FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT Conditions

FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Direction des réseaux Sénart Bus, Sénart Express et T Zen vous présente ses excuses pour la gêne
occasionnée par ce mouvement social du 18 Novembre au 22 Novembre 2013.
Les clients de ces réseaux porteurs d’un abonnement hebdomadaire, mensuel, ou annuel valable entre le 18
Novembre et le 22 Novembre 2013 peuvent se faire indemniser selon les conditions de remboursement fixées
par le STIF.
Conditions de remboursement pour les porteurs d’abonnements :
Les titulaires d’abonnements seront remboursés par lettre chèque, sur la base suivante :
Titre de transport
Montant du remboursement
Passe Navigo Semaine
12,46 euros
Passe Navigo Mois
9,55 euros
Passe Navigo Annuel (ex Intégrale)
8,21 euros
Solidarité Transport Semaine
3,11 euros
Solidarité Transport Mois
3,00 euros
Imagine’R Scolaire/Etudiant
4,32 euros
Carte Scolaire 91*
3,00 euros
*La carte scolaire 77 étant gratuite, celle-ci ne peut faire l’objet d’un remboursement
En cas d’envoi par courrier, ce montant sera complété d’un forfait de 0,57€ (tarif du timbre vert)
Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour nous permettre de procéder au remboursement
1. Identification de l’abonné et du passe Navigo :
□ Monsieur □ Madame
□ Mademoiselle
Nom : ________________________________
Prénom : _______________________________
Numéro client NAVIGO (sur le passe au-dessus de la photo)
Numéro de série du Passe NAVIGO (au dos du passe)
2. Titre utilisé1 pendant la période qui fait l’objet du remboursement :
Passe Navigo Semaine
Passe Navigo Mois
Passe Navigo Annuel (ex Intégrale)
Solidarité Transport Semaine
Solidarité Transport Mois
Imagine’R Scolaire/Etudiant
Carte Scolaire 91 (Les carte)
3. Le remboursement est à effectuer à l’ordre de :
□ Monsieur □ Madame
□ Mademoiselle
Nom : ________________________________
Prénom : ________________________________
Adresse complète : _______________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
Code Postal : ______________
Ville : ___________________________________
Formulaire à remplir et à envoyer soit scanné par mail à [email protected], soit à déposer
gratuitement ou à retourner à l’adresse suivante : TRANSDEV Etablissement de Lieusaint – Rue René Cassin –
CS 30110 - 77563 LIEUSAINT CEDEX au plus tard le 31 Janvier 2014. Aucune demande ne pourra être
prise en compte passé ce délai. Les remboursements interviendront au plus tard un mois après la date
limite indiquée ci-dessus.
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Attention, toute demande de remboursement doit être accompagnée de la photocopie du titre de
transport faute de quoi, aucun remboursement ne pourra intervenir.