France-Arras: Services d`architecture, services de construction

JO/S S65
02/04/2016
113758-2016-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
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France-Arras: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 065-113758
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil départemental du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
62018 Arras Cedex 9
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
10 rue de la Paix Porte 6
Point(s) de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Jean-François
Gabriele (renseignements techniques +33 321216661)
62018 Arras Cédex 09
Fax: +33 321216238
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:
Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
10 rue de la Paix Porte 6
Point(s) de contact: Secrétariat de la commande publique
62018 Arras Cedex 09
Téléphone: +33 321216790
Fax: +33 321216238
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
10 rue de la Paix Porte 6
62018 Arras Cedex 09
Téléphone: +33 321216790
Fax: +33 321216238
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
1.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
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Section II: Objet du concours/description du projet
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours 16s0152 CBGS — concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ — collège Romain Rolland à HersinCoupigny — reconstruction partielle du collège.
II.1.2)
Description succincte:
Le candidat retenu se verra confier une mission de base, telle que définie par la Loi MOP (maîtrise d'ouvrage
publique) et ses décrets d'application. La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
A partir de la phase APS, la maîtrise d'oeuvre réalisera sa mission en BIM (niveau 1 à 6) avec fourniture d'une
maquette numérique.
La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre comprendra également les éléments de missions complémentaires
suivants (rendus à chaque phase des études et en phase chantier):
— une mission SSI (Système de Sécurité Incendie)
— les missions relatives à la prise en compte des critères énergétiques et environnementaux (efae, std, flj,
étude en coût global, ...)
— une mission Carnet de Bord.
La mission pourra comprendre en option:
— une mission de type OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
— une mission ESSP (Étude de Sûreté et Sécurité Publique).
Le descriptif détaillé figure au Vi.2) Informations complémentaires.
les travaux seront réalisés dans l'enceinte du collège en fonctionnement: opération en site occupé, avec
maintien de l'ensemble des activités de l'établissement, y compris le ramassage scolaire.
Les travaux seront phasés.
A titre d'information, le délai global d'exécution de la phase travaux est estimé à 30 mois.
Le montant global des travaux de l'opération est évalué à 11 653 200 EUR TTC, valeur février 2016
pour la tranche ferme et environ 1 080 000 toutes taxes comprises, valeur février 2016 pour la tranche
conditionnelle.
les variantes sont interdites.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Critères de sélection des participants:
Tous les candidats (équipe d'architectes ou groupement d'architectes, mandataire du groupement, Bureau(X)
d'études) présenteront:
— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1, dernière version en
vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement notamment des renseignements prévus à l'article
45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le
candidat n'utilise pas cet imprimé;
— un dossier technique présenté sous la forme d'un document unique relié;
— une attestation d'assurance pour la mission architecte;
— les certificats de qualification professionnelle: architecte(s), bureaux d'études et économiste de la
construction;
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— une attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études en qualité de
membres de plus de 3 groupements (disposition valable pour tous les bureaux d'études membres du
groupement);
Les modalités de présentation du dossier technique sont téléchargeables gratuitement sur le site internet:
www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62
Le candidat conserve la faculté de le retirer au format papier auprès de la direction de la commande publique,
rue de la Paix Porte 6, 62018 Arras.
III.2)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
La participation est réservée à une profession particulière: oui.
Le concours est ouvert aux architectes ou équipes d'architectes.
L'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée.
Toutefois, les références du mandataire présentées devront être majoritaires (à minima 3 références similaires
et 3 références libres).
Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique.
Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être
modifiée ultérieurement pour la durée du concours.
Lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire du
groupement sera clairement désigné.
La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes: architecte(s), économiste de la
construction, un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état,
une compétence relative à la performance et à l'optimisation énergétique, une compétence BIM ou conception
en maquette numérique, dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou
les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état.
Les compétences économiste, performance énergétique et BIM seront clairement identifiées au sein de
l'équipe.
Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les
pièces transmises sera écarté.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même bureau d'études ne pourra se présenter
en qualité de membre de plus de 3 groupements (disposition valable pour tous les bureaux d'études membres
du groupement).
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 5
IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets:
— le respect des contraintes et des objectifs du programme
— le respect de l'enveloppe financière (coût de construction) et la prise en compte de l'économie globale (coût
global) du projet
— la qualité architecturale et urbaine, fonctionnelle et technique du projet
— la pertinence de la réponse environnementale et la prise en compte de l'objectif énergétique
— le respect des délais.
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IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours 16SO152 CBGS
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10.5.2016 - 16:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à concourir se verra allouer, sur proposition
du Jury, une prime maximale de 58 000 EUR TTC
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, lauréat du Concours, tiendra compte du
montant de la prime reçue.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours
IV.5.4)
Décision du jury
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)
Informations complémentaires:
Descriptif détaillé:
Le collège Romain Rolland est un collège de type métallique, qui a été restructuré partiellement en 1993.
L'opération consiste en la reconstruction de l'externat du collège, ainsi que la restructuration de bâtiments
existants (démolition, restructuration et/ou extension).
Le collège est calibré pour l'accueil de 400 élèves.
La demi-pension sera dimensionnée pour la production d'environ 260 repas par jour. Elle prendra en compte
125 collégiens demi-pensionnaires, 10 élèves au ticket 35 élèves de maternelle et 45 de primaire, ainsi que 45
commensaux.
L'opération s'inscrit:
— dans l'agenda Programmé d'accessibilité du Département ( Ad'Ap) et la mise en conformité de l'accessibilité
des personnes handicapées;
— dans une démarche d'optimisation de la maîtrise des coûts et de la performance énergétique (Effinergie+
avec labellisation);
Le programme de reconstruction partielle du collège comprend:
Tranche ferme
— la démolition des salles de sciences, de l'externat, du bâtiment technique désaffecté et des garages à
vélos;
— la reconstruction d'un externat accueillant les locaux d'enseignement, d'accueil, d'administration,
d'encadrement éducatif et de vie scolaire;
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— la restructuration du bâtiment actuellement technologie/musique;
— la restructuration et l'extension des salles à manger commensaux et maternels de la demi-pension ainsi que
les vestiaires;
— la réhabilitation de la cuisine et des locaux de maintenance;
— la création d'aménagements extérieurs nécessaires (parking, accès, parvis, etc.);
— la construction de deux garages véhicules, d'un garage à vélos et d'un local poubelles;
SHON à démolir: 3 200 m
2
2
Surfaces utiles à reconstruire: 2 845 mètres carrés pour le nouvel externat, ... Et 200 m de préaux
Surface utile à restructurer: 1 080 mètres carrés (demi-pension, maintenance et salle polyvalente)
Surface totale bâtie: 3 925 mètres carrés (hors logement de fonction)
Tranche conditionnelle
— la démolition de l'ancienne école Anne Frank;
— le réaménagement urbain des abords du collège (parkings et voiries);
Les candidats seront appelés à fournir un rendu stade Esquisse+ dans un délai de l'ordre de 8 semaines, à
compter de la date de remise du dossier de concours.
Les maquettes physiques sont interdites.
Seules peuvent être examinées les candidatures qui auront été reçues avant la date et heure fixées dans l'avis
d'appel à la concurrence.
Le jugement des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés
publics, à savoir:
A) Sur la base des documents cités à l'avis d'appel à la concurrence, vérification de la recevabilité des
candidatures en termes de contenu:
— conformité des candidatures avec les pièces exigées à l'avis d'appel;
B) Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles sur la base:
— conformité de l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe avec l'opération (vérification des
compétences exigées);
— adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet;
— économie globale des opérations présentées dans les dossiers d'oeuvre;
— références « similaires » comparables à celles de l'opération objet du marché, en complexité et en taille;
— références « libres »
— références d'opérations intégrant une réflexion environnementale dans la conception même du projet et/ou
intégrant une réflexion sur la performance énergétique (labellisation Effinergie+ si possible);
— qualité architecturale des références présentées;
— références présentées par le(s) bureau(x) d'études;
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex — téléphone: 03 59 54 23
42 — télécopie: 03 59 54 24 45 — http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex — téléphone: 03
59 54 23 42 — télécopie: 03 59 54 24 45 — http://lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
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VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2016
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