AAPC - VINCI Autoroutes

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JO/S S183
22/09/2015
332424-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:332424-2015:TEXT:FR:HTML
France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière
2015/S 183-332424
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction
À l'attention de: Cellule marchés
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155947000
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction
À l'attention de: Monsieur Ithier Bonduelle
92506 Rueil-Malmaison Cedex
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:
FRANCE
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3)
Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
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http://ted.europa.eu/TED
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
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II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Autoroute A10 — Réaménagement du parking de Longvilliers — Prestations d'études, d'assistance à maîtrise
d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre principale.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie;
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et
techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de
Longvilliers, département des Yvelines (78).
Code NUTS FR103
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre du réaménagement du parking existant de Longvilliers (département des Yvelines), au droit
de l'échangeur de Dourdan sur l'autoroute A10, le marché comprendra des missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le pilotage de l'opération, la réalisation de prestations d'études et de certaines procédures
préalables aux travaux, et les missions de maîtrise d'œuvre principale de conception et de réalisation.
Le titulaire du contrat, en sa qualité d'expert, devra également assurer la coordination et la cohérence des
études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales seront
assurées par le Maître d'Ouvrage, avec l'assistance du titulaire. La mission de maîtrise d'œuvre principale de
conception et de réalisation devra s'effectuer en collaboration avec le Coordonnateur Sécurité et Protection de
la Santé qui sera désigné par le Maître d'Ouvrage.
Les travaux concerneront, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement, hydraulique,
chaussées, bâtiment (requérant un permis de construire), équipements, aménagements paysagers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311220, 71242000, 71222000, 71320000, 71541000, 71520000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le projet porte sur le réaménagement du parking de Longvilliers afin d'améliorer les conditions de
stationnement du parking actuel et de développer l'intermodalité. Il comprend notamment l'extension du parking
actuel d'une centaine de places, la réalisation d'une plateforme de circulation et d'une zone d'arrêts pour les
autobus ainsi que la réalisation d'un bâtiment pour les voyageurs avec un abri pour les vélos.
La mission comporte des missions d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre
principale. Au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, elle pourra comprendre à titre indicatif:
— La réalisation et le suivi de certaines procédures préalables aux travaux
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— Des missions complémentaires d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pilotage et la coordination
d'études spécifiques,
— Les études d'avant -projet,
— Les études de projet,
— L'établissement des dossiers de consultation des entreprises,
— L'assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Les études d'exécution et/ou de synthèse, le visa des études d'exécution,
— La direction de l'exécution des travaux,
— L'assistance aux opérations de réception,
— L'ordonnancement, le pilotage et la coordination
— L'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux.
L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous
les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement
être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de
l'opération tels que cités.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 64 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire du contrat. Les prix
seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à
compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un
mandataire commun ou conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement,
le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer
plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même
entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des
candidats pour ce seul motif.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
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III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que
membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du
travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure
équivalente;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à
413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code
général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la
défense
— des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers
exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions
prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire,
le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale
du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'ouvrage pourra écarter le
groupement.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité
technique:
Qualification OPQIBI ou équivalent:
— Conception de Voirie-Réseaux Divers
— Conception de bâtiment (gros œuvre et Tous Corps d'Etat)
— Direction d'exécution de travaux
— Ordonnancement Pilotage Coordination de travaux de Voirie Réseau Divers et de bâtiment
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Certification ISO 9001-14001 ou équivalent
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant
de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une
note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacun des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires sur
infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitations au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de références présentées pour un groupement, il devra être précisé quel était le mandataire, quelle était
la part du candidat dans le groupement ainsi que ses missions spécifiques au sein de ce groupement.
Les candidats portent ces renseignements dans le tableau de références téléchargeable sur le site:
http:/www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique: Autoroute A10 — Réaménagement
du parking de Longvilliers — prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre
principale
— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat remettra un mémoire résument les principes généraux de management de la qualité, qui précisera
notamment l'organisation mise en place pour répondre aux besoins de proximité et de connaissance du
territoire.
En cas de candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le mandataire désigné doit
justifier de sa capacité à assurer la coordination technique des autres membres du groupement.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage
se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il
apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente
pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
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III.3.2)
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Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d'avis utilisé, Cofiroute est tenue de
renseigner l'une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement « marché public » est
un choix par défaut.
Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit
privé.
les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format
numérique (CD-ROM ou DVD).
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L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse
mentionnée en section I: Pouvoir Adjudicateur — Point de Contact
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Cofiroute — direction du patrimoine et de la construction- cellule marches — Autoroute A10 —
Réaménagement du parking de Longvilliers — prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de
maîtrise d'œuvre principale
Appel à candidature du 26.10.2015
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (26.10.2015 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au
besoin de l'opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la
rubrique III.2) soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances;
— leur capacité financière au regard de l'étendue de l'opération;
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l'opération
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la
rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint. Ainsi, ne seront
admis à remettre une offre que les candidats retenus à l'issue de l'analyse par Cofiroute des dossiers de
candidature.
Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d'un
courrier d'invitation à remettre une offre au regard d'un dossier de consultation aux entreprises (cahier des
charges).
En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à
compter de l'envoi du ou des courriers d'invitation à remettre une offre.
— Durée du marché: 64 mois environ. A titre indicatif, démarrage prévisible au second trimestre 2016.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
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VI.5)
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Date d’envoi du présent avis:
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