Maastricht, janvier 2008

0810001
Maastricht, janvier 2008
Madame, Monsieur,
L'Institut européen d'administration publique (IEAP) a le plaisir de vous informer que l’équipe chargée
des activités sur la « comitologie » organise plusieurs formations dans ce domaine en 2008.
Deux activités ouvertes sur le thème « Comités et comitologie dans le processus d’élaboration des
politiques de l’Union européenne » auront lieu à Maastricht du 16 au 18 avril 2008 et du 17 au 19
septembre 2008. Ces séminaires intensifs de trois jours se dérouleront en anglais, avec traduction
simultanée en français et allemand si la demande est suffisante. Ils devraient permettre aux fonctionnaires
des Etats membres, des pays candidats et des institutions de l’Union européenne de mieux comprendre le
rôle de ces comités dans le processus d’élaboration des politiques, tant d'un point de vue théorique que
pratique. L’objectif principal de ces séminaires est de donner aux participants les clés qui leur permettront
d’influencer au mieux les décisions prises au sein des très nombreux comités de l’Union européenne.
Vous trouverez ci-joint un programme provisoire ainsi que des informations complémentaires et un
formulaire d'inscription. Nous vous remercions de bien vouloir communiquer cette information à vos
collègues qui pourraient être intéressés.
Trois séminaires avancés sont également prévus au cours de l’année 2008:
Maastricht : • 12-14 novembre : « Mise en œuvre, transposition et respect de la législation
européenne »
Bruxelles : • 15 mai : « La comitologie après la réforme du traité »
• 5-6 juin : « Aspects clés de la comitologie : le processus Lamfalussy »
Pour toute question concernant l’organisation pratique des formations, n'hésitez pas à contacter Mme
Belinda Vetter, Organisatrice de programmes (tél. : +31-43-3296 382), ou à consulter notre site Internet :
www.eipa.eu.
Dans l’espoir de vous accueillir lors de ces activités, nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur,
l’expression de nos sentiments les meilleurs.
INSTITUT EUROPÉEN
D’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Thomas Christiansen
Maître de conférences
0810001
Séminaires
COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS D’ELABORATION
DES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE
Maastricht (NL), 16 – 18 avril et 17 – 19 septembre 2008
Organisé par
l’Institut européen d’administration publique (IEAP)
O.L. Vrouweplein 22
NL-6211 HE Maastricht
www.eipa.eu
0810001
Séminaire
COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS D’ELABORATION
DES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE
Maastricht (NL), 16 - 18 avril 2008
Lieu du séminaire :
Institut européen d’administration publique (IEAP)
O.L. Vrouweplein 22
NL - 6211 HE MAASTRICHT
OBJECTIFS
Ce séminaire avancé offre une formation approfondie sur la mise en œuvre directe et indirecte
des politiques européennes. La mise en œuvre directe suppose la délégation de compétences
d’exécution à la Commission européenne et le contrôle de ces compétences à travers les comités
comitologie. Le premier jour sera consacré à une introduction au rôle de ces comités. Il
proposera également une analyse détaillée des procédures formelles et du fonctionnement du
système comitologie dans la pratique. Le séminaire fera appel à des études de cas pour illustrer
les travaux des comités comitologie dans certains secteurs spécifiques.
Le deuxième jour se concentrera sur la mise en œuvre indirecte, qui implique la transposition des
directives communautaires dans les Etats membres et le contrôle exercé par la Commission
européenne. Le séminaire fera intervenir des experts qui présenteront à la fois la perspective des
Etats membres et de la Commission européenne. Ces présentations seront suivies d’une analyse
plus poussée du processus de transposition dans plusieurs domaines clés.
Le séminaire est destiné aux fonctionnaires des Etats membres, des pays candidats et des
institutions de l’Union européenne, et autres personnes intéressées des ONG ou du secteur privé
qui souhaitent avoir une meilleure compréhension des processus de mise en œuvre des politiques
de l’Union européenne.
PROGRAMME PROVISOIRE
Mercredi 16 avril 2008
09h00
Accueil des participants et présentation du séminaire
Thomas CHRISTIANSEN, Responsable de projet
09h30
Le processus d’élaboration des politiques de l’UE et le rôle des institutions
Thomas CHRISTIANSEN
10h15
Pause café
10h45
Le rôle des comités au niveau européen
Michael KAEDING, Jost-Henrik MORGENSTERN, Johanna OETTEL
11h45
Tensions institutionnelles et évolution de la comitologie
Manuela ALFÉ
12h30
Déjeuner
14h00
Les différentes procédures comitologie
Thomas CHRISTIANSEN
15h00
Pause café
15h30
Le rôle du Parlement européen dans la comitologie
Michael KAEDING
16h30
Règles de procédure et accès aux documents
Manuela ALFÉ
17h15
Fin du premier jour
19h00
Dîner dans un restaurant de la ville
Jeudi 17 avril 2008
09h30
La comitologie dans la pratique
Manuela ALFÉ
10h15
Etude de cas : la comitologie et la réglementation des organismes
génétiquement modifiés (OGM)
Johanna OETTEL, Thomas CHRISTIANSEN
11h00
Pause café
11h30
Travail de groupe
Thomas CHRISTIANSEN
12h15
Evaluation du travail de groupe
Thomas CHRISTIANSEN
12h45
Déjeuner
14h00
Visite guidée
15h45
Le processus Lamfalussy : mise en œuvre dans le domaine des services
financiers
Michael KAEDING
16h30
Jurisprudence
Pamela LINTNER
17h15
Fin du deuxième jour
Vendredi 18 avril 2008
09h30
09h45
10h15
10h45
Table ronde : « L’avenir de la comitologie »
Perspective du Conseil : Gregor SCHUSTERSCHITZ
Perspective du Parlement européen : Mario DAMEN (invité)
Discussion ouverte
11h15
Pause café
11h30
Introduction au jeu de simulation
Thomas CHRISTIANSEN, Jost-Henrik MORGENSTERN
11h45
Jeu de simulation
Thomas CHRISTIANSEN, Jost-Henrik MORGENSTERN
13h00
Déjeuner
14h00
Suite et évaluation de la simulation
Thomas CHRISTIANSEN, Jost-Henrik MORGENSTERN
15h00
Evaluation du séminaire
15h30
Fin du séminaire
***
EQUIPE DU SEMINAIRE
Thomas CHRISTIANSEN
Responsable de projet, Maître de conférences, IEAP, Maastricht (NL)
Mario DAMEN
Parlement européen, Bruxelles (BE)
Dr Michael KAEDING
Responsable de projet, Chargé de cours, IEAP, Maastricht (NL)
Dr Manuela ALFÉ
Chargée de recherche, IEAP, Maastricht (NL)
Pamela LINTNER
Association des banquiers autrichiens, Vienne (A)
Jost-Henrik MORGENSTERN
Assistant de recherche, IEAP, Maastricht (NL)
Johanna OETTEL
Assistante Unité I, IEAP, Maastricht (NL)
Gregor SCHUSTERSCHITZ
Représentation permanente autrichienne auprès de l’UE, Bruxelles (BE)
Belinda VETTER
Organisatrice de programmes, IEAP, Maastricht (NL)
Séminaires
COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS D’ELABORATION
DES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE
Maastricht (NL), 16 - 18 avril et 17 – 19 septembre 2008
INFORMATIONS GENERALES
Programme
Le programme débutera la première journée 26 mai à 09 h 00 et se terminera le dernière journée à
15 h 30.
Lieu du séminaire
L’Institut européen d’administration publique, O.L. Vrouweplein 22, NL-6211 HE Maastricht, tél.:
+31.43.3296222, fax: +31.43.3296296
Langues de travail
Le séminaire se tiendra en langue anglaise, avec traduction simultanée en français. La traduction
simultanée sera assurée à condition qu’il y ait un nombre minimum de participants souhaitant la
traduction. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur le formulaire d’inscription.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à 990 € et comprennent la documentation, trois déjeuners, un dîner et
les boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à la charge des participants ou de leur
administration.
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10% sur les droits d’inscription. Cet avantage
est accordé à tous les fonctionnaires de l’administration publique des pays membres de l’IEAP (à
savoir : AT, BE, CY, CZ, DK, EE, FI, FR, DE, GR, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, ES, SE,
UK), de même qu’aux fonctionnaires des institutions et des agences de l’UE. Si vous avez droit à une
réduction, veuillez cocher la case correspondante sur le formulaire d'inscription. Il est à remarquer que
les réductions ne peuvent être cumulées. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements,
vous pouvez consulter notre site Internet : www.eipa.eu (« FAQ-special discounts »).
Réservation d’hôtel
L’Institut vous propose son aide pour la réservation d’hôtel à Maastricht. Nous avons effectué une
réservation en bloc dans Hôtel Mabi**** (www. hotel-mabi.nl), au prix de 100 € par pers./nuit petit
déjeuner et taxe de séjour inclus (pour septembre nous avons effectué une réservation dans Grand
Hôtel l’Empereur ****, au prix de 111 € par pers./nuit petit déjeuner et taxe de séjour inclus). Si vous
souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer le nom de l’hôtel ainsi que vos dates d’arrivée
et de départ sur le formulaire d’inscription. Le règlement de la note se fera directement et
individuellement à la réception de l’hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait
que si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pourrons pas vous garantir la réservation
d’hôtel.
Repas
Les déjeuners seront servis au restaurant de l’Institut, tandis que le dîner prévu le premier soir aura
lieu dans un restaurant de la ville. Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou
diabétique), veuillez en informer l’organisatrice de programmes afin que nous puissions prendre les
dispositions nécessaires.
Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription et de le renvoyer avant les
dates indiquées sur le formulaire d’inscription à Mme Belinda Vetter, Organisatrice des programmes,
Institut européen d’administration publique, B.P. 1229, NL-6201 BE Maastricht, tél.: +31.43.3296382,
fax: +31.43.3296296, e-mail: [email protected]. Vous pouvez également vous inscrire en ligne en
utilisant le formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP: www.eipa.eu
(«training»).
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi
d’informations sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d’adresses,
veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d’inscription.
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une confirmation de participation vous
sera envoyée.
Paiement
La participation ne sera enregistrée qu’après réception de votre paiement. Veuillez indiquer sur le
formulaire d’inscription le mode de paiement choisi. De toute façon, le participant ou son
administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription. En cas de désistement après
la date mentionnée sur le formulaire d’inscription, nous nous verrons dans l’obligation de vous
réclamer une contribution de 150 €, à moins qu’une autre personne ne vous remplace.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à 2 semaines avant la date prévue. L’Institut ne
pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour en savoir plus sur
la politique d’annulation de l’IEAP, consultez notre site Internet www.eipa.eu (« avis juridique »).
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
COMITES ET COMITOLOGIE DANS LE PROCESSUS D’ELABORATION
DES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE
Maastricht (NL), 16 – 18 avril et 17 – 19 septembre 2008
Nom: ___________________________________________________________________Titre: __________
Prénom: __________________________________________________________________________ M / F
Fonction: ______________________________________________________________________________
Organisation: ___________________________________________________________________________
Service/Département: ____________________________________________________________________
Adresse professionnelle: __________________________________________________________________
Code postal et ville: _____________________________________________ Pays: ___________________
Téléphone professionnel:__________________________________________ Fax: ___________________
Courriel: ______________________________________________________________________________
Date du participation:
O 16-18 avril 2008- Proj. n° 0810001 O17-19 septembre 2008- Proj. n° 0810002
Date limite: 2 avril 2008
Date limite: 3 septembre 2008
Connaissances linguistiques: anglais:
active
passive
aucune
français:
active
passive
aucune
allemand: active
passive
aucune
Langue de préférence:
anglais
français
allemand
PAIEMENT
Les droits d’inscription comprennent la participation au séminaire,
la documentation, 3 déjeuners, 1 dîner et les boissons.
990 €
Réduction de 10% (Voir les conditions sur www.eipa.eu (FAQ – special discounts))
réduction □
Mode de paiement
Virement bancaire
Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription.
Adresse de facturation (si différente de l’adresse ci-dessus):
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
Courriel: …………………………………………………………………………………………………..
Carte de crédit
American Express
Eurocard/Mastercard
Visa
N° ...........................................…….....……...…..................... date d’exp.: ......./........
Nom du titulaire: ............................................................................................................ (en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire: ....................................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code postal: .............. Pays: ........................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte: ................…................. (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte)
(Exempt de TVA conformément à l’article 11, par. 1(o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA)
RESERVATION D’HOTEL
Souhaite la réservation d’une chambre à l’hôtel: .............................................................................................
Date d’arrivée:
Date de départ:
Nombre de nuitées:
Ne souhaite pas de réservation
Veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété avant les dates limites indiqueés ci-dessus à:
Mme Belinda Vetter, Institut européen d’administration publique, B.P. 1229,
NL-6201 BE Maastricht, tél.: +31.43.3296 382, fax: +31.43.3296 296, courriel:[email protected]
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations
sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas être inclus dans notre fichier d’adresses, veuillez cocher cette case □