Les amort derogatoires

MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
L'ETUDE DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES NE FIGURE PAS DANS LE REFERENTIEL
DES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.
L'amortissement dérogatoire ne correspond pas à l’objet normal d’un amortissement pour
dépréciation; il est comptabilisé en application de textes particuliers (PCG 322.2).
Il correspond à l’excédent d’amortissement comptabilisé par application des règles fiscales par
rapport aux amortissements techniques (économiquement justifiés).
Il résulte d’un amortissement fiscal plus rapide que l’amortissement comptable.
On le rencontre dans les cas suivants :
- la durée d’utilisation réelle supérieure à la durée d’usage admise par l’administration fiscale;
- l’existence d’une valeur résiduelle en comptabilité, qui fait que l’amortissement comptable est
calculé sur la valeur d’acquisition diminuée de la valeur résiduelle, alors qu’en fiscalité on ne tient
pas compte de cette valeur résiduelle;
Voir Application ° 1
- l’utilisation de l’amortissement dégressif sur le plan fiscal;
Voir Application ° 2
- la pratique d’un amortissement exceptionnel sur certains types de biens dont l’administration fiscale
souhaite encourager l’utilisation (logiciels, matériels destinés à économiser l’énergie,
investissements en faveur de l’environnement).
Voir Application ° 3
Comptablement parlant, l’amortissement économiquement justifié est comptabilisé de façon habituelle
(Dt 6811X et Ct 28XX) et l’amortissement dérogatoire en provisions réglementées (Dt 68725 et Ct
145 en début de vie du bien ; Dt 145 et Ct 78725 ensuite, pour reprendre et solder l’amortissement
dérogatoire lorsque l’amortissement linéaire devient supérieur à l’amortissement dégressif ou
exceptionnel).
En cas de cession, pour le calcul de la plus ou moins value fiscale, la valeur nette comptable doit être
diminuée de la valeur de la provision pour amortissement dérogatoire non encore apurée à la cession.
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MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
COMPTABILISATION DE LA DOTATION ANNUELLE
Il convient de comptabiliser :
- l'amortissement économique;
- et l'amortissement dérogatoire.
1- Comptabilisation de la dotation économique
Compte
Sens
Débit Crédit
Montant
Dotations aux amortissements sur
6811.
(1)
immobilisations incorporelles et
X
Montant de la dotation économique
corporelles
28.
(1) (2)
Amortissements des
immobilisations
X
(1) (2)
Montant de la dotation économique
(1)
A subdiviser
(2)
Il s'agit du compte de l'immobilisation amortie avec un chiffre "8" en deuxième position
Exemples d'immobilisation
Compte d'immobilisation Compte d'amortissement
213
2813
Constructions
2154
28154
Matériel industriel
2182
28182
Matériel de transport
2183
28183
Matériel de bureau et mat. Info.
2184
28184
Mobilier
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MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
2- Comptabilisation de l'amortissement dérogatoire
En fonction des années, deux cas peuvent se présenter :
- l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement économique, il faut alors procéder à une
dotation d'amortissements dérogatoires;
- l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement économique, il faut alors procéder à une
reprise d'amortissements dérogatoires;
a- Comptabilisation d'une dotation aux amortissements dérogatoires
L'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement économique.
Compte
68725
145
Dotations aux amortissements
dérogatoires
Sens
Débit Crédit
Montant de la dotation dérogatoire
X
Amortissements dérogatoires
Montant
X
Montant de la dotation dérogatoire
b- Comptabilisation d'une reprise sur amortissements dérogatoires
l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement économique.
Compte
145
78725
Amortissements dérogatoires
Sens
Débit Crédit
X
Reprises sur amortissements
Montant de la dotation dérogatoire
X
dérogatoires
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Montant
Montant de la dotation dérogatoire
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Application n° 1
Le 1/10/N, une entreprise a acquis une machine TBL pour 47 000,00 euros.
Cette machine a été mise en service le 16/10/N et a une durée de vie de 5 ans.
En fin d'utilisation, l'entreprise pourra revendre cette machine 2 000,00 euros.
Cette machine sera amortie selon la mèthode de l'amortisement linéaire.
L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 décembre.
Etablissez le plan d'amortissement de cette machine.
PLAN D'AMORTISSEMENT
Bien :
Méthode d'amortissement :
Coût d'acquisition :
Valeur résiduelle :
Valeur à amortir :
Date d'acquisition :
Date de mise en service :
Amortissement
Année
économique
Durée de vie :
Taux d'amortissement :
Amortissement fiscal
Amortissement dérogatoire
Dotation
Reprise
TOTAL
Comptabilisation la dotation de l'année N.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
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Débit
Crédit
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N+1.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
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Débit
Crédit
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Corrigé de l'application n° 1
PLAN D'AMORTISSEMENT
Bien :
Machine TBL
Méthode d'amortissement :
Linéaire
47 000,00
5 ans
Coût d'acquisition :
Durée de vie :
2 000,00
1
1
Valeur résiduelle :
Taux d'amortissement : =
=
= 20%
45
000,00
Durée
5
ans
Valeur à amortir :
01/10/N
Date d'acquisition :
15/10/N
Date de mise en service :
Amortissement
Amortissement dérogatoire
Amortissement fiscal
Année
économique
Dotation
Reprise
N
1 875,00
1 958,33
83,33
N+1
9 000,00
9 400,00
400,00
N+2
9 000,00
9 400,00
400,00
N+3
9 000,00
9 400,00
400,00
N+4
9 000,00
9 400,00
400,00
N+5
7 125,00
7 441,67
316,67
2 000,00
TOTAL
45 000,00
47 000,00
2 000,00
2 000,00
Calculé sur la valeur à amortir
Année
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Calculé sur le coût d'acquisition
Amortissement économique
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
x
x
x
x
x
x
20% x 75 / 360 =
20%
20%
20%
20%
20% x 285 / 360 =
Amortissement fiscal
1 875,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
7 125,00
47 000,00
47 000,00
47 000,00
47 000,00
47 000,00
47 000,00
x
x
x
x
x
x
20% x 75 / 360 =
20%
20%
20%
20%
20% x 285 / 360 =
1 958,33
9 400,00
9 400,00
9 400,00
9 400,00
7 441,67
Comptabilisation la dotation de l'année N.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N
OD
Libellé
Selon plan d'amortissement de la machine
TBL - Dotation économique
31/12/N
OD
Selon plan d'amortissement de la machine
TBL - Dotation dérogatoire
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Compte
Débit
6811(2)
28 154
1 875,00
68 725
145
83,33
Crédit
1 875,00
83,33
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N+5.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N+5
OD
Libellé
Selon plan d'amortissement de la machine
TBL - Dotation économique
31/12/N+5
OD
Selon plan d'amortissement de la machine
TBL - Dotation dérogatoire
31/12/N+5
OD
Selon plan d'amortissement de la machine
TBL - Reprise dérogatoire
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Compte
Débit
6811(2)
28 154
7 125,00
68 725
145
316,67
145
78 725
2 000,00
Crédit
7 125,00
316,67
2 000,00
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Application n° 2
Le 25/09/N, une entreprise a acquis une machine JDQ pour 36 000,00 euros.
Cette machine a été mise en service le 16/10/N et a une durée de vie de 5 ans.
Cette machine sera amortie selon la mèthode de l'amortisement linéaire.
Toutefois, l'entreprise souhaite bénéficier des avantages fiscaux de l'amortissement dégressif.
L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 décembre.
Etablissez le plan d'amortissement de cette machine.
PLAN D'AMORTISSEMENT
Bien :
Méthode d'amortissement :
Coût d'acquisition :
Valeur résiduelle :
Valeur à amortir :
Date d'acquisition :
Date de mise en service :
Amortissement
Année
économique
Durée de vie :
Taux d'amortissement :
Amortissement fiscal
Amortissement dérogatoire
Dotation
Reprise
TOTAL
Comptabilisation la dotation de l'année N.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
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Débit
Crédit
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N+4.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
Débit
Crédit
Comptabilisation la dotation de l'année N+5.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
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Débit
Crédit
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Corrigé de l'application n° 2
PLAN D'AMORTISSEMENT
Bien :
Machine JDQ
Méthode d'amortissement :
Linéaire
36 000,00
5 ans
Coût d'acquisition :
Durée de vie :
0,00
1
1
Valeur résiduelle :
Taux d'amortissement : =
=
= 20%
36
000,00
Durée
5
ans
Valeur à amortir :
25/09/N
Date d'acquisition :
16/10/N
Date de mise en service :
Amortissement
Amortissement dérogatoire
Amortissement fiscal
Année
économique
Dotation
Reprise
N
1 500,00
4 200,00
2 700,00
N+1
7 200,00
11 130,00
3 930,00
N+2
7 200,00
7 234,50
34,50
N+3
7 200,00
6 717,75
482,25
N+4
7 200,00
6 717,75
482,25
N+5
5 700,00
0,00
5 700,00
TOTAL
36 000,00
36 000,00
6 664,50
6 664,50
Calculé selon la mèthode de l'amortissement linéaire
Année
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Amortissement économique
36 000,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
x
x
x
x
x
x
20% x 75 / 360 =
20%
20%
20%
20%
20% x 285 / 360 =
1 500,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
5 700,00
Calculé selon la mèthode de l'amortissement dégressif
1,75
= 35%
Taux d'amortissement dégressif = 20% x
Prorata temporis de la 1re annèe = Nombre de mois compris entre le mois d'acquisition et le mois d'inventaire
soit 4 mois sur 12.
Amortissement fiscal
Année
N
N+1
N+2
N+3
N+4
VNC en fin
Annuité
4 200,00
11 130,00
d'exercice
31 800,00
20 670,00
35%
7 234,50
13 435,50
13 435,50 x 50%
6 717,75 x 100%
6 717,75
6 717,75
6 717,75
0,00
36 000,00 x
31 800,00 x
20 670,00 x
35%
35%
x
4
/
12
=
N+5
Page 10 de 16
Quotient =
1 / Nombre d'année restant
1 / 5 = 20%
1 / 4 = 25%
1 / 3 = 33%
1 / 2 = 50%
<
<
35%
35%
<
35%
> 35%
1 / 1 = 100% > 35%
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N
OD
Libellé
Selon plan d'amortissement de la machine
JDQ - Dotation économique
31/12/N
OD
Selon plan d'amortissement de la machine
JDQ - Dotation dérogatoire
Compte
Débit
6811(2)
28 154
1 500,00
68 725
145
2 700,00
Crédit
1 500,00
2 700,00
Comptabilisation la dotation de l'année N+4.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N+4
OD
Libellé
Selon plan d'amortissement de la machine
JDQ - Dotation économique
31/12/N+4
OD
Selon plan d'amortissement de la machine
JDQ - Reprise dérogatoire
Page 11 de 16
Compte
Débit
6811(2)
28 154
7 200,00
145
78 725
482,25
Crédit
7 200,00
482,25
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N+5.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N+5
OD
Libellé
Selon plan d'amortissement de la machine
JDQ - Dotation économique
31/12/N+5
OD
Selon plan d'amortissement de la machine
JDQ - Reprise dérogatoire
Page 12 de 16
Compte
Débit
6811(2)
28 154
5 700,00
145
78 725
5 700,00
Crédit
5 700,00
5 700,00
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Application n° 3
Le 25/09/N, une entreprise a acquis une logiciel HVE pour 9 000,00 euros.
Ce logiciel a été mise en service le 16/10/N et a une durée de vie prévue de 4 ans.
Cette machine sera amortie selon la mèthode de l'amortisement linéaire.
Toutefois, l'entreprise souhaite bénéficier des avantages fiscaux de l'amortissement
exceptionnel accéléré.
Annexe fiscale
Les logiciels acquis sont amortissables sur 12 mois à compter du 1er jour du mois de leur
acquisition.
L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 décembre.
Etablissez le plan d'amortissement de ce logiciel.
PLAN D'AMORTISSEMENT
Bien :
Méthode d'amortissement :
Coût d'acquisition :
Valeur résiduelle :
Valeur à amortir :
Date d'acquisition :
Date de mise en service :
Amortissement
Année
économique
Durée de vie :
Taux d'amortissement :
Amortissement fiscal
TOTAL
Page 13 de 16
Amortissement dérogatoire
Dotation
Reprise
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
Débit
Crédit
Comptabilisation la dotation de l'année N+4.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
Libellé
Compte
Page 14 de 16
Débit
Crédit
MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Corrigé de l'application n° 3
PLAN D'AMORTISSEMENT
Bien :
Logiciel HVE
Méthode d'amortissement :
Linéaire
9 000,00
4 ans
Coût d'acquisition :
Durée de vie :
0,00
1
1
Valeur résiduelle :
Taux d'amortissement : =
=
= 25%
9
000,00
Durée
4
ans
Valeur à amortir :
25/09/N
Date d'acquisition :
16/10/N
Date de mise en service :
Amortissement
Amortissement dérogatoire
Amortissement fiscal
Année
économique
Dotation
Reprise
N
468,75
3 000,00
2 531,25
N+1
2 250,00
6 000,00
3 750,00
N+2
2 250,00
0,00
2 250,00
N+3
2 250,00
0,00
2 250,00
N+4
1 781,25
0,00
1 781,25
TOTAL
9 000,00
9 000,00
6 281,25
6 281,25
Calculé selon la mèthode de l'amortissement linéaire
Calculé selon la mèthode de l'amortissement aexceptionnel accéléré
Prorata temporis de la 1re annèe = Nombre de mois compris entre
le mois d'acquisition et le mois d'inventaire soit 4 mois sur 12.
Année
N
N+1
N+2
N+3
N+4
Amortissement économique
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
x
x
x
x
x
25% x 75 / 360 =
25%
25%
25%
25% x 285 / 360 =
Amortissement économique
468,75
2 250,00
2 250,00
2 250,00
1 781,25
9 000,00 x
9 000,00 x
4
8
/
/
12
12
=
=
3 000,00
6 000,00
Prorata temporis de la 2me annèe = Nombre de mois compris entre
le mois d'inventaire et le mois précédent le mois d'acquisition
soit 8 mois sur 12.
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MM-95880
Comptabilité : les amortissements dérogatoires
Comptabilisation la dotation de l'année N.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N
OD
Libellé
Compte
Selon plan d'amortissement du logiciel
HVE - Dotation économique
31/12/N
OD
Selon plan d'amortissement du logiciel
HVE - Dotation dérogatoire
Débit
6811(2)
28 154
468,75
68 725
145
2 531,25
Crédit
468,75
2 531,25
Comptabilisation la dotation de l'année N+4.
(Code du journal des opération diverses : OD)
BORDEREAU DE SAISIE COMPTABLE
Date
Code
journal
31/12/N+4
OD
Libellé
Compte
Selon plan d'amortissement du logiciel
HVE - Dotation économique
31/12/N+4
OD
Selon plan d'amortissement du logiciel
HVE - Reprise dérogatoire
Page 16 de 16
Débit
6811(2)
28 154
1 781,25
145
78 725
1 781,25
Crédit
1 781,25
1 781,25