Vigifoncier: 1 an déjà

Bulletin de l’actualité de la Safer Maine Océan
La lettre aux élus
Avril 2013– N°4
EDITO
Le portail Internet
Vigifoncier se développe
rapidement, signe de
l’intérêt croissant porté par
les collectivités locales à
l’aménagement et au
devenir de leurs territoires
périurbains.
Plus de 100 conventions
Vigifoncier déjà signées
ruraux
Mis en ligne depuis
le 1er janvier 2012,
le portail internet
« Vigifoncier » a
rencontré depuis
son lancement un
écho très positif de
la part des collectivités avec plus de
450 communes abonnées (via une quarantaine
de conventions intercommunales et une
soixantaine d’abonnements communaux).
Près de 500 nouvelles communes et une
trentaine de structures intercommunales vont
pouvoir tester en 2013 cet outil unique
d’observation et de surveillance des
transactions foncières.
Si vous souhaitez essayer le portail ou
souscrire à cet abonnement, vous pouvez
transmettre votre demande à l’adresse
suivante : [email protected]
et
Le succès de cet outil témoigne que le
maintien d’un tissu agricole diversifié et
adapté à son environnement est l’affaire de
tous : élus, agriculteurs et citoyens soucieux
de préserver la qualité de leur alimentation et
leur environnement.
En cette période de crise, le développement
d’une agriculture forte et porteuse d’emplois
directs ou induits est plus que jamais une
priorité économique, sociale et sociétale.
Pour illustrer le partenariat au quotidien entre
Safer et collectivités, nous sommes allés à la
rencontre d’un élu local, maire d’une petite
commune périurbaine. Ses propos sont
passionnés et témoignent de la multiplicité
des enjeux autour du foncier.
Je vous souhaite une excellente lecture et
vous invite à prendre contact avec les équipes
opérationnelles de la Safer pour toute
précision ou information complémentaire que
vous souhaiteriez obtenir.
Daniel BOITTIN
Président de la Safer Maine Océan
Le marché foncier agricole et rural 2012 : premières tendances
données cumulées : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
Valeur totale notifiée par trimestre
210 000 000 €
190 000 000 €
170 000 000 €
150 000 000 €
130 000 000 €
110 000 000 €
90 000 000 €
Trim 1
Trim 2
Trim 3
Trim 4
Trim 1
Trim 2
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Trim 1
Trim 2
Trim 3
Trim 4
Ces enjeux doivent être pris en compte dans
les multiples projets de lois en chantier
touchant de près ou de loin au foncier rural. Il
y a bien sûr la loi sur l’avenir de l’agriculture,
fondamentale pour une politique d’installation
ambitieuse, mais elle n’est pas la seule. Ainsi,
la loi sur l’urbanisme et le logement doit être
l’occasion d’affirmer dans les SCOT et les
PLU l’intérêt économique des zones
agricoles. Leur stabilité dans le temps doit
être assurée pour qu’elles ne soient plus de
simples réserves d’urbanisation future.
La loi sur la décentralisation devrait renforcer
le poids des collectivités territoriales,
notamment de la Région. Il faut créer avec
elle un partenariat efficace, donnant à la Safer
des moyens forts de portage du foncier, pour
conduire une
politique d’installation
ambitieuse dans les filières porteuses
d’emplois et de développement durable.
En matière environnementale enfin, la loi sur
la biodiversité doit être l’occasion de mettre
en lumière la complémentarité entre
protection de l’environnement et maintien
d’une agriculture basée sur des pratiques
vertueuses.
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Avec un peu plus de 10 340 opérations
enregistrées (hors cessions par
échanges), couvrant plus de 30 475 ha
et représentant 536 millions d’€uros,
l’activité foncière observée en 2012 a
enregistré son plus important recul
depuis plus de 15 ans. Le volume de
transactions a ainsi baissé de 9% par
rapport au précédent exercice, de près
de 12% en surface et de près de 18 %
en valeur.
Aucun département n’est épargné par
ce constat, la Mayenne enregistrant les
baisses les plus fortes sur toutes les
variables (-16 à –23%), la
Loire-Atlantique « résistant » un peu
mieux à ce décrochage.
Le marché bâti est la principale source de cette évolution avec un recul quasi similaire dans tous les départements
(-24% en nombre de transactions, -17% en surface). La situation sur le foncier non bâti est plus hétérogène, le
Maine-et-Loire enregistrant une légère progression alors que la Mayenne et la Sarthe accusent également de fortes
baisses sur ce segment de marché.
L’activité foncière a été très soutenue en janvier 2012 (dans la continuité de la fin d’année 2011) « dopée» par la
réforme sur les plus-values immobilières entrant en vigueur au 1er février 2012. A partir de février jusqu’à la fin du
2nd trimestre, l’activité a réagi en contrecoup de la (trop) forte activité des derniers mois et de l’attentisme des
investisseurs.
Le comportement du marché sur le troisième trimestre est plus préoccupant car l’activité n’a absolument pas rebondi
au niveau des investissements, le volume de transactions se creusant comme jamais. Si le dernier trimestre indique
une reprise d’activité (assez traditionnelle en fin d’année), le mois de décembre est inférieur de 20% au volume
observé depuis 10 ans (hors 2011), les mois de janvier et février 2013 étant également sur ce même régime….
Témoignage d’élus
Jean-Pierre LEGENDRE
Maire de Brains (44)
Vice-président
de Nantes Métropole
3 questions à …
« la Safer ne doit pas être un partenaire
par défaut. (…) Par son conseil, par sa
connaissance et ses outils, (elle) est un
interlocuteur privilégié pour anticiper les
évolutions de notre territoire… »
Brains (44): 2650 habitants
membre de Nantes Métropole
www.mairie-brains.fr
02 43 83 48 10
Safer Maine Océan
Siège social
J.P LEGENDRE Maire de Brains
Quelles relations entretenez-vous avec la Safer
aujourd’hui ?
Contacts
NANTES
Brains
94 rue de Beaugé
CS 72119
72021 LE MANS Cedex 2
[email protected]
En tant que Vice-Président de Nantes Métropole chargé - notamment - de l’agriculture périurbaine, je suis
en étroite relation avec la Safer. Ce sont en premier lieu des contacts fréquents avec le conseiller foncier
(M. Bossis) et le chef de service M. Glérant. Ces contacts sont simples et j’apprécie leur réactivité et leurs
conseils, leur approche des difficultés que nous rencontrons. Ils nous aident à prendre du recul sur nos
projets pour que notre action, en matière de maîtrise foncière, soit plus cohérente.
Nous avons également un partenariat formalisé au travers de la convention Vigifoncier pour la surveillance
du marché foncier. Nous bénéficions ainsi d’une information très rapide des ventes adressées à la Safer, et
de son activité, avec tous les éléments et la cartographie à la parcelle des biens vendus.
Concrètement, quels projets avez-vous pu conduire en partenariat avec la Safer ?
Vigifoncier nous apporte une meilleure lisibilité de l’évolution du marché foncier sur notre territoire.
Nous savons quelle catégorie de personne achète quel type de bien et pour quel projet. C’est très important
pour l’élaboration de nos documents d’urbanisme.
Pour exemple, nous avons identifié une forte demande d’acquisition de parcelles pour des chevaux de
loisir. Nous ne devons pas ignorer cette demande mais davantage l’accompagner pour éviter le mitage et
favoriser le regroupement de ces achats dans un secteur identifié qui serait de moindre conséquence pour
l’agriculture. Ainsi, l’idée d’une zone dédiée aux chevaux de loisir pourrait voir le jour dans notre prochain
P.L.U.I. *
La Safer a également permis à Nantes Métropole de maîtriser une partie du Marais de la Pâtissière (près de
20ha à proximité de Nantes). La profession agricole était à l’origine de cette demande auprès de Nantes
Métropole. Ce projet participe aujourd’hui à un double objectif : l’entretien et le bon fonctionnement
hydro-écologique du marais tout en conservant une valorisation agricole.
D’après vous, qu’est-ce qui différencie la Safer des autres opérateurs sur le foncier ?
www.safermao.fr
Départements
Loire-Atlantique
Maison de l’Agriculture
Rue Pierre-Adolphe Bobierre
La Géraudière
44939 NANTES Cedex 9
[email protected]
Maine-et-Loire
Maison de l’Agriculture
14 avenue Joxé - CS 80646
49006 ANGERS Cedex 01
[email protected]
Mayenne
Parc Technopolis– Bât B
Rue Louis de Broglie
CS 46109
53061 LAVAL Cedex 9
[email protected]
Sarthe
La Safer est en prise directe avec le terrain, avec les propriétaires, les agriculteurs et tous les acteurs du
marché foncier. Evoquer le marché foncier avec la Safer, c’est parler du marché réel, tel qu’il se présente
au quotidien sur notre territoire et pas seulement sous un angle statistique.
94 rue de Beaugé
CS 72119
72021 LE MANS Cedex 2
Sa connaissance du territoire contribue à la prise de conscience, par les collectivités, de la richesse de l’agriculture, partie intégrante d’une économie locale à préserver. Compenser des agriculteurs ne suffit pas.
Chaque hectare d’espace agricole consommé est définitivement perdu pour l’agriculture. Prendre
conscience de la consommation du foncier agricole oblige à limiter l’impact de nos projets. La Safer est donc
un médiateur entre les besoins de développement local et la nécessité de préserver une agriculture viable
sous toutes ses formes.
Service études
Le risque est parfois de lui faire jouer un rôle qu’elle n’a pas ; la Safer ne se substitue ni aux instances
agricoles ni aux collectivités. Mieux connaître ses missions, et son fonctionnement, permet de la solliciter à
bon escient.
[email protected]
Tel: 02 43 83 48 27
[email protected]
Réalisation:
Safer Maine-Océan
CV/FV/ 04-2013
Trop souvent sollicitée uniquement lorsque nous rencontrons un problème. Elle ne doit pas être un
partenaire à défaut et restreinte à un rôle de négociateur.
Le maître mot de l’action politique c’est l’anticipation. La Safer, par son conseil, sa connaissance et ses
outils est un interlocuteur privilégié pour anticiper les évolutions de notre territoire.
*P.L.U.I. : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Assemblée Générale de la Safer Maine Océan : Rochefort-sur-Loire (49)
Jeudi 13 juin 2013