dossier d`appel d`offres pour la livraison de quinze (15) imprimantes

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LA LIVRAISON DE QUINZE (15)
IMPRIMANTES ET DE TROIS (03) PHOTOCOPIEURS AU PROFIT DU PROJET
« Renforcement de la Résilience aux extrêmes climatiques de 620 000 femmes,
enfants et hommes du Burkina Faso et amélioration de la sécurité alimentaire et
des revenus des ménages dans les Régions du Plateau central et Centre-Nord »
dans le cadre de son programme « Building Resilience and Adaptation to Climate
Extremes and Disasters (BRACED) ».
Financement: DFID
GRANTEE REFERENCE No. AO4
COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRE
Pièce n°1 : Avis d’Appel d’offres (AAO)
Pièce n°2 : Conditions particulières de participation
Pièce n°3 : Spécifications techniques
Pièce n°4 : Données particulières de l’appel d’offres (DAPAO)
Pièce n°5 : Cahier des clauses administratives particulières
Pièce n°6 : Modèle de lettre d’engagement
Pièce n°7 : Modèle de garantie de soumission
Pièce n°8 : Modèle de déclaration valant engagement ferme
I- AVIS D’APPEL D’OFFRES
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :
Les ONGs WELTHUNGERHILFE (WHH) et SELF HELP AFRICA (SHA), en
collaboration avec d’autres partenaires ont obtenu un financement de DFID pour la
mise en œuvre du projet « Renforcement de la Résilience aux Extrêmes Climatiques
de 620 000 femmes, enfants et hommes du Burkina Faso et amélioration de la
sécurité alimentaire et des revenus des ménages dans les Régions du Plateau central
et du Centre-Nord » dans le cadre de son programme « Building Resilience and
Adaptation to Climate Extremes and Disasters(BRACED).
A cet effet un avis d’appel d’offres est ouvert pour l’acquisition (HDHT) des
Imprimantes et des Photocopieurs répartis en deux lots à savoir :
Lot 1 : Acquisition de quinze (15) Imprimantes neuves dont les caractéristiques sont
les suivantes :
-
Six(06) imprimantes LaserJet monochrome de vitesse d’impression 18 ppm et
de connectivité USB 2.0 haut débit
-
Trois(03) imprimantes multifonction jet d’encre couleur (Impression, copie,
scan, fax) de vitesse d’impression Jusqu’à 20 ppm (Noir)/ jusqu’à 16 ppm
(couleur) et de connectivité USB 2.0 haut débit
-
Six(06) imprimantes A4 multifonction laser monochrome de vitesse
d’impression 20 ppm (noir) et de connectivité USB 2.0 et Port Ethernet
Lot 2 : Acquisition de trois (03) Photocopieurs neuf, Multifonction (Photocopieuse
Impression, copie, numérisation, Réseau) - Noir et blanc - laser – Copie (jusqu'à) : 20
ppm - impression (jusqu'à) : 20 ppm, Ethernet (100 Base- TX/10 Base-T), 1 port hôte
USB I/F, 1 port terminal USB 1.0, Capacité papier jusqu’à 2 000 feuilles, livré avec
chargeur automatique et socle.
Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de fractionner la commande par lot.
Maître d’ouvrage : WELTHUNGERHILFE
II- CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION :
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toute personne
physique ou morale spécialisée dans la vente de Bureautiques.
Sont exclues de prendre part au présent appel d’offres les personnes:
- Toutes les personnes physiques ou morales en état de liquidation ou de faillite
déclarée
- Les personnes physiques ou morales précédemment titulaires d’un marché
public ayant fait l’objet de résiliation pour faute ou carence des intéressées.
Les postulants doivent pour cette raison remplir l’annexe « Présélection des
fournisseurs ».
Les postulants peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
PREPARATIONET PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres doivent être rédigées en langue française et en trois exemplaires dont un
(01) original et deux (02) copies marquées comme telles.
Les informations suivantes sont à prendre en compte dans l’offre :
-Validité de l’offre
-Certification de la garantie
-Certificat d’origine
-Date de livraison
-L’offre financière qui doit contenir
Les prix FCFA détaillés Hors Taxe [HT], Hors Douane [HD] et Toutes Taxes
Comprise [TTC])
Les conditions de paiement
Lieu de livraison Bureau Welthungerhilfe Ouagadougou
Pour des raisons administratives du projet nous demandons pour les Imprimantes et
les Photocopieurs une facture séparée.
Dossier technique à fournir :
- Preuves de l’existence officielle du soumissionnaire
- Déclaration dûment remplie du soumissionnaire (voir annexe Présélection des
fournisseurs)
- Références professionnelles du soumissionnaire en rapport avec la nature du
marché
TOUTE INFORMATION TECHNIQUE ET DES CONDITIONS DE L’OFFRE:
Pour recevoir le dossier d’offre complet, veuillez contacter la page web : website
http://www.welthungerhilfe.de/en/tenders.html
ou le dossier d’appel d’offre peut être retiré dans les bureaux de la Welthungerhilfe
sise secteur 22. Rue BAOR GANGA. Porte 22 ZONE DU BOIS, situé côté nord de
l’agence ONATEL, en face du pylône d’AIRTE.
Les soumissionnaires sont invités à soumettre leurs offres aux heures ouvrables au
plus tard le Vendredi 20 Mars 2015 à 12h 00 UTC à Welthungerhilfe.
Pour tout renseignement téléphoner au 00226 25 36 20 56.
RECEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES
Les offres seront contenues dans deux enveloppes différentes soit une enveloppe par
lot avec la mention suivante : « Dossier d’Appel d’Offres relatif à l’acquisition
d’Imprimantes et de Photocopieurs au profit du BFA 1055- BRACED (lot N°…), à
n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »
Les offres seront déposées au Bureau de la Welthungerhilfe à Ouagadougou/ Burkina
Faso à l’adresse suivante : Welthungerhilfe 11 BP 5 CMS Ouagadougou 11,
Secteur n°22 - Tél. : 25 36 20 56,
Email : [email protected]
Pour le BFA 1055,
La Coordination
11 BP 5 CMS Ouagadougou 11, secteur n°22
Tél/Fax : (00226) 25 36 20 56
Email : [email protected]
CHAPITRE I – OUVERTURE ET ÉVALUATION DES OFFRES
Article 1 : Date et heure limites de dépôt des offres
Les offres, présentées conformément à l'article ci-dessus doivent être reçues au plus
tard le Vendredi 20 mars 2015 à 12H00, heure à laquelle interviendra l’ouverture des
plis.
Article 2 : Offres hors délai
Toute offre parvenue après expiration du délai de remise des offres sera écartée et
non ouverte, quel que soit le motif de retard de réception
Article 3 : Ouverture des offres
L'ouverture des offres se fera en commission à la date et heure indiquées dans l’avis
d’appel d’offre.
Article 4 : Contact avec Welthungerhilfe
Aucun soumissionnaire n'entrera en contact avec Welthungerhilfe sur aucun sujet
concernant sa soumission, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le
marché sera attribué.
Tout effort d'un soumissionnaire pour influencer Welthungerhilfe en ce qui concerne
l'évaluation de son offre, la comparaison entre les offres ou les décisions d'attribution
du marché aura pour résultat de faire écarter son l'offre.
Article 5 : Évaluation et comparaison des propositions financières
Les prix de l’offre seront libellés en francs CFA (F.CFA) qui sera la monnaie de
paiement du marché.
La commission procédera à l’évaluation financière et à la comparaison des offres
évaluées techniquement conformes pour l’essentiel après examen des pièces
administratives, évaluation de la conformité technique et évaluation des qualifications
et capacités du soumissionnaire.
Les erreurs arithmétiques seront corrigées et la comparaison des propositions
financières se fera exclusivement sur la base des montants Hors Taxe Hors Douane
La commission s’assurera que les coûts supportés par les soumissionnaires
comprennent les mêmes éléments jusqu’au lieu de livraison.
Les rabais éventuels accordés par le soumissionnaire seront appliqués au montant de
la proposition financière avant la comparaison des propositions.
Article 6 : Détermination de l’offre évaluée la mieux disant en coût et en qualité
L’offre évaluée la mieux disant et qui répond au mieux aux besoins de Welthungerhilfe
sera celle qui aura proposé le montant le moins cher parmi les propositions
techniques évaluées acceptables, après que le montant de chaque proposition
financière correspondante soit corrigé et ajusté pour prendre en compte tous les coûts
associés à la comparaison. Seront aussi prise en compte le type de matériel dont
l’entretien et la disponibilité des pièces sur le marché est effective.
CHAPITRE II – ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Article 7 : Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire qualifié pour exécuter le marché de façon
satisfaisante, dont on aura déterminé que l’offre est évaluée techniquement
acceptable et qu’elle est évaluée la mieux disant en coût et en qualité après
corrections et ajustements éventuels
Article 8 : Droit de Welthungerhilfe de modifier les quantités au moment de
l'attribution du marché
Welthungerhilfe se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer les quantités sans
changement des prix unitaires ou d'autres stipulations de conditions.
Article 9 : Droit de Welthungerhilfe d'accepter et de rejeter une offre ou toutes
les offres
Welthungerhilfe se réserve le droit d'annuler la procédure d'appel d'offres à tout
moment, avant l'attribution du marché sans, de ce fait encourir une responsabilité visà-vis du ou des soumissionnaires affectés, nu être tenu d’informer le ou les
soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.
Article 10 : Notification provisoire
Avant expiration du délai de validité des offres, Welthungerhilfe notifiera au
soumissionnaire adjugé, par écrit, l’acceptation de son offre.
La notification provisoire ne constitue pas la conclusion du marché.
Article 11 : Signature du marché
En même temps qu'elle informera le soumissionnaire retenu de l’attribution du
marché, la Welthungerhilfe lui enverra le projet de marché incluant toutes les
dispositions convenues entre les parties.
Dans les sept (7) jours suivant la réception du projet de marché, le soumissionnaire
retenu signera et datera le marché et le renverra à Welthungerhilfe. La signature du
marché engage les deux parties :
- Pour Welthungerhilfe: à confier l'exécution de cet appel d'offres au
soumissionnaire attributaire, si le marché est approuvé par lui;
- Pour le soumissionnaire adjudicataire : à maintenir son offre et son
engagement à exécuter la livraison du matériel pour lesquels il a soumissionné,
si le marché est approuvé par lui.
Dans tous les cas, la notification d’approbation du marché devrait intervenir dans le
délai de validité des offres.
Article 12 : Garantie de bonne exécution
Dans les quinze (15) jours suivant la date de la notification de l’approbation du
marché, le soumissionnaire retenu fournira la garantie (caution bancaire) de bonne
exécution d’un montant de cinq pour cent (5%) de la valeur totale du marché.
Le défaut de fournir une garantie de soumission constituera un motif suffisant
d'annulation de l'attribution du marché et de saisie de la garantie de soumission ; dans
ce cas, Welthungerhilfe peut attribuer le marché au soumissionnaire suivant ou
procéder à un nouvel appel d'offres.
Article 13 : Entrée en vigueur du marché
Le marché devient définitif à compter de la date d’approbation.
Il rentre en vigueur à compter de la date retenue dans la notification d’approbation
officielle du marché.
Article 14 : Sanctions des irrégularités imputables aux soumissionnaires
Les inexactitudes délibérées constatées dans les attestations ou justifications
contenues dans les offres peuvent entraîner l’exclusion temporaire d’un (1) an à (5)
cinq ans de leurs auteurs de toute participation à la commande de Welthungerhilfe.
Sans préjudice des poursuites judiciaires auxquelles ils s’exposent, les
soumissionnaires ou attributaires de contrats, convaincus de corruption, de tentative
de corruption ou qui commettent ou favorisent des actes frauduleux à l’égard des
agents chargées des procédures de passation, d’exécution, de contrôle ou du
règlement des marchés encourent leur suspension de toute commande de
Welthungerhilfe.
Article 15 : Recours des soumissionnaires
Les plaintes formulées par les soumissionnaires au cours de la procédure d’attribution
des contrats feront d’abord l’objet d’un règlement à l’amiable.
À défaut d’accord, la partie la plus diligente saisit la juridiction compétence dans un
délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du rapport de nonconciliation
III- Spécifications techniques
Pour les Imprimantes (I)
Type de produit
Imprimante laser
Vitesse d’impression
18 ppm
Connectivité
USB 2.0 haut débit
Système d’exploitation accepté Microsoft Windows 7, Windows vista, Windows
XP(SP2) ou version ultérieure (32 bits
uniquement), Mac OS Xv10.5, v10.6, v10.7
Pour les Imprimantes (II)
Type de produit
Imprimante multifonction jet d’encre couleur
(Impression, copie, scan, fax)
Vitesse d’impression
Jusqu’à 20 ppm (Noir)/ jusqu’à 16 ppm (couleur)
Connectivité
USB 2.0 haut débit
Bac d’alimentation de papier
60 feuilles
Système d’exploitation accepté Microsoft Windows 7, Windows vista, Windows
XP(SP2) ou version ultérieure (32 bits
uniquement), Mac OS Xv10.5, v10.6, v10.7
Pour les Imprimantes (III)
Type de produit
Imprimante A4 multifonction laser monochrome
Vitesse d’impression
20 ppm (noir)
Connectivité
USB 2.0 Port Ethernet
Bac d’alimentation de papier
150 feuilles
Système d’exploitation accepté Microsoft Windows 7, Windows vista, Windows
XP(SP2) ou version ultérieure (32 bits
uniquement), Mac OS Xv10.5, v10.6, v10.7
Pour les Photocopieurs
Type de produit
Multifonction (photocopieur, imprimante ; réseau
intégré)- noir et blanc- laser/ Impression, copie,
numérisation, Réseau
Vitesse d’impression
Jusqu’à 20ppm en A4 (N&B)
Jusqu’à 15ppm en A3 (N&B)
Connectivité
Ethernet (100 Base-TX/10 Base-T) ; 1 port hôte
USB I/F 2.0 ; 1 port terminal USB 1.0
Bac d’alimentation papier
Jusqu’à 2000 feuilles
Ecran
tactile intuitif
Cassettes
Cassette 1,3 et 4 : A3, A4, A4R, A5R
Cassette 2 : A3, A4, A4R, A5R, Enveloppes
Alimentation feuille à feuille
A3, A4, A4R, A5R, Enveloppes
Résolution
Lecture : 600 dpi × 600 dpi
Copie : 600 dpi × 600 dpi
Impression : 600 dpi × 600 dpi, 1200 dpi × 1200 dpi
(UFRll-LT uniquement)
Nombre de couleurs
256 gradations
Multiple Copies/Prints
1 à 999 feuilles
Mémoire
256 Mo
Système d’exploitation accepté Microsoft Windows 7, Windows vista, Windows
XP(SP2) ou version ultérieure (32 bits uniquement),
Mac OS Xv10.5, v10.6, v10.7
IV- DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES
Données particulières de l’avis d’appel d’offres
Dossier d’appel d’offres pour un marché (contrat) DE LIVRAISON DE QUINZE (15)
IMPRIMANTES ET TROIS (03) PHOTOCOPIEURS
1
Nom du Maître d’ouvrage :WELTHUNGERHILFE Burkina Faso, 11 BP 5 CMS
Ouagadougou 11, tél 25 36 20 56, e-mail : [email protected]
2
3
Nom du programme et/ou projet : «Renforcement de la Résilience aux
extrêmes climatiques de 620 000 femmes, enfants et hommes du Burkina
Faso et amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus des ménages
dans les Régions du Plateau central et du Centre-Nord »
Financement : DFID
4
Délai d’exécution : un (01) mois pour les Imprimantes et les Photocopieurs.
5
Prix du dossier d’appel d’offres : 0 FCFA
6
Un exemplaire original et le nombre de copies: un original et deux copies
7
Le dépôt et l’ouverture des offres se fera à :
Adresse : Welthungerhilfe, 11 BP 5 CMS Ouagadougou 11, tél 25 36 20 56
au plus tard le Vendredi 20 mars 2015.
8
Délai de validité des offres : 30 jours
9
Un exemplaire original et le nombre de copies: un original et deux copies
10
Un exemplaire original et le nombre de copies: un original et deux copies
11
Délai de validité des offres : 30 jours
12
Règle de nationalité et règle d’origine
14
Certificat d’origine requis
15
Régime fiscal et douanier : Hors Taxe Hors Douane
V- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
ARTICLE 16 : Objet du marché
Le présent Appel d’Offres a pour objet la livraison de quinze (15) Imprimantes et de
trois (03) Photocopieurs.
ARTICLE 17 : Documents contractuels
En plus des documents contractuels énumérés, Welthungerhilfe insérera tout autre
document qu’elle estimera utile en définissant la hiérarchie dans leur application.
ARTICLE 18 : Délai et lieu de livraison
Les matériels feront l’objet de réception provisoire, dans un délai de deux (2) mois
pour les Imprimantes et les Photocopieurs à compter de la signature du contrat et une
période de garantie de 3 mois à partir de la réception provisoire.
ARTICLE 19 : Impôts, droits et taxes
Le présent appel d’offres sera exécuté en Hors Taxe Hors Douane
ARTICLE 20 : Prix et forme du marché
Les prix indiqués dans le marché seront fermes et non révisables.
Le prix comprend les services connexes, les frais d'enregistrement et de timbres, ainsi
que les frais supportés par le Fournisseur jusqu'à la livraison du matériel.
ARTICLE 21 : Garantie de bonne exécution
Le Titulaire fournira une garantie de bonne exécution (caution de 5%).
ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE
Une commission composée de la Welthungerhilfe et de SELP HELP AFRICA
procèdera à une réception provisoire deux (2) mois de validité pour les
Imprimantes et les Photocopieurs après la signature du contrat.
ARTICLE 23 : DELAI DE GARANTIE - RECEPTION DEFINITIVE
Les réserves seront levées 3 mois après la réception provisoire ou, après
vérification. Tout défaut technique reste à la charge du soumissionnaire.
A ce titre une retenue de garantie de 5% sera appliquée à la réception
provisoire et ne sera reversée au soumissionnaire qu’après les 3 mois de
fonctionnement.
ARTICLE 24 : Modalités de paiement
Les paiements au titre du présent marché seront effectués de la manière suivante:
30% du montant du marché sera réglé à la signature du contrat.
65% à la réception provisoire.
5% à la levée des réserves.
ARTICLE 25 : Mode de paiement
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par chèque barré; pour ce
faire, le Titulaire présentera ses demandes de paiement sous forme de factures
établies en deux (2) exemplaires, arrêtées en toutes lettres, datées, signées et
adressées à la Welthungerhilfe qui en assurera le mandatement.
Le Titulaire précisera dans la lettre d’engagement le numéro de son compte, l’intitulé
et la banque.
ARTICLE 26 : Nantissement
En vue du nantissement éventuel du marché il est stipulé que :
le service chargé de la liquidation des sommes dues est la L’administration de
Welthungerhilfe.
L’agent chargé de fournir au Titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des
nantissements, les renseignements et états est le Coordinateur National de
Welthungerhilfe.
ARTICLE 27 : Pénalité pour retard
Des pénalités pour retard seront appliquées sur simple dépassement de la date
prévue pour la livraison du matériel. Le montant des pénalités sera directement
déductible des factures et recouvrable par tout autre moyen dont Welthungerhilfe
jugera adéquat.
Les pénalités ne seront pas appliquées en cas de force majeure dont Welthungerhilfe
aura été saisie au préalable dans les délais réglementaires et reconnue fondée par
elle.
Les pénalités pour retard sont fixées à 1/2000 par jour calendaire de retard calculées
sur la valeur des livraisons encore en retard ou sur le montant total du marché si la
partie restante à livrer empêche l’utilisation de la partie réceptionnée dans les délais.
ARTICLE 28 : Assurance
Les risques à courir par le Fournisseur dans le cadre de l'exécution du marché seront
couverts par son assurance de responsabilité civile, les frais afférents restant à sa
charge.
ARTICLE 29 : Disposition particulière
Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d'erreurs, omissions, ou imprécisions dans
les pièces du dossier d'appel d'offres.
VI-
MODELE DE LETTRE D’ENGAGEMENT
(Nom et adresse de Welthungerhilfe)
Messieurs,
Après avoir examiné le dossier d'appel d'offres N° (insérer les numéros) dont
nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons d’exécuter
et de livrer, conformément au dossier d'Appel d'Offres, et pour la somme toutes taxes
comprises de (Indiquer prix total de la soumission en chiffres et lettres) ou autres
montants énumérés au bordereau des prix ci-joint et qui fait partie de la présente
soumission pour la livraison de quinze (15) Imprimantes et de trois (03)
Photocopieurs.
Nous- nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer dans un délai d’un
(01) mois pour les Imprimantes et les Photocopieurs, le matériel qui nous sera
commandé et ce, à compter du lendemain de la date que vous porterez sur votre
ordre de service de commencer la livraison.
Nous- nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de trente
(30) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des plis; l'offre continuera à
nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Jusqu'à ce qu'un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente
soumission, complétée par votre notification d'attribution du marché, constituera un
contrat nous obligeant réciproquement.
Il est entendu que vous n'êtes pas tenus d'accepter l'offre la moins-disant ni
aucune des offres que vous recevrez.
Welthungerhilfe se libérera des sommes dues au titre de ce marché en faisant
créditer notre compte n° (indiquer le numéro du compte) ouvert à (indiquer la banque)
au nom de (intitulé du compte).
(Lieu et date)
Signature,
VII-
MODELE DE GARANTIE DE SOUMISSION
Attendu que (nom du soumissionnaire)
(Ci-après désigné comme « Le Soumissionnaire ») a soumis son offre en date du
(date)
Pour la « LIVRAISON DE QUINZE (15) IMPRIMANTES ET DE TROIS (03)
PHOTOCOPIEURS ».
(Ci-après désignée comme « l'Offre »)
NOUS (Désignation et adresse de la Banque)
Ayant notre siège à (localisation du siège de la Banque)
(Ci-après désigné comme « la Banque ») sommes tenus à l'égard de (responsable
du marché)
(Ci-après désigné comme « Welthungerhilfe») pour la somme de (montant de la
caution)
que la Banque s'engage à régler intégralement à Welthungerhilfe, s'obligeant ellemême, ses successeurs et à ses signataires.
Signé et authentifié par ladite Banque le
(indiquer lieu et date)
Les conditions de cette obligation sont les suivantes:
1. Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée
par lui-même sur le modèle de soumission; ou
2. Si le Soumissionnaire, s'étant vu notifier l'acceptation de son offre par
Welthungerhilfe pendant la période de validité :
manque à signer ou refuse de signer le modèle de marché, alors qu'il est requis de le
faire; ou manque à fournir ou refuse de fournir la garantie de bonne exécution.
Nous -nous engageons à payer à Welthungerhilfe un montant allant jusqu'au
maximum de la somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande
écrite, sans qu'elle soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que,
dans sa demande, Welthungerhilfe notera que le montant qu'elle réclame lui est dû
parce que l'une ou l'autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies,
et qu'elle spécifiera quelle ou quelles condition(s) a joué ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu'au trentième jour inclus suivant la fin du
délai de validité des offres; toute demande de Welthungerhilfe tendant à la faire
jouer devra parvenir à la Banque dans ce délai de trente jours.
(Signature de la Banque)
VIII-
MODÈLE DE DÉCLARATION VALANT ENGAGEMENT FERME
D'UN ORGANISME FINANCIER DE CONSTITUER LE CAUTIONNEMENT
DE GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION
ATTESTATION
Je soussigné (nom et adresse de l'organisme financier) agissant par (nom de la ou
des personnes représentant ledit organisme)
1. déclare que le Fournisseur (nom et adresse du soumissionnaire) présentant
une offre pour la fourniture de (objet de la soumission) possède toutes les
références et garanties financières pour mener à bien la livraison du mobilier;
2. déclare que, si le marché est effectivement attribué au Fournisseur, nous nous
porterons caution solidaire en sa faveur dans les formes et pour le montant
défini à l'article (à préciser) du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP);
3. déclare que la présente attestation, jointe à la soumission du Fournisseur
précité, vaudra ipso facto engagement de notre part, à l'égard de l’autorité
contractante, de fournir la caution solidaire prévue ci-avant.
Fait à (lieu), le (date)