Invitées : Présentation du stage sur la mobilité

Réunion du Conseil communautaire
21 Juillet 2014
à la Communauté de communes du Bouchardais (CCB)
Etaient présents :
ANCHE : M. FERRAND – Mme CHESSERON
AVON les ROCHES : M. BLANCHARD P.
BRIZAY: M. SCHLOSSER
CHEZELLES : M. PIMBERT
CRAVANT LES COTEAUX : M. GOURON
CRISSAY s/ MANSE : M. MIRAULT
CROUZILLES : MM. BRISSEAU – RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : Mmes BOUCHAUD et DURAND – M. LEMAIRE
PANZOULT : Mme PAIN – M. SAVOIE
PARCAY s/ VIENNE : Mme JOUANNEAU – M. BLANCHARD Y.
RILLY s/ VIENNE : MM. BASSEREAU – RAINEAU
SAZILLY : M. DELALEU
TAVANT : M. MARCHE
THENEUIL : M. GERARD
TROGUES : Mme BACHELERY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. DELEPINE (pouvoir à M. BLANCHARD P.)
Madame Chantal BACHELERY a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 22 (21 pour les délibérations 2014-07-07-08-09-10-11-12-13-14 – Départ de M. GOURON)
Nombre de membres votants : 23 (22 pour les délibérations 2014-07-07-08-09-10-11-12-13-14 – Départ de M. GOURON)
Le Président ouvre la séance à 18h.
Le Président demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Trésorerie : installation de la climatisation dans les bureaux
Invitées : Présentation du stage sur la mobilité
- Florence Busnot-Richard, Chargée de mission Climat-énergie au Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- Fanny Lebarbier, stagiaire mobilité à la Communauté de communes.
Cf. Note Programme d’actions Communauté de communes du Bouchardais – version 21 Juillet 2014.
1. A propos du Transport à la Demande (TAD) – action prioritaire
Mme BOUCHAUD se demande quelles limites se donnent la Communauté de communes du Bouchardais en
matière de développement du service et de communication, car le coût du service augmente pour la collectivité
avec une utilisation grandissante.
Mme LEBARBIER note que dans le cas de groupement de commande par le prestataire, il y a une économie
possible.
Mme BUSNOT-RICHARD remarque que sans les groupements de commande le service restera un service de
« taxi low-cost », il y a donc un grand intérêt à ce que la Communauté de communes du Bouchardais
communique sur ce service.
Mr PIMBERT souligne que favoriser la mobilité est une volonté politique afin de désenclaver les territoires
ruraux.
Mr BASSEREAU interpelle le conseil sur la difficulté d’arrêter le service une fois qu’il serait mis en place.
Mr LEMAIRE demande pour quelles utilisations ce service est généralement mis en place.
1
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Mme BUSNOT-RICHARD répond que le TAD servira à la vie locale, à l’accès aux services, aux commerces ;
potentiellement par les jeunes le mercredi après-midi.
Mr BRISSEAU questionne la pertinence de l’étude demandée au Conseil général 37 par rapport à la demande en
déplacement. N’y aurait-il pas une demande vers Sainte Maure de Touraine et Chinon pour les centres
hospitaliers et les marchés ?
Selon Mme LEBARBIER, en effet il y a bien un flux de déplacement vers Chinon, mais l’offre du Conseil
général se limite à transporter les personnes de leur domicile au chef-lieu de canton. Néanmoins cela peut
redynamiser le commerce local. Par exemple, la Communauté de communes de Touraine du Sud a choisi de ne
pas desservir un grand supermarché car cela ne rentrait pas dans la politique de la Communauté de communes
qui vise plus un maintien des petits commerces de proximité.
Mme BUSNOT-RICHARD rajoute que le projet de recherche MOUR (MObilité et Urbanisme en milieu Rural),
avait mis en évidence les freins à la mobilité dans les territoires multi polarisés, tel que le Bouchardais, et montré
les évolutions de mobilités possibles des familles. A la suite de ce premier projet, des enquêtes sont actuellement
en cours sur le Bouchardais, et un nouveau profil d’habitant semble déjà se dégager, ils sont plus recentrés sur
leur territoire avec une volonté de consommer locale. Le TAD corrobore cette tendance de recentraliser les flux
vers l’Île Bouchard et la vie locale. Pour les déplacements vers l’hôpital de Chinon, les patients peuvent utiliser
des taxis pris en charge par la sécurité sociale.
Mme DURAND remarque que c’est de moins en moins bien pris en charge.
Mr PIMBERT souligne que l’on peut rester vivre à la campagne, le TAD menant vers les services de santé, les
courses à l’Île Bouchard et les gares.
2. À propos du covoiturage :
Mme BUSNOT-RICHARD précise que le covoiturage existe déjà de manière naturelle, mais qu’il est possible
de le faire évoluer, par exemple la commune de Villaine les Rochers est intéressée par un accompagnement du
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine pour monter un auto-stop participatif.
3. À propos du Plan de Déplacement Entreprise :
Mme LEBARBIER présente l’état d’avancement de la mise en place d’un Plan de Déplacement Entreprises, en
précisant qu’actuellement des enquêtes sont en cours, avec un retour prévu dans la semaine, et que l’action sera
reprise par le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
Mme BUSNOT-RICHARD ajoute que seul le territoire du Bouchardais dans le Parc naturel régional a des
entreprises investies dans la démarche.
4. A propos de l’extension du TAD vers les gares :
Mme LEBARBIER indique que les plages horaires du TAD peuvent être trop restreintes par rapport aux gares.
Mr BLANCHARD P. demande pourquoi la gare d’Azay-le-Rideau n’est pas incluse dans cette extension.
Mme LEBARBIER répond qu’il fallait recentrer sur les gares motrices, et que l’offre ne correspondait pas aux
actifs.
Arrivée de Mr MARCHE, Tavant
5. Présentation du Guide de la mobilité – Cf. note
6. À propos de la plateforme de mobilité
Mme BUSNOT-RICHARD précise qu’il y aura une date de présentation par le Conseil général et qu’un chargé
de mission à mi-temps sera sans doute présent sur le territoire du Bouchardais. Quelle sera la volonté politique
de la Communauté de communes sur la vie de cette plateforme ?
7. À propos du projet éducatif
Mme BUSNOT-RICHARD développe l’exemple de l’association famille rurale Loire et Coteaux à Monsoreau
dont le projet éducatif prévoit d’ « apprendre aux jeunes à fuguer » pour que les jeunes portent une partie du
projet (site internet, covoiturage des parents).
8. D’autres actions sur le climat….dans le Bouchardais
Mme BUSNOT-RICHARD rappelle qu’un temps de travail avec l’APEB, financé par le Plan Climat du Parc, a
permis d’accompagner des publics en insertion sur l’économie d’énergie.
Un nouveau projet est en cours pour la fin de l’année, il s’agit d’un atelier d’écriture sur le territoire du
Bouchardais en 2050, avec des restitutions en « SLAM » - flyer mis à disposition. L’idée est d’avoir quelques
élus dans l’atelier. Il y en a déjà un d’inscrit.
Le Spectacle Atmosphère Atmosphère prévu à l’Île Bouchard le 30 aout 2014, va être l’occasion de recruter des
familles pour le défi énergie, et un élu en fin de spectacle pourra présenter la politique de la Communauté de
communes en matière de climat mais plus pratiquement sur la mobilité.
2
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Mme BOUCHAUD se demande si le Plan de Déplacement Entreprise n’est pas le nouveau nom d’un système de
mobilité qui existait déjà.
Mr RAINEAU mentionne que les personnes s’organisent entre elles pour le covoiturage et donne l’exemple des
saisonniers pour lesquels le covoiturage fonctionne très bien et notamment dans son entreprise, c’est 30% des
salariés qui covoiturent.
Mme BOUCHAUD indique que le covoiturage c’est aussi mettre un nom sur un système qui se fait de manière
spontané.
Mme BUSNOT-RICHARD demande jusqu’à quel point le lien entre les habitants lié à la mobilité fonctionne
dans les communes rurales de manière spontanée, surtout au vu des néo-ruraux.
Mr MARCHE indique qu’une enquête en 2013 sur la mobilité à Parexlanko a permis d’identifier l’éco-conduite
comme l’une des actions choisies par les salariés pour diminuer la consommation de carburant.
Mr PIMBERT clôt la discussion en remerciant les invitées pour leurs propositions de nouveaux projets.
1.
DELIBERATION 2014-07-01 : COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16
JUIN 2014
•
POINT 2 – mise en place de l’animation culturelle dans les écoles
Il est mentionné le manque de tirets en page 3 « Ne connaissant pas les effectifs, peut-être faudra-t-il envisager
la mise en place d’un transport pour un mois seulement ».
Après lecture, approbation du compte-rendu du 16 mai 2014, à l’unanimité
Délibération 2014-07-01 publiée le 23/07/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014
2.
DELIBERATION 2014-07-02 PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU BOUCHARDAIS
Cf. Note sur l’urbanisme – support de travail de la commission urbanisme du 15 Juillet 2014.
Monsieur PIMBERT informe l’assemblée que la commission urbanisme composée d’un délégué par commune
s’est réunie mardi 15 juillet 2014 pour aborder trois points : actualité juridique de l’urbanisme suite aux lois
Grenelle et ALUR (elles ne vont pas dans le sens de la facilité de développement des territoires ruraux) –
objectifs de la révision du PLUi – lancement d’une réflexion pour l’instruction des actes d’urbanisme.
Hormis les points en attente étudiés en commission et relatés dans la note, le PLUi doit être grenellisé pour
Janvier 2017. M. PIMBERT rappelle que des financements de l’Etat et du Conseil Général pourront être
mobilisés plus facilement en lançant la révision dès à présent.
M. PIMBERT fait la lecture du projet de délibération.
Délibération
Vu la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement dite Loi
Grenelle I,
Vu la loi du 12 Juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite Grenelle II,
Vu la loi du 27 juillet 2010 de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche,
Vu la loi du 24 Mars 20014 d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dite ALUR,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles : L 110, L121-1, L 121-4, L 123-6, L 300-2, R 123-24
portant notamment sur les modalités de la concertation,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et sa compétence en matière « d’établissement, révision et suivi
d’un PLU intercommunal »,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bouchardais approuvé le 22 Février 2010, modifié de manière
simplifiée le 18 Octobre 2010 et le 24 Octobre 211 et mis à jour les 20 février et 27 Juin 2012.
Monsieur le Président précise que la Commission Urbanisme s’est réunie le 15 Juillet 2014 pour étudier les
grandes actualités juridiques du droit de l’urbanisme depuis l’approbation du PLUi ainsi que les objectifs et les
enjeux d’une révision du PLUi. Ce dernier point fait suite au bilan du PLUi tiré en 2013 et des différentes
requêtes recensées depuis ; dans un objectif général de définition d’un nouveau projet de territoire du
Bouchardais.
3
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
La révision sera guidée par l’obligation de la grenellisation du PLU au 1er Janvier 2017. L’idée est de fixer des
objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers impliquant plus de
restrictions concernant l’urbanisation des territoires, et donc visant la lutte contre l’étalement urbain. La révision
devra également prendre en compte les dispositions législatives de la loi ALUR.
1. Monsieur le Président propose de procéder à la révision du PLUi pour l’intérêt général du territoire dont les
objectifs poursuivis sont les suivants :
L’évaluation-bilan du PLUi après presque 4.5 ans d’existence et un sentiment de PLUi figeant le
territoire du Bouchardais : une volonté d’engager une nouvelle politique globale d’aménagement et
d’urbanisme sur le Bouchardais afin de définir un nouveau projet de territoire
L’évaluation devra tenir compte de l’articulation entre PLUi et PLH en cours d’élaboration (PLH = POA
(ALUR) du PLUi ou PLH externe au PLUi), entre PLUi et PPRi, de l’urbanisation des dents creuses en zones U
et des zones AU (projet privé connu en zone 2AU), des programmes d’aménagement réalisés et des projets en
cours, des demandes d’autorisations déposées et acceptées, des gisements fonciers des communes et de la
Communauté de communes, des forces et faiblesses du PLUi actuel…
La redélimitation et l’évolution des zones U (urbaines) et A Urbaniser (AU) ou l’état des lieux de
l’offre foncière.
Aujourd’hui, certes le contexte économique n’est pas favorable à la réalisation de projet d’aménagement en
milieu rural tant pour les opérateurs privés que pour les bailleurs sociaux, dont les programmes de logements
sociaux étaient soutenus dans les années 2000, mais les zones 1AU sont restées majoritairement figées depuis
l’approbation du PLUi.
Il est vrai que les communes n’ont pas les capacités financières pour élaborer une stratégie foncière malgré le
potentiel existant en requalification urbaine à L’Ile Bouchard ou de cas possibles de densification dans les autres
communes par exemple. Ici, l’intérêt serait de réaliser des monographies communales faisant ressortir le
potentiel foncier (obligation de la loi ALUR) dans les zones urbanisées.
Les zones U et AU devront être délimitées suivant la définition qu’en fait le Code de l’urbanisme mais aussi en
tenant compte de l’occupation du sol effective des parcelles, permettant ainsi parfois de réduire leur superficie et
de privilégier ainsi l’aspect qualitatif (définition des orientations d’aménagement et de programmation
relativement précises notamment sur les pôles) au lieu de l’aspect quantitatif (privilégier le travail par BD
Orthophoto, déplacement sur le terrain…). La délimitation de ces zones devra être mise en adéquation avec la
problématique de la maîtrise du foncier, de la ressource en eau, ainsi que la capacité des stations d’épuration et
des réseaux publics mais aussi la protection du patrimoine bâti et naturel, des risques (naturels et
technologiques), de la préservation des espaces agricoles et naturels, de la proximité des commerces, services et
équipements, de la problématique des déplacements et des transports…
L’enjeu serait aussi d’envisager la possibilité de constructions isolées pour des cas particuliers en zone AU.
Revitaliser et densifier les centres bourgs en redéfinissant le trait de zonage des zones Urbaines et des
zones Naturelles pour l’habitat isolé (zone Nh, habitat isolé), en prévoyant une corrélation entre zonage et
règlement (taux d’emprise au sol par exemple).
Le problème soulevé est l’extension limitée dans les zones Nh en particulier (Ex : garage, annexes, piscines,
stockage agricole…). Il s’agit ici soit d’appliquer une règle commune soit une règle particulière ; en proposant
par exemple des transferts de droit à construire dans une même zone, quelle soit inondable ou non, en entendant
bien que le pastillage est d’exception et l’extension est limitée en référence à la loi ALUR dont une des mesures
est la limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles.
Protéger le patrimoine bâti mais assurer son évolution pour des activités de développement
économique et touristique. Il s’agirait d’établir un inventaire des bâtiments agricoles présentant un
intérêt architectural et patrimonial justifiant la possibilité de changer de destination en application de
l’article L123-3-1 du CU (prévu par ALUR)
Un certain nombre de bâtiments agricoles sont aujourd’hui « figés », faute de possibilité d’évolution en raison
parfois de leur protection au titre de l’ancien article L123-1 7° du Code de l’Urbanisme, prévu au règlement du
PLU. Il peut s’agir de granges de caractère, de maisons rurales ou de maîtres, de loges de vigne (un projet
touristique privé lié à l’œnologie), de châteaux privés (un projet privé d’activité économique et touristique)…Ces
bâtiments de caractère peuvent éventuellement se trouver en zone inondable. Les élus sont attachés à ce
patrimoine architectural et identitaire de leur territoire et souhaiteraient œuvrer pour une évolution respectueuse
de ces derniers avec l’utilisation des matériaux d’origine en favorisant leur changement de destination sans
compromettre l’exploitation agricole ou viticole.
L’objectif est :
- d’assouplir le règlement en zones N et A pour permettre le changement de destination de bâtiments en activité
touristique notamment. Aujourd’hui, des logements vacants liés aux exploitations agricoles (ex : viticulture) ne
correspondent plus à des besoins actuels (Cf. diagnostic du second PLH, p112).
- de favoriser l’implantation d’entreprises et de maintenir les exploitations agricoles et viticoles en permettant
leur extension.
4
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
- de définir un nouveau mode de développement économique en milieu rural.
Réadapter les règles d’urbanisme aux nouvelles formes d’habitat et d’activités notamment dans
les secteurs contraints par le risque inondation, par le périmètre des monuments historiques, par
l’archéologie préventive, par l’interdiction de constructions en dehors des zones urbanisées en raison
de la présence de voie à grande circulation, dans les centres bourgs pour favoriser leur
renouvellement urbain, dans les coteaux pour permettre l’habitat troglodytique, lié à l’histoire
Plus de la moitié des communes sont concernées par le risque inondation, toutes sauf une le sont par le rayon du
périmètre de protection des monuments historique, quelques unes par l’habitat troglodytique et plus de la moitié
par la contrainte de l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme. Compte tenu de l’évolution législative
nécessitant de densifier plutôt que d’étaler, il convient de réadapter le règlement :
- articles 9 : revoir le taux d’emprise au sol soit pour l’augmenter soit pour l’enlever pour certaines zones
- articles 2 : la notion de proximité immédiate doit être précisée avec une fourchette de distance et non laissé à
l’appréciation de l’instructeur des actes
- article 11.5 : élargir les dispositions différentes s’appliquant pour l’usage des matériaux
- article 6 et 7 : assouplir la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et
d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et notamment dans les zones d’activités
- article 10 : revoir la hauteur maximale des constructions sans la limiter dans les zone d’activités
- article 11.3 : mettre une disposition différente pour les pans de toiture des annexes.
Toutefois, le territoire du Bouchardais devra évoluer sans resté figé et certaines de ses particularités feront que
les règles d’urbanisme devront permettre les créations, les extensions, les réfections des constructions existantes
à usage d’habitation de façon modérée, des bâtiments commerciaux, industriels permettant de maintenir une
activité économique…
Une étude devra également être envisagée sur les secteurs contraints par l’article L111-1-4 du Code de
l’Urbanisme.
De même, il peut être envisagé avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP)
l’opportunité de réaliser des périmètres de Protection des Monuments Historiques modifiés (étudiés lors de
l’élaboration du PLUi).
Maintenir l’activité économique des carrières à Rilly Sur Vienne – projet d’extension de la société
exploitante – réduction d’une zone naturelle.
Intégrer les modifications et les mises à jour du PLUi effectuées ces dernières années, notamment le
PPRi, et de nouvelles servitudes d’utilité publique à venir, notamment liées aux cavités souterraines à
Crouzilles.
Grenellisation du PLUi pour le 1er Janvier 2017
2. Monsieur le Président précise la concertation qu’il est nécessaire de permettre à l’ensemble des administrés
(personnes physiques et morales) de se prononcer sur le document d’urbanisme, qu’il est nécessaire d’organiser
des réunions publiques d’information, de recueillir l’avis des administrés et de les consigner, ainsi que ceux de
tout organisme ou association, que l’accès à l’information des administrés est primordiale lorsque de tels projets
sont mis en œuvre, qu’il est nécessaire de transmettre l’information par voie classique (publication papier) et par
voie moderne (publication numérique).
Après avoir entendu l'exposé du Président, considérant que la révision du PLUi présente un intérêt évident pour
assurer une gestion cohérente et équilibrée du développement communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE à l’unanimité, de
-
PRESCRIRE la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bouchardais conformément à
l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme,
-
MENER la procédure selon le cadre définit par la loi Grenelle II,
-
ASSOCIER, conformément à l'article L 123-7 du Code de l'Urbanisme, les services de l’Etat à la
révision du projet de PLUi et d’assurer le conseil de la procédure,
-
ASSOCIER, conformément à l’article L123-8 du Code de l’Urbanisme, les personnes publiques qui en
auront fait la demande, lors des réunions d’études. Il en est de même des présidents des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) voisins compétents et des maires des communes
voisines, du président de l’établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territoriale,
-
CHARGER le président, conformément à l’article L 123-8 du Code de l’Urbanisme, de recueillir l’avis
de tout organisme, ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme,
d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements,
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
-
CONSULTER, à leur demande, conformément à l’article L123-5 du Code de l’Urbanisme, les
associations locales d’usagers agrées et les associations agréés de protection de l’environnement
mentionnées à l’article L141-1 du Code de l’Environnement,
-
APPROUVER les objectifs poursuivis,
-
ENGAGER la concertation publique associant la population, les associations locales et les autres
personnes concernées mentionnées à l'article L 300-2 et ce, pendant toute la durée de révision du PLUi,
ce jusqu'à ce que celle-ci soit arrêtée par le conseil communautaire et les conseils municipaux,
- FIXER les modalités suivantes pour la concertation :
- parution d’articles les principales informations se rapportant à la révision du PLUi et à son état d'avancement,
dans la presse locale, dans les bulletins communaux et intercommunal « La Feuille du Bouchardais »,
- ouverture d’un registre au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres, mis à
disposition des habitants aux jours et horaires habituels d’ouverture durant toute la phase de révision du PLU,
destiné à recueillir leurs observations,
- organisation de réunions publiques d’information par groupe de communes (au minimum 5), notamment au
moment du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et avant l’arrêt du PLU,
- mise en ligne d’articles sur le site Internet de la Communauté de Communes et dans les communes ayant un
site Internet,
- parution des principales informations sur le panneau électronique sur l’île de L’Ile Bouchard,
- réalisation d’une exposition permanente au siège de la communauté de communes en fin de validation des
grandes étapes (diagnostic, PADD, règlement et zonage, arrêt du PLU, enquête publique, approbation…).
A l'issue de la concertation, le Président présentera le bilan au Conseil Communautaire qui délibérera pour clore
la concertation et arrêter le projet de PLU.
-
NOTIFIER conformément aux articles L 121.4, L 123.6 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération :
- au préfet du département d’Indre et Loire,
- au président du conseil régional Centre,
- au président du conseil général d’Indre et Loire,
- à l’organisme de gestion du Parc naturel régional Loire -Anjou – Touraine,
- au Syndicat mixte du Pays du Chinonais en charge du SCOT,
- aux présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins :
Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine,
Communauté de communes du Pays de Richelieu,
Communauté de communes d'Azay Le Rideau,
Communauté de communes de Chinon, Vienne Loire,
- aux maires des communes limitrophes,
- aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre de métiers, de la Chambre
d’agriculture, qui seront consultés à leur demande,
-
APPROUVER la procédure adaptée menée par le Président pour la révision du PLUi,
-
AUTORISER le Président à conclure et à signer le marché relatif à l'opération citée ci-dessus et à
signer tous documents s'y rapportant,
-
SOLLICITER de l'Etat une Dotation Générale de Décentralisation au titre de l'article L 121.7 du Code
de l'Urbanisme ainsi qu’un financement au titre de l’appel à projet national « Soutien aux PLUi 2015 »,
et le Conseil Général 37 au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire (CDDS),
-
ACCEPTER les mesures de publicité qui, conformément aux articles R 123.24, R 123.25 du Code de
l'Urbanisme, doivent être : un affichage en Communauté de Communes, dans les mairies des communes
membres pendant un mois et une mention dans un journal diffusé dans le département,
-
PRECISER que les crédits nécessaires figureront au budget afférent à la réalisation de l’opération :
« révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ».
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Les élus s’interrogent sur le devenir des zones 2AU et la difficulté de vente des terrains avec notamment une
hausse des prix du foncier depuis la prise de conscience de la valeur des terrains suite à l’élaboration du PLUi
(zone naturelle devenue constructible).
Il est rappelé le calendrier de la révision du PLUi avec un commencement possible en Janvier 2015 et une
approbation au cours du premier trimestre 2017. De même, un point a été fait sur les hypothèses de financement :
DEPENSE : 90 000 € - RECETTES : hypothèse haute de 66 000 € (DGD urbanisme (Etat) : 20 000 €
(hypothèse) - Appel à Projet « Soutien au PLUi 2015 » : 10 000 € (hypothèse) - CG37 avec le CDDS : 36 000 €).
Délibération 2014-07-02 publiée le /08/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le /08/2014.
3.
DELIBERATION 2014-07-03 – PROJET DES QUATRE VENTS – AVENANT N°1 AU
MARCHE DE TRAVAUX ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU RAM
Délibération
Vu la délibération en date du 26 Novembre 2012 portant sur la prise de compétence création, aménagement et
gestion de logements d’alternance,
Vu la délibération en date du 26/112012 portant sur l’acquisition immobilière des bâtiments – Rue des Quatre
Vents à L’Ile Bouchard,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2012 portant sur l’avant projet des logements d’alternance, le plan de
financement et la sollicitation des partenaires financiers.
Vu la délibération en date du 21 Janvier 2013 portant sur le lancement du marché de maîtrise d’œuvre et de
l’audit énergétique,
Vu les délibérations en date du 18 Mars 2013 portant sur l’attribution des marchés pour l’audit énergétique, la
maîtrise d’œuvre, le contrôle technique, la coordination SPS,
Vu la délibération en date du 18 Mars 2013 portant sur les logements d’alternance : sollicitation des partenaires
financiers et validation du plan de financement prévisionnel,
Vu la délibération en date du 15/072013 portant sur les trois projets sur l’approbation de l’APD, sollicitation des
partenaires financiers et la rémunération définitive du maître d’œuvre,
Vu la délibération en date du 21 octobre 2013 portant sur l’actualisation du plan de financement pour les trois
logements d’alternance,
Vu la délibération en date du 17 Février 2014 portant sur l’attribution des marchés de travaux - validation des
plans de financement actualisés - sollicitation des partenaires,
Vu la délibération en date du 19 Mai 2014 portant sur l’assurance dommage ouvrage
Vu le Procès Verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 Juillet 2014.
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres,
Monsieur le Président présente un avenant au marché de travaux passé en procédure adaptée pour la
réhabilitation de l’ensemble immobilier, Rue des Quatre Vents à l’Île Bouchard, pour la création de trois
logements d’alternance, d’un Relais d’Assistantes Maternelles et de deux bureaux d’entreprises.
Cet avenant N°1 concerne le lot 8 : Plomberie – Sanitaires - Chauffage avec l’entreprise MEICHE de L’Ile
Bouchard – 37 correspondant :
à une prestation supplémentaire non prévue : remplacement de la chaudière existante par une chaudière à
condensation pour l’ensemble immobilier.
Le montant des travaux se répartit de la manière suivante :
1. LOGEMENTS D’ALTERNANCE : 5 743.93 € HT, soit 70% d’augmentation par rapport au marché initial
(8 160.47 € HT), le nouveau montant du marché est de 13 904.40 € HT,
2. RAM : 1 981.54 € HT, soit 67% d’augmentation par rapport au marché initial (2 964.06 € HT), le nouveau
montant du marché est de 4 945.60 € HT,
3. BUREAUX D’ENTREPRISES : 1 000.17 € HT, soit 45% d’augmentation par rapport au marché initial
(2 223.85 € HT), le nouveau montant du marché est de 3 224.02 € HT,
Cet avenant correspond à une sollicitation écrite de la Région Centre en date du 19 Mai 2014 suite à la demande
de dérogation du Président de la Communauté de Communes pour les demandes de subvention, étant entendu
que les critères des modalités énergétiques du Contrat Régional du Pays du Chinonais ne pouvaient pas être
respectés par la Communauté de Communes, malgré son engagement à mettre en œuvre huit des neuf
préconisations de l’audit énergétique du thermicien.
La neuvième préconisation est le changement de la chaudière initiale surdimensionnée et coûteuse en énergie par
une chaudière à condensation. Ainsi, la Région souhaite qu’afin que la demande de dérogation soit étudiée, que
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la Communauté de Communes s’engage à la mise en œuvre de l’ensemble des solutions techniques possibles
pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et tende vers la performance attendue de la Région.
Au terme de l’article 20 du Code des Marchés Publics, l’avenant modifie l’objet du lot Plomberie – Sanitaires –
Chauffage pour sa partie chauffage, par ce changement de chaudière par une chaudière plus performante. Ainsi,
la Commission d’Appel d’Offres considère qu’il s’agit d’une sujétion technique imprévue souhaitée par un
partenaire financier. Le choix initial des élus n’avait pas été de retenir cette préconisation étant donné le temps
long de retour sur investissement. Mais aujourd’hui, l’enjeu est de taille puisque les trois projets pourraient ne
pas être subventionnés si la Communauté de communes ne répond pas favorablement à la demande de la Région
; d’autant plus que la Région financera ces travaux supplémentaires.
Ainsi, il convient d’actualiser le plan de financement du Relais d’Assistantes Maternelles en un premier temps ;
les deux autres projets feront l’objet d’une actualisation ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE la réalisation de l’avenant N°1 avec l’entreprise MEICHE,
-
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au marché de travaux pour la réhabilitation de
l’ensemble immobilier, Rue des Quatre Vents à l’Île Bouchard pour le lot 8 d’après les montants
énumérés ci-dessus, et toutes les pièces nécessaires,
- VALIDE l’actualisation du plan de financement du Relais d’Assistantes Maternelles :
DEPENSES
€ HT
RECETTES
Taux
€ HT
Acquisition
30 000,00 € Conseil Régional - Pays
25,00% 20 600,00 €
Travaux
40 661,55 €
Avenant chaudière
1 981,54 € CAF
23,02% 19 030,00 €
Honoraires architecte
3 739,37 € CG37
18,87% 15 600,00 €
Contrôle technique
1 092,00 €
SPS
538,00 € ADEME (audit)
0,56% 466,44 €
Audit énergétique
Autofinancement
CCB
650,00 €
7 966,02 €
Mobilier - Divers
4 000,00 € Emprunt CCB
32,54% 19 000,00 €
100,00% 82 662,46 €
TOTAL
82 662,46 € TOTAL
-
SOLLICITE l’aide complémentaire au Conseil Régional du Centre via le contrat de Pays du
Chinonais,
-
PRECISE que les crédits nécessaires figurent aux budgets afférents à la réalisation des opérations :
logements d’alternance, Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), immobilier d’entreprises.
Délibération 2014-07-03 publiée le 23/07/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014.
M. RAPICAULT demande si le plombier est Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Après vérification, il
possède cette certification.
4.
DELIBERATIONS 2014-07-04 et 2014-07-05 – ZA CROUZILLES : AVENANT et
CONVENTION DE PASSAGE
•
Avenant :
M. PIMBERT présente l’avenant au marché de travaux passé en procédure négociée pour l’aménagement de la
ZA à Crouzilles sur les sites de La Gare et de La Méligrette à Crouzilles.
Cet avenant de 3 115 € HT concerne le lot n°3 (Eclairage public / Téléphonie) conclu avec l’entreprise INEO
pour un montant initial de 20 652 € HT.
Le montant du marché après cet avenant est de 23 767 € HT, ce qui représente une augmentation de 15,08% par
rapport au marché initial.
Avenant N°1 avec l’entreprise INEO correspondant à des prestations supplémentaires non prévues au marché
initial :
- Eclairage public : modification du plan d’éclairage avec la fourniture et la pose de 9 candélabres de 6
mètres en lieu et place de 6 candélabres de 7 mètres pour un montant de 2 100 € HT, soit 2 520 € TTC
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- Téléphonie : fourniture et pose des canalisations de branchement pour le passage de la fibre optique pour
un montant de 1 015 € HT, soit 1 218 € TTC
La CAO s’est réunie le 15 juillet 2014 et a émis un avis favorable sur la réalisation de ces travaux
supplémentaires pour un montant global de 3 115 € HT, soit 3 738 € TTC.
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération en date du 17 mars 2014 relative au choix des entreprises.
Vu l’avis de la Commission d’appels d’offres du 15 juillet 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE la réalisation de l’avenant présenté ci-dessus avec l’entreprise INEO pour un montant de
3 738 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à l’exécution de ces travaux,
- PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget afférent à la réalisation de l’opération :
aménagement zone d’activités de Crouzilles.
Délibération 2014-07-04 publiée le 22/07/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014.
•
Convention de servitude de passage d’une canalisation :
Monsieur Roger LAUVRAY est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section ZO n° 91 située au lieudit La Gare à CROUZILLES. Les travaux d’aménagement de la ZA à Crouzilles prévoient la création d’un
réseau d’eaux pluviales au travers de cette propriété. Les travaux consistent en la création d’un réseau PVC de 40
cm de diamètre. Aussi, il convient de créer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales sur le tracé
de la canalisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.126-1,
Considérant que le code rural prévoit au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des
concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable
ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des
canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis,
Considérant en conséquence la nécessité d’établir, au profit de la Communauté de communes du Bouchardais,
une servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales,
Considérant l’obligation de formaliser par acte notarié cette servitude, afin de lui conférer un caractère définitif
et irrévocable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE l’établissement, sur la parcelle ZO 91 appartenant à M. LAUVRAY, d’une servitude de
passage de canalisation d’eaux pluviales, au profit de la Communauté de communes du Bouchardais
- PRECISE que l’établissement de cette servitude ne donnera pas lieu au paiement d’une indemnité,
- CONFIE à la SCP SIGONNEAU-SIGONNEAU, notaires à l’Ile Bouchard, la rédaction de l’acte,
- AUTORISE Monsieur le Président, à signer l’acte notarié instaurant de canalisations d’eaux usées et
d’eaux pluviales,
Mme PAIN suggère de réaliser un relevé de cette servitude afin qu’elle figure au cadastre.
M. PIMBERT rappelle que cet acte sera signé à la SCP SIGONNEAU-SIGONNEAU.
Délibération 2014-07-05 publiée le 22/07/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014.
5.
DELIBERATION 2014-07-06 – ORDURES MENAGERES : SUIVI D’UN DOSSIER
M. FERRAND rappelle le cas présent d’une contestation d’un administré qui refuse de payer un semestre
concernant la redevance des ordures ménagères. Le juge a accepté la requête de l’administré considérant que tout
semestre commencé dû est irrecevable.
Mme BOUCHAUD précise que ce cas fait donc jurisprudence pour les autres administrés.
M. FERRAND souhaite qu’en Décembre 2014 la Communauté de communes réétudie le dispositif de tout
semestre commencé.
9
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Monsieur PIMBERT présente à l’assemblée le constat d’accord établi le 17 juin 2014 par le juge de proximité
suite à la contestation d’une facture de la redevance des ordures ménagères/déchetterie d’un usager ayant
déménagé en cours de semestre
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- ACCEPTE, au vu des éléments présentés par l'usager, d'entériner le constat d'accord visant à payer la
facture semestrielle d'ordures ménagères / déchetterie du 2ème semestre 2013 au prorata temporis
d'utilisation du service soit une période de 15 jours.
Délibération 2014-07-06 publiée le 23/07/2014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 01/08/2014.
6.
DELIBERATION
2014-07-07
–
L’ILE
AUX
ENFANTS :
COMPLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES D’ETE (TRANSPORT)
FINANCEMENT
M. PIMBERT fait part au conseil communautaire de la demande du centre de loisirs pour le financement des
transports pour les activités d’été (camps, piscine…) d'un montant de 6 800€. Il rappelle que la subvention le
fonctionnement versée par la Communauté de communes du Bouchardais pour l'année 2014 est de 50 000 €.
Après discussion en commission 1, il est proposé de retenir un montant de 5000 € pour ces déplacements. Les
factures seraient réglées au transporteur.
Après débat il ressort que le choix des sorties n’est pas validé par la Communauté de Communes du
Bouchardais, qu’il n’y a pas de frais supplémentaires pour les parents, que certaines animations ont déjà eu lieu,
qu’il est difficile pour la Communauté de Communes de refuser cette demande alors que la communication des
activités a déjà été faite, que l’espace du centre de loisirs est très limité et que ces sorties d’été sont très
appréciables pour les enfants.
Départ de M. GOURON.
Le conseil communautaire souhaite que la demande de financement pour les activités d’été soit adressée au mois
de Mai, afin d’éviter toute position indélicate.
Il est précisé que le budget du centre de loisirs est équilibré ; (sans tenir compte des 15 000 € dus à la
communauté de communes).
Toutefois, il faudrait prévoir une enveloppe maximale dédiée à ce financement complémentaire avec un devis
préalable.
M. PIMBERT précise que sera vérifié le montant qui a été donné en 2013 et que la volonté d’anticiper a été
notée. Il rappelle qu’il ne faut pas pénaliser les enfants pour un retard de remise de devis par le centre de loisirs.
Il propose de retenir la proposition de la commission 1 et d'octroyer une subvention d'un montant de 5 000 €.
Délibération
Monsieur le Président expose aux membres de l'assemblée, la demande de l’association « L’ILE AUX
ENFANTS» relative aux activités estivales 2014.
A ce jour l’association a perçu une subvention de fonctionnement de 50 000 €uros conformément au budget
2014 voté. Il souligne que le financement des activités d’été n’est pas inclus dans la dite subvention, et qu’il est
par conséquent nécessaire d’étudier les modalités financières de cette demande, afin de permettre aux enfants
inscrits au centre de loisirs, de participer à des manifestations ou activités lors de la période estivale.
Monsieur le Président et les délégués de la Commission finances ont étudié les différentes propositions
d’activités et proposent de prendre en charge une partie du coût des transports liés à ces projets qui sont estimés
à 6800 €uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE de régler les factures de transport liées aux activités d’été du centre de loisirs pour un
montant global de 5 000€uros maximum.
PRECISE que l’association devra au préalable faire adresser par l’entreprise de transport, les devis
correspondants à la Communauté de Communes du Bouchardais qui les validera.
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif de l'exercice 2014,
Délibération 2014-07-07 publiée le 23/07/2014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014.
7.
DELIBERATIONS 2014-07-08 et 2014-07-09 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
•
APEB :
Monsieur le Président donne lecture aux membres de l'assemblée, de la demande de subvention adressée en date
du 20 juin 2014 par l’association APEB (Association Pour l’Emploi en Bouchardais).
L’action menée par l’APEB s’inscrivant dans le champ de compétence communautaire «accueil,
accompagnement, information du public en recherche d’emploi » Monsieur le Président propose à l’assemblée
d’étudier la possibilité de lui octroyer une subvention de fonctionnement.
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Il rappelle que la Communauté de Communes du Bouchardais avait octroyé une subvention exceptionnelle de
10 000 €uros en 2013.
Pour l’année 2014, l’association APEB sollicite la Communauté de Communes du Bouchardais pour une
subvention à hauteur de 6 500 € afin de garantir une action quotidienne de qualité. D’autre part, il souligne que
la Communauté de Communes du Bouchardais accueille l’APEB partenaire de la Maison de l’Emploi, dans ses
locaux afin cette association puisse assurer et développer sa mission auprès des demandeurs d’emploi du
Bouchardais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (pouvoir de Monsieur DELEPINE à
Monsieur BLANCHARD Pascal)
- DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 500€ à l’Association pour
l’Emploi du Bouchardais (APEB) pour l’année 2014.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014, article 6574.
Délibération 2014-07-08 publiée le 23/072014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014
•
Collège :
Monsieur le Président donne lecture aux membres de l'assemblée, du courrier adressé en date du 30 juin 2014
par le collège A. DUCHESNE et propose d'étudier la demande de subvention sollicitée à savoir :
-
classe de neige 2014/2015 organisée par les professeures d’éducation physique et sportive en direction
des élèves de cinquième, demande totale de 900€ pour 60 élèves, soit 15€uros par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, (Pouvoir de Monsieur DELEPINE à
Monsieur Pascal BLANCHARD)
-
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant total de 900 €uros pour la classe de neige
2014/2015 qui est prévue début d’année 2015,
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif de l'exercice 2014, article 6574.
Délibération 2014-07-09 publiée le 23/072014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014
8.
DELIBERATIONS 2014-07-10 et 2014-07-11– RYTHMES SCOLAIRES :
TRANSPORTS DU MERCREDI VERS LE CLSH et BUDGET MATERIEL POUR LES NAP
•
Transports du mercredi vers le Centre de Loisirs :
Monsieur PIMBERT rappelle que la réforme des rythmes scolaires mise en place sur le territoire du Bouchardais
à compter de la rentrée 2014 inclut l’école le mercredi matin. Pour les familles se trouvant dans l’impossibilité
de récupérer leurs enfants à midi, la Communauté de Communes propose de mettre en place un transport scolaire
des écoles vers le centre de loisirs « L’Ile aux Enfants « de L’Ile Bouchard. Le coût du transport serait pris en
charge par la Communauté de communes.
Deux bus sont nécessaires. L’un partirait de l’école de Rilly sur Vienne à 12h05, passerait sur le RPI Parçay sur
Vienne/Theneuil à 12h15 et déposerait les enfants à L’Ile Bouchard à 12h20 où ils seraient pris en charge par le
centre de loisirs. L’autre partirait de l’école de Noyant de Touraine à 12h35 pour les enfants du RPI Noyant de
Touraine/Trogues puis passerait à l’école de Crouzilles à 12h50 pour les enfants du RPI Avon les
Roches/Crouzilles et déposerait les enfants à L’Ile Bouchard à 13h.
Les transports MILLET de Rilly sur Vienne propose d’utiliser des bus déjà en circulation sur d’autres circuits
(collège et lycées) afin de réduire le coût. Celui-ci est estimé à 60 € par mercredi et par bus. Le coût total est
estimé à 4320 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE la mise en place d’un transport le mercredi des écoles vers le centre de loisirs pris en charge
par la Communauté de communes.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
Délibération 2014-07-10 publiée le 23/07/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 18/08/14
•
Budget matériel pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :
11
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
M. PIMBERT explique que ce budget matériel concerne les activités organisées par la Communauté de
communes du Bouchardais et celles animées par le Centre de loisirs. Il faut de plus différencier le matériel
consommable du matériel de base.
Les intervenants spécialisés ont besoin de matériels spécifiques notamment pour les ateliers d’éveil musical et
d’arts plastiques. Il s’agit de matériel de base (divers instruments de musique) ainsi que des consommables (pâte
à modeler, développements photographiques…). Le coût total est estimé à 1500 € TTC.
Les animateurs du centre de loisirs ont également besoin de divers matériel.
Mme PAIN et M. BRISSEAU ajoutent que le matériel consommable est compris dans le prix horaire dixit la
directrice du centre de loisirs. Il semblerait que le Président tienne un autre discours.
M. PIMBERT propose une enveloppe de 1 500 € pour le matériel de la Communauté de communes du
Bouchardais et une enveloppe de 1 500 € pour le matériel du Centre de Loisirs comprenant les consommables,
ceci permettant une certaine souplesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- ADOPTE la prise en charge par la Communauté de communes du Bouchardais de l’achat de matériel
nécessaire pour l’animation culturelle dans les écoles pour un montant de 3000 € TTC.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
Délibération 2014-07-11 publiée le 23/07/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 18/08/14
9.
•
DECISIONS MODIFICATIVES 2014-07-12 et 2014-07-13
Aménagements de sites d’interprétation des paysages
Monsieur PIMBERT informe l'Assemblée que suite à la relance du marché n°1, il est nécessaire d'inscrire des
crédits supplémentaires à l'opération 38.
INVESTISSEMENT
article D020 Dépense imprévues : - 700€
article D2158-38 interprétation des paysages : +700€
Délibération 2014-07-12 publiée le 23/07/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014
•
Maison de Santé du Bouchardais
M. FERRAND précise qu’il s’agit du paiement entre autre de la facture sur l’installation des plaques
acoustiques.
M. PIMBERT ajoute que les professionnels de santé et les secrétaires médicales sont ravis. Il peut être
intéressant de se poser la question d’un même type d’aménagement pour le Centre de Loisirs car c’est un réel
problème.
INVESTISSEMENT
article D020 Dépense imprévues : - 2 535€
article d2313-35 maison de santé : + 2535€
Délibération 2014-07-13 publiée le le 23/07/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/2014
10.
DELIBERATION 2014-07-14 – TRESORERIE : INSTALLATION DE LA CLIMATISATION
Délibération
Monsieur le Président présente une demande de la Trésorerie de L’Ile Bouchard inscrite au Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnelles concernant l’inconfort dans les bureaux du à la forte chaleur de ceuxci. Il est donc souhaité que des dispositions soient mises en place afin de que les agents de la Trésorerie puissent
travailler et recevoir les usagers dans des conditions normales de travail.
Un devis a été sollicité à l’entreprise CFE Climatisation de Beuxes (86) dont l’antenne est St Nicolas de
Bourgueil (37). Il s’agit de la fourniture et la pose de deux mono split réversible en LG comprenant le
raccordement fluidique et électrique, le support de climatisation ainsi que les petits matériels de montage et la
main d’œuvre.
Le montant du devis est de 2 826.68 € HT, soit 3 392.02 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
-
DECIDE la fourniture et la pose d’une climatisation à la Trésorerie,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le devis avec l’entreprise CFE pour un montant de 2 826.68 €
HT, soit 3 392.02 € TTC, et toutes les pièces nécessaires,
PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget.
M. PIMBERT précise que l’entreprise CFE est celle qui a installée la climatisation à l’office de tourisme.
Certains élus regrettent que la climatisation des bureaux n’est pas été prévue dès la conception du bâtiment.
M. PIMBERT rappelle que c’est uniquement pour raison financière que les bureaux n’ont pas été équipés de la
climatisation. Le sujet a été évoqué à de multiples réunions.
M. RAPICAULT explique qu’aujourd’hui, s’il y avait une étude énergétique, il ne serait pas permis de mettre la
climatisation.
M. BASSEREAU demande si les coûts supplémentaires de la climatisation sont répercutés sur le montant du
loyer. La réponse st négative…
M. PIMBERT informe l’assemblée que la trésorerie devrait accueillir 3 personnes supplémentaires très
prochainement.
M. VIANO explique qu’il devrait y avoir un rapprochement au 1er Janvier 2015 avec la trésorerie de Richelieu.
Aujourd’hui, il fait l’intérim sur Richelieu.
Délibération 2014-07-14 publiée le 23/07/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 30/07/14
11.
INFORMATIONS DIVERSES
Liquidations diverses
M. VIANO informe que la communauté de communes percevra quelques recettes « accidentelles » :
- Affaire BLANCHARD – charcuterie à Parçay Sur Vienne : 6 700 €
- Syndicat Touraine Sud Ouest : 4 800 €
Il y a une inscription budgétaire de 11 500 €.
Centre de Loisirs : bâtiment
M. PIMBERT informe l’assemblée que la paroisse ayant des projets propose de vendre l’ancien bâtiment. Le
coût a été estimé par le diocèse et la Communauté de Communes a fait de même avec le service des Domaines.
Les estimations sont les suivantes :
- résiliation du bail : 48 000 €
- terrain : 15 000 €
- bâtiment sur deux niveaux : 48 000 €
Soit un total de 111 000 €
M. PIMBERT évoque les remarques de la commission 3 qui s’interroge sur un projet de construction neuve pour
un nouveau Centre de loisirs (environ 500 000 €) et la réhabilitation du/des bâtiments actuels. Il rappelle que le
bureau précise que ce bâtiment de la paroisse est central dans la ville de L’Ile Bouchard et qu’un Centre de
Loisirs est bien plus qu’un bâtiment, il faut une structure qui l’encadre.
Mme BOUCHAUD précise que ces bâtiments sont en zone urbaine au PLU.
M. RAPICAULT demande si le bâtiment est viable.
M. PIMBERT rappelle que la Communauté de communes n’a plus de capacité d’emprunt, qu’il faut encore
attendre quelques années, voire ce mandat. Mais la question se pose d’acquérir ce bâtiment de la paroisse devant
cette opportunité, ayant pesé que la réhabilitation s’avérait dans ce cas plus opportun qu’une construction neuve.
M. PIMBERT invite les élus à venir voir les locaux du centre de loisirs qui ne sont pas dans le meilleur état. Il
propose aux élus de faire venir l’ADAC pour travailler sur un projet de réhabilitation et de tenter une négociation
pour baisser le prix.
Programme Local de l’Habitat : état d’avancement et réunions à venir
Il est rappelé que des réunions par groupe de communes ont lieu avec le bureau d’études courant Mai 2014. Suite
à ces réunions le comité de pilotage s’est réuni le 9 Juillet pour valider le diagnostic (tous les élus étaient
invités). La prochaine étape est la réalisation de la trame stratégique. A cet effet, deux rencontres sont prévues :
- un séminaire partenaires/élus le mercredi 17 septembre 2014 à 9h pour définir les orientations stratégiques du
territoire
- un atelier de concertation entre élus le mardi 02 Octobre 2014 à 14h pour définir la trame stratégique (envoi
d’un courrier à chaque maire)
Un email sera envoyé très prochainement à tous els maires et élus communautaires avec en pièce jointe ou lien :
le diagnostic version du 07/07/2014 – la présentation et le compte rendu du comité de pilotage du 09/07/2014 –
et l’invitation au séminaire.
Il revient à chaque délégué communautaire de relayer l’information dans son conseil municipal.
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Journée de la Vienne : organisée par le CPIE et la Communauté de communes du Bouchardais
Ce sera le samedi 13 Septembre avec une organisation en deux temps :
- le matin à partir de 11h pour les élus : balade en bateau
- l’après-midi à partir de 15h30 pour le grand public
La commission 4 se réunit le jeudi 28 Août 2014 pour l’organisation définitive de la journée.
Union Nationale des Combattants : lecture du courrier
Pas de conseil communautaire au mois d’Août 2014
Conseil communautaire de Septembre : invitation du capitaine de la PSPG, responsable de la
sécurité.
Date à retenir :
Prochain Conseil communautaire : le 15 Septembre 2014 à 18h à la Communauté de communes
M. PIMBERT lève la séance.
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