CREAI - ORS - Normanvilles

Groupement de coopération
CREAI - ORS
NORMANDIE
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2014
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2014
RENFORCEMENT DU GROUPEMENT DE COOPERATION
CREAI-ORS
Le CREAI de Normandie et l’ORS de BasseNormandie, contribuaient depuis de nombreuses
années dans leurs champs de compétences
spécifiques, au développement au plan régional de
l’observation sociale, médico-sociale et sanitaire
et de l’évaluation des politiques publiques.
La consolidation de leur partenariat au sein du
groupement de coopération CREAI-ORS a permis
d’adapter leurs organisations techniques pour
mieux répondre aux besoins des acteurs en
région.
ORS et CREAI contribuent ainsi toujours
davantage à la production de données croisées,
comparative et d’observations partagées facilitant
le décloisonnement des interventions au bénéfice
des populations des territoires, notamment dans
le cadre de l’animation de la Plateforme basnormande d’observation sanitaire et sociale, le
CRCOM3S.
Courant 2013, la convention constitutive du
groupement a été rénovée et l’Assemblée générale
de fin d’année avait officialisé le nouveau schéma
de fonctionnement et l’organisation mutualisée
des équipes concourant à la réalisation de trois
missions :
ANIMATION
Favoriser l’organisation de la réflexion et de la
concertation entre tous les acteurs publics, associatifs
et de l’économie sociale œuvrant dans les secteurs de
l’action sociale, médicosociale et de la santé.
OBSERVATION
Procéder ou participer à des travaux d’observation,
d’études et de recherche multidisciplinaires sur la
situation sociale et sanitaire de la population et en
particulier des personnes en situation de vulnérabilité.
CONSEIL – APPUI
Assurer une fonction de conseil, d’appui, d’aide à la
décision pour les responsables des politiques publiques,
les gestionnaires d’établissements et services sociaux,
médicosociaux et de santé et les associations d’usagers.
Fort de cette organisation, le groupement a été en
capacité dès 2014 de développer de nouvelles
actions en région Basse-Normandie en appui aux
travaux des conférences de territoire (Manche,
Calvados) et par le déploiement de travaux de
recherche-action dans le champ de la cohésion
sociale.
L’OBSERVATOIRE REGIONAL DES QUARTIERS
Les partenaires de la plateforme CRCOM3S
avaient validé son cahier des charges en 2013, le
groupement de coopération CREAI-ORS, la Région
et la DRJSCS de Basse-Normandie ont assuré sa
mise en place en 2014.
L’observatoire régional des quartiers constitue un
outil de mutualisation des connaissances
disponibles à une échelle infra-communale pour
les 22 villes moyennes bas-normandes.
Sa mise en œuvre technique a mobilisé les équipes
CREAI-ORS ainsi que les professionnels de la
Région en charge du déploiement de l’outil de
cartographie en ligne SISTER.
En 2014, priorité a été donnée aux travaux ciblant
la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Il s’est agi ici de répondre aux besoins immédiats
des acteurs locaux lors de la préparation des
nouveaux contrats de ville.
LA POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le prolongement des travaux de
l’observatoire régional des quartiers et à la
demande des Préfets des 2 régions normandes, le
groupement s’est ensuite mobilisé pour :
 Développer un outil méthodologie facilitant le
recensement des dispositifs de droit commun
mobilisables par l’Etat dans le cadre de la
politique de la ville.
 Contribuer à
d’information
réforme de la
tenue le 16
présence de la
ces questions.
l’organisation d’une journée
interrégionale dédiée à la
politique de la ville qui s’est
octobre 2014 à Rouen en
secrétaire d’Etat en charge de
Ces deux premières actions ont conduit le
groupement à s’engager aux côtés des services de
l’Etat, dans la préfiguration d’un centre de
ressources en politique de la ville et
développement territorial pour la Normandie avec
trois missions socles :
Constituer un espace de rencontre,
d’information, de réflexions entre les acteurs
Proposer des outils de qualification des acteurs
et d’animation de réseaux
Capitaliser les expériences et les diffuser
Une feuille de route a été proposée en fin d’année
au Commissariat général à l’égalité des territoires,
qui a labellisé cette démarche début 2015.
VIE DU GROUPEMENT
REPRESENTATION
Le Groupement de coopération CREAI-ORS est membre de la Conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) de Basse-Normandie et de ses commissions spécialisées. Pascale DESPRES y siège en
qualité de titulaire.
GOUVERNANCE
L’Assemblée générale du groupement s’est réuni le 4 décembre 2014 pour traité les questions suivantes :
Bilan des activités 2013
Rapport financier 2013 - Examen du budget 2014 et du budget prévisionnel 2015
Perspectives 2014-2015
Concernant ce dernier point, l’AG a examiné l’état d’avancement de la réforme territoriale au regard de la
situation actuelle du groupement de coopération CREAI-ORS.
Le CREAI de Normandie couvre déjà les deux régions administratives qui ne feront qu’une dès 2016.
Dans le prolongement des travaux menés pour mettre en place un observatoire régional des quartiers, l’Etat
dans les 2 régions a confié au groupement de coopération la préfiguration d’un Centre de ressources
politique de la ville et développement territorial pour la Normandie.
Concomitamment, le CREAI Normandie a été sollicité pour participer à la réactivation d’une plateforme
d’observation sanitaire et sociale en Haute-Normandie dont l’animation a été confiée à l’OR2S de Picardie
(via son antenne haut-normande).
Face à cette situation et dans la perspective d’une période à venir instable du fait de la réunification des
Normandies, l’Assemblée générale a identifié trois enjeux majeurs pour le groupement de coopération
CREAI-ORS :
1
2
3
Donner une visibilité plus forte au groupement de coopération : ce choix d’organisation reste à
l’heure actuelle unique et de ce fait fragile (assise financière à renforcer, développement d’activités,
communication, travail avec les acteurs des 2 régions).
Prendre en compte les réformes (fusion de l’INVS et de l’INPES notamment) et les dynamiques de
nos réseaux
CREAI - Cahier des charges national ;
ORS - Rapport de la cour des comptes appelant à une harmonisation du réseau et projet stratégique ;
Centre ressources politique de la ville - Cadre de référence national en révision ;
en préservant notre capacité à être force de proposition pour répondre aux besoins locaux
Afficher le caractère normand du groupement pour se mettre en cohérence avec la réforme
territoriale. La mise en place d’« une antenne » du groupement en Haute-Normandie est envisagée
notamment dans le cadre du développement des activités politique de la ville
EQUIPES
FONCTIONS SUPPORT MUTUALISÉES AU SEIN DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION
Direction générale Pascale DESPRES
Comptabilité-fonction personnel Mauricette LEFEBVRE
Informatique Web Elodie BROUDIN
Secrétariat et accueil Muriel BAZOGE et Séverine LAVILLE
Entretien des locaux Aouali TAÏBA
Direction technique
Vanessa LEGRAND
Direction des études
Annabelle YON
Maryvonne BAZIRET (assistance technique et informatique)
Karine LEFEBVRE (documentation)
Christelle MOULIE (conseil technique et études)
Animation du Comité régional de
coordination de l’observation
médicosociale, sociale et sanitaire
Julie MOLETTE et C. ECHERBAULT
Elodie BROUDIN (études)
Sylvie LERETIF (études)
Julie PASQUIER (études)
ANIMATION DE LA PLATEFORME CRCOM3S
Le programme de travail de la Plateforme de coordination de l’observation médico-sociale, sociale et
sanitaire de Basse-Normandie, le CRCOM3S, pour l’année 2014 s’est développé autour des axes suivants :
SUIVI ET PILOTAGE DU DISPOSITIF
Afin de permettre le pilotage et le suivi du dispositif, un rapport d’activité annuel est produit et, après
validation, diffusé à l’ensemble des partenaires du Comité via son site Internet. De même sont fournis les
éléments financiers nécessaires au suivi de l’activité et à l’établissement des dossiers de demande de
subvention.
Des réunions de coordination entre la DRJSCS assurant la présidence du Comité de Pilotage du CRCOM3S
et le Groupement de Coopération CREAI ORS chargé de son animation sont organisées pour la préparation
de ses Comités de pilotage.
L’ensemble des réunions ayant lieu dans le cadre du CRCOM3S (Comité de pilotage et réunions de travail)
donnent lieu à la rédaction de comptes-rendus et à leur envoi à l’ensemble de ses membres et sont
également mis à leur disposition sur l’intranet du site Internet du Comité.
Le suivi des conventions de partenariat ainsi que le lien avec les autres plateformes sont également
assurés.
VALORISATION DES DONNEES MUTUALISEES
COLLECTE DES DONNEES DU TABLEAU DE BORD ET DE TENDANCES SUR LA COHESION SOCIALE
Pour assurer la mise à jour du socle commun partagé de données du Comité, intitulé tableau de bord de
tendance et d’alerte sur la cohésion sociale, lesdites données sont collectées auprès des différents
partenaires producteurs de données.
Sollicitation par le Collectif Alerte
ainsi que par le Secrétariat aux
Affaires Générales dans le cadre de
la mise en œuvre du Plan
interministériel pluriannuel de lutte
contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale pour une
réflexion sur les indicateurs de suivi
mobilisables et une mise à
disposition de ceux mis en commun
dans le cadre du tableau de bord du
CRCOM3S.
Dans le cadre de la valorisation et
de l’exploitation des données
collectées au sein du CRCOM3S, la
Région, membre historique du
Comité, a souhaité proposer à
l’ensemble des partenaires la mise à disposition de son outil de cartographie en ligne, SISTER.
Ce système, à la fois base de données, outil de leur valorisation cartographique et de leur analyse permet la
démocratisation des possibilités de cartographie aux différents membres du Comité de pilotage et une
harmonisation des productions. L’outil assure également le respect de la politique de diffusion, de partage et
le respect de la confidentialité des données du Comité.
L’intégration dans l’outil SISTER des données relatives aux indicateurs du tableau de bord d’alerte et de
tendances sur la cohésion sociale ainsi que leur mise à jour se poursuit au fil de la fourniture des données
par les partenaires. Un lien vers SISTER a été inséré sur le site du CRCOM3S pour un accès facilité à l’outil
SISTER.
VALORISATION ET DIFFUSION DES INFORMATIONS EXISTANTES EN REGION
VEILLE DOCUMENTAIRE
Poursuite de l’activité de veille documentaire (actualité du site Internet) et de la
diffusion du bulletin mensuel de l’Info-veille
ANIMATION DU SITE INTERNET-INTRANET
Pour faciliter la mutualisation de l’information par les membres du
Comité, un portail Internet a été créé. Ses principaux objectifs sont :

Fournir des éléments concernant l’actualité du champ
médico-social, social et sanitaire (évènements et journées
de rencontre, publications d’études nationales, régionales
ou locales) ;

Valoriser les travaux réalisés par les membres du
CRCOM3S ;

Communiquer sur les productions partenariales réalisées
dans le cadre du CRCOM3S ;

-
Faciliter le travail en réseau des partenaires via un accès
protégé (identifiants et mots de passe) à des outils
communs :
Agenda du Comité
- Rubrique groupe de travail avec mise à
disposition des documents relatifs aux travaux
Actualité des derniers documents mis en ligne
en cours
- Mise à disposition de l’ensemble des comptesAccès aux données du tableau de bord
rendus des groupes de travail et du comité de
mutualisé
pilotage.
OBSERVATOIRE REGIONAL DES QUARTIERS
LE PROJET
Le projet d’Observatoire des
quartiers, co-piloté par la
DRJSCS de Basse-Normandie et
la Région Basse-Normandie
dans le cadre du CRCOM3S, a
été proposé à l’ensemble de ses
membres lors d’une réunion de
travail en mars 2012 puis validé
en Comité de pilotage en juin de
la même année. Ce projet a pour
objectif la mutualisation des
connaissances et des données à
l’échelle infra-communale et
l’appui aux territoires dans leur
démarche d’observation pour
aider à la mise en œuvre des
politiques publiques.
DEROULEMENT DU PROJET
L’analyse des besoins auprès des acteurs bas-normands complétée par un benchmarking sur les
observatoires existants et l’étude de faisabilité menée sur l’année 2013, ont permis de dégager de grandes
orientations, notamment :
 Une capitalisation des données dans une base fiable et unique contenant un nombre d’indicateurs
restreints et pertinents
 Une analyse des données quantifiées
 L’animation d’un partage autour de ces analyses
Sur cette base, un groupe de travail ad hoc au sein du CRCOM3S et associant les acteurs de la politique de la
ville a travaillé à une sélection d’indicateurs pour aboutir à la rédaction d’un cahier des charges proposé et
validé en Comité de pilotage du CRCOM3S en décembre 2013.
L’année 2014 a été quant à elle centrée sur la collecte des données et leur mise en forme pour une
intégration dans l’outil de cartographie en ligne SISTER de la Région Basse-Normandie. Suite à la publication
de la nouvelle géographie de la politique de la ville et pour répondre à la demande des acteurs de disposer
rapidement d’éléments sur les quartiers de cette nouvelle géographie, la production des fiches synthétiques
sur les communes concernées a été priorisée.
D’autre part, une partie « faits marquants » a été ajoutée afin de permettre une caractérisation des
indicateurs discriminants sur les IRIS des communes.
Une page a été créée sur le site Internet du CRCOM3S afin de pouvoir diffuser ces fiches.
Les travaux se poursuivront en 2015 sur les autres villes moyennes de l’observatoire non concernées par la
géographie prioritaire de la politique de la ville. Trois journées départementales de présentation de
l’Observatoire régional des quartiers et la mise en place d’un groupe de travail sur les nouveaux indicateurs
de la politique de la ville sont également envisagées.
POLITIQUE DE LA VILLE
APPUI AUX TRAVAUX DE RECENSEMENT DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN MOBILISABLES
PAR L’ETAT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Initialement à la demande de la DRJSCS Basse-Normandie, le groupement CREAI-ORS porteur du CRCOM3S a
été sollicité pour outiller les services de l’Etat appelés à recenser les dispositifs de droit commun
mobilisables par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville. Sous l’impulsion des SGAR de Basse et de
Haute-Normandie, la démarche a rapidement évolué vers une commande normande visant à définir une
action méthodologique prenant en compte les expérimentations menées au niveau départemental par les
DDCS(PP) et l’analyse des conventions d’objectifs pour les quartiers prioritaires conclues par le Ministère de
la ville, de la jeunesse et des sports.
Ce travail mené pour l’essentiel sur l’année 2014 s’est donc appuyé sur les démarches déjà engagées par les
régions, une revue des conventions interministérielles et partenariales, ainsi que le Panorama analytique des
politiques de l’État (Papé).
Il s’agissait ici de prendre en compte les enjeux nationaux identifiés par l’État dans la perspective de la
contractualisation à venir pour les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.
72 objectifs associés à un ou
plusieurs objectifs
opérationnels
Catalogue des
dispositifs
Organisé par pilier :
COHESION SOCIALE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Fichier Excel
préparatoire
DISPOSITIFS PAR CONVENTION, PAR OBJECTIF
INDICATEURS PAR OBJECTIF (première base à compléter)
172 dispositifs repérés
L’outil est composé de trois
modules précisés ci-contre.
Il a été présenté aux services
de l’État et aux principaux
opérateurs, notamment lors
de la journée interrégionale
du 16 octobre 2014 à Rouen.
Fichier Excel
Recueil des
informations
ORGANISÉ PAR PILIER
DUPLICABLE POUR CHAQUE TERRITOIRE
JOURNEE INTERREGIONALE – 16 OCTOBRE 2014
Organisée à l’initiative des Préfets de Haute et de Basse-Normandie par le
groupement de coopération CREAI-ORS, cette journée d’informations et
d’échanges sur la politique de la ville s’est tenue le jeudi 16 octobre 2014 à la
Préfecture de la région Haute-Normandie.
Elle a été introduite par Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’État auprès du
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
qui a présenté les grands enjeux de la nouvelle politique de la ville.
Raphaël LE MEHAUTÉ, Directeur ville et cohésion urbaine de la ville au
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), est ensuite intervenu
pour détailler la feuille de route fixée par le gouvernement dans la mise en
œuvre des contrats de ville. La matinée s’est poursuivie par l’intervention de
Jean-Paul LAPIERRE, Directeur général adjoint de l’Agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) sur la nouvelle politique de renouvellement urbain
dans les quartiers.
L’après-midi a été consacrée à deux séquences de travail animées par Jean-Philippe BRIAND, Directeur
adjoint de l’Agence d’Urbanisme de Caen-Métropole (AUCAME) :
Quelles stratégies de développement
La mobilisation des moyens de droit commun
économique et de l’emploi au bénéfice des
habitants des quartiers ?
Etienne GUILLET, Secrétaire général adjoint, Préfecture
de Seine-Maritime
Pascale DESPRES et Julie MOLETTE, Plateforme
CRCOM3S
Ingrid BEYAERT, Directrice de Haute-Normandie Active
Dominique SAVIO, Directeur de Basse-Normandie Active
Eric LE MAREC, Caisse des dépôts - Direction de Paris
Rodolphe THOMAS, Maire d’Hérouville-Saint-Clair
LES AUTRES CHANTIERS
TERRITOIRE ET COHESION SOCIALE
A la demande et avec un financement de la Direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion
sociale (DRJSCS) Basse-Normandie, la Maison de la recherche en sciences humaines de l'université de Caen a
entamé, sous la direction de Dominique BEYNIER et Salvador JUAN, une recherche sur la thématique
«Territoire et cohésion sociale ». L'objectif de cette étude est « d’éclaircir le concept de cohésion sociale en
plaçant le repérage du lien social comme élément fondateur de sa réflexion, et d’y apporter du sens afin
qu’elle soit, à terme, bien décryptée par les usagers ».
La DRJSCS a souhaité la mise en œuvre d'une démarche méthodologique originale visant à caractériser ce
que peut être un territoire en matière de cohésion sociale en Basse-Normandie dans le but d’y promouvoir
les politiques de l’Etat et d’optimiser la cohérence des actions menées par les acteurs de territoires.
Une première phase dite « Recherche » s’est appuyée sur un réseau de
chercheurs de plusieurs laboratoires d’université et du pôle recherche de
l’IRTS, et avait pour ambition de produire une méthodologie et un modèle de
type sociométrique de mesure de la cohésion sociale. Cette phase à fait
l'objet d'un rapport diffusé en décembre 2012.
La seconde phase visant l’expérimentation de ce modèle a été confié au
groupement de coopération CREAI-ORS. La démarche a été encadrée par un
groupement projet ad hoc.
L’année 2014 a permis l’élaboration d’un questionnaire visant à qualifier le
lien social, la mise en œuvre d’un recueil d’informations complémentaire sur
2 quartiers de la ville de Caen et les premiers traitements de données.
Une matinée de restitution est envisagée courant 2015.
APPUI AUX TRAVAUX DES CONFERENCES DE TERRITOIRE DE LA MANCHE ET DU CALVADOS
L’action mise en œuvre vise à favoriser
les démarches relatives aux Contrats
locaux de santé en améliorant
l’appropriation par les acteurs des
données descriptives existantes sur la
situation
socio-sanitaire
et
les
ressources locales des territoires.
Deux territoires prioritaires du Projet
régional de santé Basse-Normandie ont
été retenus pour cette intervention :
Le Carentanais et le Deauvillais
La méthode d’intervention a été adaptée au fil des échanges avec les élus d’une part et les directions
territoriales de l’ARS et la mission démocratie sanitaire d’autre part.
La démarche est achevée pour la Communauté de communes de la Baie du Cotentin
(Carentanais) :
Rencontre avec les élus (24-10-14)
Atelier d’échanges (07-11-14)
Présentation des travaux en Conférence de territoire de la Manche élargie (26-11-14)
Enquête complémentaire (Janvier 2015)
Rédaction d’une synthèse globale (1er semestre 2015)
Elle se poursuit en 2015 pour le territoire du Deauvillais.
Groupement de coopération
CREAI - ORS
NORMANDIE
Espace Robert SCHUMAN
3 Place de l’Europe
14 200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
02 31 75 15 20