Réglement Financier 2016/2017 - Ecole collège du Sacré Coeur

Année scolaire 2016-2017
REGLEMENT FINANCIER
Annexe au Contrat de Scolarisation
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TARIFS PROVISOIRES :
MATERNELLE ET PRIMAIRE
COLLEGE
1019.00 €
1162.00 €
Contribution des familles
EXPLICATIONS :
1- Contribution des familles :
Elle est destinée à financer les investissements immobiliers, les équipements ainsi que les dépenses liées au
caractère propre de l’Etablissement.
2- Activités pédagogiques et fournitures :
- Activités pédagogiques : chaque année, l’Etablissement organise certaines activités (ex : projet cirque,
poésie, journal…) pour concrétiser ses projets pédagogiques. Le coût des ces activités est facturé
annuellement et forfaitairement
- Fournitures : à l’école, cette imputation permet aux familles de bénéficier de tarifs préférentiels.
-Participation à la pastorale.
3- Cotisations perçues pour des tiers ::
Elles sont la contrepartie des services rendus aux familles par les différents organismes et associations de
l’Enseignement Catholique :
- Diocèse de Créteil
53.79€
- Assurance Mutuelle St Christophe
8.07€
- APEL (facultatif)
forfait composé de 20€ par famille et 6€ par enfant
Les fonds recueillis (par élève) sont reversés intégralement à leurs destinataires.
3- Cotisation APEL :
L’Association des Parents d’Elèves (APEL) participe activement à l’animation et à la vie de l’Etablissement.
Elle apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue « Famille et Education ». L’adhésion à cette
Association est volontaire et la cotisation est appelée sur le relevé de contribution des familles chaque année
scolaire. Pour toute question relative à cette dernière, s’adresser aux membres de l’association.
PRESTATIONS FACULTATIVES :
1- Activités extra-scolaires :
- Elles englobent les activités sportives, culturelles et les ateliers (ex : association sportive, danse, escrime,
théâtre …). L’inscription se fait au choix des parents au moyen de formulaires séparés et remis en début
d’année. Une cotisation annuelle est demandée par enfant
.
- La garderie du matin et l’étude du soir sont des prestations proposées aux familles de l’école maternelle
et élémentaire. L’inscription se fait également au moyen d’un formulaire séparé.
2- Sorties ou animations pédagogiques (maternelle et élémentaire) :
Une participation à diverses sorties ou animations pédagogiques se déroulant dans l’école ou hors de l’école
peut-être demandée ponctuellement. Leur montant annuel ne peut dépasser 70€.
3- Demi-Pension :
- Elle est facultative et déterminée par les parents. Se reporter au formulaire d’inscription à la restauration
pour en connaître les modalités de fonctionnement et de coût. Attention, tout repas pris au-delà du forfait
choisi sera facturé. Les jours de repas ne sont pas interchangeables.
MODALITES FINANCIERES :
1- Réduction sur la contribution des familles :
- Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’Etablissement bénéficient de :
- Famille avec 2 enfants : 5% sur la contribution du 2ème enfant uniquement
- Famille avec 3 enfants : 20% sur la contribution du 3ème enfant uniquement
- Famille avec 4 enfants : 80% sur la contribution du 4ème enfant uniquement
- Famille avec 5 enfants : 100% sur la contribution du 5ème enfant et suivants.
- Réduction au regard de la situation économique des parents :
 La bourse des collèges est attribuée aux familles par l’Inspection Académique selon un barème. Un
dossier est proposé en début d’année scolaire.
 Une aide à la cantine peut-être consentie par le Conseil Général sous condition de ressources aux familles
des collégiens domiciliés dans le Val de Marne. Une proposition de constitution de dossier est adressée aux
familles concernées en Mai de l’année en cours.
2- Frais de dossier :
Ils s’élèvent à 26€ et correspondent aux frais administratifs. Ils ne sont pas remboursés.
3- Acompte d’inscription ou de réinscription :
Un acompte de 150€ est exigible lors de l’inscription ou la réinscription d’un élève. Il est déduit du relevé
de la contribution des familles. Il ne peut être remboursé qu’en cas de désistement pour une cause réelle et
sérieuse (voir la Convention de scolarité).
4- Mode de règlement – prélèvement bancaire :
- Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’Etablissement
- Les prélèvements sont effectués aux alentours du 5 de chaque mois d’Octobre à Juin. Un prélèvement au
5 juillet concerne les prestations exceptionnelles ( repas, garderie ).
- Les demandes de prélèvements de l’année scolaire précédente sont reconduites automatiquement
- Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée
avant le 20 du mois précédent
- En cas de rejet d’un prélèvement, des frais bancaires de 10,50€ sont imputés sur le relevé de
contributions. En cas d’absence de régularisation, le prélèvement impayé sera réparti sur les échéances
suivantes.
- Dès la deuxième relance pour non paiement, un forfait de 10€ correspondant aux frais de traitement
sera exigé.
- En l’absence de prélèvement, le règlement se fait à réception de la facture.
5- Impayés :
- L’Etablissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées
- En cas d’impayé, l’Etablissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante.
CAMPAGNE DE SOLIDARITE :
Une campagne de solidarité est organisée par la Fondation St Mathieu en début de chaque année scolaire
pour soutenir l’Etablissement à améliorer les conditions de travail et d’enseignement au sein de celui-ci. Les
versements effectués par les familles sont déductibles des impôts sur le revenu. Une information est adressée
aux familles chaque année scolaire.