négociations européennes i

Séminaire
« NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES I »
European Institute of Public Administration
Institut européen d'administration publique
O.L. Vrouweplein 22, 6211 HE Maastricht (NL)
www.eipa.nl
Maastricht (NL),
du 14 au 16 novembre 2007
Séminaire
« Négociations européennes I »
Techniques pour gérer les procédures, les personnes et les package deals
et survivre dans les négociations européennes
Maastricht (NL),
14-16 novembre 2007
INTRODUCTION
Groupe cible
Fonctionnaires des autorités régionales, nationales et européennes participant directement ou
indirectement aux négociations inhérentes au processus de décision de l’Union européenne, que ce
soit au sein d’organes du Conseil de l’UE ou de procédures interinstitutionnelles.
Contenu
Ce séminaire de 3 jours, le premier d’une série de deux niveaux, vise à aider les participants à analyser
et améliorer leurs connaissances et techniques pour affronter en toute sécurité les trois défis qui les
attendent dans les négociations européennes (les 3 « P ») : les procédures, les personnes et les
package deals (compromis globaux). Le premier ensemble de facteurs a trait aux exigences
procédurales, au protocole et aux « do’s and don’ts » dans les négociations européennes. Ensuite, pour
gérer les personnes, il faudra être conscient des paramètres de la communication spécifique à
« Bruxelles ». Enfin, afin d’apprivoiser les négociations européennes, certains outils techniques et
politiques doivent être envisagés pour obtenir un résultat, combler les divergences et produire des
compromis entre un grand nombre d’acteurs aux positions, intérêts et pouvoirs multiples.
Pédagogie
Le programme propose d’explorer de façon pratique, et d’expérimenter avec le négociateur, comment
atteindre le bon équilibre entre ses impératifs d’efficacité et de développement personnel, la défense
des intérêts d’un pays ou d’une institution, et sa relation avec les autres membres d’un groupe qui se
réunit de façon régulière à Bruxelles.
Méthode de formation
La méthode suivie est interactive et associe les aspects théoriques, les apports empiriques et une
approche « learning-by-doing » grâce à trois simulations. Ces simulations reproduisent les différents
niveaux de prise de décision au sein du Conseil des ministres, ainsi que les négociations soumises à la
codécision. Les jeux de rôle et les sessions de compte rendu ou d’analyse transforment cette
expérience de formation en un laboratoire expérimental qui permet aux participants d’évaluer et
d’améliorer à la fois leur connaissance ainsi que leurs techniques des négociations européennes. Cette
méthode est enrichie par un enregistrement et une analyse vidéo, ainsi qu’un manuel didactique.
Objectifs pédagogiques
Au terme de la formation, chaque participant devrait avoir en sa possession « une boîte à outils » de
techniques et d’aptitudes vitales pour les négociations européennes, et notamment :
Préparer une stratégie de négociation et une check-list des actions préalables à entreprendre
Préparer la séance plénière : comment approcher la Commission et la Présidence
Planifier ses prises de parole (intervenir tôt ou tard ?)
Respecter les règles essentielles pour une intervention efficace, constructive et avec impact
Maîtriser les règles de procédure du Conseil pour éviter les surprises
Utiliser les outils du marchandage et les solutions de compromis pour sortir d’une impasse
Aborder de façon pragmatique les négociations impliquant les membres du Parlement européen
Identifier, pour mieux réagir, les tactiques de négociation utilisées de façon courante
Socialiser et partager l’information stratégique : quels acteurs essentiels avoir en ligne de mire ?
Comment rédiger un rapport des négociations à ses autorités ou sa capitale ?
Séminaire
« Négociations européennes I »
Techniques pour gérer les procédures, les personnes et les package deals et
survivre dans les négociations européennes
Maastricht (NL),
14-16 novembre 2007
PROGRAMME
JOUR 1
Présentation et recueil des attentes des participants
Le contexte de l’Union européenne
L’objectif de cette session est de « préparer le terrain » pour la première simulation de
négociation européenne en présentant les informations essentielles à la compréhension du
processus de décision communautaire. Une attention particulière sera accordée à la fois aux
paramètres institutionnels et procédures en vigueur dans la phase initiale de la prise de
décision au Conseil, mais aussi aux règles de procédure en vigueur dans les groupes de
travail.
Préparation de l’exercice de simulation I : un groupe de travail du Conseil réuni pour
examiner une proposition de la Commission (avec enregistrement vidéo)
L’objectif de cet exercice est de placer les participants dans une situation caractéristique
des phases préliminaires d’une négociation européenne. Sur la base d’une proposition de
directive du Conseil et du Parlement européen présentée par la Commission, les questions
négociées au sein des groupes de travail du Conseil portent souvent sur les définitions, les
objectifs, la rapidité et l’étendue du rapprochement des législations nationales.
Evaluation de l’exercice de simulation I (première partie)
Discussion de groupe
JOUR 2
Evaluation de l’exercice de simulation I (deuxième partie) et analyse de
l’enregistrement vidéo
L’objectif de cette session est de montrer les différentes techniques de négociation
disponibles dans le cadre des règles et des procédures de l’UE. Cette session se penchera
sur les choses à faire et à ne pas faire dans les négociations européennes au niveau des
experts (groupes de travail). Elle se focalisera sur le comportement approprié à adopter
pour assurer un impact optimal et influencer les discussions.
Introduction à l’exercice de simulation II :
des négociations européennes interinstitutionnelles
L’objectif de cette simulation est d’illustrer le processus d’adoption de près de la moitié
de la législation communautaire et de montrer comment les intérêts autres que ceux des
Etats membres sont négociés. Plus particulièrement, cet exercice recrée une situation de
codécision entre le Conseil des ministres et le Parlement européen, et met ainsi en
lumière les défis inhérents aux négociations à plusieurs niveaux.
Evaluation de l’exercice de simulation II
L’objectif de cette session est d’envisager les défis des négociations avec le Parlement
européen selon la perspective d’un représentant national ou de la Commission. Elle vise
aussi à offrir une meilleure compréhension de la manière dont votent les membres du
Parlement européen, et quels canaux utiliser pour tenter de contrôler le résultat de
négociations soumises à la codécision.
JOUR 3
Préparation de l’exercice de simulation III : négociations européennes à haut niveau
L’objectif de ce dernier exercice est d’illustrer le niveau supérieur du processus
décisionnel de l’UE caractérisé par davantage de marchandage que les niveaux inférieurs.
Evaluation de l’exercice de simulation III
L’objectif de cette session est d’examiner les différentes manières et techniques pour
sortir d’une impasse et atteindre un compromis dans l’Union européenne. Cette session se
penchera aussi sur la manière d’aborder des négociations soumises à la pression et ce
qu’il advient d’un dossier négocié dans les étages supérieurs du Conseil.
Ultimes considérations pour les négociations futures
L’objectif de cette dernière session est de faire la synthèse des outils et techniques
indispensables au négociateur européen. Les participants seront guidés à travers un
manuel qui leur sera distribué et qui décrit de façon détaillée tous les aspects des
négociations européennes abordés dans ce programme.
EQUIPE DU SEMINAIRE :
Alain Guggenbühl
Maître de conférences en gouvernance européenne, IEAP, Bruxelles ; Maître de
conférences en théorie de la négociation et en politiques européennes, Université
Catholique de Mons (B) ; Orateur externe, Commission européenne, Bruxelles
(B)
Frank Lavadoux
Maître de conférences, Expert en techniques de négociation et de
communication, IEAP, Maastricht (NL)
Noëlle Debie
Organisatrice de programmes, IEAP, Maastricht (NL)
Séminaire
« Négociations européennes I »
Maastricht (NL), 14-16 novembre 2007
INFORMATIONS GENERALES
Programme
Le programme commencera le mercredi à 09h00 à l'Institut européen d'administration publique et se
terminera par une évaluation du séminaire le vendredi à 17h00.
Lieux du séminaire
Institut européen d’administration publique ; O.L. Vrouweplein 22 ; NL-6211 HE Maastricht
Tél. : +31.43.3296222 ; Fax : +31.43.3296296.
Langues de travail
Le séminaire se tiendra en langue anglaise, avec traduction simultanée en français. La traduction
simultanée sera assurée à condition qu’il y ait un nombre minimum de participants souhaitant la
traduction. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur le formulaire d’inscription.
Droits de participation
Les droits de participation s'élèvent à 1.150 €, y compris la documentation, trois déjeuners, une réception
et les boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à la charge des participants ou de leur
administration.
Réservation d'hôtel
l'Institut se propose de réserver pour vous une chambre dans un hôtel situé à proximité de l'IEAP à
Maastricht. Nous avons effectué une réservation en bloc (du 13 novembre au 16 novembre) à l'hôtel La
Bergère (www.la-bergere.com) au prix de 100,23 € par pers./nuit (petit déjeuner et taxe de séjour inclus).
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer vos dates d'arrivée et de départ sur le
formulaire d'inscription. Le règlement de la note d'hôtel se fera directement et individuellement à la
réception de l'hôtel avant votre départ.
Repas
Les déjeuners et la récepton seront servis au restaurant de l'Institut. Si vous désirez un menu particulier
(par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l’organisatrice de programmes afin que nous
puissions prendre les dispositions nécessaires.
Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d'inscription et de le renvoyer à Mme Noëlle
Debie, Organisatrice des programmes, Institut européen d'administration publique, P.O. Box 1229, NL6201 BE Maastricht (Tél. : +31.43.3296226 ; Fax : +31.43.3296296 ; Courriel : [email protected]).
Vous pouvez également vous inscrire en ligne en utilisant le formulaire d’inscription disponible sur le site
Internet de l’IEAP : http://www.eipa.eu.
Nous attirons votre attention sur le fait que le nombre de participants est limité. Si le nombre maximum est
atteint, vous serez immédiatement placé sur une liste d'attente.
Confirmation
Dès réception du formulaire d'inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera
envoyée avec tous les détails pratiques.
Paiement
La participation ne sera enregistrée qu'après réception de votre paiement. Veuillez indiquer sur le
formulaire d'inscription le mode de paiement choisi. En cas de désistement après la date mentionnée sur le
formulaire d'inscription, nous nous verrons dans l'obligation de vous réclamer une contribution de 150 €, à
moins qu'une autre personne ne vous remplace.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Séminaire
« Négociations européennes I »
Institut européen d'administration publique
Nom: ___________________________________________________________________Titre: __________
Prénom: _________________________________________________________________________ M / F
Fonction: _____________________________________________________________________________
Organisation: __________________________________________________________________________
Service/Département:__________________________________________________________________________
Adresse professionnelle:______________________________________________________________________
Code postal et ville: _________________________________________ Pays: ______________________
Téléphone professionnel: _____________________________________ Fax:___________________________
Courriel: _______________________________________________________________________________
CONNAISSANCES LINGUISTIQUES
Anglais:
active
passive
Langue de préférence:
14-16 novembre 2007
aucune
ANGLAIS
Français:
active
passive
aucune
FRANÇAIS
DATES DE PARTICIPATION
Clôture: 31 octobre 2007
(proj. n° 0710903)
PAIEMENT
Les droits d'inscription comprennent la participation au séminaire,
la documentation, 3 déjeuners, 1 réception et les boissons.
1.150 €
Mode de paiement
Virement bancaire
Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription.
Adresse de facturation (si différente de l’adresse ci-dessus):
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Courriel:
…………………………………………………………………………………………………..
Carte de crédit (le paiement par carte de crédit sera majoré de 5% du montant des droits d'inscription)
American Express Card
Eurocard / Mastercard
Visa Card
N° ...........................................…….....……...…................... date d’exp.: ......./........
Nom du titulaire: .......................................................................................................(en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire: ..................................................................................................(en cas de titulaire différent)
Code postal: .............. Pays: ......................................................................................(en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte: ............................... (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte)
(Exempt de TVA conformément à l'article 11, par. 1 (o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA)
N.B.: La participation ne sera enregistrée qu'après réception de votre paiement. En cas de désistement après la date
de clôture des inscriptions, nous nous verrons dans l'obligation de vous réclamer une contribution de 150 €, à
moins qu'une autre personne ne vous remplace.
RESERVATION D'HOTEL
Souhaite la réservation d'une chambre à l’hôtel La Bergère
Date d'arrivée:
Date de départ:
Ne souhaite pas de réservation
Nombre de nuitées:
Veuillez retourner le formulaire d'inscription dûment complété avant la date de clôture à:
Mme Noëlle Debie
Institut européen d'administration publique
B.P. 1229, NL - 6201 BE MAASTRICHT
Tél.: +31 43 3296 226
Fax: +31 43 3296 296
Courriel: [email protected]
12 June 07