Comprendre le processus décisionnel de l`Union européenne

Séminaire
Comprendre le processus décisionnel
de l’Union européenne :
principes, procédures et pratique
Maastricht (NL), 13-14 mars 2014
12-13 juin 2014
2-3 octobre 2014
27-28 novembre 2014
European Institute of Public Administration
Institut européen d’administration publique
Introduction
Public visé
Ce séminaire s’adresse aux fonctionnaires qui se préparent
à assumer des responsabilités européennes, aux
spécialistes des affaires européennes et aux personnes
ayant besoin d’acquérir rapidement des connaissances
approfondies sur la façon dont les décisions sont prises au
niveau de l’UE.
Description
Il s’agit d’un séminaire indépendant « en immersion »
qui apporte le socle de connaissances nécessaires pour
participer aux séminaires spécialisés proposés par l’IEAP sur
des aspects particuliers du processus décisionnel européen.
Le séminaire offre d’abord un cadre pour comprendre le
processus décisionnel européen et décrit brièvement la
structure des traités et les types de compétences qui ont
été conférées à l’Union européenne. Il analyse ensuite les
différentes phases du cycle d’élaboration des politiques,
en mettant en évidence les changements introduits par le
traité de Lisbonne.
Méthode
Le séminaire présente l’élaboration d’une proposition de la
Commission et, en particulier, la consultation publique et
l’analyse d’impact. Il décrit la façon dont une proposition
législative est traitée au Parlement et au Conseil, et
s’appuie sur une étude de cas pour illustrer la procédure
législative ordinaire. Afin de comprendre le processus
décisionnel législatif, les participants sont invités à simuler
la préparation et la conduite d’un « trilogue » informel dans
le cadre de la procédure législative ordinaire. Le séminaire
se penche sur le système des « actes délégués » et des «
actes d’exécution » qui sont adoptés au niveau de l’UE sur
la base d’actes législatifs, et aborde les questions pratiques
et institutionnelles.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront à même
de comprendre les principes et la structure du système
de l’Union européenne ainsi que les compétences et les
rouages essentiels des institutions européennes ; ils seront
familiarisés avec les différentes étapes du cycle législatif et
pourront mieux appréhender le processus décisionnel en
pratique.
Programme
PREMIER JOUR
17 h 30 Fin du premier jour
09 h 00 Accueil et présentation du séminaire
Edward Best, chef de l’unité « Processus décisionnel
européen », IEAP
09 h 15 Quiz
Réception
09 h 30 Structure et principes du processus décisionnel
européen
Le séminaire examine d’abord la structure et
les principes fondamentaux du système de
l’Union européenne. Il donne un aperçu général
des accords institutionnels de l’Union à la suite
de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
en mettant l’accent sur le nouveau système
des actes juridiquement contraignants : actes
législatifs, délégués, d’exécution et autres.
09 h 00 La procédure législative ordinaire : études de cas
La procédure législative ordinaire, selon laquelle
le Parlement et le Conseil doivent se mettre
d’accord sur la plupart des propositions législatives,
fait ensuite l’objet d’une discussion. Les différentes
étapes possibles de l’accord sont illustrées par des
exemples et les défis des négociations
interinstitutionnelles sont mis en lumière à l’aide
d’études de cas.
DEUXIÈME JOUR
10 h 30 Pause
10 h 45 Pause
11 h 00
La Commission et les propositions législatives
Cette session analyse ensuite en détail le début
du cycle d’élaboration des politiques. Elle décrit le
processus d’élaboration des propositions
législatives par la Commission et explique le rôle
des groupes d’experts, des consultations
publiques et des analyses d’impact.
12 h 00 Le Conseil et les procédures législatives
Cette session présente la structure interne et les
méthodes de travail du Conseil et identifie les
principaux acteurs et les processus décisionnels
impliqués.
12 h 45 Déjeuner
14 h 00 Le Parlement européen et les procédures
législatives
L’après-midi débute par un aperçu des procédures
internes à l’autre organe législatif de l’Union,
le Parlement européen. Cette session décrit
l’examen des propositions législatives au sein
des commissions parlementaires et en séance
plénière, en s’appuyant sur des exemples concrets
pour illustrer les processus impliqués.
15 h 30 Pause
15 h 45 Exercice de simulation sur la procédure
législative ordinaire (1)
Introduction à l’étude de cas et préparation individuelle
16 h 30
17 h 15
Réunions parallèles des délégations du Conseil
et du Parlement européen
Échange d’expériences et discussion sur la
première partie
11 h 00 Exercice de simulation (suite)
Trilogue et débriefing
12 h 45
14 h 00
Déjeuner
Les actes délégués et les actes d’exécution
Cette dernière session analyse les dispositions
relatives aux « actes délégués » et aux « actes
d’exécution » qui ont été introduites par le traité
de Lisbonne. Elle explique les différentes
procédures pour adopter les actes d’exécution et
les actes délégués, notamment le règlement
concernant les actes d’exécution et « la Convention
d’entente ». Enfin, elle aborde les différentes
questions qui se posent lorsque les institutions
établissent les pratiques et concepts définitifs de
ce nouveau système.
15 h 30 Résumé et discussion générale
16 h 00 Évaluation et clôture du séminaire
Informations générales
Programme
Le programme commencera le premier jour à 09 h 00 et se
terminera le deuxième jour à 16 h 00. L’enregistrement des
participants se fera le premier jour dès 08 h 45.
Lieu du séminaire
Le séminaire aura lieu à l’Institut européen d’administration
publique, O.L. Vrouweplein 22, NL-6211 HE Maastricht, tél. :
+31 43 32 96 222, fax : +31 43 32 96 296.
Langues de travail
Le séminaire se tiendra en langue anglaise, avec traduction
simultanée en français. La traduction simultanée sera
assurée à condition qu’il y ait un nombre minimum de
participants souhaitant la traduction. Veuillez indiquer
votre langue de préférence sur le formulaire d’inscription.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à 950 € et comprennent
la documentation, deux déjeuners, une réception et les
boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à
la charge des participants ou de leur administration.
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10%
sur les droits d’inscription. Cet avantage est accordé à tous
les fonctionnaires de l’administration publique des pays
membres de l’IEAP (à savoir : AT, BE, BG, CY, CZ, DK, EE, FI,
FR, DE, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, ES, SE, UK), de
même qu’aux fonctionnaires des institutions, organes et
agences de l’UE.
Les fonctionnaires des institutions, organes et agences
de l’UE sont invités à se renseigner sur les conditions
applicables. Si vous avez droit à une réduction, veuillez
cocher la case correspondante sur le formulaire
d’inscription. Il est à remarquer que les réductions ne
peuvent être cumulées. Si vous souhaitez obtenir de plus
amples informations, vous pouvez consulter notre site
Internet : http://seminars.eipa.eu (FAQ - special discounts).
Réservation d’hôtel
L’Institut européen d’administration publique (IEAP)
a conclu des accords tarifaires avec certains hôtels
soigneusement sélectionnés. Ces hôtels sont tous situés à
quelque 10 minutes à pied de l’Institut.
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez
réserver directement en ligne en cliquant sur les liens cidessous. N’oubliez pas de mentionner le numéro de projet
de l’IEAP : 1412201 (séminaire 13-14 mars), 1412202
(séminaire 12-13 juin), 1412203 (séminaire 2-3 octobre),
1412204 (séminaire 27-28 novembre). Le paiement est à
régler directement à l’hôtel au moment du départ.
• Bastion Hotel
www.bastionhotels.nl/en/eipa.html
• Townhouse Hotel
www.townhousehotels.nl/eipa
• Hotel Mabi
www.hotelmabi.nl/eiparate
• Hotel Beaumont
www.beaumont.nl/eipa
• Hotel Derlon
www.derlon.com/business/eipa-goes-derlon
Repas
Les repas seront pris dans un restaurant de la ville. Si
vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien
ou diabétique), veuillez en informer l’organisatrice
de programmes afin que nous puissions prendre les
dispositions nécessaires.
Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire
d’inscription et de le renvoyer avant la date de clôture
à Mme Esther Haenen, Organisatrice de programmes,
Institut européen d’administration publique, B.P. 1229,
NL-6201 BE Maastricht. Tél. : +31 43 32 96 246 ; fax : +31
43 32 96 296 ; courriel : [email protected]. Vous pouvez
également vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire
d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP :
http://seminars.eipa.eu.
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base
de données et utilisées uniquement pour l’envoi
d’informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas
être inclus dans notre fichier d’adresses, veuillez cocher la
case correspondante dans le formulaire d’inscription.
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment
complété, une confirmation de participation vous sera
envoyée.
Paiement
La participation ne sera enregistrée qu’après réception
de votre paiement. Veuillez indiquer sur le formulaire
d’inscription le mode de paiement choisi. En cas de
désistement après la date de clôture mentionnée sur
le formulaire d’inscription, nous nous verrons dans
l’obligation de vous réclamer une contribution de 150 €, à
moins qu’une autre personne ne vous remplace.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à 2
semaines avant la date prévue. L’Institut ne pourra être
tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage,
hôtel, etc.). Pour en savoir plus sur la politique d’annulation
de l’IEAP, consultez notre site Internet http://seminars.eipa.
eu (FAQ - cancellation policy).
Formulaire d’inscription
Comprendre le processus décisionnel de l’Union européenne : principes, procédures et pratique
Nom : ..................................................................................................................... Titre : .................................................................................. M / F
Prénom : ...............................................................................................................................................................................................................................
Organisation : ....................................................................................................................................................................................................................
Service/Département : ................................................................................... Fonction actuelle : .....................................................................
Adresse professionnelle : ...............................................................................................................................................................................................
Code postal et ville : ......................................................................................... Pays : ................................................................................................
Téléphone professionnel : ............................................................................. Fax : ..................................................................................................
Courriel : ...............................................................................................................................................................................................................................
Données de facturation
Organisation : .....................................................................................................................................................................................................................
Service/Département : ....................................................................................................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................................
Code postal et ville : ......................................................................................... Pays : ................................................................................................
Numéro de TVA : ................................................................................................ Votre référence : ..........................................................................
Courriel : ...............................................................................................................................................................................................................................
Inscription
13-14 mars 2014, Maastricht
12-13 juin 2014, Maastricht
2-3 octobre 2014, Maastricht
27-28 novembre 2014, Maastricht
Montant
Date de clôture
Projet
950 €
950 €
950 €
950 €
27 février 2014
1412203
23 mai 2014
1412204
18 septembre 2014
1412204
13 novembre 2014
1412204
Paiement
Les droits d’inscription comprennent la participation au séminaire, la documentation, 2 déjeuners, 1 réception
et les boissons.
Réduction de 10 % (Voir les conditions sur http://seminars.eipa.eu (FAQ – special discounts))
Mode de paiement
Virement bancaire
Carte de crédit
American Express card
Eurocard/Mastercard
Visa card
Numéro de carte : ................................................................. Date d’exp. : ................. /..................
Nom du titulaire : .................................................................................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire : ................................................................................................................................................ (en cas de titulaire différent)
Code postal : ............................................................................. Pays : ................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte : .................................................... (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte)
Exempt de TVA conformément à l’article 11, par. 1(o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA
Repas
Végétarien :
Poisson
Autre régime alimentaire : ..............................................................................................
Le nombre de places étant limité, veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété avant la date de
clôture à : Mme Esther Haenen, Institut européen d’administration publique, B.P. 1229,
NL-6201 BE Maastricht, tél. : +31 43 32 96 246, fax : +31 43 32 96 296, courriel : [email protected]
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations
sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d’adresses, veuillez cocher cette case