Lot-et-Garonne - Safer Aquitaine Atlantique

400 ha attribués en 2015
en soutien à l’installation agricole
Les attributions de foncier au
profit de l’installation agricole
Surface attribuée (ha)
Nombre d’attributaires
38
404
2011
56
684
2012
45
39
510
562
2013
2014
39
400
2015
Le FIFIAA*
* Fonds d’Intervention pour le Foncier au
service de l’Installation en Agriculture en
Aquitaine Atlantique
La gestion temporaire de foncier :
4 727 ha mis à disposition en 2015
4279 4429
4218 4272
4727
2011 2012 2013 2014 2015
En 2015, 370 propriétaires ont fait
appel à la Safer pour mettre au total
4 727 ha à disposition dans le cadre
de conventions de mise à disposition
(CMD).
La CMD : quelle durée ? La loi d’avenir
pour l’agriculture votée en octobre
2014 a modifié la durée de mise à
disposition : elle est dorénavant de 1 à
6 ans renouvelable une fois quelle que
soit la surface.
119 ha de foncier portés et stockés
La Safer assure à ce jour le portage et le stockage de 119 ha de foncier représentant
un montant total de 2 millions d’euros.
Les stockages et portages fonciers en cours
Portage foncier
Stockage
Installation - Transmission
Développement local - Grands travaux
Partenaires
Région
RFF, collectivités
Surface
14,6 ha
104,6 ha
44 000 €
2,03 M€
Objectifs
Montant total
MARCHÉ
FONCIER
ET ACTIVITÉ
DE LA SAFER
A compter de 2016, les jeunes
agriculteurs
s’installant
à
titre
principal pourront bénéficier du
FIFIAA, instrument financier mis en
place par la Safer Aquitaine Atlantique.
Ce fonds prend en charge la totalité
des frais d’acte d’acquisition de foncier
jusqu’à 3000 € lors d’acquisitions
réalisées auprès de la Safer.
Sur 1 030 ha attribués au total en 2015 par la Safer, 400 ha l’ont été à 39 jeunes
agriculteurs préparant leur installation, s’installant ou récemment installés (soit
39% du total attribué).
Les surfaces mises à
disposition (hectares)
LES
FRICHES
AGRICOLES
Le portage foncier : c’est quoi ? En partenariat avec la Région, le portage foncier est
un système de « location-vente » de foncier porté par la Safer pour le compte de jeunes
agriculteurs en cours d’installation. A l’issue des 5 ans de portage, au moment du
rachat, les loyers payés viennent en déduction du prix d’acquisition. Le portage permet
de différer les investissements et ainsi de sécuriser la viabilité économique des projets.
Recenser, cartographier et valoriser
les friches agricoles
► Une démarche commune de la Safer et de la
Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne
► Construire un observatoire
des friches et
accompagner les propriétaires concernés
La Chambre d’agriculture de Lotet-Garonne et la Safer Aquitaine
Atlantique se sont associées autour
d’une stratégie commune pour
recenser, cartographier et ainsi
valoriser les friches agricoles.
L’Agglomération d’Agen, dans le cadre
de ce partenariat, a ainsi bénéficié d’un
diagnostic exhaustif et complet sur plus
de 3 500 ha de friches.
« Le but de cette opération est de
diagnostiquer les friches qui pourraient
être remises en culture », explique
Laurent Magot, le directeur de la
Chambre. Cet inventaire a suivi
différentes étapes. Tout d’abord, il a
fallu repérer les friches. Ensuite, 2 200
parcelles, 1 100 propriétaires et environ
3 500 ha de friches ont été passés à la
loupe. Des rendez-vous avec les élus
locaux ont été pris pour qualifier cette
base de données. Les propriétaires ont
été rencontrés pour parler du devenir
de ces terres.
Il en est ressorti que 25% de ces
espaces, soit environ 870 ha de friches,
pouvaient potentiellement revenir à
l’agriculture.
Une fois cette vaste enquête menée, la
Safer a saisi ces données sur le portail
cartographique VigiFriches, un rapport
a été remis à l’Agglomération d’Agen et
un atlas de cartes a été réalisé.
Photo : Chambre d’agriculture 47
« Ce résultat est très intéressant, car il
permet d’avoir une vision très claire de
l’état des friches sur un territoire et à un
instant donné. Aussi, il met en évidence
des sites et des propriétaires cibles à
accompagner », souligne Anne Broyelle,
le directrice départementale de la
Safer. Aujourd’hui, le travail se poursuit
par le suivi et l’accompagnement des
propriétaires concernés. Pour ceux
qui veulent vendre, la Safer trouve des
acheteurs. Pour ceux qui veulent louer,
la Safer propose des mises à disposition
de un à six ans renouvelables une fois.
Ainsi, le propriétaire peut reprendre la
main sur son bien quand il le souhaite.
En attendant, ses terres sont exploitées.
« D’autres inventaires de ce type devraient
être réalisés courant 2016 toujours en
partenariat avec la Chambre d’agriculture
et les collectivités », conclut Anne Broyelle. Extraits de l’article publié
le 13/03/16 sur Aqui.fr
Lot-etGaronne
2015
Rue de Péchabout
47000 Agen
Tél. : 05 53 95 19 19
Sites internet : www.saferaa.fr
www.proprietes-rurales.com
LE MARCHÉ
FONCIER
RURAL
Le marché foncier : les tendances
► Une légère baisse du
marché foncier agricole de
13% en surface par rapport en 2014
► Des
agriculteurs (+ Safer) majoritaires sur le marché
L’ACTIVITÉ
DE LA
SAFER
foncier en terme de surfaces acquises (51%)
Les surfaces vendues et le montant total des ventes
par type de marché en 2015
2015 : les chiffres clés
71%
► Nombre de ventes
20%
19%
Marché de l’espace en vue de son artificialisation
Marché résidentiel non agricole
Marché des espaces de loisirs et non productifs
Marché forestier
Marché agricole
Hors segmentation (apports en société, échanges, euro symbolique, etc.)
2 681
Les surfaces vendues en 2015
par nature cadastrale
7 746 ha
Stable par rapport à 2014
► Valeur totale des ventes
263 millions d’euros
En hausse de +41% par rapport à 2014
Les surfaces vendues (hectares)
6657
7680
6621
7600 7746
2011 2012 2013 2014 2015
Le montant total des ventes
(millions d’euros)
263
198
174
196
3% 25%
► Surface mise sur le marché
60%
En hausse de +26% par rapport à 2014
186
2011 2012 2013 2014 2015
Le marché foncier rural est stable
en terme de surfaces vendues.
On
observe
néanmoins
une
augmentation de 41% du montant
total des ventes par rapport à 2014.
Cette hausse est pour beaucoup
liée aux nouvelles obligations
faites aux notaires en matière de
notification des ventes, plutôt qu’à
une réelle évolution. Elle impacte
particulièrement
les
marchés
fonciers non agricoles qui gagnent
ainsi 71 M€, soit une hausse de 62%
par rapport à 2014. De même, les
acquisitions des non agriculteurs
(particuliers, sociétés et collectivités)
ont progressé de 30% en surfaces et
de 57% en valeurs.
Le marché foncier agricole régresse
légèrement de 13% par rapport à
2014 en terme de surfaces mises
sur le marché et reste stable en
valeurs. De même, les acquisitions
des agriculteurs (Safer comprise)
diminuent
dans
les
mêmes
proportions (-16%) en surfaces et
restent stables en valeurs. Sur le
marché foncier rural, les agriculteurs
représentent 51% des surfaces
acquises et seulement 17% du
montant total des acquisitions.
Surfaces
(ha)
Sols, jardins, carrières, eaux
4%
22%
Terres,
prés,
vignes,
vergers
Valeurs
(M€)
Bois, taillis, futaies,
peupleraies
2015 : les chiffres clés
► Surface acquise par la Safer
Soit 21% du marché foncier agricole
► Surface attribuée à l’installation
Soit 39% des surfaces attribuées au total par la Safer
► Surface mise à disposition (CMD)
Les surfaces acquises par la
Safer (hectares)
Nombre de ventes
Surface vendue
Montant total
2013
715
4 203 ha
51,4 M€
2014
707
5 383 ha
63,9 M€
2015
837
4 686 ha
65,5 M€
Évolution 2015/2014
+18%
-13%
+2%
Amiable
Préemption
1900
1234
1673
1020
998
L’évolution des marchés fonciers non agricoles (hors forêt)
Nombre de ventes
Surface vendue
Montant total
2013
1 252
1 177 ha
137,5 M€
2014
1 174
1 062 ha
115,4 M€
2015
1 562
1 449 ha
186,5 M€
Évolution 2015/2014
+33%
+36%
+62%
6000
4000
0
250
(particuliers, sociétés)
200
Etat, collectivités
Agriculteurs
+ Safer
100
50
2013
2014
2015
0
2013
2014
2015
Préemption
17,7
17,8
Non agriculteurs
150
2000
Amiable
Montant total des
acquisitions (M€)
300
2011 2012 2013 2014 2015
Le montant total des
acquisitions de la Safer (M€)
Les acquisitions de foncier par type d’acquéreur
8000
400 ha
4 727 ha
370 propriétaires ont mis leur foncier en gestion temporaire via la CMD
74%
L’évolution du marché foncier agricole
Surfaces acquises (ha)
998 ha
12,6
8,2
12
10,1
5,1
2011 2012 2013 2014 2015
En 2015, les acquisitions de la Safer
représentent 21% des surfaces du
marché foncier agricole et 15% des
valeurs. Sur le marché accessible*,
elles représentent 20% des
surfaces et 5% des valeurs.
En 2015, la Safer a réalisé 141
acquisitions pour 998 ha, dont
seulement 29 ha acquis par
l’exercice du droit de préemption.
80% des acquisitions de la Safer
concernent des lots inférieurs
à 10 ha. De même, les 3/4 des
opérations portent sur des biens
d’une valeur inférieure à 75 000 €.
La très grande majorité des
surfaces revendues par la Safer
en 2015 a été consacrée au
développement de l’agriculture
(95%), en particulier à la
consolidation et à la restructuration
agricole
(56%),
ainsi
qu’à
l’installation (39%). Les opérations
forestières et environnementales
représentent 1% des surfaces
attribuées, et celles au profit du
développement local, 4%.
* Le marché foncier accessible comprend
l’ensemble des biens notifiés à la Safer, à
l’exception des achats par les fermiers en
place et des exemptions.