France-Baccarat: Services d`architecture

JO/S S236
07/12/2016
430271-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:430271-2016:TEXT:FR:HTML
France-Baccarat: Services d'architecture
2016/S 236-430271
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Commune de Baccarat
2 rue Adrien Michaut
Baccarat
54120
France
Téléphone: +33 383760691
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-baccarat.com/
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: https://www.ville-baccarat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mme Tiha Sabine
2 rue Adrien Michaut
Baccarat
54120
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-baccarat.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Baccarat
Concours Musée du flacon et du parfum, à l'attention de Marion Sanciaume, 2 rue Adrien Michaut
Baccarat
54120
France
Téléphone: +33 383760167
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-baccarat.com/
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I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de maitrise d'oeuvre sur concours restreint pour la réhabilitation du château de Gondrecourt en Musée
du flacon et du parfum à Baccarat (54).
Numéro de référence: Musée du flacon et du parfum
II.1.2)
Code CPV principal
71200000
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)
Description des prestations:
Réhabilitation lourde du château de Gondrecourt et du bâtiment attenant, démolition du préau de liaison et
reconstruction en R+1, traitement du jardin extérieur, des terrasses et abords. Réhabilitation lourde pour
accompagner le changement d'image de cet ensemble bâti et sa transformation en Musée du flacon et du
parfum. La réalisation de la muséographie est intégrée au projet. Surface prévisionnelle environ 2 400 m² SP
en surfaces réhabilitées, 400 m² utiles en construction neuve et 400 m² pour les espaces extérieurs attenants
au bâtiment (jardin et terrasses). En plus, des espaces publics aux abords du site ainsi qu'une emprise de 3
300 mètres carrés environ destinée à accueillir un parking, constituent le périmètre du projet. La mission est
une mission complète de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP. Elle comprend 2 missions complémentaires:
études de diagnostics et ordonnancement, pilotage et coordination.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Inscription sur un programme de financement européen.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. La maitrise d'ouvrage n'impose
pas de forme en cas de groupement d'opérateurs économiques. Le mandataire doit disposer de la compétence
en architecture.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et
réglementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu des:
— capacités professionnelles appréciées en fonction des compétences réunies au sein du groupement et de la
qualité des références présentées au vu de l'opération à réaliser;
— capacités techniques des structures au regard des moyens humains et matériels présentés;
— garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat et des membres de son
groupement ainsi que de la situation juridique;
— qualités du dossier de candidature du groupement et de la motivation de l'équipe.
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III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.
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Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et
réglementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu des:
— capacités professionnelles appréciées en fonction des compétences réunies au sein du groupement et de la
qualité des références présentées au vu de l'opération à réaliser;
— capacités techniques des structures au regard des moyens humains et matériels présentés;
— garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat et des membres de son
groupement ainsi que de la situation juridique;
— qualités du dossier de candidature du groupement et de la motivation de l'équipe.
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les indemnités seront allouées à chacun des 3 concurrents admis à concourir si les prestations demandées
dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury.
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
Une prime de 40 000 EURO HT sera attribuée à chaque candidat. Cette prime sera payée dans un délai de 30
jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit
la remise des prestations.
L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Pour les concurrents
non retenus, le pouvoir adjudicateur pourra, sur proposition du jury, décider de réduire ou supprimer la
prime d'un concurrent dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou qui ne
répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération.
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
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IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
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Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Le règlement de consultation et l'ensemble des renseignements complémentaires sont disponibles sur
demande auprès de Marion Sanciaume, Mairie, 2 rue Adrien Michaut, 54120 Baccarat, 03.83.76.01.67 —
[email protected]
Sur demande, vous recevrez des informations relatives:
— au délai de validité des candidatures;
— aux documents contractuels et additionnels (fiche de présentation du groupement, fiche de présentation des
références);
— à la remise des candidatures et des offres.
Les candidats devront retourner les pièces figurant dans le règlement de consultation, relatives à:
— leur situation juridique;
— leurs capacités techniques et professionnelles.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
Nancy
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles
L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative ou CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R 421-1 à R 421-3 du CJA)
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 place Carrière, CO nº 20038
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
02/12/2016
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