Étude - CSTI

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Étude - CSTI

Étude pour le Conseil stratégique des technologies de l’information
(CSTI- http://www.csti.pm.gouv.fr)
Le dégroupage et sa mise
en œuvre
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Analysys Consulting
33 Rue Galilée
75 116 Paris
Tél : 01 44 43 52 22
[email protected]
Site internet : http://www.analysys.com/
Étude sur le dégroupage et sa mise en œuvre
Rapport pour le CSTI
Table des matières
0
Résumé
i
1
Introduction
1
2
Synthèse de la comparaison internationale
3
2.1
Principaux messages sur le développement du dégroupage
3
2.2
Comparaison des conditions techniques et opérationnelles des différents pays
étudiés
9
2.3
Enseignements pour la France
11
3
Mise en œuvre du dégroupage dans les pays étudiés
13
3.1
Allemagne
23
3.2
Belgique
26
3.3
Corée du sud
29
3.4
Danemark
30
3.5
États-Unis
34
3.6
Japon
37
3.7
Royaume-Uni
39
3.8
Suède
42
Annexe A: Analyses complémentaires
Annexe B: Informations sur le dégroupage
B.1
Qu’est ce que le dégroupage ?
B.2
Options de dégroupage
B.3
Options de co-localisation
0 Résumé
Le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude sur la mise en œuvre du dégroupage
dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne, la Belgique, la Corée
du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède.
Principaux messages sur le développement du dégroupage
•
Le développement du dégroupage n’est pas directement lié à celui du haut débit mais
apparaît relativement plus important dans les pays où le développement des autres
technologies d’accès au haut débit (principalement le câble) est faible.
•
Le prix des lignes dégroupées n’est pas (pour le moment) un facteur structurant du
dégroupage.
•
En revanche, les facteurs importants liés au développement du dégroupage sont sa date
de lancement et les conditions techniques et opérationnels de sa mise en œuvre. Ces
conditions traduisent le comportement des différents acteurs de l’industrie, et en
particulier :
–
la volonté de l’opérateur historique à empêcher ou ralentir le bon
fonctionnement du processus
–
la capacité des opérateurs alternatifs à s’organiser et à défendre leurs
intérêts face à l’opérateur historique
–
la capacité du régulateur à faciliter le bon déroulement du processus du
dégroupage.
Comparaison des conditions techniques et opérationnels des différents pays étudiés
Les principales difficultés et facteurs clés de succès rencontrés dans les pays étudiés sont
illustrés dans la Figure 0.1.
Principales difficultés
z
z
z
z
z
Pas ou peu d’accès aux informations pertinentes
pour le dégroupage (adresse et couverture des
répartiteurs, utilisation des salles de colocalisation, qualité des lignes, créneau horaire de
mise en service des lignes dégroupées)
Délais dans le traitement des informations et dans
la prise de commandes avec l’opérateur historique,
manque de coordination entre les différentes
prestations fournies, notamment pour la fourniture
des liens métropolitains
Comportement discriminatoire de l’opérateur
historique (qui peut privilégier ses divisions de
vente au détail par rapport à la concurrence)
Nouveaux entrants pénalisés par le retard de leurs
offres DSL par rapport à celles de l’opérateur
historique
Complexité du processus d’allocation d’espace
dans les salles de co-localisation
Figure 0.1:
Principaux éléments de réussite
z
z
Régulateur contrôlant le bon fonctionnement du
processus
Organisme (régulateur ou autres) disposant :

z
z
z
z
d’un réel pouvoir pour influencer
l’opérateur historique
d’un pouvoir de décision rapide (si possible
en moins de trois mois)
Bonne visibilité sur les objectifs du régulateur et
son plan d’action (les tests de ciseaux sont par
exemple souvent sollicités pour comparer les prix
de détail et des options du dégroupage)
Bonne entente entre les opérateurs alternatifs
Echanges d’informations sous format
électronique entre les opérateurs alternatifs et
l’opérateur historique, et processus automatisés
Option de co-mingling disponible (option de colocalisation rapide à mettre en place et
significativement moins chère que les solutions
de co-localisation physique classiques)
Principales difficultés et éléments de réussite pour la mise en œuvre du
dégroupage [Source: Analysys]
Le tableau ci-après (Figure 0.2) résume et compare la mise en œuvre du dégroupage dans
les huit pays étudiés. Dans ce tableau, le niveau de développement du dégroupage est
donné par « tiers », en fonction du pourcentage de lignes dégroupées par rapport au nombre
total de lignes DSL :
•
le « 1er tiers » correspond aux pays ayant plus de 10% de leurs lignes DSL dégroupées
•
le « 2ième tiers » correspond aux pays ayant plus de 1% de leurs lignes DSL dégroupées
•
le « 3ième tiers » correspond aux pays ayant moins de 1% de leurs lignes DSL
dégroupées.
ii
Pays
Niveau de
développe-
Lignes DSL
Evaluation
iii
Commentaires
dégroupées (% du mise en œuvre
ment
nombre total de
du
dégroupage
lignes DSL)
dégroupage*
Allemagne
2ième tiers
100 000 (3,8%)
1,33
Belgique
3ème tiers
1 000 (0,3%)
2
Malgré une bonne entente entre les
opérateurs alternatifs, l’opérateur historique a
pris une avance importante dans le
lancement de services haut débit
Corée du
Sud
3ème tiers
0 (0%)
ND
Dégroupage lancé en août 2002. Une
politique volontariste du gouvernement pour
le développement d’infrastructure haut débit
et une forte densité de population ont permis
le développement d’une concurrence
essentiellement fondée sur des opérateurs
possédant leur propre infrastructure
Danemark
1er tiers
41 321 (27%)
3
Pays européen le plus avancé concernant le
dégroupage du fait d’un lancement
relativement précoce, un bon positionnement
des opérateurs alternatifs avant le lancement
du dégroupage et une bonne entente entre
les différents acteurs de l’industrie
Etats-Unis
1er tiers
539 000 (11%)
3
Lancement du dégroupage précoce avec
tentative de motivation des opérateurs
historiques pour offrir un comportement non
discriminatoire
Japon
1er tiers
1 913 517 (58%)
2,33
Pays le plus avancé concernant le
développement du dégroupage. Le lancement
du dégroupage a eu lieu avant qu’une loi ne
l’impose officiellement (décision politique de
la part de NTT pour défendre son image
publique)
RoyaumeUni
3ème tiers
600 (0,2%)
1,67
La mise en œuvre du dégroupage a connu un
retard important dû au mauvais
fonctionnement du processus d’allocation
d’espace dans les salles de co-localisation
Suède
2ème tiers
5 063 (1,5%)
2
Lancement relativement précoce par rapport
aux autres pays européens et existence
d’autres technologies d’accès haut débit
Figure 0.2:
Lancement opérationnel du dégroupage
précoce mais de nombreux retards dus aux
difficiles négociations entre l’opérateur
historique très protectionniste et les
opérateurs alternatifs très agressifs
Synthèse de la mise en œuvre du dégroupage dans les différents pays étudiés.
*La note « 3 » représente la situation la plus favorable au dégroupage et la note
« 1 » la moins propice à son développement [Source: Analysys]
Enseignements en première approche pour la France
•
Les services DSL sont disponibles en France depuis fin 1999, et les premières lignes
DSL totalement dégroupées sont apparues au troisième trimestre 2001. Par rapport aux
autres pays étudiés, ceci représente un développement relativement tardif.
•
Fin juin 2002, la France avait 964 000 lignes haut débit (1,6% de la population), dont
731 000 lignes DSL (76% des accès haut débit) et 756 lignes dégroupées (0,1% des
lignes DSL). Ceci place la France dans le troisième tiers des pays étudiés. Les récentes
baisses du prix des offres dégroupées et des offres de détail DSL peuvent faire évoluer
cette situation rapidement.
•
Les points opérationnels suivants devraient favoriser le développement du dégroupage
en France :
–
informations de l’opérateur historique disponibles sous format
électronique
–
–
•
automatisation progressive des échanges d’information
disponibilité du co-mingling (depuis juin 2002).
Le régulateur est actif sur le dégroupage. En cas de montée en charge rapide, il faudra
s’assurer qu’il a les ressources nécessaires pour :
–
arbitrer le plus rapidement possible les différents entre opérateurs
–
observer le comportement non discriminatoire de l’opérateur historique
concernant le dégroupage (notamment entre ses activités de fourniture
de services xDSL de détail, et les opérateurs alternatifs offrant des
services équivalents grâce au dégroupage).
iv
1 Introduction
La boucle locale de France Télécom représente la partie du réseau constituée de paires de
cuivre reliant les utilisateurs finaux aux répartiteurs de France Télécom.
Cette boucle locale constitue plus de la moitié du coût du réseau de France Télécom et ne
représente donc pas un investissement rentable pour les opérateurs alternatifs qui
désireraient dupliquer cette infrastructure pour accéder à la majorité des utilisateurs finaux.
Le dégroupage (ou « ouverture ») de la boucle locale de l’opérateur historique aux
opérateurs alternatifs est donc un facteur structurant du développement de la concurrence et
du haut débit.
Dans ce contexte, le CSTI a mandaté Analysys pour réaliser une étude analysant la mise en
œuvre du dégroupage dans huit pays où l’accès au haut débit est développé : l’Allemagne,
la Belgique, la Corée du Sud, le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la
Suède.
Les informations utilisées pour cette étude proviennent de recherches documentaires ainsi
que d’entretiens réalisés auprès d’opérateurs et de régulateurs. Les données chiffrées sont
relatives aux situations observées mi 2002.
Dans ce document, nous présentons nos analyses concernant les facteurs structurants du
dégroupage en comparant leur mise en œuvre dans les différents pays étudiés. Nous
présentons ensuite, en première approche, des enseignements concernant la France à partir
des situations observées dans les pays étudiés.
Nous présentons enfin de manière détaillée les conditions de mise en œuvre techniques et
opérationnelles du dégroupage dans les différents pays étudiés.
En annexe de ce document sont présentées des informations sur les différentes options du
dégroupage ainsi que des analyses complémentaires de corrélation et d’identification des
facteurs structurants du dégroupage.
Notes :
Dans l’ensemble du document, les termes « accès », « ligne » ou « service » haut débit sont
relatifs à des services fournis à partir des technologies d’accès haut débit, c’est à dire
principalement xDSL, le câble ou la fibre. Ces services offrent généralement des débits
supérieurs ou égaux à 256 kbit/s, bien qu’actuellement des offres à 128kbit/s se
développent sur la base de technologies d’accès haut débit.
Dans l’ensemble du document, le terme « ligne dégroupée » désigne une ligne totalement
dégroupée ou en accès partagé, c’est à dire utilisant les options du dégroupage pour
lesquelles l’opérateur alternatif loue tout ou partie (fréquences hautes) de la paire de
cuivre située entre l’utilisateur final et le répartiteur de l’opérateur historique.
2
2 Synthèse de la comparaison internationale
Cette section a pour but de présenter les principaux résultats et messages issus des travaux
de recherche décrits de manière détaillée dans la Section 3 du présent document.
2.1 Principaux messages sur le développement du dégroupage
Le développement
Il existe une faible corrélation entre le développement du haut débit
du dégroupage
(mesuré comme le pourcentage de la population ayant des lignes
n’est pas
haut débit) et le développement du dégroupage (mesuré comme le
directement lié à
pourcentage de lignes DSL étant dégroupées). Ceci est illustré par la
celui du haut débit
Figure 2.1.
La Corée du Sud est par exemple, avec une politique
gouvernementale volontariste de subvention de l’infrastructure haut
débit, le pays ayant le taux de pénétration haut débit le plus élevé du
monde (18% de la population en mars 2002, 21% en octobre 2002)
mais n’a lancé son dégroupage qu’en août 2002. Le Danemark ou le
Japon ont, par contre, un développement très avancé sur le
dégroupage, mais des taux de pénétration du haut débit beaucoup
plus modestes (de l’ordre de 4% de la population). Le Royaume-Uni
et la Belgique ont des niveaux de développement similaires
concernant le dégroupage (respectivement 0,2% et 0,3% de lignes
dégroupées en mi-2002) mais la Belgique a un taux de pénétration
du haut débit plus de huit fois supérieur à celui du Royaume-Uni
(qui est dû à une pénétration des accès haut débit par réseau câblé
beaucoup plus importante).
Lignes haut débit en % de la population
20%
18%
Corée du Sud
16%
14%
12%
10%
Suède
8%
Belgique
6%
Etats-Unis
Allemagne
4%
2%
Japon
Danemark
Royaume-Uni
0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Lignes dégroupées en % de lignes DSL
Figure 2.1:
Développement du haut débit et du dégroupage [Source: Analysys, mi-2002] 1
… mais apparaît
Le développement du dégroupage est plus important dans les pays
relativement plus
où les technologies d’accès haut débit non-DSL sont relativement
important dans les
peu développées. En effet, le développement de ces autres
pays où le
technologies d’accès haut débit (principalement le câble) représente
développement des
autant d’alternatives pour le développement des opérateurs
autres
concurrents de l’opérateur historique. Cette corrélation n’apparaît
technologies
pas très clairement lorsque l’on examine l’ensemble des huit pays
d’accès au haut
étudiés (voir Annexe A pour des analyses complémentaires). En
débit est faible
revanche, en écartant les cas de certains pays très particuliers (la
Corée du Sud qui vient de lancer son dégroupage et l’Allemagne qui
a un réseau câblé bas débit très étendu mais non adapté au haut
débit, pour l’instant) la corrélation est alors beaucoup plus
importante (voir Annexe A).
1
A l’exception de la Corée du Sud où les données collectées datent de mars 2002
4
Le prix n’est pas
A l’opposé de certaines idées reçues, le prix des lignes dégroupées
(pour le moment)
n’apparaît pas comme l’un des principaux facteurs justifiant son
un facteur
développement (voir Annexe A). Plusieurs éléments peuvent le
structurant du
justifier:
dégroupage
•
le dégroupage est relativement récent et il est sans doute trop tôt
pour observer une telle corrélation – celle-ci devrait cependant
se développer avec la maturité du marché
•
on constate en revanche une corrélation plus importante entre
l’estimation de la marge (exprimée comme la différence entre
prix de détail d’une ligne DSL et le prix d’une ligne dégroupée)
et le niveau de développement du dégroupage (voir Annexe A),
encore une fois à quelques exceptions près comme celle du
Japon qui a un tarif DSL de détail très bas (ce qui diminue la
marge des services de dégroupage).
En revanche, la
La Figure 2.2 illustre la manière dont les retards dans le début de la
date de lancement
mise en œuvre du dégroupage peuvent être pénalisants pour son
du dégroupage est
développement. On peut en effet constater que plus la date de
un facteur
lancement opérationnel du dégroupage est précoce, plus le retard
important
pris par les nouveaux entrants par rapport à l’opérateur historique
d’analyse de son
est faible et plus le développement du dégroupage est important.
développement …
L’échelle logarithmique utilisée dans le graphique permet
également de segmenter les huit pays étudiés en trois catégories
distinctes:
•
« 1er tiers » des pays, qui correspond aux pays connaissant le
développement du dégroupage le plus élevé des huit pays
étudiés – il s’agit des Etats-Unis, du Japon et du Danemark qui
ont, tout trois, plus de 10% de leur parc de lignes DSL
dégroupées
•
« 2ième tiers » qui correspond aux deux pays ayant plus de 1% de
leur lignes DSL dégroupées, la Suède et l’Allemagne
•
« 3ième tiers » qui correspond aux pays étudiés ayant moins de
5
1% de leur lignes dégroupées, la Belgique, le Royaume-Uni et
Lancement commercial offre DSL
dégroupée par des opérateurs alternatifs
la Corée du Sud.
06/02
12/01
Belgique
Royaume-Uni
06/01
12/00
Japon
Danemark
Suède
06/00
12/99
Allemagne
06/99
12/98
06/98
12/97
Etats-Unis
06/97
12/96
0.1%
1.0%
10.0%
Lignes dégroupées en % des lignes DSL
100.0%
Taille de la bulle : retard entre la premiere offre dégroupée et le lancement commercial DSL de l'opérateur
Figure 2.2:
Développement du haut débit et dates de lancement commercial des services
DSL [Source: Analysys 2002]
2
…ainsi que les
D’autres paramètres entrent en ligne de compte dans le
conditions
développement du dégroupage, parmi lesquels les conditions
techniques et
techniques
opérationnels, qui
comportement des différents acteurs impliqués, et en particulier :
et
opérationnelles.
Ces
facteurs
traduisent
le
traduisent le
comportement des
•
bon fonctionnement du processus
différents acteurs
de l’industrie
la volonté de l’opérateur historique à empêcher ou ralentir le
•
la capacité des opérateurs alternatifs à s’organiser et à défendre
leurs intérêts face à l’opérateur historique
•
la capacité du régulateur à faciliter le bon déroulement du
processus du dégroupage.
2
La Corée du Sud n’apparaît pas sur ce graphe du fait de l’échelle logarithmique
6
Ces paramètres ne sont pas directement quantifiables. Afin de
fournir une évaluation pour les pays objets de notre étude, nous
proposons une approche comportant trois indicateurs évalués à
partir d’observations qualitatives basées sur des entretiens et des
recherches documentaires (voir section ci-après sur la comparaison
des différents pays étudiés). Ces indicateurs sont les suivants :
•
relations avec l’opérateur historique
•
co-localisation
•
accès à la paire de cuivre.
Ces paramètres sont présentés dans la Figure 2.3. La note « 3 »
représente la situation la plus favorable au dégroupage et la note
« 1 » la moins propice à son développement. La ligne « Moyenne
pour les aspects techniques et opérationnels » représente une
moyenne arithmétique de ces indicateurs.
Moyenne pour les
Relations avec
aspects
l'opérateur
Accès à la paire
techniques et
historique·
Co-localisation·
de cuivre
opérationnels
Allemagne
1
2
1
1.33
Belgique
2
2
2
2
Corée du Sud
ND
ND
ND
ND
Danemark
3
3
3
3
Etats-Unis
2
3
3
2.67
Japon
3
2
2
2.33
Royaume-Uni
2
1
2
1.67
Suède
2
2
2
2
Figure 2.3:
Aspects techniques et opérationnels du dégroupage [Source: Analysys 2002]
ND : information non disponible (dégroupage non opérationnel en Corée du Sud)
Le développement
Si l’on combine ces aspects techniques et opérationnels à la date du
du dégroupage
lancement du dégroupage (facteur structurant du développement du
dépend fortement
dégroupage), nous obtenons le tableau ci-après (Figure 2.3) où le
des aspects
total représente la somme de ces deux facteurs. Si l’on évalue à
7
techniques et
présent le développement du dégroupage par rapport à la note
opérationnels ainsi
globale du tableau ci-dessus, nous obtenons la Figure 2.5 qui
que de la date de
témoigne de l’importante corrélation entre date de lancement,
lancement
aspects techniques et opérationnels, et niveau de développement du
dégroupage.
Evaluation aspects
Lancement du
techniques et opérationnels
dégroupage
Allemagne
Note totale
1,33
3
4,33
Belgique
2
1
3
Danemark
3
2
5
Etats-Unis
2,67
3
5,67
Japon
2,33
2
4,33
Royaume-Uni
1,67
1
2,67
2
2
4
Suède
Figure 2.4:
Evaluation des aspects techniques et opérationnels, des dates de lancement du
dégroupage et de ses alternatives pour les huit pays étudies [Source: Analysys,
2002]
Somme des différents facteurs
6.00
Etats-Unis
5.00
Suède
4.00
3.00
Allemagne
Danemark
Japon
y = 0.4923Ln(x) + 5.9457
R2 = 0.88
Belgique
Royaume-Uni
2.00
1.00
0.00
0.1%
1.0%
10.0%
100.0%
Lignes dégroupées en % des lignes DSL
Figure 2.5:
Corrélation entre le niveau de développement du dégroupage et la somme des
deux différents facteurs (conditions opérationnelles et date de lancement du
dégroupage) [Source: Analysys]
8
2.2 Comparaison des conditions techniques et opérationnelles des différents
pays étudiés
Les principales difficultés et facteurs clés de succès rencontrés dans les huit pays étudiés
sont résumés dans la Figure 2.6.
Principales difficultés
z
z
z
z
z
Pas ou peu d’accès aux informations pertinentes
pour le dégroupage (adresse et couverture des
répartiteurs, utilisation des salles de colocalisation, qualité des lignes, créneau horaire de
mise en service des lignes dégroupées)
Délais dans le traitement des informations et dans
la prise de commandes avec l’opérateur historique,
manque de coordination entre les différentes
prestations fournies, notamment pour la fourniture
des liens métropolitains
Comportement discriminatoire de l’opérateur
historique (qui peut privilégier ses divisions de
vente au détail par rapport à la concurrence)
Nouveaux entrants pénalisés par le retard de leurs
offres DSL par rapport à celles de l’opérateur
historique
Complexité du processus d’allocation d’espace
dans les salles de co-localisation
Figure 2.6:
Principaux éléments de réussite
z
z
Régulateur contrôlant le bon fonctionnement du
processus
Organisme (régulateur ou autres) disposant :

z
z
z
z
d’un réel pouvoir pour influencer
d’un pouvoir de décision rapide (si possible
en moins de trois mois)
Bonne visibilité sur les objectifs du régulateur et
son plan d’action (les tests de ciseaux sont par
exemple souvent sollicités pour comparer les prix
de détail et des options du dégroupage)
Bonne entente entre les opérateurs alternatifs
Echanges d’informations sous format
électronique entre les opérateurs alternatifs et
l’opérateur historique, et processus automatisés
Option de co-mingling disponible (option de colocalisation rapide à mettre en place et
significativement moins chère que les solutions
de co-localisation physique classiques)
Principales difficultés et éléments de réussite pour la mise en oeuvre du
dégroupage [Source: Analysys]
La Figure 2.7 ci dessous résume et compare la mise en œuvre du dégroupage dans les huit
pays étudiés. La situation de ces pays est présentée en détails dans la Section 3 « Mise en
oeuvre du dégroupage dans les différents pays étudiés ».
9
Pays
Niveau de
développe-
Lignes DSL
Evaluation
10
Commentaires
dégroupées (% du mise en œuvre
ment
nombre total de
du
dégroupage
lignes DSL)
dégroupage*
Allemagne
2ième tiers
100 000 (3,8%)
1,33
Belgique
3ème tiers
1 000 (0,3%)
2
Malgré une bonne entente entre les
opérateurs alternatifs, l’opérateur historique a
pris une avance importante dans le
lancement de services haut débit
Corée du
Sud
3ème tiers
0 (0%)
ND
Dégroupage lancé en Août 2002. Une
politique volontariste du gouvernement pour
le développement d’infrastructure haut débit
et une forte densité de population ont permis
le développement d’une concurrence
essentiellement fondée sur des opérateurs
possédant leur propre infrastructure
Danemark
1er tiers
41 321 (27%)
3
Pays européen le plus avancé concernant le
dégroupage du fait d’un lancement
relativement précoce, un bon positionnement
des opérateurs alternatifs avant le lancement
du dégroupage et une bonne entente entre
les différents acteurs de l’industrie
Etats-Unis
1er tiers
539 000 (11%)
3
Lancement du dégroupage précoce avec
tentative de motivation des opérateurs
historiques pour offrir un comportement non
discriminatoire
Japon
1er tiers
1 913 517 (58%)
2,33
Pays le plus avancé concernant le
développement du dégroupage. Le lancement
du dégroupage a eu lieu avant qu’une loi ne
l’impose officiellement (décision politique de
la part de NTT pour défendre son image
publique)
RoyaumeUni
3ème tiers
600 (0,2%)
1,67
La mise en œuvre du dégroupage a connu un
retard important dû au mauvais
fonctionnement du processus d’allocation
d’espace dans les salles de co-localisation
Suède
2ème tiers
5 063 (1,5%)
2
Lancement relativement précoce par rapport
aux autres pays européens et existence
d’autres technologies d’accès haut débit
Figure 2.7:
Lancement opérationnel du dégroupage
précoce mais de nombreux retards dus aux
difficiles négociations entre l’opérateur
historique très protectionniste et les
opérateurs alternatifs très agressifs
Synthèse de la mise en œuvre du dégroupage dans les différents pays étudiés.
*La note « 3 » représente la situation la plus favorable au dégroupage et la note
« 1 » la moins propice à son développement [Source: Analysys]
2.3 Enseignements pour la France
L’analyse de la mise en œuvre du dégroupage dans les huit pays de cette étude permet
d’identifier en première approche quelques enseignements pour la France.
•
L’opérateur historique (France Télécom) offre des services DSL depuis fin 1999. Les
offres DSL d’opérateurs alternatifs (par un accès au débit) sont également disponibles
depuis fin 1999, et les premières lignes DSL totalement dégroupées sont apparues au
troisième trimestre 2001. Par rapport aux autres pays étudiés, la situation française
présente un développement relativement tardif.
•
Fin juin 2002, la France avait 964 000 lignes haut débit (1,6% de la population), dont
731 000 lignes DSL (76% des accès haut débit) et 756 lignes dégroupées (0,1% des
lignes DSL), ce qui place la France dans le troisième tiers des pays étudiés. Les
récentes baisses du prix des offres dégroupées et des offres de détail DSL (abonnement
mensuel autour de EUR30 par mois) peuvent faire évoluer cette situation rapidement.
•
Les informations de l’opérateur historique concernant le dégroupage sont disponibles
sous format électronique, mais pour un prix relativement élevé – la disponibilité des
informations pertinentes relatives au dégroupage, et notamment des cartes d’emprise
des répartiteurs sous format électronique, facilite pour les opérateurs alternatifs l’accès,
la gestion et la transmission d’informations cruciales pour la planification de leur
activité. Cependant, même si les sommes en jeu sont relativement peu importantes par
rapport aux investissements totaux liés au dégroupage, le prix de ces informations
(proche de EUR100 par répartiteur) apparaît relativement élevé en France par rapport
aux autres pays étudiés.
•
L’automatisation des échanges d’informations se met en place, en particulier avec
« l’Extranet dégroupage » – la généralisation de ce type d’application permet de gérer
efficacement les échanges d’informations principalement pour la prise de commande et
l'exploitation des lignes dégroupées. Ceci augmente l’efficacité des processus
opérationnels actuels, et permet également de gérer une montée en charge du volume
de lignes dégroupées.
11
•
Le co-mingling est disponible en France, depuis la dernière version de l’offre de
référence de France Télécom datant du 14 juin 2002. Cette option de co-localisation
permet un déploiement plus rapide et à moindre coût.
•
Le régulateur est actif sur le dégroupage. En prévision de la possible augmentation
rapide de la pénétration des lignes dégroupées, il faudra s’assurer qu’il a les ressources
nécessaires pour :
–
arbitrer le plus rapidement possible les différents entre opérateurs (le
plus souvent possible sous trois mois). Cet élément est clé pour le
développement du dégroupage car tout délai pénalise les activités des
opérateurs alternatifs.
–
observer le comportement non discriminatoire de l’opérateur historique
concernant le dégroupage (notamment entre ses activités de fourniture
de services xDSL de détail, et les opérateurs alternatifs offrant des
services équivalents grâce au dégroupage). A ce propos, il pourrait être
intéressant d’étudier l’établissement de mécanismes d’incitation,
comme par exemple la dé-réglementation de certaines activités si le
comportement non-discriminatoire de l’opérateur historique est observé
de manière durable.
Le lancement du dégroupage est donc relativement tardif en France, mais les éléments
nécessaires pour son développement se mettent progressivement en place.
12
3 Mise en œuvre du dégroupage dans les pays
étudiés
Ce chapitre présente une analyse détaillée des huit pays étudiés concernant la mise en
œuvre du dégroupage.
Tout d’abord, nous dressons un panorama de chacun de ces pays (voir pages suivantes), où
nous présentons de manière synthétique, les principales dates clés liées au dégroupage, les
options de dégroupage et de co-localisation disponibles ainsi que leurs tarifs respectifs
(voir Annexe B pour une définition de ces options), la structure du marché, le nombre de
lignes haut débits, DSL et dégroupées en juin 2002.
Ensuite, nous présentons les conditions techniques et opérationnelles du dégroupage dans
chacun de ces pays (voir sections 3.1 à 3.8). Les informations utilisées proviennent de
recherches documentaires ainsi que plus d’une dizaine d’entretiens réalisés en juillet et
août 2002, avec des régulateurs, opérateurs historiques ou alternatifs, selon les pays.
La présentation de nos analyses sur la mise en œuvre du dégroupage est structurée de la
manière suivante :
•
« Profil et historique du pays » où nous présentons le niveau de développement du
dégroupage, les principaux messages et anecdotes3 qui permettent de mieux
comprendre la situation de ce pays
•
« Conditions techniques et opérationnelles du dégroupage » où nous présentons les
données collectées sur les aspects techniques et opérationnels du dégroupage,
segmentés en trois catégories :
–
–
–
relations avec l’opérateur historique
co-localisation
accès à la paire de cuivre.
Chacune de ces trois catégories est évaluée de la manière suivante :
3
Tous les « Messages et anecdotes » rapportés dans cette étude sont issus d‘entretiens menés au cours du projet
Etude sur le dégroupage et sa mise en oeuvre
–
–
–
condition peu favorable
condition moyennent favorable
condition favorable.
Ces évaluations graphiques correspondent aux notes 1 à 3 qui sont reprises dans la
Section 2. Ces notes représentent les moyennes arithmétiques des commentaires associée à
ces catégories, eux mêmes qualifiés avec les signes
√, ≈,
ou
X
qui spécifient si les
informations collectées sont favorables, neutres ou peu favorables au développement du
dégroupage.
Notre but n’a pas été de réaliser une étude exhaustive des aspects techniques et
opérationnels du dégroupage, mais de nous concentrer sur les principales difficultés ou
éléments de réussite opérationnelle et technique de la mise en œuvre du dégroupage. En
outre, nous nous sommes efforcés de fournir le même niveau d’information et d’analyse
sur l’ensemble des pays étudiés mais la nature de nos recherches et surtout des entretiens
réalisés implique que certaines informations n’ont pu, parfois, nous être fournies. Ces
informations sont alors identifiées comme « ND » pour « non disponibles ».
CONFIDENTIAL
14
1 jan
Loi sur le
dégroupage
Date officielle
lancement du
dégroupage
avr.
Offre DSL de
l’opérateur
historique
Options de dégroupage et de co-localisation
Nombres de lignes haut débit, DSL et dégroupées (juin 02)
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Non
Accès au débit (ATM)
Non
Distante
Non
Offre de revente IP
Oui
Coût de co-localisation
Installation
Maintenance
Non disponible
Prix de m2 et du
Kw du marché
Structure du marché
Opérateur historique : Deutsche Telekom, Régulateur : RegTP
Niveau de concurrence du marché haut débit : Faible –
Deutsch Telekom a une part de marché supérieure à 90% du
marché du haut débit (en terme de client). NetCologne QSC,
Primacom et Arcor sont les principaux opérateurs alternatifs
Opérateurs actifs sur le dégroupage : QSC
Allemagne [Source: Analysys 2002]
DSL dégroupées
Opérateur historique et services de revente
3 500
Nombre de lignes (en milliers)
Accès totalement dégroupé
Figure 3.1:
Offre DSL op. alternatif
(basé sur accès
totalement dégroupé)
Co-localisation
Dégroupage
Co-localisation
physique
nov
2 732
(3% pop.)
3 000
2 600
(95% des lignes haut débit)
2 500
2 500
2 000
1 500
1 000
100 000
lignes dégroupées
(3.8% des lignes DSL)
500
0
Lignes haut débit
Tarif mensuel en EUR (coût d'installation amortis sur
une durée de trois ans)
jan 1997
Allemagne : Principales dates concernant le dégroupage
jan 1998
jan 1999
jan 2000
jan 2001
er
Lignes DSL
Tarifs des options de dégroupage (juin 02)
45
40
2
Installation
Abonnement
35
30
25
20
37
15
2
10
12
5
2
5
0
Offre DSL opérateur
historique
Lignes dégroupés
Lignes partagées
15
1999
Belgique: Principales dates concernant le dégroupage
2000
2002
août 20011er jan
Mai
oct
sept
Offre DSL de l’op.
historique
Loi sur le
Offre DSL Date officielle
dégroupage (revente) d’un lancement du
op. alternatif dégroupage
Co-localisation
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Oui
Oui
Distante
Oui
Offre de revente IP
Non
Installation
Maintenance
Co-localisation
physique
~ EUR200 000 par
répartiteur (à partager
entre les opérateurs)
Prix de m2 et du
Kw du marché
Co-mingling
~EUR10 000 (par op.)
Prix du marché
Opérateur historique : Belgacom, Régulateur : BIPT
Niveau de concurrence du marché haut débit : Fort – 2ième
opérateur Telenet avec 43% de part de marché des clients
(cablo-opérateur couvrant 85% de la population belge)
Opérateurs actifs sur le dégroupage : KPN Belgique, COLT
et Versatel
Belgique [Source: Analysys 2002 ]
700
643
(6% pop.)
600
DSL dégroupées
Offre de revente
Opérateur historique
500
363
400
59
300
200
1 000
lignes dégroupées
303
100
0
Lignes haut débit
Dégroupage
Figure 3.2:
Première ligne
dégroupée
Lignes DSL
45
3
40
Installation
Abonnement
35
30
25
20
40
15
2
10
5
13
2
Lignes dégroupés
Lignes partagées
3
0
historique
16
1999 avr
Corée du sud: Principales dates concernant le dégroupage
2001
2002
juil 2000
août 2003
Offre DSL de Offre DSL de l’op.
l’op. alternatif
historique
Lancement du
dégroupage
Nombres de lignes haut débit, DSL et dégroupées (mars 02)
Co-localisation
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Non
ND
Distante
Non
Offre de revente IP
ND
9 000
Dégroupage
8 000
8 470
(18% pop.)
DSL dégroupées
7 000
5 305
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
Installation
Maintenance
Non disponible
Non disponible
0
Opérateur historique : Korea Telecom, Régulateur : MIC
Niveau de concurrence du marché haut débit : Forte –
D’importantes subventions gouvernementales pour la construction
d’infrastructure ont permis l’établissement d’une forte compétition
(Korea Telecom, Hanaro Telecom et Korea Thrunet)
Opérateurs actifs sur le dégroupage : Aucun pour l’instant
Figure 3.3:
Corée du sud [Source: Analysys 2002]
Lignes haut débit
Co-localisation
physique
0
lignes dégroupées
(0% des lignes DSL)
5 305
1 000
Lignes DSL
40
35
0.95
Installation
Abonnement
30
25
20
15
33
10
0.79
5
8
0.52
5
0
historique
Lignes dégroupés
Lignes partagées
17
Danemark : Principales dates concernant le dégroupage
1999
2000
2001
été
début
juillet
Loi sur le
dégroupage
1ére offre de référence
sur l’accès au débit
Co-localisation
Dégroupage
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Oui
Oui
Distante
Oui
Offre de revente IP
2002fév
Offre DSL de l’op. Offre DSL op. alternatif (basé sur
historique
accès totalement dégroupé)
Non
Installation
Maintenance
Co-localisation
physique
Non disponible
Prix de m2 et du
Kw du marché
Co-mingling
~ EUR5000 par
opérateur par rack
Prix du marché
DSL dégroupées
300
1998
250
239
(5% pop.)
200
151
150
100
110
50
0
Lignes haut débit
Figure 3.4:
Danemark [Source: Analysys 2002]
Lignes DSL
Opérateur historique : TDC Régulateur : Telestyrelsen
Niveau de concurrence du marché haut débit : Fort – Telia et
Cybercity ont une part de marché d’environ respectivement 20%
et 10% des clients haut débit (TDC cable ayant 10% de part de
marché et TDC Internet (DSL) 50%)
Opérateurs actifs sur le dégroupage : Telia, Cybercity
41 321
lignes dégroupées
(27% des lignes DSL)
70
60
Installation
Abonnement
2
50
40
30
20
10
57
9
5
12
0
Offre DSL opérateur Acces au débit
historique
8
1
4
Lignes dégroupés Lignes partagées
18
Etats-Unis : Principales dates concernant le dégroupage
1997 1er
1999
déc 1998
semestre
Lancement du
dégroupage
Offre DSL d’un op. Alternatif (basé
sur accès totalement dégroupé)
Offre DSL d’op.
historiques
Co-localisation
Dégroupage
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Oui
ND
Distante
Oui
Offre de revente IP
Oui
Installation
USD500 000 à USD700 0000 pour
installation et maintenance sur trois ans
Co-mingling
Non disponible
Non disponible
Opérateur historique : Opérateurs locaux par état (BellSouth,
SBC, Verizon...), Régulateur : FCC
Niveau de concurrence du marché haut débit : Forte –
Les cablo-opérateurs (ATT, AOL Time Warner et Comcast...) ont
plus de 60% de part de marché du haut debit (en terme de lignes)
Opérateurs actifs sur le dégroupage : Covad, Rhythms mais
ayant subi de plein fouet la crise des télécoms
Etats-Unis [Source: Analysys 2002]
14 000
12 000
13 120
(5% pop.)
DSL dégroupées
10 000
8 000
4 900
6 000
4 000
4 361
2 000
Maintenance
Co-localisation
physique
Figure 3.5:
Loi sur le
dégroupage
juin
0
Lignes haut débit
539 000
lignes dégroupées
Lignes DSL
Tarif mensuel en EUR (coût d'installation amortis
sur une durée de trois ans)
1996 janvier
60
6
Installation
Abonnement
50
40
30
51
20
1.84
10
12
0
historique
Lignes dégroupés*
*Moyenne sur l'ensemble des
états, et des types de lignes
19
1999
Japon : Principales dates concernant le dégroupage
2000
déc 2001
2002
Offres DSL de l’op. historique et de
l’op. alternatif (basé sur accès
totalement dégroupé)
Co-localisation
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Oui
Non
Distante
Oui
Offre de revente IP
ND
Installation
5 000
4 927
(4% pop.)
4 000
3 301
(67 % des lignes haut débit)
3 000
2 000
1 387
1 000
Maintenance
1 913 517
lignes dégroupées
0
Lignes haut débit
Lignes DSL
2
Co-localisation
physique
Non disponible
Prix de m et du
Kw du marché
Co-mingling
Non disponible
Prix du marché
Opérateur historique : NTT Est et Ouest , Régulateur : MPT/IPTP
Niveau de concurrence du marché haut débit : Forte – Les
principaux opérateurs alternatifs DSL : Yahoo!BB, Eacess, Acca
Networks détiennent 58% du marché (en lignes)
Opérateurs actifs sur le dégroupage : Yahoo!BB, Eacess, Acca
Networks
Japon [Source: Analysys 2002]
DSL dégroupées
6 000
Dégroupage
Figure 3.6:
35
2.88
30
Installation
Abonnement
25
20
0.18
15
29
10
16
5
0.18
1
0
historique
Lignes dégroupés
Lignes partagées
20
Royaume-Uni : Principales dates concernant le dégroupage
1999
2000
oct
avr 2002
juil 20011er jan
Loi sur le Offre DSL de Date officielle
dégroupage l’op. historique lancement du
dégroupage
Co-localisation
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Oui
Oui
Distante
Oui
Offre de revente IP
Oui
Installation
709
(1% pop.)
700
DSL dégroupées
600
500
400
290
300
200
289
100
Maintenance
0
Lignes haut débit
600
lignes dégroupées
Lignes DSL
2
Co-localisation
physique
De EUR25 000- 85
000 par salle
Prix de m et du
Kw du marché
Co-mingling
~EUR 7500 par
opérateur
Prix du marché
Opérateur historique : British Telecom , Régulateur Oftel
Niveau de concurrence du marché haut débit : Forte – Les
deux cablo-opérateurs Telewest et NTL possèdent à eux deux
pres de 60% du marché du haut débit en terme de lignes
Opérateurs actifs sur le dégroupage : Bulldog
Communications, Easynet, Fibernet and Kingston
Royaume-Uni [Source: Analysys 2002]
800
Dégroupage
Figure 3.7:
Première ligne
dégroupée
70
60
Installation
Abonnement
11
50
4
40
9
30
20
48
4
37
10
0
Offre DSL opérateur Acces au
historique
débit IP
23
Acces au
débit ATM
5
16
Lignes
dégroupés
7
Lignes
partagées
21
Suède : Principales dates concernant le dégroupage
2ieme
1999
2000 mars
2001
mars
semestre
Lancement du
dégroupage
Offre DSL de l’op. historique
Co-localisation
Oui
Physique
Oui
Accès partagé
Oui
Co-mingling
Oui
Oui
Distante
Oui
Offre de revente IP
Oui
Installation
694
(8% pop.)
700
DSL dégroupées
Offre de revente
600
500
400
344
300
77
200
Maintenance
0
Lignes haut débit
m2
Non disponible
et du
Prix de
Kw du marché
Co-mingling
~EUR7000
Prix du marché
Opérateur historique : Telia Régulateur : PTS
Niveau de concurrence du marché haut débit : Moyenne –
Les collectivités locales ont développé des réseaux en fibre
jusqu’au batiment (~ 10% des lignes) mais Telia (avec l’ADSL et
le cable) domine le marché avec ~65% des lignes
Opérateurs actifs sur le dégroupage : Song Networks
5 063
lignes dégroupées
262
100
Co-localisation
physique
Suède [Source: Analysys 2002]
800
Dégroupage
Figure 3.8:
2002
Première ligne
dégroupée
Lignes DSL
Tarif mensuel en EUR (cout d'installation amortis sur
1998
40
35
Installation
Abonnement
2.87
30
25
20
15
32
5
10
11
5
3
5
0
historique
Lignes dégroupés
Lignes partagées
22
3.1 Allemagne
3.1.1 Profil et historique
Développement du dégroupage
Pourcentage de lignes DSL dégroupées : 3.8%. Niveau de développement : 2ième tiers
L’Allemagne a été l’un des premier pays en Europe à ouvrir sa boucle locale en 19984. La
confrontation entre l’opérateur historique, très réfractaire au processus, et les opérateurs
alternatifs très agressifs, a entraîné de nombreux retards dans le lancement opérationnel de
service DSL. L’avance de l’Allemagne par rapport aux autres pays européens a néanmoins
permis au processus du dégroupage de s’améliorer progressivement et place l’Allemagne
en tête des pays européens et dans le deuxième tiers des huit pays étudiés dans cette étude.
Anecdotes et messages principaux
•
« L’un des aspects les plus importants du dégroupage sur le marché allemand est son
démarrage précoce, qui a permis au processus de s’améliorer progressivement»
•
« Au début du dégroupage le département réglementaire de Deutsche Telekom [pour
traiter ce sujet] comptait environ cinq personnes alors qu’il est maintenant d’environ 80
personnes très actives en ce qui concerne le lobbying, la stratégie de communication
réglementaire… »
•
« Pour améliorer le processus du dégroupage il est primordial de s’assurer
–
que des pénalités sont intégrées dans le contrat entre les opérateurs
alternatifs et l’opérateur historique dans le cas où celui ci ne respecterait
pas les termes de ce contrat. Dans le cas contraire, une procédure légale
est très longue risque de pénaliser la situation de l’opérateur alternatif
4
Il est à noter qu’en Allemagne, le dégroupage des lignes est aussi utilisé pour fournir des services de voix ou des services ISDN
23
–
que l’opérateur historique adopte un traitement non discriminatoire
entre son unité de vente de détail/division Internet et les opérateurs
alternatifs … pour illustration Deutsche Telekom transmet aux
opérateurs alternatifs par courrier uniquement des informations
concernant la qualité et la longueur de ces lignes alors que Deutsche
Telekom accède à ces informations sous format électronique ….».
3.1.2 Conditions techniques et opérationnelles du dégroupage
Relations avec l’opérateur historique
Co-localisation
Accès à la paire de cuivre
≈
Négociations bilatérales entre l’opérateur historique et l’opérateur
alternatif (le régulateur intervient en cas de désaccord)
X
Echange d’informations entre l’opérateur historique et le nouvel
entrant par fax ou email (pas de système informatique)
X
Informations relatives aux répartiteurs de l’opérateur historique
disponibles sous format papier de la part de l’opérateur historique
pour un prix d’environ EUR40 par répartiteur (pour les 7900
répartiteurs en Allemagne)
√
Disponibilités des informations concernant les répartiteurs de
Deutsche Telekom sous format électronique. Cette prestation est
fournie par une société de service pour quelques centaines d’euros
(cependant la qualité de ces informations n’est pas garantie)
24
X
Face à un opérateur historique très agressif, le comportement du
régulateur n’est pas considéré comme assez sévère.
Co-localisation
√
Disponibilité d’accès aux salles de co-localisation 24 heures sur 24
≈
Commande de co-localisation par courrier sous un délai maximum
de 16 semaines si de nouvelles chambres doivent être construites et
sept semaines si des travaux importants ne sont pas nécessaires
X
Problèmes dans la coordination de la fourniture des liens de
transmission de Deutsche Telekom avec celle des salles de colocalisation (Deutsche Telekom a récemment été condamné à ce
sujet mais après une procédure de plus d’un an).
≈
Commande de lignes dégroupées par fax et courriers – Deutsche
Telekom a cinq jours pour confirmer la prise en compte d’une
commande et informer l’opérateur alternatif des spécificités d’une
ligne (longueur, qualité…) puis sept jours pour la fournir (en cas de
commande ferme)
X
De nombreux retards alimentent la fourniture des lignes :
•
discussions
sur
la
disponibilité
de
paire
de
cuivre
supplémentaire chez les utilisateurs – Deutsche Telekom ayant
quelque fois tendance à « déclarer prématurément l’absence de
lignes disponibles»
•
retards
dans
le
basculement
des
lignes
(devant
être
contractuellement réalisé dans la tranche horaire 12h à 16h mais
qui est en fait réalisé de 9h à 17h. Après 17h les techniciens
25
n’étant plus disponibles, tout réclamation entraîne un retard
d’une journée au minimum (retards dont les clients entreprises
sont particulièrement mécontents).
3.2 Belgique
Pourcentage de lignes DSL dégroupées : 0.3%. Niveau de développement : 3ieme tiers
En Belgique, une bonne coordination entre les opérateurs alternatifs a permis le
développement progressif du dégroupage dans des conditions satisfaisantes même si le
lancement de celui-ci est relativement tardif. Ce lancement tardif ainsi que l’avance prise
par l’opérateur historique place la Belgique, avec 0.3% des lignes DSL dégroupés, dans le
dernier tiers des pays étudiés.
•
« L’accès électronique à des informations fiables de la part de l’opérateur historique est
un facteur fondamental du dégroupage »
•
« Le manque de visibilité entre la relation des prix de détail et de gros rend la décision
d’investissement extrêmement difficile »
•
« Le prix est sans doute un des facteurs les plus importants du dégroupage. Beaucoup
d’opérateurs ont décidé de ne pas se lancer dans le dégroupage en 2001 à cause des
prix prohibitifs. Les prix sont maintenant plus orientés vers les coûts et le dégroupage
est donc plus intéressant. Cependant le climat économique a lui aussi changé… »
26
•
L’amélioration du processus du dégroupage grâce a l’interconnexion des systèmes
informatiques par une interface XML a été très difficile car il s’accorder sur les formats
des messages à échanger».
Co-localisation
√
Négociations efficaces avec l’opérateur historique – les opérateurs
alternatifs organisés sous forme d’un consortium émettent leur
commentaires et le régulateur national « négocie » avec l’opérateur
historique l’offre de référence
√
Echange d’informations informatisées entre l’opérateur historique et
le nouvel entrant
√
disponibles gratuitement sur un site Web sécurisé
X
Comportement du régulateur considéré comme non optimum :
•
manque de décisions rapide (pas de délai maximum spécifié
pour répondre aux commentaires/plaintes des opérateurs
alternatifs)
•
test de squeeze (mise en relation des prix de détails et de gros)
jugé non satisfaisant.
27
Co-localisation
√
Option de co-mingling considérée comme une évolution majeure
≈
Agent de sécurité agréé par l’opérateur historique doit accompagner
le personnel de l’opérateur alternatif
≈
de trois mois
X
Fourniture de lien de transmission non coordonnée avec la
fourniture d’emplacement de co-localisation (pouvant entraîner un
retard supplémentaire de l’ordre de trois mois).
√
Commande de lignes dégroupées grâce au système informatique et
livraison sous un délai de 10 jours (trois jours pour la validation de
la commande et sept jours pour la livraison de la ligne)
X
Pas d’information concernant la date ou le créneau horaire
d’installation des lignes
X
Garantie de temps de rétablissement insuffisante (deux jours ouvrés
alors qu’il n’est que de quatre à huit heures pour les liaisons louées).
28
3.3 Corée du sud
Pourcentage de lignes DSL dégroupées : 0%. Niveau de développement : 3ieme tiers
La situation de la Corée du Sud est atypique : le développement du haut débit est le plus
haut du monde mais le dégroupage n’a été lancé que depuis août 2002.
Les facteurs suivants ont permis le développement d’une concurrence dans le haut débit,
constituée d’opérateurs possédant leur propre infrastructure :
•
forte densité de population, qui implique un coût de construction d’infrastructure haut
débit par habitant faible
•
importante demande en haut débit de la part d’une population très friande de jeux en
lignes et de nouvelles technologies
•
(principal point) développement d’une politique gouvernementale volontariste pour le
développement d’infrastructure en télécommunications (notamment par l’intermédiaire
de subventions).
Une guerre des prix importante entre les différents opérateurs a permis une évolution de la
pénétration du haut débit qui est devenue la plus élevée du monde.
29
ND
Co-localisation
ND
ND
X
Dégroupage pas encore opérationnel
≈
Informations publiques générales concernant les répartiteurs
disponibles gratuitement sous format électronique, des informations
détaillées sont payantes (prix déterminé par l’opérateur historique).
Co-localisation
Informations non disponibles (dégroupage non opérationel).
Informations non disponibles (dégroupage non opérationel).
3.4 Danemark
Pourcentage de lignes DSL dégroupées : 27%. Niveau de développement : 1er tiers
30
Le Danemark est le pays européen le plus avancé en matière de dégroupage et appartient au
1er tiers des pays étudiés. Plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation.
Tout d’abord, les opérateurs alternatifs étaient déjà positionnés comme de réelles
alternatives à l’opérateur historique avant même le lancement du dégroupage. En effet
depuis 1998, les opérateurs alternatifs peuvent revendre l’abonnement de la ligne
téléphonique de l’opérateur historique. De nombreux opérateurs alternatifs ont alors groupé
la revente de l’abonnement téléphonique avec la pré-sélection des appels téléphoniques, se
positionnant ainsi comme un unique fournisseur de services télécoms et une réelle
alternative à l’opérateur historique (avec une facturation unique). De plus, un lancement
relativement précoce du dégroupage ainsi qu’une bonne coordination entre l’opérateur
historique et les opérateurs alternatifs ont permis de développer un processus efficace.
•
« Au début, le régulateur a rencontré certaines difficultés avec l’opérateur historique
concernant le processus et les conditions du dégroupage, mais celles ci se sont
débloquées progressivement … par exemple au début du processus, TDC déclarait ne
pas avoir suffisamment de place disponible dans ses répartiteurs pour la co-localisation
des équipements des opérateurs alternatifs. Le régulateur a alors décidé que les coûts
des liens de transmission du répartiteur à la salle de co-localisation distante devait être
supportés par TDC. TDC a alors soudainement réussi à trouver beaucoup plus de place
dans ses répartiteurs…»
•
« La mise en place du dégroupage a été efficace même s’il est vrai que l’ensemble des
acteurs de l’industrie est passé par une phase d’apprentissage »
•
« Dans les autres pays européens il existe de grandes différences entre l’opérateur
historique et les opérateurs alternatifs. Ce n’est pas le cas au Danemark où les
opérateurs alternatifs ont très vite réalisé qu’en s’alliant, ils auraient beaucoup plus de
pouvoir. De plus de nombreux membres du personnel des opérateurs alternatifs sont
issus de l’opérateur historique et se connaissent tous car, le Danemark étant un petit
pays, ce qui facilite le contact.»
•
« De nombreux critères peuvent expliquer le succès du Danemark dans le
dégroupage :
31
–
aspect culturel : le Danemark est un petit pays avec une culture
pragmatique, et une tradition pour la coopération
–
–
démarrage précoce
les prix du dégroupage qui sont parmi les plus bas du marché européen,
permettent aux opérateurs alternatifs de réaliser une marge importante
sur leur offre de détail
–
niveau élevé de la concurrence : Le Danemark est un petit pays avec un
marché télécoms très compétitif [par rapport à sa taille]
–
positionnement des opérateurs alternatifs avant le dégroupage ».
Co-localisation
√
Négociations efficaces avec l’opérateur historique (négociations
directes entre les opérateurs alternatifs et l’opérateur historique, le
régulateur n’intervenant que ponctuellement en tant que médiateur)
√
le nouvel entrant
√
disponibles en annexes de l’offre de référence
√
Traitement efficace des différends entre l’opérateur historique et
alternatif (existence d’un organisme indépendant composé de juges
de la Cour Suprême, que les opérateurs peuvent saisir pour contester
les décisions du régulateur sur le traitement de leur différends; cet
organisme doit rendre son avis sous trois mois)
32
√
Réalisation d’une étude indépendante, commandée par le régulateur
pour vérifier le comportement non-discriminatoire de l’opérateur
historique (TDC) (celle-ci a duré six mois à partir du début 2002 et a
jugé son comportement non discriminatoire)
Co-localisation
√
Option de co-mingling disponible
≈
Agent de sécurité agréé par l’opérateur historique doit accompagner
le personnel de l’opérateur alternatif pour une co-localisation en comingling
≈
de trois mois
√
Pas de problème majeur sur la fourniture de liens de transmission
dans les salles de co-localisation.
√
Commande de lignes dégroupées grâce à un système informatique –
livraison garantie contractuellement sous sept jours s’il s’agit d’une
ligne existante et sous 30 jours s’il s’agit d’une nouvelle paire de
cuivre (sur le terrain de l’ordre de 15 à 20 jours).
33
3.5 Etats-Unis
Pourcentage de lignes DSL dégroupées 11%. Niveau de développement : 1er tiers
Aux Etats-Unis, le «1996 Telecommmunications Act » se fonde sur une approche
d’encouragement pour les opérateurs historiques locaux. Ceux-ci ne sont autorisés à entrer
sur le marché de la longue distance que s’ils prouvent qu’ils offrent un accès nondiscriminatoire à une liste de 14 éléments (dont le dégroupage de ses éléments de réseau et
notamment celui de la boucle locale5), et ouvre ainsi le marché local à la concurrence
(section 271 de l’acte pré-cité). Cependant, cette incitation ne s’est pas révélée aussi
efficace que prévue dans la mesure où le marché longue distance concurrentiel (et
caractérisé par des marges nettement moins importantes que sur le marché local)
représentait un intérêt limité pour les opérateurs historiques locaux.
La concurrence du marché haut débit (avec le développement important des réseaux câblés
haut débit), l’agressivité des opérateurs alternatifs (tels que Covad, Rhythms…) lors du
lancement du dégroupage et la date relativement avancée de celui-ci, permettent aux EtatsUnis de se placer dans le 1er tiers des pays étudiés. Notons toutefois que les opérateurs
alternatifs actifs dans le dégroupage ont subi de plein fouet la crise des télécoms, de
nombreux ayant fait faillites ou ayant été restructurés. Les opérateurs historiques locaux
représentent maintenant les principaux opérateurs moteurs pour le déploiement de service
DSL.
5
De même qu’en Allemagne la boucle locale dégroupée est également utilisée pour offrir des services de voix et des services de
données de type T1
34
•
« Le marché longue distance ne représentait pas une réelle motivation pour les
opérateurs historiques locaux. Ils étaient plus intéressés à ne pas perdre de parts de
marché sur leur marchés locaux à forte marge qu’à en gagner sur un marché longue
distance saturé. »
•
« Cela prend du temps pour mettre en place un processus satisfaisant [pour le
dégroupage] mais ce temps peut être réduit si le cadre réglementaire approprié est en
place »
•
Des Commissions dans les différents états sont en charge du contrôle et du suivi des
conditions
économiques,
techniques
et
opérationnelles
de
l’application
du
« Telecommunciations Act ». L’Etat de New York a été le premier à intervenir dans
des négociations entre opérateurs historiques et alternatifs. Il a commissionné un
cabinet de conseil pour vérifier le respect de la liste des 14 points du
« Telecommunications Act » et ainsi autoriser l’opérateur historique local à entrer sur
le marché de la longue distance. Ce premier projet (qui a ensuite été reproduit dans de
nombreux autres états) a duré plus de deux ans et demi.
•
« Cela a pris du temps mais le processus et les prix du dégroupage sont maintenant
raisonnables aux Etats Unis »
•
« La mise en place du dégroupage tient en fait en trois étapes : rendre le dégroupage
disponible, fixer des prix pertinents, définir le bon processus. »
•
Il est primordial de fixer des délais courts aux autorités de régulations lorsqu’elles sont
consultée sur des litiges entre opérateurs
•
La principale différence entre les opérateurs alternatifs en Europe et aux Etat Unis
réside dans le fait que les opérateurs américains ont la possibilité de différencier leur
service en offrant des communications longue distance par rapport aux opérateurs
historiques.
35
Co-localisation
≈
Motivations des opérateurs historiques locaux pour offrir un service
non discriminatoire mais cette motivation s’est révélée moins
efficace que prévue (voir ci-dessus)
√
Les systèmes d’information des opérateurs historiques et des
opérateurs alternatifs sont interconnectés
√
Informations sur les répartiteurs disponibles gratuitement sous forme
électronique
≈
Les litiges entre les opérateurs peuvent être traités à trois niveaux :
une Commission d’Etat, l’Autorité de Régulation Nationale (FCC) et
la Cour Fédérale
≈
Utilisation d’un organisme externe pour réaliser des études détaillées
déterminant ou non le comportement non discriminatoire de
l’opérateur historique. Les principes de ces projets sont de :
•
développer des critères de tests pour évaluer le comportement de
•
simuler un pseudo opérateur alternatif et tester tous les systèmes
(processus) de l’opérateur historique en reproduisant toutes les
interactions entre un opérateur historique et un nouvel entrant
depuis que le dégroupage est mis en place.
Cependant ces projets se sont révélés très longs (le premier dans
l’Etat de New York a duré près de deux ans et demi).
36
Co-localisation
√
Option de co-mingling disponible
√
Pas de problème d’accès aux salles (la FCC a requis un accès
24h/24h, 7j/7j, aux salles de co-localisation sans qu’une escorte ou
des employés de l’opérateur ne soient nécessaire). L’opérateur
historique peut néanmoins installer des caméras de sécurité ou
imposer des accès par badge électronique
≈
Allocation de l’espace disponible sous un processus de « premier
arrivé, premier servi ». Chaque opérateur historique a son propre
processus et calendrier.
√
Commande de lignes dégroupées grâce au système informatique
interconnecté avec l’opérateur historique.
3.6 Japon
Pourcentage de lignes DSL dégroupées 58 %. Niveau de développement : 1er tiers
Contrairement à la grande majorité des autres pays, l’opérateur historique japonais a lancé
son offre de dégroupage avant qu’une loi ne soit votée (décision politique de la part de
NTT qui voulait défendre son image publique). La loi et la réglementation n’ont été
37
amendées que plus tard pour refléter cette situation (voir anecdote et messages principaux
ci-dessous). Au Japon, l’opérateur historique n’a pu développer de réelle avance par
rapport aux opérateurs alternatifs et, en conséquence, le dégroupage y est le plus développé
des huit pays étudiés
•
« Au début [1998- mi 1999] NTT était très réticent au sujet du dégroupage.
Cependant, NTT a été accusé de nombreux comportements anti-compétitifs au sujet de
ses offres d’interconnexion par les opérateurs alternatifs mais aussi par le
gouvernement, les médias et l’opinion publique. NTT est alors devenu « l’ennemi
public » qui ralentissait le développement du haut débit au Japon. Dans ces
circonstances, NTT a pensé pertinent d’accepter les requêtes des opérateurs alternatifs
et d’ouvrir sa boucle locale »
•
« Les facteurs clés de succès du Japon sont de deux ordres : le début précoce du
dégroupage et les prix [ du dégroupage] qui sont très bas »
•
« Au début du processus, le délai pour obtenir de l’espace dans les salles de colocalisation de l’opérateur historique n’était pas satisfaisant ; mais cela a été
récemment amélioré ».
Co-localisation
√
NTT a lancé le dégroupage sans y être contractuellement obligé
(voir section anecdotes et messages clés)
√
Informations concernant les répartiteurs disponibles gratuitement
sous format électronique.
38
Co-localisation
≈
L’accès aux salles de co-localisation est limité pour des raisons de
sécurité
≈
L’allocation de l’espace disponible dans les salles de co-localisation
est fondée sur le principe du « premier arrivé, premier servi » . Etant
donné l’espace disponible restant limité dans les salles de colocalisation de l’opérateur historique, celui-ci pourrait bientôt
s’avérer insuffisant.
≈
En cas d’incidents ou de mauvais fonctionnement de la ligne, la
répartition des responsabilités entre l’opérateur historique et
l’opérateur alternatif n’est pas toujours clairement définie.
3.7 Royaume-Uni
Pourcentage de lignes DSL dégroupées : 0.2%. Niveau de développement : 3ieme tiers
Au Royaume-Uni, le développement du dégroupage a connu un certain retard dû aux
difficultés du bow wave process, le processus d’allocation d’espace dans les répartiteurs
géré par les acteurs de l’industrie. En effet, les nombreux acteurs (dont la plupart étaient de
nouveaux entrants peu expérimentés) n’avaient pas toujours les mêmes priorités et faisaient
face à un opérateur historique qui était très combatif. Le régulateur a alors repris le
39
processus en main mais le contexte économique a diminué le nombre d’opérateurs
intéressés dans le dégroupage et l’opérateur historique a accumulé une avance considérable
sur les quelques opérateurs alternatifs restants. Avec 0.2% des lignes DSL dégroupés, le
Royaume-Uni se place dans le troisième tiers des huit pays étudiés.
•
« Le régulateur a cru en la co-régulation en se basant sur l’expérience de l’industrie du
câble. Cependant la co-régulation dans le câble a été un succès car les câblo-opérateurs
ont obtenu des franchises (qui ne les mettaient pas en compétition directe dans une
même région) et ces opérateurs partageaient les mêmes objectifs. Cela n’était pas le cas
de la trentaine d’acteurs du dégroupage au début de ce processus »
•
« Plus que le niveau tarifaire, c’est le positionnement relatif des différentes options
tarifaires qui jouent un rôle capital dans le dégroupage »
•
« L’avance de l’opérateur sur le lancement de ses offres DSL est crucial dans sa
stratégie de préemption du marché. Il est nécessaire d’empêcher l’opérateur historique
de déployer ses offres de détail tant que le processus du dégroupage n’est pas jugé
satisfaisant. Dans le cas contraire [si l’opérateur historique est autorisé à continuer son
déploiement] , il a tout intérêt à ralentir ce processus au maximum ».
Co-localisation
X
Difficultés opérationnelles dans le processus initial d’allocation
d’espace dans les répartiteurs de l’opérateur historique (le bow wave
process) : cette procédure initiale a été définie avec de faibles
contraintes de participation et a facilité l’intérêt d’un nombre
important d’opérateurs. Ce grand nombre d’opérateurs alternatifs
ainsi que leur position divergente ont nui au bon fonctionnement du
processus.
40
≈
Apres avoir été considéré comme pas assez proche de l’industrie
pour avoir cru à la co-régulation et ayant constaté les difficultés du
bow wave process, le régulateur a repris une attitude plus
« directive »
≈
le nouvel entrant (investissement de près de GBP20m de British
Telecom), cependant le système (qui interconnecte 29 programmes
informatiques existants) n’est pas jugé stable
√
Informations concernant les répartiteurs de British Telecom sont
disponibles sous format électronique gratuitement.
Co-localisation
X
L’accès aux salles de co-localisation est conditionné à la détention
de la norme ISO2001 depuis plus de deux ans (nécessité d’être
accompagné par le personnel technique de l’opérateur historique si
l’entreprise ne possède pas cette norme).
X
Processus de demande de co-localisation peut atteindre neuf mois :
•
l’opérateur alternatif informe tous les 3 mois l’opérateur
historique des salles dans lesquelles il désire installer ses
équipements
•
au regard de toutes les demandes des opérateurs alternatifs,
l’opérateur historique spécifie la semaine (sous trois mois)
durant laquelle l’opérateur peut effectuer une demande officielle
sur un répartiteur (demande qui doit alors être honorée sous 80 à
120 jours).
41
√
Fourniture des lignes généralement assurée sous cinq jours ouvrés
X
Le test de qualité d’une ligne spécifique est payant (EUR5 par
ligne), alors qu’apparemment il s’agirait (d’après notre contact)
d’une requête dans une base de données existante
≈
L’opérateur historique annonce pouvoir gérer des commandes de
l’ordre de 50 000 lignes par mois mais le faible nombre de lignes
dégroupées jusqu’à présent et l’expérience du processus lié à cellesci ne confirment pas ce point.
3.8 Suède
Pourcentage de lignes DSL dégroupées : 1.5%. Niveau de développement : 2ieme
tiers
En Suède, le dégroupage a été lancé relativement tôt (mars 2000) par l’opérateur
historique. Cependant, l’avance prise par l’opérateur historique, les difficultés
opérationnelles, ainsi que les autres technologies d’accès alternatives (fibre), ont ralenti le
développement du dégroupage, ce qui positionne la Suède dans le deuxième tiers des pays
étudiés.
42
•
« Le dégroupage serait bien plus efficace si le système de commande des lignes
dégroupées était sous format informatique. Il existe déjà un système informatique pour
la revente des lignes ADSL de l’opérateur historique. Il permet d’obtenir
instantanément des informations sur la longueur et la qualité des lignes téléphoniques
en fonction du numéro de téléphone de l’abonné ».
Co-localisation
≈
Relations efficaces avec l’opérateur historique (et notamment sa
division de vente en gros Skanova)
≈
Pas de système d’information spécifique pour le dégroupage entre
l’opérateur historique et le nouvel entrant mais un système existe
pour la revente de l’offre ADSL et permet d’obtenir en ligne la
distance et la qualité des paires de cuivre
√
Informations relatives au répartiteurs de l’opérateur historique
disponibles gratuitement (sous forme électronique).
Co-localisation
√
Option de co-mingling disponible.
X
L’accès aux salles de co-localisation est limité aux personnes
accompagnées du personnel de l’opérateur historique.
43
≈
L’espace dans les salles de co-localisation doit être fournie sous 11
semaines (trois semaines pour émettre un devis correspondant à la
demande de l’opérateur historique et huit semaines pour fournir
l’emplacement lui-même) mais l’opérateur ne respecte pas toujours
ses engagements.
√
Fourniture de la ligne dégroupée sous une semaine
X
Pas d’information concernant la date et la tranche horaire de la
livraison de la ligne.
44
Annexe A: Analyses complémentaires
Cette annexe présente des analyses complémentaires qui illustrent les messages présentés
Compétition dans les infrastructures (part de
marché de la technologie dominante)
dans la Section 2 du rapport.
100%
Allemagne
90%
80%
70%
Corée du Sud
60%
Japon
Royaume-Uni
Belgique
50%
Danemark
USA
Suède
40%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Figure A.1:
Relations entre niveau de concurrence sur les technologies haut débit et
développement du dégroupage pour les huit pays étudiés [Source: Analysys]
Compétition dans les infrastructures (part de
marché de la technologie dominante)
70%
y = 0.2066x + 0.5632
R2 = 0.59
68%
66%
Japon
64%
Etats-Unis
62%
Danemark
Royaume-Uni
60%
58%
Belgique
56%
54%
52%
50%
Suède
48%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Figure A.2:
Relations entre niveau de concurrence sur les technologies haut débit et
développement du dégroupage pour l’ensemble des pays étudiés, sauf
l’Allemagne et la Corée du Sud [Source: Analysys]
Lignes DSL en % des lignes haut débit
100%
Allemagne
90%
80%
70%
50%
Corée du Sud
Belgique
Suède
40%
Royaume-Uni
60%
Japon
Danemark
Etats-Unis
30%
20%
10%
0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Figure A.3:
Relation entre pénétration DSL et pénétration du dégroupage [Source: Analysys]
A2
Tarifs mensuels en EUR du dégroupage*
25
20
Royaume-Uni
15
Suède
Belgique
Allemagne
Japon
Etats-Unis
Danemark
10
Corée du Sud
5
0
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Lines dégroupées en % des lignes DSL
* Tarifs d'installation amortis sur 3 ans
Tarifs mensuels en EUR du dégroupage*
25
20
Royaume-Uni
15
Suède
Belgique
Allemagne
Japon
Etats-Unis
Danemark
10
Corée du Sud
5
0
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
* Tarifs d'installation amortis sur 3 ans
Figure A.4:
Relations entre tarifs (prix des accès totalement dégroupés) et niveau de
développement du dégroupage [Source: Analysys]
A3
90%
Estimation de la marge*
80%
70%
60%
50%
Corée du Sud
Etats-Unis
Royaume-Uni
Belgique
Allemagne
Suède
Danemark
Japon
40%
30%
20%
10%
0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
* (différence entre prix de détail d’une ligne DSL et un accès totalementdégroupé)
Figure A.5:
Relations entre marges estimées et niveau de développement du dégroupage
[Source: Analysys]
A4
90%
Estimation de la marge*
80%
Danemark
Etats-Unis
70%
Royaume-Uni
60%
Belgique
y = 0.6537x + 0.6173
R2 = 0.59
Allemagne
Suède
50%
40%
30%
20%
10%
0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
* (différence entre prix de détail d’une ligne DSL et un acces totalementdégroupé)
Figure A.6:
Relations entre marges estimées et niveau de développement du dégroupage
(pour l’ensemble des pays étudiés sauf la Corée du Sud et le Japon) [Source:
Analysys]
A5
Annexe B: Informations sur le dégroupage
B.1 Qu’est ce que le dégroupage ?
La boucle locale représente la partie du réseau, constituée de paires de cuivre reliant les
utilisateurs finaux aux répartiteurs de l’opérateur historique. Elle est la seule partie du
réseau qui est dédiée à l’utilisation d’un utilisateur unique – les autres parties du réseau
sont partagées par différents utilisateurs avec un niveau de mutualisation de plus en plus
important vers le cœur du réseau.
La boucle locale constitue la majorité des coûts du réseau d’un opérateur historique et ne
représente pas un investissement rentable pour les opérateurs alternatifs qui désireraient
dupliquer cette infrastructure pour accéder à tous les utilisateurs finaux. Les opérateurs
historiques possèdent par l’intermédiaire de la boucle locale un accès direct à l’utilisateur
final qui leur donne une position privilégiée sur le marché télécoms.
Le dégroupage est une mesure réglementaire qui consiste à permettre aux opérateurs
alternatifs de louer la boucle locale de l’opérateur historique. Ces opérateurs alternatifs
peuvent alors accéder directement aux utilisateurs finaux et leur offrir leur propres services
télécoms.
B.2 Options de dégroupage
Trois principales méthodes peuvent être distinguées pour dégrouper la boucle locale de
l’opérateur historique : accès totalement dégroupé ; accès partagé ; accès au débit /revente
de trafic de l’opérateur historique.
Utilisateur final Paire de cuivre
Répartiteur de l’opérateur historique
Commutateur de
Fréquences téléphoniques
(0-4Khz)
Fréquences haut débit
(> 4KHz)
Accès partagé
Equipements des
opérateurs alternatifs
Figure B.1:
Options de
dégroupage
[Source: Analysys]
Vers les locaux de
l’opérateur alternatif
Commutateur de
Equipements de
Vers les locaux de
Commutateur de
Accès au débit/
revente du service de l’opérateur historique
Equipements de
Vers les locaux de
Accès totalement
L’accès (totalement) dégroupé est la forme la plus élémentaire du
dégroupé
dégroupage. L’opérateur alternatif obtient un accès à une paire de
cuivre nue de l’opérateur historique. Le client peut alors souscrire
tous ses services télécoms (services téléphonique et accès haut
débit) chez l’opérateur alternatif (la connexion entre l’opérateur
historique et l’utilisateur est alors coupée et celui n’a plus a payé
d’abonnement chez l’opérateur historique).
Cette forme de dégroupage suppose que les opérateurs alternatifs
déploient (ou louent) un réseau capillaire jusqu’au répartiteur de
l’opérateur historique où ils co-localisent leurs équipements au sein
du central téléphonique de l’opérateur historique. Trois principaux
types de co-localisation peuvent être distingués (voir la Section B2).
B2
L’accès partagé est généralement utilisé lorsque que l’opérateur
Accès partagé
alternatif désire avoir un accès physique à la boucle locale et
souhaite proposer uniquement des services de données haut débit
(mais pas de services téléphoniques). Il s’agit en fait d’une solution
proche de l’accès dégroupé (présenté ci dessus) mais l’accès est
limité aux fréquences hautes de la paire de cuivre (> 4 KHz) qui
sont utilisés pour fournir des services d’accès haut débit. Les
fréquences basses de la paire de cuivre (0-4 KHz), utilisées pour le
service téléphonique classique restent sous le contrôle de l’opérateur
historique (et l’utilisateur continue de payer un abonnement à
l’opérateur historique).
Accès au débit
Dans le cas de l’accès au débit, l’opérateur historique gère le trafic
/revente de trafic
de l’utilisateur final jusqu’à un point d’interconnexion (situé dans le
de l’opérateur
réseau) avec l’opérateur alternatif. Cette forme de dégroupage est
historique
intéressante pour les opérateurs qui souhaitent investir peu, lancer
leur service rapidement ou qui n’ont pas un nombre de clients
finaux suffisants par répartiteur (et n’ont donc pas une économie
d’échelle suffisante) pour justifier économiquement l’accès au
répartiteur de l’opérateur historique et la co-localisation de ses
équipements. On peut distinguer, comme l’illustre la Figure B.2,
différents types d’offres en fonction des niveaux d’interconnexion
dans le réseau de l’opérateur historique :
DSLAM
Utilisateur final
Réseau
ATM
Commutateur
ATM parent
BAS
Commutateur
ATM distant
Accès au débit ATM
Figure B.2:
Réseau
IP
ISP
Accès au débit /Offre de revente IP
Différents types d’accès au débit [Source: Analysys, Cullen International 2002]
B3
B.3 Options de co-localisation
Trois options de co-localisation peuvent être distinguées :
Co-localisation
Les équipements de l’opérateur alternatif sont installés dans les
physique
même locaux que les équipements de l’opérateur historique, dans
des salles séparées de celles de l’opérateur historique. L’opérateur
alternatif est responsable de ces équipements auxquels sont reliés
les boucles locales de l’opérateur historique.
Co-mingling
Le co-mingling est une forme de co-localisation physique où les
équipements de l’opérateur alternatif sont placés et utilisés dans la
même salle que les équipements de l’opérateur historique, sans
séparation physique. Les coûts et les délais d’installation de cette
forme de co-localisation étant nettement inférieurs à une colocalisation physique « classique », cette option est très intéressante
pour les opérateurs alternatifs mais n’est pas disponible dans tous
les pays.
Co-localisation
Les équipements de l’opérateur alternatif sont installés dans des
distante
locaux à proximité du répartiteur de l’opérateur historique.
B4

Étude - CSTI

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