharmaciens et Assureurs, réunis au sein de l’Association Santé-Pharma, ont décidé
de mettre en œuvre cette carte dans le cadre du tiers-payant SP SANTE.
Avant de généraliser une telle solution, il est nécessaire de vérifier l’acceptabilité du fonctionnement
de cette carte par tous les acteurs du système. C’est pourquoi, une première étape d’expérimentation
concerne les seuls professionnels de santé pharmaciens dans un nombre limité de départements.
Plusieurs grands groupes d’assurances participent à cette expérimentation.
Fonctionnellement, la carte DUO-FFSA offre une solution adaptée aux organismes d’assurance
maladie complémentaire et aux professionnels de santé en s’appuyant sur des « standards » du
système SESAM Vitale :
• afficher l’identité de la complémentaire sur la carte, (identité de l’assureur ou du délégataire
de gestion)
• fournir une carte à l’image du contrat complémentaire :
- composition familiale en carte à l’image du contrat complémentaire
- simplicité de l’acte de mise à jour, si celui-ci s’avère nécessaire (caractère fixe et
unique de l’organisme complémentaire en carte quelle que soit la composition familiale)
- simplicité de l’initialisation de la complémentaire en carte, l’assuré recevant sa carte
opérationnelle chez lui (non régression du service par rapport à la situation actuelle)
• proposer aux assurés une diffusion de leur support complémentaire adaptée à leurs besoins
• maîtriser le cadre d’utilisation de la carte (mise en opposition de la carte, garantie de paiement
associée,…)
• pouvoir, au rythme souhaité, développer de nouveaux services que SESAM Vitale ne mettrait
pas en œuvre.
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La carte DUO-FFSA s’inscrit dans le cadre de relations de partenariat AMC/PS
• La carte contribue à améliorer et à développer les relations AMC/PS dans le cadre des
relations contractuelles liant les AMC aux professionnels de santé.
La carte DUO-FFSA est une solution intégrée dans SESAM Vitale
• Les assureurs ont intégré le projet SESAM Vitale et y participent activement et résolument. Le
projet carte DUO-FFSA n’est pas une solution qui se situe en dehors de ce contexte mais
totalement intégrée au système.
1.4 PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DANS SP SANTE
La mise en œuvre de la carte DUO-FFSA dans le cadre de SP SANTE se déroulera selon les
principes décrits ci-dessous.
• A l’identique de l’émission des attestations papier actuellement utilisées, chaque organisme
AMC envoie à ses assurés, concernés par le périmètre de l’expérimentation, une carte à puce SP
Santé.
• Cette carte à puce possède un visuel normalisé au sein de SP Santé : le visuel est le même
pour tous les AMC. Le logo de SP SANTE et le logo de l’AMC apparaissent sur le visuel.
• Le contenu de cette carte à puce est normalisé au sein de SESAM Vitale et totalement
compatible avec le système d’information AMC de SESAM Vitale, notamment celui créé dans
le cadre de la version 1.40 qui intègre les organismes d’assurance maladie complémentaire.
• La carte DUO-FFSA n’est pas destinée à un usage exclusif SP SANTE et pourra être utilisée
par tout organisme complémentaire qui le souhaiterait, en respectant le cadre normatif fixé par
les cahiers des charges SESAM Vitale, et décrit dans ce document.
• L’assuré reçoit toujours une attestation papier, utilisable dans tous les autres cas de Tierspayant. L’attestation porte une mention spécifique « carte électronique délivrée » permettant aux
pharmaciens de la zone d’expérimentation de savoir qu’une carte à puce SP SANTE a été
délivrée à l’assuré qui leur présenterait cette attestation.
• Cette carte est initialement chargée avec les droits de l’assuré et des bénéficiaires du contrat
complémentaire. Pendant cette phase d’expérimentation, il ne sera pas possible de procéder à
une mise à jour des cartes, à l’instar des cartes Vitale. Il est cependant prévu de procéder
ultérieurement à des mises à jour des cartes DUO-FFSA à partir des dispositifs de mise à jour
standards de SESAM Vitale, et notamment des bornes localisées dans les pharmacies. Pendant la
phase d’expérimentation, la carte sera renouvelée lorsque les droits qui y figurent seront expirés.
• L’assureur émetteur de la carte DUO-FFSA peut mettre la carte en opposition. Une liste
d’opposition, unique pour toutes les cartes DUO-FFSA, est diffusée régulièrement aux
pharmaciens selon des processus identiques à ceux de la gestion des oppositions de la carte
Vitale. L’absence d’opposition sur une carte DUO-FFSA/SP Santé est une des conditions de la
garantie de paiement de l’AMC au pharmacien.
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• Le processus générique d’utilisation de la carte DUO-FFSA chez le pharmacien, lui permettra
d’acquérir une garantie de paiement « automatique », par des fonctions déroulées par son
logiciel intégré à SESAM Vitale.
En particulier :
- Lire la carte DUO-FFSA.
- Contrôler sa présence dans la liste d’opposition valide du pharmacien.
- Assurer un rapprochement automatique entre les bénéficiaires de la carte Vitale et ceux
de la carte DUO-FFSA.
- Vérifier les périodes de validité et les droits du bénéficiaire.
- Calculer automatiquement la part complémentaire pour réaliser la dispense d’avance de
frais par le pharmacien.
- Générer une facture selon les standards utilisés contenant les informations nécessaires à
l’AMC pour assurer une garantie de paiement conforme aux accords d’utilisation de la
dispense d’avance de frais. (Le processus de facturation SP Santé reste inchangé).
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2 PRESENTATION DU DOCUMENT
Ce cahier des charges décrit :
4 les modalités de mise à disposition de la liste d’opposition de la carte DUOFFSA aux Professionnels de Santé depuis un Organisme Concentrateur
Technique, pour ceux qui acheminent leurs flux de facturation par un OCT.
4 Les évolutions du contenu de la norme B2-AMC à destination de l’opérateur de
règlement SP Santé pour les factures réalisées avec la carte DUO-FFSA et
prendre en compte, entre autre, la différenciation des paiements pour les
factures réalisées avec une carte DUO-FFSA.
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3 PRINCIPES GENERAUX
cetip
Opérateur de Tiers Payant
SP Santé / Santé-Pharma
Organismes
Concentrateurs
T echniques
Professionnels
de Santé
Transmission de la Liste opposition DUO-FFSA du CETIP aux Pharmaciens
La liste d’opposition DUO (LOD) est diffusée au professionnel de santé et mise en place sur le
poste du Professionnel de Santé selon le même principe que la liste d’opposition actuelle de la
carte Vitale.
F Cette liste est distincte de la liste d’opposition de la carte Vitale.
L’intégration de la carte DUO-FFSA sur le poste de travail du professionnel de santé est
associée à l’utilisation d’une liste d’opposition des cartes DUO-FFSA qui permet d’assurer la
garantie de paiement dès lors que le professionnel de santé utilise la carte DUO-FFSA sans
forçage pour la facturation de la part complémentaire.
La liste d’opposition est constituée dans l’environnement AMC par un opérateur unique qui en
garantit la fiabilité.
La liste d’opposition doit être présente et active sur le poste du Professionnel de Santé avant le
dernier jour du mois courant pour assurer la garantie de paiement.
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Dès lors que la carte DUO-FFSA est dans la liste d’opposition, le Professionnel de Santé en est
averti, et les informations de la carte DUO-FFSA ne sont pas utilisables.
Le mode de transmission de la liste d’opposition vers les professionnels de santé est indépendant
de la version SESAM Vitale du poste de travail 1.31 ou 1.40.
Dans le cadre de l’expérimentation carte DUO-FFSA et de ses services associés, les éditeurs de
logiciels pharmacie doivent implémenter dans leurs logiciels, la fonctionnalité de gestion de la
liste d’opposition DUO, conformément aux CDC Editeurs SV 1.31 ou Addendum au CDC 1.40
pour l’expérimentation Carte DUO-FFSA.
Les fonctions associées à cette gestion et développées sur le poste du professionnel de santé sont
les suivantes :
•
Télécharger le message de service contenant la liste d’opposition DUO qui se
trouve dans la même boîte aux lettres du Professionnel de Santé que celle recevant
la liste d’opposition des cartes vitales.
•
Traiter le message, extraire la pièce jointe, vérifier son intégrité et charger la liste
d’opposition DUO sur le poste du Professionnel de Santé en « annule et remplace ».
•
Avertir le Professionnel de Santé si la liste d’opposition est absente ou obsolète.
•
Avertir le Professionnel de Santé par un message d’alerte si la nouvelle liste n’a pas
été mise en place dans un délai paramétrable avant la fin du mois de validité de la
liste active.
Remarque : Lors de l’installation du poste Pharmacien avec le logiciel permettant de traiter une
carte DUO-FFSA, une liste d’opposition est fournie par l’éditeur.
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4 MISE A DISPOSITION DE LA LISTE D’OPPOSITION DUOFFSA
4.1 PERIMETRE DE L’EXPERIMENTATION
Chaque Professionnel de Santé inscrit dans le périmètre de l’expérimentation reçoit
mensuellement dans sa boîte aux lettres, la liste d’opposition DUO au format électronique.
Les départements retenus pour l’expérimentation sont les suivants :
4 Les Bouches du Rhône
4 Le Var
4 Le Calvados
4 La Seine maritime
4 La Vienne
4 Les Deux Sèvres
La mise à disposition de la liste est assurée par les OCT, vers les professionnels de Santé,
lorsque ces derniers optent pour une télétransmission via un Organisme Concentrateur
technique.
4.2 MISE EN OEUVRE
A l’identique de la transmission de la liste d’opposition Vitale, les Organismes Concentrateurs
Techniques utilisent la base des abonnés à leurs services dans laquelle figure les adresses (BAL)
des Professionnels de Santé avec qui ils échangent habituellement.
La phase d’expérimentation DUO-FFSA ne couvrant pas l’exhaustivité du territoire National (6
départements), l’OCT doit diffuser la liste d’opposition uniquement aux Pharmaciens dotés du
logiciel permettant d’utiliser une carte DUO-FFSA, et donc dans la capacité à traiter la liste
d’opposition sur le poste du Pharmacien.
Pour cela, au cours du traitement des factures SP Santé, quand l’OCT identifiera la première
facture réalisée avec une carte DUO-FFSA pour un Pharmacien (cf §5.1), l’OCT topera la
base des abonnés pour ce pharmacien.
L’OCT pourra donc ainsi mettre à disposition immédiatement la liste d’opposition DUO, valide
pour le mois en cours, dans la BAL de ce pharmacien.
Celui-ci pourra ainsi recevoir la liste d’opposition valide dès sa session suivante de connexion à
sa BAL.
Remarque : Une étude est en cours pour analyser le besoin d’effectuer une compression de la
liste d’opposition par les OCT en fonction du nombre de cartes présentes dans cette liste. A ce
jour les CDC Editeurs 1.40 et 1.31 ne précisent pas ce besoin pour la liste d’opposition DUO.
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4.3 ECHANGES AVEC LE CETIP
La diffusion de la liste d’opposition DUO aux Professionnels de Santé qui utilisent les services
d’un organisme concentrateur technique se déroule en 3 étapes :
1. L’OCT adresse par mail au CETIP le nom de la BAL de réception de la LOD, qui est
transmise par le CETIP entre le 25 et la fin du mois courant.
2. L’opérateur unique du système de gestion des cartes DUO-FFSA transmet une fois par
mois au CETIP la nouvelle LOD valide
3. Dès la réception de la LOD par le CETIP (Opérateur de Tiers Payant), celui-ci transmet
le message de service opposition aux OCT.
En cas de problème relatif à la réception du message, l’Organisme Concentrateur
Technique pourra contacter le support technique du CETIP.
La diffusion de la liste d’opposition DUO aux OCT s’effectue par message SMTP décrit
en annexe.
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5 EVOLUTION NORME B2-AMC ENTRE L’OCT ET LE CETIP
La norme utilisée dans le cadre de l’application SP Santé est la norme B2-AMC. La suite de ce
chapitre précise les évolutions nécessaires de la norme, afin de permettre la prise en compte,
dans SP Santé, des factures réalisées avec une carte DUO-FFSA.
5.1 VALORISATION DE LA NORME POUR LES FACTURES DUOFFSA
Une facture émise à partir d’une carte DUO-FFSA est une facture dont la donnée « numéro de la
carte DUO-FFSA » dans le champ « Type 5 pos 42-53», est renseignée.
Remarque : Il est donc important que ce champ ne contienne aucune valeur lorsque la facture émise
pour SP Santé n’est pas élaborée à partir d’une carte DUO-FFSA.
Les modifications à apporter dans la norme B2-AMC pour les factures DUO-FFSA sont listées
dans le tableau ci-dessous.
TYPE 5
Sur le poste du Pharmacien, quand les données concernant l’organisme AMC proviennent d’une
facture avec l’utilisation de la carte DUO-FFSA, la zone réservée AMC du type 5 de la B2
positions 42-57 (générée à partir d’un poste en SV 1.31 ou en SV 1.40) contient des
informations suivantes :
TYPE 5 B2 transmise par les Pharmaciens
Donnée
N° Zone
Descriptif
Numéro de série Carte DUOFFSA
Type 5 pos
42-53
Identifiant unique de la carte qui sert notamment au contrôle de
validité de la carte DUO-FFSA par rapport à l’absence d’opposition
à partir de la liste d’opposition DUO.
Type pos
54-56
Quantième de la liste d’opposition DUO utilisée. L’absence de
valorisation de cette information signifie que le contrôle d’opposition
n’a pu se dérouler (par exemple, absence de liste sur le poste)
Rang Liste Opposition
Mode de rapprochement du Type pos 57 Précise le mode (automatique ou manuel) et le critère de rapprochement
bénéficiaire
utilisé (nom, NIR,.. ;etc) pour déterminer le bénéficiaire des soins.
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Les modifications à apporter dans le type 5 de la B2-AMC vers le CETIP sont donc les
suivantes :
TYPE 5 B2-AMC
Informations
Zone AMC
Factures SP Santé actuel
T5-9 pos. 42-57
Doit être à
la valeur
blanc
Factures SP Santé DUO-FFSA
T5-9 pos. 1-12
Numéro de série
Carte DUO-FFSA
T5-9 pos. 13-15
Rang
Opposition
T5-9 pos. 16
Mode
rapprochement
bénéficiaire
Liste
de
du
5.2 VALORISATION DE LA NORME POUR TOUTES LES FACTURES
SP SANTE
TYPE 1
Pour que les assureurs puissent appliquer la garantie de paiement associée à la version du
logiciel SESAM Vitale du poste PS, un indicateur doit leur préciser la version de norme utilisée
par le PS pour émettre sa facture.
Le logiciel sur le poste de travail du Pharmacien positionne dans le type 1 de la B2 du lot du PS
le numéro de version de norme utilisée (position 82-87).
Il est demandé de positionner cette valeur dans le champ message de la norme B2-AMC étant
donné que la norme actuelle d’échange entre les OCT et le CETIP correspond la version
« 200201 » et que cette valeur est associée à la structure de la norme d’échange.
Informations
TYPE 1 B2-AMC
Zone
message T1-18 pos 95-100
disponible
Numéro
de
version de norme
du Type 1 pos 8287 de la FSE
T1-18 pos 101- A blanc
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TYPE 6
Le logiciel sur le poste de travail du Pharmacien porte un numéro d’agrément spécifique quand
il intègre le traitement de la carte DUO-FFSA. Pour que l’opérateur de tiers payant puisse
identifier si la facture a été réalisée à partir d’un poste de travail agréé DUO, la modification
suivante doit être portée dans la norme B2-AMC, pour toutes les factures SP Santé.
Informations
Zone réservée
Sesam Vitale
TYPE 6 B2-AMC
T6-14 pos. 61-72
N°agrément
progiciel de santé
T6-15 pos. 73-96
A blanc
T6-16 pos 97-128
A blanc
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5.3 PAIEMENTS DIFFERENCIES
Santé-Pharma a étudié avec les pharmaciens, les modalités d’une réduction des délais de
paiement dans le cadre de l’expérimentation DUO-FFSA.
A cette fin :
4 Il est préconisé, les pharmaciens étant demandeur de la réduction du délai de
paiement, que les OCT transmettent les fichiers vers le CETIP avant 19H, ce
qui permet de gagner une journée de traitement dans la sphère des AMC.
4 Il est demandé aux OCT, d’isoler dans des lots séparés, les factures émises à
partir d’une carte DUO-FFSA (délai de paiement réduit), des factures émises
sans carte DUO-FFSA (délai de paiement actuel).
Afin de distinguer les factures émises à partir d’une carte DUO-FFSA,
l’évolution suivante est demandée :
4 Les OCT éclatent les factures à destination du CETIP dans des lots
distincts sur les mêmes critères de regroupement qu’actuellement (par
professionnel de santé et par facture, quelque soit l’AMC destinatrice).
4 Les lots ainsi réalisés sont envoyés au CETIP dans des fichiers logiques
distincts différenciés par le N° de destinataire du fichier.
TYPE 0
La modification du champ ci-dessous est demandée afin que le CETIP puisse identifier que le
fichier reçu concerne des lots de factures réalisées avec la carte DUO-FFSA. Ce mode
opératoire permet d’assurer une différenciation du paiement des factures sans déstructurer les
lots retours.
TYPE 0 B2-AMC
Informations
Numéro de
destinataire
Factures SP Santé actuel
T0-6 pos. 28-41
CI001000000000
Factures SP Santé DUO-FFSA
CI002000000000
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6 ANNEXES
6.1
DESCRIPTION DE LA LISTE D’OPPOSITION
La description du message et de la liste d’opposition ci-dessous est reprise du cahier des
charges SESAM-Vitale « Addendum DUO-FFSA version 01.01 », présent sur le site SESAMVitale.
6.1.1 Message SMTP contenant la liste d’opposition
Les règles suivantes s'appliquent au message SMTP contenant la liste d’opposition DUO
envoyée aussi bien par le CETIP vers l’OCT que de l’Organisme Concentrateur vers le PS :
o le champ expéditeur ("From") contient l'adresse de l'organisme émetteur du message
SMTP ;
o le champ destinataire ("To") :
§
contient l'adresse de l’OCT ou du Professionnel de Santé récepteur du message
SMTP,
§
ou n'est pas renseigné dans le cas où plusieurs Professionnels de Santé seraient
destinataires du même message SMTP et pour des raisons de confidentialité, la
liste des adresses des destinataires serait cachée.
o le champ relatif au sujet
"SV//Compostage/Référence"
du
message
("Subject")
contient
la
référence
« Référence » est décrit dans l’en-tête du fichier liste d’opposition détaillé plus loin,
« Compostage » est un champ qui permet d’identifier de manière unique chaque message
SMTP pour un émetteur donné (format fixe “AAAAMMJJHHMMSS” constitué des
données année (4), mois (2), jour (2), heure (2), minute (2), seconde (2),
o le champ relatif à l'identifiant original ("In-Reply-To") n’est pas renseigné,
o le champ relatif au type du contenu ("Content-Type") contient le type et le sous-type de
l'objet transporté,
o le champ relatif à la description du contenu ("Content-Description") contient la nature et
la norme de l’objet transporté ; la valeur de ce champ est "Application/EDI-Consent",
o le champ relatif à la description du contenu ("Content-Description") contient la nature et
la norme de l’objet transporté ; la valeur de ce champ est
"SERVICE/OPPOSITION_DUO" ;
Le corps du message contient en pièce jointe la liste d'opposition DUO-FFSA.
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6.1.2 Structure du message SMTP contenant la liste d’opposition DUO-FFSA
Les messages SMTP transmis au Professionnel de Santé ou à l’OCT respectent les formats SMTP et MIME.
Deux types de structure peuvent être utilisés : la structure "multipart" et la structure "single part".
O
Le champ est obligatoire
F
Le champ est facultatif
Message SMTP multipart
EN-TETES
Dates
Date
O
Date:
Champs expéditeur
Adresse de l’expéditeur du message
O
From:
adresse émetteur
Champs
destinataire(s)
Adresse du destinataire du message
O
To:
adresse destinataire
Autres champs
Identifiant du message
O
Message ID
Objet du message
O
Subject:
SV//Compostage/Référence
Version de MIME utilisée
O
Mime-Version:
Version
Type du contenu
O
Content-Type:
multipart/mixed;boundary= délimiteur
Champs de contenu
LIGNE VIDE
O
Ligne vide
F
BODY PART
version = 1.0
Délimiteur
Délimiteur
O
--DELIMITEUR
[En-têtes]
Type de contenu
O
Content-Type:
Type/Sous-type;paramètre
Encodage du contenu
O
Content-Transfer-Encoding:
Encodage
Encodage = BASE64
Description du contenu
O
Content-Description:
nature/norme
nature = SERVICE
Type = Application
Sous-type = EDI-Consent
norme = OPPOSITION_DUO
Ligne vide
O
Body part
Contenu du message
O
FICHIER
Délimiteur final
Délimiteur final
O
--DELIMITEUR--
La liste d’opposition DUO
* Ce document est remis uniquement aux Editeurs de logiciel et/ou professionnels de santé, aux AMC ; il est exclusivement affecté à l’usage auquel il est destiné.
SINTIA
Référence
Version
Date
Page
CDC OCT
: CDC DUO
: 2.0
: 13 février 2007
: Page 17 sur 20
Message SMTP (single part)
EN-TETES
O
Date:
l’expéditeur
du O
From:
adresse émetteur
destinataire
du O
To:
adresse destinataire
Dates
Date
Champs expéditeur
Adresse
message
de
Champs
destinataire(s)
Adresse
message
du
Autres champs
Identifiant du message
O
Message ID
Objet du message
O
Subject:
SV//Compostage/Référence
Version de MIME utilisée
O
Mime-Version:
version
version = 1.0
Type du contenu
O
Content-Type:
Type/Sous-type;paramètre
Type = Application
Champs de contenu
Sous-type = EDI-Consent
Encodage du contenu
O
Content-TransferEncoding:
Encodage
Encodage = BASE64
Description du contenu
O
Content-Description:
nature/norme
nature = SERVICE
norme = OPPOSITION_DUO
LIGNE VIDE
BODY PART
O
Body part
Contenu du message
O
FICHIER
La liste d’opposition DUO
* Ce document est remis uniquement aux Editeurs de logiciel et/ou professionnels de santé, aux AMC ; il est exclusivement affecté à l’usage auquel il est destiné.
SINTIA
CDC OCT
Référence
Version
Date
Page
: CDC DUO
: 2.0
: 13 février 2007
: Page 18 sur 20
6.1.3 Format de la liste d’opposition électronique
Description du fichier
Champ
Format
Valeur
Observation
En-tête
Application
20 AN Opposition DUO
Version d’application
2D
01
Référence :
11 D
AAAAMMJJXXX
Date et rang de la
liste
Zone non utilisée
1 AN 1 caractère blanc
Format des numéros
4 AN BCD6
Complété avec 6 caractères blancs à droite.
où AAAAMMJJ représente la date de fin de
validité et XXX un rang.
BCD sur 6 octets, cadré à droite
Format de codage des numéros de série dans cette liste.
Nombre de numéros
8D
Nombre de numéros de série de cartes DUO
compris dans cette liste
Liste
Numéros de série Carte
DUO
nO
Les numéros sont tous enregistrés successivement sans
caractère de séparation, et sont codés en BCD6.
Par exemple, le numéro 123456789 est codé :
00h 01h 23h 45h 67h 89h
Motif d’opposition
1D
1=Perte ou vol, 2=résiliation de contrat
2O
Il s’agit d’un CRC16, calculé sur tous les
caractères le précédent, et inscrit sur 2 octets
binaires, poids fort en tête (calcul identique pour
le CRC de la liste d’opposition Vitale).
CRC
CRC

Duo-FFSA

Transcription

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