AOR N011 08 2016 Panneau de signalisation routièreTJ01

Appel d’offre national pour la fourniture de panneau de signalisation
routière
Projet : « Réhabilitation d’infrastructure en HIMO
(Phase2 : Route Obokote/Ugandula-Punia, FCP-Axe III) COD1105-14»
Goma, 13.09.2016
Notre réf. : DAL N011/08/2016
Madame, Monsieur,
Welthungerhilfe a été fondée en 1962. Elle est aujourd'hui l'une des plus importantes des
organisations privées travaillant dans le domaine de la coopération au développement et
l'aide humanitaire en Allemagne. Sans but lucratif, elle est apolitique et non
confessionnelle.
Les dons de la population représentent un fonds important pour notre travail en Afrique,
Asie et Amérique.
En outre, Welthungerhilfe reçoit des subventions du Gouvernement Fédéral
Allemand, de l'Union Européenne et de l'Organisation des Nations Unies.
Deutsche Welthungerhilfe e.V.
Friedrich-Ebert-Straße 1
D-53173 Bonn
Tel. +49-228-2288-0
Fax +49-228-2288-333
www.welthungerhilfe.de
Jean-Gardais Monfiston
Chef de projets
Tel1. +243 81 5384314
Welthungerhilfe (Ex Agro Action Allemande), dans le cadre de son projet intitulé :
Réhabilitation d’infrastructure en HIMO (Phase2 : Route Obokote/Ugandula-Punia, FCP-Axe
III) COD1105-14» cherche à identifier un fournisseur répondant aux critères les plus
appropriés pour la fourniture des Panneaux de signalisation routière
Welthungerhilfe veut sélectionner une personne physique ou morale qui s’engage à lui
fournir ces materiels, de bonne qualité, dans les meilleurs délais et au meilleur prix.
A cet effet, Welthungerhilfe (ex Agro Action Allemande) invite les soumissionnaires que ce
marché intéresse à présenter une offre pour:
Fourniture de panneaux de signalisation routière, quantité, modèle, dimensions et
spécifications selon l’annexe IV : Liste et prescriptions techniques des panneaux de
signalisations.
Jean-Gardais.Monfiston
@welthungerhilfe.de
Patron:
Federal President Joachim Gauck
Supervisory Board (honorary):
Bärbel Dieckmann, President
Prof. Dr. Joachim von Braun, VicePresident
Norbert Geisler, Chairman of the
Finance Committee
Prof. Dr. Hartwig de Haen
Rosa Karcher
Dr. Stephan Reimers
Dr. Tobias Schulz-Isenbeck
Secretary General
Chief Executive Board:
Till Wahnbaeck
1. Conditions générales
La marchandise pour laquelle seront faites les offres doit être conforme aux exigences
techniques indiquées dans l’annexe IV et devront contenir le transport.
La marchandise devra être livrée au bureau de Welthungerhilfe (ex AAA) à Ungandula,
Maniema RDC.
Un délai de livraison raisonnable et clairement indiqué est une condition préalable à l'évaluation des soumissions.
2. Bordereaux des quantités / Spécifications
Pour les quantités et l’identification de l’article demandé, référez-vous à l’annexe IV du présent appel d’offres.
3. Inspection
Tout produit livré ne correspondant pas à la qualité de l’échantillon évalué sera rejeté. Dans le cas où le produit est
rejeté, le fournisseur sera contractuellement tenu de rembourser les frais déjà encourus pour les produits rejetés et
il ne sera plus éligible dans le cadre de cet appel d’offres.
-1-
4. Emballage et colisage
Les marchandises devront être emballées de manière à supporter le transport et être livrées à Ungandula en parfait
état.
5. Marquage
Le cas échéant, les exigences de marquage sont indiquées dans les spécifications techniques à l’annexe IV.
6. Echantillon
A la soumission, le soumissionnaire fournir un échantillon du panneau de signalisation de type A13a complet avec
poteau et tous accessoires de fixation du panneau sur le poteau.
Les échantillons resteront la propriété de chaque soumissionnaire. Après attribution du marché, chaque
soumissionnaire pourra récupérer les pièces d’échantillons déposées, par ses propres moyens et à ses frais. Les
échantillons non récupérés dans les 20 jours suivants l’annonce de l’attribution de marché et l’envoi de la lettre de
regrets aux soumissionnaires non retenus appartiendront alors à Welhungerhilfe (ex AAA).
7. Visite
N/A
8. Lieu de livraison
La marchandise doit être livrée à l’adresse du destinataire reprise ci-dessous.
9. Prix
Les prix de l’appel d’offres doivent être indiqués en devise Dollars Américains (USD). Les offres en d’autres devises
ne seront pas prises en considération dans le processus d’évaluation des offres.
Les prix doivent être nets, c’est-à-dire : inclure le déchargement au dépôt du fournisseur à Ugandula, ainsi que
toutes les taxes confondues que les soumissionnaires pourraient éventuellement supporter auprès des autorités
compétentes.
10. Donneur d'ordre
Welthungerhilfe / ex. Agro Action Allemande
N° 75, Av. Bunagana, Commune de Goma
Ville de Goma
Nord Kivu,
République Démocratique du Congo
11. Destinataire
Welthungerhilfe / ex. Agro Action Allemande
Bureau de Ungandula, Maniema,
République Démocratique du Congo
Coordonnées GPS : S 0°-57’ 57’’ - E 26° 18’ 55’’.
12. Documents requis
Alinéa 1 : à la soumission d’offre :
-
Attestation fiscale en cours de validité auprès de la DGI et de la DGDA de RD Congo.
La Pré-qualification du fournisseur (merci de vous référer aux annexes II et III de ce document).
L’offre de prix selon l’annexe I, cachetée et signée. Cependant, une offre sur un papier à en-tête du
fournisseur est la bienvenue, à condition qu'elle contienne les informations exactes comme l'exige le
formulaire de soumission. Annexez également les annexes II et III, signées et cachetées.
-2-
Alinéa 2 pour paiement :
Facture commerciale (adressée au donneur d'ordre).
Bordereau de livraison.
Bon de réception des marchandises signé par le responsable du magasin Welthungerhilfe Ungandula.
S'il vous plaît, notez que les frais de service de messagerie commerciale doivent être couverts par le fournisseur.
13. Conditions de paiement
Paiement CAD (Comptant contre documents) : Le paiement sera réglé par virement bancaire dans les 7 jours suivant
la réception des documents cités à l’article 12, alinea 2, et de l’entièreté des marchandise conformes aux échantillons
évalués.
Sur demande du fournisseur, un chèque peut être émis à son nom ou à son délégué dûment mandaté par une
procuration.
14. Pénalités
Les délais de livraison seront négociés et fixés dans le contrat selon proposition. En cas de retard de livraison dû à
des raisons autres qu’à l'exception de force majeure, Welthungerhilfe a le droit de faire usage d'une pénalité de
5/1000 par jour de la valeur totale de l'envoi et des prestations restant encore à livrer. La pénalité sera déduite de
la facture. Si le retard excède les 15 jours, Welthungerhilfe a le droit de résilier le contrat sans préavis. En cas de
livraison incomplète causée par le fournisseur, Welthungerhilfe a le droit de déduire les pertes de la facture. En cas
de produit impropre causé par un emballage inapproprié Welthungerhilfe se réserve le droit de déduire du montant
de la commande concernée un montant en fonction de la différence avec la spécification demandée. Dans le cas où
la qualité n'est pas conforme aux spécifications initialement convenues par les deux parties, le fournisseur doit
informer Welthungerhilfe dès que possible. Une livraison des marchandises ne répondant pas à la qualité convenue
peut être rejetée par Welthungerhilfe, mais si Welthungerhilfe accepte ces marchandises, une déduction sur le
montant de la commande et une pénalité seront négociées et Welthungerhilfe a le droit de résilier le contrat sans
préavis.
15. Garantie bancaire de bonne exécution
Le soumissionnaire retenu doit fournir une garantie bancaire pour confirmer l'exécution de toutes les obligations
découlant de l'ordonnance. Le montant de la garantie de bonne exécution doit être de 6% du montant de la
commande concernée. Cette garantie doit être exprimée dans la monnaie de l'ordre, elle doit être limitée à 30 jours
après la réception définitive des travaux, et peut être libérée par le donneur d’ordre seulement. La banque émettrice
de la garantie doit être une banque internationale reconnue de première classe et soumise à l'approbation de
l'acheteur. La garantie bancaire de bonne exécution doit être fournie au plus tard 10 jours après la commande ferme
du donneur d'ordre.
Dans le cas où la garantie de bonne exécution n’est pas fournie endéans le délai prévu, le contrat sera considéré
comme annulé.
Dans le cas où le contrat n’a pas été complété le septième jour calendaire suivant la date de livraison indiquée dans
le contrat, le montant représenté par la garantie bancaire sera gardée par Welthungerhilfe afin de couvrir tous coûts
dus à cette non-exécution du contrat.
16. Conditions d’appel d'offre et critères de sélection
La détermination de l’éligibilité des offres sera basée sur la présence de l’ensemble des documents indiqués à
l’article 12 alinéa 1 du présent appel d’offre ainsi que sur le respect des conditions de l’article 15 du présent appel
d’offres :
Les offres doivent être valables 60 jours au minimum.
Les offres devront comprendre tous les poteaux et la quincaillerie nécessaire pour l’assemblage des
panneaux avec les poteaux.
La longueur totale des poteaux sera de 2,50 mètres au minimum et sera clairement indiquée sur l’offre.
Les échantillons et les offres devront être déposés au bureau de Welthungerhilfe (ex AAA) à Goma au plus
tard pour la date et l’heure indiquées dans le calendrier ci-dessous.
-3-
Les offres éligibles seront ensuite évaluées selon les critères suivants :
Pour un score total de 100 points :
•
•
•
50% : Qualité du matériau
30% : Prix
20% : Délai de livraison
L’enveloppe portera les mentions suivantes :
>>>
Welthungerhilfe / Ex. Agro Action Allemande
N° 75, Av. Bunagana, Commune de Goma
Ville de Goma
Nord Kivu,
République Démocratique du Congo
« Appel d’offre réf. n° N011/08/16 PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE»
(Ne pas ouvrir avant le dépouillement).
<<<
Résumé de calendrier
Publication de l'appel d’offres National
Date limite pour le dépôt physique des offres et des
échantillons
Ouverture des offres et sélection des offres éligibles.
Finalisation de l'évaluation des offres
Signature du contrat
Courrier aux soumissionnaires non retenus
Date
Commentaires
14/09/2016
16 h 30(Est RD
05/10/2016 Congo)
06/10/2016 Estimation
14/10/2016 Estimation
21/10/2016 Estimation
28/10/2016 Estimation
Les fournisseurs qui ne recevront pas de rétroaction écrite avant le 15 Octobre 2016 devront considérer que leur
offre n’a pas abouti.
Les offres et les échantillons devront être déposées au bureau de Welthungerhilfe/AAA Goma à l’adresse
suivante :
Welthungerhilfe / ex. Agro Action Allemande
N° 75, Av. Bunagana, Commune de Goma
Ville de Goma
Nord Kivu,
République Démocratique du Congo
Les questions éventuelles pourront être posées par email à l’adresse suivante :
[email protected], en mettant comme objet du message : « Appel d’offre réf. n°
N011/08/16 Panneaux de signalisation routière ».
Jean Gardais MONFISTON
Chef de projets
Welthungerhilfe (ex AAA)
Annexes :
I.
II.
III.
IV.
Bordereau des prix et spécification des panneaux.
Pré-qualification des fournisseurs de services.
Fiche de pré-qualification des fournisseurs.
Liste et prescriptions techniques des panneaux de signalisations
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ANNEXE I – Bordereau des prix et spécifications
Se référant à toutes les spécifications techniques pour l'élément correspondant au point 2.
Nb.
Description
Marque
Qté
Unité
Prix Unitaire
en USD
Prix
Total
en USD
1
2
TOTAL en chiffre
3
TOTAL en toutes lettres:
La marchandise se trouve actuellement en stock à (Ville / Pays): ______________________________
Délai de livraison (en jours calendrier): __________________________________
Moi soussigné, je déclare que ces prix sont pour les articles répondant aux exigences indiquées au point
2 du présent appel d'offres et autres conditions mentionnées dans le présent appel d'offres.
Note: Les divergences par rapport aux exigences techniques ou toutes autres divergences doivent être
explicitement mentionnées.
Nom: _________________________________________
Signature et cachet: ______________________________
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ANNEXE II - Pré-Qualification des fournisseurs
Nom de la société
Forme juridique
Adresse postale
Adresse physique
Numéro de téléphone
Numéro du FAX
E-Mail
Website
Nom du directeur général
Personne-ressource (s)
Ventes & Marketing
Personne-ressource (s)
Fret / Livraison
Nombre d'employés
Chiffre d'affaires annuel
N° DGI ou IRCCM
Gamme de produits offerts
Remarque : Une partie de cette pré-qualification est la déclaration suivante de votre entreprise (selon les «Règles
et procédures pour les contrats de services, fournitures et de travaux financés par le budget général des
Communautés européennes dans le contexte de la coopération avec les pays tiers").
-6-
Annexe III - Fiche de pré-qualification des fournisseurs
Nous, ______________________________ (nom de la société) déclarons par les présentes que
a)
nous ne faisons pas l’objet d’une procédure de faillite, d’un règlement judiciaire ni d’une liquidation, nous
n’avons pas cessé notre activité commerciale et nous ne nous trouvons pas dans une situation comparable en
raison d’une procédure assimilée prévue par les dispositions légales nationales ;
b) nous ne sommes pas condamnés sur la base d’un jugement exécutoire pour des raisons qui mettent en cause
notre fiabilité professionnelle ;
c)
nous satisfaisons à notre devoir d’acquittement des cotisations d’assurance sociale, des impôts ou d’autres
charges selon les dispositions légales de l’État de notre établissement, de l’État du destinataire ou de l’État
d’accomplissement de la commande ;
d) nous n’avons pas été condamnés de manière exécutoire pour cause de fraude, de corruption, de participation
à une association de malfaiteurs ou à un autre acte orienté vers les intérêts financiers de la Communauté
européenne ;
e)
aucun manquement lourd au contrat n’a été déterminé pour cause de non-satisfaction à nos obligations
contractuelles en rapport avec une autre commande ou une subvention provenant du budget communautaire ;
f)
nous avons mis à votre disposition l’ensemble des informations nécessaires en relation avec la participation à
une adjudication ;
g)
en ce qui concerne les contrats qui sont en fin de compte réglés avec les fonds de la Communauté européenne,
nul d’entre nous n’émet de reproche de rupture de contrat pour cause de grave manquement à nos obligations
contractuelles ;
h) nous n’avons pas été exclus par la Communauté européenne pour cause d’aspects éthiques en notre qualité de
partenaire contractuel ;
i)
nous garantissons l’accès à la Commission européenne, au Bureau Anti-Corruption européen et aux réviseurs
de la Communauté européenne sur demande à nos documents commerciaux et comptables aux fins des
contrôles et audits ;
j)
nous respectons les droits sociaux fondamentaux et condamnons le travail des enfants.
_________________________________________________________________
Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet
-7-
ANNEXE IV – Liste et prescriptions techniques des panneaux de
signalisations.
Liste
-8-
-9-
Prescriptions techniques
Les panneaux de signalisation seront réalisés et fournis conformément aux dispositions de la réglementation
en vigueur.
Les offres devront comprendre tous les poteaux et la quincaillerie nécessaire pour l’assemblage des panneaux
avec les poteaux.
1. Tôlerie
Les panneaux seront en acier galvanisé relaminé d'épaisseur minimale 15/10 mm, de référence Z 350 MBCL 2
(soit 350 g de zinc par m2) du type « rellacier » ou similaire.
Cette protection anticorrosion doit conduire à une durée de vie minimale de 7 ans ; aucune trace de corrosion
ne doit apparaître au cours de cette durée.
La face ne doit pas présenter de défauts, ni de trace de points de soudure ou de « picots » ; la tôlerie sera
façonnée à froid, les bords seront du type bombé, d'une hauteur minimale de 20 mm obtenus par
emboutissage de la tôle sous presse de 300 tonnes.
2. Dimensions des panneaux
Les dimensions des panneaux seront celles de la gamme des dimensions suivantes :
Triangle : 500 mm de côté
Circulaire : 450 mm de diamètre
Carré : 350 mm de côté
Rectangulaire (Localisation) : Longueur 800 mm x Hauteur 250 mm
Rectangulaire (Rivière) : Longueur 600 mm x Hauteur 250 mm
3. Décors
Les produits utilisés pour la confection du décor doivent être rétro-réfléchissant, réalisés au moyen de films
homologués de classe I type 3 m (durée de vie minimale de 7 ans en vieillissement naturel, inclinaison
verticale).
L'épaisseur du film sera de 0,18 mm, les textes et les symboles seront sérigraphiés.
4. Supports et boulonnerie
Les supports seront en acier galvanisé, réalisés en feuillard d'acier laminé à chaud, relaminage du feuillard
pourassurer une limite élastique de 240 MPa, carrés ou rectangulaires fermés par soudure continue.
Les dimensions extérieures des supports sont les suivantes :
40 x 40 mm
40 x 80 mm
80 x 80 mm
L'extrémité supérieure des supports doit être obligatoirement fermée, éventuellement par un matériau autre
que celui du support.
Les fixations et les attaches des panneaux doivent être en acier galvanisé ainsi que la boulonnerie et doivent
s'adapter à tous les supports standards.
5. Système de fixation
Des rails de fixation de même nature physique que les panneaux seront soudés au dos assurant ainsi le
raidissement du panneau et permettant un système de fixation universel.
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