Institut européen d`administration publique

Institut européen
d’administration publique
La Commission européenne apporte un soutien
à l’IEAP à travers le budget de l’UE
Institut européen d’administration publique
O.L. Vrouweplein 22
B.P. 1229
6201 BE Maastricht
Pays-Bas
http://www.eipa.eu
2007
Table des matières
Préface
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L’IEAP, institut européen
– Introduction
– Organisation
– Personnel
– Antennes de l’IEAP
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Le rôle international de l’IEAP
– L’IEAP et l’Union européenne
– L’IEAP et les partenaires de l’UE dans le monde
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11
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Activités
– Formation
– Recherche et missions de conseil
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14
16
Information et Documentation
17
Publications
– Le Bulletin d’information
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18
Adresses de contact
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Liste du personnel scientifique
(http://www.eipa.eu)
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Préface
Les pages suivantes vous présenteront l’Institut européen
d’administration publique (IEAP) du point de vue de ses missions,
de ses activités et de son organisation. C’est un établissement
unique, à la croisée des besoins de formation des institutions
européennes, des Etats membres de l’Union européenne et des
pays candidats à l’adhésion, au service du management public et
de l’adaptation des administrations publiques au processus
d’intégration communautaire. Créé en 1981 à Maastricht et
disposant de quatre antennes à Luxembourg, Barcelone, Milan et
Varsovie, l’IEAP est un dispositif européen de formation des agents
publics, qui complète et enrichit cette activité première par des
travaux de recherche appliquée menés par son personnel
scientifique et des missions de conseil au bénéfice d’administrations nationales et régionales.
Si la dimension européenne est la raison d’être de l’Institut dans
sa préoccupation fondamentale de formation des fonctions
publiques, elle est aussi pleinement présente dans son mode de
fonctionnement, puisque son conseil d’administration réunit des
représentants des Etats membres de l’UE ainsi que, en tant que
membres associés, les représentants des pays tiers qui ont signé
avec l’Institut un accord de coopération.
Les élargissements successifs de l’Union européenne, et
notamment celui de 2004 qui se traduit par l’entrée de dix nouveaux
membres, mettent en lumière l’importance de la formation des
administrations publiques, sans la pleine implication desquelles
la mise en œuvre des règles et politiques européennes est
pratiquement impossible, et en même temps l’immensité de ce
besoin de formation au niveau national et régional. C’est donc
dans un environnement qui a profondément changé depuis 25 ans
que l’IEAP doit désormais évoluer, même si les raisons qui avaient
conduit à sa création demeurent fondamentalement les mêmes.
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De nature intergouvernementale, il est idéalement placé pour
répondre aux besoins de formation des administrations, et même
pour les anticiper en fonction des évolutions européennes. Mais
le fait de disposer d’un personnel scientifique permanent et
international le qualifie également pour la mise en œuvre de
contrats avec l’Union européenne, tant pour la formation de son
propre personnel que pour des actions au bénéfice des Etats
membres, des pays candidats à l’adhésion et d’un certain nombre
de pays tiers. Par rapport à nombre d’établissements, l’IEAP jouit
d’une incontestable valeur ajoutée, dès lors qu’il est seul en mesure
de nourrir par son propre potentiel de recherche une formation
toujours plus diversifiée et spécialisée, d’organiser des actrivités
dans un environnement multinational où des participants en
provenance de l’ensemble des pays européens peuvent partager
leurs expériences et confronter leurs approches respectives, et
d’assumer une mission d’impulsion et de “veille” au niveau
européen.
C’est en mêlant cette approche de partenariat avec toutes les
caractéristiques qui font depuis l’origine sa spécificité que l’Institut
européen d’administration publique répondra le mieux à l’exigence
de qualité des services qu’il fournit.
Prof. Dr Gérard Druesne
Directeur général de l’IEAP
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L’IEAP, institut européen
Introduction
Créé en 1981 au moment du premier Conseil européen de
Maastricht, l’IEAP présente l’originalité d’être soutenu par les
administrations des Etats membres de l’Union européenne (UE)
et la Commission européenne, qui contribuent à son financement
(il bénéficie notamment d’une ligne budgétaire dans le budget
annuel de l’UE). Au 1er janvier 2007, 23 des 27 Etats membres en
font partie, seules la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie et la
Slovénie n’ayant pas encore formellement adhéré. Sa mission
principale, aux termes de ses statuts, est de “soutenir l’Union
européenne et ses Etats membres ainsi que les pays associés à
l’IEAP par la fourniture de services pertinents et de qualité pour
le développement de l’aptitude des fonctionnaires publics à traiter
des affaires européennes”. Les activités de formation sont
complétées et enrichies par des travaux de recherche appliquée et
des missions de conseil, susceptibles de bénéficier tant aux
administrations publiques – nationales et régionales – qu’aux
institutions de l’UE, et contribuent à une meilleure connaissance
du processus d’intégration et des politiques européennes ainsi
qu’au renforcement de la capacité des agents publics d’y participer.
Des accords bilatéraux de coopération donnent le statut de pays
associés à l’IEAP aux Etats intéressés par le processus d’intégration
européenne qui le souhaitent. C’est actuellement le cas de la
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Norvège.
Européen par son champ d’activité, l’Institut l’est aussi par la
préoccupation comparative qui caractérise son approche de
l’administration et du management publics. Qu’une formation
porte sur les dispositifs de coordination en matière européenne,
sur les modalités de mise en œuvre des politiques communautaires
au niveau national ou infra-étatique, ou sur l’approfondissement
de pratiques managériales, c’est toujours dans une perspective
d’analyse comparée des systèmes administratifs des Etats
membres que les travaux sont conduits.
Les participants acquièrent ainsi une vision d’ensemble dont le
caractère contrasté est à l’image de la diversité européenne en
matière de gouvernance et d’administration, mais présentée d’une
manière pluridisciplinaire – droit, science administrative, gestion,
économie – qui permet d’en appréhender tous les aspects et avec
un recours systématique aux études de cas et exercices de
simulation. C’est cette approche résolument comparative et
multiculturelle qui caractérise sans aucun doute l’IEAP par rapport
à nombre d’établissements de formation, et lui confère une valeur
ajoutée authentiquement européenne. L’Institut est situé sur la
pittoresque place Onze Lieve Vrouweplein, dans le centre
historique de la ville de Maastricht.
Organisation
Le Conseil d’administration, présidé par M. Henning Christophersen (DK), ancien vice-président de la Commission européenne
et membre du Présidium de la Convention sur l’avenir de l’Europe,
est composé de représentants des gouvernements des Etats
membres de l’UE – en principe le responsable de l’administration
et de la fonction publique – ainsi que de représentants des pays
tiers ayant signé un accord de coopération avec l’Institut, en qualité
de membres associés.
La responsabilité de la préparation et de la mise en œuvre des
politiques de l’Institut en matière de formation et de recherche,
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ainsi que les missions de représentation et de gestion quotidienne,
incombent au Directeur général, M. Gérard Druesne (F),
professeur d’université et qui fut président/recteur de l’université
de Nancy, directeur du Bureau ERASMUS de la Commission
européenne et directeur du Centre des études européennes de
Strasbourg.
En 2002, un Comité scientifique consultatif a été créé pour
conseiller le Directeur général sur des questions scientifiques. Le
Comité se compose d’experts issus de cinq secteurs particuliers:
• Droit et politiques communautaires;
• Politique étrangère et de sécurité et Politique européenne de
défense;
• Justice et affaires intérieures;
• Management public;
• Administration publique comparée.
Sur le plan interne, l’IEAP est composé de trois Unités consacrées
respectivement à:
• Processus décisionnel européen;
• Management public et administration publique comparée;
• Politiques européennes.
Personnel
Le personnel permanent de l’IEAP compte un peu plus de 100
personnes (équivalent temps plein). Le corps enseignant est
composé à la fois d’universitaires et de fonctionnaires, recrutés
directement ou mis à disposition par les différentes administrations
nationales, de manière à assurer un équilibre entre la perspective
scientifique et académique et l’expérience directe de la pratique
administrative. Ce personnel provient de la plupart des Etats
membres de l’UE et des pays associés à l’Institut, afin de garantir
une pluralité d’approches et maintenir un contact étroit et
permanent avec les gouvernements de l’ensemble des pays. Au
corps enseignant statutaire s’ajoutent de nombreux experts et
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praticiens travaillant dans les institutions européennes et les
administrations nationales et régionales, de manière à couvrir la
totalité des thèmes liés au processus d’intégration communautaire,
même les plus spécialisés, en fonction des développements de
celui-ci.
A côté de l’équipe pédagogique et scientifique, l’Institut dispose
d’un personnel administratif expérimenté et aux compétences très
diversifiées.
Les deux langues officielles sont l’anglais et le français, d’autres
langues pouvant cependant être utilisées en tant que de besoin.
Antennes de l’IEAP
Antenne Luxembourg
L’IEAP a ouvert en 1992 une antenne à
Luxembourg en liaison avec le gouvernement du Grand-Duché. Situé sur
le plateau du Kirchberg à proximité de
la Cour de justice et du Tribunal de
première instance des Communautés
européennes, le Centre européen de la
magistrature et des professions juridiques offre des programmes de formation en droit communautaire à l’intention de magistrats, avocats et juristes en général, à Luxembourg
et dans d’autres Etats membres, ainsi que dans les pays candidats
à l’adhésion; il organise notamment un Master en études
européennes – Spécialité Droit de la construction européenne /
Master of European Legal Studies, en partenariat avec l’Université
de Nancy et en collaboration avec l’Université de Luxembourg,
et contribue au Master sur l’intégration européenne et le
régionalisme de l’Université de Bolzano, auquel participe
également l’antenne de Barcelone.
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Antenne Barcelone
Le Centre européen des régions est
l’antenne de l’IEAP à Barcelone depuis
1996. Soutenu par le gouvernement de
la “Generalitat de Catalunya”, il a pour
but de promouvoir la coopération
régionale à l’intérieur de l’UE et
d’assurer la cohérence dans la mise en
œuvre des politiques communautaires au
niveau infra-étatique, mais il développe
aussi des programmes de formation à
l’intention des administrations des pays
associés du Bassin méditerranéen, dans
le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA).
Antenne Milan
Le Centre européen de formation dans
les affaires sociales et de santé publique
a été créé à Milan en 2002. Soutenu par
le Gouvernement de la région de
Lombardie, il organise des activités
relatives à la libre circulation des
travailleurs et aux stratégies d’emploi,
ou portant sur les politiques de santé
publique.
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Antenne de Varsovie
Le Centre européen de gestion financière publique a été créé à Varsovie en
2006, sur proposition du Gouvernement
polonais (Office de la Fonction publique). Implanté dans les locaux de
l’École nationale d’administration
publique (KSAP), il propose des
activités portant sur les procédures
budgétaires, la fiscalité et les contrôles, ainsi que sur l’adaptation
des administrations publiques aux exigences et standards
européens à l’intention des pays candidats ou potentiellement
candidats à l’adhésion à l’Union européenne.
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Le rôle international de l’IEAP
L’IEAP et l’Union européenne
Les programmes de l’IEAP visent essentiellement à promouvoir
une meilleure compréhension des processus et politiques
communautaires, à développer les capacités des administrations
des Etats membres à faire face à l’intégration européenne, et à
soutenir le développement de la coopération entre ces mêmes
administrations. Par ailleurs, l’Institut réalise des études
comparatives pour les réunions semestrielles des Directeurs
généraux de la Fonction publique des Etats membres de l’Union
européenne, dans le cadre du réseau EUPAN (European Public
Administration Network).
L’IEAP organise régulièrement des séminaires à la demande des
institutions de l’Union européenne (en particulier la Commission).
De même, il développe des activités pour le compte des
gouvernements nationaux en vue de répondre à leurs besoins
spécifiques de formation. Le cycle des séminaires sur la
Présidence, qui vise à préparer les hauts fonctionnaires des
administrations nationales à l’exercice de la présidence semestrielle
du Conseil de l’Union européenne, en est un exemple.
L’Institut organise également des séminaires ouverts aux
fonctionnaires, magistrats, avocats et universitaires provenant aussi
bien des Etats membres de l’Union européenne que de pays tiers.
Il en est ainsi du cycle sur les Négociations européennes, où les
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participants analysent et mettent en œuvre les stratégies et tactiques
pertinentes pour les négociations européennes et développent leurs
aptitudes à conduire efficacement de telles négociations. Le cycle
sur la Comitologie est destiné quant à lui aux fonctionnaires des
Etats membres impliqués dans les processus décisionnels
communautaires à travers les différents comités et groupes
d’experts de la Commission et dans les groupes de travail du
Conseil où ils représentent leurs administrations respectives.
La formation des fonctionnaires des pays candidats à l’adhésion
est assurée soit au titre des programmes européens, soit dans le
cadre de la coopération bilatérale entre certains Etats membres et
ces pays, notamment le Luxembourg pour le compte duquel
l’antenne de l’Institut organise des séminaires en Bulgarie, Croatie,
Roumanie ainsi que dans l’Ancienne République Yougoslave de
Macédoine (ARYM).
Un accent particulier est mis sur la formation des fonctionnaires
des administrations régionales et locales pour améliorer leur
efficacité dans le traitement des dossiers européens qui relèvent
de leur compétence, et faire en sorte qu’elles tirent le meilleur
parti possible des politiques les concernant directement. L’IEAP
s’appuie notamment à cet effet sur le Centre européen des régions,
son antenne à Barcelone.
Une coopération particulière a été établie avec la Fondation pour
les études européennes, l’Institut européen à Lodz en Pologne, où
sont organisés des séminaires résidentiels à l’intention de
l’administration polonaise portant notamment sur les contraintes
et modalités de la reprise de l’acquis communautaire et les
adaptations qu’elles requièrent de la part des services et du
personnel administratifs.
Un important développement est celui de la formation des
fonctionnaires des institutions européennes, qui représentaient en
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2005 environ 20% de l’ensemble des participants aux activités de
formation de l’Institut.
Outre la formation proprement dite, l’IEAP réalise aussi des
programmes d’assistance technique et de conseil sur le
rapprochement entre la législation nationale des pays candidats et
la législation communautaire.
L’IEAP et les partenaires de l’UE dans le monde
L’Institut développe également des activités relatives aux
institutions et politiques de l’UE à l’intention des administrations
publiques des pays autres que les Etats membres et ceux qui
aspirent à l’adhésion. Il met ainsi en œuvre, par l’intermédiaire de
son antenne de Barcelone, plusieurs programmes de formation
des administrations des 10 pays méditerranéens, dans le cadre du
partenariat euro-méditerranéen et la perspective de la création
d’une zone de libre-échange entre ces pays et l’UE, portant sur la
coopération industrielle et le marché intérieur, le fonctionnement
des institutions et les modalités des processus décisionnels
européens, ainsi que sur la justice. Pour le compte de la
Commission européenne, l’IEAP coordonne le consortium
responsable du programme d’administration publique entre la
Chine et l’Europe, et gère un contrat visant à la restructuration de
la police en Bosnie-et-Herzégovine. Il organise également, dans
un cadre bilatéral, des séminaires pour la Corée du Sud, ainsi que
pour des participants des Etats-Unis en liaison avec la Brookings
Institution de Washington.
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Activités
Chaque année l’IEAP réalise quelque 600 activités et accueille
dans ses 350 formations près de 10.000 participants provenant de
plus de 40 pays différents. Ces activités se déroulent généralement
en français et en anglais, même si l’interprétation simultanée dans
d’autres langues est assurée dans certains séminaires. Certains
programmes organisés dans le pays même des participants le sont
dans la langue nationale du pays.
Formation
L’IEAP dirige l’essentiel de son offre de formation vers son groupecible, c’est-à-dire les fonctionnaires, magistrats et cadres publics
impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques
européennes, les responsables politiques au niveau européen,
national ou régional, ainsi que les experts européens en matière
d’administration publique.
La plupart des activités de l’Institut sont organisées sur la base de
contrats conclus avec des Etats, des institutions européennes ou
des organisations diverses, soit à la suite d’un appel d’offres
remporté par l’IEAP en tant que coordonnateur ou partenaire d’un
consortium, soit par entente directe. Mais le nombre “d’activités
ouvertes” organisées par l’Institut de sa propre initiative et
auxquelles les participants s’inscrivent individuellement augmente
régulièrement: 103 ont été organisées en 2006, qui soulignent une
dimension essentielle de la mission de l’Institut. Il lui appartient
en effet de jouer un rôle “pro-actif” sur la scène européenne, de
prendre l’initiative d’ouvrir des voies nouvelles dans la formation
des administrations publiques, et pas seulement de répondre aux
demandes qui lui sont adressées par les différents gouvernements
et les institutions européennes.
Un nombre croissant de séminaires ont lieu de façon régulière, de
manière à améliorer la visibilité de l’IEAP dont on sait ainsi qu’il
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est le lieu où, sur certains sujets, un rendez-vous européen est
périodiquement organisé. C’est le cas des activités portant sur les
Comités et la comitologie, la Présidence et les Négociations
européennes, sur la Gestion des ressources humaines dans les
administrations publiques, sur les Marchés publics, les aides d’Etat
ou encore l’Information européenne. Mais quelles que soient les
modalités, la caractéristique principale est toujours la même et
constitue fondamentalement la valeur ajoutée de l’IEAP: réunissant
le plus souvent des participants en provenance d’un grand nombre
d’Etats membres de l’UE et de pays candidats à l’adhésion, les
formations de l’Institut se déroulent dans un environnement
multiculturel, où le transfert de connaissances et de savoir-faire se
combine heureusement avec l’échange d’expériences et de bonnes
pratiques tirées de systèmes administratifs profondément
différents.
Les sessions de formation comportent souvent des études de cas
et des exercices de simulation de manière à placer les participants
dans des situations inspirées de la réalité européenne. Il ne saurait
évidemment en être autrement dans les séminaires qui visent à
l’apprentissage en commun des techniques de négociation
européenne, ou de participation aux différentes phases du processus
décisionnel communautaire. Mais on retrouve la même démarche
pédagogique dans le programme post-universitaire sanctionné par
un Master en études juridiques européennes organisé par l’Antenne
de Luxembourg de l’IEAP, en coopération avec les Universités de
Nancy et Luxembourg, ainsi que dans sa participation au Master
en affaires publiques européennes de l’Université de Maastricht.
Comme il a déjà été indiqué, l’IEAP peut s’appuyer sur son propre
personnel enseignant pour mettre en œuvre ses actions de formation
et l’activité de recherche qui en est le support. Il fait également
appel à un réseau international d’experts pour répondre aux besoins
fortement diversifiés et spécialisés des administrations publiques.
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Recherche et missions de conseil
La recherche fait partie intégrante de la mission de l’IEAP,
recherche directement liée aux besoins des administrations
nationales et des institutions européennes et nécessaire pour
garantir la qualité des formations dispensées.
Les activités de recherche – ainsi que de conseil – sont conçues
de manière à répondre aux besoins actuels et futurs des
administrations chargées d’élaborer et de gérer les politiques
européennes. La recherche conduit donc à des publications, et
irrigue la définition des programmes de formation à travers la
préparation de dossiers et d’études de cas, des études comparatives
régulières et continues sur la gestion des politiques publiques et
un inventaire permanent des capacités administratives nécessaires
à la gestion de l’intégration. Plus généralement c’est par son rôle
de réflexion et de proposition que l’IEAP contribue au débat
d’idées sur l’évolution des institutions et des politiques
européennes, et sur la meilleure façon pour les administrations
nationales et régionales d’accompagner le processus d’intégration.
Un aspect particulier est celui des études réalisées pour les
directeurs généraux de la fonction publique des Etats membres
de l’UE et de la Commission européenne. A la demande des
présidences successives de l’UE, l’IEAP est régulièrement appelé
à conduire des analyses comparatives sur des thèmes d’intérêt
commun, à partir de questionnaires détaillés remplis par les Etats
membres et la Commission européenne, brossant ainsi
périodiquement un tableau d’ensemble de l’état d’avancement
des administrations publiques européennes sur des thèmes tels
que l’administration électronique (“e-government”), la gestion
des ressources humaines, les processus de modernisation et de
réforme des administrations publiques, ou l’utilisation des
instruments de gestion par la qualité (en particulier le CAF –
“Common Assessment Framework”).
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Information et Documentation
La bibliothèque de l’IEAP rassemble une collection de près de
25.000 ouvrages couvrant les questions européennes, l’administration publique et la gestion publique, la science politique, le
droit et l’économie. Elle est aussi abonnée à 350 périodiques
environ. En 1990, l’Institut a obtenu le statut de Centre de
documentation européenne de la part de la Commission qui en
fait le dépositaire de tous les documents officiels de l’Union
européenne en langue anglaise et, pour nombre d’entre eux,
également en français.
La bibliothèque de l’IEAP est entièrement automatisée et donne
accès à toutes les bases de données communautaires, en ligne ou
sur CD-ROM. Le catalogue de la bibliothèque peut être consulté
sur notre site Internet. D’autre part, des terminaux sont à la
disposition des visiteurs qui peuvent aussi y naviguer sur Internet.
La bibliothèque est ouverte au public tous les jours ouvrables de
8 h 30 à 17 h 30.
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Publications
L’IEAP publie et diffuse des documents de travail (dont le texte
intégral est accessible gratuitement sur notre site Internet), des
actes de colloques ou séminaires et des ouvrages qui rendent
compte des résultats des activités de recherche (ces derniers sont
publiés dans la série “Current European Issues”). Toutes ces
publications peuvent être commandées directement auprès de
l’Institut. Une liste complète peut être obtenue en s’adressant
directement au Service publications ou en consultant notre site
(http://www.eipa.eu).
Bulletin d’information
Notre bulletin d’information “EIPASCOPE” paraît trois fois par
an et contient des articles en français et en anglais sur toute une
série de sujets liés aux activités de l’IEAP, ainsi qu’un programme
des activités pour les mois à venir et la mention des publications
récentes ou à paraître. EIPASCOPE peut être obtenu gratuitement
sur simple demande ou en s’adressant directement au Service
publications. Il peut aussi être consulté sur notre site Internet (http://
www.eipa.eu) où figurent tous les numéros parus jusqu’ici.
Tripartite Arrangements
An Effective Tool for
Multilevel Governance?
Decentralisation and
Accountability As a Focus
of Public Administration
Modernisation
Challenges and Consequences for
Human Resource Management
Edited by
Gracia Vara Arribas
Delphine Bourdin
European Centre for the Regions
18
Christoph Demmke
Gerhard Hammerschmid
Renate Meyer
Adresses de contact
Siège central Maastricht
Institut européen d’administration
publique
O.L. Vrouweplein 22
B.P. 1229
6201 BE Maastricht
Pays-Bas
Tél.: +31 43 329 62 22
Fax: +31 43 329 62 96
Courriel: [email protected]
Site Internet: http://www.eipa.eu
Organisation des programmes
Mme Wytske Veenman
Tél.: +31 43 329 62 47
Fax: +31 43 329 62 96
Courriel: [email protected]
Services Information, Documentation,
Publications et Marketing
M. Cosimo Monda
Tél.: +31 43 329 62 83
Fax: +31 43 329 62 96
Courriel: [email protected]
Antenne Luxembourg
Centre européen de la magistrature et des
professions juridiques
Mme Marie-Christine Sindic
Circuit de la Foire Internationale 2
1347 Luxembourg
Luxembourg
Tél.: +352 42 62 301
Fax: +352 42 62 37
Courriel: [email protected]
Antenne Barcelone
Centre européen des régions (CER)
M. Raymond Pelzer
c/Girona, 20
08010 Barcelone
Espagne
Tél.: +34 93 567 24 00
Fax: +34 93 567 23 99
Courriel: [email protected]
Antenne Milan
Centre européen de formation dans les
affaires sociales et de santé publique
(CEFASS)
M. Dario Gattinoni
Via Copernico 42
20125 Milan
Italie
Tél.: +39 02 671 00 600
Fax: +39 02 699 82 686
Courriel: [email protected]
Antenne Varsovie
Centre européen de gestion financière
publique
M. Piotr Perczynski
ul. Wawelska 56
00-922 Varsovie
Pologne
Courriel: [email protected]
Bureau de représentation Bruxelles
Rue d’Egmont 11
1000 Bruxelles
Belgique
Tél.: +32 2 50 21 006
Fax: +32 2 51 16 770
Courriel: [email protected]
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23 Apr 07