Fichier PDF
Documents pareils
F3A-WEB-JANV-2016.compressed_2
de 23 000 € TTC, - ses recettes locatives annuelles brutes sont supérieures aux revenus nets professionnels du foyer fiscal. Pour cette 3e condition, les revenus du patrimoine et des placements son...
Plus en détailLocation en Meublé non Professionnelle (LMNP)
Lorsqu’elles sont imposables, les plus-values immobilières sont soumises au taux proportionnel d’impôt sur le revenu de 19 % majoré de 12,3 % de prélèvements sociaux (depuis le 1er janvier 2011).
Plus en détail