Note sur l`IET et les KICs

MESR / DGRI / SETTAR C2-C3
24 Octobre 2011
Note sur l’EIT et les KIC
L’Institut Européen de Technologie (EIT), dont le siège est à Budapest, est une
entité légale, structure européenne sui generis indépendante, créée par un
règlement du Conseil et du Parlement européen de mars 2008 sur la base de l’article
157 TCE (Titre concernant l’Industrie, désormais art. 173 TFUE), consulter le dossier
d’EUROSFAIRE. L’EIT vise à articuler trois secteurs encore trop cloisonnés : la
recherche, l’innovation et l’éducation.
La DG Education et Culture (DG EAC) assure le suivi des travaux de l’EIT via une
“Task Force” dédiée, en attendant que l’EIT ait un secrétariat entièrement
opérationnel. L’organe décisionnaire de l’EIT est le « Governing Board » qui est
composé de dix-huit membres. Il décide des règles de participation, de financement
et de tous les documents types (convention de subvention, etc.). Ces règles sont comme pour tout autre financement par des fonds européens - soumises au
Règlement financier général de l’UE. L’”Executive Board” est composé de cinq
membres issus du Governing Board (dont le président). Il supervise la gestion de
l’EIT, prend les décisions nécessaires et prépare les réunions du Governing Board.
Ce groupe réalise la plus grande partie du travail.
Les communautés de la connaissance et de l’innovation (« Knowledge and
Innovation Communities, KICs ») constituent la composante opérationnelle du
système EIT. Elles regroupent des universités, des organismes de recherche, des
entreprises publiques ou privées, des institutions financières, des collectivités
régionales et locales.
Les KICs ont établi des structures légales, nommé des directeurs et mis en place
seize sites de co-localisations. Une co-localisation est un regroupement
géographique d’acteurs des trois volets cibles : éducation, recherche et
entreprenariat.
Les « business plans » annuels des KIC se déclinent par volet :
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Education : création/révision de programmes de Master et de doctorat ;
Projets de RDI : lancement de nouveaux projets, participation à des projets
existants ;
Entreprenariat : services de création d’entreprises, évènements ciblés,
questions de propriété intellectuelle ;
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
Management et coordination : gestion des KIC, communication interne et
externe.
L’EIT finance les KIC à hauteur de 25%. Début 2010, 1M€ a été alloué par la
Commission européenne à chaque KIC afin de démarrer ses activités. Fin
2010/début 2011, les KIC ont signé une convention de subvention de douze à
quatorze mois, ainsi qu’un accord-cadre de partenariat avec la CE, pour une
durée de sept ans.
À la suite de l’appel à projet d’avril 2009, les trois thématiques retenues par l’EIT ont
donné naissance à trois KICs : KIC InnoEnergy, Climate-KIC et EIT ICT Labs.
1. La KIC InnoEnergy est une Société Européenne Anonyme basée aux Pays Bas.
Son objectif est de devenir le chef de file européen dans le domaine de l’énergie
durable. Les partenaires sont le Bénélux, l’Allemagne, la France, la Pologne,
l’Espagne, le Portugal et la Suède.
La KIC s’organise géographiquement en plusieurs centres de co-localisation sur une
thématique particulière : Stockholm, Cracovie, Karlsruhe, Eindhoven/Louvain,
Grenoble et Barcelone. Le CC Alps Valleys sustainable nuclear & renewable energy
convergence est localisé à Grenoble. Ses partenaires sont : Areva, CEA, INPG,
Grenoble Ecole de Management, Schneider Electric, GRAVIT, GRAIN, INSA Lyon,
Paris Tech, l’Ecole des Mines de Nantes et l’Université d’Aix-Marseille.
2. La KIC ICT Labs est une Association Internationale à But Non Lucratif, (AISBL)
basée en Belgique. Elle ambitionne de transformer radicalement l’Europe en société
de la connaissance avec une prolifération de services liés à l’Internet, en créant de
nouveaux partenariats entre les entreprises et le monde académique. L’objectif de la
KIC est d’encourager la créativité, la prise de risque et l’entreprenariat. Les pays
partenaires sont l’Allemagne, la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Suède.
La KIC est organisée autour de cinq sites de co-localisation : Berlin, Eindhoven,
Helsinki, Paris et Stockholm. Les partenaires du CC Paris : Alcatel Lucent, OrangeFT, INRIA, UPMC, Paris XI, Institut Télécom. Egalement parties prenantes :
System@tic, Cap Digital, Digitéo, universités de Rennes 1 et de Nice-Sophia
Antipolis et les deux pôles de compétitivité Images & Réseaux et Solutions
communicantes sécurisées (SCS).
3. La KIC Climat est, elle, une association de droit néerlandais. L’objectif est de
définir une vision cohérente d’une économie durable, mettant en avant la formation,
la recherche et les éco-innovations, et favorisant l’émergence d’entreprises de
technologie innovante. Les pays partenaires sont la Suisse, l’Allemagne, la France,
les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique.
Les centres de co-localisation sont situés à Londres, Zürich, Berlin, Paris et
Randstad. Les partenaires du CC Paris sont : Fondation de Coopération Scientifique
de Saclay, CEA, INRA, ParisTech, UVSQ, UPMC, Ecole Polytechnique,
MinesParisTech, AgroParisTech, EDF, Thales, GDF Suez, Suez Environnement,
Météo France, Aria Technologies, Noveltis, Numtech, Climpact, Advancity (pôle de
compétitivité).
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L’Agenda Stratégique d’Innovation (SIA) doit déterminer la vision de l’IET pour la
période 2014-2020. Il inclut des suggestions sur les thématiques à prendre en
compte pour de futures KIC et les besoins financiers de l’EIT. Ce document a été
préparé par le Conseil, la CE, le Parlement Européen, des dirigeants et des
entrepreneurs. Un premier « draft » a été transmis à la CE fin juin 2011. La version
finale doit être transmise au Conseil et au Parlement Européen en fin d’année 2011.
Les thématiques envisagées pour de nouvelles KIC sont les suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Santé humaine
Apprentissage et environnements
Alimentation du futur
Production industrielle
Sécurité
Mobilité et villes intelligentes
Virginie ROBIN
Chargée de mission - Politiques internationales de l’innovation
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Direction générale pour la recherche et l’innovation
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