commission internationale pour la conservation des thonidés

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE
L’ATLANTIQUE
COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L’ATLANTIQUE
(ICCAT)
Communiqué de presse de la réunion annuelle de l’ICCAT de 2016
21 novembre 2016, Vilamoura (PORTUGAL) - Au cours de sa réunion annuelle, la Commission
internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) a approuvé 19 nouvelles
Recommandations et cinq Résolutions, couvrant un certain nombre de questions importantes
relatives aux espèces suivantes : stocks de thon rouge, germon, albacore et thon obèse, ainsi
qu'espadon, requins et voiliers. Pour certaines de ces espèces, il s'agissait de la première fois que
l'ICCAT adoptait des limites de capture pour l'espadon de la Méditerranée et le requin peau bleue
de l’Atlantique.
En outre, la Commission a été saisie du rapport de la deuxième évaluation des performances de
l'ICCAT, dans lequel l'ICCAT a été félicitée pour avoir réalisé des progrès considérables depuis la
première évaluation des performances, du fait notamment qu'elle avait adopté des mesures
appropriées pour renforcer et améliorer la gestion des espèces relevant de son mandat. Le comité
indépendant a reconnu que l'ICCAT est une organisation régionale de gestion des pêcheries de
premier plan. De surcroît, l'ICCAT a convenu d'évaluer et de répondre aux recommandations
formulées dans la deuxième évaluation des performances et elle a adopté une résolution visant à
établir un groupe de travail ad hoc chargé de faire un suivi des recommandations contenues dans le
rapport d'évaluation.
Vilamoura, située au cœur de la région de l'Algarve au Portugal, a accueilli la 20e réunion
extraordinaire de la Commission internationale pour la Conservation des thonidés de l’Atlantique du
14 au 21 novembre 2016. La réunion a été présidée par M. Stefaan DEPYPERE de l'Union européenne
et elle a été honorée par la présence de M. Eduardo Cabrita (Ministre adjoint du premier Ministre
portugais) et par le Maire de la municipalité de Loulé (M. Vitor Alexio) lors de la cérémonie
d'ouverture.
La Commission s'est réunie dans le but d'évaluer les résultats du plan de travail de 2016 ainsi que
l'état actuel d'application des mesures réglementaires en vigueur, et afin d'établir les stratégies et les
mesures de gestion pour l'avenir. En 2016, quatre espèces ont fait l'objet d'une évaluation de stock
complète : albacore (Thunnus albacares, espèce tropicale), germon (Thunnus alalunga), voiliers de
l’Atlantique (Istiophorus albicans, espèce d'istiphoridés épipélagique et côtière à océanique) et
espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius, espèce d'istiophoridés océanique et parfois côtière).
Le stock d'albacore et la gestion des dispositifs de concentration des poissons (DCP) ont concentré
l'attention en raison du niveau d'exploitation actuel et notamment des préoccupations suscitées par
la pêche sous DCP. La Commission a adopté une recommandation comportant un jeu complet de
dispositions sur des limites de capture pour le thon obèse et l'albacore, des limitations de la capacité
de pêche, des règlementations sur la pêche sous DCP, les fermetures spatiotemporelles, le contrôle et
la surveillance, etc. La Commission a adopté également une autre recommandation qui renforce les
termes de référence (approches scientifiques et collaboratives plus larges) du groupe de travail sur
les DCP établi en 2015.
En ce qui concerne les espèces de requins capturés comme prises accessoires dans les pêcheries de
l'ICCAT, la Commission a adopté une mesure de gestion pour la conservation du requin peau bleue
capturé en association avec les pêcheries de l'ICCAT. Il s'agit de la première mesure de gestion
concrète adoptée pour une espèce qui n'est pas habituellement considérée comme relevant de la
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responsabilité directe de la Commission et ceci témoigne de la préoccupation de l'ICCAT envers les
espèces accessoires.
La Commission a adopté quatre nouvelles réglementations relatives à la conservation des espèces
d’istiophoridés. Une recommandation visant à établir un plan de rétablissement pluriannuel pour
l'espadon de la Méditerranée, qui est considéré comme étant particulièrement important en raison
de l'état actuel du stock qui connaît un fort épuisement. En outre, la Commission s'est penchée sur la
gestion de l'espadon de l'Atlantique Nord et Sud, en prévoyant des dispositions pour des TAC
annuels pour les deux stocks et en stipulant des allocations pour les pays qui participent à la pêche
de ces stocks. Finalement, la Commission a adopté une recommandation de gestion pour le stock de
voiliers de l’Atlantique, ce qui n'avait jamais eu lieu par le passé.
Le thon rouge de l’Atlantique a fait l'objet de nouvelles discussions et deux nouvelles
recommandations ont été adoptées pour cette espèce. Des limites de capture et des allocations de
quota pour le stock de germon du Sud ont été définies dans une nouvelle recommandation, couvrant
la période 2017 à 2020. Le stock de germon du Nord a également été examiné et les Parties se sont
engagées à poursuivre le développement de règles de contrôle de l’exploitation (HCR) pour ce stock
qui a été évalué à l'aide d'un processus d'évaluation de la stratégie de gestion (MSE).
Les autres espèces relevant du mandat de l'ICCAT (c'est-à-dire les thonidés tropicaux, les thonidés
mineurs, les espèces d'istiophoridés et les prises accessoires) n'ont pas été oubliées et des progrès
ont été accomplis afin de garantir que ces groupes d'espèces bénéficient également d'une gestion
durable.
La Commission a continué à porter son attention sur les questions de suivi, de contrôle et de
surveillance (MCS) dans le cadre de sa lutte contre les activités de pêche illicites, non déclarées et
non réglementées. La mise en œuvre intégrale du programme de document de captures de thon rouge
électronique (eBCD) a été fructueuse, eu égard aux bons résultats obtenus en 2016 et son financement
futur a également été examiné par la Commission. Les délibérations du Comité d’application (COC)
ont démontré que les Parties contractantes et les Parties, Entités ou Entités de pêche non
contractantes coopérantes (CPC) sont restées vigilantes en ce qui concerne la mise en œuvre des
mesures de conservation et de gestion adoptées par l'ICCAT. Les Recommandations et Résolutions
visant à faciliter et à simplifier le processus d’application, tel que le développement d’un système de
déclaration en ligne, ont également été adoptées.
Les scientifiques et les gestionnaires de l'ICCAT ont prévu un calendrier très ambitieux pour 2017.
Treize réunions scientifiques sont prévues, en plus de sept réunions intersessions de la Commission.
Les résultats de ces réunions constitueront la base des délibérations de la prochaine réunion
annuelle de l'ICCAT qui se tiendra du 13 au 20 novembre 2017 à Marrakech. Nous vous invitons à
consulter les mises à jour, les détails sur les lieux de réunion et d'autres informations sur la page web
de l'ICCAT (www.iccat.int), à la rubrique « Réunions ».
La 20ème Réunion extraordinaire de la Commission Internationale pour la Conservation des
Thonidés de l’Atlantique a été une réunion productive, qui a rassemblé des représentants de 46 (sur
51) Parties contractantes de l’ICCAT et trois Parties, Entités ou Entités de pêche non contractantes
coopérantes. L'assistance, en qualité d'observateurs, de trois organisations intergouvernementales,
deux Parties non-contractantes et 22 organisations non-gouvernementales, a complété la
participation. Dans l’ensemble, 600 délégués ou représentants des organisations présentes ont
participé à la réunion. Ce niveau remarquable d'assistance renforce l'importance accrue de l'ICCAT
comme référence mondiale dans le domaine de la gestion et la conservation durables des ressources
halieutiques.
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Finalement, l'ICCAT souhaite exprimer sa plus sincère reconnaissance à toutes les personnes qui,
directement ou indirectement, à titre individuel ou en qualité de représentants, ont rendu possible
cette réunion.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter :
M. Driss Meski, Secrétaire exécutif de l'ICCAT
Tél : +34-91-4165600, Email : [email protected], www.iccat.int
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Recommandations et Résolutions adoptées
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Recommandation de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion
pour les thonidés tropicaux
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Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation 13-04 de l’ICCAT visant à
l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la
Méditerranée
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Recommandation de l’ICCAT concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation
du requin peau bleue de l’Atlantique capturé en association avec les pêcheries de l’ICCAT
Recommandation de l’ICCAT sur la conservation de l’espadon de l’Atlantique nord
Recommandation de l’ICCAT pour la conservation de l’espadon de l’Atlantique sud
Recommandation de l’ICCAT concernant des mesures de gestion aux fins de la conservation
du voilier de l'Atlantique
Recommandation de l’ICCAT amendant la recommandation de l’ICCAT visant à renforcer
davantage le plan de rétablissement des stocks de makaire bleu et de makaire blanc (Rec. 1505)
Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation supplémentaire de l’ICCAT
concernant le programme de rétablissement du thon rouge de l’Atlantique ouest
Recommandation de l’ICCAT destinée à compléter la Recommandation 14-04 de l’ICCAT
amendant la Recommandation 13-07 de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme
pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique est et de la Méditerranée
-
Recommandation de l'ICCAT sur les limites de capture de germon du sud pour la période 2017
– 2020
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Recommandation de l’ICCAT visant à établir des normes minimales pour les programmes
d’observateurs scientifiques à bord de navires de pêche
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Recommandation de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion
pour le germon de l'Atlantique nord
Recommandation de l’ICCAT en vue d'améliorer l'examen de l'application des mesures de
conservation et de gestion s'appliquant aux requins capturés en association avec les pêcheries
de l’ICCAT
Recommandation de l’ICCAT visant à amender les dates limites de déclaration en vue de
faciliter un processus d’application effectif et efficace
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Recommandation de l’ICCAT sur le transbordement
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Recommandation de l’ICCAT concernant l'élaboration d'un système de déclaration en ligne
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Recommandation de l’ICCAT visant à clarifier et compléter le processus de demande
d'assistance aux fins du renforcement des capacités conformément à la Recommandation 1408 de l'ICCAT
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Recommandation de l'ICCAT visant à constituer un groupe de travail ad hoc sur les dispositifs
de concentration des poissons (DCP)
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Résolution de l’ICCAT en vue de faciliter un processus d’examen de l'application efficace et
effectif
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Résolution de l’ICCAT visant à établir un groupe de travail ad hoc chargé d'assurer le suivi de
la deuxième évaluation des performances
Résolution de l’ICCAT établissant un programme d'actions de l’ICCAT visant à améliorer
l'application et la coopération des mesures de l’ICCAT
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L’ATLANTIQUE
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Résolution de l’ICCAT concernant des écosystèmes importants et uniques pour les espèces
relevant de l’ICCAT
Résolution de l'ICCAT sur la troisième réunion du Groupe de travail permanent pour renforcer
le dialogue entre halieutes et gestionnaires des pêcheries (SWGSM)
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