TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA
NOTE TECHNIQUE
- N° 34 –
Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés.
Paris, le 4 avril 2008
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ci-joint la note technique N°34. Cette note technique concerne le tiers
payant pour les soins externes hospitaliers.
Nous vous engageons à prendre connaissance de cette note, et à diffuser cette information
auprès des personnes concernées dans votre entreprise.
SOMMAIRE :
1.
DECLARATIONS NECESSAIRES LORS DU DEPLOIEMENT SOINS EXTERNES ........................ 2
1.1.
1.2.
2.
Les déclarations à Santé-Pharma : ................................ ................................ ............... 2
les affichages de l’attestation : ..................................................................................... 2
CONVENTIONS SPECIFIQUES SIGNEES AVEC LES HOPITAUX ................................ ................... 4
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nous restons à votre diposition sur notre adresse email suivante :
[email protected]
Nb : Vous êtes le seul destinataire de cette note au sein de votre organisation. Il vous incombe de
la diffuser auprès des différentes personnes et services concernés (informatique, gestion,
comptable et financier, etc...)
TIERS PAYANT ETENDU
NOTE TECHNIQUE N°34
SINTIA
Date : 04/04/08
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1. DECLARATIONS NECESSAIRES LORS DU DEPLOIEMENT SOINS
EXTERNES
Le tiers payant des soins externes hospitaliers a été ouvert par Santé-Pharma en décembre
2006. Depuis, de nombreux hôpitaux ont signé la convention et pratiquent le tiers payant.
De nombreux AMC ont également déployé cette catégorie de professionnels de santé.
Aujourd’hui, nous avons suffisamment de recul pour attirer votre attention sur certains
accrocs dans le déroulement du déploiement de cette catégorie de PS par les AMC.
1.1.
LES DECLARATIONS A SANTE-PHARMA :
Dans une précédente note technique (N°30) nous attirions votre attention sur la nécessité
de déclarer vos centres de gestion en même temps que votre démarrage en tiers payant
Santé-Pharma pour cette catégorie. Nous profitons de cette nouvelle note pour faire un
rappel :
Lors de votre déploiement pour les soins externes, n’oubliez pas de :
•
•
•
1.2.
Faire valider votre attestation auprès de SantéPharma ;
Transmettre vos centres de gestion à [email protected]
Prévenir Santé-Pharma en envoyant le formulaire
d’intention d’envoi d’attestations
LES AFFICHAGES DE L’ATTESTATION :
La codification de la zone « Domaine de tiers payant » semble prêter à confusion dans le
cadre du déploiement des soins externes. En effet nombre d’AMC ont déclaré déployer
les soins externes en omettant de déclarer les Centres de Santé, et ont affiché le sigle
« CSSE » comme domaine de tiers payant sur les attestations de leurs assurés.
Or
L’utilisation du sigle « CSSE » se traduit par l’ouverture et des
soins externes hospitaliers et des Centres de Santé.
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SINTIA
TIERS PAYANT ETENDU
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Date : 04/04/08
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Aujourd’hui, les Hôpitaux ne font pas de télétransmission. Les factures papier sont
directement transmises aux AMC. L’opérateur de règlement n’intervient pas : le
démarrage de cette catégorie ne nécessite aucun test logiciel auprès du CETIP.
Par contre, la convention des centres de Santé exige qu’ils télétransmettent leurs factures.
Ce qui se traduit pour l’AMC par la réception de flux de la part du CETIP. Le
déploiement de cette catégorie nécessite donc des tests logiciels avec le CETIP.
En affichant le sigle « CSSE » sur vos attestations vous déclarez
implicitement accepter les factures des Centres de Santé. Vous devez
donc faire des tests avant l’envoi de vos attestations.
Cette recommandation prend tout son sens aujourd’hui car après une stagnation qui a
duré près d’un an, nombre de Centres de Santé ont, au cours de l’année 2007, mis en
place une version de logiciel agréée SESAM Vitale 1.40. Beaucoup sont demandeurs de
télétransmission.
Actuellement, nous menons une action avec eux pour mettre au point les échanges de
factures en télétransmission. Ce segment ne peut donc que se développer. Nous
recevrons de plus en plus de factures de la part des Centres de Santé et il serait dommage
que nous les rejetions parce que vous ne nous avez pas déclaré l’ouverture de cette
catégorie de PS et que vous n’avez pas fait vos tests.
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2. CONVENTIONS SPECIFIQUES SIGNEES AVEC LES HOPITAUX
La convention type proposée aux hôpitaux dans le cadre du tiers payant soins externes ne
convient pas à tous les établissements. Aussi en cas de blocage pour ce motif, des
conventions spécifiques ont été établies.
Vous trouverez ci-dessous la liste des établissements concernés :
310781406
C.H.U DE TOULOUSE
310016977
310019203
310019351
310783048
310783063
310787304
500000013
CENTRE HOSPITALIER
PUBLIC DU COTENTIN
500000468
500000187
590780193
C.H.R.U DE LILLE
590784864
HOPITAL DES ENFANTS CHU
TOULOUSE
HOPITAL DE RANGUEIL CHU
TOULOUSE
HOPITAL LARREY CHU
TOULOUSE
HOPITAL PURPAN
HOPITAL DE LA GRAVE
CENTRE DE CASSELARDIT
CHU TOULOUSE
CENTRE HOSPITALIER
PUBLIC DU COTENTIN
VALOGNES
CENTRE HOSPITALIER
PUBLIC DU COTENTIN
HOPITAL CALMETTE CHR
LILLE
590784898
HOPITAL SWYNGHEDAUW
CHR LILLE
590787586
HOPITAL CARDIOLOGIQUE
CHR LILLE
590791091
HOPITAL GERIATRIQUE LES
BATELIERS CHR LILLE
UNITES DE SOINS
NORMALISEES CHR LILLE
CENTRE DE SANTE
590791703
DENTAIRE CHR LILLE
HOPITAL ROGER SALENGRO
590796975
CHR LILLE
590791653
590804449
590782421
HOPITAL GERIATRIQUE LES
BATELIERS CHR LILLE
590807194 S.M.U.R CHR DE LILLE
HOPITAL CLAUDE HURIEZ
590811279
CHR LILLE
MATERNITE PAUL GELLE CH
590043162
ROUBAIX
CENTRE D'EXAMENS DE
590791588 SANTE
CENTRE HOSPITALIER
ROUBAIX
Les conventions de ces établissements sont téléchargeables sur le site SP Santé dans la
rubrique « Déploiement – Convention ».
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