France-Douai: Services d`urbanisme et d

JO/S S173
08/09/2016
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France-Douai: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2016/S 173-311049
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Commune de Douai
21590178600016
Hôtel de Ville — CS 80836
Douai Cedex
59508
France
Téléphone: +33 327935800
Courriel: [email protected]
Fax: +33 327977261
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-douai.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org/douai
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.rvvn.org/douai
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Service urbanisme
Hôtel de Ville — CS 80836
Douai Cedex
59508
France
Point(s) de contact: M. Benoit Beaucamp
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-douai.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://
marches.rvvn.org/douai
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Service des marchés publics
51 rue Gambetta
Douai
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Point(s) de contact: Mme Sophie Jeanson
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-douai.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la rénovation et la requalification du square du
Dauphin.
II.1.2)
Code CPV principal
71400000
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.4)
Description des prestations:
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la requalification du square du
Dauphin et de ses abords.
Elle s'inscrit dans la continuité politique de revalorisation des espaces publics de la ville et de redynamisation du
centre-ville et de ses commerces.
Le projet poursuit une démarche globale visant à la fois l'espace public, mais aussi une action sur une
revalorisation du bâti (façades et bas d'immeuble). Le périmètre d'intervention est de près de 8 000 mètres
carrés.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 EUR HT.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
A. Pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe évaluées au regard des enjeux urbains,
paysagers, architecturaux et fonctionnels et de la nature du projet (50 points);
B. Qualité et pertinence des références fournies (50 points).
À l'issue de l'examen des candidatures, 3 candidats seront retenus pour participer à la remise des prestations et
au choix du lauréat.
— composition de l'équipe:
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Les candidats à ce concours se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas
de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Ce groupement sera obligatoirement composé d'au moins:
— un architecte ou groupement d'architectes, architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire du
groupement ayant la capacité d'exercer,
— un bureau d'études techniques.
La ville de Douai souhaite être accompagnée dans la mise en œuvre du projet par une équipe pluridisciplinaire
regroupant au minimum les compétences suivantes:
— urbanisme et architecture, avec des références avérées en matière de conception et de réalisation d'espaces
publics et de bâtiments,
— aménagement paysager, avec des références avérées en matière de conception et de réalisation d'espaces
publics,
— voirie et réseaux divers, avec un bureau d'études techniques comportant des références avérées en matière
de conception et de réalisation d'espaces publics,
— éclairagisme pour l'éclairage fonctionnel et la mise en valeur nocturne du site,
— économie de la construction avec des références avérées en matière de conception et de réalisation
d'espaces publics.
Le mandataire sera impérativement l'architecte ou le paysagiste.
— pièces de candidature à remettre:
1. Les pièces «Administratives» suivantes:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs
au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet de la mission de maîtrise d'œuvre, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marché de même nature,
— les titres d'étude permettant l'exercice de la/des profession(s) pour tous les membres du groupement,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession.
2. Une note d'intentions détaillant les moyens humains, l'organisation, la méthodologie mis en place par le
candidat en réponse aux enjeux et aux objectifs du projet poursuivi et à la spécificité de son contexte urbain,
maximum de 4 pages A4;
3. Le formulaire de réponse dûment complété accompagné d'une sélection de 5 références maximum
jugées les plus significatives et pertinentes au regard des spécificités du projet (domaine concerné, contexte,
complexité équivalente) d'opérations effectivement réalisées ou en cours de réalisation avec le nom du maître
d'ouvrage, la spécificité du projet, le coût et la date de livraison (maximum 5 pages A3 sur fond blanc avec
photos).
En complément de cette sélection ciblée, chaque candidat pourra fournir un dossier exhaustif de références.
Davantage de précisions sont fournies quant à ces pièces de la candidature au règlement de concours —
phase n° 1 «Sélection des candidatures».
III.2)
Conditions liées au marché
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III.2.1)
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Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en
France (cf. composition de l'équipe ci-dessus).
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
Néant
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
1. Qualité de la proposition urbaine et d'aménagement (20 points);
2. Qualité de la proposition architecturale et technique (60 points);
3. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (20 points).
Les pondérations et éventuels sous-critères seront définis dans le règlement de concours — phase n° 2 choix
du lauréat qui sera remis aux candidats admis à concourir.
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/10/2016
Heure locale: 16:30
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 3 candidats retenus à la suite de la phase de sélection des candidatures recevront pour la remise de leur
prestation (Esquisse +) une indemnisation forfaitaire d'un montant de 20 000 EUR HT (sous réserve de la
recevabilité de leurs prestations au regard du règlement du concours).
Le montant de cette prime sera déduit du montant du marché de maîtrise d'œuvre confié au lauréat du
concours.
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury sera précisée dans le règlement de concours — phase n° 2 choix du lauréat.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
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Le concours de maîtrise d'œuvre étant restreint, les documents de la consultation seront mis à disposition sur le
profil d'acheteur public (https://marches.rvvn.org/douai) en 2 temps:
— au stade de la phase n° 1 relative à sélection des candidats: un règlement de concours — phase candidature
ainsi qu'un programme — phase candidature, constituent le dossier de consultation initial accessible à tous les
candidats souhaitant participer au concours,
— au stade de la seconde phase relative au choix du lauréat du concours, un second règlement de concours
et programme plus détaillés, insistant sur cette deuxième phase, seront remis aux concurrents sélectionnés à
remettre leurs prestations.
Le marché consécutif au concours qui sera conclu avec le lauréat sera un marché de services soumis à l'AMP
(une mission témoin complétée: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR). La proposition de rémunération du
maître d'œuvre sera indicative et pourra être négociée par le maître de l'ouvrage.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: [email protected]
Fax: +33 59542445
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics de la ville de Douai
51 rue Gambetta
Douai
59500
France
Téléphone: +33 327935907
Fax: +33 327935914
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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