Rapport de Gestion
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Rapport de Gestion
Un Groupement Forestier géré par : GFF FRANCE VALLEY FORTUNE II Groupement Foncier Forestier Société civile à capital variable, au capital minimum de 1.000 euros RCS Paris 798 104 915 Siège social : France Valley - 7 rue Lamennais - 75008 Paris Tél : 01 82 83 33 85 - Fax : 01 82 83 33 88 - E-mail : [email protected] www.france-valley.com et www.groupementsforestiers.com Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP-14000035 Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros RCS Paris B 797 547 288 7 rue Lamennais - 75008 Paris RAPPORT DU GÉRANT A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 JUILLET 2016 Chers Associés, RAPPORT DE GESTION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Conformément à la loi et aux statuts de notre Groupement Forestier, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de votre Groupement Forestier durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et renseignements prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. ACTIVITÉ DU GROUPEMENT FORESTIER Situation et évolution de l'activité du Groupement au cours de l'exercice Le reporting du 2ème semestre 2015 (validité 1er semestre 2016) détaille les éléments importants relatifs au Groupement Forestier. Au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2015, l'activité du Groupement a été la suivante : 1 - Acquisition forestière Le Groupement Forestier a acquis - Le Bois de Plessis en août 2015 pour un prix de 350.000 euros : 68 hectares dans le Centre-Val de Loire, L’Indre (36), près de Châteauroux (33 km), - La Forêt de Marigny en octobre 2015 pour un prix de 370.000 euros : 50 hectares en AuvergneRhône Alpes, Allier (36), près de Moulins (8 km), Un Communiqué aux Associés complet a été transmis sur cette acquisition. 2 - Comptes de l’exercice 2015 Le Groupement Forestier a débuté l'exploitation de la 1ère forêt acquise en 2014, le Bois de la Combe, avec une première coupe de bois qui a généré des produits forestiers de 13.500 euros. Cet actif forestier n'a pas généré de revenus de chasse, cette forêt n'étant pas chassée. Le Groupement Forestier a par ailleurs bénéficié de produits financiers avec le placement de la trésorerie du Groupement en contrats de capitalisation Fonds Euros (équivalent du Fonds Euros pour les personnes physiques). Page 1 sur 3 3 - Évolution prévisible et perspectives d'avenir Poursuite des acquisitions forestières avec une dernière acquisition indiquée au point 4. Ainsi, le Groupement GFF France Valley Fortune II, avec ces 4 acquisitions forestières, aura terminé sa politique d'acquisitions et entrera dans une phase concentrée sur l'exploitation des actifs forestiers. 4 - Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice Depuis le 31 décembre 2015, date de clôture de l'exercice, une quatrième forêt est en cours d'acquisition, le Bois de la Buronnière. Cette acquisition devrait déboucher au cours du premier trimestre 2016 pour un prix de 261.800 euros. Il s'agit d'une forêt de 48 hectares dans le Centre-Val de Loire, Loir-et-Cher (41), près de Vendôme (15 km). FILIALES ET PARTICIPATIONS Aucune DÉCISIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE RÉSULTATS - AFFECTATION - Examen des comptes et résultats. Les bilan et compte de résultats 2015 se trouvent en Annexe. - Proposition d'affectation du résultat. Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan et compte de résultats) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 12.711 euros, correspondant pour l'essentiel aux frais de gestion sur la période. Ce résultat est conforme aux simulations de performance établies pour ce Groupement Forestier. Nous vous proposons de donner à votre Gérant quitus de sa gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer. Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice au compte "report à nouveau". Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres du Groupement Forestier seraient de 1.706.228 euros. Nous vous proposons également de conférer tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procèsverbal de l'assemblée générale en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices (étant entendu qu'il s'agit du premier exercice du Groupement Forestier). En conclusion, nous vous invitons à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote. Fait à Paris, le 16 février 2016, Le Gérant Page 2 sur 3 ANNEXE : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS 2015 BILAN 2014 Données en euros 2015 Année fiscale en décembre ACTIF Immobilisations forestières 424 783 1 193 227 0 6 750 38 620 9 817 Trésorerie 1 259 517 496 784 TOTAL ACTIF 1 722 920 1 706 578 1 753 155 1 751 655 (32 715) (45 427) 1 720 440 1 706 228 2 480 350 0 0 1 722 920 1 706 578 2014 2015 Créances TVA PASSIF Capital social Report à nouveau CAPITAUX PROPRES Dettes fournisseurs Dettes financières TOTAL PASSIF COMPTE DE RÉSULTATS Données en euros Année fiscale en décembre PRODUITS : Forestiers Chasse Financiers TOTAL PRODUITS 0 0 10 404 10 404 13 500 0 21 793 35 293 CHARGES : Commission de gestion Comptabilité Frais forestiers Frais chasse Assurances Impôts fonciers Frais divers Exceptionnels TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (37 670) (2 500) 0 0 (1 936) (73) (940) 0 (43 119) (37 670) (2 500) (5 415) 0 (491) (233) (1 696) 0 (48 005) RESULTAT (32 715) (12 711) Page 3 sur 3
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