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Cet article traite de la relation des productions cinématographiques de l’après-guerre et leur
relation avec les événements sociopolitiques, à travers l’exploration de thèmes centraux et
de questions structurelles qui reviennent sans cesse dans les long-métrages de cette période,
comme ceux de la mémoire et de la reconstruction (individuelle, collective et
géographique). L’auteure se penche également dans son article, sur la politique culturelle,
c'est-à-dire le rôle de l’Etat, de la société civile, des maisons de production étrangères et
des fonds privés sur le développement du secteur cinématographique.
Volume No : 3 - 2013
Le Cinéma d’après-guerre au Liban (1990-2005) : une approche politique
Par Soha MENASSA
INSTITUT DES SCIENCES POLITIQUES
UNIVERSITÉ SAINT-JOSEPH
La crise gouvernementale de 2006 a révélé l’incapacité de l’ordre constitutionnel libanais
à mettre une fin rapide et efficace à la situation exceptionnelle. Le propos de cet article, qui
se veut pluridisciplinaire, est de sortir du paradigme positiviste dominant, en analysant le
blocage des institutions politiques sous l’angle de la philosophie du droit. L’auteur de
l’article se fonde sur l’épistémologie juridique décisionniste élaborée par Carl Schmitt, et
sur la tradition de la métaphysique péripatéticienne afin d’appréhender la dynamique entre
les deux notions de légitimité et de légalité selon une nouvelle approche théorique.
L’adhésion du Liban à l’OMC: un défi de la mondialisation et moteur
de réforme
Par Hala ATTIEH
Entraîné par le processus de la mondialisation, le Liban a demandé son adhésion à
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’auteure s’interroge sur les raisons qui ont
entravé l’entrée du Liban à l’OMC bien que le système libanais se caractérise par son
ouverture économique. L’auteure dans son article souligne les enjeux politiques,
économiques, régionaux ainsi que temporels qui font face à l’adhésion. Aussi elle montre les
mesures et les conditionnalités de l’adhésion du Liban à l’OMC, et essaye de mesurer les
coûts et les bénéfices de la conformité avec les conditions principales d’une telle étape. Enfin,
l’auteure évoque les défis qui restent à surmonter par un pays qui a peur d’être marginalisé
dans le système économique global.
RECUEIL DES MEILLEURS MÉMOIRES
La controverse légitimité/légalité : étude théorique de la crise gouvernementale
de 2006 au Liban
Par Wissam EL-LAHHAM
RECUEIL
DES MEILLEURS MÉMOIRES
De l’Institut des Sciences Politiques
RMM/ISP
La politique de l’opposition nationale laïque en Syrie : du Printemps de
Damas à la Déclaration de Damas
Par Joanna NASSAR
ISBN 978-9953-0-2719-7
RMM/ISP - USJ
Dans cet article l’auteure se penche sur une faction de l’opposition laïque et interne à la
Syrie, notamment durant la période qui s’étend depuis l’accession de Bashar al-Assad au
pouvoir en juillet 2000, jusqu’à la Déclaration de Damas, en Octobre 2005. L’auteure a
analysé les différentes mobilisations de l’opposition nationale laïque, notamment les
différentes interactions qui ont pris place entre les différents acteurs de la scène syrienne, et
qui ont fait bouger les choses au sein de la configuration politique et sociale après 2000 date
du « Printemps de Damas ».
Volume No : 3
2013
RECUEIL
RECUEIL
RECUEIL
RECUEIL
RMM/ISP
RMM/ISP
RMM/ISP
RMM/ISP
Volume No : 3
Volume No : 1
Volume No : 2
Volume No : 3
2013
© Tous droits réservés
Institut des Sciences Politiques
Université Saint-Joseph
Campus des Sciences Sociales
Beyrouth, Rue Huvelin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01421000 extension 4443
http://www.sciences-po.usj.edu.lb/
2013
2013
Pour commander les RMM
contactez le secrétariat de
l’Institut des Sciences Politiques
Le RMM est édité par Rita Chemaly
ISBN 978-9953-0-2719-7
Achevé d’imprimer en Septembre 2013
2013
RECUEIL
RMM/ISP
Volume No : 3
2013
ISBN 978-9953-0-2719-7
La collection des RMM est une initiative de l’Institut des Sciences
Politiques de l’Université Saint-Joseph.
Dans la même collection :
●
Sociologie d’une communauté scientifique : le cas des démographes libanais,
par Ward VLOEBERGHS
●
La diplomatie humanitaire de la guerre de juillet 2006 au Liban,
par Marc THIRY
●
L’Egypte membre des organisations régionales: de la Ligue Arabe à
l’Initiative du Bassin du Nil (1945-2009),
par Isaïe NIZIGIYIMANA
●
Les technologies de la communication et la modernité du système
politique libanais : étude de cas centrée sur les NTIC et l’utilisation des
réseaux sociaux,
par Rita CHEMALY
●
« Nahnou el Mouqa’wama El Loubna’niya » : retour aux origines de la
résistance chez les Forces Libanaises, analyse des champs sémantiques
de la notion de « Résistance » dans le discours de Bachir Gemayel,
par Theodore CAPONIS
●
La politique de l’opposition nationale laïque en Syrie: du Printemps de
Damas à la Déclaration de Damas,
par Joanna NASSAR
●
L’engagement politique des étudiants dans l’Intifada de l’Indépendance:
Etat d’âme ou formation d’un mouvement estudiantin autonome?
Par Rayan MAJED
●
Le Liban à la recherche d’une stratégie de défense nationale,
par Reem KAEDBEY
●
La Politique Européenne de Voisinage au Liban: partenariat ou simple
stratégie géostratégique et commerciale?
Par Laura El-CHEMALI
TABLE DES MATIÈRES
Préface: Sur les traces de la pluridisciplinarité et de l’éclectisme
dans la recherche scientifique.
Par Elias ABOU ASSI
p.7
Le Cinéma d’après-guerre au Liban (1990-2005) :
Une approche politique.
Par Soha MENASSA
p.9
Cet article traite de la relation des productions cinématographiques
de l’après-guerre et leur relation avec les événements
sociopolitiques, à travers l’exploration de thèmes centraux et de
questions structurelles qui reviennent sans cesse dans les longmétrages de cette période, comme ceux de la mémoire et de la
reconstruction (individuelle, collective et géographique). L’auteure
se penche également dans son article, sur la politique culturelle, c’està-dire le rôle de l’Etat, de la société civile, des maisons de production
étrangères et des fonds privés sur le développement du secteur
cinématographique.
La controverse légitimité/légalité : étude théorique de la crise
gouvernementale de 2006 au Liban.
p.39
La crise gouvernementale de 2006 a révélé l’incapacité de l’ordre
constitutionnel libanais à mettre une fin rapide et efficace à la situation
exceptionnelle. Le propos de cet article, qui se veut pluridisciplinaire, est
de sortir du paradigme positiviste dominant, en analysant le blocage des
institutions politiques sous l’angle de la philosophie du droit. L’auteur
de l’article se fonde sur l’épistémologie juridique décisionniste élaborée
par Carl Schmitt, et sur la tradition de la métaphysique péripatéticienne
afin d’appréhender la dynamique entre les deux notions de légitimité et
de légalité selon une nouvelle approche théorique.
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L’adhésion du Liban à l’OMC :
un défi de la mondialisation et moteur de réforme.
Par Hala ATTIEH
p.79
Entraîné par le processus de la mondialisation, le Liban a demandé son
adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’auteure
s’interroge sur les raisons qui ont entravé l’entrée du Liban à l’OMC
bien que le système libanais se caractérise par son ouverture
économique. L’auteure dans son article souligne les enjeux politiques,
économiques, régionaux ainsi que temporels qui font face à l’adhésion.
Aussi elle montre les mesures et les conditionnalités de l’adhésion du
Liban à l’OMC, et essaye de mesurer les coûts et les bénéfices de la
conformité avec les conditions principales d’une telle étape. Enfin,
l’auteure évoque les défis qui restent à surmonter par un pays qui a peur
d’être marginalisé dans le système économique global.
La politique de l’opposition nationale laïque en Syrie :
du Printemps de Damas à la Déclaration de Damas
Par Joanna NASSAR
p.115
Dans cet article l’auteure se penche sur une faction de l’opposition laïque
et interne à la Syrie, notamment durant la période qui s’étend depuis
l’accession de Bashar al-Assad au pouvoir en juillet 2000, jusqu’à la
Déclaration de Damas, en Octobre 2005. L’auteure a analysé les
différentes mobilisations de l’opposition nationale laïque, notamment les
différentes interactions qui ont pris place entre les différents acteurs de la
scène syrienne, et qui ont fait bouger les choses au sein de la configuration
politique et sociale après 2000 date du « Printemps de Damas ».
Catalogue des Mémoires soutenus à l’Institut des Sciences
Politiques
p.155
6 | RMM/ISP - USJ
PRÉFACE
Sur les traces de la pluridisciplinarité et de l’éclectisme
dans la recherche scientifique
Préfacer un recueil des meilleurs mémoires, ou tout autre travail
universitaire, présente toujours un double avantage.
D’une part, on part sur une piste solide étant donné la consécration
préalable de l’œuvre, la publication est synonyme de reconnaissance
de la bonne qualité.
D’autre part, on est à l’abri du risque de complaisance envers l’auteur du
moment que son but ne dépasse guère, à la base, le souci académique.
Autant dire aussi que chaque mémoire est en soi un chantier propre
apportant sa petite pierre à la grande bâtisse qu’est la recherche
scientifique.
De fait, la parution du 3ème recueil des meilleurs mémoires ne déroge
pas à ces règles, mais les confirme en avançant sur le terrain de la
pluridisciplinarité et de l’éclectisme. Les sujets des mémoires
récompensés dans ce 3ème recueil vont dans le même sens que ceux qui
les ont précédés, et préfigurent ceux qui vont suivre en s’attaquant aux
différentes disciplines des sciences politiques.
C’est ainsi en effet, qu’on se trouve en présence de recherches
s’inscrivant dans le double volet interne et externe des sciences politiques.
Le premier s’étend aux différents domaines, institutionnel, sociologique,
anthropologique etc… Le second se focalise sur la dynamique
internationale et ses deux composantes organisationnelle et relationnelle.
Force est de souligner également la complémentarité des deux volets
qui concordent et convergent pour répondre aux attentes de la
communauté scientifique, chercheurs établis et étudiants confondus.
Nul doute, par ailleurs, que les travaux publiés stimulent la recherche
et contribuent à l’orienter afin qu’elle embrasse les thèmes les plus
divers et en approfondissent l’analyse.
|7
A cet égard, nous recommandons une concentration plus prononcée
sur les problématiques locales, le Liban se présentant – tout le monde
le sait – comme un laboratoire, vu notamment sa spécificité souvent
incomprise, inestimée à sa juste valeur et parfois conflictuelle.
Il va de soi que le facteur régional et le facteur international y sont
pour beaucoup rendant ainsi indispensable une approche
multidimensionnelle, surtout à l’heure de la mondialisation.
A la fin, nous éprouvons un sentiment de fierté, mais non sans émotion,
à la lecture des meilleurs mémoires, ce sentiment étant par excellence
source de satisfaction et de consolation des professeurs durant leur
carrière et au-delà. Souhaitons que les mémoires en cours de
préparation soient encore plus performants, gage d’un avenir meilleur
de la recherche en sciences politiques.
Elias Abou Assi
Professeur à l’Institut des Sciences Politiques
8 | RMM/ISP - USJ
Le Cinéma d’après-guerre
au Liban (1990-2005) :
Une approche politique
1
RMM 1
Par Soha MENASSA
Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Madame le Professeur
Elisabeth Picard, et soutenu en 2008.
Soha MENASSA est née au Liban en 1982.
Après des études à l’Université Saint-Joseph
(Liban) et un séjour académique à l’Institut
d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
(France), elle obtient un diplôme de maîtrise
en sciences politiques en 2004 et un Diplôme
d’Etudes Approfondies en 2008.
Depuis 2011, elle a entamé un Master en
Critique d’Art et Curatoriat à l’Université
Saint-Joseph de Beyrouth.
Aujourd’hui, elle travaille avec une ONG
internationale et son activité professionnelle
est axée sur le développement de la société
civile libanaise.
Cet article traite de la relation des productions cinématographiques de
l’après-guerre et leur relation avec les événements sociopolitiques, à
travers l’exploration de thèmes centraux et de questions structurelles
qui reviennent sans cesse dans les long-métrages de cette période,
comme ceux de la mémoire et de la reconstruction (individuelle,
collective et géographique). L’auteure se penche également dans son
article, sur la politique culturelle, c’est-à-dire le rôle de l’Etat, de la
société civile, des maisons de production étrangères et des fonds privés
sur le développement du secteur cinématographique.
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SOHA MENASSA
RMM 1
Une approche politique1
Par Soha MENASSA
INTRODUCTION
Fortement influencé par les productions égyptiennes2, le cinéma
au Liban a cependant acquis des caractéristiques propres à lui, à la nature
des contradictions et des spécificités du pays, de ses relations sociales,
économiques et politiques. Le cinéma libanais, qui est devenu dès sa
naissance « l’une des principales fenêtres de Beyrouth sur le dehors »3,
voit naître dès les années 1950 une vague cinématographique qui puise
ses sujets dans la réalité libanaise en se concentrant notamment sur le
folklore du pays, les traditions et la vie au village. Cette vague va
s’étendre jusque dans les années 1960 avec les comédies musicales des
frères Rahbani qui créent un monde idéal, un village utopique dans leur
représentation du Liban4, mais ils constituent également un élément
central dans l’élaboration d’une identité libanaise, même si elle reste
problématique.5 Ce n’est qu’avec les années 60 que le cinéma libanais
connaît son véritable âge d’or. Pourtant, il n’y a pas d’industrie à
proprement dire du cinéma.6
Tout au long de son histoire, la vie culturelle du Liban a été
marquée par des étapes historiques et des événements politiques, tant
au niveau régional que local, qui ont beaucoup influencé son
développement et qui ont aussi parfois réussi à modifier son évolution.
La géopolitique arabe s’est également exprimée à travers le « Beyrouth
1 Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Madame le Professeur Elisabeth Picard, et soutenu
en 2008.
2 Yves Thoraval, Les écrans du Croissant Fertile : Irak, Liban, Palestine, Syrie, éd. Séguier,
2003, pp. 31-32.
3 Samir Kassir, Histoire de Beyrouth, éd. Fayard, 2003, p. 456.
4 Ines Weinrich, « Notes of Salvation and Joy: the Repertory of Fayruz and the Rahbany
Brothers », in Angelika Neuwirth et Andreas Pflitsch, Crisis and Memory in Islamic Societies,
éd. Orient-Institut der DMG, 2001, p. 484.
5 Fawaz Traboulsi, « Crisis and Memory in the Theater of the Rahbany Brothers and Fayruz »,
in Angelika Neuwirth et Andreas Pflitsch, Crisis and Memory in Islamic Societies, Ibid. p. 499.
6 Hady Zaccak, Le cinéma libanais : Itinéraire d’un cinéma vers l’inconnu (1929-1996), éd.
Dar el Machreq sarl, 1997, p. 51.
10 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
intellectuel », le politique étant également, comme le dit Ghassan
Salameh7, un regard critique sur la vie de la collectivité, une contestation,
une opposition. Le cinéma, comme le théâtre et comme toute forme
d’expression artistique est de ce fait politique ; il est à attendre de lui,
« en même temps qu’il expose, façonne et transmet un contenu de
culture, qu’il soit une sentinelle de la société : qu’il en exprime l’unité
et la cohésion encore plus que les autres arts .»8 Un théâtre politique naît
en 1968 avec Jalal Khoury et Roger Assaf. Quant au cinéma, il prend
pour thème principal la cause palestinienne à travers les longs métrages
(années 60) et les documentaires (années 70).9
Le début de la guerre civile au Liban en 1975 annonce la mort du
cinéma libanais (surtout en ce qui concerne les longs métrages) ou du
moins la paralysie. Un processus de décentralisation forcée ou plutôt de
délocalisation de l’infrastructure cinématographique se met en place :
un nouveau réseau de cinémas est construit pendant la guerre à Zouk
Mikaël et à Jounieh, loin de la capitale et de ses dangers. Si les films
étrangers continuaient à y être projetés, il n’en fut pas de même pour les
films locaux : il était impossible de filmer des films de fiction10 surtout
en l’absence des principaux cinéastes et réalisateurs qui se sont exilés.
Quatre longs métrages seulement ont été réalisés durant les cinq
premières années de la guerre, contre 20 documentaires pour la même
période.11 En même temps, une vague de « cinéastes de l’intelligentsia »
apparaît, portant le cinéma libanais à un niveau international. Tous ces
nouveaux cinéastes ont fait leurs études à l’étranger : Maroun Baghdadi,
Jean Chamoun, Jocelyne Saab, Randa Chahal, Borhane Alaouié, Heiny
Srour, etc. Ils tournent d’abord pour la plupart des documentaires sur la
guerre avant de se tourner vers les longs métrages.12 La guerre a imposé
7 Salameh Ghassan, Théâtre politique au Liban (1968-1973) : Approche idéologique et
esthétique, Dar el Mashrek éditeurs, Beyrouth, 1974, p. 16.
8 Pivasset Jean, Essai sur la signification politique du cinéma : L’exemple français, de la
Libération aux événements de mai 68, éd. Cujas, 1971, p. 20.
9 Afif Arabi, The History of Lebanese Cinema, 1929-1979: An Analytical Study of the Evolution
and the Development of Lebanese Cinema, éd.UMI, Ohio State University, 1996, p. 188.
10Il était par contre possible de filmer des documentaires, comme l’ont fait Maroun Baghdadi,
Jean Chamoun, Jocelyne Saab, Borhan Alaouiyeh, Randa Chahal Sabbagh et bien d’autres.
11 Afif Arabi, Op. Cit., pp. 182-183. En 1966 la production libanaise comptait 20 longs métrages.
Cf. aussi Thoraval, Op.Cit., p. 39.
12 Maroun Baghdadi réalise en 1975 « Beyrouth ya Beyrouth » ; il réalisera ensuite plusieurs
documentaires sur la guerre du Liban, produits en partie par certains partis politiques. Parmi
ces films: « Kfar kala », « Koullouna lil watan » et un documentaire sur Kamal Joumblatt. Il
réalisera ensuite un second long métrage « Petites guerres » en 1982 et « Hors la vie » en 1990.
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SOHA MENASSA
le genre documentaire comme « toile de fond à tous les films, quelle que
soit l’intention du cinéaste .»13 Le financement de ces documentaires par
des partis politiques ainsi que l’engagement politique et la prise de
position des cinéastes, étaient pour la plupart de gauche.
Cette vague née de ― et pendant ― la guerre continue après
l’arrêt du conflit libanais. Les cinéastes de l’intelligentsia tournent
toujours des films sur cette guerre, dont la production est financée cette
fois-ci, non par des partis politiques, mais par des sociétés de
productions étrangères, surtout européennes, intéressées par le côté
« exotique » de la guerre et par ses conséquences. Le changement du
mode de financement à la fin de la guerre a contribué à une évolution
dans la nature et la fonction des films : il n’est plus question de
propagande et d’engagement politique partisan des cinéastes, mais plutôt
d’un désir de s’exprimer à la fois devant un public local qui a partagé
l’expérience du cinéaste et devant un public étranger qui n’a vu la guerre
qu’à travers la presse et la télévision.14
La production de longs métrages reprend lentement et
prudemment avec « Le Tourbillon » de Samir Habshi en 1992, suivi par
une vingtaine d’autres films de fiction, évoluant tous dans l’orbite des
événements politiques des dernières années, de manière directe ou
indirecte. Si ces longs métrages sont loin d’être des films de propagande,
ils ne sont pas apolitiques. Ils abordent des thèmes réels, des questions
sociales et politiques qui ont été posées par la guerre libanaise et qui ont
été héritées de la guerre.15
Plusieurs questions se posent concernant les cinéastes de l’aprèsguerre, les productions cinématographiques et leur relation avec les
événements politiques. Le cinéma libanais d’après-guerre est politique,
et en l’absence d’une plus grande aide de l’Etat et d’une culture de
mécénat son avenir semble limité et dépendant largement des
13 Kiki Kennedy-Day, « Cinema in Lebanon, Syria, Iraq and Kuwait », in Oliver Leaman,
Companion Encyclopedia of Middle Eastern and North African Films, éd. Routledge, p. 367.
14 Contrairement à ce qu’affirme Afif Arabi, qui considère que ces films représentent le
« renouvellement de l’engagement des cinéastes envers l’importance de l’aspect
sociopolitique du cinéma libanais ainsi qu’envers sa responsabilité culturelle et sociale devant
le public » Cf. Afif Arabi, Op. Cit., p.189.
15 A côté de ces longs métrages, il existe un autre genre de cinéma libanais : un cinéma
commercial, qui se distingue par son caractère comique et/ou romantique, ainsi que des
sketchs comiques et satiriques sur la société libanaise et la politique, projetés à la télévision
puis repris et développés sur le grand écran.
12 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
producteurs étrangers. Cependant, même si la guerre est présente dans
tous ces films, les cinéastes ne cherchent pas à donner une explication
de la guerre proprement dite ; celle-ci est prise comme site d’observation
pour traiter de questions structurelles. Une dizaine de longs métrages
ont constitué ma plateforme d’étude. Ils sont tous filmés et produits à
partir des années 1990, donc juste après la fin de la guerre armée. Ces
films ne sont pas spécialement représentatifs d’une vague
cinématographique propre au Liban ― qui n’existe pas encore d’ailleurs
― mais constituent un échantillon de films répartis proportionnellement
de la période allant de 1990 à 2005 et réalisés par différents cinéastes.
Ces films d’auteurs portent soit sur la guerre civile libanaise soit sur
l’après-guerre ; ils traitent de problèmes sérieux c’est-à-dire sociaux,
d’actualité, qui se proposent de critiquer un état des choses et qui ont un
message à passer au spectateur de manière directe ou indirecte,
volontairement ou inconsciemment. Dans cette étude, je reviendrai
cependant sur des films non retenus pour des besoins de comparaison et
d’explications.
Mon choix a donc porté sur les films suivants : Le Tourbillon
– Samir Habchi (1992), Histoire d’un retour – Jean Claude Codsi
(1994), Il était une fois Beyrouth – Jocelyne Saab (1994), Beyrouth
Fantôme – Ghassan Salhab (1998), Autour de la maison rose – Joanna
Hadjithomas et Khalil Joreige (1999), Civilisées – Randa Chahal
Sabbagh (1999), L’ombre de la ville – Jean Chamoun (2000), West
Beyrouth – Ziad Doueiry (2000), Terra Incognita – Ghassan Salhab
(2002), Bosta – Philippe Aractingi (2005)
J’aborderai en premier lieu la politique culturelle, c’est-à-dire le
rôle de l’Etat, de la société civile, des maisons de production étrangères,
des fonds privés sur le développement du secteur cinématographique,
ainsi que l’engagement des cinéastes. La deuxième partie sera concentrée
sur l’analyse du politique dans le cinéma, le rôle de l’art dans le
dépassement de la guerre, comme moyen de reconstruction individuelle
et collective, le genre cinématographique et la réalité sociopolitique à
travers l’étude des différents thèmes abordés dans les films.
| 13
SOHA MENASSA
I. POLITIQUE DU CINEMA
A. Politique culturelle publique
Depuis la création du Liban en tant qu’entité et depuis
l’indépendance du pays, la politique culturelle n’a cessé d’être ignorée
dans l’ensemble de la politique publique. Les artistes en général habitués
« par nature » à l’individualité doivent se créer un espace favorable à leur
production artistique16 sans compter sur l’aide d’une quelconque
institution publique et étatique.
a. Politique libérale et crise budgétaire
Les Etats et leurs appareils administratifs en général ont une
certaine influence sur la production et la distribution artistique à
l’intérieur de leur territoire.17 Un gouvernement qui considère l’art
comme une composante essentielle de l’identité, de la réputation de la
nation et de la vie nationale, soutiendra officiellement la production
artistique.
Dans le cas libanais, l’Etat n’exerce pas de monopole sur la production
culturelle. Celle-ci, contrairement au cas syrien où la culture est un
moyen de construction d’une identité nationale uniformisante, n’est pas
investie d’une fonction de contrôle et de domination.18 D’un autre côté,
l’Etat libanais n’est pas un Etat rentier comme le reste des pays de la
région. Endetté19 et plongé dans une crise économique majeure, il suit
donc une politique générale libérale et cela entraîne des conséquences
plus ou moins négatives sur plusieurs secteurs comme celui de la culture.
En effet, le ministère de la Culture ne reçoit que 0.16% du budget
national, montant qui doit être réparti entre les diverses activités et les
différents projets du secteur culturel : le livre, les arts visuels, les arts du
spectacle, le cinéma et les associations. Maya de Freige, conseillère du
Ministre de la Culture, affirme que l’Etat : « n’accorde à la culture ni les
16 Jamil Hammoud Molaeb, Artists and art education in time of war: Lebanon, Ph.D., The Ohio
State University, 1989, p. 3.
17 Howard Becker, Les mondes de l’art, éd. Flammarion, 1988, p. 178.
18 Cécile Boëx, « La production cinématographique en Syrie: l’image à la dérobée », La Syrie
au présent sous la dir. de B. Dupret et alii, Paris, Actes Sud, 2007, pp. 477- 487.
19 En 2007, le montant de la dette globale a atteint les 45 milliards de dollars, dont 41 milliards
de dollars de dette publique, soit 180% du PIB.
14 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
moyens de s’épanouir, ni le cadre juridique, c’est à dire la législation
favorable à son épanouissement .»20
La guerre civile libanaise a engendré l’accroissement de la dette
publique et a contribué à détourner l’attention du secteur culturel, au
profit de sujets plus pressants, comme la reconstruction de la capitale, et
celle des secteurs plus rentables (surtout le secteur touristique et le
secteur commercial).
- Politique de subventions au cinéma
En ce qui concerne le cinéma, le ministère a créé au sein du
programme de « soutien au secteur culturel », une politique de subventions :
Chaque année, un certain budget est consacré à l’aide à la production de dix
films, que ce soit des courts métrages, des longs métrages, des
documentaires ou des animations. Le montant donné aux cinéastes est
symbolique et ne couvre pas tous les frais de la production. Le ministère,
faute de moyens, suit une politique d’encouragement de la production
filmique, donne aux cinéastes un soutien moral et une reconnaissance qui
leur permettent d’aller chercher un financement ailleurs.
Pour mieux répartir les subventions modiques, qui varient chaque année
en général entre 225 millions de LL et 270 millions de LL, le ministère
avait aussi créé une commission de lecture, formée par le ministre lui
même et qui se chargeait de recevoir les dossiers de scénarii, de les lire
et de donner aux cinéastes les plus méritants des aides financières. Or ces
aides financières sont instables et varient selon le budget alloué au
ministère en premier lieu et celui alloué au secteur cinématographique
en second lieu. Ainsi, si les subventions sont restées stables de 2002 à
2004, elles ont considérablement été réduites en 2005, pour un nombre
de films en hausse.
En 2006, la commission a vu ses prérogatives augmenter et a été
recomposée pour inclure en son sein des critiques, des historiens du
cinéma, des représentants du syndicat et des principales associations
actives dans ce secteur et de l’ensemble des organismes de la société
civile, ainsi que les fondations et les festivals. Selon De Freige, cette
commission essaie également de proposer des lois (une loi sur l’abolition
de la censure, une loi pour encourager le mécénat culturel, une réduction
des formalités administratives qui alourdissent une application de la loi
20Entretien avec Maya de Freige le 13 décembre 2006. Pour le texte intégral, se référer à l’annexe 2
du mémoire, consultable à la bibliothèque des campus des sciences sociales à l’université St-Joseph.
| 15
SOHA MENASSA
sur l’audiovisuel).21 La Commission travaille aussi pour la promotion
du cinéma au Liban et à l’étranger. Cependant le public local est assez
limité. La centralisation des festivals cinématographiques dans la
capitale n’aide pas à une meilleure circulation des films, surtout des
productions de petit budget.
- Encouragement à la coproduction européenne
D’autre part, le ministère essaie de conclure des accords de
coproduction, des accords culturels dans le but d’aider le cinéma, de
faire des échanges au niveau des cinéastes, organiser des semaines
culturelles etc. Le principal accord de coproduction est l’accord bilatéral
signé avec la France le 27 mars 2000 :22 toutes les facilités sont accordées
pour la circulation et le séjour du personnel artistique et technique
collaborant aux œuvres cinématographiques réalisées en coproduction,
ainsi que pour l’exportation et l’importation dans chaque Etat du
matériel nécessaire à leur fabrication. Les coproducteurs s’engagent à
faire circuler le film, à favoriser sa diffusion et les autorités compétentes
des deux Etats s’engagent à accorder une attention particulière à la
formation et aux métiers du cinéma.
Au niveau européen, le partenariat Euromed a créé plusieurs
programmes pour la promotion du cinéma, dont « l’Euromed
Audiovisuel » I et II.23
L’encouragement à chercher des producteurs étrangers contribue avec le
temps et la pratique à créer une certaine dépendance et une
périphérisation de la production cinématographique.
Face à tout cela, une politique de privatisation s’est imposée : fondations
et institutions culturelles privées collaborent étroitement avec le
ministère et prennent souvent le relais. Mais l’Etat n’est pas totalement
indifférent à l’évolution du secteur culturel et du secteur
21 Cf. entretien avec Maya de Freige, Op. Cit.
22 Accord cinématographique entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République Libanaise, signé le 27 mars 2000 par Charles Josselin,
ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie et par le ministre de la Culture et de
l’Enseignement Supérieur au Liban, Mohamed Youssef Beydoun. Cf. http : //fothman.free.fr
23 La coopération en matière cinématographique et audiovisuelle a été évoquée à Malte en avril
1997 et c’est à Thessalonique en novembre de la même année que le Programme Euromed
Audiovisuel est lancé. Le lancement de ce projet correspond à la stratégie de concentration
des activités régionales sur un petit nombre de programmes-cadres thématiques. Cf.
www.euromedaudiovisuel.net
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1
au Liban (1990-2005) :
cinématographique en général, car « dès lors qu’il possède le privilège
exclusif de faire des lois à l’intérieur de son territoire, il joue fatalement
un certain rôle dans la réalisation des œuvres d’art .»24
b. La censure
Howard Becker énumère trois formes d’intervention propres
à l’Etat : le soutien officiel, la censure ou la répression.25 Que l’Etat
décide d’utiliser son pouvoir de censure d’une manière violente et
destructive, ou qu’il suive une politique de non intervention ou
d’indifférence extrême, il joue un rôle plus ou moins important et
sûrement décisif dans la production artistique. L’Etat est de ce fait un
participant à la réalisation de l’œuvre : « La possibilité même d’une
intervention de l’Etat confère une dimension politique à toutes les
œuvres d’art .»26 La censure peut être politique, comme en Syrie et dans
les autres pays arabes, ou elle peut être une censure de mœurs.
- La censure entre les mœurs et les raisons d’ordre politique
Il est vrai que le Liban est un système démocratique qui se veut
libéral mais les mœurs y tiennent une grande place. La décision de
censure revient au Comité de Censure, qui relève de la Sûreté Générale27,
institution liée au ministère de l’Intérieur. Cette action découle de la
conviction selon laquelle certains sujets peuvent offenser la morale
publique et touchent aux mœurs sociales ou communautaires. Il existe
plusieurs conditions pour interdire la diffusion artistique : Les allusions
communautaires ; la promotion politique d’un Etat ennemi (en
l’occurrence Israël) ; le dévoilement exagéré du corps et l’atteinte aux
bonnes mœurs. Après la guerre et pendant toute la période de l’influence
syrienne sur la politique libanaise, une autre condition à la censure, dans
sa dimension politique, a été rajoutée de facto : l’atteinte à la Syrie.
Un mouvement de résistance à la censure peut être aperçu à deux
niveaux : celui du ministre de la Culture lui-même, qui n’hésite pas à
prendre la défense d’un film ou d’une pièce de théâtre, comme ce fut le
cas avec la pièce de théâtre de Rabih Mroué en 2007, où le ministre de
24 Howard Becker, Op. Cit., p. 178.
25 Op. Cit., p. 192.
26 Howard Becker, Op. Cit., p. 203.
27 Loi du 27/11/1947, cf. Alexandre Najjar, « Quand la justice se mêle de l’art », in Ninar ,éd.
Dar an Nahar, 19 juillet 2001, p. 100.
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SOHA MENASSA
la culture de l’époque, Tarek Mitri, avait bravé l’interdiction de la
Sécurité Générale et assisté lui-même à la première représentation ; au
niveau du cinéaste, qui persiste à produire des films et écrire des scénarii
qui vont à contresens de la censure.
- Les cas du « Tourbillon » et de « Civilisées »
Deux cas flagrants illustrent le problème de la censure dans le
cinéma à la fin de la guerre civile libanaise : « Al I`sar » (Le Tourbillon)
de Samir Habchi (1992) et « Civilisées » de Randha Chahal (1999).
Al I`sar est le premier long métrage produit après la guerre civile. Il a été
filmé et diffusé dans les salles libanaises à une période encore critique
de l’histoire du Liban, à une époque où les sensibilités liées au statut de
certaines milices ne s’étaient pas encore évanouies et où la mémoire de
la guerre était encore très présente dans les esprits des Libanais. Le
Tourbillon n’a pas seulement été censuré, mais il a aussi été interdit de
diffusion pendant six mois. Cette interdiction a suscité beaucoup de
protestations et a même entraîné le député Habib Sadek à prendre la
défense du film en pleine session parlementaire. L’intérêt de la presse
pour ce film, des organisations des droits de l’homme et de certains
politiciens a fait parvenir la question jusqu’au président de la
République, à l’époque Elias Hraoui. Le film passe mais est censuré de
10 minutes. Or tout ce tumulte autour de la question a rendu malgré tout
service au cinéaste : le film a reçu de la publicité gratuite et le nombre
de spectateurs a dépassé les 85 000 personnes en 1993.
Ici, la résistance à la censure est organisée de l’intérieur du corps étatique
dans la mesure où ce n’est pas le cinéaste qui mène directement la
bataille, mais les politiciens eux-mêmes. Dans le cas du Tourbillon, la
censure morale se fond dans la censure politique. Avec le temps, l’Etat
a changé d’avis et il a lui-même commencé à envoyer le film complet,
non censuré, aux festivals internationaux : le film est montré à
l’extérieur. Le film n’a jamais été re-projeté dans les salles libanaises, à
l’exception de rares festivals et des ciné-clubs privés.
Un autre cas de censure est le film de Randa Chahal, « Civilisées »28, qui
a été amputé de 50 minutes, soit de 50% du film. Mais là aussi, la
28 Le film a été montré à la sélection officielle de la Mostra de Venise en 1999 et a reçu le prix
de l’UNESCO, en même temps que le film du cinéaste israélien Amos Ghitai. Ceci a conduit
Chahal à refuser le prix.
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au Liban (1990-2005) :
censure a été considérée comme une censure de mœurs : le film a été
coupé à cause d’emploi de termes sexuels très crus et d’expressions
qui pouvaient être considérés par certains spectateurs comme une
atteinte à l’Islam. Ceci a valu à la famille de Chahal, ainsi qu’à l’équipe
technique libanaise, des menaces de mort de la part de groupes
religieux sunnites extrémistes que le gouvernement de l’époque tentait
de se les concilier. Quatre passages du film ont dû être enlevés et la
sortie du film a été retardée. Même en France le film n’a pas été projeté
dans son intégralité.
La censure est plus active et sévère quand il s’agit de longs métrages
destinés à être projetés dans des salles de cinéma, où le public risque
d’être nombreux et quand il s’agit de films libanais. Une politique de
double standard peut-être également observée en comparaison avec
les films29 où les scènes de sexe ou de violence sont considérées moins
offensantes que celles qui abordent des thèmes communautaires ou
ayant relation avec la guerre. Cela prouve encore une fois que la
censure de mœurs au Liban est étroitement liée à la politique et varie
selon le contexte et le cadre spatio-temporel.
B. Economie du cinéma : entre le privé et le public
Aujourd’hui, l’économie moderne refuse la vision « simpliste »
du secteur culturel selon laquelle l’œuvre réussie est celle qui ne vise
pas le gain matériel30, et va au-delà de l’étape de la création artistique.
Elle donne une « grande importance aux facteurs économiques et
administratifs intrinsèques au processus de la production culturelle »,
comme la production, l’importation, l’exportation, le financement, la
publicité et la gestion. Si l’industrie culturelle au Liban a suivi cette
évolution dans les secteurs de l’édition et de la culture électronique, le
secteur de l’audiovisuel, quant à lui, a opté pour un rythme plus lent.
C’est le cinéma qui se trouve le plus affecté par cette situation. L’Etat
étant absent, le secteur privé joue un rôle très important que ce soit dans
le financement des productions cinématographiques ou dans
l’encouragement pour le développement.
29 Kiki Kennedy Day, Op. Cit., p. 364.
30 Cf. Roger Melki, « Le poids économique des productions culturelles au Liban », in coll. As
Sinaat as saqafiya fi Loubnan, Op. Cit., p. 29.
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SOHA MENASSA
a. Culture et société civile
L’Etat libanais ― remplacé pendant plus de quinze ans de guerre
par les différentes milices communautaires ― se trouve aujourd’hui
face à un paradoxe, une dualité au niveau du discours sur les réformes
politiques qui prône la reconstruction d’un Etat fort tout en insistant sur
la nécessité d’une décentralisation de certaines tâches que l’Etat se
trouve dans l’impossibilité d’accomplir pour l’instant. Cette
décentralisation implique la participation de la société civile, des
associations et des collectivités locales à l’action publique pour
compenser, selon Aude Signoles, « le désengagement et pallier les
manques » de l’Etat.31 Ces associations ont l’avantage d’avoir de
l’expertise, des moyens et des contacts avec les organismes et les
bailleurs de fonds concernés au niveau local et international.
Plusieurs associations et sociétés de production ont été créées à cet
effet : Fondation Liban Cinéma, la Fondation arabe pour l’image,
Beyrouth DC, Né à Beyrouth (qui organise le festival du film libanais
mais qui regroupe également une association culturelle, une société de
production et un studio de communication), et UMAM prennent le
relais de l’Etat. Leur travail consiste principalement à aider à la
production de films et à organiser des festivals locaux visant à lancer
des nouveaux films, courts métrages et documentaires et à les faire
connaître du public : Festival du film libanais (organisé par Né à
Beyrouth), Festival du film européen (qui consacre des séances aux
courts métrages et documentaires libanais et arabes), Ayyam Beirut el
Cinema’iya (organisé par Beyrouth DC) etc.
Le rôle de ces organismes et de ces compagnies est donc multiple, mais
l’impact sur le public demeure limité, surtout au niveau des festivals
cinématographiques. En effet, il existe une contradiction entre le désir
de faire parvenir les œuvres cinématographiques à un public large et
la centralisation des festivals dans la capitale libanaise, ce qui n’attire
qu’une élite essentiellement beyrouthine, qui connaît déjà la valeur du
cinéma et qui a déjà fait son apprentissage à l’image.
31 Aude Signoles, « Réforme de l’Etat et transformation de l’action publique : Analyse par les
politiques publiques », in La politique dans le monde arabe, dir. Elizabeth Picard, éd. Armand
Colin, 2006, p. 247.
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au Liban (1990-2005) :
b. Culture de mécénat
Une grande partie de l’activité de la société civile repose aussi
donc sur le concept de mécénat culturel : en effet, il ne s’agit pas
seulement d’un travail pratique visant à promouvoir le cinéma libanais,
mais aussi de la promotion du principe du mécénat culturel, à trois
niveaux : la société, les entreprises et l’Etat. Contrairement au
« sponsoring » ou au parrainage, le mécénat est une aide sans
contrepartie directe à une structure d’intérêt général ou reconnue d’utilité
publique, comme la diffusion de la culture, la protection de
l’environnement ou le soutien aux actions humanitaires. Cette action a
beaucoup évolué partout dans le monde, la plupart des Etats
industrialisés l’ayant intégrée dans leur politique et l’ayant légiféré.
Pourtant, ce n’est pas le cas au Liban, les années de guerre n’ayant pas
permis le développement de la notion de mécénat ni l’instauration d’un
cadre propice à ce développement.
C’est ainsi qu’est né le besoin de prendre le relais de l’Etat par un
ensemble d’organismes et d’associations de la société civile.
L’Association Libanaise pour le Développement du Mécénat Culturel
(association à but non lucratif)32 remarque à juste titre que l’objectif
aujourd’hui n’est plus de prouver la validité et les avantages du mécénat,
mais il s’agit d’inculquer une culture de mécénat. « Elément de cohésion
et d’échange, ainsi que de rayonnement international, la culture participe
pleinement à la vie de la collectivité et renforce les liens sociaux. Dans
ce sens, le mécénat est un moteur indispensable à la “santé culturelle” du
pays .»33 Le mécénat culturel reste quasi absent dans la société libanaise
malgré la reconnaissance de son importance par les associations à
plusieurs niveaux : celui de l’expression de l’identité culturelle du pays
(sujets de la production artistique de l’après-guerre) ; celui de la
promotion de la culture comme un moyen d’expression, de dialogue et
d’ouverture à l’étranger ; celui de la promotion du cinéma en général et
du cinéma libanais en particulier. Celui-ci est rarement lu en dehors du
contexte de la guerre ou de la mémoire de la guerre. Le mécénat local
pourrait contribuer à influencer cette approche et peut être la modifier,
32 Son conseil d’administration regroupe différentes personalités du secteur privé financier,
commercial et culturel, comme Shadi Karam (BLC Bank), Emile Nasr (L’agenda Culturel),
Robert Fadel (ABC Group).
33 « Liban Mécénat : La lettre de l’Association Libanaise pour le Développement du mécénat »,
Shadi Karam, mars 2006, p. 1. Cf. aussi http://www.liban-mecenat.org .
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SOHA MENASSA
puisqu’il viendrait en aide à des cinéastes présentant des projets qui ne
traitent pas ― seulement ― de la guerre.
Aujourd’hui, il n’existe aucune loi sur le mécénat culturel ou sur les
fondations visant à défiscaliser les contributions, ce qui n’encourage pas
les entreprises à investir dans le secteur culturel.
c. Production et coproduction
Un autre aspect de la crise permanente de l’industrie
cinématographique est le besoin des cinéastes de trouver des producteurs
à l’étranger. La plupart des associations libanaises qui s’occupent de la
production ne peuvent suffire à elles seule à la production d’un long
métrage ; les cinéastes libanais se trouvent obligés de recourir à l’aide
étrangère.
- La coproduction, perche de salut des cinéastes
Les cinéastes libanais, qui font en général pour la plupart des films
d’auteurs, préfèrent s’adresser aux maisons de production financées par
des fonds publics plutôt qu’aux autres (les sociétés privées et les mixtes).
Leurs scénarii ont ainsi plus de chance d’être acceptés puisque les
sociétés privées préfèrent produire des films commerciaux et ils ne sont
pas obligés de rembourser l’argent qui leur a été donné.
Pourtant, certaines contraintes et conditions sont imposées aux
cinéastes : que l’équipe technique soit entièrement française et que le
travail de laboratoire ait lieu en France etc. ; il y a une distribution
géographique (pas nécessairement égalitaire) des tâches qui permet aux
équipes techniques des deux pays de travailler.
Seul Philippe Aractingi a choisi d’aller à contre courant avec son film
Bosta en mettant au point avec la Arab Finance Corporation (AFC)34
une structure de financement de films inédite dans la région : un
véhicule spécial non résident, pour un film dont le budget est de 1.4
million de dollars.
- Critères de sélection des scénarii
Les critères retenus par les comités de sélection des institutions
publiques européennes (canadiennes et celles du Golfe aussi) pour aider
34 La « Arab Finance Corporation » est un organisme financier créé en 1974 à Beyrouth et qui
agit sous la régulation de la Banque Centrale du Liban.
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au Liban (1990-2005) :
à la production d’un film sont multiples : Tout d’abord, la forme qui doit
être solide, ensuite c’est le sujet du film, et donc le scénario qui retient
l’attention du comité. Les sujets financés par les institutions publiques
européennes traitent dans une large partie de sujets « originaux », en
relation plus ou moins directe avec l’histoire politique ou sociale du pays
en question et méconnus de l’audience internationale. Ainsi, la guerre est
un sujet récurrent dans les scénarii financés par les organismes
européens.
C. Engagement des cinéastes
La réconciliation formelle des parties en guerre a contribué à l’arrêt du
financement partisan des films de propagande. La guerre semble avoir
engendré une nouvelle mentalité chez les cinéastes, une nouvelle vision
des choses et des événements. Trois facteurs expliquent ce changement
dans la définition de l’engagement chez les cinéastes de l’après-guerre :
a. L’effet générationnel et l’effet temporel
« Les médias visuels sont devenus un moyen d’expression
culturelle hautement désiré par ceux qui sont dépossédés de leur histoire,
traditions et de leur terre. […] 15 ans après que les milices aient déposé
leurs armes, la représentation de la violence et des traumatismes continue
à dominer l’imaginaire national, mais l’amnésie officielle persiste à
restreindre les représentations de ce conflit .»35 C’est ainsi que Mark
Westmoreland peint le rapport des médias visuels avec l’histoire du
Liban. Les films qui s’étendent des années 90 jusqu’à aujourd’hui, sont
tous guidés par ce désir de conjurer le passé en mettant sur l’écran les
traumatismes vécus et vus. La guerre est à la fois le sujet principal, le
contexte et le cadre du récit, apparaissant tantôt au premier plan,
reléguée tantôt au statut de décor, d’arrière-fond à l’action principale ;
cette malléabilité contextuelle de la guerre civile dépend largement de la
façon dont le sujet du film a été traité, ce qui dépend à son tour de la
catégorie générationnelle à laquelle le cinéaste appartient, mais aussi de
la catégorie temporelle dans laquelle le film se situe. Les cinéastes qui
ont réalisé leurs films directement après la guerre ont abordé le sujet
35 Mark Westmoreland, “Mediating Anthropology in
ethno.net/colloque/pdf/realites-miroir1/westmoreland.pdf.
Beirut”,
www.comite-film-
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SOHA MENASSA
d’une manière plus violente, plus directe (malgré le risque plus grand de
censure), plus personnelle (éléments du documentaire). Il y avait un
besoin de réorganiser le chaos global et personnel, de comprendre ce
qui s’est passé, de se remettre les idées en place.
Les longs métrages qui ont été réalisés après 1998 ont connu une certaine
évolution dans la mesure où la guerre était encore très présente dans les
esprits, mais elle commençait à se diluer dans les soucis quotidiens de l’aprèsguerre, dans les conséquences du conflit, la réorganisation du pays et des
esprits. Ce n’est plus la guerre elle-même qui est racontée, du moins plus
seulement ; les cinéastes commencent à dénoncer les problèmes sociaux et
/ou politiques qui apparaissent comme conséquences directes (parfois aussi
comme cause) de la guerre (la reconstruction de Beyrouth et de la mémoire
collective ainsi que du réapprentissage de la démocratie ; les femmes de
ménage étrangères qui ont été bloquées au Liban pendant la guerre…).
A mesure que le temps passe, l’approche des cinéastes à la guerre évolue
et devient de moins en moins violente, plus discrète parfois, moins
directe surtout.
b. Le cinéaste et l’exil
Un des principaux facteurs qui transcendent tout découpage
générationnel et temporel est l’exil des cinéastes libanais à l’étranger
pendant la guerre, ce qui a des conséquences sur le vécu des événements,
sur la manière de les interpréter, et de filmer la guerre. Westmoreland
remarque : « Au moins la moitié des cinéastes des 12 long métrages faits
après la guerre vivent pleinement ou partiellement en dehors du pays .»36
Ces cinéastes dits de « l’intelligentsia », gardent les traces de l’exil, du
choc du retour dans un pays où tout a changé, où ils ont de la difficulté
à se retrouver. La question de l’identité et de sa recherche est un trait
commun à une grande partie des films réalisés après la guerre, films qui
contiennent malgré tout une part d’autobiographie.37 L’exil a permis aux
cinéastes de prendre une distance à l’égard des événements, de dénoncer
la violence qui était devenue une normalité. Mais le contact avec
l’étranger a laissé une autre marque dans les films : l’individuation, par
opposition à la situation du Liban où le groupe est plus dominant.
36 Cf. Mark Westmoreland, “Cinematic Dreaming: On Phantom Poetics and the Longing for a
Lebanese National Cinema”, in Text, Practice, Performance IV, 2002, p. 33.
37 Il en est ainsi du film « le Tourbillon » de Samir Habchi, Cf. l‘entretien avec le cinéaste, Op.
Cit.
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1
au Liban (1990-2005) :
II. POLITIQUE DANS LE CINEMA
Les films d’après-guerre traitent du réel et partent de la réalité
(historique) comme point de départ et comme base pour exprimer la
vision subjective et personnelle du cinéaste ou faire parvenir un
message.38 Les cinéastes ce sont inspirés d’événements réels dans
l’histoire libanaise comme tremplin à une multitude d’histoires fictives :
« La fiction est l’histoire ou n’est rien. Mais c’est aussi plus que cela ;
elle se trouve sur un sol ferme, étant basée sur la réalité des formes et sur
l’observation de phénomènes sociaux .»39 D’autre part, le cinéma étant
considéré dès sa naissance comme « art du réel », était donc appelé à
aborder des thèmes politiques.40 Ainsi, même les cinéastes qui se
considèrent être apolitiques, comme Danielle Arbid, ne peuvent
échapper à l’élément politique à deux niveaux : au niveau de la
thématique du film et au niveau de l’attitude du cinéaste envers la
politique, donc la volonté consciente d’échapper à l’actualité politique.
A. Mémoire(s) et histoire(s)
L’absence d’une mémoire collective, la crise d’identité, la
multiplication des histoires et la non confrontation au passé constituent
jusqu’à aujourd’hui le centre d’intérêt des cinéastes libanais, toutes
générations confondues.
Paradoxalement au discours officiel amnésique41 de l’Etat, il y a eu une
pratique « d’hypermnésie »42 au niveau intra communautaire qui a
38 Delacroix disait que « toute œuvre d’art est toujours l’expression d’un idéal, mais pour un
artiste réaliste, cet idéal naît presque immédiatement au contact du réel .» Delacroix cité in
Gérard Betton, Ibid., p. 11.
39 Conrad cité in Lina Khatib, Filming the Modern Middle East: Politics in the Cinemas of
Hollywood and the Arab World, éd. I. B. Tauris & Company, 2006, p. 2.
40 Christian Zimmer, Cinéma et Politique, éd. Seghers, Paris, 1974, p. 8.
41 Cf. Neuwirth Angelika, Pflitsch Andreas, “Crisis and Memory: Dimensions of their
Relationship, an Introduction”, in Crisis and Memory in Islamic Societies: Proceedings of the
Third Summer Academy of the Working Group Modernity and Islam held at the Orient
Institute of the German Oriental Society in Beirut, éd. Orient-Institut der DMG, 2001, p. 7.
42 Ce terme a émergé d’une discussion avec Leyla Dakhli et Philippe Joutard lors d’un séminaire
sur « l’histoire orale » au CERMOC, à Beyrouth, le 28 mai 1999. Le terme a été suggéré
comme antonyme au mot amnésie. Cf. Jens-Peter Hanssen et Daniel Genberg, « Beirut in
Memoriam: a Kaleidoscopic space out of focus », in Neuwirth Angelika, Pflitsch Andreas,
Crisis and Memory in Islamic Societies: Proceedings of the Third Summer Academy of the
Working Group Modernity and Islam held at the Orient Institute of the German Oriental
Society in Beirut, Ibid, p. 233.
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SOHA MENASSA
permis la multiplication d’histoires et de mémoires différentes, rivales,
subjectives, réelles et imaginées, propres à chaque communauté. Celles
ci ont commencé à circuler, à s’opposer et à construire, de manière sous
jacente, les piliers d’une crise sociétale profonde, prête à exploser à tout
moment. C’est exactement ce que montrent les films qui ont été réalisés
entre 1990 et 2005 ; au constat des dégâts s’ajoute la question ― à
laquelle aucun cinéaste ne se pose comme but d’y répondre ― quelle
histoire/Histoire se raconter ?
En août 1991, le gouvernement d’Omar Karami émet une loi d’amnistie
générale. Il n’y a pas eu de demandes de comptes, ni de formation d’une
nouvelle élite politique qui puisse guider le pays vers une nouvelle
réalité, où l’oubli est combiné à la mémoire : « mémoire-oubli .»43 Dans
un pays où la guerre a pris un aspect communautaire, le besoin de justice
doit être accompagné d’un besoin de pardonner et d’oublier pour créer
une nation.44 Le problème de la mémoire apparaît dans tous les films
post guerre civile à plusieurs niveaux : au niveau de la petite histoire du
film, de l’intrigue donc, de la présentation chronologique des
événements, et à celui de l’interprétation de l’Histoire par le cinéaste.
a. L’histoire objective et la mémoire subjective
A travers ces films, les cinéastes ne cherchent pas à reproduire
l’Histoire ou une réalité qui aurait vraiment eu lieu. Leur élément
privilégié, c’est la subjectivité, leur propre interprétation des
événements, leur vécu et leur imagination.
- La mémoire dans le temps réel et cinématographique
« L’univers filmique est un complexe espace-temps analogue à
celui qui sert de cadre à notre vie réelle […] De ce fait, l’image n’est pas
restitution, mais reconstruction de la réalité .»45 Par cette réflexion sur
le contexte temporel de l’univers filmique et son rapport à la réalité, Jean
Claude Robert montre à quel point le cinéma peut être subjectif, en
même temps qu’il se veut réel et réaliste. Cette reconstruction fait appel
à la mémoire du cinéaste tout d’abord, et à celle du spectateur ensuite :
43 Christophe Dubois, “La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un nécessaire élan
vers l’harmonie multiconfessionnelle”, éd. PIE-Peter Lang, 2002, p. 91.
44 Renan cité dans Neuwirth Angelika et Pflitsch Andreas, “Crisis and Memory: Dimension of
their Relationship, an Introduction”, Ibid. p. 12.
45 Jean Claude Robert, Cinéma et temporalité, Mémoire pour la maîtrise de Philosophie,
Université de Lyon, Ecole Supérieure des Lettres de Beyrouth, Juin 1974, p. 17.
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au Liban (1990-2005) :
à chaque fois, il y a une réappropriation du passé et une interprétation des
faits (subjectivation), même quand des éléments réels qui relèvent du
documentaire y sont insérés (le cas de « L’ombre de la ville »).
Pierre Nora souligne la différence entre la mémoire et l’Histoire : la
mémoire pour lui est « un phénomène actuel perpétuel, un lien qui nous
relie au présent éternel ; tandis que l’Histoire est la représentation du
passé .»46 Maurice Halbwachs développe cette idée en mettant l’accent
sur le présent : il affirme que les soucis du présent déterminent ce qui est
à se rappeler du passé et comment aborder cette mémoire.47 Celle-ci est
continuellement reconstruite et exprimée dans le processus du souvenir ;
elle suppose donc une sélectivité qui donne tout son sens à la subjectivité
dans le processus de la remémoration et dans le processus
d’interprétation ou de lecture des faits, de l’histoire du film. Cette
relation entre le présent et le passé peut être observée également au
niveau de l’intrigue du film.
- La crise du présent et la vie dans le passé
Les cinéastes construisent des histoires réelles ou imaginées,
toutes individuelles, qui ont ou auraient pu exister. Dans un entretien
mené par Mark Westmoreland avec le cinéaste Ghassan Salhab, ce
dernier décrit Beyrouth comme une ville où la vie quotidienne ne peut
pas échapper à un présent constant ; le passé est irréversible, le futur
vague. Chaque moment dénie l’accès à une échappatoire temporelle.48
Dans « Beyrouth Fantôme », le passé rattrape le présent avec le retour
du héros que l’on croyait mort, mais aussi lorsque Ghassan Salhab insère
l’aspect documentaire dans son long métrage et donne la parole aux
acteurs : ils annoncent qu’ils préfèrent vivre dans le passé parce que leur
présent est décevant. Les personnages sont coincés à mi-chemin entre le
passé et le présent. Ce sentiment de claustrophobie est communiqué au
spectateur par l’aspect fermé et la couleur blanche de la pièce où se
trouvent les acteurs, comme s’ils étaient dans un hôpital de maladies
mentales. Les plans rapprochés donnent l’impression que les acteurs qui
parlent de leurs expériences individuelles sont encadrés, piégés dans une
46 Nora cité dans Sune Haugbolle, “Collective Memory of the Civil War in Lebanon”, Saint
Antony’s College, University of Oxford, June 2002, p. 12, pour le texte intégral, voir le site
web: http://www.111101.net/Writings/Essays_Research/sune_haugbolle/thesis_1.php.
47 Ibid.
48 Cf. Mark Westmoreland, “Cinematic Dreaming: On Phantom Poetics and the Longing for a
Lebanese National Cinema”, Op. Cit., p. 34.
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SOHA MENASSA
boîte dont ils n’arrivent pas à en sortir. Ce n’est pourtant pas le cas
d’autres films, où la notion du temps, du futur surtout est plus présente :
dans « Il était une fois Beyrouth » de Jocelyne Saab, la fiction et le
voyage dans le passé est employé pour poser une certaine
problématique : Quel Beyrouth désirons nous construire pour l’avenir et
pour la nouvelle génération ? Dans d’autres films, le respect de la
chronologie historique n’est plus important que lorsqu’il vient au service
de l’histoire du film (ou des histoires dans le film). C’est ce que Ziad
Doueiry a voulu démontrer par sa déconstruction de la chronologie
historique. Qu’importe si l’événement du Bus de Ain el Remmaneh a
eu lieu un jour d’école ou un dimanche, du moment que la guerre a eu
lieu et du moment qu’elle a eu des conséquences lourdes sur tous les
gens. La guerre, en tant que suite d’événements, n’intéresse les cinéastes
que dans la mesure où elle affecte l’individu, dans sa vie, ses sentiments,
ses comportements, dans les moindres détails de sa personnalité.
Quant au spectateur, tout devient réel à ses yeux du moment où il se
retrouve dans chaque histoire. « Ce qui aurait pu être » devient à ce
moment « ce qui a été .» En même temps, le processus personnel
artistique et cinématographique de remémoration devient un processus
de remémoration collective, par procuration.
Ce processus de remémoration collective initié par des artistes qui se
veulent détachés de toute contrainte communautaire, partisane ou de
toute identité parochiale, sans pour autant toujours y parvenir, se heurte
tout d’abord à l’impossibilité de se détacher complètement de son
environnement : Ziad Doueiry, auteur de « West Beyrouth », situe
l’intrigue de son film à Beyrouth Ouest, là où il a vécu avant d’aller faire
ses études en cinéma aux USA. Danielle Arbid, s’inspire de sa propre
enfance, « Dans les champs de bataille .» Ghassan Salhab, dans
« Beyrouth Fantôme », créé le personnage principal à son image, et le
situe politiquement à gauche …49
Le processus de remémoration se heurte également au caractère élitiste
du mouvement initié par l’intelligentsia libanaise. Les lectures
cinématographiques de la guerre et des transformations socio-politicocommunautaires tombent dans deux pièges : Soit les cinéastes donnent
49 Ayant été proche des militants palestiniens et de la gauche libanaise, Salhab se définit
aujourd’hui comme un anarchiste et refuse de s’aligner ou de s’identifier à un parti
politique précis.
28 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
d’une manière directe ou indirecte une leçon de civilité et de civisme à
l’intention du spectateur et montrent donc leur supériorité en tant
qu’intellectuels, soit ils tentent d’exonérer le citoyen ordinaire de la
responsabilité de la guerre et du communautarisme. Or, il n’y a pas eu
dans les films une résistance civile à la guerre : le héros (ou l’anti héros)
est happé par le rythme de la guerre, entraîné soit à obéir malgré lui à la
logique de la violence, soit à choisir l’exil (le héros du film
« Tourbillon »). Nous retrouvons cette idée de la guerre des autres et de
l’absence d’une échappatoire dans la plupart des films, sauf dans
« Autour de la maison rose » qui n’innocente pas complètement les gens
ordinaires. Leur salut est l’apprentissage démocratique et leur
transformation du statut d’individus à celui de citoyens.
b. Espace public et ville en perte d’humanité
L’autre aspect de l’absence de la mémoire collective est sans doute
la crise de l’espace public, la transformation de la ville, et la perte de
repères. La guerre libanaise a été accompagnée de transformations
sociales, idéologiques et surtout physiques (dans le paysage et la
géographie). La rivalité idéologique et stratégique des parties en guerre
s’est donc traduite par une division de la capitale (et de l’ensemble du
territoire en général) et donc automatiquement par un exode populaire
de la capitale vers d’autres villes selon une répartition communautaire.
- La ville est morte, vive les villes !
La fragmentation et la destruction de Beyrouth ont dès lors permis
le développement de villes périphériques. Un phénomène de
décentralisation à tous les niveaux (politique, économique, social et
culturel) a donc vu le jour avec le démembrement de Beyrouth : « La
ville de Beyrouth a non seulement été coupée en deux, mais également
désarticulée de ses fonctions économiques, ayant perdu ses centres de
commandement. Chaque sous-région urbaine fonctionne en relation
avec son arrière pays homogénéisé .»50 Ces transformations sont visibles
dans les films d’après-guerre : les familles chrétiennes quittent Beyrouth
pour se réfugier dans un environnement plus adéquat (« L’Ombre de la
50 Cf. Aida K. Boudjikanian, “Beyrouth 1920-1991 : d’une métropole de croissance au champ
de guerre”, in Fadia Kiwan, Le Liban d’aujourd’hui, Op. Cit., p. 241.
| 29
SOHA MENASSA
Ville »), la capitale est divisée et le passage d’une partie à l’autre relève
presque du suicide (« West Beyrouth »), le port de Jounieh est le seul
port encore utilisable par les communautés chrétiennes et leurs milices
(« Histoire d’un retour »).
La décentralisation de guerre a cependant laissé une blessure ouverte
dans le corps national en général. Beyrouth est devenu une capitale de
« douleur »51, mais de fantômes aussi à deux niveaux : celui des victimes
de la guerre ; celui de la ville elle-même, dont il ne reste que le nom, des
tas de souvenirs et de fantômes ensevelis sous les décombres. Nous
retrouvons le thème de la « fantômisation » de Beyrouth dans beaucoup
de films et de diverses façons. Dans le nom même des long-métrages
tout d’abord (« Beyrouth Fantôme », « L’ombre de la ville », « Terra
incognita » etc.) ; dans le champ lexical de l’absence, de l’inconnu, de
la mort52 ; dans la blancheur des pièces et des scènes intérieures dans
« Beyrouth Fantôme .»
- Reconstruction et tabula rasa physique et mémorielle
La guerre finie, la décentralisation a fait à son tour place à une
centralisation poussée et exclusive de toutes les activités économiques,
culturelles, financières et politiques dans la capitale, dans le centre ville
plus précisément sans pour autant incorporer la guerre, son histoire et ses
conséquences. Un des aspects problématiques de cette recentralisation
et de la perte de la mémoire a été abordé par le second film de Ghassan
Salhab, « Terra Incognita » : A part la capitale, centre d’attraction de
tous les touristes et point de mire de tous les étrangers, les autres régions
du Liban, qui avaient paradoxalement connu de meilleurs jours pendant
la guerre, ne sont devenues aujourd’hui que des endroits vagues dont on
connaît uniquement les noms. Ces villes sont écrasées par le poids de
Beyrouth, qui est elle-même restreinte au centre ville, restauré et
renouvelé.
A la politique officielle de centralisation, s’est superposée une
centralisation filmique (sauf pour le film « Histoire d’un retour » filmé
dans sa presque totalité en dehors de Beyrouth) : dans presque tous les
films, l’histoire se déroule à Beyrouth et l’Histoire à conserver est dans
la capitale elle aussi ; la transformation de la ville en personnage
51 Cf. Samir Kassir, Histoire de Beyrouth, Op. Cit., p. 619.
52 Cf. le texte intégral du mémoire, disponible pour consultation à la bibliothèque des sciences
sociales de l’Université Saint-Joseph, pour les exemples et les détails.
30 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
principal a entraîné certains cinéastes libanais à résumer et à confiner
l’histoire compliquée d’un pays dans la capitale. Pour reprendre une
vieille anecdote égyptienne, le Liban est devenu la capitale de Beyrouth.
Beyrouth est aussi une ville anarchique du point de vue architectural et
urbain. L’élément le plus important qui manque, c’est la conservation
de la mémoire, de l’histoire. Le gigantisme du projet de reconstruction
lancé par Rafic Hariri exige le déblaiement des décombres, ainsi que la
démolition de plusieurs quartiers historiques à caractère ottoman et
français, ayant résisté à la guerre : tout souvenir de guerre ou d’avant
guerre devait disparaître. Joanna Hadjithomas et Khalil Joreige ont tenté
de mettre le doigt sur cette question dans leur long métrage « Autour de
la maison rose .»
Pour beaucoup de ces cinéastes donc, Beyrouth est une ville morte. En
même temps, ces films témoignent d’une volonté de changement sociétal
et politique. Ils sont les témoins du malaise social des années 90 et
expliquent dans une perspective clausewitzienne que la problématique
de la mémoire, la politique de l’amnésie et la crise individuelle,
réminiscence de la guerre, ne sont en fin de compte que la continuité de
la guerre par d’autres moyens.
B. La guerre comme processus de changement social
Toute guerre entraîne avec elle des transformations profondes dans
la société, que ce soit au niveau sociétal ou au niveau politique. Si
certains films se contentent d’émettre un constat sur le malaise social,
d’autres s’engagent à faire passer des messages ou des ébauches de
solutions et d’autres encore entraînent le spectateur à prendre part au
débat de la citoyenneté et de la démocratie.
a. La crise de l’individu dans un Etat et une société
communautaires
Les thèmes de citoyenneté, individuation et tension entre l’individu
et le groupe (la communauté) ont été abordés dans une grande partie des
films d’après-guerre. Evoquer l’individu en temps de guerre revient en
premier lieu à parler de sa relation avec le groupe et l’Autre. L’individu
symbolise en second lieu la crise personnelle des cinéastes, évoquée
d’une manière fictive dans l’histoire du film où tous les personnages
cherchent à se définir dans un cadre conflictuel et anarchique.
| 31
SOHA MENASSA
- De l’individuation et de la citoyenneté
La crise du processus d’individuation apparaît au niveau des
cinéastes eux-mêmes ; certains, comme Danielle Arbid ont préféré vivre
en Europe pour justement échapper à la domination du groupe. Ses films
rendent compte de l’importance de l’individu et de sa relation à
l’universel : les particularismes de tout individu qui sont reconnus
partout, et qui transcendent le groupe communautaire. En même temps
l’émancipation de l’individu et donc de la notion de citoyenneté n’est pas
forcément opposée à l’existence du groupe. L’individu a besoin du
groupe pour exister, de même que le « Moi » a besoin de « l’Autre .» Les
deux parties ont une histoire commune, même si la guerre a occulté cet
aspect de la relation et a facilité la polarisation confessionnelle. Khalil,
le personnage principal de « Beyrouth Fantôme », est un exemple de
cette dépendance ou de cette relation entre son individualité et son
environnement dont l’Autre fait aussi partie, que le cinéaste l’ait voulu
ou non. D’autres films sont plus directs tout en adoptant le symbolisme :
« Autour de la maison rose » exprime la difficulté ressentie par les
individus à simplement être, exister dans l’après-guerre immédiat. En
même temps, le film exprime une difficulté à s’adapter à la nouvelle
situation dont l’Autre fait aussi partie.
Au processus inachevé d’individuation et de citoyenneté qui
commençait à se former au début du 20ème siècle53, s’est superposée une
autre forme d’identification et d’appartenance, celle relative aux groupes
communautaires, facilitée par la peur de l’autre, la formation des milices
et la division du territoire national, ainsi que la multiplication des
idéologies sur le fondement même et l’avenir d’une nation libanaise.
Après l’anarchie de la guerre, la notion de citoyenneté connaît des
sursauts de résurgence en se conjuguant tantôt à l’innocence des enfants
qui cherchent à réconcilier les différentes factions à travers l’instinct
humain, le sexe (« West Beirut »), tantôt à l’acte héroïque et humanitaire
(« L’ombre de la ville »). Il y a un autre travail à faire au niveau
architectural et au niveau de la société, des groupes communautaires et
politiques ainsi qu’au niveau de l’individu. Il faut réapprendre à devenir
citoyen, à respecter les règles de l’Etat et ses lois.
En accordant une prépondérance aux droits des communautés au lieu de
53 Nawaf Salam, La condition libanaise, Op. Cit., p. 42.
32 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
ceux de l’individu, l’Etat a inscrit le processus d’individuation dans une
relation de coexistence et de tension avec le sentiment d’appartenance
communautaire. Or l’épanouissement de la citoyenneté ne peut se faire
qu’en reconnaissant à l’individu ses droits politiques et en
l’accompagnant d’une éducation à la démocratie et donc aux droits et
devoirs du citoyen. C’est ce que veulent montrer Hadgithomas et Joreige
dans « Autour de la maison rose .»
b. L’éducation à la démocratie
Certains longs métrages invitent le spectateur à prendre part à la
discussion, à participer au débat posé dans le film. Sur les dix films
sélectionnés pour l’étude de cette recherche, deux films seulement
comportent des allusions à la responsabilité des individus et au devoir du
citoyen dans un Etat démocratique : « L’ombre de la ville » et « Autour
de la maison rose », qui donne également des leçons de civilité et de
démocratie au spectateur. Avec la restauration des institutions étatiques,
il faut réhabituer les gens à redevenir des citoyens, à se réapproprier
d’anciennes habitudes et à les développer ; aussi il est important de
mettre à leur portée les éléments d’une culture politique démocratique,
qui puissent leur permettre de « donner sens à l’expérience routinière
de leurs rapports au pouvoir qui les gouverne, et aux groupes qui leur
servent de référence identitaire .»54
Des allusions aux moyens démocratiques de contestation pendant la
période de la guerre peuvent être trouvées dans d’autres films, comme
dans « L’ombre de la ville » où il y est question d’organisation de
mouvements de protestation et de « sit-in » pacifiques. Cette foi en
l’action citoyenne et en l’humanité de l’individu a entraîné certains
cinéastes comme Jean Chamoun et Philippe Aractingi, à développer au
cinéma une idée qui naît de leurs propres désirs et rêves, et qui relève
plus du mythe que de la réalité : le concept de l’unité nationale.
C. Le mythe de l’unité nationale
Comme tout Etat, mais aussi toute nation, l’Etat libanais a été
fondé sur des mythes, dont certains perdurent jusqu’à aujourd’hui, tout
54 Philippe Braud, Sociologie Politique, éd. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,
1996, p. 206.
| 33
SOHA MENASSA
en s’adaptant aux différentes périodes de l’histoire. « L’image que les
hommes se font de l’Etat constitue le point de départ des théories de
l’Etat. La fondation des Etats est souvent associée à des légendes, à des
mythes ou des rites .»55 Or le Liban, de par sa constitution pluri
communautaire et multiconfessionnelle, a toujours connu des tensions
concernant sa formation en tant que nation et en tant qu’Etat. Le pacte
de 1943 a été fondé sur le principe de l’unité nationale et a reconnu au
Liban deux identités complémentaires : une identité arabe et une identité
libanaise. Les différentes communautés qui vivent sur le territoire
libanais ont été destinées à vivre selon le concept d’une unité nationale
basée sur la tolérance. Or la tolérance ne construit pas une nation, ni un
Etat. Ceci a été rapidement démontré avec le déclenchement de la guerre
libanaise.
a. Un rêve puisé dans un événement éphémère
L’histoire en général est toujours marquée par des moments clés
qui provoquent un certain changement, une évolution déterminant le
destin des populations concernées. Ces événements sont souvent
cristallisés, et assurent leur transmission et leur continuité dans
l’imaginaire populaire pour devenir plus proches du mythe ― défini par
Philippe Braud comme une « idée-force dont l’efficacité politique tient
à sa capacité de susciter des projections émotionnelles »56 ― que de
l’événement historique.
L’année 2005 fait partie de ces moments ; c’est une année charnière et
constitue un tournant dans l’histoire contemporaine du Liban. Le
sentiment patriotique est à son apogée, d’autant plus que les discours
des différents leaders et des factions estudiantines insistent sur le
caractère non seulement démocratique, mais aussi unificateur du
mouvement. Malgré toutes les critiques qui peuvent lui être adressées,
il a certainement eu une grande influence sur la société mais aussi sur le
monde des arts et le cinéma en particulier. A la fin de la même année, un
long métrage réalisé par Philippe Aractingi sort sur le grand écran et bat
en nombres d’entrées des films importés de Hollywood, tel que « Harry
55 Antoine Messarra, Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les
fondements et les perspectives d’évolution d’un système consensuel de gouvernement, éd.
Cariscript, 1994, p. 321.
56 Philippe Braud, Op. Cit., p. 554.
34 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
Potter », « The Chronicles of Narnia » (tous deux d’ailleurs basés sur la
mythologie). Malgré ses faiblesses au niveau du scénario, ce film est
politique. Il brise l’état de déception des années 90 et la tendance
cinématographique qui privilégie l’aspect absurde du conflit.
b. Crise d’identité et réappropriation du mythe de l’unité
nationale
Le contexte historique de 2005, où l’émotion populaire est à son
comble, a entraîné des milliers de personnes à idéaliser le destin du
Liban et à espérer une vraie réconciliation et une construction définitive
d’une nation et d’un Etat libanais. Mais le « Printemps de Beyrouth » et
le mouvement qui s’y est opposé, font aussi état d’une crise d’identité
qui refait surface. C’est le moment propice pour la réappropriation
d’anciens mythes tels que la résurrection de phœnix et celui de l’unité
nationale. « Bosta », qui s’inscrit dans la même lignée que les films et
les pièces de théâtre des frères Rahbany, conjugue idéalisme,
symbolisme et éléments puisés dans le réel pour faire part d’un rêve,
d’un désir commun qui résume l’état d’esprit de l’année 2005. « Bosta »
est aussi une carte postale du Liban : des images hautes en couleurs et
en musique de régions libanaises diverses. Dans ce film, l’emploi de
l’image de la carte postale diffère de la signification dont elle a été dotée
dans « Terra Incognita » et « Autour de la maison rose .»
Malgré son ancrage dans un événement politique spécifique, le film ne
cherche pas à légitimer le discours politique du « mouvement du 14
mars » et à promouvoir une nouvelle idéologie de la libanité. Dans le cas
de « Bosta », le cinéaste désire véhiculer l’idée de l’unité nationale mais
il est conscient aussi de la puissance mobilisatrice du mythe
(politiquement et cinématographiquement). A la fonction de
restructuration mentale de l’imaginaire politique, correspond donc une
autre qui est de restructuration sociale, « … contribuant, en ce qui
concerne les groupes, à leur faire prendre conscience de leur identité, et
contribuant également à resserrer leur cohésion .»57
57 Raoul Girardet, Op. Cit., p. 181.
| 35
SOHA MENASSA
CONCLUSION
Dès que la guerre civile eut soufflé son dernier mot, le cinéma
au Liban reprît la parole pour rendre compte du passé douloureux qui
pèse sur le présent, même 15 ans après. Une série de longs métrages,
déclenchée par « Le Tourbillon » de Samir Habchi en 1992, a donc vu
le jour, et a principalement tourné autour de la guerre, plus
précisément autour de l’individu dans la guerre.
Les cinéastes se sont trouvés dans l’impossibilité de contourner un
événement qui a changé leur vie et qui continue, par un formidable
effet du temps, d’influencer leur quotidien, faisant des années 90 une
période de désenchantement.
L’étude de ces quelques films sélectionnés, de leur thématique, de
leur expression artistique et du parcours des cinéastes concernés,
montre qu’ils sont tous politiques même s’il n’y a pas une seule
tendance ou vague cinématographique propre à une certaine époque
de l’histoire du Liban. Il n’y a pas donc de cinéma libanais au sens
propre du terme, mais un cinéma au Liban qui porte sur des thèmes
communs, car inspirés du réel, mais différemment traités. Ces longs
métrages sont donc tout d’abord politiques par leur liaison et leur
dépendance à l’événement politique. Le cinéma insurrectionnel qui
caractérisait les années 60-70 a laissé sa place à un cinéma d’auteur,
moins ou différemment engagé, plus civique, qui mobilise les
consciences sur les problèmes immédiats de la réalité politique et
sociale, nationale et internationale.58
Ensuite, ces films acquièrent un caractère politique par la manière
des cinéastes de traiter le sujet et de faire passer des messages : en
effet, la guerre et la période qui a suivi n’ont pas (toujours) été
abordées dans une vision simplifiée et simplificatrice. En général, les
cinéastes libanais ont préféré aborder des histoires individuelles dans
le contexte de la guerre et ont voulu aussi rendre compte d’une
volonté de changement sociétal et politique. Ils sont les témoins du
malaise social des années 90. En fonction de tout cela, des thèmes
politiques ― au sens large ― ont été abordés, directement ou
58 Cf. Christian Zimmer, Op. Cit., pp. 308-309.
36 | RMM/ISP - USJ
1
au Liban (1990-2005) :
indirectement : L’individuation et la citoyenneté, la mémoire
collective, la conception de l’espace urbain, la « fantômisation » de
Beyrouth, qui est à la fois décor, lieu d’action et un des personnages
principaux dans tous les films étudiés et qui connaît tout comme ses
habitants, une crise d’identité profonde. Un seul film constitue un cas
à part : « Bosta » de Philippe Aractingi, réalisé à une période politique
charnière, qui a coupé, du moins pour un certain moment, avec le
désenchantement des années 90. Le mouvement euphorique général
a permis la résurgence des idéaux et des mythes, ce qu’on retrouve
d’ailleurs dans le film de Aractingi.
Ces films et leur étude ne peuvent être séparés de la politique
culturelle de l’Etat, du rôle du secteur privé, et de la censure... Le
secteur culturel, très marginalisé au niveau de l’Etat, suit une politique
générale libérale qui limite son intervention financière. Le manque
de financement au niveau de l’Etat ainsi que le manque de ressources
des cinéastes a fait ressurgir le besoin de compter sur les acteurs de la
société civile qui ont plus de moyens et d’expérience pour aider les
cinéastes dans le financement et la production. Ceci entraîne le
développement de la notion de mécénat culturel, qui a longtemps fait
défaut aux acteurs de la société civile et aux institutions du secteur
privé à cause des années de guerre. Face à ce manque de financement
que même le secteur privé libanais et la société civile n’arrivent pas
à pallier, les cinéastes se tournent souvent vers des sociétés de
productions européennes ou canadiennes, qui favorisent les thèmes
liés à la guerre puisque c’est un sujet exotique et qui attire l’audience
étrangère.
Après le film « Bosta », sorti en 2005, une série d’autres longs
métrages ont aussi vu le jour, parmi lesquels, « Zozo » de Joseph
Farès, « Falafel » de Michel Kammoun (2006), « Caramel », de
Nadine Labaki (2007) et bien d’autres. C’est le dernier film de Nadine
Labaki, « Caramel », qui coupe franchement le cordon ombilical avec
la guerre : le film aborde des questions sociales, comme
l’homosexualité, l’infidélité, la virginité, la ménopause et la
reconstruction de la vie à un âge avancé. Si ce film semblait annoncer
| 37
SOHA MENASSA
une nouvelle ère pour le cinéma libanais, les événements politiques,
surtout la guerre de 33 jours en juin 2006, ont confirmé la dépendance
du cinéma libanais à l’événement politique : Philippe Aractingi sort
fin 2007, début 2008 un nouveau film, « Sous les bombes », filmé en
partie pendant la guerre.
Autant d’événements qui non seulement influencent la thématique du
cinéma libanais, mais qui influencent aussi la politique culturelle et
toute possibilité d’accorder plus de financement au ministère de la
culture et donc au secteur cinématographique.
38 | RMM/ISP - USJ
La controverse légitimité/légalité :
étude théorique de la crise
gouvernementale de 2006 au Liban
2
RMM 2
La controverse légitimité/légalité : étude théorique de
la crise gouvernementale de 2006 au Liban
Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Monsieur le Professeur
Talal Tarabay et soutenu en 2011.
Wissam EL-LAHHAM est né en avril 1987,
au Liban ; il obtient en avril 2011 un mastère
de recherche en sciences politiques de
l’Institut des Sciences Politiques de
l’Université Saint-Joseph de Beyrouth ; Auteur
de deux ouvrages en langue arabe publiés à
Beyrouth, El-Lahham continue son parcours
universitaire par la préparation d’une thèse.
La crise gouvernementale de 2006 a révélé l’incapacité de l’ordre
constitutionnel libanais à mettre une fin rapide et efficace à la situation
exceptionnelle. Le propos de cet article, qui se veut pluridisciplinaire,
est de sortir du paradigme positiviste dominant, en analysant le blocage
des institutions politiques sous l’angle de la philosophie du droit.
L’auteur de l’article se fonde sur l’épistémologie juridique
décisionniste élaborée par Carl Schmitt, et sur la tradition de la
métaphysique péripatéticienne afin d’appréhender la dynamique entre
les deux notions de légitimité et de légalité selon une nouvelle
approche théorique.
| 39
WISSAM EL-LAHHAM
RMM 2
La controverse légitimité/légalité : étude théorique de la
crise gouvernementale de 2006 au Liban1
INTRODUCTION
La légitimité est un concept éminemment politique qui relève de
l’ordre de la subjectivité, c’est-à-dire d’un ordre normatif qui découle de
la représentation faite par les êtres humains du pouvoir existant dans une
société déterminée. Cette première définition de la légitimité est
axiomatique car elle considère que l’Homme est par nature un animal
politique, un zoon politikon selon Aristote. Mais, l’intérêt de cette
définition réside dans la jonction qu’elle opère entre le pouvoir et la
légitimité par le truchement du politique. C’est ainsi, qu’un pouvoir,
pour être légitime, a inéluctablement besoin d’une justification afin qu’il
devienne acceptable, et rentre dans le domaine de la normalité. Ainsi, le
pouvoir politique s’extériorise comme une contrainte matérielle ayant
valeur de droit, d’où la célèbre définition de Max Weber de l’Etat comme
une communauté humaine qui ‘revendique pour elle-même et parvient
à imposer le monopole de la violence physique légitime’.2 De cette idée
émane la problématique de l’ordre légal et de son rapport avec la
légitimité. Ainsi, à travers le binôme des deux principes de « légitimité »
et de « légalité », nous pouvons analyser le fonctionnement des instances
de décision politique sur le double plan théorique et pratique.
La crise politique qui a secoué le Liban en 2005, a atteint son
paroxysme avec la démission des cinq ministres chiites du
gouvernement présidé par Fouad Siniora le 11 novembre 2006. Les
autres événements qui ont suivi3, sont une conséquence de la nouvelle
crise déclenchée par ces démissions. En effet, la démission est, en
1 Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Monsieur le Professeur Talal Tarabay et soutenu
en 2011.
2 WEBER Max, Le savant et le politique, La découverte, Paris, 2003, p. 118.
3 Malgré leur caractère violent et leur intensité, notamment les accrochages de 7 Mai 2008.
40 | RMM/ISP - USJ
2
principe, une procédure non seulement normale, mais encore prévue
dans les dispositions constitutionnelles de tous les pays qui adoptent la
démocratie comme principe d’accès au pouvoir. Dans les cas extrêmes,
une démission a pour effet soit un remaniement ministériel suite à la
formation d’une nouvelle coalition gouvernementale, soit la dissolution
du parlement dans le cas où le gouvernement perd la majorité, et la tenue
des élections afin de reconstituer une nouvelle majorité capable de
gouverner. La démission, qui est avant tout un acte politique conforme
à la logique de la lutte pacifique pour le pouvoir, devient dans un
système consensuel de gouvernement, comme au Liban, la cause directe
d’une crise politique aiguë perçue comme une crise de légitimité par
excellence.
Qui plus est, nous pouvons qualifier la situation postérieure à ces
démissions comme une « situation limite »4, c’est-à-dire une situation
de confrontation qui met en relief les contradictions intrinsèques dans le
régime libanais. Une situation limite fait appel pour sa part à une
« notion limite » (la légitimité et son corollaire la souveraineté) qui est
selon Carl Schmitt une notion ‘de la sphère extrême’ et qui se ‘rattache
au cas limite’. En fait, la légitimité comme concept substantiel5 subjectif
recèle toujours un potentiel de crise car elle peut facilement servir
comme argument pour contester l’autorité de ceux qui détiennent le
pouvoir. La légitimité trouve ainsi, dans la situation exceptionnelle sa
manifestation ultime, et c’est dans la crise qu’elle rentre en opposition
avec la légalité comme principe qui ignore la situation limite, même s’il
essaie de s’adapter, d’une façon plus ou moins réussie, aux impératifs
imposés par la période d’exception.
S’il en est ainsi, une crise connaît trois moments décisifs : le
premier concerne la période qui la précède, c’est-à-dire la conjoncture
politique et institutionnelle qui favorise la transformation d’un enjeu
quelconque en une crise de légitimité. Le second moment porte sur le
déroulement de la crise elle-même, alors que le dernier moment vise le
mécanisme qui a pu mettre fin à la situation exceptionnelle. Dans cette
4 Nous empruntons ce concept à Karl Jasper qui l’a appliqué dans le cadre de sa philosophie
existentialiste sur les expériences humaines : l’homme ne prend conscience de son être que
dans les situations limites (le hasard, le conflit, la mort…), ainsi nous pouvons mieux
comprendre un système politique particulier dans les moments de crise.
5 Par substantiel nous entendons le caractère ontologique permanent, c’est-à-dire la qualité
toujours opérante, abstraction faite des variations qui affectent la forme.
| 41
WISSAM EL-LAHHAM
recherche, nous allons nous limiter au premier et dernier moment. Notre
objectif n’est donc pas de rentrer dans les détails de la politique libanaise, ni
d’exposer les arguments ou les motivations des différents acteurs politiques sur
la scène libanaise. En effet, le premier et le troisième moment de la crise sont
des moments formels qui appréhendent le système dans ses constantes, dans
ses points d’articulation permanents. Le deuxième moment, pour sa part, est
un moment essentiellement matériel, il se borne à l’étude de la contingence,
et des événements factuels selon une sociologie des crises politiques.6 Pour
cela, nous consacrerons le premier titre à l’étude des éléments qui déclenchent
la crise (sur le double plan théorique et pratique) pour analyser ensuite dans
le second titre comment le système libanais a pu sortir de la crise. Le but final
étant de savoir si le régime politique libanais actuel est capable de trouver une
issue convenable à un conflit de légitimité, plus précisément savoir si la légalité
constitutionnelle est-elle suffisamment efficace pour maintenir tous les
pouvoirs politiques dans le cadre de la légitimité.
De prime abord, il est important de noter que la norme suprême
qui représente le mieux la domination légale/rationnelle __ la
constitution en l’occurrence __ puisse concrètement jouer son rôle de
légitimation en définissant une fois pour toute, l’ordre légitime. C’est
justement sur ce dernier point que le préambule de la constitution
libanaise énonce deux principes de légitimité qui pourront facilement
entrer en opposition, voire même en confrontation. En effet, le
paragraphe « D » du préambule souligne que ‘le peuple est la source
des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu’il exerce à travers les
institutions constitutionnelles’. Le principe de la souveraineté populaire
ainsi établi se trouve limité par le dernier paragraphe du même
préambule qui stipule ‘qu’aucune légitimité n’est reconnue à un
quelconque pouvoir qui contredise le pacte de vie commune’. La crise
gouvernementale de 2006 était une manifestation typique du blocage
des institutions politiques suite à l’incapacité de la constitution libanaise
à déterminer l’ordre légitime.
6 Le moment matériel se pose donc la question du comment et de ce qui se passe durant la crise.
Michel Dobry a consacré toute une étude sur le sujet où il affirme que pour comprendre une
crise il faut tenir compte de la plasticité du système vu l’existence de plusieurs sphères sociales
autonomes. Ainsi une conjoncture fluide est une ‘désectorisation conjoncturelle de l’espace
social’ durant laquelle les différents secteurs, avec à la fois les acteurs qui les animent
traditionnellement et les normes qui les régissent, entrent en collusion et s’interpénètrent. Pour
plus d’informations prière de se référer à DOBRY Michel, Sociologie des crises politiques,
Presse de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris, 2009.
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2
Titre premier : Le tandem légitimité/ légalité, une construction
hylémorphique
Nous empruntons la conception hylémorphique (hylè : matière ;
morphè : forme) à la philosophie aristotélicienne qui fait du couple
forme/matière le principe de constitution de l’identité d’un être. Il est
vrai que cette construction dualiste se situe principalement au croisement
de la physique et la métaphysique, mais nous pouvons encore
l’appliquer, mutatis mutandis, sur le binôme légitimité/légalité selon la
perspective d’un raisonnement par analogie.
La relation entre forme et matière est au cœur du débat philosophique
qui a, pour longtemps, occupé le devant de la scène. En effet, la forme, dans la
tradition péripatéticienne, représente l’essence d’un objet, ce par quoi la matière
acquiert signification et devient apte à la compréhension scientifique. La forme
est donc immanente à la matière. Toutes deux ne peuvent pas exister séparément
l’une de l’autre. La légitimité peut donc être perçue comme la forme qui
actualise la norme légale. La loi positive est donc une matière qui revendique
une certaine légitimité pour devenir opératoire. Ainsi, la relation entre ces deux
notions n’est pas réductible à une simple confrontation vu le fait que chaque
variable de cette équation binaire a nécessairement besoin de l’autre.
La légitimité est une dans sa forme, mais variable dans sa matière, d’où
le besoin de déterminer sa nature. En fait, Weber, en distinguant trois types de
légitimité, a démontré le caractère protéiforme de la légitimité. Le charisme, la
tradition et la légalité sont donc des manifestations multiples du concept de
légitimité car cette dernière est uniquement jugée par ses conséquences.
Effectivement, nous disons que la légitimité est une forme car c’est la même
obéissance qui en est requise de la part des gouvernés, abstraction faite de son
type spécifique. La matière change (norme légale, tradition, charisme ou autre)
mais la forme de la légitimité demeure la même. Pour cela, la légitimité requiert
l’institutionnalisation : elle a besoin de la légalité, notamment dans les régimes
de concordance. Même si les autres types de légitimité se trouvent ainsi écartés,
l’étude du binôme légalité/légitimité continue à occuper une position privilégiée
car ‘la forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la
croyance en la légalité’.7
7 WEBER Max, Economie et société. Les catégories de la sociologie, Pocket, Agora, Paris,
1995, p. 73.
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WISSAM EL-LAHHAM
CHAPITRE 1 :
FONDEMENT ÉPISTÉMOLOGIQUE DE LA LÉGITIMITÉ
Une épistémologie est un dépassement du critère ontologique
propre à telle ou telle science. Dans le domaine juridique, l’ontologie
s’articule autour de la question suivante : quelle est la matière du droit (la
norme, la décision…) et comment les composantes de cette matière sontelles intégrées dans un système théorique global ? L’épistémologie, pour
sa part, appréhende l’ontologie dans sa totalité comme une question
subsidiaire, car elle ne vise pas l’étude de la matière mais plutôt comment
nous en acquérons connaissance. L’épistémologie juridique pose donc
les questions suivantes : quel est le fondement du droit et d’où tire-il sa
validité ? En d’autres termes, comment le droit devient-il du droit ?
A. Légitimité et positivisme
Une épistémologie juridique se heurte inexorablement à la thématique
du courant positiviste dominant. Le positivisme légaliste (ou normativisme)
assimile le droit à la légalité, c’est-à-dire au droit positif. Le critère matériel ne
rentrant plus dans la définition, le droit s’atrophie pour devenir un concept
purement formel. Le contenu de la norme ainsi mis à l’écart, la légitimité sera
tout simplement évincée, et nous retombons conséquemment dans la
problématique de la légitimité légale/rationnelle wébérienne.
Le souci du positivisme, comme celui de Weber, est de séparer
les faits des valeurs. La légitimité, étant en premier lieu un jugement de
valeur, nécessite l’introduction d’une certaine hiérarchie entre les
systèmes axiologiques. C’est précisément cette hiérarchie que récuse le
positivisme en érigeant l’idéal scientifique de neutralité comme point
nodal de sa charpente théorique. Le positiviste étudie le texte juridique
d’une manière analogue à un physicien qui étudie la matière. Cette
démarche « empirique » n’est évidemment pas compatible avec
l’analyse du politique sous l’angle de la légitimité. De surcroît, ‘les
notions de neutralité et d’objectivité tendent à prendre la forme d’une
indifférence par rapport aux valeurs. Elles reviennent à admettre qu’entre
ces dernières, tout se vaut. C’est ainsi que les chercheurs se réclamant
du positivisme s’abstiennent de porter un jugement de droit sur les
motifs qui étayent les exigences de la légitimité’.8
8 COICAUD Jean-Marc, Légitimité et politique, PUF, Paris, 1997, p. 118.
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S’il en est ainsi, le couple légalité/légitimité s’inscrit dans un
cadre théorique qui dépasse de loin le politique. En effet, ce binôme
reflète un clivage plus profond de nature philosophique entre l’être (Sein)
et le devoir-être (Sollen).9 Le positivisme juridique (Kelsen) opère une
liquidation de l’être au profit du devoir-être en considérant que l’étude du
droit doit se cantonner aux règles juridiques qui existent. Il est évident
donc que la légitimité ressort du sein alors que la légalité rentre dans les
catégories du Sollen : le droit étant irréductible à un fait brut, le devoirêtre (la norme) ne peut être déduit des exigences ‘factuelles’ de la
légitimité. La signification objective de juridicité ne dépend pas de l’acte
de volonté qui fonde la norme. Selon Kelsen lui-même, ‘il faut distinguer
nettement cette « norme » de l’acte de volonté qui la pose : elle est bien
la signification spécifique de cet acte qui vise, en intention, la conduite
d’autrui ; elle est cependant autre chose que cet acte. Et en effet, la norme
est un devoir-être (Sollen), alors que l’acte de volonté dont elle est la
signification est un être (Sein)’.10 Or, la légitimité est précisément cette
volonté qui s’actualise dans une norme positive. En condamnant le Sein
comme fait antérieur à la norme et donc sans aucune incidence, la norme
devient l’unique interprétation possible du réel. C’est ainsi que le contenu
d’une norme n’est plus soumis à la logique de légitimité, il n’est pas
concerné par un critère quelconque de justice. Le Sollen revêt donc un
caractère purement formel complètement indifférent au contenu normatif
matériel. Tant que le positivisme juridique est perçu comme un corollaire
du droit, toute tentative de fonder une légitimité quelconque s’avère
superflue. Envisager donc un système juridique complètement autonome
du politique est une aberration épistémologique. En fait, le trait distinctif
de l’épistémologie juridique est qu’elle opère une sortie du droit afin de
le fonder de l’extérieur.
Par ailleurs, Carl Schmitt, dans la controverse qui l’oppose à
Kelsen, a développé une conception du politique qui nous aide à nuancer
l’autonomie du fait juridique. Pour Schmitt, chaque ordre repose sur une
9 Distinction qui se trouve chez Hume dans son Traité de la nature humaine (1777).
10 KELSEN Hans , Théorie pure du droit, traduction française par Charles Eisenmann, Dalloz,
Paris, 1962, p. 7. (Kelsen explique cette différence par un exemple fort intéressant : A veut
que B doive se conduire de telle façon : la première partie de la proposition est le Sein, le fait
réel de l’acte de volonté, alors que la deuxième partie de la proposition reflète la norme, le
Sollen qui est la signification de cet acte).
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WISSAM EL-LAHHAM
distinction fondamentale qui lui est propre. Ainsi, l’ordre moral se fonde
sur le binôme bien/mal ; l’ordre esthétique sur le binôme beau/laid ;
l’ordre économique sur le binôme utile/nuisible ou rentable/nonrentable. L’ordre politique, pour sa part, se fonde sur la discrimination
entre l’ami et l’ennemi d’où son originalité et sa spécificité. En effet, le
politique est autonome car il est capable de surgir dans toutes les sphères
d’activité de l’Homme. Dès qu’un domaine atteint un degré de
polarisation suffisant pour répondre à cette distinction manichéenne
entre ami et ennemi, le seuil du politique est déjà dépassé. Autrement dit,
‘du fait que le politique ne possède pas de substance propre, on peut
franchir l’étape du politique à partir de n’importe quel secteur’.11
L’instant même où la légalité se transforme en un instrument dans la
lutte politique, le juridique perd sa neutralité, et par ce fait même,son
caractère positif devient secondaire, voire même inopérant.
Quoi qu’il en soit, le positivisme légaliste est incapable de
fournir un principe de légitimation stable et permanent, a fortiori il ne
parviendra pas à maintenir la légitimité d’un pouvoir politique en
période de crise. Il est donc certain que ‘si l’on prend pour point de
départ de l’explication du politique la règle de droit, on manque presque
inévitablement le problème politique’.12
B. Le pacte comme source positive de légitimité
Par source positive, nous ne voulons pas dire la légitimité
légale/rationnelle wébérienne ni le positivisme juridique, mais nous
entendons le fondement théorique du pouvoir. En effet, la légitimité
métaphysique part du postulat que l’Homme est par nature un être
sociable, donc l’Etat est un phénomène naturel, d’où la nécessité de
fonder le pouvoir sur une origine métajuridique (la religion).13
Cela dit, la légitimité est positive quand elle est d’origine
conventionnelle. Les théories du contrat social sont un exemple typique
11 SCHMITT Carl, Parlementarisme et démocratie, éditions du Seuil, Paris, 1988, p. 143.
12 FREUND Julien, L’Essence du politique, Dalloz, Paris, 2004, p. 119.
13 Une origine qui peut être directe, comme l’affirmation de Saint Paul que tout pouvoir vient
de Dieu (omnes potestas a Deo), ou indirecte comme le syllogisme suivant de Saint Thomas
d’Aquin : le pouvoir est une exigence de la nature, or la nature est l’œuvre de Dieu, donc le
pouvoir vient de Dieu.
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de ce positivisme qui suppose que l’individu est antérieur à la société.
Cette dernière affirmation est capitale car elle soustrait théoriquement
l’être humain au déterminisme naturel. Mais il faut distinguer entre le
pacte qui fonde la société et celui qui fonde le politique. Certes, une
société implique l’existence d’un certain pouvoir qui assure le
gouvernement politique de la collectivité. Mais la forme du
gouvernement est indépendante du contrat social. Ainsi nous pouvons
comprendre comment, en partant des mêmes prémisses, Hobbes et
Locke arrivent à des conclusions complètement différentes : alors que la
théorie contractuelle de Hobbes a un sens autoritaire très marqué, Locke
va trouver dans ce même contrat les fondements de la liberté
individuelle.
Abstraction faite du problème de l’historicité du contrat social,
la légitimité positive se manifeste alors durant deux moments cruciaux :
le passage de l’état de nature à l’état de société, et l’établissement d’une
constitution, au sens large du terme. Rousseau distingue subtilement
entre ces deux moments, il écrit : ‘un peuple, dit Grotius, peut se donner
un roi. Selon Grotius un peuple est donc un peuple avant de se donner à
un roi. Ce don même est un acte civil, il suppose une délibération
publique. Avant d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il
serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet
acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai fondement de la
société’.14
Ainsi, l’existence et la pérennité de l’Etat ne dépendent pas d’un
régime particulier de gouvernement. Le pacte qui fonde la société étant
antérieur à l’acte qui institue la forme du gouvernement, la légitimité
doit intervenir dans le premier cas pour expliquer le principe de
domination (le pouvoir in abstracto), et dans le second cas afin de
justifier l’autorité des gouvernants (le pouvoir in concreto). Pour cela, le
contrat social et l’acte de souveraineté demeurent des manifestations
positives d’un agrégat de plusieurs volontés individuelles. Si nous
écartons la possibilité purement hypothétique de dissoudre carrément la
société, cet agrégat de volontés est apte à recevoir maintes
configurations. Un changement de régime et de constitution est alors
14 ROUSSEAU Jean-Jacques, Du Contrat social, Le livre de poche, Paris, 1996, pp. 52-53.
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WISSAM EL-LAHHAM
toujours envisageable, notamment si ce changement devient nécessaire
pour mettre fin à une crise politique aigüe. Option qui, selon nous, n’est
pas valable dans les régimes consensuels de gouvernement.
Cela dit, si l’acte de souveraineté peut alors s’exprimer selon des
procédures différentes, dans une démocratie de concordance cette
situation n’est pas possible. En effet, l’acte de souveraineté dans des
régimes pareils peut uniquement revêtir la forme d’un contrat, car ce ne
sont pas des individus qui délèguent à un tiers le pouvoir politique, mais
des communautés, au sens large du terme, qui se mettent d’accord pour
vivre en commun grâce à une politique d’accommodement. Ainsi, l’acte
de souveraineté est inhérent au contrat social. Pour cela, son caractère
positif devient non seulement patent, mais une nécessité absolue. Nous
pouvons maintenant comprendre pourquoi il n’y a aucune société
multicommunautaire régie par une constitution coutumière. La légitimité
consensuelle a donc impérativement besoin d’une légalité positive.
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2
CHAPITRE 2
LE LIBAN : DES LÉGITIMITÉS DANS LA LÉGALITÉ
La constitution représente le plus haut degré de la légalité. L’apogée
du positivisme juridique est donc le point culminant de l’ordre légal et par ce
fait même le plus apte à recevoir la forme de la légitimité. En fait, la
constitution occupe le sommet de la hiérarchie juridique, mais elle est de son
côté inscrite dans une autre hiérarchie qui relève du paradigme politique
dominant. Ce paradigme n’est autre que la conception partagée de la
domination légitime. Paradoxalement, la norme suprême représente à la fois
le paroxysme du positivisme juridique et la décision politique par excellence.
Cela dit, le but de ce chapitre est de découvrir la genèse de la légitimité
au Liban suivant le paradoxe susmentionné. Comment s’élabore alors la
légitimité du pouvoir politique ? Quelle est la source de cette légitimité et
comment se manifeste-t-elle dans la constitution libanaise actuelle ?
Section 1 : les ambigüités du pacte libanais
Quel principe est-il générateur de la légitimité au Liban ? Une
question qui peut paraître simple de prime abord, mais qui dissimule
une réalité beaucoup plus complexe. Parmi les sources de la légitimité
étudiées dans le premier chapitre nous devons écarter a priori la source
métaphysique et le droit naturel. En effet, il est paradoxal que dans un
pays comme le Liban, où les confessions religieuses jouent un rôle
prépondérant, aucune référence métaphysique ne fonde le pouvoir
politique. D’où l’amalgame qui a poussé certains à considérer que le
régime libanais adopte la laïcité : ‘ Le Liban constitue ainsi le seul Etat
laïc de la région, du fait que l’Etat n’intervient pas dans les affaires des
églises, des mosquées, des croyances, de l’incroyance, et des cultes’.15
Certes, l’Etat est indifférent à l’égard de la croyance et de la foi des
citoyens mais il n’est pas du tout indifférent à l’égard de leur
appartenance confessionnelle, au sens juridique du terme. Pour cela, le
pouvoir politique au Liban n’a pas une assise métaphysique, il n’adopte
pas une religion officielle de l’Etat comme dans les autres pays arabes,
mais cela ne veut nullement dire qu’il est laïc.
15 MESSARRA Antoine Nasri, Théorie générale du système politique libanais, Cariscript,
Paris, 1994, p. 25.
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WISSAM EL-LAHHAM
La légitimité au Liban est-elle une légitimité constitutionnelle
(ou légale/rationnelle) ou conventionnelle ? Plus particulièrement, le
pacte de vie en commun est-il réductible à la norme constitutionnelle ?
Sinon, où pouvons-nous le retrouver et comment se manifeste-t-il ?
A. l’ontologie du pacte libanais
Le premier problème à résoudre est le suivant : de quoi est formé
le pacte de vie en commun ? Pour faire simple, c’est un pacte entre les
confessions libanaises qui ont décidé de trouver une certaine formule
constitutionnelle afin de partager le pouvoir. La légitimité serait donc
issue de cette volonté commune des libanais qui les unit entre eux.
S’il en est ainsi, la légitimité du pouvoir politique dépend de
l’ontologie du pacte, c’est-à-dire de ses parties constituantes. La
première remarque intéressante à faire est, qu’ontologiquement parlant,
le pacte de vie en commun entre les libanais n’est pas entre les libanais
comme individus mais entre des libanais qui appartiennent à des
confessions différentes. Cette dernière idée est cruciale pour pouvoir
identifier le détenteur du pouvoir souverain, et par ce fait même, pour
définir ce qu’est un pouvoir légitime au Liban.
L’article 24 amendé de la constitution stipule que les sièges
parlementaires seront répartis à ‘égalité entre chrétiens et musulmans’. Cette
première affirmation indique que le pacte est conclu entre les chrétiens d’une
part et les musulmans d’autre part. Un pouvoir est légitime car il respecte
l’égalité entre ces deux composantes de la société libanaise, une égalité qui
se manifeste notamment dans la formation du gouvernement et la répartition
des fonctions de la première catégorie ou leur équivalent (article 95). En
outre, le pacte de 1943 était perçu comme un accord entre le président
Béchara el-Khoury, représentant les chrétiens, et le président du conseil
Riyad el-Solh, représentant les musulmans.
Cependant, le même article 24 ne tarde pas à ajouter que les
sièges parlementaires doivent être encore répartis ‘proportionnellement
entre les communautés de chacune de ces deux catégories’. Il semble
donc que le pacte de vie en commun en soit un, entre les confessions
libanaises.
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2
La question est donc de pouvoir déterminer ce qu’est une
confession au Liban. La réponse juridique est simple : les confessions
sont les communautés reconnues par l’Etat dans l’annexe I de l’arrêt du
haut-commissaire numéro 60 LR. Ainsi dissipé a priori, le problème
surgit de nouveau mais d’une façon beaucoup plus complexe. En effet,
l’arrêt précité reconnaît la communauté israélite (la synagogue d’Alep,
la synagogue de Damas et la synagogue de Beyrouth) comme une
confession libanaise alors que le premier critère adopté par l’article 24
limite la répartition des sièges parlementaires entre les chrétiens et les
musulmans. Déduction logique, la constitution exclut les juifs de la
représentation nationale et par ce fait même la confession israélite ne
rentre pas dans le pacte libanais.16
L’ambigüité ontologique du pacte libanais devient encore plus
flagrante si nous prenons en considération le caractère clos du régime
consociatif en vigueur. Contrairement à ceux qui estiment que la
démocratie consensuelle au Liban est ouverte vu la possibilité de
changer de confession, voire même de se convertir à une autre religion,
cette ouverture est en réalité purement illusoire. En effet, cette possibilité
est faussée dans son principe même car elle permet à l’individu de
changer d’une confession reconnue par l’Etat à une autre encore
reconnue par l’Etat. Ainsi, cette conversion n’affecte pas la nature du
régime politique car elle s’opère uniquement dans le cadre du système
confessionnel dominant. Cette dernière idée prouve notre hypothèse de
départ : l’Etat demeure neutre sur le plan métaphysique car il accepte ce
type de mobilité mais uniquement cantonnée dans le cadre des
confessions historiques reconnues.
B. Pacte et constitution
Une lacune théorique apparaît dans l’étude du pacte de vie en
commun. Les auteurs envisagent toujours ce pacte selon son aspect
matériel, c’est-à-dire qu’ils établissent une certaine indentification entre
la forme et le contenu de ce dernier. Les conséquences de cette approche
16 L’exclusion d’une confession du pacte évoque le problème de l’importance des autres
confessions dans le régime politique libanais : le pacte est-il vraiment entre toutes les
confessions libanaises ? Ou se résume-t-il seulement aux six grandes communautés à savoir
la Maronite, la Sunnite, la Chiite, la Grec-Orthodoxe, la Grec-Catholique, et la Druze) ? Ne
se résume-t-il pas essentiellement entre les trois premières ?
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WISSAM EL-LAHHAM
sont dangereuses car elles aboutissent finalement à assimiler le pacte à
la constitution, donc à soumettre la légitimité à une norme légale figée.
Ainsi, ‘le Pacte national régit une société politique multicommunautaire
constituée grâce à des concessions mutuelles. La Constitution libanaise,
sans dualisme et sans contradiction avec le Pacte, contient les mêmes
principes’.17 C’est précisément ce postulat de non contradiction que
nous récusons.
En effet, le dualisme entre le pacte et la constitution est non
seulement nécessaire mais encore primordial pour maintenir le caractère
hylémorphique du binôme légitimité/légalité. Le pacte représente la
légitimité par excellence. Elle ne peut jamais être réduite à un texte
positif. La constitution est donc la matière de la légitimité, une
concrétisation du pacte et non pas une incarnation, d’où le besoin
d’opérer une distinction entre le pacte en tant que volonté et le pacte en
tant qu’acte. La volonté est l’attribut toujours agissant qui maintient
l’unité du corps politique, c’est la volonté de vivre en commun qui
représente selon Renan la définition d’une nation. Mais une volonté
précède toujours logiquement l’acte, même si ce dernier est
indispensable à la réalisation de la volonté. La constitution est l’action
de la volonté, elle est une conséquence du pacte. C’est elle qui fait passer
la volonté de vivre en commun de l’existence en puissance à l’existence
en acte, selon l’expression d’Aristote.
Cela dit, la volonté de vivre en commun est impérativement
toujours agissante, sinon le corps politique se dissout. La volonté qui
anime le pacte n’est pas un moment du passé acquis définitivement, mais
au contraire, c’est une existence toujours en puissance qui vise à passer
à l’acte. La constitution fixe le cadre général de cette actualisation mais
n’est pas capable d’être elle-même un principe suffisant d’actualisation.
L’amalgame entre pacte et constitution est au cœur des crises
politiques du régime libanais, notamment la crise gouvernementale de 2006.
Cette confusion érige la constitution comme source de légitimation même
dans les cas où le pacte ne parvient plus à s’actualiser à travers la norme
légale suprême. En effet, ‘un véritable pacte constitutionnel présuppose
17 MESSARRA Antoine, Théorie générale du système politique libanais, Cariscript, Paris,
1994, p. 24.
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qu’au moins deux parties de ce pacte lui préexistent et continuent à exister
après lui, que chacune d’elles contient un sujet d’un pouvoir constituant,
autrement dit est une unité politique. Un véritable pacte constitutionnel est
normalement un pacte fédératif’.18 Le pacte implique donc une forme
particulière de constitution : le détenteur du pouvoir souverain n’est pas
libre, comme c’est le cas dans les démocraties concurrentielles, au contraire
il ne peut vouloir qu’une constitution qui respecte les exigences de la volonté
de vivre en commun, donc du pacte. Pour cela, la constitution libanaise est
un pacte constitutionnel et non point le pacte lui-même.
Cela dit, nous arrivons maintenant à un point crucial de notre
analyse. En fait, le discours politique libanais dominant opère une
distinction entre le pacte de 1943 et le pacte de 1989 (Taëf). Cette
distinction n’est pas fondée car elle est victime de l’amalgame que nous
venons de clarifier ci-dessus. En effet, c’est une distinction qui confond
entre la volonté du pacte et l’actualisation du pacte. Il ne peut y avoir
qu’une seule volonté car nous sommes toujours en présence d’un seul et
unique pacte. Pour cela, non seulement la constitution telle qu’elle a été
amendée en 1990 n’est pas identifiable au pacte, mais encore l’accord de
Täëf ne peut jamais être considéré comme le pacte libanais. Cette
irréductibilité est due essentiellement au caractère volontaire du pacte qui
n’est susceptible d’être subsumé dans un texte positif. C’est la coutume
constitutionnelle qui a en 1943 actualisé la volonté du pacte. En outre, le
titre de l’accord de Täëf est fort révélateur : il s’agit du « document
d’entente nationale » et non pas d’un pacte. Ecrire un pacte présuppose la
capacité de figer la volonté politique des acteurs, ce qui est impossible.
S’il en est ainsi, l’accord de Täëf n’a pas une valeur
constitutionnelle, il représente l’actualisation politique de la volonté du
pacte, une actualisation qui prendra la forme juridique avec les
amendements constitutionnels du 21 septembre 1990. Pour cela, le
Conseil constitutionnel libanais a affirmé dans sa décision numéro 1 du
31 janvier 2002 que ce sont les textes du document de l’entente nationale
incorporés dans la constitution qui sont soumis à son contrôle et non pas
l’intégralité de l’accord de Täëf. En outre, si le pacte national était
assimilable à cet accord, les stipulations de ce dernier devraient jouir en
18 SCHMITT Carl, Théorie de la Constitution, PUF/Quadrige, Paris, 2008, p. 197.
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principe d’une immunité absolue. Mais cela n’était pas le cas : Täëf
exige par exemple que la chambre des députés soit composée de 108
sièges alors que depuis les élections de 1992, le parlement libanais en
compte 128. Il est évident donc que la volonté qui a produit l’accord de
Täëf demeure compétente pour l’amender ou même l’abroger, car dans
le cas contraire le pacte national deviendra comme une norme soumise
à une logique de légalité et non de légitimité.
Section 2 : La constitution entre le Léviathan et le Béhémoth
Contrairement au Léviathan, ce dieu terrestre qui représente l’ordre et
le pouvoir, le Béhémoth est ‘un symbole de l’anarchie provoquée par le
fanatisme et le sectarisme religieux qui ont déchiré la communauté anglaise
durant la révolution puritaine’.19 Le Léviathan représente l’Etat et l’unité alors
que Béhémoth désigne l’anarchie et la révolution.
Quoi qu’il en soit, il semble que la constitution libanaise est un
texte qui renferme deux constitutions différentes. Le préambule, en
consacrant deux principes de légitimité, a créé une tension entre les
dispositions de la constitution, une tension qui fluctue entre le
gouvernement de la majorité selon les préceptes de la souveraineté du
peuple, et la démocratie consensuelle en accord avec les exigences du
pacte. Deux principes de légitimation qui se confrontent comme le
Léviathan s’oppose au Béhémoth et comme l’ordre qui alterne avec
l’anarchie. Entre les situations de discorde et les situations de concorde,
la légalité devient l’instrument privilégié dans le conflit politique. La
crise au Liban est un moment propice pour infléchir la légalité
constitutionnelle dans la direction de l’une des deux légitimités.
La constitution est la norme qui actualise le principe de légitimité
dominant en règlementant le politique dans un cadre institutionnel. Mais
l’existence de deux légitimités qui cohabitent dans un même texte légal
suppose une dialectique entre deux critères d’organisation de la chose
publique : un critère d’organisation procédural et un critère d’organisation
politique. C’est essentiellement en cernant cette distinction fondamentale que
nous pourrions évaluer le potentiel de crise que recèle la constitution libanaise.
19 SCHIMITT Carl, Le Léviathan dans la doctrine de l’Etat de Thomas Hobbes, éditions du
Seuil, Paris, 2002, pp. 85-86.
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A. La constitution comme décision politique
Le droit, sous l’influence du positivisme, renferme une tendance
à se transformer en une technique juridique dont le seul objectif est de
qualifier les faits. Cette technicité, qui règne d’une façon incontestée
dans le droit privé, a étendu son domaine d’application pour embrasser
le droit public, notamment la constitution. Pour cela, la constitution d’un
pays n’est plus définie dans son essence mais elle est plutôt appréhendée
dans son existence formelle. Ainsi, elle est perçue comme une partie
d’un ensemble juridique où elle occupe le sommet de la hiérarchie. Mais
une constitution n’est jamais une simple norme légale, elle est
principalement une décision sur l’existence politique d’un peuple. Pour
cela, une théorie politique doit distinguer assez subtilement l’aspect
substantiel d’une constitution de son aspect purement fonctionnel. Dans
la suite de cette section, nous adopterons la grille d’analyse élaborée par
Schmitt afin de décoder la constitution libanaise.
Cela dit, la constitution est une décision politique par excellence.
Hegel affirme que ‘c’est tout d’abord par la constitution que l’abstraction
de l’Etat parvient à la vie et à la réalité’.20 Il est évident donc qu’une
décision politique relève de l’ordre de la légitimité et non pas de la
légalité. Mais pour bien comprendre ce substrat politique nous devons
recourir à la distinction schmittienne entre la constitution d’une part, et
la loi constitutionnelle d’autre part. En effet, ‘la relativisation de la
notion de constitution équivaut à définir, au lieu de la constitution
unitaire dans son ensemble, seulement la loi constitutionnelle
particulière, et à définir la notion de loi constitutionnelle exclusivement
d’après ce qu’il est convenu d’appeler caractéristiques formelles,
accessoires et étrangères à l’objet’.21
C’est la notion absolue de la constitution qui représente
essentiellement la décision politique alors qu’une loi constitutionnelle
peut être une simple procédure institutionnelle. Dans la norme suprême
cohabitent à la fois la décision politique (notion absolue de la
constitution) et la technique juridique (notion relative de la constitution).
L’article 87 de la constitution libanaise qui prévoit la création d’une Cour
des comptes n’a certainement pas la même importance politique que
20 HEGEL Friedrich, La raison dans l’histoire, Bibliothèques 10/18, Paris, 1996, p. 166.
| 55
WISSAM EL-LAHHAM
l’article 24 déjà analysé dans la première section. De même pour toute
une panoplie d’articles et de textes : en déclarant que le Liban est une
république parlementaire, qu’il adopte la démocratie comme système et
qu’il fait partie du monde arabe, le préambule de la constitution indique
un choix politique qui ‘déborde’ de loin la norme positive. En évoquant
deux principes de légitimation (celui du pacte et celui de la souveraineté
populaire), le préambule a inéluctablement créé une tension au sein
même de la norme légale : une légitimité qui fonctionne selon la règle
de la majorité et une autre foncièrement hostile à la logique majoritaire.
La crise politique de 2006 est une illustration parfaite de ce duel.
B. Les retombées politiques
La tension entre ces deux légitimités a pour corollaire logique
l’introduction d’une hiérarchie au sein de la constitution. C’est ainsi
qu’une question s’impose : lequel des deux principes de légitimation
doit prévaloir en cas de conflit : celui de démocratie concurrentielle avec
la loi de la majorité ou celui de la démocratie consensuelle avec ses
exigences d’entente et d’unanimité ?
Les élections de 2005 ont divisé le parlement entre une majorité
et une opposition. Pour la première fois dans l’histoire du Liban une
telle configuration domine la scène politique et dicte les règles du jeu.
En effet, la chambre des députés a connu dès l’indépendance les
coalitions parlementaires. Mais jamais ces coalitions n’ont engendré
une nette majorité stable qui revendique un programme de
gouvernement pour toute la durée de la législature. L’apparition après
Taëf de quelques grands blocs parlementaires n’a pas changé cette
situation, car aucun de ces blocs n’a détenu la majorité absolue. Le
parlement de 2005 représente un renversement de cette logique, un
renversement qui fera de la démocratie purement concurrentielle une
alternative fort probable.
Bien que toute la philosophie des régimes de concordance repose
sur une relativisation de la règle majoritaire, le système libanais n’a
véritablement jamais été confronté à une situation pareille. En fait, la
relativisation de la majorité, notamment après Taëf, est devenue un
mécanisme formel qui respecte seulement les exigences de l’article 24 de
la constitution. Ainsi, l’égalité entre les chrétiens et les musulmans a perdu
56 | RMM/ISP - USJ
2
sa signification politique pour devenir une simple stipulation légale. Pour
cela, la démocratie consensuelle au Liban a fonctionné en occultant une de
ses quatre caractéristiques, celle de la proportionnalité. Ce dernier principe
ne consiste pas uniquement ‘à affecter un quota garanti de représentation’
mais ‘il faut que cette représentation reflète d’une manière exacte les forces
de toutes les parties de la coalition’.22 Mais, la formalisation du principe de
la proportionnalité a été tempérée par l’inexistence d’une majorité capable
de profiter de cette brèche.
Quoi qu’il en soit, les élections de 2005 ont bouleversé la situation
déjà décrite. Vu la loi électorale23 en vigueur à cette époque, une majorité
stable a pu s’instaurer tout en ne respectant pas les véritables exigences
de la proportionnalité, qui sont en fin de compte les exigences du pacte
national. C’est ainsi que le système de Westminster, latent dans la
constitution libanaise, a pu prendre tous ces effets : la légitimité formelle
(celle issue de la majorité et de la logique intrinsèque de la souveraineté
populaire) a pris donc le dessus sur la légitimité matérielle (celle du
pacte). Le détenteur de la majorité bénéficie complètement de la légalité
rationnelle qui a pour fonction de légitimer sa volonté, abstraction faite
de la réalité politique, donc de l’ordre matériel qu’implique le pacte. ‘Dès
l’instant où il refuse toute définition matérielle de la loi au profit d’un
critère strictement formel ou « politique », le système de la légalité
affirme sa neutralité devant le juste et l’injuste, le droit et le non-droit :
le droit, à mieux dire, c’est tout ce que décidera le législateur
parlementaire, c’est-à-dire la majorité du moment’.24
Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, la volonté du pacte a
toujours besoin d’une actualisation. La constitution est le cadre
institutionnel permanent qui assure indirectement cette actualisation.
Mais, dans les ‘situations limites’, la norme légale suprême n’est plus
capable de remplir la fonction qui lui revient normalement. Ainsi,
l’actualisation du pacte perd son truchement juridique pour devenir une
volonté politique directe qui s’extériorise par la marginalisation de la
procédure constitutionnelle régulière.
22 MESSARRA Antoine, La gouvernance d’un système consensuel, Le Liban après les
amendements constitutionnels de 1990, Librairie Orientale, Beyrouth, 2003, p. 43.
23 Loi numéro 171 du 6 janvier 2000 qui adopte le scrutin majoritaire et de liste.
24 SIMARD Augustin, La loi désarmée, Carl Schmitt et la controverse légalité/légitimité sous
Weimar, Les presses universitaires de Laval, 2009, p. 285.
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WISSAM EL-LAHHAM
L’opposition entre les deux légitimités qui coexistent au sein de
la même constitution se traduit par des interprétations opposées du même
texte constitutionnel. ‘Pour des raisons politiques, il arrive souvent qu’on
ne donne le nom de constitution « vraie » ou « véritable » qu’à ce qui
répond à un certain idéal de la constitution. Le langage de la lutte
politique aboutit naturellement à ce que chaque parti en lutte ne
reconnaisse comme vraie constitution qu’une constitution qui répond à
ses exigences politiques’.25 La crise déclenchée le 11 novembre 2006
était une illustration parfaite de la relativité du texte légal et la nécessité
d’une interprétation politique : Après la première réunion du conseil des
ministres suite à la démission des ministres chiites, le ministre Khaled
Kabani a déclaré au nom du gouvernement que la réunion était légitime
car conforme aux dispositions de la constitution, et que la démission n’a
pas été acceptée par le président du conseil des ministres. Cette prise de
position reflète comment la notion formelle de la légitimité a été activée
au cours du conflit politique pour ‘endiguer’ la menace d’une
constitution idéale qui plane toujours sur le régime consensuel libanais.
La légitimité protéiforme qui a besoin d’une matière pour
s’actualiser, selon les explications du premier chapitre, se trouve, dans
une situation de crise, sans forme et donc déchue de son caractère
hylémorphique. Ainsi nous devons étudier maintenant la dialectique
entre légitimité et légalité en temps de crise et si l’édifice constitutionnel
libanais est capable de mettre fin à une telle crise.
25 SCHMITT Carl , Théorie de la Constitution, PUF/Quadrige, Paris, 2008, p. 167.
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2
Titre deux: La transfiguration « décisionniste » de la légitimité.
CHAPITRE 1 :
LA LÉGALITÉ ACTUALISE LES MOMENTS FORTS DE LA
LÉGITIMITÉ
La légalité présente une description rationnelle des modes du
pouvoir. Comme le principe de causalité dans les sciences exactes, elle
essaie d’éviter les aléas du politique en organisant d’une façon
rigoureuse les modes du pouvoir. La légalité vise à éliminer
l’imprévisible, à anticiper l’événement et à réduire la part de subjectivité
dans la conduite des acteurs sociaux par le biais d’une norme objective.
Tout cela est du ressort de la légalité mais antérieurement à la crise de
légitimité. Une fois la crise déclenchée, la matière se sépare de la forme,
les lois deviennent silencieuses, et la décision politique remplacera la
norme comme nouvelle matière qui actualise la légitimité.
A. Normes et décision
Ayant reconnu que la légitimité transcende la légalité et qu’une
crise politique échappe à toute forme de panthéisme juridique, nous
devons maintenant déterminer par quel moyen s’actualise la légitimité
quand la norme positive échoue dans sa mission d’actualisation.
Dans le cadre de l’épistémologie juridique, nous avons évoqué l’idée
d’un certain primat du politique. Un primat qui est devenu plus patent et
compréhensible quand nous avons opté pour un dualisme qui situe la légitimité
et le droit __ comme idéal de justice__ dans une sphère transcendante de
l’ontologie strictement normative de la légalité. Ainsi, le dualisme requiert
logiquement une nouvelle ontologie qui dépasse celle du positivisme, et par
ce fait même une nouvelle épistémologie juridique : le décisionnisme.
Quand Carl Schmitt affirme que ‘le concept d’Etat présuppose le
concept de politique’26 il vise essentiellement à relativiser la corrélation
26 SCHMITT Carl, La notion de politique, Flammarion, 1992, p. 57.
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WISSAM EL-LAHHAM
devenue traditionnelle entre Etat et politique. En effet, l’antériorité du
politique à l’Etat n’est qu’une forme de l’antériorité de la légitimité à la
légalité et de la décision à la norme. L’Etat27 est donc une instance
juridique qui organise le politique dans un cadre institutionnel. Pour cela,
la désintégration de l’Etat durant une crise de légitimité intense ou une
guerre civile, ne signifie pas la fin du politique, mais plutôt sa
continuation hors du cadre organisationnel étatique. La crise comme
situation exceptionnelle remplace donc la norme impersonnelle et
générale par la décision particulière qui porte sur le cas concret. La
légitimité s’actualisera conséquemment par le biais d’une décision
extérieure à l’ordre normatif en vigueur.
La dialectique norme/décision est en réalité une formulation
moderne d’un problème classique de la philosophie politique : comment
gouverner la Cité, par les lois ou par la décision souveraine d’un
philosophe-roi ? Autrement dit, pourquoi nous optons pour la démocratie
alors qu’elle n’est pas le meilleur régime d’un point de vue philosophique.
L’idée sous-jacente d’un philosophe-roi supérieur à la loi implique
que la décision de ce dernier est toujours légitime car juste et vise le bien
commun. C’est ainsi qu’il faut bien comprendre pourquoi la norme occupe
une place prépondérante dans le système de la légalité. En effet, nous
optons pour la loi impersonnelle et générale car nous ne pouvons jamais
être certains que la décision particulière sera toujours juste. Pour cela,
quand la norme n’est plus perçue comme juste elle perd son avantage sur
la décision qui regagne alors toute sa pertinence conceptuelle et son
efficacité dans la situation de crise.
B. Les deux types de décisionnisme
Concevoir la souveraineté comme un commandement ou une
décision, c’est revenir à la réalité politique. C’est seulement ainsi que
nous pouvons comprendre la pleine portée de la célèbre définition de
Schmitt : ‘est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle’.28
La souveraineté est alors inhérente au pouvoir politique et par ce fait même
27 L’Etat moderne n’est qu’une forme d’organisation du politique.Cette organisation peut donc être
assurée par d’autres instances, comme la Cité dans le modèle grec. Elle peut encore se transformer
dans l’avenir pour revêtir une forme nouvelle comme celle du gouvernement mondial.
28 SCHMITT Carl, Op. Cit., p. 15.
60 | RMM/ISP - USJ
2
elle préexiste au concept d’Etat-Nation issu des traités de Westphalie (1648).
Bodin lui-même, le premier théoricien de la souveraineté, a explicitement
affirmé que cette notion avait toujours existé bien qu’elle n’ait jamais été
définie. Pour cela, c’est principalement dans une crise que le commandement
politique apparaît sans le déguisement juridique qui caractérise la situation
normale. Le souverain est donc celui qui intervient de l’extérieur de la légalité
afin de trancher irrévocablement le conflit. Nous pouvons affirmer alors que
le cas d’exception est une invitation au souverain de dévoiler son identité.
Mais cette dernière affirmation est dangereuse car elle peut facilement être
interprétée comme une justification de la force : le souverain sera tout
simplement celui qui peut imposer par la force sa décision. Pour cela, il faut
primordialement distinguer entre deux types de décisionnismes : le premier
transcende la légalité mais reste inscrit dans le cadre d’une légitimité, tandis
que le second outrepasse à la fois la légitimité et la légalité. Cette mise au
point exige de nous une illustration qui explique par des exemples la différence
entre ces deux types de décisionnismes.
Le premier type de décisionnisme considère que l’autorité est
supérieure à la légalité mais subordonné quand même à une fin qui la
circonscrit dans des limites. Le but de l’instance qui décide n’est pas donc de
créer un nouvel ordre, mais plutôt de le restaurer en neutralisant les effets de
la crise. En effet, dans le cas d’exception quand l’ordre public et les institutions
politiques de l’Etat sont menacés, la suspension de la légalité positive et la
concentration des pouvoirs dans les mains d’un corps ou même d’une
personne, deviennent légitimes pour assurer le salut du peuple. A l’époque de
la république romaine par exemple, la dictature était une magistrature
extraordinaire et temporaire29,dotée de toutes les prérogatives en cas de péril
extérieur et intérieur.
Aujourd’hui, le principe de la dictature en période de crise existe
toujours. L’article 1630 de la constitution de la cinquième république (1958) ou
29 Le dictateur était nommé par les deux consuls pour une période de six mois. Il était investi
des attributions les plus larges pour rétablir l’ordre, ainsi toutes les magistratures ordinaires
devenaient des subordonnées au dictateur.
30 ‘Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son
territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière
grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est
interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (…)
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics
constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission…’.
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WISSAM EL-LAHHAM
l’article 48 de la constitution de Weimar (1919) sont une illustration
parfaite de ce type de décisionnisme. Nous pouvons même parler de la
« ruse de la légalité » : la légalité, complètement consciente de son
incapacité à régler la situation de crise, permet à l’autorité de suspendre
la loi au nom de la légitimité. Il s’agit d’une ruse, car la norme n’a pas
véritablement d’autre choix que de céder la place à la décision. Jean
Bodin a complètement compris la relation entre la décision et la
souveraineté. En étudiant les marques de la souveraineté, Bodin déclare
explicitement que ‘la première marque du prince souverain, c’est la
puissance de donner loi à tous en général, et à chacun en particulier’ et
il ajoute que ‘sous cette même puissance de donner et casser la loi, sont
compris tous les autres droits et marques de la souveraineté’.31 Le
souverain est donc supérieur à la légalité, mais Bodin affirme pourtant
que le roi de l’Ancien régime est soumis au droit naturel voulu par Dieu
et aux lois fondamentales du royaume. Ainsi ce type de décisionnisme
demeure inscrit dans une téléologie de la légitimité.
Cela dit, le second type de décisionnisme est celui qui érige
l’autonomie de la décision comme un principe absolu. Cette version
‘pure’ du courant décisionniste considère alors l’autorité comme
supérieure non seulement à la norme mais encore à la légitimité. La
décision n’est pas un moyen pour restaurer l’ordre, mais elle est le
commandement par lequel le souverain crée un nouvel ordre. Schmitt a
théorisé ce type de décisionnisme en insistant sur le fait que la décision
souveraine peut être comparée à une création ex nihilo : ‘la décision
souveraine est un commencement absolu, et le commencement (…)
n’est rien d’autre qu’une décision souveraine. Elle jaillit d’un néant
normatif et d’un désordre concret’.32 Cette formalisation extrême aboutit
à une désubstantialisation de la souveraineté qui ne devient plus l’attribut
permanent d’un titulaire spécifique (roi, peuple, nation...) mais une
simple prérogative du plus fort. La situation de crise prolongée finit donc
par éroder le principe même de légitimité. Comme l’affirme
explicitement Joseph de Maistre, dans le cas d’urgence où une décision
doit être prise ‘notre intérêt n’est point qu’elle soit décidée de telle ou
telle manière, mais qu’elle le soit sans retard et sans appel’.33
31 BODIN Jean Les six livres de la république, Lyons, 1579, p. 155.
32 SCHMITT Carl, Les trois types de pensée juridique, PUF, Paris, 1995, p. 83.
33 DE MAISTRE Joseph, Du pape, Berche et Tralin Libraires, Paris, 1874, pp. 145-146.
62 | RMM/ISP - USJ
2
La décision dans la crise oscille toujours entre le premier type de
décisionnisme, qui adopte une conception matérielle de la souveraineté,
et la version pure du décisionnisme qui manifeste une indifférence
complète à l’égard du contenu de la décision souveraine. Schmitt
considère que le cas classique de ce type de décisionnisme apparaît avec
la célèbre formule de Thomas Hobbes : auctoritas, non veritas, facit
legem (c’est l’autorité, non la vérité, qui fait la loi ).34 La décision vaut
donc pour elle-même, elle ne se conforme pas à la volonté prédéterminée
d’une quelconque légitimité, mais au contraire elle instaure sa propre
volonté comme nouvelle source de légitimité. La guerre civile n’est-elle
pas en fin de compte qu’une lutte entre plusieurs prétendants à la
décision souveraine ?
Il est évident donc que le moment qui succède à la crise est le cas
typique de la ‘situation limite’ : entre un décisionnisme qui sauvegarde
l’ancienne légitimité (ou décisionnisme restreint), et un décisionnisme
qui veut établir une nouvelle légitimité (ou décisionnisme pur), un
régime politique viable doit être en principe capable d’empêcher
l’érosion de la légitimité qui le sous-tend et cela en permettant
l’intervention d’une décision extra-juridique (premier type de
décisionnisme) afin de barrer le passage au décisionnisme pur : le
Léviathan doit toujours garder le Béhémoth enfermé dans la cage de la
légitimité. Ainsi se dévoile l’action kathékhontique35 de la légalité et du
décisionnisme restreint, une action qui vise essentiellement ‘à retenir’
l’anarchie et la guerre, à interdire l’émancipation du politique de ses
chaînes juridiques et institutionnelles.
34 HOBBES Thomas, Léviathan, Folio essais, Paris, 2000, p. 420.
35 La notion de katékhon (mot grec utilisé par Saint Paul dans la seconde épître aux
Thessaloniciens pour désigner la force ou la personne qui ‘retarde’ ou ‘retient’ la venue de
l’Antéchrist) est d’une grande importance théologico-politique. Chez Schmitt, elle représente
le garant d’un ordre concret. Pour une étude détaillée de la notion de katékhon au cours de
l’histoire voir : PALEOLOGUE Théodore, Sous l’œil du grand inquisiteur, les éditions du
CERF, Paris, 2004, notamment la deuxième partie.
| 63
WISSAM EL-LAHHAM
CHAPITRE 2:
LE LIBAN : LA CRISE OU L’IMPOSSIBILITÉ DE LA
DÉCISION
La démission des cinq ministres chiites le 11 novembre 2006 du
gouvernement a perturbé, pour ne pas dire complètement bouleversé le
fonctionnement régulier des institutions politiques libanaises. Etudier
cet évènement uniquement sous l’angle de la politique politicienne ou
même du droit constitutionnel nous rend incapables de fournir une
explication plausible qui met en lumière la dialectique entre légitimité
et légalité. Pour cela, nous devons envisager cette crise dans ses
retombées philosophiques comme une ‘situation limite’ qui permet de
révéler la nature intrinsèque du régime libanais. En effet, sortir d’une
crise de légitimité est le moment de dévoilement ultime, le moment qui
explique le mieux l’essence de l’autorité de l’Etat.
S’il en est ainsi, nous pouvons maintenant déterminer le
détenteur du pouvoir souverain au Liban, c’est-à-dire l’instance qui est
capable de mettre fin à une crise de légitimité en décidant de la situation
exceptionnelle. Mais, comme nous l’avons vu dans le premier chapitre
de ce titre, la décision peut emprunter deux chemins différents selon son
rapport avec la légitimité dominante. Pour cela, nous devons, dans un
premier temps, déterminer quel type de décisionnisme a mis fin à la crise
de légitimité qui a frappé le Liban, et dans un second temps,il nous
incombe de savoir si les mécanismes prévus par la constitution libanaise
sont capables de trouver une issue adéquate à une éventuelle crise de
légitimité.
Section 1 : L’accord de Doha ou la nouvelle actualisation de
la légitimité.
Entre le 11 novembre 2006, date de la célèbre démission de tous
les ministres chiites du gouvernement présidé par Fouad Siniora, et le 7
mai 2008, la légitimité matérielle (celle du pacte national) était à la
recherche d’une actualisation légale. Abstraction faite des motivations
politiques, la revendication par l’opposition de former un nouveau
gouvernement d’entente nationale n’est en dernier lieu qu’une
application de la théorie hylémorphique esquissée dans le premier titre :
la légitimité comme forme a toujours besoin d’une matière légale pour
64 | RMM/ISP - USJ
2
devenir opératoire. La seconde phase de la crise est déclenchée par les
accrochages du 7 mai. Au cours de cette seconde phase, la légitimité
demeure à la recherche d’une concrétisation, mais au lieu de recourir à
la transfiguration légale traditionnelle, elle vise maintenant à sortir du
statu quo en s’actualisant par le biais de la décision souveraine.
La fin de la crise par le décisionnisme
Comment la crise gouvernementale déclenchée le 11 novembre
2006 a pris fin le 21 mai 2008 par la signature de l’accord de Doha ? Cet
accord est-il comme l’affirment certains un nouveau pacte national qui
remplace celui de Täëf ? La réponse à ces deux questions nous permettra
de déterminer l’instance qui décide de la situation exceptionnelle au
Liban, c’est-à-dire de pouvoir identifier le véritable souverain qui
prononcera le Quos ego36 définitif.
Dès lors, la véritable problématique des régimes de concordance est
de pouvoir concilier la souveraineté comme décision et le besoin de créer un
consensus aussi large que possible. La souveraineté, comme le cas d’exception
d’ailleurs, n’accepte pas le compromis. Pour cela, la décision qui tranche
définitivement le conflit porte impérativement sur un ordre concret, c’est-àdire qu’elle introduit un changement réel dans la donne politique.
S’il en est ainsi, nous devons distinguer entre deux types de
compromis : à la différence du premier type qui permet de prendre une
véritable décision sur le fond du problème, le second type de compromis
‘consiste justement à repousser et à ajourner cette décision. Le
compromis consiste en effet ici à trouver une formule qui satisfasse
toutes les exigences contradictoires et laisse irrésolus les vrais points
d’achoppement grâce à une expression ambiguë’.37 Durant toute la
période qui a précédé le 11 novembre 2006, le régime libanais a opté
pour des compromis apparents afin d’éluder le fond du problème. Ainsi,
la première version du « dialogue national » convoquée par le président
36 Dans l’Eneide de Virgile il y a un épisode dans lequel les vents ont soulevé une tempête sans
la permission de Neptune ; irrité d’une telle audace, le dieu des mers lève son trident et
s’écrie : ‘Je devrais... Mais des flots apaisons la fureur’. Quos ego est devenu donc une
expression pour designer celui qui tranche le conflit par sa décision ou par ses paroles.
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WISSAM EL-LAHHAM
de la chambre des députés et entamée le 2 mars 2006, s’est soldée par un
échec car aucun règlement sur le fond n’a pu être atteint. L’incapacité de
parvenir à un véritable compromis fait en sorte que la légalité n’est plus une
matière valide à recevoir la forme de la légitimité.
Des compromis de façade qui ne barrent pas la route à la crise, suivis
d’une déviation dans le mode formel du pouvoir, ont accentué l’opposition
entre la légitimité formelle (conformité à la constitution) et la légitimité
matérielle (conformité au pacte). Le blocage du système qui en résulte
neutralise la constitution comme norme capable de trancher le conflit :
respecter cette dernière devient un argument afin de justifier la légitimité du
gouvernement. Pour cela, une des caractéristiques de la situation
exceptionnelle est l’inexistence d’une autorité capable de fournir une
interprétation du texte légale. Ainsi, la norme devient un simple point de
vue et chacun des acteurs se considérera comme le véritable et unique
gardien de la constitution.38
Le but d’une constitution est de jouer le rôle d’un cadre de référence
qui met un terme aux différents litiges qui pourront éclater dans un régime
politique quelconque. La norme fondamentale de Kelsen, étant un énoncé
purement formel, assure une large autonomie à la constitution faisant en sorte
que la conformité à cette dernière devienne une source acceptable de
légitimité : une légitimité légale/rationnelle au vrai sens wébérien. Au
contraire, la Grundnorm du système libanais érige le pacte national comme
source transcendante de légitimation provoquant ainsi un effet pendule entre
une situation normale à domination moniste (le pacte s’actualise par la
constitution) et une situation exceptionnelle à domination dualiste (le pacte
s’oppose à la constitution).
Ceci dit, quand la norme échoue à servir de canal indirect par lequel
s’actualise la légitimité, non seulement elle perd son caractère psychologique
contraignant, mais encore elle peut facilement devenir une arme à visée
politique. Ainsi, les deux célèbres décisions39 prises par le gouvernement
38 Ainsi nous pouvons comprendre le problème de l’interprétation de l’article 49 de la
constitution sur le quorum requis pour l’élection du président de la République. Le désaccord
qui en résulte entre le groupe dit du 14 mars et le groupe de l’opposition aggrave le blocage
des institutions et mène finalement à la vacance de la présidence de la République avec
l’expiration du mandat du président Emile Lahoudle 23 novembre 2007.
39 Le démantèlement du réseau de télécommunications privé du Hezbollah et la révocation de
l’officier en chef responsable de la sécurité de l’aéroport de Beyrouth.
66 | RMM/ISP - USJ
2
Siniora le 5 mai 2008 illustrent parfaitement la confrontation entre la
légalité objective et la légitimité comme idéal de justice. L’incapacité
de l’opposition à exercer le veto au sein du gouvernement, donc à
empêcher ces deux décisions par le mécanisme constitutionnel, et
l’inexistence d’une autorité capable de se prononcer sur la légitimité du
gouvernement, transforment le veto légaliste en un veto décisionniste
qui se concrétise en fin de compte sur le terrain par les « évènements »
du 7 mai.
Les accrochages du 7 mai occupent une position particulière car
ils représentent une combinaison des deux types de décisionnisme : d’une
part ils ressemblent au décisionnisme pur par les moyens employés, la
force en l’occurrence, et d’autre part ils peuvent être assimilés au
décisionnisme restreint car leur objectif n’était pas de fonder une nouvelle
légitimité mais simplement de restaurer le statu quo antérieur en
abrogeant les deux décisions du gouvernement. Pour cela, le 7 mai ne
représente pas la décision souveraine. Certes, il aurait pu
hypothétiquement devenir souverain en décidant irrévocablement de la
situation exceptionnelle, mais il devra alors être identifié à un coup d’Etat
qui souffre logiquement d’une déviation dans le mode d’acquisition du
pouvoir. Ainsi, la période qui s’étend entre le 7 mai et la conclusion de
l’accord de Doha (21 mai), se caractérise par la suspension provisoire de
la souveraineté, un des traits distinctifs du cas d’exception.
Il en découle que la fin de la crise de légitimité au Liban était le
résultat de l’accord de Doha, donc d’un vrai compromis qui porte sur le
fond du problème : rectifier la déviation du mode formel du pouvoir en
légalisant le veto par le procédé de la minorité de blocage (plus que le
tiers du nombre des membres du cabinet tel qu’il a été fixé dans le décret
de sa formation). L’accord de Doha est donc une illustration d’un
décisionnisme restreint qui outrepasse la légalité afin de restaurer la
légitimité. En effet, l’élection du commandant en chef de l’armée comme
président de la République le 25 mai 2008 était une manifestation
parfaite de la transfiguration décisionniste de la légitimité : le
compromis, qui n’est qu’une décision politique concrète et particulière,
a pris le dessus sur la norme impersonnelle et générale (l’alinéa 3 de
l’article 49 de la constitution). Les leaders politiques réunis à Doha se
sont rendus compte du caractère non constitutionnel de cette décision.
Ainsi, ils ont clairement indiqué dans le premier point de l’accord que
| 67
WISSAM EL-LAHHAM
‘les parties sont convenues d’inviter le Président de la Chambre des députés
libanais, selon les règles établies, pour élire dans les 24 heures un candidat
de compromis, le général Michel Suleiman Président de la République,
notant que c’est la méthode idéale de la Constitution, d’élire le Président
dans des circonstances exceptionnelles’. Les exigences de la légitimité du
pacte s’avèrent donc supérieures à la légalité, et la décision, dans le cas
d’exception, deviendra alors supérieure à la norme. La volonté qui a donc mis
fin à la crise est logiquement celle qui est capable de décider dans la situation
exceptionnelle. Pour cela, la souveraineté ne réside pas dans les Libanais ni
en tant que peuple ni en tant que nation, mais elle est un attribut de la volonté
commune des confessions libanaises. L’accord entre les représentants des
diverses confessions est devenu donc la source de la légitimité au Liban.
Reste à étudier la nature de l’accord de Doha : est-il, comme
l’affirment certains, un nouveau pacte national qui a supplanté, voire même
remplacé celui de Taëf ? Nous avons déjà signalé que le pacte national est une
volonté qui doit être toujours agissante. Pour cela, l’accord de Doha et le
Document d’entente national de 1989 représentent le pacte libanais en tant
qu’acte et non point en tant que volonté. Le souverain ne peut jamais être
astreint par un accord ou une constitution : ‘une nation est indépendante de
toute forme ; et de quelque manière qu’elle veuille, il suffit que sa volonté
paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle comme devant la source
et le maître suprême de tout droit positif’.40 Il en résulte que l’accord de Doha
est encore une autre actualisation de la légitimité, il est le substrat de la
volonté, autrement dit, il représente la matière légale de la forme légitime.
Conséquemment, l’accord de Taëf n’a pas une valeur supérieure à celle de
Doha. Ainsi, réclamer le respect absolu de Taëf équivaut à figer la volonté
dans un moment du passé, ou dans un texte ouvert à toutes sortes
d’interprétations.
Section 2 : La constitution libanaise ou l’indécision légalisée.
La constitution libanaise telle qu’elle a été amendée suite à
l’accord de Taëf ne fournit aucun mécanisme efficace pour résoudre les
conflits. Au contraire, elle a contribué à exacerber la crise de 2006 en
devenant une arme politique, donc incapable de trancher le conflit par la
40 SIEYES Emmanuel Joseph, Qu’est-ce que le tiers-état ?, Champs classiques, 2009, p. 132.
68 | RMM/ISP - USJ
2
légalité. La constitution doit donc éviter la crise en définissant clairement
l’ordre légitime ou au moins en prenant toutes les précautions capables
de préserver l’harmonie entre la légitimité et la légalité. Conséquemment,
la norme doit sauvegarder la souveraineté (celle du pacte national) en
prévoyant la situation exceptionnelle et en empêchant l’érosion de la
légitimité à un tel point que la seule issue possible deviendra le recours
à la version pure du décisionnisme. L’existence d’un arbitre est donc un
élément capital pour maintenir l’équilibre du régime. Mais, si les
différentes parties de la ‘constitution ne s’accordent pas entre elles, qui
sera le juge suprême ? Car il en faut toujours un, ou bien l’anarchie
succède à l’ordre’.41 En effet, dans n’importe quel litige ou même dans
n’importe quel enchaînement causal42 « il faut bien s’arrêter quelque
part », pour utiliser les termes d’Aristote. A la lumière de ce qui précède,
la constitution libanaise est-elle capable de mettre fin à une crise de
légitimité ? La réponse à cette question nous permettra de comprendre
pourquoi les crises politiques au Liban prennent souvent une telle
ampleur et finissent par menacer l’unité nationale et la paix civile.
Un système sans arbitre
Pour revenir au régime libanais, la question qui se pose et qui
décide en dernière instance ? Théoriquement parlant c’est le conseil des
ministres qui détient selon l’article 17 de la constitution le pouvoir
exécutif. Mais suite à la crise de 2006, non seulement le gouvernement
était considéré comme illégitime par une grande partie du peuple
libanais, mais le parlement aussi a été paralysé. Entre un président du
Conseil des ministres qui considérait que son gouvernement est légitime
car conforme à la constitution, et un président de la Chambre des députés
qui refusait de convoquer le parlement vu le fait que le cabinet a perdu
selon lui de sa légitimité et devenu donc inconstitutionnel, nous sommes
de nouveau confrontés à l’éternelle question : Quis judicabit / qui
décide ?.
41 Idem, p. 133.
42 Notre argument métaphysique se rapporte au problème du regressus ad infinitum : une cause
est toujours précédée par une autre cause, mais comme nous ne pouvons pas remonter à
l’infini, il faut poser l’existence d’une première cause qui est en théologie Dieu ; chez Aristote
c’est le premier moteur immobile. Ainsi dans un litige il faut toujours avoir une instance
suprême qui tranche définitivement l’affaire.
| 69
WISSAM EL-LAHHAM
L’existence d’un arbitre est nécessaire non seulement dans les
pays qui adoptent le fédéralisme personnel ou territorial, mais encore
dans les régimes de démocratie concurrentielle. Constant par exemple,
outre les trois pouvoirs constitutionnels traditionnels en ajoute un
quatrième, le pouvoir neutre qui appartient au roi dans une monarchie
constitutionnelle. Il dit : ‘les trois pouvoirs politiques (…) sont trois
ressorts qui doivent coopérer, chacun dans sa partie, au mouvement
général ; mais quand ces ressorts dérangés se croisent, s’entrechoquent
et s’entravent, il faut une force qui les remette à leur place. Cette force
ne peut pas être dans l’un de ces trois ressorts, car elle lui servirait à
détruire les autres ; il faut qu’elle soit en dehors, qu’elle soit neutre en
quelque sorte, pour que son action s’applique partout où il est nécessaire
qu’elle soit appliquée’.43 Il ajoute encore que ‘le vice de presque toutes
les constitutions a été de ne pas avoir créé un pouvoir neutre’.44
La première remarque à faire est que la constitution libanaise et
le discours politique dominant assignent au président de la République
le rôle d’arbitre. En effet, l’article 49 de la constitution stipule que ce
dernier est ‘le Chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la Patrie. Il veille
au respect de la Constitution et à la sauvegarde de l’indépendance du
Liban, de son unité et de l’intégrité de son territoire…’. Mais comment
le président de la République peut-il être un arbitre, comment peut-il
assumer le rôle du pouvoir neutre s’il est en même temps censé
représenter une confession ? Exiger la neutralité absolue du président
n’est-il pas lui ôter finalement le pouvoir d’initiative indispensable pour
l’arbitre ? En outre, l’arbitre est celui qui a la capacité de décider sur le
fond une fois que le litige n’est plus soluble par le consensus ou le
compromis. Mais la constitution dans sa forme actuelle ne donne au
président aucun pouvoir propre45 capable de mettre légalement fin à une
crise politique. Si celui qui a droit à la fin, a droit aux moyens est un
axiome philosophiquement valide, le président de la République comme
arbitre doit avoir en principe les compétences qui lui permettent de
remplir efficacement son rôle.
43 CONSTANT Benjamin, Cours de politique constitutionnel, société belge des libraires,
Bruxelles, 1837, p. 1.
44 Op. Cit., p. 2.
45 À l’exception d’une prérogative secondaire, celle d’adresser, en cas de nécessité, des
messages à la chambre des députés.
70 | RMM/ISP - USJ
2
Il en découle que la crise de 2006 pouvait prendre une tournure
complètement différente si le président détenait véritablement la
décision arbitrale. En ôtant la légitimité légale au gouvernement par la
révocation, le président de la République aurait pu donner à la démission
des ministres chiites toute sa valeur légale, rétablissant ainsi l’harmonie
entre le pacte et la constitution. En outre, si le président avait le droit de
dissoudre le parlement, la simple menace d’user de cette arme
constitutionnelle aurait incité tous les partis politiques, notamment la
majorité, à accepter le compromis avant les escalades du 7 mai.
La légalité constitutionnelle a sérieusement contribué au blocage du
système en portant l’antagonisme entre la légitimité formelle et la légitimité
matérielle à son paroxysme. L’échec de la norme à trouver une solution
qui tranche le conflit nous pousse à discuter maintenant de la transfiguration
décisionniste de la légitimité. En effet, le décisionnisme restreint a le grand
avantage non seulement de suspendre46 la légalité au nom de la légitimité,
mais encore d’être une alternative prévue par la norme, ce que nous avons
déjà désigné par « ruse de la légalité .» Mais un tel pouvoir quasi absolu
(l’article 16 par exemple de la constitution française en vigueur) n’est pas
envisageable dans un pays comme le Liban où la présidence de la
République est intimement liée à une confession particulière. Pour cela, la
version restreinte du décisionnisme ne figure pas dans la constitution
libanaise, prouvant ainsi l’ambigüité de la fonction présidentielle au Liban :
le chef de l’Etat est-il un arbitre ou le simple représentant d’une confession
dans un système de partage du pouvoir ? S’il est un arbitre, pourquoi ne
jouit-il d’aucun moyen efficace lui permettant de remplir adéquatement sa
charge ? S’il représente enfin une communauté, il perd son rôle d’arbitre
car aucun ne peut être juge et partie dans une même affaire, sauf s’il détient
des qualités personnelles exceptionnelles, ce qui est rare, ou s’il jouit d’une
forte légitimité traditionnelle (comme le roi de la Belgique)47, ce qui n’est
pas encore le cas.
Cela dit, le Liban a connu plusieurs sortes d’arbitres au cours de
son histoire institutionnelle. Le gouverneur par exemple du Mont-Liban
46 Les juristes disent que la légalité n’est pas suspendue mais qu’elle est plutôt élargie : une
rhétorique qui vise à dissimuler le primat de la décision politique sur la norme.
47 En effet, le roi en Belgique n’appartient ni à la communauté flamande, ni à la communauté
wallonne. Pour cela, il peut avec une plus grande marge de manœuvre jouer le rôle d’arbitre
sans mettre en danger la nature neutre de son pouvoir.
| 71
WISSAM EL-LAHHAM
(le Moutaçarrif) devait être d’après les règlements de 1861 et de 1864 un
chrétien48 non natif du pays. Il jouissait de toutes les compétences
nécessaires qui lui permettaient de maintenir l’ordre et la sécurité. A
l’époque du mandat français (1920-1943), le Haut-commissaire avait le
droit de suspendre la constitution dans les situations de crise. L’article
93 abrogé de la constitution libanaise stipulait que ‘la présente
Constitution comporte, pour le Grand Liban, l’engagement solennel de
confier à l’arbitrage de la Puissance Mandataire, le règlement des
conflits qui pourraient menacer la paix’. Ainsi, la décision souveraine
était du ressort du Haut-commissaire qui intervenait de l’extérieur de la
légalité pour prévenir un conflit politique.49 Après l’indépendance, bien
que la coutume ait considérablement limité son pouvoir, le président de
la République jouit de plusieurs compétences constitutionnelles capables
de maintenir un équilibre même minimal du régime. La période qui
succède à Taëf se caractérise par le transfert de la décision souveraine à
un pays étranger (la Syrie). La crise de 2006 qui éclate après le retrait des
troupes syriennes du pays est une illustration du déséquilibre du système
vu l’inexistence d’un arbitre. En effet, l’influence exercée par une
puissance étrangère sur les affaires politiques internes du Liban a
« inhibé » les contradictions inhérentes à l’accord de Taëf. Ce n’est
qu’avec l’application réelle de cet accord après 2005 que le besoin
permanent d’un arbitre devient de plus en plus manifeste.
Une légitimité qui ne parvient plus à s’actualiser par la légalité et
l’inexistence du décisionnisme restreint produisent une situation de crise
prolongée sans aucune issue constitutionnelle envisageable. La crise
gouvernementale de 2006 pouvait en principe durer jusqu’en juin 2009,
date des élections législatives. En effet, ni le président n’a le droit de
révoquer le gouvernement, ni la majorité usant de sa légitimité formelle
n’aurait accepté de retirer la confiance au cabinet. Il ne resta qu’à attendre
les échéances prévues par l’article 69 de la constitution : le début du mandat
soit du nouveau président de la République soit d’une nouvelle chambre des
députés. Mais, vu le fait que le parlement n’a pas réussi à élire un président,
48 La coutume a précisé qu’il ne devait pas appartenir à une des grandes confessions de la
montagne (maronite, grec-orthodoxe). C’est pour cela tous les Moutaçarrifs étaient soit des
latins soit des arméniens catholiques.
49 Comme la décision 55/L.R. du 9 mai 1932, par laquelle le Haut-commissaire Ponsot suspend
la constitution afin d’empêcher l’élection d’un musulman, le cheikh Mohammad el-Jisr, à la
présidence de la République.
72 | RMM/ISP - USJ
2
le gouvernement pouvait continuer à exercer ses fonctions tout en
respectant la procédure constitutionnelle. La dernière hypothèse capable
de provoquer la démission du gouvernement est si ce dernier ‘perd plus
que le tiers du nombre de ses membres tel qu’il a été fixé dans le décret de
formation’ (article 69, b). Mais le terme « perd » est complètement
équivoque voire même illusoire, car outre le décès il n’a aucune valeur
opératoire : perdre un ministre n’est pas assimilable à la volonté de
démissionner, mais à l’acte juridique formel qui entérine cette volonté (un
décret en l’occurrence). Paradoxalement, et par une antinomie qui dépasse
peut-être les célèbres antinomies kantiennes, la même constitution exige
que le décret portant acceptation de la démission des ministres doit être
contresigné par le président du conseil (article 53, alinéa 4). Ainsi, si tous
les ministres d’une confession présentent leur démission, tant que le chef
du gouvernement refuse de signer le décret, le gouvernement continue à
régner sous les bons auspices de la constitution, et le blocage institutionnel
perdure suscitant en conséquence l’émergence du décisionnisme pur afin
de sortir du cas d’exception par la décision politique souveraine.
Ainsi, l’arbitre qui décide de la situation exceptionnelle est un
dictateur50 qui agit soit en son propre nom soit au nom du souverain.
Schmitt théorise ces deux types de dictature en distinguant la dictature
souveraine (premier cas) de la dictature de commissaire (second cas). En
effet, ‘la dictature de commissaire suspend in concreto la Constitution afin
de protéger cette même Constitution dans son existence concrète (alors
que la dictature souveraine) voit dans l’ordre existant pris dans son
ensemble, l’état des choses auquel elle entend mettre fin par son action.
Elle ne suspend pas une Constitution en vigueur en vertu d’un droit fondé
sur celle-ci, c’est-à-dire conforme à la Constitution ; elle recherche au
contraire à instaurer l’état de choses qui rendrait possible une Constitution
qu’elle considère comme étant la Constitution véritable’.51 Faute d’une
dictature de commissaire (décisionnisme restreint) qui neutralise le
blocage engendré par la constitution afin de restaurer la légitimité du pacte,
le système libanais invite la dictature souveraine latente (décisionnisme
pur) à se manifester dans des événements comme ceux du 7 mai.
50 Le terme est employé ici selon sa signification classique, c’est-à-dire celui qui décide sans
attendre l’approbation ou le consentement du destinataire. Pour cela, il faut distinguer entre
la dictature qui est légitime et la tyrannie frappée d’une illégitimité absolue.
51 SCHMITT Carl, La dictature, éditions du Seuil, Paris, 2000, pp. 141-142.
| 73
WISSAM EL-LAHHAM
La volonté du souverain se manifeste donc selon deux
modalités : la première indirecte par le biais d’une représentation
ordinaire (représentation parlementaire) ou extraordinaire (dictature
de commissaire), et la seconde directe par le referendum. Cette
volonté toujours légitime est suffisante pour trancher n’importe quel
litige. Or, non seulement la voie indirecte n’est pas efficace au Liban
(comme nous l’avons déjà expliqué ci-dessus), mais encore le
referendum comme moyen de régulation des conflits n’existe pas dans
tout le système libanais. Etant une technique qui implique
inéluctablement une logique majoritaire, le referendum n’est donc pas
applicable dans un pays dominé par des clivages confessionnels
permanents prouvant ainsi encore une fois que la souveraineté ne
réside pas dans les libanais comme peuple ou nation, mais dans la
volonté unanime des communautés.52 L’acte de souveraineté dans un
régime de concordance est alors impérativement lié à une forme
particulière du gouvernement. Un changement de régime n’est pas
donc une nouvelle manifestation de la volonté du souverain __comme
c’est le cas dans les démocraties concurrentielles__ mais un véritable
transfert de souveraineté au cours duquel l’ancien souverain (les
communautés) est dissous pour être remplacé par un nouveau (peuple
ou nation). Il est évident donc que le compromis représente au Liban
le décisionnisme qui rétablit la légitimité au détriment de la légalité.
Le veto non mutuel
Si l’arbitre dans la multitude de ses identités est celui qui
décide sur le fond du problème, le veto est une anticipation ayant pour
but l’interdiction de la prise d’une décision quelconque. La
quintessence du veto est cette faculté d’empêcher l’actualisation de la
volonté dans une matière légale. En effet, l’apparition de la légitimité
est conditionnée ici par l’unanimité ou le consensus. Quand un
segment de la société oppose son veto à un projet de décision, il
interdit par ce fait même l’opération de la légitimité seule capable à
assurer la « transsubstantiation » de la volonté en acte. Or, le veto est
52 Ainsi nous pouvons comprendre pourquoi Michel Chiha répète à plusieurs reprises dans ses
écrits politiques que le ‘Liban est un pays de minorités confessionnelles associées’. Sur la
pensée politique de Chiha voir : CHIHA Michel, Politique intérieure, éditions du trident,
Beyrouth, 1980.
74 | RMM/ISP - USJ
2
foncièrement une volonté qui relève de la forme légitime. Il a
inéluctablement besoin d’un substrat matériel qui le rend efficace,
c’est-à-dire d’une légalité qui transforme la décision en un processus
juridique conditionné par la manifestation de la volonté commune.
Bref, pour être efficace, pour remplir les conditions de la construction
hylémorphique, le veto doit être constitutionnalisé.
Parmi les quatre caractéristiques constitutionnelles des
systèmes de concordance, le veto mutuel occupe une position
particulière. En effet, la proportionnalité et la grande coalition sont
des techniques qui relèvent essentiellement du mode formel du
pouvoir. L’autonomie segmentaire, pour sa part, ne concerne pas les
modes du pouvoir car elle vise séparément toutes les composantes de
la société et non pas leur volonté commune qui est la source du
pouvoir politique. Par contre, le veto rentre dans le mode matériel car
il porte logiquement sur une décision, donc sur l’exercice effectif du
pouvoir. Pour cela, la question est de savoir si la constitution libanaise
réglemente le veto d’une façon suffisante pour empêcher la décision.
Ce n’est pas du besoin de cette technique que nous devrions traiter,
mais plutôt de son mode d’application concret. Aucune autre approche
n’est satisfaisante car la finalité du veto réside dans son efficacité,
dans sa capacité tangible à empêcher légalement une décision
quelconque.
Cela dit, si le veto a une existence constitutionnelle dans le
régime libanais, nous devons pouvoir déterminer en principe ceux qui
le détiennent. En effet, la logique d’un pacte suppose que tous les
segments jouissent d’un droit égal à la faculté d’empêcher. Mais
l’ambigüité ontologique du pacte libanais déjà étudiée dans le premier
titre nous met devant un dilemme insurmontable : le veto appartientil aux chrétiens et aux musulmans ou à chacune des confessions
libanaises ? S’il appartient aux confessions, comment s’exerce-t-il
dans un parlement et dans un conseil des ministres où toutes les
communautés ne sont pas représentées, notamment dans ce dernier ?
En fait, non seulement la constitution libanaise ne fournit pas une
réponse satisfaisante à ces questions, mais encore le veto mutuel
comme procédure n’a pas une existence légale dans le régime de
concordance libanais.
| 75
WISSAM EL-LAHHAM
Cependant, il semble que la constitution a organisé le veto
mutuel au sein du conseil des ministres. En effet, l’article 65 dispose
que ‘le quorum légal pour ses réunions est des deux tiers de ses
membres (…) quant aux questions fondamentales53 elles requièrent
l’approbation des deux tiers des membres du Gouvernement tel que le
nombre en a été fixé dans le décret de formation’. Ainsi, certains ont
assimilé la minorité de blocage qu’implique cet article, le premier
nombre complet qui dépasse le tiers en l’occurrence, au veto mutuel.
Or, un examen approfondi de l’affaire nous confronte à plusieurs
problèmes. En effet, selon la formule54 qui régit la formation des
gouvernements au Liban, aucune confession, même représentée par
tous ces ministres, ne pourra détenir à elle seule ce tiers de blocage,
abstraction faite du nombre des ministres qui font partie du
gouvernement. Reste à supposer que le veto appartient aux chrétiens
et aux musulmans, d’où la question qui demeure sans réponse : le
pacte national est-il entre les deux grandes religions du pays ou entre
toutes les confessions libanaises ?
Sur un autre plan, le domaine de veto n’est pas en principe
limité à quelques questions. Au contraire, le veto acquiert son
importance et assure sa fonction de sécurisation psychologique car il
est libre d’intervenir dans n’importe quelle matière. Dire donc que ce
tiers de blocage limité à 14 questions fondamentales représente le veto
mutuel est une exagération infondée.
L’objectif principal du veto mutuel est de protéger la légitimité
en anticipant la crise. L’absence d’une procédure claire du veto dans
les dispositions de la constitution libanaise fait perdre à cette
technique son efficacité. Si les confessions avaient un droit de veto,
la crise gouvernementale de 2006 n’aurait pas eu lieu, ou au moins
53 Il s’agit d’une liste de 14 questions comme la révision de la Constitution, la proclamation de
l’état d’urgence et sa levée, la dissolution de la Chambre des députés, la loi électorale, la loi
sur la nationalité, les lois concernant le statut personnel, la révocation des ministres…
54 Effectivement, l’article 95 de la constitution exige seulement que les communautés doivent
être ‘représentées équitablement dans la formation du Gouvernement’. C’est la coutume qui
a fixé les détails : parité entre les chrétiens et les musulmans, et le même nombre de ministres
pour les trois grandes communautés (maronite, sunnite, chiite).
76 | RMM/ISP - USJ
2
elle n’aurait pas revêtu la même ampleur : les ministres chiites
pouvaient tout simplement opposer leur veto à la décision litigieuse,
et dans ce cas, ni la démission, ni la réclamation de former un nouveau
gouvernement d’unité nationale n’auraient eu le même intérêt. Nous
pouvons encore affirmer que l’absence d’un veto légalisé encourage
l’émergence du décisionnisme qui vise à rendre au veto sa faculté
d’empêcher. Le 7 mai n’est-il pas véritablement un veto contre les
deux décisions du 5 mai mais qui s’est concrétisé sur le terrain par
des actes de violence ? La légalité doit donc à tout moment contribuer
à asseoir la légitimité, sinon elle devient un obstacle interdisant
l’actualisation de la légitimité ouvrant ainsi la voie à la décision pour
remplacer la norme.
Le veto est une véritable décision qui porte sur le fond du
problème. Il tranche légalement une question et termine ainsi l’affaire.
Pour cela, le veto ne doit pas être assimilé au blocage car ce dernier
n’est pas une décision mais une suspension de cette dernière. Au
contraire, cette technique encourage les segments de la société à
transférer tous les problèmes aux institutions constitutionnelles où le
veto peut librement et efficacement être exercé. C’est la situation de
non décision qui prolonge la crise et provoque le blocage menaçant
ainsi la paix civile. En effet, non seulement la constitution libanaise
n’organise pas le veto mutuel, mais encore elle contient un nombre de
contradictions capables de bloquer tout le régime. Nous pouvons
même dire, en conclusion, qu’elle suscite un cas d’exception
permanent.
Sans arbitre qui tranche le fond du problème après l’irruption
de la crise et sans veto qui empêche l’éclatement d’une crise, le
régime constitutionnel libanais issu de l’accord de Taëf a instauré le
règne de la non décision et des compromis de façade où l’affaire est
toujours reportée prolongeant ainsi la crise de légitimité et invitant
inéluctablement la décision souveraine à remplacer la volonté
souveraine du pacte libanais. Notre exposé théorique achevé a
explicité la maxime du régime de concordance actuel : le Liban a
besoin d’un arbitre étranger qui intervient pour mettre fin à une
situation exceptionnelle ; et la dessus nous reposons la question
suivante : le souverain n’est-il finalement pas celui qui décide de la
situation exceptionnelle ?
| 77
Un défi de la mondialisation
et moteur de réforme
3
RMM 3
Un défi de la mondialisation et moteur de réforme
Par Hala ATTIEH
Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Monsieur le Professeur
Sélim El Sayegh, et soutenu en 2003.
Hala ATTIEH est née à Moukhtara - El Chouf,
au Mont-Liban. Docteur en Sciences
Politiques de la Faculté Jean MonnetUniversité de Paris-Sud (XI), France.
Enseignante universitaire, membre et
Secrétaire Générale de la municipalité de
Moukhtara. Depuis 2003, elle est chercheuse
associée au Centre d’Analyse sur les
Différends et leurs Modes de Solutions
(CADMOS). Ses thèmes de recherche sont
principalement axés sur la diplomatie
économique, l’Organisation Mondiale du
Commerce, la géopolitique du Moyen-Orient,
et les crises arabes. Elle est active dans
plusieurs ONG libanaises qui ont pour mission
la paix, la résolution des conflits, et le dialogue
entre les cultures.
Entraîné par le processus de la mondialisation, le Liban a demandé son
adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’auteure
s’interroge sur les raisons qui ont entravé l’entrée du Liban à l’OMC
bien que le système libanais se caractérise par son ouverture
économique. L’auteure dans son article souligne les enjeux politiques,
économiques, régionaux ainsi que temporels qui font face à l’adhésion.
Aussi elle montre les mesures et les conditionnalités de l’adhésion du
Liban à l’OMC, et essaye de mesurer les coûts et les bénéfices de la
conformité avec les conditions principales d’une telle étape. Enfin,
l’auteure évoque les défis qui restent à surmonter par un pays qui a
peur d’être marginalisé dans le système économique global.
| 79
HALA ATTIEH
RMM 3
Un défi de la mondialisation et moteur de réforme1
Par Hala ATTIEH
INTRODUCTION
« La révolution économique est le changement radical entre la
politique et l’économie », selon Jean - Claude Guillebaud.2 Cette
révolution a abouti à un voyage, surtout un voyage vers une destination
inaccessible, un univers diplomatico-économique.
La fin de la Guerre Froide a mis un terme à la dominance des
modèles occidentaux à vocation universelle. Cette première dimension
de la crise de la vie internationale est amplifiée par les effets de la
globalisation, qui est vécue aussi bien comme une contrainte que comme
une opportunité. Mondialisation et Globalisation accélèrent donc cette
perte de repère. Néanmoins, le système commercial multilatéral crée en
1947 sous la quasi-organisation « GATT » a prouvé son insuffisance à
jouer son vrai rôle dans le commerce mondial. Notons que le Liban était
l’un des pays fondateurs du GATT. Dans le but de renouveler ou de régir
des règles qui s’occupent des relations commerciales entre les Etats, une
nouvelle organisation est crée après un long cycle de négociations. Elle
naît officiellement le premier janvier 1995. Cette organisation est dotée
d’une compétence universelle en matière commerciale elle est
nommée, l’« Organisation Mondiale Du Commerce » ou OMC.
En dépit d’une tradition marquée par l’ouverture et le libéralisme, le
Liban d’après-guerre (1990) a fait face aux grands courants d’une
mondialisation de plus en plus régulée par des accords internationaux. Le
processus qui semble être irréversible et la ruse de l’histoire a voulu que le
Liban y prenne part. Pour cette raison, il a demandé son adhésion à l’OMC et
il a obtenu le statut de membre observateur le 14 avril 1999.
Ce pays sortant d’une guerre s’est trouvé confronté à des nouvelles
réalités qui régissent le commerce mondial. La nécessité d’une réforme
politique, économique et financière s’est faite de plus en plus sentir. Aux effets
1 Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Monsieur le Professeur Sélim El Sayegh, et soutenu
en 2003.
2 Journaliste et Editeur Français.
80 | RMM/ISP - USJ
3
dévastateurs des quinze années de violence, se sont ajoutées, en effet, les
conséquences de spéculations financières et immobilières diverses qui ont
secoué l’économie libanaise durant toute la décennie des années quatre-vingt
dix, décennie que nous pouvons qualifier les « années de reconstructions .» Le
pays connaît alors une triple crise : celle du déficit des comptes extérieurs,
celle du déficit des finances publiques s’alliant à un niveau d’endettement
insupportable, et celle du changement de l’ordre mondial.
Face à ces crises, le Liban a tenté et pris des mesures pour entrer
à l’OMC. Pour un tel pays, cela signifiait une vraie planification et une
réforme stratégique au niveau intérieur et au niveau extérieur. En
d’autres termes, ce phénomène de mondialisation a entraîné une
transformation du rôle des acteurs nationaux et des Etats. Les économies
nationales telles que celle du Liban sont obligées de « s’ajuster » aux
nouvelles exigences de l’économie mondiale.
Dans ce processus irréversible de la mondialisation, il nous a
semblé intéressant de nous pencher sur le cas du Liban en nous
interrogeant sur les vraies raisons qui ont entravé l’entrée du Liban à
l’Organisation Mondiale du Commerce. Pourquoi a-t-il fallu attendre 12
ans pour l’entrée ? Quels sont les enjeux politiques, économiques et
régionaux qui font face à l’adhésion ?
Cette problématique nous a ouvert plusieurs autres
interrogations. D’abord, comment le Liban a pu sortir de logiques
oppositionnelles pour imaginer un projet de société à même de
représenter une alternative durable à une mondialisation économique
qui génère précarité et inégalités économiques ? Comment il est passé
des contre-offensives aux offensives à travers des modes d’organisation
qui favorisent la diversité et l’autonomie ?
Quelles sont les mesures et les conditionnalités de l’adhésion du Liban
à l’OMC ? Est-ce que la conformité avec les conditions principales s’est
trouvée ? Quels sont les coûts et les bénéfices face à l’adhésion ? Quels sont
les défis ? Est-ce qu’il y a des malentendus et des menaces face à ce
processus ? Et enfin pour l’adhésion que reste-t-il au Liban à faire ?
Cependant, force est de demander si cette adhésion du Liban à
l’OMC est l’aboutissement d’une certaine maturation d’une conscience
de la nécessaire évolution vers l’intégration ou voir s’ il s’agit plutôt
d’une réaction défensive et de la peur d’une marginalisation à l’heure de
la mondialisation. Dans ce dernier cas, il faudrait évoquer les étapes qui
restent pour le Liban pour compléter son adhésion.
| 81
HALA ATTIEH
CHAPITRE 1:
L’ADHÉSION À L’OMC COMME UN MOTEUR DE
RÉFORME
Depuis la création de l’accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce (GATT) en 1947, le Liban est convaincu de l’importance
de l’intégration mondiale aussi bien que régionale. Aujourd’hui, il est en
train de renouveler son adhésion au sein de l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC).
Le processus d’intégration à l’Organisation Mondiale du
Commerce a fait l’objet d’une certaine démarche se fondant souvent sur
l’originalité et la portée politique et économique du processus d’adhésion.
Dans une économie en voie de mondialisation telle que celle du
Liban, il est sûr que la décision de l’adhésion à l’OMC a des effets sur
le commerce. Des tels pas accélérés, ont amené le Liban à être flexible
face à l’adhésion tout en respectant les mesures et la conditionnalité de
l’adhésion dans leur conformité avec les conditions principales. En plus,
une telle étude nécessite de faire un effort analytique de l’histoire du
Liban avec le GATT dès sa naissance jusqu’à son remplacement par
l’Organisation Mondiale du Commerce. Dans ce chapitre de notre
article, nous développerons les sections suivantes :
Section 1- La dimension internationale multilatérale : les
rapports avec le GATT
Section 2- Les mesures et la conditionnalité de l’adhésion
Section 3- Le Liban et la conformité aux critères d’adhésion
Section 1: La dimension internationale multilatérale : les
rapports avec le GATT
Après la seconde guerre mondiale, l’économie internationale
semble être « en panne » d’où la nécessité de trouver une nouvelle règle
pour les relations économiques internationales. Le monde s’est doté
d’organisations internationales visant à promouvoir la coopération
politique entre les peuples.3
3 DAVID François, Les échanges commerciaux dans la nouvelle économie mondiale, Presse
Universitaires de France, 1ère éd, Paris, novembre 1994, p. 24.
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3
Dans le domaine du commerce international, le GATT s’est
donné pour mission de libéraliser les échanges en réduisant les barrières
tarifaires et non tarifaires que les pays avaient érigées entre eux. Il a été
instauré pour libéraliser les échanges commerciaux internationaux. Dans
cette section, nous allons développer les points suivants :
A- L’histoire du Liban avec le GATT.
B- Les difficultés de la demande d’adhésion.
C- L’obtention de la qualité de membre observateur.
A. L’histoire du Liban avec le GATT
Lors de la signature de l’accord à Genève, le GATT a assemblé
vingt-trois « parties contractantes .»4 Le Liban a été en 1948 un des
vingt-trois pays5 du GATT et le seul pays arabe avec la Syrie participant
à cet accord en ce temps là. Mais leur adhésion n’a pas duré longtemps.
Le Liban s’est retiré en premier, le 27 février 19516, et puis la Syrie s’est
retirée trois ans après l’établissement du GATT7. En plus, la date du
retrait a crée une sorte de conflit entre le secrétariat du GATT et le
secrétaire général des Nations Unies.8
Malgré l’insistance du secrétaire général du GATT Eric
WINDHAM sur le fait de connaître les raisons qui ont poussé le
gouvernement libanais à se retirer, le ministre des affaires étrangères
Philippe TAKLA a tout simplement mentionné le besoin du Liban de
réorganiser ses relations économiques avec les autres Etats. Les raisons
réelles de ce retrait restent donc inconnues. Mais ce retrait est concomitant
4 COMBE Emmanuel, L’Organisation Mondiale du Commerce, éd., Armand Colin, Paris 1999,
p. 26.
5 Lorsque le GATT est entré en vigueur au début de décembre 1948, il constituait 23 Etats :
Australie, Belgique, Brésil, Birmanie, Canada, Silane, Chili, Chine, Cuba, Tchécoslovaquie,
France, Inde, Liban, Luxemburg, Pays Bas, New Zélande, Norvège, Pakistan, Rhodésie du
Sud, Syrie, Afrique du Sud, Royaume Uni, Etats Unis de l’Amérique.
6 MAKKI Fadi, Entre le GATT Et l’Organisation Mondiale Du Commerce : le Liban est devant
l’adhésion, Centre des Etudes Libanaises, éd. Dar Alkotob, Liban, 2000, p. 92.
7 La Syrie s’est retirée le 6 août 1951 c’est à dire six mois après le Liban.
8 La raison du conflit entre le secrétariat du GATT et le secrétaire général des Nations Unies en
ce qui concerne la date déterminée pour le retrait du Liban du GATT était que selon l’article
cinq du Protocole provisionnel du GATT, le retrait est considéré effectif soixante jour après
la date de réception de la notification. Le secrétaire Général des Nations Unions a notifié les
parties contractantes du GATT que le retrait sera le 25 février l951 alors que le secrétariat du
GATT a considéré que le retirement sera le 27 février 1957 à savoir deux jour après la date
déterminée par le Secrétaire Général des Nations Unies. Enfin le secrétariat du Gatt a clarifié
que le retrait sera à minuit du 27- 28 février 1951.
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de la déclaration israélienne quant à son souhait d’adhérer au GATT9, ce
qui peut-être une explication possible de la position libanaise.
Cela conduit à une question importante : l’adhésion d’Israël au
GATT n’oblige pas le Liban d’adopter une normalisation de ses relations
commerciales avec cet Etat. Comme l’accord prévoit une clause qui le
décharge de n’importe quelle relation commerciale avec Israël, pourquoi
le Liban s’est donc retiré ? Est-ce pour des raisons politiques dues à
l’adhésion d’Israël au GATT ? Dans les faits, nulle nouvelle tentative
n’a eu lieu après ce retrait pour l’adhésion du Liban au GATT. Le Liban
s’est retiré du GATT au moment où des pays sous-développés ont
commencé à devenir membres de cet accord jusqu’à ce que le nombre
des parties contractantes ait atteint les 124 pays à la fin des négociations
d’Uruguay en 1993.10
En 1995, le commerce mondial a subi une transformation. Les
accords du cycle de l’Uruguay, signés en avril 1994 à Marrakech,
entérinent à partir du 1er janvier 1995, la naissance d’une nouvelle
organisation mondiale du commerce, nommée OMC. En effet, l’OMC
diffère du GATT qui n’est qu’un cycle de négociations et un accord
multilatéral11, l’OMC organise de façon plus structurée plus de 90 pour
cent du commerce mondial.12
Cette transformation du GATT en organisation internationale
abouti à un certain quiproquo qui a eu lieu en ce qui concerne la présence
ou l’absence d’une demande d’adhésion du Liban à l’Organisation
Mondiale du Commerce.13
B. Les difficultés de la demande d’adhésion
Le fait de présenter la demande d’adhésion à l’Organisation
Mondiale du Commerce n’est pas facile par rapport à un pays sortant de
15 ans de guerre. L’ex-ministre de l’économie et du commerce Nasser
SAIIDI a souligné que « pour être un membre de l’OMC il faut avant
9 MAKKI, Op. Cit., p. 93.
10 DIEZ DE VELASCO VALLEJO Manuel, Les Organisations Internationales, collection droit
international, éd. Economica, 2000, p. 446.
11 Pour savoir plus de détails en ce qui concerne la différence entre le GATT et l’OMC, vous
pouvez revenir au site de l’organisation mondiale du commerce : www.omc.org.
12 KHAYAT Roger, Le grand enjeu : l’OMC 90% du commerce mondial, in Commerce Du
Levant, n° 5381, le 28 mars 1996, p. 12.
13 Le Liban doit élaborer une stratégie nationale , in L’Orient Le Jour , le 8 mai 1999.
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tout maîtriser les lois qui régissent les accords internationaux et mettre
en place une stratégie pour participer aux négociations .»14
La demande a été faite sur plusieurs étapes et a passé par divers
obstacles depuis l’an 1994 jusqu’à nos jours. Le Liban a présenté sa
première demande d’adhésion au GATT le 29 décembre 1994. Mais cette
demande d’adhésion ne pourrait en aucun cas se transformer
automatiquement en une demande d’adhésion à l’Organisation Mondiale
du Commerce.15 Car cette Organisation n’est pas l’héritière du GATT
selon la Convention de Vienne de 1969, puisque la nature légale des
deux entités est complètement différente.16 En effet le GATT n’a jamais
été une organisation internationale mais plutôt un simple accord
multilatéral qui vise à diminuer les tarifs douaniers. Rappelons-le,
l’Organisation Mondiale du Commerce est une Organisation dotée de
la compétence juridique internationale, avec un vaste domaine qui
renferme plusieurs accords tel le GATS17, TRIPS18 en plus de l’accord
du GATT 1994 « l’ancien Accord sur les tarifs douaniers et le
commerce » et le GATT 1947 avec ses amendements et ses annexes.19
Le Liban a essayé d’envoyer une nouvelle demande d’adhésion
auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce pour acquérir la
qualité de membre observateur avant la seconde cérémonie faite à
Genève à l’occasion de la cinquantaine du code ministériel de
l’Organisation qui devait être tenue le 18 et le 19 mai 1998.
L’importance d’une telle contribution pour le Liban est son retour au
système du commerce international après une longue absence. Cela
constituait une bonne tentative pour son ouverture au monde extérieur
et confirmait la reprise de son rôle dans le système économique
international. Notons que sa présence à la dite cérémonie, même en tant
que membre observateur, aurait dû avoir un caractère spécifique surtout
en tant que membre fondateur du GATT.
14 DAGHER, Danielle. L’adhésion du Liban au GATT : Quelles retombées ?, in Commerce du
Levant, 29 février 1996, No 5379, pp. 44-45.
15 Ibid.
16 CROZET Yves, ABELMALKI Lahsen, DUFOURT Daniel et SANDRETTO René, Les
Grandes questions de l’Economie Internationale, éd. NATHAN, Paris, 2001, p. 196.
17 General Agreement on Trade Services.
18 Intellectual Property Sides.
19 www.omc.org.
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Mais, le Liban n’a pas présenté une demande d’adhésion auprès
de l’Organisation Internationale du Commerce dans les délais (à la fin
du mois d’avril 1998), et n’a pas été non plus convoqué au second
congrès ministériel car l’approbation du Conseil des Ministres a eu lieu
le 5 Mai 1998, et le Liban n’a pas pu envoyer la demande d’adhésion
avant la tenue de la dernière réunion du conseil général le 28 Avril qui
a précédé le second congrès ministériel.20
Pour ces raisons, il a été donc nécessaire que le Gouvernement
Libanais présente de nouveau une demande d’adhésion à l’Organisation
Mondiale du Commerce. La demande est ordinairement présentée via
une lettre adressée par le Premier Ministre ou le ministre de l’économie
et du commerce au directeur général de l’Organisation indiquant le
souhait du Liban d’adhérer à la dite Organisation selon l’article 12 de
l’accord de Marrakech. L’objet de la lettre est de référer sa demande au
Conseil Général de l’Organisation et de constituer un Groupe de Travail
pour obtenir la qualité de membre observateur.21
Les opinions sont partagées par rapport à l’adhésion du Liban à
l’OMC. Pour les uns, le problème n’est pas de prendre la décision
d’adhésion ou non, mais plutôt d’être prêt pour le faire et choisir le
moment convenable à cette fin car l’intention est manifestée depuis l’an
1994. Pour d’autres, le Liban voit son avenir et son progrès par
l’adhésion mais ce fait prendra un peu de temps.22 Une proposition
pratique porte sur le fait de l’acquisition du Liban de la qualité de
membre observateur à la dite Organisation en attendant l’achèvement
du processus d’adhésion.
De nouveau le gouvernement libanais a présenté le 5 novembre
1998 une demande d’obtention de la qualité de membre observateur sans
demander d’adhérer à l’Organisation. La manière dont cette demande a
été présentée a eu pour cause qu’un délai additionnel ait été requis de la
part du Conseil Général dans la considération de la requête. Cette fois
l’obstacle est venu d’Israël.
En effet, Israël a interdit au conseil général de l’Organisation de
considérer la demande du Liban bien que les décisions de cette dernière
soient prises par la majorité, ce qui nous conduit à nous interroger sur
l’efficacité de son rôle au sein de l’OMC. Rappelons que bien que
20 Ibid.
21 SOHMORANI Kalil, L’Organistion Mondiale Du Commerce Et Les Pays En Voie de
Dévelopment(en Arabe), éd. Dar Al Nafass, Beyrouth, 2003, pp. 140-142.
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l’Accord de Marrakech pour l’établissement de l’OMC prévoit
explicitement que les décisions de l’Organisation sont prises à
l’unanimité23, la coutume du GATT consiste en ce que toutes les
décisions soient prises par consensus. Selon cette tradition, un seul pays
peut compliquer les décisions importantes de l’Organisation. Ce qui
conduit à dire qu’un pays contestataire peut prohiber au Conseil Général
d’inclure une demande dans son agenda et d’interdire sa discussion.
En revanche, il n’est pas ordinaire qu’un pays présente une
demande d’obtention de la qualité d’observateur sans demander
l’adhésion. Bien que ce fait ait lieu dans divers cas, les Etats ont eu
l’habitude de présenter la demande d’adhésion selon l’article 12 de
l’accord de Marrakech et obtenir la qualité de membre observateur. En
d’autres termes, une fois que le pays présente une demande d’adhésion
à l’Organisation, il acquiert ipso facto la qualité de membre observateur.
C- L’obtention de la qualité de membre observateur
L’initiative la plus récente à cet égard est celle de 1999. Le Liban
a présenté une nouvelle demande à l’Organisation Mondiale du
Commerce. Mais, cette fois, il s’agissait d’une demande d’adhésion
officielle conformément à l’article 12 de l’Accord de Marrakech. De
cette façon, la demande précédente pour acquérir la qualité de membre
observateur est annulée d’une façon indirecte.
Par ailleurs, le Liban a envoyé la demande d’adhésion à
l’Organisation au début du mois de février 199924 afin que le Conseil
Général considère sa demande dans sa réunion qui aura lieu le 14 février
1999. Cette demande a été distribuée aux Etats membres.
Encore une fois, les Israéliens sont intervenus et ont contesté le
fait d’inclure à l’ordre du jour l’adhésion du Liban à l’Organisation
quelques jours avant la tenue de la réunion du Conseil Général le 14
février 1999. C’est la deuxième fois que les Israéliens contestent la
considération de cette demande. Dans de tels cas, à savoir la contestation
de l’un des membres d’une clause incluse à l’ordre du jour du Conseil,
la clause contestée ne serait pas considérée et serait ajournée pour la
réunion suivante.
23 www.omc.org, “ Conférence Ministérielle de l’OMC Singapour”, Le 9-13 décembre, 1996.
24 Al ISSAWI Ibrahim, Le GATT Et Ses Sœurs : le Nouveau Système du Commerce International
Et Le Futur du Développement Arabe (en arabe), 3ème Edition, Centre des Etudes de L’Unité
Arabe, Beyrouth, 2001, p. 57.
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En outre, il est évident que les documents de l’Organisation
Mondiale du Commerce ne mentionnent pas le nom des pays
contestataires. Pour cette raison, les documents et les procès-verbaux du
Conseil Général n’ont pas cité Israël mais ils ont diplomatiquement
mentionné que le président du Conseil Général a proposé d’ajourner la
considération de la demande à la réunion suivante.
Il faut mentionner que la contestation a lieu ordinairement avant
la réunion « dans les coulisses » de l’Organisation Mondiale du
Commerce à Genève. Cette absence de transparence est considérée
comme une des caractéristiques négatives de l’Organisation Mondiale du
Commerce et un point sensible discuté par plusieurs parties, à savoir
certains pays ou certaines organisations non-gouvernementales qui
s’occupent des affaires commerciales internationales.
Ce n’est qu’au milieu du mois de mars 1999 que les efforts
diplomatiques ont été déployés pour résoudre le problème avant la
réunion du Conseil Général le 14 avril 1999.
Le Conseil Général a décidé de créer un Groupe de Travail
« Working Party » consacré au Liban pour poursuivre les procédures
d’adhésion et l’examen immédiat de la demande. De même, le Conseil
Général a décidé d’offrir au Liban la qualité de membre observateur25
jusqu’à l’accomplissement des procédures et des négociations
d’adhésion. La France est le pays qui préside le Groupe de Travail.
L’ambassadrice de France auprès des Nations Unies à Genève madame
Laurance DUBOIS-DESTRIZAIS a été chargée de présider ce Groupe
de Travail.26 Ainsi, la première étape de l’adhésion du Liban à
l’Organisation Mondiale du Commerce a été achevée, et le Liban est
devenu depuis cette date membre observateur dans la dite Organisation.
En ce qui concerne l’étape de la préparation de l’adhésion, le ministère
de l’économie et du commerce a préparé un mémorandum descriptif de la
situation du commerce extérieur du Liban. Ce document est la première étape
nécessaire pour la préparation des négociations de l’adhésion à l’Organisation
Mondiale du Commerce dont l’adhésion est considérée comme une étape
fondamentale du processus des réformes économiques.27
25 Lebanon takes first steps towards WTO, in The Daily Star, 3 august 2002.
26 VAN GRASSTEK Craig and TIDEMEN Michelle, The Accession of Lebanon to the World
trade Organization, UNCTAD, trust project Washington D.C., 2000, p. 10.
27 MEGARBANE Nayla, Le marché de l’emploi face au GATT, in Commerce Du Levant, le 24
octobre 1996, n° 5396, p. 21.
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3
L’action de l’Etat libanais s’inscrit donc dans une logique
d’intégration au système mondial du commerce. Il poursuivra également
cette même politique dans un cadre régional, c’est ainsi que le Liban
signera l’accord d’Association Euro- Méditerranéen. Ce qui conduit le
Liban à faire une double négociation au moment où il fait face à de
grands dossiers qui sont en cours et affectent l’avenir intérieur, régional,
et mondial.
Section 2 -Les mesures et la conditionnalité de l’adhésion
L’adhésion à l’OMC obéit à une série de mesures bien établies
et assorties d’un paquet de procédures. Le but est de savoir à quel point
elles sont compatibles avec les conditions de la candidature tout en
soulignant que le gouvernement libanais a déjà pris les mesures
législatives nécessaires pour cette adhésion. D’où les points suivants :
A- Les procédures.
B- Les mesures suivies.
C- La conditionnalité de la candidature.
A. Les procédures
La première étape de l’adhésion est la présentation de la
demande d’adhésion selon l’article 12 de la convention de Marrakech
pour l’établissement de l’OMC et l’obtention de la qualité de membre
observateur. Cette présentation est considérée formelle. Néanmoins,
l’Organisation a crée un Groupe de Travail chargé de l’étude de la
demande d’adhésion et de la présentation des recommandations au
Conseil Général ou au Congrès Ministériel. Cela a poussé le
gouvernement libanais à présenter en février 1999 une demande
officielle d’adhésion complète. Ensuite, cette demande d’affiliation du
Liban a été approuvée le 14 avril 1999.28 Le Liban est devenu membre
observateur depuis cette date. Un groupe de travail a été désigné pour
cette fin. La présidente de la délégation française auprès de l’OMC a été
désignée comme présidente du groupe de travail.
Ensuite, une préparation d’un mémorandum relatif au système
du commerce national est nécessaire. Une telle préparation oblige l’Etat
28 « Le Liban Acceptait Comme Membre Observateur à l’OMC », in Al Liwaa, le 20/4/1999.
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qui désire adhérer à l’Organisation, de présenter un calendrier qui
explique les buts de son système de commerce avec l’étranger, de l’état
de ses relations avec les buts de l’Organisation, en plus d’une explication
globale de la politique économique nationale, et le code de la propriété
intellectuelle relatif au commerce et aux établissements chargés du
contrôle de l’application des politiques économiques de l’Etat.
Ce mémorandum relatif au système de commerce national est
divisé en sept parties principales, chacune relevant d’un aspect du
commerce international, parmi lesquels citons les lois et les législations,
les informations relatives aux permis d’importation, les statistiques du
commerce international et les obstacles techniques du commerce.
En effet, le Liban a présenté son mémorandum et il a été en
principe approuvé par les membres.29 « C’est la première fois que le
Liban prépare un dossier stratégique d’une telle importance. Il s’agit
d’expliquer en détail le fonctionnement des échanges commerciaux du
Liban, de ses lois, etc. » comme l’a affirmé le ministre de l’économie et
du commerce Nasser SAIIDI.30 Ce mémorandum transmis au secrétariat
général de l’OMC est un document de quelque 300 pages qui décrit
l’ensemble du système commercial libanais.
En outre, un comité national a été crée afin de faire les
préparations nécessaires pour l’adhésion sous la supervision et le
contrôle du ministère de l’économie et du commerce d’une part et du
ministère de l’industrie d’autre part. Le but de ce comité national est
d’établir une stratégie nationale afin d’adhérer à l’OMC et de
l’appliquer, de recevoir l’entraînement nécessaire en matière des affaires
de l’OMC et d’établir le cadre nécessaire à la coopération avec le secteur
privé.
A propos des commissions, le comité est formé de sept
commissions :31 les échanges financiers, les échanges de services, les
échanges de l’industrie et l’agriculture, la protection de la propriété
intellectuelle, les taxes et les tarifs douaniers, les mesures douanières ou
non douanières, et les accords commerciaux.
Des réunions aussi sont organisées avec des groupes de travail
étudiant diverses questions et offrant des réponses. Ces groupes de
29 « Le Liban a présenté son Mémorandum sur L’organisation Du Commerce Extérieur », in
L’Orient Le Jour, le 19/5/2001.
30 « Réunion du Comité Pour l’Adhésion Du Liban à L’OMC », in L’Orient Le Jour, le
11/9/1999.
31 Ibid.
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travail créés par l’Organisation procéderaient à la vérification et à la
révision du document relatif au système de commerce étranger de l’état
concerné, pour s’assurer de la conformité de ses lois avec les réquisitions
de l’Organisation lors de l’adhésion ou après l’expiration de la
période de grâce.32
Au cours de cette étape, le Groupe de Travail de l’Organisation
présente des questions établies par écrit et présentées à l’état concerné,
et reçoit des réponses établies par écrit relatives au mémorandum
présenté. Ainsi, il est évident que les questions et les réponses ont été
basées, dans le cadre du Groupe de Travail, sur des clarifications
requises à propos de certaines parties du document.
B. Les mesures suivies
L’Etat en général et le ministère de l’économie et du commerce
en particulier sont conscients de l’importance de l’adhésion et du fait de
considérer son processus comme une priorité nationale. Ce processus
est aussi considéré comme une partie essentielle des réformes
nécessaires afin d’améliorer la compétition de l’économie et le
développement des marchés.
Pour cette raison, le gouvernement a adopté une méthode rapide
d’adhésion qui ne peut être facile à exécuter.33 Un plan global est mis en
place avec plusieurs priorités : premièrement, adhérer à l’OMC le plutôt
possible ; deuxièmement, établir le plan convenable et effectif aux
négociations bilatérales et multilatérales. ; Troisièmement, créer une
harmonie entre les deux secteurs privés et publics d’une part et le code
du commerce étranger d’autre part, et exécuter les nouvelles lois qui
résultent de l’adhésion ; enfin, donner au secteur privé le temps
nécessaire pour saisir les occasions et faire face aux défis causés par
l’adhésion du Liban à l’OMC.
Des négociations bilatérales et multilatérales sont nécessaires
dans les mesures de l’adhésion. Après plusieurs étapes de questions et
réponses, commencent les négociations en ce qui concerne le marché
des biens et des services et la détermination du niveau du renforcement
du secteur agricole.
32 MAKKI Fadi, Op. Cit., p. 109.
33 République Libanaise : Ministère De L’Economie Et Du Commerce, La Stratégie Du
gouvernement devant l’Adhésion à l’OMC, in www.economy.gov.lb.
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HALA ATTIEH
D’habitude les Etats membres demandent de diminuer les tarifs
douaniers ou le niveau du renforcement du secteur agricole ou, de libérer
certains secteurs ou certaines activités de services particuliers. Cette
étape peut-être difficile et ardue. Les négociations bilatérales peuvent
encore prendre une longue période de temps selon la difficulté des
demandes en ce qui concerne l’accès aux marchés.
L’aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur a été
distribué en juin 2001 et les réponses aux questions concernant l’aidemémoire ont été distribuées en juin 2002.34 Ensuite, le Groupe de Travail
s’est réuni pour la première fois le 14 octobre 2002.
Le processus de négociation requiert la présence d’experts qui
jouissent de grandes habiletés au sein de l’administration libanaise,
notamment dans le cadre du comité national et l’unité de l’Organisation
Mondiale du Commerce. Ces experts doivent être au courant des accords
de l’Organisation et des procédures, des techniques et des formalités de
négociation. Ils doivent jouir de grandes compétences en ce qui concerne
les négociations diplomatiques et doivent maîtriser la langue anglaise.
La continuité de la structure de la partie libanaise négociante est
un facteur primordial vu que les négociateurs acquièrent l’expérience et
la connaissance techniques qui leur permettent de bien comprendre le
dynamisme des négociations d’une façon profonde et globale. Pour cette
raison, il faut déterminer les responsabilités et les compétences des
différentes parties concernées par le processus d’adhésion afin d’éviter
toute dualité des informations à propos du processus d’adhésion.
Enfin, un dernier point concernant les procédures de l’adhésion
est celui de l’achèvement des négociations bilatérales et de la signature
du protocole d’adhésion. Le Groupe de Travail de l’Organisation
présente ses recommandations au Conseil Général ou au Congrès
Ministériel. En plus, les listes des biens et des services et autres
engagements seront présentés joints au protocole d’adhésion. Cette
adhésion est approuvée par la majorité des deux tiers des membres, alors
que la coutume est allée dans le sens du consensus. Puis, l’accord entre
en vigueur trente jours après la date de sa signature ou la notification de
sa validité par le Parlement de l’Etat concerné.35
Il est évident que le Liban peut ralentir les procédures d’adhésion
mais il ne peut pas les accélérer d’une façon directe. D’abord, il peut
34 Accession, République Libanaise, in www.omc.org.com.
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3
accélérer la procédure d’adhésion indirectement en présentant des
informations correctes et suffisantes à propos des questions posées dans
le mémorandum particulier. Au contraire, le fait de donner des
informations incorrectes ou ambiguës à propos du système commercial,
économique et douanier peut affecter négativement le processus de cette
adhésion. Ensuite, en donnant rapidement des réponses concernant les
explications et les clarifications requises par les Etats membres, le
processus de l’adhésion devrait être plus rapide dans les réponses. Enfin,
la réduction ou la diminution du taux des tarifs douaniers à 10% peut
aider aussi le processus des négociations.
C. La conditionnalité de la candidature
L’adhésion à l’OMC requiert en principe trois conditions
essentielles que les pays doivent respecter.
Tout d’abord, le fait de présenter la liste de réduction des tarifs
douaniers est fondamental quant aux négociations commerciales.
Le Liban adoptait un taux élevé à peu près 17%36 pour les tarifs
douaniers.37 Mais il a baissé au cours de l’an 2000 ce taux pour atteindre
les 6%. Cette loi a été mise en vigueur au cours de l’année 2001. Les
réductions assemblaient la diminution du coût de la production
industrielle en annulant les frais douaniers imposés sur les matières
premières qui relèvent du secteur de l’industrie, et affectent directement
l’activation des marchés commerciaux.
Ensuite, l’Etat qui désire adhérer à l’Organisation doit présenter
des engagements dans les secteurs des services nommés « La liste des
engagements des services .»38 En particulier, l’Etat concerné doit dans
ce cas établir une liaison entre ses engagements dans le secteur des
services et la situation actuelle, à savoir éliminer tous les obstacles et
toutes les entraves aux secteurs et aux activités professionnelles et de
service, déterminés dans la liste des engagements.
36 République Libanaise : Ministère De l’Economie Et Du Commerce, Conditionnalité De
l’Adhésion à l’Organisation Mondiale Du Commerce, USAID, Op. Cit., p. 7.
37 Pour plus d’informations, cf. le site :
www.customs.gov.lb/customs/english/laws_regulation/bab1fascl1.html.
38 « Une Adhésion Sous Conditions Pour l’Economie de Service Au Liban », in L’Orient Le
Jour, le 20/6/2001.
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HALA ATTIEH
Le Liban a présenté des listes de concessions des biens et des
services.39 Cette liste renferme d’une part les informations à propos des
douanes selon la classification du système mis en ordre; la description
de la marchandise; le tarif douanier lors de l’adhésion, durant et après la
période transitoire ; sa date, ainsi que les membres qui ont le droit
prioritaire de négocier. D’autre part, la liste des engagements des
services doit être présentée, et doit renfermer les points suivants : le
secteur et l’activité des services inclus dans la liste des engagements,
les procédures en violation aux règlements nationaux et à l’accès aux
marchés et les méthodes d’exportation des services et des engagements
supplémentaires (tel les certificats scientifiques et professionnels). Le
Liban a progressé dans ce domaine en édictant de nouvelles lois qui
facilitent l’adhésion, et leur conformité avec les conditions
internationales.
Actuellement, le Liban procède à la modification de certaines
lois relatives aux procédures de la santé et de la santé végétale et des
obstacles techniques d’une part et de l’accord des côtés relatifs au
commerce quant aux droits de la propriété intellectuelle d’autre part.
En conclusion, une conformité avec les accords de
l’Organisation Mondiale du Commerce est nécessaire. Car l’adhésion à
l’OMC requiert de l’Etat concerné de signer un protocole d’adhésion
qui renferme l’approbation de l’exécution et de la conformité aux
accords du cycle d’Uruguay. Donc, il n’est pas question de choisir entre
les accords contrairement au GATT, notamment après le cycle de Tokyo,
où la plupart des pays sous-développés n’ont pas signé les textes leur
préférant des accords bilatéraux. Enfin, le Liban s’efforce à se conformer
aux Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce et essaie de
pousser le processus d’adhésion plus rapidement.
Section 3 - Le Liban et la conformité aux critères d’adhésion
L’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce nécessite
la conformité des Etats aux conditions ou aux principes posés par cette
Organisation. A ce niveau, une question importante se pose : à quel point
39 République Libanaise : Ministère De l’Economie Et Du Commerce, Conditionnalité De
l’Adhésion à l’Organisation Mondiale Du Commerce, USAID, Beyrouth, Liban, Septembre
2001, p. 3.
94 | RMM/ISP - USJ
3
les politiques économiques au Liban sont-elles conformes à chacune des
conditions de l’OMC ? Est-ce que le Liban respecte ces conditions ?
Dans cette section, nous allons analyser 2 points :
A- Des critères plus ou moins adoptés.
B- Les conditions obligatoires pour l’adhésion.
A- Des critères plus ou moins adoptés
Il existe plusieurs principes de l’adhésion. De prime abord, le
principe de non-discrimination. Ce principe renferme deux autres : le
principe de la Nation la Plus Favorisée et le principe du Traitement
National.40
En ce qui concerne le Principe de la Nation la Plus Favorisée,
elle représente la non-discrimination en traitant avec les états membres.
La façon de traiter avec un Etat membre doit être appliquée pour tous les
autres Etats membres. Pour cette raison, les biens étrangers doivent être
traités sans différenciation des produits locaux au sein du marché. En
plus, les membres auraient le droit de bénéficier de n’importe quel
avantage assuré d’un membre à un autre. Ce fait constituera la base
essentielle pour la promotion du commerce sur le plan international, et
l’encouragement du commerce libre sur le plan global.41
Cependant, il existe plusieurs exceptions au principe de la Nation
la Plus Favorisée. Premièrement, les membres peuvent avoir une zone
de commerce libre. Ce qui signifie l’exemption des produits de certains
pays des douanes. Par exemple la zone de libre échange MERCOSUR,
NAFTA, … Cette exemption est contraire au principe de la Nation la
Plus Favorisée. Il faut noter qu’une telle contradiction aux règlements de
l’OMC pourrait être tolérable dans un tel cas. La deuxième exception
sera via un accord bilatéral entre deux états membres. Néanmoins, il
existe certaines conditions qui doivent être respectées pour les deux
exceptions tolérables par l’OMC.
Quant au principe du Traitement National, il implique de façon
identique de traiter les produits étrangers et ceux nationaux au sein du
marché local. Les produits étrangers qui entrent dans le pays doivent
être traités comme tout autre produit local.42
40 BASMA Dalal, Du Gatt à L’OMC, in ETIJAH, avril/mai 1998, p. 22.
41 MAKKI, Entre le GATT Et L’OMC, Op. Cit., p. 35.
42 Ibid.
| 95
HALA ATTIEH
Par rapport au Liban, il a été considéré comme un pays qui avait
beaucoup à faire pour se conformer au principe de traitement des autres
pays qui ont adhéré à l’OMC. Certains ont considéré les relations
Libano-Syriennes, notamment sur le plan économique, comme une
contradiction au concept de la Nation la Plus Favorisée.
La relation « spéciale » Libano-Syrienne a été considérée par
certains comme une violation aux articles 1 et 2 du GATT en 1994. Les
deux articles ont insisté sur le traitement égal entre les états membres.
Cependant, la relation Libano-Syrienne n’a pas constitué une violation
aux conditions du GATT, car le GATT a permis à un Etat de donner à
d’autres un traitement spécial sous certaines conditions bien définies.
C’est ce qui a été confirmé par le responsable des affaires économiques
au département des services de l’OMC Juan MARCHETTI.43
Néanmoins, les conditions qui doivent exister pour permettre à
un Etat membre de traiter d’une façon spéciale avec d’autres ont été
résumées par l’existence d’une zone libre ou d’une union douanière entre
les deux parties. Ce fait signifie que l’adhésion du Liban à l’OMC ne
mettra pas en danger ses relations économiques avec la Syrie, pourvu
que les règles de l’OMC soient respectées.
En plus, il y avait le problème du boycottage d’Israël par le
Liban. C’est un problème qui risque de ne pas donner à ce dernier la
chance de gagner son adhésion à l’OMC. L’affaire portait sur le fait de
considérer le boycott comme une violation au principe de la Nation la
Plus Favorisée ou non. Selon l’article 13 de l’accord de Marrakech,44 il
est indiqué que la permission d’un Etat de s’abstenir de l’exécution du
principe de la Nation la Plus Favorisée à l’égard d’un certain membre s’il
a indiqué ce fait avant l’adhésion.
Pour cette raison, le boycott d’Israël n’affectera par la chance qu’a le
Liban en ce qui concerne son adhésion à l’OMC. En plus, l’OMC a donné aux
pays sous-développés tel que le Liban une période de grâce de cinq à sept ans
qui dépend du niveau de développement entre les pays sous-développés.
Le deuxième principe requis par l’OMC est la prohibition des
restrictions quantitatives.
En 1990, le Liban a adopté une politique permettant les
restrictions quantitatives sur les importations comme l’adoption du
43 HADDAD Mona, Managing Global Integration In Lebanon, ESCWA, Beyrouth, 2000, p. 217.
44 Dix Avantages Du Système Commercial De L’OMC, in www.omc.org.lb.
96 | RMM/ISP - USJ
3
calendrier agricole. Ce calendrier agricole a prohibé l’importation d’un
nombre de produits agricoles pour quelques années. Le résultat de cette
décision était une violation claire des principes de l’OMC, car cette
dernière a permis à l’Etat membre d’utiliser seulement les tarifs
douaniers comme la seule mesure protectrice des secteurs
producteurs locaux.
De plus, le Liban s’est dirigé vers la réforme de son système de
taxation. C’était une étape importante pour se conformer à ce que
requiert l’OMC. L’adoption de la Taxe à la Valeur Ajoutée TVA est
venue comme une étape progressive dans cette direction.
Le Liban a issu, à cet égard, un nombre de lois requises par
l’OMC, telle la loi des Droits de Propriété Intellectuelle (Rendue en
1999), la loi des Droits d’Invention (Rendue au cours de l’année 2000)
et la loi des Tarifs Douaniers (Rendue au cours de l’année 2001). D’autre
part, il existe plus de 15 lois qui étaient sur le point d’être adoptées, telle
une nouvelle loi pour la concurrence, une autre pour les projets
industriels etc.
B. Les conditions obligatoires pour l’adhésion
A côté de ces principes. Il existe d’autres conditions qui sont
aussi importantes pour l’adhésion.
La première condition est le concept de la libération des marchés.45
Etant donné que le gouvernement libanais a prohibé le calendrier
agricole, ce fait a aidé la libération du marché libanais vis à vis du
commerce international. En plus, le Liban a fait un progrès considérable
à cet égard.
Après l’adoption de politiques controversées sur le niveau des
tarifs douaniers, le Liban a reconsidéré en 1990 sa politique pour
s’harmoniser avec le commerce mondial. Par ailleurs, la politique
économique d’imposer un nombre de barrières face aux importations
étrangères a aidé à la protection de certains secteurs industriels et
agricoles. Cependant, le tarif imposé après la fin de la guerre a été
contradictoire avec la tendance globale pourvue par l’OMC et appelant
à la réduction des tarifs.
Les politiques économiques du gouvernement, selon le plan de
redressement de l’an 2001, ont impliqué un changement radical vis à vis
45 BASMA, Op. Cit., p. 26.
| 97
HALA ATTIEH
de la réduction majeure des tarifs. Toutefois, ces politiques ont aidé à
l’ouverture de l’économie qui a renforcé la position du Liban comme
une zone économique libre ouverte vis à vis des marchés étrangers. Le
but de cette ouverture de l’économie était d’assister le Liban dans son
accession à l’OMC.
Une deuxième condition importante est requise par l’OMC
concerne la stabilité des taux de douane.46 Par ailleurs, un Etat membre
est capable de violer certains principes de l’OMC en cas de déficit
important dans la balance des paiements. Ce fait pourrait être tolérable
sous certaines conditions strictes. Au cas où ces conditions seraient
assurées, la violation peut-être permise.
Notons qu’après la fin de la guerre, le Liban a adopté une
politique qui dépend des tarifs pour augmenter les revenus nécessaires
à la reconstruction. Ce qui explique les augmentations consécutives des
tarifs appliqués durant cette période. L’année 2000 a connu un
changement de la politique des tarifs adoptée par le gouvernement. Une
réduction importante des taux de tarifs a été adoptée. En plus, les
changements consécutifs des taux de tarifs ont paru comme une sorte
d’incohérence des politiques du gouvernement libanais. Ce fait est
contraire à l’une des demandes de l’OMC, qui en a appelé à une sorte de
consistance dans l’exécution des politiques sur ce plan.
Quant à la troisième condition, l’OMC requiert de la
transparence sur différents niveaux au sein de l’Etat qui désire
l’adhésion. Notamment, la transparence des lois est un des points
importants que l’Organisation demande aux Etats. Donc, il est vital que
l’activité économique au sein de la société soit organisée sur une base
légale et claire. En effet, l’OMC insiste sur la transparence à cause de son
importance quant à la création d’une atmosphère adéquate aux
investissements et aux transactions commerciales.47
Il faut souligner que le Liban a rendu la plupart de ses lois et de
ses décrets d’une manière claire et publique, selon les réquisitions de
l’OMC. En plus, le Liban ne possède pas un système judiciaire
convenable pour attirer les investisseurs étrangers et des interventions
politiques dans le système judiciaire ont lieu d’une façon croissante.
47 The Economy Intelligence Unit (EIU), Country Profile, 1999-2000.
98 | RMM/ISP - USJ
3
Cependant, la corruption de l’administration publique est restée
un problème chronique qui affectait l’image du Liban vis à vis des
investisseurs étrangers. Une réforme de l’administration et du système
judiciaire est essentielle et vitale non seulement pour l’adhésion à
l’OMC mais aussi pour créer un bon environnement pour les
investissements.
Suite à l’analyse de la position libanaise quant aux demandes de
l’OMC, une série de conclusions pourrait être tirée. D’abord, le Liban
n’est pas loin d’être prêt à remplir les conditions de l’OMC vu le
développement qu’il a achevé dans ce domaine. Ensuite, le Liban ne
peut rester en dehors de l’OMC qui renferme 90% du commerce
mondial. Pour cette raison, il faut éliminer tous les obstacles qui peuvent
retarder le processus d’adhésion. A propos de ce sujet, l’ancien ministre
de l’économie et de l’industrie Nasser SAIIDI a déclaré que « le Liban
ne peut rester hors du système représenté par le GATT et l’OMC .»48
En plus, la politique récente du Liban concernant les tarifs
douaniers l’a porté de nouveau dans la bonne direction vers l’adhésion
à l’OMC. Cependant, une ré-application des politiques précédentes,
adoptées par le gouvernement libanais entre 1992 et 2003, peut faire
sortir des risques aux améliorations achevées dans ce domaine.
En guise de conclusion, le Liban a tout à gagner de
l’harmonisation de ses politiques économiques. En effet, les
changements consécutifs des politiques économiques au Liban peuvent
affecter la crédibilité qui lui est nécessaire dans le système du commerce
mondial. En d’autres termes, selon nous, la continuation des politiques
courantes nécessite de garder le Liban sur la bonne voie pour achever
son adhésion.
48 Speech of Nasser SAIIDI, Workshop on Negotiations, Lebanon’s Join to WTO, ESCWA,
Beyrouth, juin 21, 2000.
| 99
HALA ATTIEH
CHAPITRE 2:
LES RETOMBÉES DE L’ADHÉSION
Mondialisation et économie sont deux défis à relever pour le
développement. Ce qui fait poser plusieurs interrogations et certaines
ambiguïtés à propos de l’adhésion du Liban à l’OMC. Est-ce que son
entrée provoque des effets positifs ou négatifs ? Est-ce vrai que l’entrée
est une menace ou un malentendu ? En plus, comment le Liban doit-il
agir face à cette nouvelle situation ? C’est ce que nous voulons
développer dans ce chapitre selon les sections suivantes :
Section 1- Un bilan de l’adhésion
Section 2- Les impacts de l’adhésion
Section 3- Pour une adhésion achevée
Section 1- Un bilan de l’adhésion
L’adhésion à l’OMC peut avoir des résultats négatifs et positifs
par rapport au Liban et à l’économie libanaise. Nous allons dans cette
section analyser les effets de cette adhésion sur le Liban en analysant
deux points essentiels :
A- Les coûts
B- Les bénéfices
A- Les coûts
Avant tout, le Liban est considéré comme un pays sousdéveloppé. En plus, son adhésion peut avoir un nombre de résultats
négatifs.
Une diminution importante des revenus des tarifs peut avoir lieu
dans un pays où les importations dépassent de loin les exportations. La
plupart des pays sous-développés, y compris le Liban, seront affectés
négativement par la réduction de leurs douanes.49 Ainsi, la balance
commerciale au Liban aurait à supporter un déficit important en faveur
des importations. Ces réductions des tarifs causeront une réduction des
revenus. Ensuite, ces revenus seront considérés essentiels pour un pays
qui souffre de déficits budgétaires majeurs.
49 YAMOUT Abed el Hadi, L’Economie libanaise face aux Défis Du GATT, Centre Consultatif
des Recherches Et des Documentations, Beyrouth, 2001, p. 109.
100 | RMM/ISP - USJ
3
Par ailleurs, l’adhésion du Liban à l’OMC aura un effet négatif
sur l’industrie locale qui sera très faible face aux industries des pays
développés à base égale50. Ce fait est dû à la bonne qualité et au coût de
production relativement bas. D’autre part, l’industrie locale libanaise sera
considérée primitive quant à son mode de production. Cela conduit à un
coût de production qui sera aussi plus élevé à cause des quantités limitées
de production, malgré la main d’œuvre qui n’est relativement pas chère.
Ensuite, l’adhésion à l’OMC causera la perte d’un nombre de
politiques protectrices dans les secteurs productifs libanais. Notamment,
l’OMC a insisté sur le fait d’éliminer toutes les politiques protectrices
qui peuvent interrompre les transactions du libre commerce. C’est le
dilemme de la plupart des pays développés dans la libération de leur
économie face au commerce mondial. L’OMC est un traité qui promeut
l’égalité entre les pays. Or, la concurrence égale entre les pays
développés et les pays sous-développés a été considérée comme une
concurrence injuste par rapport aux pays sous-développés y inclus le
Liban. Cette concurrence égale a des conséquences dangereuses par
rapport au Liban et aux pays sous-développés.51
Tout ceci peut rendre les secteurs industriels et agricoles libanais
incapables de concurrencer avec les marchandises étrangères.
Eventuellement, les producteurs et les fermiers libanais arrêteront leur
production vue leur incapacité à faire la concurrence avec les produits
étrangers. Ce fait causera l’épanouissement des secteurs de service et de
commerce au Liban et la faiblesse des secteurs agricoles et industriels.
B. Les Bénéfices
Le Liban peut avoir une série de bénéfices suite à son adhésion.
Tout d’abord, le système politique et économique libanais a, dans sa
structure principale, une grande capacité à se conformer à l’orientation
globale du commerce mondial, d’une façon dynamique.
Le Liban n’a pas de problème majeur en ce qui concerne ces
concepts, car son système politique et économique a adopté ces valeurs
depuis l’indépendance. Mais bien au contraire, le fait de ne pas devenir
membre de l’OMC signifiait de rester en dehors de 90% des transactions
50 BAYADJAN Jacques Pascal, Lebanon And The New Global Economy, University of Beirut,
2001, p. 110.
51 BASSMA, Op. Cit., p. 19.
| 101
HALA ATTIEH
commerciales du monde entier. Pour cette raison, l’adhésion du Liban
permettra au commerce libanais d’agir au cœur du commerce mondial.
De surcroît, Le Liban n’a aucun autre choix que de joindre l’OMC pour
suivre la majorité des transactions commerciales au monde.52
Par ailleurs, l’adhésion sera un moyen de réforme de l’économie
libanaise et du système judiciaire. Vu que l’accès à l’Organisation
requiert le développement de plusieurs lois relatives à l’activité
commerciale et économique, cela aidera indirectement la réforme des
systèmes judiciaires et économiques libanais qui souffrent encore de
plusieurs dysfonctionnements.53
L’intégration donnera au Liban le soutien des institutions
économiques internationales.54 De plus, l’adhésion donnera au Liban en
tant que membre un mécanisme de résolution des disputes pour résoudre
les conflits commerciaux. Avant cette date, il n’existait pas une autorité
officielle chargée d’organiser et de résoudre les disputes commerciales.
Le Liban peut, en devenant membre à l’OMC, référer toute dispute avec
d’autres membres auprès de cette autorité.
Cette intégration éliminera le contrôle des exportations libanaises
dans le marché de l’OMC.55 Car il y a des exportations libanaises qui
sont soumises à des barrières injustifiables dans certains pays. En fait,
elle éliminera aussi ces barrières et ouvrera la porte devant ces
exportations libanaises. Enfin, il faut remarquer que l’adhésion éloignera
les restrictions sur les exportations dans d’autres pays.56
Une analyse générale montre que malgré l’impact négatif sur
certains secteurs que peut avoir l’adhésion du Liban à l’OMC, ce dernier
pourra aussi d’un autre coté avoir plus de bénéfices dus à cette adhésion.
Le secteur du commerce libanais, qui est le secteur le plus large au
Liban, bénéficiera beaucoup de son intégration à l’OMC.
52 République Libanaise : Ministère De l’Economie Et Du Commerce, Likely Impact of WTO
Membership on Lebanon : Summary of Rights, Opportunities, and Potential Benefits », 4
décembre 2002, p. 6.
53 Al ISSAWI Ibrahim, Le GATT Et Ses Soeurs, le Nouveau Système du Commerce
International Et Le Futur du Développement Arabe, 3ème Edition, Centre des Etudes de
L’Unité Arabe, Beyrouth, 2001, pp. 89-90.
54 République Libanaise : Ministère De l’Economie Et Du Commerce, Avantages de l’Adhésion
Du Liban à L’OMC, USAID, Beyrouth, Liban, septembre 2001, pp. 7-12.
55 Ibid.
56 Ibid.
102 | RMM/ISP - USJ
3
Section 2- Les impacts de l’adhésion
L’adhésion à l’OMC met le Liban face à une certaine ambiguïté
par rapport à sa politique intérieure dans le pays. Cette ambiguïté évoque
plusieurs questions importantes au niveau de certaines lois et secteurs.
Est- ce qu’il y a vraiment des menaces face à cette nouvelle politique ou
bien ce sont tout simplement des malentendus ? Nous allons étudier cette
section selon 2 points :
A- Les aspects positifs.
B- Les effets sur les secteurs.
A. Les aspects positifs
De prime abord, les tarifs et les douanes comptent à peu près
50% du revenu de la trésorerie au Liban. Ce fait a conduit le Liban à
commencer à exécuter des mesures structurales afin de se conformer
aux besoins requis pour devenir membre à l’OMC.
A titre d’exemple, la loi moderne des douanes « Modern
Custom’s law » et la réduction des tarifs douaniers « Custom’s Tariff
Reduction » ont été appliqués pour cette raison. Cette loi moderne des
douanes est entrée en vigueur le 22 avril 2001.57 Elle représente un
réexamen minutieux de la loi de 1950. Notons que cette nouvelle loi est
fondée sur les meilleures pratiques internationales et est conforme aux
régulations de l’OMC. Cependant, elle touche tous les domaines du
dédouanement dans le but de moderniser les systèmes, expédier et
simplifier les procédures douanières.
Quant à la Réduction des Tarifs Douaniers, une décision a été
prise à cet égard en décembre 2000. Elle vise à réduire les coûts de
production et à promouvoir la croissance d’une part, et de libéraliser
l’économie et faciliter la conclusion des contrats de commerce régional
et international d’autre part. En d’autres termes, le gouvernement veut
créer un effet positif sur le marché en réduisant le revenu dû aux tarifs
douaniers. Ce tarif douanier effectif a été réduit, de 12% jusqu’à 6%58,
sans impôts indirects.
57 www.customs.gov.lb/costums/english/laws/regulation/bab1/fasec1.html.
58 www.finance.gov.lb/main/vat/english/vatlegislation/index.htm.
| 103
HALA ATTIEH
Ensuite, le gouvernement libanais a eu à déduire des sources de
revenu alternatives pour compenser la diminution des tarifs et des autres
droits. La première étape prise par le gouvernement est la TVA « Taxe à
la valeur ajoutée » qui a fait l’objet de plusieurs critiques. C’est l’ancien
ministre des finances Georges CORM, qui a initié le projet de la TVA
pour réduire les taxes douanières qui assurent 50 % du financement du
budget de l’État.
L’une des critiques soutient que le Liban n’est pas un pays
industriel, mais il dépend des importations. Pour cette raison, le revenu
résultant de la TVA est relativement faible comparé aux pays
industriels.59 En plus, l’application de la TVA et le contrôle des firmes
est un processus coûteux. En effet, la taxe n’est pas uniformément
appliquée sur toutes les transactions. Certaines transactions ne sont pas
soumises à la TVA tels les services médicaux. En plus, la TVA, payée par
les firmes lors de l’achat, est reçue en partie. Par exemple, les firmes
peuvent recevoir jusqu’à 75%60 de la TVA payée en cas de location des
machines, alors qu’elles reçoivent 50% de la TVA payée en cas d’achat
de matières premières.
Cependant, le processus de comptabilité de la TVA est très
coûteux par rapport aux organisations libanaises qui ont à moderniser
leur programme financier et à payer les frais de consultation, et le
ministère des finances qui est chargé du contrôle des comptes du
mécanisme de la TVA a consacré à cette fin un personnel formé de
milliers d’employés.
Certains disent qu’il ne faut pas appliquer un seul taux mais
plusieurs selon que la matière est une nécessité ou un produit de luxe.61
Ils donnent un exemple : « Si j’achète une voiture ou bien du pain, je paie
10% de la TVA au gouvernement. Si c’est un taux de taxe ascendant,
plus de revenus pourraient être éventuellement reçus, et ce fait aurait dû
être plus juste par rapport aux pauvres .»
Il est évident de noter qu’il est supposé que la TVA assure des
revenus annuels de 800 millions de livres libanaises62 selon les
publications du ministère des finances. Cependant, les revenus dus aux
59 YASHOUII, Op. Cit., p. 55.
60 HOBEIKA Louis, Etape d’un passage obligé, in commerce Du Levant, n°5511, août 2002, p. 26.
61 ABOU LAHOUD Carine, La TVA : Comment ça marche ?, in Commerce Du Levant, n°5505,
février 2002, pp. 30-31.
62 Création de la TVA au Liban, in www.libanvision.com/tvaliban.html.
104 | RMM/ISP - USJ
3
tarifs sont à peu près d’un montant de 400 millions livres libanaises, ce
qui signifie que la TVA a réussi vu que les revenus en résultant
compensent de loin les revenus dus aux tarifs, et la critique radicale de
son adoption n’est pas justifiée.
B. Les effets sur les secteurs
Bien sûr, l’adhésion du Liban à l’OMC oblige les secteurs
agricoles, bancaires et industriels à une certaine transparence.
Le secteur agricole au Liban a connu une crise pendant une
décennie avec des coûts élevés de production (main d’œuvre,
infrastructure, eau…)63, la concurrence sévère des importations
étrangères moins chères et les bas prix locaux. En effet, l’autorité du
développement des investissements au Liban (IDAL) a introduit
l’ « Export Plus .»64 Ce programme a pour but d’encourager les
exportations en contribuant jusqu’à 100 dollars par tonne du coût de
transport de la production à l’étranger. Le directeur du programme
IDAL65 Andraos BACHA a déclaré que les chiffres montrent que le
programme a généré des effets positifs : « Les gens disent qu’ils ont
bénéficié et ils ont réalisé un succès quant à l’amélioration de la qualité
de leurs produits destinés à l’exportation .»66
Il apparaît que la disparition des barrières de commerce a causé
des dommages dans ce secteur, et il faut particulièrement prendre en
considération l’accord bilatéral conclu avec la Syrie et ratifié en août
2000.67 Selon cet accord, tous les produits agricoles, à l’exception de 21
produits, y inclus les pommes de terre et les agrumes ont la liberté
d’accès au pays. Ces 21 exceptions sont officiellement soumises à une
taxe d’importation.
Mais, en réalité elles passent en fraude à travers les frontières en
submergeant le marché local. C’est pour cela que les Libanais se posent
des questions quant à l’avenir du secteur agricole libanais. Il est vrai
qu’il existe une frontière entre le Liban et la Syrie mais elle est seulement
63 MEGARBANE Nayla, L’Agriculture face au GATT, in Commerce Du Levant, n°5413, 26
juillet 1997, pp. 40-41.
64 C’est un programme de subvention agricole de 33 millions de dollars désigné à aider les
fermiers du pays à avoir accès aux marchés étrangers.
65 Le Conseil Pour le Développement Des Investissements Au Liban.
66 Ibid.
67 Ministère De l’Agriculture, Elément de politique agriculture, 2002, p. 18.
| 105
HALA ATTIEH
ouverte du côté syrien. Quand est-ce que le gouvernement commence à
prendre de fortes mesures pour protéger nos frontières ?
Notons que, l’adhésion du Liban à l’OMC intensifiera les
problèmes auxquels les fermiers font face : arrêter les exportations et
subventionner les importations. Vu que l’OMC ne permet pas la
subvention des exportations et requiert leur remplacement par d’autres
formes de soutien financier, le Liban aurait à trouver un nouveau
mécanisme pour son programme de subvention des exportations, comme
l’Export Plus.
Le Liban est requis à déterminer un plafond aux subventions
agricoles. Pour les pays développés, ce plafond est d’habitude de 10%68
de la production agricole. D’autre part, Les exportations des pays sousdéveloppés vers les pays développés font face à des entraves d’entrée,
et les pays développés maintiennent toujours des subventions et autres
mesures qui sont en conflit avec les requis de l’OMC. Par exemple, les
fermiers en Europe ont reçu en 2001 cent millions de dollars selon un
rapport récent établi par l’OCED.69 Est-ce qu’il serait possible par
exemple aux fermiers libanais de faire la concurrence contre une telle
concurrence subventionnée de façon signifiante ?
Le secteur bancaire libanais s’est engagé depuis le retour de la
paix dans le pays en 1991 dans le processus de restructuration afin de
s’adapter à un environnement régional et international en mutation
permanente. Ce secteur se caractérise, par ailleurs, par une parfaite
ouverture internationale.70
Le secteur industriel au Liban était en train de se développer
rapidement durant la période de la Deuxième Guerre Mondiale, vu que la
plupart des pays étaient intéressés par les affaires militaires et les problèmes
sociaux intérieurs et non pas par les exportations aux autres pays.71
Actuellement, plusieurs petites organisations, qui servent seulement les
marchés locaux, sont menacées, à moins qu’elles procèdent à une
restructuration ou a un fusionnement pour bénéficier des effets de synergie.
Le problème principal qui apparaît c’est l’absence de
publications crédibles en ce qui concerne plusieurs indicateurs
68 ABOU KHOUDOUD Abir, Contribution To The Agriculture Sector Brief in Lebanon, Centre
Economique De Recherche, décembre 1998, pp. 10-32.
69 L’Organisation De Coopération Et Du Développement Economique.
70 Ibid. p. 24.
71 ARBID Walid et THOBIE Jacques (Sous la direction), Le Liban Et L’Union Européenne,
Actes de Colloque international, Beyrouth, 2001, p. 40.
106 | RMM/ISP - USJ
3
économiques au Liban (Industriels et autres), et l’absence de recherches
concernant la structure économique du pays.72
Une grande responsabilité pèse à ce propos sur le gouvernement
libanais et sur le secteur public car le secteur privé a fortement besoin
d’informations. D’où vient la nécessité d’assurer aux firmes libanaises
les informations à propos des marchés et des produits étrangers afin de
les aider dans leur processus de prise de décision dans le domaine de
l’investissement. Il s’agit ici d’une demande capitale.
Lors de l’analyse du secteur industriel libanais dans le nouveau
système commercial, le Liban fait face à plusieurs points de faiblesse et
des menaces.73 A titre d’exemple, le Liban souffre d’une compétition
sévère des produits étrangers et d’un coût élevé de production. En plus,
la qualité n’est pas satisfaisante en comparaison avec les standards
internationaux. En particulier, le secteur industriel marquait une absence
d’un marketing effectif (Emballage, publicité etc.) en comparaison avec
les produits étrangers et une absence de sources de financement.
En ce qui concerne la qualité, il existe encore au Liban à peu
près 81 firmes74 certifiées par l’Organisation Internationale de Standard
(ISO). Ces firmes ont suivi le programme ISO 9000. A la date de la
préparation de notre mémoire de recherche initial75, le programme le
plus récent était l’ISO 14000 qui insistait sur les problèmes
environnementaux. Ce qui constitue une menace par rapport au Liban
c’est le fait que les pays européens ou autres considèrent l’ISO 14000
comme une obligation d’accepter le produit libanais.
Donc entre menaces et malentendus, le secteur économique
Libanais essaie de faire une réforme de son système malgré les
difficultés qui s’érigent et les défis qui font face à l’économie interne
tout en ayant l’adhésion à l’OMC comme but principal.76
Section 3- Pour une adhésion achevée
Le gouvernement libanais doit prendre en considération tous les
problèmes susmentionnés dans ses futures négociations et non pas
72 YASHOUII, Op. Cit., p. 55.
73 TAVOUKJIAN Tania, Opportunities Conference Promote Local Industry, in
www.dailystar.com.lb.
74 République Libanaise, Ministère De l’Industrie, premier rapport trimestriel, 2001, p. 13.
75 Le mémoire est consultable en entier à la bibliothèque des sciences sociales de l’Université
Saint-Joseph, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
76 www.economy.gov.lb.
| 107
HALA ATTIEH
seulement les déclarations de l’OMC et des autres organisations
internationales qui sont en train de promouvoir la libéralisation
commerciale dans les pays sous-développés à travers un contexte de
programmes de fonds supportés comme pour le FMI. A ce sujet nous
développerons cette section selon les 2 points suivants :
A- Des défis à surmonter.
B- Des réformes à entreprendre.
A. Des défis à surmonter
Les politiques économiques et fiscales doivent être très
déterminées pour diriger le pays vers un meilleur avenir.77 Le Liban jouit
d’une économie ouverte, ce qui constitue un avantage par rapport aux
autres pays, car les producteurs libanais connaissent déjà des substituts
étrangers à leurs produits.
Cependant, quand la libéralisation commerciale devient une
réalité, et le gouvernement n’arrive plus à e les produits de fabrication
locale, les menaces que nous avons déjà mentionnées se font sentir sauf
si la position compétitive globale libanaise est améliorée.
De prime abord, le Liban doit promouvoir une stratégie
extérieure.78 L’avenir de plusieurs secteurs économiques au Liban
notamment le secteur des services et de l’agriculture dépend des
exportations. Après l’ouverture des marchés libanais aux produits
agricoles syriens, les fermiers libanais ont commencé à se plaindre des
prix courants de l’offre interne de plusieurs produits tels les pommes de
terre, les tomates et autres.
Force est de s’interroger sur ce que les Libanais vont endurer
lorsque les marchés libanais seront ouverts aux exportations de 170 pays.
Donc, les autorités nationales présidées par le gouvernement doivent
penser sérieusement à une stratégie d’exportation de leurs produits.
Ensuite, le Liban doit améliorer sérieusement sa position
compétitive à travers la multiplication des facilités de production,
l’augmentation de l’efficacité (technologie, habiletés…), la persévérance
d’une réforme administrative et la promotion de l’orientation
77 Sous Publication. GEMAYEL Joseph, L’adhésion Du Liban Et Des Pays Arabes à
l’Organisation Mondiale Du Commerce (OMC), Opportunité Et Problèmes Juridiques Et
Economiques, Colloque à l’USJ à Beyrouth, Cedroma, 11-12 mai, 2001.
78 Ibid.
108 | RMM/ISP - USJ
3
académique. D’autre part, l’amélioration du commerce libanais requiert
l’augmentation de la qualité et la diminution des coûts. Le meilleur point
de départ sera en annulant certaines restrictions commerciales
notamment la Représentation Commerciale Unique afin de renforcer le
niveau de compétition entre les compétiteurs locaux. En plus, le
gouvernement libanais doit poursuivre la modernisation du travail légal,
légitime et institutionnel afin d’assurer les besoins du secteur privé.
En outre, les producteurs libanais font face à des défis essentiels
en devenant efficace et en produisant selon les standards internationaux.
Mais les matériaux et les équipements ont besoin de capitaux
d’investissement, de la technologie et de la technique pour moderniser
et améliorer l’efficacité. Un financement particulier est requis pour
aboutir à cette fin. Le gouvernement peut aider les producteurs libanais
en les poussant à diminuer le coût de production. La diminution de ces
frais résulte de la diminution des coûts par rapport à l’employeur et à
l’amélioration de sa position d’investisseur. En plus, la diminution de
ces frais permettra d’augmenter les salaires et d’attirer une meilleure
main d’œuvre qui ne trouvera pas dans l’émigration la seule solution
pour avoir un travail respectable.
Il existe, en général, deux points stratégiques essentiels pour les
producteurs, notamment pour les fabricants : le choix du produit, la
minimisation des coûts, et la préservation de la qualité.
En ce qui concerne le choix de produit, les fabricants doivent se
concentrer sur les produits qui donnent au consommateur une valeur
ajoutée et une spécialisation dans des produits autres que ceux qui sont
largement valables et produits par « les économies de tarif » comme
celles valables en Orient.79 En conséquence, le but de minimiser les coûts
peut-être atteint en comptant sur des produits qui ne requièrent pas une
main d’œuvre coûteuse. En plus, le coût des équipements et des matières
premières est très élevé. Ils doivent être sans tarifs pour donner aux
fabricants une meilleure position financière. Enfin, même si la qualité est
coûteuse, les normes internationales ne doivent pas être négligées. Pour
être compétitif sur le niveau international, le fabricateur libanais doit
tenir compte de la qualité.
79 Chambre Du Commerce Et De l’Industrie, Economie Libanaise et Arabe, n°454, octobre
2002, p. 73.
| 109
HALA ATTIEH
Alors, le défi pour le Liban porte sur la capacité des fournisseurs
de services et des fabricants, soumis à l’intervention du gouvernement,
à assurer les demandes internationales en ce qui concerne les prix et la
qualité durant la période de leur survie dans la nouvelle ère. Faute de
quoi, ils seront marginalisés et incapables de concurrencer les firmes
étrangères et même d’attirer des investissements étrangers.
Selon l’Association Des Industriels Libanais80, il est essentiel
que la possibilité de maintenir des tarifs à haut niveau pour les
exportations qui menacent la production locale, soit garantie par de
futures négociations. Le gouvernement peut avoir besoin de réaugmenter les tarifs sur certains produits en se conformant au niveau
permis pour les pays sous-développés.
Afin de protéger les vingt milles fabricants, le gouvernement
libanais doit analyser les différents secteurs de fabrication et
demander une analyse compétitive pour déterminer les secteurs qui
peuvent survivre à la compétition.81 Cette connaissance doit être la
base de la décision concernant « Quels tarifs faut-il réduire en premier
lieu et puis le second à réduire et quels sont les tarifs qui doivent être
ré-augmentés ?» et puis il faut formuler les engagements à venir selon
ces faits.
Ainsi, selon nous, le gouvernement doit établir une politique de
négociation qui a pour but d’acquérir un plus grand accès au marché
plutôt que le traitement spécial et différentiel requis d’habitude par les
pays sous-développés.
B- Des réformes à entreprendre
Le gouvernement doit procéder à de larges réformes qui ont pour
but de réduire le coût des affaires, d’encourager l’investissement privé
et de revitaliser l’économie.82 La privatisation aura un rôle important
dans ce domaine si le gouvernement établit un travail régulier
convenable pour chaque activité qui sera privatisée.
80 Association Des Industriels Libanais, Rapport trimestriel, février 2003, Beyrouth, p. 111.
81 L’industrie Libanaise : Vision Et Futur, Centre Economique de recherche, Beyrouth, juin,
2002, p. 3.
82 Chambre Du Commerce et De l’Industrie, Economie Libanaise et Arabe, n°455, mai 2003, p. 15.
110 | RMM/ISP - USJ
3
La plupart des économistes libanais encouragent la privatisation.
Certains disent que pour la privatisation, il n’existe pas de recette
universelle applicable en tout temps et en tout lieu. D’autres posent des
questions sur ses effets au Liban :83 L’Etat possède-t-il des petites et des
moyennes entreprises produisant des biens et des services soumis à la
concurrence du secteur privé afin qu’elles soient privatisées ? Un
programme d’ajustement structurel au Liban se réduit-il seulement à la
solution de la privatisation ou bien est-il supposé s’étendre aux réformes
administratives, monétaires et fiscales ?
En outre, le gouvernement doit intensifier la politique radicale,
économique, fiscale et monétaire. Notons qu’il n’était pas question dans
cette ébauche de recherche préparée dans le cadre d’un mastère de
critiquer la politique fiscale et monétaire du gouvernement libanais
durant la période d’après-guerre. Mais il est important d’insister sur la
nécessité de réduire le taux de la dette.
De surcroît, le gouvernement libanais doit se préoccuper du
secteur des services. Même si le secteur des services au Liban est
relativement ouvert, ce secteur doit être contrôlé (comme les assurances,
les banques, les télécommunications, le tourisme…) notamment pour
les services financiers sur lesquels l’économie libanaise dépend et qui
seront soumis à une compétition sévère.
Il n’est pas prévu que le Liban fera la compétition sur le niveau
international dans la fabrication des produits de technologie élevée, il
dépend principalement de l’avantage relatif dont il jouit dans ce secteur
de services. En fait, la libéralisation des services donne lieu à plusieurs
problèmes comme par exemple l’augmentation des opérations de
banques et d’assurances…
De plus, le gouvernement doit trouver des alternatives pour
protéger les institutions locales comme par exemple introduire des
encouragements fiscaux et développer la consolidation entre ces
institutions pour ne pas avoir des « Guérillas contre des gorilles mais
plutôt des gorilles et des institutions en faillite .»
Pour consolider le secteur des services financiers, plusieurs
mesures de prudence sont requises.84 Ces mesures aident les institutions
à contrôler leur exposition au risque.
83 YASHOUII Elie, Les possibilités de Privatisation au Liban, in www.fdsp.usj.edu.lb/cedroma/pdf/.
84 La Fédération des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture au Liban, Op. Cit., p. 18.
| 111
HALA ATTIEH
Dans le but d’attirer encore plus les investissements étrangers, le
gouvernement libanais a introduit la « loi des investissements .» Cette loi
annoncée par le parlement en août 2001, vise à la diminution des taxes
et à d’autres encouragements financiers par l’intermédiaire de
conventions conclues pour des projets déterminés. Cette loi permet aussi
de créer un « One-stop-shop »85 pour rendre et renouveler tous les permis
et les licences nécessaires pour encourager les travaux au Liban. Cette
loi envisage encore la création de trois zones distinctes d’investissement
avec des degrés d’encouragement variés selon la région et le type du
projet.
Le secteur des services doit être bien gardé car comme il a été
mentionné par le gouvernement libanais, ce secteur constitue un secteur
prometteur au Liban, ce pays qui a des ressources de valeur (des
ressources humaines et autres) et il est capable d’assurer des services
sur le niveau international.
De plus, le secteur privé a besoin d’informations à propos des
marchés et des produits locaux étrangers. Les ministères de l’économie,
du commerce, des finances, de l’agriculture, de l’industrie et autres ont
établi leurs propres sites sur Internet et sont en train de publier des
informations économiques à propos de différents secteurs. Plusieurs
informations ne sont pas complètes à propos des marchés locaux et
étrangers. De telles informations sont cruciales par rapport au secteur
privé pour renforcer sa position compétitive vis à vis des compétiteurs
étrangers. Le gouvernement doit jouer un rôle actif à cet égard en
finançant les recherches et les statistiques et en rendant ces informations
publiquement valables à un coût bas.
Enfin, le gouvernement libanais doit créer un tribunal consacré
aux affaires des contentieux internationaux. L’intérêt principal des
investisseurs internationaux repose sur le fait que l’Etat où ils
investissent leurs fonds possède un système légal crédible et efficace.
Les pays qui possèdent des systèmes légaux inefficaces ou corrompus
n’attirent pas les investissements étrangers.
Nous remarquons ainsi que le Liban a déjà pris des décisions très
importantes dans tous les domaines pour faciliter son adhésion. Ces
décisions montrent que sans les réformes structurelles le Liban ne peut
réussir son intégration à l’OMC. Au contraire, nous pouvons dire à la
85 Ibid., p. 31.
112 | RMM/ISP - USJ
3
lumière de ce qui précède, que l’intégration à l’OMC agit comme moteur
de réformes au sein des structures économiques et commerciales
libanaises. Le corollaire de cette réforme, du moins l’espérions-nous,
est aussi une révision du mécanisme du contrôle de la fraude et de la
corruption ; il s’agira alors d’une réforme tout aussi bien sociale que
politique. En plus le Liban a établi une stratégie pour les années
suivantes tout en respectant les règles de l’adhésion à l’Organisation
Mondiale du Commerce.
| 113
HALA ATTIEH
CONCLUSION
En conclusion d’un premier travail de recherche en la matière,
nous pouvons dire que l’adhésion du Liban à l’OMC semble une
nécessité vitale. Surtout pour une économie ouverte de petite taille,
comme celle de l’économie libanaise. Intégrer cette économie au nouvel
environnement mondial libéralisé et globalisé risque d’être douloureux
à court terme pour certains secteurs et activités économique du pays, ne
pas l’intégrer risque d’être fatal pour son économie à long terme car elle
deviendrait en marge des principales mutations mondiales. S’il est vrai
que l’adhésion du Liban à l’OMC est une nécessité, les acteurs
économiques du pays ont encore le choix de réaliser cette adhésion dans
des conditions acceptables. Il n’est jamais trop tôt après quinze ans de
guerre, ni d’ailleurs trop tard, pour que le Liban se prépare à la
libéralisation des échanges internationaux. L’essentiel est de se préparer
et d’œuvrer à un vrai changement de mentalités. Cela nous a conduits à
nous interroger sur ce que peut faire le Liban pour mener à bien cette
aventure sans risque de faux pas.
Après plusieurs années de reconstruction après la guerre,
l’adhésion du Liban à l’OMC n’est pas un défi extérieur mais plutôt un
défi intérieur. Nous l’avons proposé dans l’architecture même de notre
mémoire de recherche dont cet article est le résumé.86 Ce défi intérieur
est celui des réformes, des choix politiques sur les priorités. Il supporte
la présence d’une véritable politique économique qui a du mal à
s’esquisser et à se pérenniser. En effet, l’intégration à une aire mondiale
ou régionale ne constitue pas la solution idéale pour tout pays en crise
économique ; les solutions doivent être internes et découler des
politiques économiques, fiscales et commerciales du pays même. Cette
adhésion se présente comme la voie naturelle que le Liban doit
emprunter vers la mondialisation, la régionalisation, la libéralisation et
la modernisation économique.
86 Pour consulter le mémoire de recherche soutenu en 2003, visitez la bibliothèque des sciences
sociales de l’Université Saint-Joseph, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
114 | RMM/ISP - USJ
La politique de l’opposition nationale
laïque en Syrie : du Printemps de Damas
à la Déclaration de Damas
4
RMM 4
du Printemps de Damas à la Déclaration de Damas
Par Joanna NASSAR
Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Madame le professeur
Elizabeth PICARD et soutenu en 2008.
Joanna NASSAR est née à Beyrouth en 1982.
Elle obtint son Master en science politique
après avoir accompli ses études à l’Institut des
Sciences politiques de l’Université SaintJoseph (Liban) et à l’Institut d’Etudes
Politiques d’Aix-en-Provence (France). Ses
recherches se sont concentrées autour du
thème de la culture politique arabe et
principalement sur celui du changement dans
les pays arabes et le passage à la démocratie.
Sa vie professionnelle se concentre sur le
développement et surtout sur les sujets de
dialogue, résolution des conflits et paix civile.
Joanna Nassar travaille depuis 2007 avec le
Programme des Nations Unies pour le
Développement.
Dans cet article l’auteure se penche sur une faction de l’opposition
laïque et interne à la Syrie, notamment durant la période qui s’étend
depuis l’accession de Bashar al-Assad au pouvoir en juillet 2000,
jusqu’à la Déclaration de Damas, en Octobre 2005. L’auteure a analysé
les différentes mobilisations de l’opposition nationale laïque,
notamment les différentes interactions qui ont pris place entre les
différents acteurs de la scène syrienne, et qui ont fait bouger les choses
au sein de la configuration politique et sociale après 2000 date du
« Printemps de Damas. »
| 115
JOANNA NASSAR
RMM 4
du Printemps de Damas à la Déclaration de Damas1
Par Joanna NASSAR
INTRODUCTION
Le 10 juin 2000, la Syrie a perdu son président Hafez al-Assad
pour accueillir son fils Bashar al-Assad, le 10 juillet 2000 par la tenue
d’une session extraordinaire du Parlement syrien et un amendement
constitutionnel par lequel l’âge requis pour accéder à la présidence de la
République a été modifié de 40 à 34 ans ; Bashar al-Assad a été préparé
pour ce poste depuis la mort tragique de son frère Bassel, qui était
supposé être le successeur désigné de son père.
- S’opposer du temps de Hafez al-Assad
Bien que Hafez al-Assad ait transformé la Syrie en un Etat
policier, quelques voix opposantes ont pu s’exprimer. Outre la présence
du Front National Progressiste créé en 1972 et qui n’est qu’une façade
de l’existence de partis politiques en Syrie, puisque contrôlé par les
dirigeants au pouvoir, quatre courants de l’opposition existent : le
courant de gauche, précisément communiste avec Khaled Bagdashe
depuis 1971 ; le courant nassériste, avec Jamal Atassi ; les ba’thistes du
« Mouvement du 23 février » - considérés comme étant l’aile radicale du
parti au pouvoir entre les deux coups d’Etat du 23 février 1966 et du 16
novembre 1970 et dont les chefs sont soit en exil soit en prison - et le
courant islamiste avec les Frères Musulmans. Par ailleurs il ne faut pas
occulter le rôle primordial des syndicats et associations professionnelles,
avec la formation de comités des droits de l’homme par l’Union des
Avocats Syriens. La seconde phase dans l’histoire de l’opposition en
Syrie culmine avec l’ascension au pouvoir de Bashar al-Assad en juillet
2000. Dans notre travail, nous nous penchons plus particulièrement sur
une faction de l’opposition laïque et interne à la Syrie. Nous avons
délimité notre recherche dans le temps sur la période qui dure depuis
1 Le mémoire de DEA initial a été dirigé par Madame le professeur Elizabeth PICARD et
soutenu en 2008.
116 | RMM/ISP - USJ
4
l’accession de Bashar al-Assad au pouvoir en juillet 2000, jusqu’à la
Déclaration de Damas, en Octobre 2005.
- L’opposition nationale laïque en Syrie
L’opposition (notion que nous définirons dans la première partie de
notre présent article) en Syrie est formée de plusieurs courants. Pour la décrire
deux typologies existent. D’une part, nous avons une distinction entre
l’opposition islamiste représentée par les Frères Musulmans, l’opposition
Kurde et l’opposition laïque, libérale de gauche. D’autre part, l’opposition se
divise entre interne et externe. Ainsi, parler de l’opposition nationale laïque
veut dire parler de l’opposition interne, arabe, sans les Frères Musulmans et
les Kurdes. Pour en revenir au terme « laïque », il s’agit de l’opposition
« laïque » et non pas « séculière » car cette dernière implique le régime
exclusif de la « rationalité » ou la « ‘aklana » en arabe, alors que la « laïcité »
en français – qui est ce qui nous intéresse ici - désigne la séparation du
politique et du religieux : « ‘almana » en arabe. Ainsi, notre étude sur la
politique de l’opposition nationale laïque en Syrie et son rôle dans le
changement sur la scène politique syrienne se fera à travers l’évolution des
rapports de cette opposition avec les différents acteurs au sein de la
configuration politique syrienne : évolution quant au dilemme de la réforme
et du changement. Il faut noter que par configuration politique, nous
entendons « figure globale toujours changeante que forment les joueurs. »2
Cette configuration, appliquée au cas syrien, englobe les différents acteurs de
la scène politique syrienne : le président Bashar al-Assad, le parti Ba’th, les
Frères Musulmans, les organisations de la société civile, les laïcs individuels
ou groupes, les Kurdes, donc l’ensemble des participants au jeu en général,
partant des membres du pouvoir, aux membres de la société au niveau interne
et même externe. Nous avons dans ce travail voulu analyser les différentes
mobilisations de l’opposition nationale laïque, notamment les différentes
interactions qui ont pris place entre les différents acteurs de la scène syrienne,
et qui ont fait bouger les choses au sein de la configuration politique et
sociale ; et ceci à partir de l’été 2000, date du « Printemps de Damas » ; Pour
reprendre Dobry, nous avons décidé d’étudier les rapports que les
mobilisations entretiennent avec leurs contextes structurels, ou contextes
de crise.3 Les trois moments que nous avons choisis, sont : 1. Le
2 ELIAS N., Qu’est-ce que la sociologie, Paris, Editions de l’Aube, 1991, p.157.
3 DOBRY M., Sociologie des crises politiques, la dynamique des mobilisations multisectorielles,
Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1986, p.16.
| 117
JOANNA NASSAR
« Printemps de Damas » et son « hiver » (fin juin 2000-février 2001) ;
2. La guerre américaine contre l’Iraq (janvier- mars 2003) ; 3.
L’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et ses
suites (février 2005- février 2006), conjoncture qui débute d’ailleurs plus
tôt avec la résolution 1559, votée au Conseil de Sécurité des Nations
Unies, en septembre 2004.
- Méthodologie
C’est dans ce cadre là que nous avons procédé à une sélection de
textes, communiqués, déclarations, rédigés par l’opposition nationale
laïque et qui montrent sa position au moment des différentes
conjonctures. Les textes et les ouvrages sont complémentaires d’une
série d’entretiens que nous avons menés, à Beyrouth, Paris, Berlin et
Damas, avec des figures clés et autres moins importantes de l’opposition
en Syrie. Le choix de ces personnes a résulté de la prise en considération
de la disponibilité et de l’accès, de la faisabilité et de la possibilité de les
atteindre, tout en notant que ces entretiens se sont déroulés entre la fin
de l’année 2005 et le début de l’année 2006, période assez critique pour
la Syrie mais aussi pour le Liban. Nous ne prétendons pas que ces
personnes recouvrent l’ensemble de l’opposition nationale laïque, mais
ils donnent une vue d’ensemble complétée par les autres références et
ressources indiquées. Aussi, nous avons lors de deux visites à la capitale
syrienne, Damas, contacté et interviewé certains des opposants y vivant.
Dans un premier chapitre nous abordons le concept même d’opposition,
en général et dans le monde arabe en particulier, pour nous pencher sur
le cas de la Syrie et définir exactement qui est cette opposition nationale
laïque en Syrie, qui la compose et qui en fait partie. Le deuxième
chapitre sera consacré à l’opposition nationale laïque : ses débats et
positionnements, relatifs à la première conjoncture, celle du Printemps
de Damas et de son hiver. Le troisième chapitre est intitulé « Entre la
patrie et la nation : au-delà de Damas : Bagdad », ce qui correspond à la
deuxième conjoncture, celle de la dernière guerre américaine contre
l’Iraq. Enfin, dans le quatrième chapitre, nous tenterons de savoir si « La
Déclaration de Damas » a été un tournant stratégique.
118 | RMM/ISP - USJ
4
CHAPITRE I
LE PHENOMENE D’OPPOSITION DANS LE MONDE ARABE
I. Le concept d’opposition en général et dans un régime autoritaire
en particulier
L’opposition au sein d’un régime démocratique est une partie
intégrante du système politique et une des composantes majeures de la
nature démocratique du régime. Elle possède des outils, des ressources
qui lui permettent d’agir : partis politiques, presse et médias, des groupes
de pressions, syndicats, associations, groupements, clubs, etc…
« Englobant à l’excès, [le régime autoritaire] recouvre
malaisément la plus grande partie de l’immense espace typologique qui
s’intercale entre la rubrique plus homogène des démocraties pluralistes
et celle – très arbitraire – des systèmes qualifiés de totalitaires. »4 Cette
définition du régime autoritaire telle qu’elle figure dans le Dictionnaire
de la science politique renferme tout le dilemme de tels régimes et par
conséquent, celui du phénomène d’opposition et sa place en leur sein.
Les dirigeants de tels régimes dominent la vie publique et même privée,
considérant l’Etat comme leur patrimoine personnel. Dans ce sens, la
logique du pouvoir veut que la présence d’une opposition soit loin d’être
nécessaire, puisque tout est assuré, et qu’il n’y a aucune raison à voir se
manifester des forces dissidentes ou mêmes opposantes. Mais la nuance
à faire repose dans le fait que, bien qu’autoritaire, ce régime maintient
une certaine marge pour l’expression politique, qu’il contrôle lui-même ;
d’où, les « oppositions de façade. » Pour prendre plus spécifiquement le
cas de la Syrie, outre l’expérience du « Front National Progressiste »5,
il faut rappeler qu’en 1990, il y a eu l’introduction d’un quota accordé
aux « indépendants » au Parlement. Ces derniers, bien qu’indépendants,
sont largement liés au Ba’th et au président. Mais face à cette réalité,
que serait la nature des voix qui s’élèvent, se réclamant de
« l’opposition » ?
4 HERMET G., BADIE B., BIRNBAUM P., BRAUD P., Dictionnaire de la science politique
et des institutions politiques, Paris, Armand Colin, 2005, p. 284.
5 Al-jabha al-wataniyya al-taqadoumiyya.
| 119
JOANNA NASSAR
II. S’opposer sur le mode national laïque en Syrie
Dans ce qui suit, il sera question de la nature de l’opposition
en Syrie, nationale et laïque (objet de notre étude) et qui peut être
divisée entre opposition d’« individus » d’une part et opposition
d’« organisations » de l’autre.
Une mobilisation individuelle…
La mobilisation peut être individuelle comme elle peut être
collective. Pour la première, les acteurs agissent d’une façon
individuelle, usant de leurs propres ressources, alors que pour la
deuxième, les acteurs sont regroupés dans un cadre précis, qui peut être
aussi bien un parti politique, une association, un syndicat, un club, un
cercle ou un mouvement.
Intellectuels et professeurs
Ce sont les intellectuels qui ont été à la base de tout le
mouvement d’opposition en Syrie. « Travaillant avec leur intelligence et
gagnant leur vie avec leur cerveau plutôt qu’avec leurs muscles »6, ce
sont des intellectuels dits indépendants, qui dès mai 2000 (donc avant
l’arrivée au pouvoir de Bashar al-Assad le 10 juillet 2000), forment un
noyau, résultat de cercles de discussions. Ils aboutissent à un projet de
manifeste, faisant l’objet de revendications pour des réformes
démocratiques et qui deviendra plus tard, « l’association des amis de la
société civile » (que nous analyserons plus en détail plus loin, en parlant
du printemps de Damas).
Journalistes
Les journalistes syriens constituent, paradoxalement, une
composante centrale de l’opposition nationale laïque en Syrie. Ceux-ci
étant poursuivis ou renvoyés ou mis sous surveillance, le résultat fut une
« fuite des plumes syriennes » vers d’autres pays de la région notamment vers l’Egypte et le Liban ou encore vers l’Europe (Paris et
6 BARAN P., in BON F. et BURNIER M.-A, Les nouveaux intellectuels, Paris, Editions du
Seuil, 1966, p. 27.
120 | RMM/ISP - USJ
4
Londres) et les Etats-Unis. Ainsi une activité journalistique opposante
clandestine a vu le jour. Tout de même, nous devons indiquer que
quelques tentatives de création d’un espace pour ces journalistes ont été
faites. Un décret présidentiel, le décret N.50, promulgué le 22 septembre
2001, permet la création de journaux privés. Ainsi, le premier journal
privé opposant nommé « Al-Doumari », fut lancé le 28 février 2001.
Hebdomadaire satirique, ce dernier est possédé par le célèbre
caricaturiste politique Ali Farzat. « Al-Doumari » (qui signifie « le vieux
lampadaire des rues ») ferme quelques années plus tard. Ce journal,
englobant aussi bien des caricatures que des articles, traitait ou plutôt
critiquait la bureaucratie, la police secrète, les soldats, la corruption et
l’inefficience. En juin 2001, un autre hebdomadaire privé voit le jour :
« Al-Iqtisadiyya » (« L’économique »). En plus de ces journaux, et bien
qu’intégré au Front National Progressiste (rassemblement de partis
politiques proches du pouvoir), le Parti Communiste crée, en janvier
2001, son propre journal « Sawt al-Sha’b » (« La voix du peuple ») qui
a souvent eu des positions critiques face aux politiques syriennes. Puis
en février de la même année, l’Union Socialiste Arabe lance son propre
hebdomadaire : « Al-Wahdawi » (« L’Unioniste »).
Membres des professions libérales
Il s’agit ici des « membres des professions libérales » et non pas
des syndicats ; et ceci pour une raison très claire, c’est que dans un pays
comme la Syrie, les membres des syndicats, voire même leurs dirigeants
sont incorporés – pour des raisons de survie et d’intérêt clairs – à la
direction du parti et de l’Etat. Dans un pays avec un niveau
d’industrialisation peu élevé, les syndicats peuvent jouer un rôle et
devenir une force de contestation, voire même d’opposition au régime.
Mais dans des pays comme la Syrie, ou comme l’Egypte, les syndicats
sont utilisés par le régime en tant qu’organes « indépendants » comme
preuve d’une volonté d’ouverture, mais qui sont en réalité contrôlés par
lui. Avocats, médecins, architectes et hommes d’affaires ont aussi joué
un rôle important dans la création des forces de l’opposition et de leur
pérennisation. Des gens comme Walid al-Bounni ou Kassem Azzawi,
médecins, ou Rif’at al-Sioufi, ingénieur, ou Aref Dalila, économiste,
sont à la base d’un texte important comme celui de la Déclaration des
Milles, que nous découvrirons plus tard ; aussi, le député Riad Seif, qui
a joué un rôle primordial dans l’opposition est un homme d’affaire.
| 121
JOANNA NASSAR
… Et une autre collective
L’opposition nationale laïque syrienne ne se limite pas à l’action
d’individus (intellectuels et journalistes ou autres) mais
« s’institutionnalise » aussi à travers des organisations. Ces dernières
prennent la forme de partis politiques, mais aussi d’organisations de la
société civile.
Les partis politiques
Dans les faits, le pluralisme politique est interdit en Syrie,
comme c’est le cas dans tout pays à régime autoritaire, et par suite, toute
activité partisane hors du cadre du parti au pouvoir, donc du Ba’th ou
même du Front National Progressiste est prohibée. Toutefois, un
« spectre démocratique syrien », pour reprendre l’expression reprise par
Yassin al-Hajj Saleh7, existe. Ce dernier comporte quelques partis
politiques qui représentent la composante « politique » de cette
opposition (par opposition à la composante « sociale » qui renferme les
organisations à caractère social, que nous allons développer plus loin, et
les individus – intellectuels, journalistes et autres – que nous avons
évoqué auparavant). Quand il s’agit d’évoquer les partis politiques
syriens nationaux et laïques de l’intérieur, nous pensons directement au :
- « Rassemblement National Démocratique » (al-tajammo’ al-watani aldimoqrati), fondé en 1979, et qui regroupe des partis de gauche, laïques
et nationalistes opposés au régime : le Ba’th (branche de Salah Jdid) ; le
Parti Travailliste Révolutionnaire ; le Parti Communiste - bureau
politique sous l’égide de Riad al-Turk et connu aujourd’hui sous le nom
du « Hezb al-Sha’b al-Dimoqrati al-Souri » (Le Parti du Peuple
Démocratique Syrien) ; le Mouvement des Socialistes Arabes (avec
Akram al-Hourani) et l’Union Socialiste (nassériste, fondé par Jamal alAtassi). Ce Rassemblement est considéré comme le premier
rassemblement politique opposant, et regroupant les principales
tendances politiques opposantes en Syrie : « Rassemblement pour la
Démocratie et l’Unité en Syrie » (al-tajammo’ men ajl al-dimocratiyya
wal wehda fi Souriya), de Mohamad Sawwan, dont l’opposition au
7 AL-HAJJ SALEH Y., « L’opposition syrienne », in « Un printemps syrien », Confluences
Méditerranée, N.44, Hiver 2002-2003, p. 74.
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4
régime n’inclut pas la politique externe de ce dernier ; « Le Parti du
Travail Communiste » (Hezb al-‘amal al-shouwou’i), parti marxiste
léniniste, formé en 1974, suite à la guerre de 73 ; « Le Parti National
Démocratique de la Renaissance (Hezb al-nahda al-watani aldimocrati), de tendance libérale, formé par Abdel Aziz Dahham alMouslat ; « Le Rassemblement Laïque Démocratique Libéral », ‘Adel
(Al-tajammo’ al-‘elmani al-dimocrati al-liberali) fondé à Lattaquieh en
2004, prônant la paix, la tolérance, la citoyenneté, la justice sociale et la
liberté individuelle du citoyen syrien.8
Les organisations de la société civile et les mountadas
En principe, la Constitution syrienne protège la liberté
d’association et d’expression. L’article 38 de la Constitution garantit le
droit de tout citoyen de s’exprimer librement et l’article 39, le droit de
tout citoyen de se réunir et de manifester. Selon la loi 93, le Ministère des
Affaires Sociales et du Travail syrien contrôle l’enregistrement de toutes
les associations de la société civile et a un pouvoir d’intervention dans
la gouvernance interne ainsi que dans les opérations quotidiennes de
toute association. Mais malgré cette situation juridique, un nombre
d’organisations et d’associations de la société civile ont pu voir le jour.
En février 2004, un nombre d’activistes ont formé l’Organisation Arabe
des Droits de l’Homme en Syrie (Al-Mounazama al-‘Arabiyya li
Houquq al-Insan). Quelques mois plus tard, en septembre 2004,
l’Organisation Syrienne des Droits de l’Homme (al-Mounazama alSuriyya li Houquq al-Insan) voit le jour.9 Les comités de Renaissance de
la Société Civile, que nous allons voir souvent tout au long du mémoire
figurent aussi dans cette catégorie. Des mouvements aussi, comme le
mouvement Al-Badil, dont la mission est de s’opposer à l’occupation
américaine, a fini par se transformer en un outil d’opposition interne.
Les mountadas forment une autre catégorie. Le terme mountada, en
langue arabe, signifie « forum », forum culturel, littéraire, philosophique,
8 Liste préparée d’après différentes références : le site internet du « Courant Démocratique Syrien » :
www.tsdp.org, le www.rezgar.com; en plus de la Revue Confluences Méditerranée, « Un printemps
Syrien », Op. Cit., le livre d’Alan G., Syria Neither Bread Nor Freedom, Londres, Zed Books,
2003.
9 Deux autres nouvelles organisations ont vu le jour en Syrie en 2006 : Le Centre Damasquin des
Etudes sur les Droits de l’Homme et l’Organisation Nationale des Droits de l’Homme.
| 123
JOANNA NASSAR
social ou même politique. En Syrie, le mot mountada fait référence à
tout regroupement social, culturel, politique ou autre, qui regrouperait un
ensemble d’individus « engagés », dans le but de discuter de questions
qui les concernent en tant que membres d’un espace public, donc la
chose publique. Opposition politique, mais aussi sociale, le phénomène
des mountadas dispose d’une place exceptionnelle dans l’opposition
nationale laïque en Syrie. C’est en effet, à partir de ces forums-là que
tout a commencé. Pour la première fois dans l’histoire du pays, depuis
1963, une mobilisation sociale (à caractère politique) se manifeste. Ainsi,
ce « phénomène » est considéré comme une ressource principale de cette
dernière. L’artiste Youssef Abdelki, qui vit aujourd’hui à Paris, raconte
lors d’un entretien qui s’est déroulé dans la capitale française, comment
sa vie politique a commencé dans son atelier de peinture, qui fut le lieu
de rencontre de différents artistes mais aussi hommes de culture,
intellectuels, politiques, et où les discussions artistiques, intellectuelles
et politiques étaient au rendez-vous.10 Puis les forums se sont développés
un peu partout en Syrie : Damas, Homs, Tartous, Alep, Lattaquiah et
Silmiyyah, (en plus des régions kurdes du Kamechly et Hassakeh)
atteignant à peu près le nombre de 68. Ces forums ont crée en Syrie une
dynamique assez exceptionnelle où, pour la première fois, des questions
d’intérêt public, des questions politiques, sociales, économiques et autres
sont débattues par et entre citoyens, dans des cercles de discussion et
d’échange d’opinions regroupant des gens assez divers. Les questions
soulevées traitaient aussi bien de corruption, de libertés publiques, de
société civile, de droits de l’homme, d’état d’urgence, de réformes
économiques, de la pluralité du pays, donc de questions assez
problématiques et sensibles. Parmi ces forums : « Mountada du Dialogue
National », à Damas ; « Mountada Jamal al-Atassi pour le Dialogue
Démocratique », à Damas ; « Mountada de la Gauche », à Damas ;
« Mountada Homs pour le Dialogue », à Homs ; « Mountada Hassakeh
pour le Dialogue Culturel », à Hassakeh.11 Deux de ces forums ont joué
un rôle majeur, le premier étant le « Forum du Dialogue National » et le
second, le « Forum Jamal al-Atassi » (nous les développerons en détail
dans le 2ème chapitre de ce présent article).
10 Entretien avec Youssef Abdelki, le 13-12-05, à Paris. Pour plus de détails, se référer au texte
intégral du mémoire notamment l’annexe 8, p. 166, entièrement consultable à la bibliothèque
du campus des sciences sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
11 La liste n’est, évidemment, pas complète. Nous avons fait une sélection.
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4
Chapitre II
L’OPPOSITION NATIONALE LAIQUE :
DEBATS ET POSITIONNEMENTS
Dans le chapitre précédent, nous nous sommes arrêtés sur le
concept même d’opposition dans les régimes démocratiques mais aussi
autoritaires, avant de nous pencher sur la composition interne de
l’opposition laïque en Syrie. Ayant comme objet l’étude de la place et du
rôle de cette opposition dans le changement politique en Syrie dans les
premières années au pouvoir de Bashar al-Assad (2000-2006), on
s’attachera à analyser la stratégie de l’opposition nationale laïque en Syrie,
qui varie entre l’option d’un changement complet de régime et une
réforme de ce dernier. Ainsi, après avoir présenté les mobilisations
individuelles et collectives de l’opposition (dans le premier chapitre de
notre travail), il s’agit maintenant d’observer leurs débats et leurs
interactions avec les différents autres acteurs qui forment la configuration
politique syrienne. Ce chapitre est consacré à l’examen d’une première
conjoncture critique : le « Printemps de Damas » et l’impact de cette
conjoncture donnée à travers laquelle s’opère l’analyse. Notre analyse,
dans ce qui suit, tournera autour de la relation de l’opposition nationale
laïque en Syrie avec le régime, structurée par le dilemme réforme changement. Bien évidemment, tout le jeu politique interne syrien sera
affecté, comme nous allons le voir, par les contraintes et les opportunités
qui se présentent à l’opposition nationale laïque en Syrie, notamment les
textes et déclarations. De toute leur production, nous avons dû limiter notre
choix en écartant certains textes et propos, et en ne sélectionnant que
quelques uns parmi les plus fondamentaux.
I. La relation avec le pouvoir :
une cohabitation forcée ou volontaire ?
- Nouveau président, nouvelle génération, nouveau ‘ahd12
Voici un extrait du discours d’investiture prononcé par le
nouveau président de la République Arabe Syrienne, Bashar al-Assad,
fils de Hafez al-Assad, le 10 juillet 2000 : « La démocratie est une
12 Mandat.
| 125
JOANNA NASSAR
nécessité pour nous, en revenant à la source de la pensée démocratique,
c’est-à-dire l’acceptation de l’opinion de l’autre. »13 De nouvelles
notions telles que « démocratie », « mouvement », « relance », « idées
neuves », « pensée rénovée » (« al-fikr al-moutajadded ») et de « pensée
créative » etc. ont été utilisées. Il évoque la transparence, la lutte contre
le gaspillage et la corruption, la réforme économique, la réforme
administrative. Il inaugure de même des réformes économiques : de
nouvelles lois ont été promulguées, touchant divers secteurs : bancaire
(ouverture de banques privées), monétaire et même le secteur de
l’information. Bashar al-Assad adopte de même une nouvelle stratégie
qu’il qualifie de « rectification du développement » voire de
« libéralisation de l’économie » et de « libéralisation de
l’investissement », qui consiste à étendre le secteur privé. Bashar a
même évoqué, d’une façon indirecte, l’opposition, en parlant de
« critique constructive. » Cette dernière, s’opposant à la « critique
destructive », qui consiste, dit-il, « à regarder par plus d’un angle, une
situation, à prendre en compte plus d’une position. » Des campagnes de
lutte contre la corruption et du développement de l’administration ont
accompagnés la politique de modernisation. A peine arrivé au pouvoir,
il libère autour de 600 prisonniers politiques de tendances gauchiste et
islamiste et ferme la prison d’el-Mezze, symbole de l’oppression
policière. Dans le domaine de l’information, une loi sur l’information et
l’édition voit le jour, le 22 septembre 2001, et la presse privée fait son
apparition : Al-Doumari (que nous avons évoqué plus haut), AlIktisadiyya (« l’Economique »). L’ascension du nouveau président
incarne l’arrivée de la jeune génération (al-jil al-jadid), par opposition
à l’ancienne génération. Ce jeune président, âgé de 34 ans seulement,
moderne, ayant vécu en Occident (en Grande Bretagne), marié à Asma
al-Akhrass, sunnite d’une grande famille émigrée en Grande Bretagne,
s’est créé une nouvelle image, propre à lui, différente de celle de son
père ou de son frère Bassel.
13 « Kalimat al-ra’iss Bashar al-Assad amam majles al-Sha’b bi mounasabat al-qasam aldoustouri li ri’asat al-joumhouriyya », (« Le mot du Président Bashar al-Assad devant le
Parlement à l’occasion du serment constitutionnel de la présidence de la République »), le 1007-2000, Damas, www.damascus-online.com .
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4
- Un printemps fleuri… le « Printemps de Damas »
Une opportunité, c’est ainsi que se décrit sociologiquement le
moment de l’ascension au pouvoir de Bashar al-Assad pour l’opposition
nationale laïque et surtout les intellectuels, tant au niveau de la forme que
du fond. En apparence les innovations technologiques et la modernité
profitent à ces forces-là et leurs servent de ressources.14 Internet et
surtout la propagation des « blogs », le satellite15, l’expansion des
publications deviennent des moyens utiles à ces forces pour se
rapprocher, un tant soit peu, de leurs objectifs. Ainsi les opportunités
internes et externes sont au menu. Par effet de dominos, la parole se
libère aussi du côté des citoyens, c’est-à-dire des membres de la société
civile et des activistes. C’est ainsi que le concept de « société civile »,
avec tout son champ lexical, est introduit dans le discours de ces acteurs
là, légitimés en retour par le discours des officiels. Dans cet engouement,
quelques voix commencent à s’élever, comme celle de Riad al-Turk,
secrétaire général du parti du peuple syrien et un des opposants
politiques les plus farouches, qui évoque pour la première fois
l’insupportable et inconcevable silence de la société syrienne, dans de
nombreux entretiens qu’il accorde et les multiples articles qu’il écrit.16
D’autres le suivent. Ils lancent tous un appel à la renaissance de la
société civile et à la nécessité de libéralisation de ses institutions.17
Antoun Makdessi inaugure plus tard, le 13 septembre 2000, le « Forum
du Dialogue National » (l’un des deux forums les plus importants à coté
de celui de Jamal al-Atassi), présidé par l’ancien député Riad Seif (qui
joue un grand rôle dans le mouvement de l’opposition nationale laïque
en Syrie), par une conférence sur le concept de société civile, intitulée :
« La nécessité de la société civile. » Riad Seif, profitant de l’immunité
parlementaire, et voulant ranimer l’expérience de 1998 décide de former
un groupe de pression, qu’il nomma « Association des Amis de la
Société Civile », en janvier 2000. Il inaugure une série de discussions et
14 D’ailleurs la majeure partie de la documentation, nous a été accessible grâce à l’abondance
des sites internet propres à l’opposition. Cf. la liste des sites parus dans la bibliographie
consultable dans le texte du mémoire disponible à la bibliothèque des sciences sociales de
l’Université Saint-Joseph.
15 Les chaînes arabes et panarabes surtout qui ont servi de plateau pour l’expression de
l’opposition : Al-Jazeera, Al-Arabiya (plus tard, après 2003), etc.
16 Notamment son article dans le quotidien Al-Hayat, le 17 octobre 2000.
17 In TAYYARA N. , « Chronique d’un printemps », « Un printemps syrien », in Confluences
Méditerranée, N. 44, Hiver 2002-2003, p. 49.
| 127
JOANNA NASSAR
de dialogues, regroupant les activistes et les intellectuels chaque
dimanche soir chez lui, dont le but est, dit-il, de développer la culture de
la société civile en tant que passage vers la réforme politique. Ces
sessions deviennent « Le Forum du Dialogue National », inauguré le 13
septembre 2000. Les activités de ce forum, et l’ambiance qu’il crée,
incitent un groupe d’intellectuels à faire signer une pétition, le 27
septembre 2000, qui sera connue sous le nom de la « Déclaration des
99 » (99 étant le nombre des intellectuels signataires du communiqué).18
Ce texte puise son importance dans sa valeur « citoyenne », ses
revendications étant purement politiques, après des années d’inertie,
insistant sur le rôle des intellectuels dans la démocratisation et la
libéralisation de la vie publique et privée des Syriens (abolition de l’état
d’urgence ; des lois martiales ; de l’amnistie générale ; le retour des
exilés ; la participation à la vie politiques ; etc…), s’imposant par ce fait
comme acteur principal dans la vie publique syrienne. L’importance de
ce texte est qu’il est le premier à briser le silence et à oser parler et
s’indigner contre le statu quo. Ce manifeste puise son originalité dans sa
destruction du mur de la peur, mais surtout dans la participation massive
des artistes, à coté des intellectuels et professionnels, dans la rédaction
de cette déclaration. Mais cette déclaration est considérée par quelquesuns comme faible et pas assez solide (le pouvoir d’ailleurs l’ayant
accueilli avec une neutralité positive). C’est ce qui va pousser quelques
militants « radicaux », à considérer que « la liberté ne s’octroie pas mais
s’arrache. »19 Ces militants, qui avaient d’ailleurs pris part à la formation
de l’Association des Amis de la Société Civile, décident de former un
autre groupe de pression pour accélérer les réformes, le 8 février 2001.
Ce groupe prend le nom « d’Organe fondateur des Comités de
Renaissance de la Société Civile », qui, comme son nom l’indique, part
du concept et de l’état de la société civile en Syrie pour rédiger son
document fondateur, ce qu’on appelle « La Déclaration des milles »,
paru le 8 février 2001 et dont l’objectif est de rassembler mille
signatures. Il ne réunit finalement que 16 noms, de différentes
18 Parmi les signataires : Antoun el-Makdessi, Bourhan Ghalioun, Sadiq Jalal al-‘Azm, Michel
Kilo, Adonis, Omar Amiralay, Mohamad Ali Atassi, etc…Cf. la liste complète dans le texte
intégral de la Déclaration, en annexe 12 du mémoire, p. 181, entièrement consultable à la
bibliothèque du campus des sciences sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
19 In Barout M., « Le débat sur la société civile », Confluences Méditerranée, Op. Cit., p. 57.
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4
professions.20 Cette Déclaration a appelé clairement à la constitution de
comités de renaissance de la société civile dans tous les secteurs de la vie
syrienne, ainsi que la prise de toutes les mesures nécessaires pour
l’instauration d’une société libre, indépendante et démocratique. Cette
Déclaration a élevé la barre des revendications, marquant une fracture
dans les rapports avec Riad Seif et suscitant une vague de critiques,
même de la part d’opposants. Par ailleurs, le Forum du Dialogue
National annonce, en prévision d’une loi qui devait être promulguée en
février 2001 sur les partis, la création du « Mouvement de la paix
civile », le 31 janvier 2001. Portant le nom d’un grand symbole du
nationalisme nassérien en Syrie et de l’opposition en Syrie, le « Forum
Jamal al-Atassi » est le seul à obtenir une autorisation officielle des
autorités syriennes et le seul à sortir indemne de la vague de répression
que les autorités ont opérée sur tous les mouvements de la société civile
et le mouvement du « Printemps de Damas », préférant, sans doute,
laisser une porte de sortie pour l’opposition. Du moins jusqu’à sa
fermeture en 2005 et l’emprisonnement de ses dirigeants. Dirigée par la
fille de Jamal Atassi, Sarab Atassi, puis par son autre fils, ce forum est
le porte-parole du Rassemblement National Démocratique.
II. L’impératif des réformes pour l’opposition nationale laïque :
- Le concept de « réforme » dans le discours de l’opposition
nationale laïque en Syrie
Etymologiquement, « réformer » signifie « former de nouveau. »
Ceci implique l’existence d’une structure au préalable, sur laquelle se
fondera l’opération de réforme, en modifiant quelques aspects de cette
structure, les modelant, les fixant, et cela pour qu’elle puisse s’adapter
à un nouvel environnement et à de nouveaux besoins. Ressource majeure
entre les mains de l’opposition, cette dernière a profité de l’opportunité
de l’arrivée au pouvoir du jeune président Bashar al-Assad. Ainsi, les
20 Walid el-Bounni (médecin), Jad al-Karim Jibaï (écrivain), Khayri al-Dhahabi (romancier),
Rif’at al-Sioufi (ingénieur), Sadeq Jalal al-‘Azm (penseur, universitaire), Nabil al-Maleh
(cinéaste), Aref Dalila (économiste, universitaire), Youssef Salman (universitaire), Yassir
Shukr (expert dans les médias), Mohamad Najati Tayyara (chercheur et enseignant), Kassem
Azzawi (médecin et poète), Abdel Razzak Eid (écrivain), Mohamad Qaresli (cinéaste),
Michel Kilo (écrivain), Adel Mahmoud (poète), Zeinab Natafji(activiste).
| 129
JOANNA NASSAR
opposants syriens ont abordé le thème de « réforme » sans hésitation,
définissant une interaction avec une autre composante de la
configuration syrienne : le pouvoir (la nature de cette interaction
dépendant bien évidemment de cette conjoncture précise). Le
« Communiqué des 99 », mise sur et discute clairement du concept de
« réforme » tout en assurant qu’aucune réforme économique,
administrative et légale ne peut être conçue sans une réforme politique,
en adoptant une position nuancée du régime. D’ailleurs, presque tous
les signataires n’avaient pas des activités opposantes auparavant, et
étaient donc considérés comme des figures « tolérées » de la part du
régime (Michel Kilo, Omar Amiralay, Bourhan Ghalioun, Ali Atassi,
etc…, et publié « sous le toit présidentiel », chez le député Riad Seif).
Dans le Programme Politique du Rassemblement National
Démocratique, dont le porte parole est le Forum Jamal Atassi, paru le 30
décembre 2001, le terme de « réforme » figure à plusieurs reprises. Le
texte évoque la participation de toutes les composantes de la société ainsi
que de l’Etat dans le processus de réforme : « la sortie de la crise ne se
fait qu’avec la participation de toutes les forces de la société et de
l’Etat. »21
- La portée de la conjoncture
Si le choix des réformes entreprises par l’opposition nationale
laïque semble être un fait accompli, il faut savoir que la conjoncture de
l’ascension au pouvoir de Bashar al-Assad et la « politique
réformatrice » qu’il a voulu entreprendre s’est imposée d’elle-même à
la société, et par la suite, aux « activistes » de la société civile. Ceux-là,
de toute évidence, n’auraient pu se manifester et avoir leur période
printanière si le pouvoir ne leur avait pas laissé l’occasion. L’ère de
l’éloge des réformes s’est accompagnée d’un contexte assez précis et
révélateur. Il faut savoir qu’historiquement, toute volonté et toute
tentative de libération était écrasée par une vague de répression. Celleci peut avoir un double effet vis-à-vis de la mobilisation. Elle la rend
soit inerte et impuissante, soit plus forte et courageuse. Ce qui nous
21 « Al-barnamaj al-siyassi lil tajammo’ al-watani al-dimoqrati fi Souriya », (« Le programme
politique du Rassemblement National Démocratique en Syrie »), Damas, le 30-12-2001,
www.rezgar.com .
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intéresse à ce niveau d’analyse est le premier effet. Une répression
poussée, risque de détruire les bases des réseaux d’opposition : c’est ce
qui s’est déroulé après le « printemps de Damas. »
Et l’« hiver » commence. Un à un, les forums et les cercles sont
fermés (à l’exception de celui d’Atassi). Dans le même temps, les
autorités lancent une large vague d’arrestations, qui, il faut le rappeler,
a lieu dans un contexte régional et international bien précis : au Liban,
l’agitation des opposants « souverainistes » bat son plein ; en Israël, les
élections de février 2001 mettent au pouvoir un gouvernement radical,
avec à sa tête Ariel Sharon ; Le « Printemps de Damas » s’évapore… et
les voix de l’opposition nationale laïque se sont tues… ou presque !
Chapitre III
ENTRE LA « PATRIE » ET LA « NATION » :
AU-DELA DE DAMAS… BAGDAD
« Ya abna’ sha’bina fi Souriya! Ya jamahir oummatina al-‘arabiyya!”22
Patriotisme et nationalisme sont des concepts chers à tout citoyen
dans le monde, à tout citoyen arabe, surtout. Le Jeudi 20 mars 2003, à
l’aube, les forces armées américaines et britanniques lancent une
opération militaire contre l’Iraq de Saddam Hussein. C’est le début de
ce qu’on appellera la troisième guerre du Golfe.
I. Le rapport à la Patrie… et à la Nation
- Pour un dialogue national
La raison d’être du « Forum de Dialogue National » reside dans
la série des débats qui se tenaient dans la maison du député Riad Seif. A
la base même se trouvent l’idée de « dialogue » et la nécessité de son
encouragement. Les responsables du Forum ont invité tous les Syriens
22 Titre d’un communiqué du Comité Central du Parti Communiste Syrien, publié le 21-032003, signifiant : « Oh fils de notre peuple en Syrie! Oh masses de notre Nation arabe ! .»
Cf. le texte intégral en annexe 18 p. 192 du mémoire consultable à la bibliothèque des
sciences sociales de l’université Saint-Joseph, Rue Huvelin, Beyrouth.
| 131
JOANNA NASSAR
à participer à un « dialogue non violent, explicite et sincère » œuvrant
« à se rapprocher de la vérité, ce qui illuminera le chemin de la lutte
pour la construction d’un Etat fort et prospère. »23 Les mêmes initiateurs
de ce Forum, et plus précisemment Riad Seif, annoncent la création, le
31 janvier 2001, du « Mouvement de la paix civile. » Il s’agit de poser
la question de la « paix civile » entre les catégories ethniques et
religieuses, partant du « respect des liens verticaux, religieux et
ethniques et de l’épanouissement des cultures. »24 Un autre document
très révélateur, et dont le titre illustre d’ailleurs la place centrale du
dialogue, est « Le Contrat National Social », publié par les « Comités de
Renaissance de la Société Civile », le 14 avril 2001. L’essence même
de ce texte souligne que l’interdépendance entre la liberté individuelle,
les droits de l’homme, la justice sociale et l’égalité constituent les bases
d’un dialogue national global, qui assurerait la participation de tous au
processus de réforme et de développement. En effet, l’opposition
nationale laïque a voulu faire passer ses revendications de réforme, de
liberté de l’homme ainsi que de la vie syrienne à travers l’appel à un
dialogue, se posant presque en alternative – en prenant garde qu’un tel
appel n’alerte pas le pouvoir. Un dialogue entre l’opposition nationale
laïque et le régime s’est illustré, à travers un acte très symbolique, par
la transformation d’un journal du pouvoir, « Al-Thawra » (« La
Révolution ») en un lieu d’échange d’idées et de dialogue entre le
pouvoir et l’opposition, cette dernière contribuant, par la plume de ses
activistes (des noms comme Aref Dalila et Michel Kilo), au débat, et
cela précisément entre le 11 novembre 2000 et le 6 janvier 2001.
Un discours patriotique… et nationaliste
« Souriya tanbod wataniyya »25 (« La Syrie palpite de
patriotisme »). Par ce slogan, écrit sur un grand panneau, sur fond d’une
masse de gens, jeunes et âgés, portant le drapeau syrien, Damas vous
accueille…
23 Passage de la conférence d’Antoun Makdessi qui a ouvert les séances de débats du Forum
National de Dialogue.
24 « Harakat al-silm al-ijtima’i : mabade’ awwaliyya lil hiwar », (« le Mouvement de la Paix
Civile : Principes Généraux pour le Dialogue »), Damas, 31-01-2001, www.geocities.com .
25 Cf. la photo en annexe 14 p. 187 du mémoire entièrement consultable à la bibliothèque du
campus des sciences sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
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4
Il est un fait que les partis politiques arabes ont été,
historiquement, rattachés aux mouvements nationalistes, la lutte pour
l’indépendance ayant été leur but premier. Avec l’attaque américanobritannique contre l’Iraq, quelques parties opposantes ont fait preuve de
nationalisme poussé à l’extrême. Ainsi, dans un communiqué du
Rassemblement National Démocratique paru le 1er avril 200326, le
lexique utilisé marque très bien cet attachement à la Nation Arabe (la
Oumma ‘Arabiyya). Il ne s’agit pas seulement de défendre le peuple
iraquien et de glorifier sa résistance, mais aussi de mettre en valeur ses
instances dirigeantes, sa « qiyada » (ou direction). Dans les propos de
certains opposants et même dans les textes de l’opposition nationale
laïque, une certaine interdépendance se ressent entre dialogue national
et patriotisme, la lutte pour une plus grande liberté du citoyen syrien,
son épanouissement et la démocratisation de la vie politique. Dans des
moments pareils, le soutien du régime en place s’avère être une
nécessité, voire un impératif, même si la partie est opposante au régime.
C’est justement cette logique là qui a poussé le Rassemblement National
Démocratique, et toujours dans le même communiqué, à critiquer et
refuser, dans le premier paragraphe, les menaces américaines contre la
Syrie, l’accusant de soutenir militairement l’Iraq, en lui envoyant chars
et munitions. Le communiqué du Comité Central du Parti Communiste
Syrien, publié le 21 mars 200327, invite à la constitution d’un « front
populaire arabe pour la résistance. » Le titre même de leur communiqué
renferme beaucoup de nationalisme et d’arabisme : « Ya abna’ sha’bina
fi Souriya ! Ya jamahir oummatina al-‘arabiyya ! » (« Oh fils de notre
peuple en Syrie! Oh masses de notre Nation arabe ! »). Mais une nuance
est rapidement apportée au texte : « La position d’au soutient clair du
gouvernement syrien à l’Iraq, doit se solidifier et se fonder sur l’union
nationale et sur un front interne solide, cela nécessitant une série de
mesures, dont la libération de tous les prisonniers politiques et la
relance des libertés publiques, en vue de mobiliser toutes les forces
26 Abdel ‘Azm H., porte parole du Rassemblement National Démocratique, “Tasrih I’lami”
(« Communiqué de presse »), Damas, le 1-04-2003, www.alhiwaradimocraty.free.fr. Cf. le
texte intégral en annexe 17 p. 190 du mémoire entièrement consultable à la bibliothèque du
campus des sciences sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
27 Le Comité Central du Parti Communiste Syrien, « Ya abna’ sha’bina fi Souriya ! Ya jamahir
oummatina al-‘arabiyya », titre d’un communiqué du Comité Central du Parti Communiste
Syrien, publié le 21-03-2003, signifiant : « Oh fils de notre peuple en Syrie! Oh masses de
notre Nation arabe ! .» Cf. le texte intégral du mémoire en annexe 18, p. 192, entièrement
consultable à la bibliothèque du campus des sciences sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
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JOANNA NASSAR
populaires pour constituer un seul et même front à coté de l’Iraq. »
D’une façon assez intelligente, le Rassemblement fait passer ses
revendications, en tant que parti opposant, tout en n’oubliant pas la lutte
contre l’impérialisme et les causes arabes.
II. Le rapport à l’étranger
- Nationalisme vs démocratie
Lorsque le jeudi 20 mars 2003, les armées américaines et
britanniques lancent leur assaut contre l’Iraq, l’opposition nationale
laïque ne reste pas passive. Nous dirons même plus : « grâce » à la guerre
contre l’Iraq, il est de nouveau possible d’entendre leurs voix et de lire
leurs communiqués, qui, bien que plus rares que durant la conjoncture
du printemps de Damas, sont de retour après deux années de silence.
Parmi les réactions populaires à la guerre contre l’Iraq, un courant s’est
manifesté, celui du refus de la guerre, mais aussi de l’oppression. Face
à l’impératif nationaliste, qui se caractérise par une opposition centrée
sur les Etats-Unis, et face à l’impératif « démocratique », par une
opposition centrée sur Saddam Hussein et son régime, une troisième
voix se dégage, elle veut s’opposer aux Etats-Unis, à la logique de la
guerre et de l’occupation. Au nom des droits de l’homme, des valeurs
universelles et de la légalité internationale, mais aussi, quelque peu, au
nom du « nationalisme arabe », cette troisième voix s’oppose aussi à la
dictature, à l’oppression, à l’occupation interne. C’est ce silence
« bruyant » de la société qui a ouvert grand la porte à l’autoritarisme et
l’oppression. Briser ce silence… A travers l’opposition à la guerre contre
l’Iraq, les opposants ont envoyé comme message au régime et aux
instances dirigeantes que leur politique externe, mais aussi interne est
une des raisons de ce « malheur arabe », comme disait Samir Kassir.28
Le Comité Central du Parti Communiste Syrien, dans un communiqué
qu’il publie le 21 mars 2003, dit : « cette occupation est intervenue
comme résultat de l’absence d’une direction nationale efficace sur la
scène arabe, et comme fruit du régime répressif arabe qui nous a mené
vers une impasse, qui menace d’une destruction totale, laissant les
28 Titre de son livre Considérations sur le malheur arabe, Actes Sud Sindbad, Paris, 2004.
134 | RMM/ISP - USJ
4
peuples arabes face à leur destin, seuls face aux assassins. »29 Il est
difficile de dissocier l’impératif nationaliste arabe de l’impératif
démocratique. Même dans le texte du projet de constitution de
l’Association des Amis de la Société Civile, la fin de la première page
propose une explication sur la manière dont le pluralisme et la
multiplication des partis politiques permettent de faire face aux
ambitions de l’ennemi israélien.
Chapitre IV
LA DECLARATION DE DAMAS :
UN TOURNANT STRATEGIQUE ?
14 février 2005 : un tremblement de terre touche la capitale
libanaise Beyrouth… mais pas seulement. C’est que l’effet de ce jour
laissera une trace dans tous les pays de la région, notamment le plus
proche du Liban, la Syrie. Le Premier ministre libanais, Rafic Hariri,
ainsi que 20 de ses compagnons sont assassinés, au cœur du centre ville
de Beyrouth. Comment est-ce que cet évènement affecte la Syrie ? Et
plus précisément son opposition nationale laïque, objet de notre étude ?
Quel effet sur leur activisme et leur lutte ? Quel effet sur leurs alliances
et leur stratégie ? Dans ce qui suit, nous tenterons de répondre à toutes
ces questions, en ayant comme point de départ, du moins dans notre
première sous-partie, un texte majeur rédigé par l’opposition nationale
laïque en Syrie, considéré comme un tournant stratégique dans une
conjoncture stratégique : la Déclaration de Damas. Dans un premier
temps, nous analyserons le moment exceptionnel de la publication de la
Déclaration de Damas, que ce soit par rapport au contexte interne ou
externe, en nous arrêtant sur la nature de notre objet d’étude, c’est-àdire l’opposition nationale laïque. Dans un second temps, partant de
l’analyse du moment et des effets internes et externes qui ont suivi, nous
analyserons la nature du changement préconisé par l’opposition
nationale laïque en Syrie et par conséquent, la stratégie qu’elle adopte.
29 “Ya Abna’a sha’bina fi Souriya, ya jamahir oummatina al-‘arabiyya”, communiqué du Parti
Communiste Syrien, Op. Cit.
| 135
JOANNA NASSAR
I. Un moment exceptionnel
Nous avons vu, dans le deuxième chapitre, les effets de la
répression sur la mobilisation qui peuvent être de deux sortes : ou bien
elle rend la mobilisation (ou l’opposition) inerte et impuissante,
détruisant les bases des réseaux de l’opposition - c’est ce qui est arrivé
après le « printemps de Damas » - ou bien elle la rend encore plus forte
et courageuse. Dans notre conjoncture, celle de l’assassinat du Premier
ministre libanais Rafic Hariri, il s’agit de voir s’il est bien question du
deuxième cas de figure.
- La chûte de la peur : un timing exceptionnel
C’était une fraîche soirée de mai à Damas. Le printemps n’a pas
encore complètement disparu de l’espace, ni du temps. Regroupé autour
d’un bon repas chaud, Alaa ne portait pas trop d’attention, ni à nous, ni
au monde autour de lui. Même Melhem, ancien opposant communiste,
avait peur pour ce jeune actif, lancé dans ses propos, et lui rappelait de
manière régulière qu’il était dans un espace public et qu’il ne pouvait pas
se permettre de parler aussi hautement et solennellement. Alaa continuait
à raconter, pourtant, avec un grand sourire, ses aventures à la faculté où
il a dû se frotter aux services de renseignements, ses longues batailles
avec ses collègues à l’université pour la défense des libertés et du
pluralisme, face à la mainmise d’un seul courant et d’un seul point de
vue au sein du campus. L’impression générale qui s’est dégagée de cette
soirée est que l’atmosphère damascène est désormais plus propice à la
parole et à l’expression. Non que le régime la tolère, mais c’est
désormais comme si, en ce printemps 2005, jeunes étudiants, anciens
combattants, anciens défenseurs des droits de l’homme, bref,
« opposants » de tout bord, ont franchi le seuil de l’autocensure et ont
décidé de parler ; c’est que la répression, exercée contre l’opposition
durant « l’hiver de Damas » l’a rendu beaucoup plus forte et courageuse.
Cité dans le journal français, Libération, le 22 octobre 2005, un
diplomate (resté anonyme) dit : « Quand le bateau coule, les gens parlent
plus volontiers. » Est-ce le cas de la Syrie ? En effet, un évènement
comme celui de l’assassinat d’un Premier ministre d’un pays voisin,
homme d’affaires et milliardaire, mais surtout influent homme politique,
ne peut passer inaperçu. D’autant plus que les premières accusations,
quelques minutes après l’assassinat, sont directement dirigées vers la
136 | RMM/ISP - USJ
4
capitale syrienne. En septembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations
Unies adopte la Résolution 1559. Le 14 février 2005 donc, Rafic Hariri
est assassiné. Le 15 février 2005, des milliers de Libanais déferlent dans
les rues de la capitale libanaise, suivant le cercueil du défunt… et hurlent
pour réclamer le retrait syrien du Liban, accusant les autorités syriennes
de l’assassinat de leur Premier ministre. Une fois l’enterrement achevé,
le cercueil déposé à la place des martyrs, dans le centre ville de
Beyrouth, des tentes sont plantées… « L’Intifada de l’Indépendance »,
comme la nomme ses architectes, débute. Le monde entier suit au jour
le jour les détails de cette révolution : sit-in ouverts, rendez-vous
populaires de masse tous les lundis, tribunes libres, etc. C’est justement au
niveau de ce dernier point que l’effet de « l’Intifada de l’Indépendance »
joue sur l’opposition nationale laïque en Syrie. Cette dernière, comme
d’ailleurs toutes les forces démocratiques du monde arabe, est
impressionnée par la mobilisation des Libanais qui lèvent les tabous et
osent élever la voix pour revendiquer l’arrêt de l’oppression et l’instauration
d’une vraie démocratie. C’est dans ce contexte-là que nous pouvons situer
ce que nous appelons « la chûte de la peur. » Il faut noter que les réactions
de l’opposition nationale laïque aux évènements libanais sont
remarquables. Dans l’introduction d’un communiqué publié le 28-2-2005
par le Rassemblement Démocratique, il critique directement les
comportements du régime et sa logique d’instrumentalisation des défis
externes dans la pratique de la répression à l’intérieur. Il va même jusqu’à
dénoncer la stratégie externe du pouvoir surtout vis-à-vis du Liban et
précisément par rapport à la décision qu’il a prise de prolonger le mandat
du président libanais Emile Lahoud, s’interrogeant sur ce que le régime a
apporté à ce pays voisin durant ses 30 années d’occupation.30 Nous
remarquons que malgré la situation tendue que connaît la Syrie, et malgré
les pressions internationales, le Rassemblement se permet de critiquer le
régime et de faire entendre sa voix, dévoilant les failles internes et les
lacunes du système. Une nouveauté de forme.
C’est dans ce contexte-là qu’est publié un des textes majeurs de
l’opposition démocratique en Syrie, et qui illustre l’adoption d’une
nouvelle stratégie par cette opposition : la Déclaration de Damas.
30 Cf. le texte intégral du communiqué, publié le 28-02-2005 à Damas, en annexe 21 p. 195 du
mémoire entièrement consultable à la bibliothèque du campus des sciences sociales, Rue
Huvelin, Beyrouth, Liban.
| 137
JOANNA NASSAR
Regroupement diversifié et principes communs
Lorsque différents partis, rassemblements, comités, personnalités
indépendantes, organisations, formations de l’opposition en Syrie se
réunissent, le 16 octobre 2005, et organisent une conférence de presse,
ils ne savent pas que ce jour sera un tournant stratégique dans l’histoire
de leur lutte d’opposants. Cinq groupements politiques se rassemblent :
le Rassemblement National Démocratique en Syrie, l’Alliance
Démocratique Kurde en Syrie31, les Comités de Renaissance de la
Société Civile, le Front Démocratique Kurde en Syrie et le Parti du Futur
(du Sheikh Nawaf Al Bashir). De même que des personnalités, dites
nationales, dont : Riad Seif (le député), Jawdat Said, Abdel Razzak Eid
(journaliste et intellectuel de l’opposition nationale laïque), Samir
Nashar (que nous avons interviewé à Berlin), Fida’ Akram al-Horani
(présidente du bureau exécutif de la Déclaration de Damas), Adel Zaccar
(médecin et activiste de l’opposition nationale laïque), Abdel Karim alDahhak, Haytham al-Maleh (avocat et directeur de l’Association
Syrienne des Droits de l’Homme) et Nayef Kaysieh, s’y joignent et
signent un texte. Une première nouveauté réside dans le fait qu’avant
toute chose, la Déclaration est le produit de groupements politiques, et
non pas seulement fruit d’une initiative personnelle ou l’acte de quelques
activistes. De là découle un autre trait caractéristique au niveau de la
forme de la Déclaration : elle a réussi à regrouper, dans un même panier,
toutes (ou presque) les organisations (partis politiques, comités,
regroupements, personnalités indépendantes incluses) de l’opposition.
Toutes sont des composantes de l’opposition interne et non étrangère
(par opposition, encore une fois, à l’opposition externe, soutenue par
l’extérieur). Nous parlons précisément des Kurdes et des Frères
Musulmans. Les premiers sont représentés par les partis suivants :
l’Alliance Démocratique Kurde en Syrie et le Front Démocratique Kurde
en Syrie. Une référence claire et directe est faite aux droits des Kurdes
tout particulièrement, alors que dans ses déclarations précédentes,
l’opposition évoque la nécessité de respecter les différentes cultures,
religions et croyances (comme nous l’avons vu dans les textes
précédents étudiés), sans plus de précision. Un second groupe politique
est introduit parmi les auteurs de la Déclaration, quoique de façon
31 Al-Tahâluf al-Dîmoqrâtî al-Kurdî fî Souriya, regroupe certaines des formations kurdes de
Syrie.
138 | RMM/ISP - USJ
4
indirecte, mais qui révèle, encore une fois, le caractère nouveau de celleci : les Frères Musulmans. « L’Islam, religion de croyance de la majorité,
constitue, avec ses fins nobles, ses valeurs divines, et sa doctrine de
tolérance, la référence culturelle majeure dans la vie du peuple. » Les
Frères Musulmans ne sont pas nommés directement, ils n’ont pas signé
la Déclaration explicitement, mais, malgré cela, nous pouvons dire qu’ils
y ont participé. En ce qui concerne les positions des quelques activistes
que nous avons rencontrés, ils sont tous unanimes quant à l’idée que la
vision des Frères Musulmans est compatible avec la leur. Riad al-Turk
déclare, lors d’un entretien qu’il nous a accordé, qu’il n’y a aucun mépris
envers les Frères Musulmans. Au contraire, il a salué leur changement
de politique, et leur acceptation de l’option démocratique.32 C’est que ces
acteurs ne craignent pas la montée en force des Frères Musulmans, et,
contrairement aux thèses que le pouvoir essaye de propager, ils ne
croient pas que le mouvement islamiste rêve d’un Etat islamique ni de
l’hégémonie islamique sur la Syrie. Dans un autre sens aussi, une des
explications veut que ces forces nationales et laïques aient compris que
le changement en Syrie ne peut se faire sans cette grande faction
politique du pays. Ali Sadr al-Bayanouni, chef de ce courant (qui a
d’ailleurs qualifié la Déclaration d’ « historique »33 ), déclare, dans un
entretien qu’il accorde au journal panarabe Asharq Al-Awsat, le 10
novembre 2005, que « l’organisation [des Frères Musulmans] ne serait
pas l’alternative au régime. L’alternative serait un gouvernement
national à large base populaire, et dans laquelle les Frères Musulmans
contribueront, tout comme toute autre organisation. »34 Le discours d’un
membre du Mouvement de Frères Musulmans, que nous avons rencontré
à Paris, reflète bien cette volonté d’instaurer un régime démocratique. Ce
dernier parle « d’élections libres », de « Parlement libre », de « justice,
égalité et liberté. » Il affirme qu’en tant que Mouvement de Frères
Musulmans, il suivrait le régime que les Syriens eux-mêmes choisiraient,
et cela à travers des élections libres, et qu’en tant que Mouvement, les
32 Entretien avec Riad al-Turk, le 12-12-05, à Paris. Cf. le texte intégral en annexe 6 p. 156 du
mémoire entièrement consultable à la bibliothèque du campus des sciences sociales, Rue
Huvelin, Beyrouth, Liban.
33 In Y. Hajj Saleh, « I’lan dimashq : al-wifaq houyya fi zaman al-inshiqaq ?”, Al-Hayat, 23-102005.
34 « Za’im al-ikhwan al-souriyoun : lan nakoun badilan lil nizam..wal mouwajahat al-sabiqa
khata’ », Al-sharq Al-Awsat, le 10-11-2005, www.asharqalawsat.com.
| 139
JOANNA NASSAR
Frères travailleraient dans le « cadre de la Constitution » et dans le
« cadre démocratique. »35 Une autre nouveauté réside dans le projet
même de la Déclaration. Presque toutes les personnes que nous avons
interviewées ont été unanimes face à l’idée que, malgré les lacunes au
niveau du texte (idée que nous développerons par la suite), la Déclaration
a réussi à produire un discours politique, une déclaration de principes,
qui fixerait les objectifs d’un changement démocratique radical.
II. Un tournant décisif :
« Pour le changement national démocratique »36
Avec la publication de la Déclaration de Damas, une nouvelle page de
l’histoire de l’opposition nationale laïque en Syrie est tournée…
- Une nouveauté de fond
« […] Tout cela nécessite la mobilisation des énergies nationales et
populaires de la Syrie dans une mission de changement, permettant de
transformer le pays d’un Etat sécuritaire en un Etat politique […]. Les
changements exigés touchent tous les domaines : l’Etat, le pouvoir et la
société. Ils doivent aboutir à une transformation des politiques, tant
intérieures qu’étrangères. »37
Un « changement » oui, mais démocratique!
« Changement », ou « taghyir. » Ce terme renferme beaucoup de
significations, et « changement » ne veut pas dire « réforme. » Malgré
le timing, qui, rappelons-le, coïncide avec la manifestation du parti Ba’th
au pouvoir de procéder à des réformes, tous les signataires de la
Déclaration de Damas sont unanimes à croire en l’impossibilité d’une
réforme interne du régime, par les gens du pouvoir, et à la nécessité
d’une rupture totale avec ces derniers, et l’instauration d’un nouveau
35 « Doumna itar al doustour wa doumna al-itar al-dimoqrati », Interview avec Ahmad R., à
Paris, le 13-12-2005. Cf le texte intégral en annexe 7 p. 161 du mémoire entièrement
consultable à la bibliothèque du campus des sciences sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
36 Op.Cit.
37 Extrait du texte de la Déclaration de Damas, Op.Cit.
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régime, sur des bases nouvelles. Il faut se rappeler de la conjoncture
même, celle de l’assassinat du Premier ministre libanais Hariri et de tout
ce qu’il engendre. Les regards de toute la communauté internationale
sont tournés vers cette région du monde, vers le Liban et la Syrie. Par
conséquent, les activistes peuvent se permettre de se sentir un tant soit
peu « en sécurité. » La presse internationale, des quatre bouts du monde
a placé ses caméras et installé ses bureaux dans l’une ou l’autre des
capitales. La transformation dans le discours est d’autant plus claire que
cette même opposition a cru, lors de l’ascension de Bashar al-Assad au
pouvoir, que les réformes étaient possibles. Dans le texte de la
Déclaration de Damas, les auteurs parlent d’une « mission » et
d’une « transformation » du pays d’un « Etat sécuritaire en un Etat
politique », c’est-à-dire une « quasi révolution » dans les bases même de
l’Etat, à ses racines (cette expression ne figure que dans le deuxième
paragraphe du texte de la Déclaration). Il ne s’agit donc pas uniquement
de se questionner sur la nature du gouvernement, mais sur la nature
même du système, et l’introduction du concept « politique » dans l’Etat.
C’est pour cela que, une phrase plus tard, nous lisons : « les changements
exigés touchent tous les domaines : l’Etat, le pouvoir et la société », et
non pas l’économique, le politique, le social, le culturel, etc…Tout au
long du texte, le terme « changement » figure, à plusieurs reprises, et la
rupture nette avec la logique de « réforme » s’illustre à travers la phrase
suivante : « la nécessité d’un changement radical dans le pays, et le refus
des réformes partielles, de replâtrage ou de contournement. » Ainsi la
référence aux ba’thistes, et l’appel au dialogue et à l’intégration de cette
faction dans tout projet de démocratie potentielle n’est qu’un exemple.
Cette référence – qui sera mal accueillie par certains (comme Youssef
Abdelki et son Parti du Travail Communiste Syrien) – est une preuve
de leur tendance démocratique, puisqu’il ne s’agit pas d’éliminer les
gens du pouvoir actuel, c’est à dire les ba’thistes, mais de les intégrer si
jamais ils sont prêt à participer à une gouvernance démocratique du pays.
Refus d’un changement imposé
Une autre nouveauté est à noter, partant de la même conjoncture : c’est
que malgré la fixation des regards de toute la communauté internationale
sur cette partie du monde, et l’opportunité que ce moment renferme en
raison des pressions qu’une telle communauté pourrait éventuellement
opérer sur le régime syrien, les tenants de ce changement démocratique,
| 141
JOANNA NASSAR
national et laïque partagent le même avis et refusent un changement
imposé de l’extérieur, ou le « scénario iraquien » comme ils disent. Dans
l’optique des auteurs de la Déclaration de Damas plus précisément, si
danger externe il y a pour la Syrie, c’est à cause de la situation interne
dégradée. C’est pour cela que, dès le premier paragraphe, au niveau de
l’introduction même de la Déclaration, une corrélation est faite entre les
dangers qu’affrontent la Syrie aujourd’hui et « les politiques suivies par
le régime » ; tout en insistant, tout au long du texte sur le caractère
« pacifique » du changement. Cette position renvoie aux réactions
négatives et aux dénonciations que les auteurs de la Déclaration ont
subies lors de la formation du « Front de Salut National en Syrie »
(« Jabhet al-Khalass al-Watani fi Souriya »). Formé en mars 2006, ce
dernier est le fruit d’une alliance entre les Frères Musulmans, représentés
par leur dirigeant à Londres, Ali Sadr al-Bayanouni, et l’ancien Viceprésident de la République Syrienne, Abdel Halim Khaddam. Ces
réactions montrent bien évidemment le refus de toute liaison avec
l’opposition étrangère financée ou simplement soutenue par les
gouvernements externes : les auteurs de la Déclaration de Damas
expriment, dans plusieurs circonstances, leur refus de toute aide externe,
notamment celle des Etats-Unis.
Mais par quelle opposition ?
« Ainsi sont énoncées les grandes lignes du projet de changement
démocratique, telles que nous le souhaitons, selon les nécessités de la
Syrie, et telles que son peuple le désire. » La Déclaration de Damas,
dans son avant dernier paragraphe, confond le « nous » avec « le peuple
de la Syrie. » De quel peuple s’agit-il ? Et de quel projet ? Peut-on
considérer qu’elle représente le « peuple syrien » ? « Les signataires de
cette Déclaration estiment que le processus de changement a
commencé. » Qui décide de ce changement ? En quel nom ?
Représentation complète ?
Malgré l’originalité de la Déclaration quant au regroupement de
plusieurs courants syriens autour d’un même texte, reste que des partis
tels que le Parti du Travail Communiste ont été « marginalisés. » Dans
un communiqué publié vers la mi-novembre 2005, le Parti du Travail
Communiste, qui ne participe pas directement à la rédaction de la
142 | RMM/ISP - USJ
4
Déclaration de Damas, se limite à annoncer son accord vis-à-vis de ce
texte deux jours plus tard et énonce une série de réserves à son encontre,
qui montrent bien les divergences qui existent au sein de l’opposition
interne, nationale, laïque et démocratique. Ce désaccord révèle, d’abord,
un certain comportement de la part des rédacteurs de la Déclaration lors
des préparations dans les coulisses de ce document, comportement de
marginalisation de certaines parties de l’opposition au profit d’autres.
C’est ce que raconte d’ailleurs Youssef Abdelki, membre du Parti du
Travail Communiste, qui parle de ce comportement « iksa’i » ou
« marginalisant » des architectes de la Déclaration face à l’hégémonie
des autres. Pour lui et pour le parti, ainsi que pour d’autres mouvements
de l’opposition, dont le mouvement Al-Badilpar exemple, comme le
mentionne notamment leur communiqué de novembre 2005, la référence
à la religion, à l’Islam, est en tant que telle une preuve de marginalisation
des forces laïques, qui refusent, dans n’importe quelle circonstance et
n’importe quel contexte, une telle référence, et qui s’opposent totalement
à une concession ou à un compromis sur ce sujet.38
L’implication des Kurdes
Outre le problème de la référence au religieux, il faut dire que la
présence des mouvements kurdes parmi les signataires de la Déclaration
de Damas n’est pas très bien accueillie par certains et est même perçue
par d’autres comme le produit d’un compromis voire d’une concession
de la part des forces dites « laïques. » Ainsi, Samir Nashar, toujours dans
le même entretien, considère que « malgré la volonté des forces laïques
de faire une rupture claire et nette entre la religion et l’Etat, il y a
quelques forces kurdes qui ne considèrent pas la question kurde du point
de vue de la nation syrienne, mais d’un point de vue nationaliste kurde »,
ce qui, selon lui, pose problème si jamais toutes ces forces prétendent
initier un véritable changement.39 Une tension entre les deux forces
existe donc : dans la conférence de Berlin, les participants kurdes
n’emploient que leur langue maternelle, le kurde, et prennent
systématiquement une position critique vis-à-vis de l’ensemble des
38 Entretien avec Youssef Abdelki, Op.Cit.
39 Entretien avec Samir Nashar, le 3-12-2005, à Berlin. Cf. le texte intégral du mémoire en
annexe 3 p. 146 entièrement consultable à la bibliothèque du campus des sciences sociales,
Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
| 143
JOANNA NASSAR
interventions faites par les représentants des courants laïques et
démocratiques. Il en est de même du côté des participants laïques vis-àvis des Kurdes.
Et les jeunes ?
Pour en revenir au communiqué du Parti du Travail Communiste, une
autre critique vise la rapidité de l’annonce et de la publication de la
Déclaration qui ne représente nullement les jeunes et leurs aspirations,
ne renfermant aucune revendication propre à eux, ou aucune référence
à cette majeure partie de la population censée partager, pourtant, le
processus de changement, et participer à l’architecture de la nouvelle
Syrie. Ces réflexions critiques sur la Déclaration, nous poussent à nous
questionner sur le degré de représentativité de ces forums lors du
Printemps de Damas. Ziad Majed, dans son mémoire de DEA, note bien
que « l’âge de tous les participants aux forums variait entre 45 et 75
ans. » Cette tranche appartient à la génération des années 80’, jadis
active ; d’où sa conclusion que la majorité des Syriens n’est pas
représentée dans ces cercles, alors que le pourcentage des jeunes de
moins de 25 ans est de 60 %40 à la même période en Syrie. Ce qui est sûr,
en tous cas, c’est que l’opposition nationale laïque structurée (c’est-àdire dans les regroupements que nous avons étudiés) est principalement
l’effet d’une classe moyenne, éduquée, intellectuelle, issue
principalement du monde des professeurs, des écrivains, mais aussi et
surtout des professions libérales, donc d’avocats, de médecins,
d’ingénieurs, dont les revenus ne sont pas nécessairement élevés. Il
s’agit donc plutôt d’une élite dont les ressources familiales et sociales
sont importantes, et qui serait assez loin de ‘ammat al-sha’b (« les
masses populaires »).
Quel programme interne ?
D’après ce que nous avons vu, et malgré l’existence de plusieurs
regroupements, organismes, voire partis politiques, notre opposition se
résumerait aux individus juxtaposés qui la constituent. Il s’agit de l’effet
40 MAJED Z., « À la recherche temps perdu », Mémoire pour le DEA d’Analyse Comparative
des Aires Politiques, Sciences Po., Paris, 2001, p. 69.
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4
d’individus tels que Riad al-Turk et Riad Seif (pour prendre un autre
exemple) ; de gens tel que Michel Kilo, Anwar al-Bounni, Ali Abdallah,
et tant d’autres…En revanche, pour quelle raison les partis tels que « Le
Parti du Peuple », le « Rassemblement National Démocratique » ou
d’autres ont peu d’effet sur la société syrienne dans son ensemble ? Estce par faute de ressources ? Par faute de stratégie claire et nette ? Par
excès de contraintes ? C’est un tout. Pour Mohamad Ali Atassi, comme
pour d’autres d’ailleurs, il est absurde de prétendre être d’accord sur
toutes les questions principales dans le pays. Il est en effet déjà
difficile de s’accorder entre personnes du même courant, cela l’est
encore plus pour des personnes venant de différents courants politiques,
et de différentes écoles et tendances politiques. De plus, la Déclaration
n’a pas présenté de programme concret qui définirait la position au sujet
des différents secteurs de la vie publique. Les grandes lignes politiques
sont pourtant là. D’ailleurs, dans la Déclaration il est clairement dit que
sont énoncées « les grandes lignes du projet de changement
démocratique » mais aucune référence n’est faite aux problèmes du
quotidien. Pour revenir en arrière, au temps du Printemps de Damas,
nous remarquons que les mêmes critiques étaient adressées à
l’opposition et à sa stratégie. Ainsi, Okba Saleh, journaliste et directeur
de la revue Al-Qarar (« La décision »), considère « qu’aucun des
intellectuels n’a proposé de projets précis […] les intellectuels syriens
n’ont présenté aucun projet pour l’organisation de la société civile », se
cantonnant au discours politique qui « ne répond qu’à leurs aspirations
individuelles. »41
- Et pour quel changement ?
« Nous appelons nos concitoyens ba’thistes et nos frères de toute
tendance politique, culturelle, religieuse ou confessionnelle à ne pas
hésiter, à ne pas se méfier et à se joindre à nous. » Ce passage est extrait
de la Déclaration de Damas, celle-là même qui a voulu rompre avec
l’ancien régime. De l’avis de quelques uns, ce rapprochement est
« naturel » et répond à la logique du refus d’un coup d’Etat et à celuide
la rupture radicale avec l’ancien régime, qui mènerait au chaos.
41 SALEH O., « La société syrienne dans l’expectative », in Les Cahiers de l’Orient, 2ème
trimestre, N. 62, 2001, p. 45.
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JOANNA NASSAR
« Islah » ou « Taghyir » ?
L’esprit de la Déclaration contredit l’idée de « rupture » que les
architectes de la Déclaration ont voulu marquer, avec la possibilité d’une
réforme du système et par conséquent, la nécessité d’opérer un
changement complet. En effet, la Déclaration prône, un paragraphe plus
loin : « la nécessité d’un changement radical dans le pays, et le refus des
réformes partielles, de replâtrage ou de contournement. » Encore plus,
il est énoncé plus haut : « l’instauration d’un régime national
démocratique constitue le principe essentiel du projet de changement et
de réformes politiques. Ce projet doit être pacifique, graduel, consensuel,
basé sur le dialogue et la reconnaissance de l’autre. » Les contradictions
principales apparaissent dans les concepts : alors que le début de la
Déclaration stipule un changement, (un changement et une
transformation d’un Etat sécuritaire en un Etat politique), par la suite,
nous retrouvons une confusion dans les positions et les revendications :
entre « réforme » et « changement », entre « radical », « graduel » et
« consensuel. » Cette confusion entre les termes comme « réforme » et
« changement », a attiré notre attention. Aussi durant les entretiens la
plupart des interviewés confondent souvent dans leur discours « Islah »
(« réforme ») et « Taghyir » (« changement »). Est-ce une stratégie
prudente de la part de l’opposition ? Probablement, cette opposition
rejette à la fois, explicitement, tout soutien de l’étranger et se présente
comme une force patriotique optant pour le changement pacifique, tout
en appelant à une « transformation du régime sécuritaire en un Etat
politique et civil. » Mais cette prudence est vue par les uns, au sein même
de l’opposition nationale laïque et démocratique, comme un signe de
relâchement, un signe de faiblesse. « Le changement n’est dirigé contre
personne », dit la Déclaration, mais pour certains, cette affirmation est
incohérente et fausse, notamment pour le Parti du Travail Communiste :
« Bien sûr qu’il est adressé contre quelqu’un, il est adressé contre le
régime ! »42 affirme-t-il dans son communiqué. Dans ce même
communiqué, le Parti critique l’aptitude à la récupération des gens du
pouvoir, qui partageraient la volonté de changement avec les forces de
l’opposition. Mais en même temps, ce même parti du Travail
Communiste, en novembre 2005, publie un communiqué sur la
42 Communiqué du Parti du Travail Communiste, novembre 2005, www.mokarabat.com.
146 | RMM/ISP - USJ
4
Résolution 163643, appelant à la formation d’une Commission de salut
national, qui regrouperait toute l’opposition et les forces sociales, en
plus des membres du régime. Cette Commission devrait lancer une
opération de changement démocratique pacifique visant à en finir avec
l’hégémonie du pouvoir, et à promouvoir les libertés publiques et à
dynamiser la société syrienne, afin qu’elle puisse faire face aux menaces
externes, notamment celles des Etats-Unis. Il est ici remarquable que
lorsqu’il s’agit de menace externe, le rapprochement avec le régime et
les gens du pouvoir se fait tout de suite sentir. D’où l’émergence d’une
deuxième contradiction, celle du positionnement vis-à-vis de l’étranger.
Quelle relation avec l’étranger ?
« Je pourrais dire qu’il y des parties, au sein même de la Déclaration de
Damas, qui déclarent être prêtes à défendre le palais présidentiel si
jamais une attaque sérieuse sur la Syrie se fait sentir. » Pressé de dire de
qui il parle précisément, un des auteurs de la Déclaration répond : les
Nassériens. Cette réponse recueillie d’un des auteurs de la Déclaration
est assez révélatrice et montre bien les contradictions et les divergences
qui se trouvent au sein de l’opposition, et l’aptitude à certains de faire
des concessions lorsqu’il est question de dangers externes sur la Syrie.
Mais, et par un acte significatif, la Déclaration de Damas dénonce le Front de
Salut National en Syrie que nous avons indiqué plus haut. La réaction de la
Déclaration est alors très claire et très catégorique, et Riad al-Turk demande
à Khaddam d’opérer une auto-critique et de se soumettre à un « interrogatoire
politique, judiciaire, populaire et moral », au sujet de tous ses comportements
antérieurs au sein du régime.44 Pour cette opposition, l’alliance avec des gens
comme Abdel Halim Khaddam reste un tabou, et il semble hors de question
de s’allier à lui, au point que les signataires de la « Déclaration de Damas »
envoient une lettre à Bayanouni lui demandant de choisir entre eux ou le
« Front de Salut National en Syrie. »45
43Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui demande la collaboration de la Syrie
avec la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic
Hariri.
44« Mou’aridoun souriyyoun yajtami’oun fi al-Dawha al-arbi’a’…I’lan dimashq yatabarra’ min jabhat
al-khalas », (« Des opposants syriens se réunissent à Doha mercredi… la « Déclaration de Damas »
rejette le « Front de Secours »), Al-Hayat, 20-03-2006.
45« Souriya tou’akked ‘alaqat « al-ta’awon wal oukhouwwa” ma’Loubnan. I’lan dimashq youkhayyir
al-Bayanouni : Imma nahn…aw Jabhat Al-Khalass” (“La Syrie confirme la relation de “la
Coopération et la fraterie » avec le Liban. La « Déclaration de Damas » donne le choix à Bayanouni :
ou bien nous… ou bien le « Front de Secours »), As-Safir, le 18-04-2006.
| 147
JOANNA NASSAR
« Je demande à l’opposition interne de nous indiquer ce qu’on doit faire
pour elle. Please ! Dîtes-nous ce que vous voulez de nous » ironise Farid
al-Ghadiri, « opposant » syrien, exilé aux Etats-Unis, connu pour sa
collaboration étroite avec l’administration américaine. Une telle
intervention suffit pour mettre la tension entre différents courants de
l’opposition. Sa présence dans une conférence ou un séminaire suffit
pour le désistement de plusieurs. C’est ce qui s’est produit lors de la
Conférence de Berlin, organisée par l’Institut ASPEN, les 2 et 3
décembre 2005. Dans une ville européenne, organisée par un Institut
Américain, financée par un Emirat, cette initiative voulait regrouper
l’opposition interne et l’opposition étrangère syrienne. Pourtant, bon
nombre d’opposants a préféré ne pas y participer. C’est que cette
invitation est sujet de discorde au sein même de l’opposition interne :
alors que les uns sortent et se réunissent autour d’une même table avec
des représentants de l’opposition étrangère, sous la houlette d’une
institution étrangère, les autres refusent radicalement une telle relation.
Toujours dans la même thématique, quelques parties ont ressenti comme
une provocation l’absence de toute référence dans le texte de la
Déclaration de Damas aux Etats-Unis et à sa politique dans la région.
Autre nouveauté, et suite aux entretiens faits avec plusieurs activistes,
parmi lesquels des signataires de la Déclaration, un bon nombre, pour ne
pas dire tous, partagent l’idée que le changement ne doit surtout pas être
imposé de l’extérieur, mais que les gouvernements et les organisations
étrangères ont un rôle à jouer. Leur rôle serait de faire pression sur le
gouvernement syrien, de le pousser à libérer la scène interne et
l’encourager à entreprendre des réformes et défendre les droits de
l’homme. Nehad Nahhas, proche de Riad al-Turk et ancien membre du
Cercle Jamal Atassi (donc de gauche), considère que la décision n’est
pas entre les mains des opposants qui se trouvent en Syrie et qui, selon
lui, ne peuvent rien faire de plus que la Déclaration de Damas, mais entre
les mains de la communauté internationale, sur laquelle il compte
beaucoup.
Quel choix de régime politique ?
Pour Riad al-Turk, et comme il le précise bien lors de l’entretien qu’il
nous a accordé, le problème n’est pas en la personne de Bashar, mais
dans le système instauré par Hafez al-Assad. Ainsi, selon lui, même si
Bashar a exprimé, au moment de son ascension au pouvoir, une volonté
148 | RMM/ISP - USJ
4
de réforme, cette dernière est impossible. Evoquons, à cet égard,
l’initiative qu’il lance quelques jours après la Déclaration de Damas, le
28 octobre 2005, proposant une solution et un moyen de sortie de la crise
qui indiquent bien la rupture avec le régime en place. Il invite le
président de la République syrienne à présenter sa démission, et
demande l’élection d’un nouveau président pour une période temporaire.
Cette présidence devra entreprendre des négociations avec le Ba’th, les
leaders de l’armée, l’opposition de la Déclaration de Damas et les
personnes défendant des idées démocratiques, et exclure les personnes
appartenant à l’ancien régime afin de former un gouvernement
provisoire. Celui-ci rédigerait une nouvelle constitution démocratique
où l’armée prendra en charge la sécurité. Face à cette réalité, quel est le
changement que ces forces prévoient ? Et quel effet pourrait-il avoir ?
S’agit-il d’un changement à la marge, tel que le décrit Elizabeth Picard,
en se référant aux « dynamiques nouvelles qui signaleraient un réveil
de la société », « des micros mobilisations apparaissant par le moyen de
l’Internet et autour de projets culturels »46 ; surtout lorsqu’on sait qu’un
des moyens d’expression et de « décompression » que l’opposition
utilise, - phénomène que certains nomment tanfis (« le fait de
dégonfler ») - est la caricature et le dessin animé ? Sur ce point,
évoquons, entre autres, Youssef Abdelki, présent dans presque tous les
numéros du Moulhaq du An-Nahar libanais (depuis le Printemps de
Damas), ou encore Ali Farzat, un des caricaturistes syriens les plus
connus et qui ne laisse passer aucune occasion d’utiliser son pinceau
pour exprimer son opposition au régime et critiquer les comportements
de ce dernier. Evoquons aussi les pièces de théâtre et les films (dont celui
qui a été projeté entre autres à Beyrouth, « I am here » (le titre original
est en anglais). Ce film dirigé par une jeune Syrienne et qui critique
ouvertement le régime syrien, traite de la citoyenneté et des droits de
l’homme. Il y a encore la fameuse pièce de théâtre de Mohamad
Maghut47, « Debout, assis, silence » (Qiyam, joulous, soukout) jouée en
même temps que le début des investigations du juge Mehlis48 sur
l’assassinat du Premier ministre Hariri, et à travers laquelle une série de
46 PICARD E., « Syrie : la coalition autoritaire fait de la résistance », Politique Etrangère, N.4,
p.765.
47 Cinéaste syrien, figure clé du théâtre arabe. Il est décédé le 3 avril 2006.
48 Detlev Mehlis est le juge allemand qui a été chargé de l’investigation de l’assassinat du
Premier ministre libanais Rafic Hariri de mai à décembre 2005.
| 149
JOANNA NASSAR
critiques est adressée à Bashar al-Assad et à son régime. La logique est
la suivante : il ne s’agit pas de renverser le pouvoir, mais de développer
la société et de la transformer pour qu’elle soit elle-même apte à porter
le projet de changement et de réforme. Cette position transmet l’idée de
préservation de « l’ordre » établi par opposition au « désordre et au refus
de tout chaos et d’instabilité » que nous avons vu au tout début de notre
travail. Ainsi, et avant de former une force de changement, il faudrait
penser à une culture du changement. Bourhan Ghalioun explique, dans
son livre Le choix démocratique en Syrie que ce dernier n’a pas besoin
de l’implication et de l’engagement de tous les membres des élites
sociales pour pouvoir changer et transformer les règles du jeu. Il suffit,
de l’avis de l’auteur, de l’engagement d’une petite partie de ce qu’il
appelle les « élites nationales »49, qui ont pu réellement se détacher de
leurs « ‘asabiyya » tribale, confessionnelle et se transformer en individus
libres. Car, ces gens là peuvent former ce qu’il appelle « le mouvement
ou la force démocratique qui confrontera les autres choix que ceux de la
dictature et de l’opportunisme. »50 S’agirait-il, en ce sens, de la nécessité
d’instaurer une démocratie avant de parler de démocrates ? Cela
voudrait-il dire que les forces démocratiques et les forces de l’opposition
pourront se manifester, acquérir une légitimité populaire et avoir une
visibilité auprès de la masse une fois que l’Etat et le régime s’ouvriront
et entreront dans la phase de transformation démocratique, pour ne pas
dire deviendront une démocratie ? Et comment cette démocratie
arriverait-elle à terme ? Nous avons remarqué que de nombreuses
personnes de l’opposition, que nous avons interviewées, sont persuadées
que le véritable changement viendra une fois le régime tombé. Face à
cela, il est normal de croire que l’opposition ne peut à elle seule opérer
le changement. Cela renvoie au rôle que peuvent jouer (et que jouent) les
expatriés syriens (comme Bourhan Ghalioun notamment) de l’extérieur,
agissant quand leurs collègues de l’intérieur ne peuvent le faire (que ce
soit en matière de pressions morales ou de soutien physique et matériel).
Ces mêmes expatriés ont soutenu la Déclaration de Damas et donc un
appel à un changement interne pacifique. C’est d’ailleurs le discours de
gens comme Sondos Suleiman, activiste syrienne exilée à Berlin depuis
8 ans et membre du « Parti du Progrès et de la Démocratie », que nous
49 Ghalioun B., Al-Ikhtiyar al-dimoqrati fi Souriya, Damas, Dar Petra, 2003, p. 147.
50 Ibid.
150 | RMM/ISP - USJ
4
avons rencontrée à Berlin. Elle nous explique comment un parti comme
ce dernier, qui fut créé à Alep et non pas en Allemagne, peut jouer ce
rôle. Son parti donne un rôle primordial aux syriens vivants en Syrie et
évidemment soutenus par des partis syriens de l’extérieur.51 De toute
façon, nous pouvons aussi croire que personne ne peut définir la nature
du changement. Comme l’indique bien Bourhan Ghalioun devant la
question : « Comment concevez-vous le changement ? . » Il répond que
personne ne décide de la forme du changement, aucun parti, aucun
mouvement, aucun activiste. La question est plutôt une question de
pressions politique, sociale et intellectuelle, de la part de groupes, de
mountadas pour le changement et peu importe d’où vient cette pression
tant qu’elle est dirigée vers le changement démocratique.52
51 Entretien avec Sondos Suleiman, le 3-12-2005, à Berlin. Cf. le texte intégral en annexe 1 p.
142 du mémoire entièrement consultable à la bibliothèque du campus des sciences sociales,
Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
52 Cf. Entretien avec Bourhan Ghalioun, le 14 décembre 2005, à Paris. Cf. le texte intégral en
annexe 9 p. 171 du mémoire entièrement consultable à la bibliothèque du campus des sciences
sociales, Rue Huvelin, Beyrouth, Liban.
| 151
JOANNA NASSAR
CONCLUSION
“If you say you are a human rights activist to a security official, it is as
you are admitting you are a criminal.”53
Suite à la Déclaration de Damas, la scène syrienne, a vécu un autre
hiver notamment à Damas avec de nouvelles séries d’arrestations...
En mai 2006, Michel Kilo54 est arrêté. Durant la même période, un
nombre d’opposants est interdit de quitter le pays. Aussi, ceux se
trouvant à l’étranger, sont interdis d’y retourner. Le 10 décembre 2007
coïncide avec la journée mondiale des droits de l’homme. Ce jour-là,
les forces de sécurité syriennes arrêtent 80 activistes de l’opposition
(parmi lesquels Najati Tayyara et Samir Nashar). Le 11 décembre
2007, Akram al-Bounni, activiste syrien qui a purgé 17 ans de prison
du temps de Hafez al-Assad, et frère du célèbre avocat Anwar alBounni, est convoqué le matin par les forces de sécurité. A ce jour, il
n’est pas revenu chez lui. Dans les jours qui suivent, des arrestations
en série ont été enregistrées. Ces arrestations ont été menées dans le
plus grand silence et dans un contexte international tendu : La crise
présidentielle au Liban battait son plein, les rencontres entre les EtatsUnis et l’Iran au sujet de l’Iraq faisaient la une des journaux, tout
comme le dossier nucléaire iranien et la crise interne palestinienne. A
la tête de ces évènements, le Sommet d’Annapolis, s’est tenu le 27
novembre 2007 aux Etats-Unis pour discuter du processus de paix au
Proche-Orient. Il a réuni la Palestine, Israël, le Quartet (Etats-Unis,
l’Union Européenne, les Nations Unies et la Russie), les Etats du G8,
la Ligue Arabe, et surtout, et pour la première fois, des Etats arabes
comme l’Algérie, le Bahreïn, l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, le Qatar,
l’Arabie Saoudite, le Soudan, le Yémen, la Tunisie, mais aussi le
Liban et la Syrie. Après ce sommet, la tension entre les Etats-Unis et
la Syrie se dégonfle, le Président américain Bush met fin à
« l’embargo » longtemps imposé à la Syrie. Cette ouverture avait
commencé à se faire sentir avant le Sommet d’Annapolis, avec
53 « Si tu dis que tu es un activiste des droits de l’homme à un officier de sécurité, c’est comme
si tu admets que tu es un criminel », propos d’un activiste syrien, in « Syria No Room to
Breathe, Repression of Human Rights Activism in Syria », Human Rights Watch Report,
Octobre, 2007.
54 Alors que nous étions censé le rencontrer le jour-même ;
152 | RMM/ISP - USJ
4
l’élimination du discours de la direction américaine de toute référence
au changement du régime de Bashar al-Assad. D’ailleurs cette même
période témoigne d’un rapprochement entre l’Europe et la Syrie. Face
à la souplesse des positions internationales, quelles sont les ressources
de l’opposition nationale laïque en Syrie ? Quel rôle des puissances
comme les Etats-Unis et l’Union européenne peuvent-elles jouer, ne
serait-ce que dans les pressions qu’elles peuvent opérer sur le régime
syrien, en matière de protection des libertés et des droits de l’homme,
comme pré-requis à toute alliance ou coopération bilatérale
potentielle ? Face au statu quo, que pourraient être les scénarios pour
un changement de régime ? Pouvons-nous miser sur les pressions
externes ? Dans un certain scénario, pouvons-nous miser sur des gens
comme Abdel Halim Khaddam, qui, comme nous l’avons vu dans les
réactions des gens de l’opposition nationale laïque, n’a aucune
crédibilité et légitimité ? Dans un autre cas de figure, pouvons-nous
compter sur un coup d’Etat de l’intérieur du régime ? Sinon,
l’opposition nationale laïque, avec toutes ses faiblesses et les
difficultés qu’elle rencontre, peut-elle tenir le coup et assumer toute
ses responsabilités ? Et après tout, peut-on miser sur cette opposition
nationale laïque ? Qu’en est-il de l’opposition islamiste ? Qu’en estil de l’opposition kurde syrienne face aux transformations que
vivent les mouvements kurdes dans la région, et surtout en Iraq ?
Faudrait-il attendre une nouvelle conjoncture, impliquant de nouvelles
mobilisations qui permettraient à l’opposition nationale laïque de
développer sa politique et sa stratégie en vue d’opérer le changement
nécessaire ? Il est clair que le chemin de l’opposition nationale laïque
en Syrie, comme celui de toutes les autres composantes de
l’opposition, est long et émaillé d’obstacles et de difficultés. Il est
clair aussi que le régime syrien ne cédera pas facilement ni aux
pressions externes, ni aux quelques voix qui se font entendre, et qui
continueront, sans aucun doute, à se développer plus intensément au
niveau interne. Le régime creuse sa propre tombe, diraient les uns en
maintenant sa politique de répression et d’autoritarisme, il ne fait
qu’augmenter le degré de mécontentement, poussant les gens, en
réaction, à se révolter tôt ou tard. Pouvons-nous, comme lui, partager
cette opinion enthousiaste ? Quand est-ce que les élections, qui jusque
là, « sont conçues comme moyen pour les gouvernements au pouvoir
de (re) légitimer leur hégémonie dans le champ politique en réduisant
le jeu électoral à une simple technique d’intégration et de
| 153
JOANNA NASSAR
renouvellement »55, pourront modifier la donne politique ? Lors des
dernières législatives, qui ont eu lieu le 29 et le 30 mai 2007 en Syrie,
le taux d’absentéisme enregistré fut exceptionnel. Est-ce la « minorité
silencieuse qui se manifeste dans le noir et loin des lumières, comme
c’est le cas, de toute l’activité de l’opposition ?
Pour conclure, et pour mieux décrire nos résultats, nous avons pensé à
une formule imagée qui résume notre travail : C’est une petite ruelle du
vieux souk. Elle est sale, bondée de monde, vieille, les bâtiments et les
murs en ont assez, s’ennuient, sont lourds, ne savent plus comment tenir
debout…Une vieille petite porte, sale elle aussi, ennuyée elle aussi,
fatiguée par les milliers et les milliers de fois où on la ouverte… puis
refermée. Elle a décidé de ne plus se laisser faire…A l’intérieur, un grand
espace… Il est illuminé, il est vert, il est fleuri… Il est ancien, mais pas
vieux… Entre un intérieur et un extérieur, toute la trame se joue…
55 In PICARD E., La Politique dans le Monde Arabe, Armand Colin, Paris, 2006, p.159.
154 | RMM/ISP - USJ
Catalogue des Mémoires soutenus
à l’Institut des Sciences Politiques
CATALOGUE DES MÉMOIRES SOUTENUS
À L’INSTITUT DES SCIENCES POLITIQUES
●
ABDALLA Noha Hamdy,
La Turquie et l’Union Européenne : oui ou non à l’adhésion turque à
l’Union Européenne, soutenu en 2010, sous la direction de Monsieur
le Professeur Bichara KHADER.
●
ABI SAMRA Antoine,
Visions prémonitoires de la vulnérabilité des Etats-Unis dans les
analyses stratégiques américaines antérieures au 11 septembre 2001,
soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur Michel
GIRARD.
●
ABI YAGHI Marie-Noëlle,
L’altermondialisme entre résistance et connivence : produit ou
instrument de la mondialisation, soutenu en 2005, sous la direction de
Monsieur le Professeur Yves SHEMEIL.
●
ABOU CHAKRA Chérine,
« L’être avec » franc-maçon au Liban : stratégie individuelle et
réseau, soutenu en 2006, sous la direction de Madame le Professeur
Elisabeth PICARD.
●
ABOU KASM Antonio,
Le Conseil de Sécurité : un nouveau législateur international ?
Soutenu en 2008, sous la direction de Monsieur le Professeur Amine
AIT CHAALAL.
●
ACAR Tonya,
Le message politique dans la chanson engagée au Liban : réalités et
impacts, soutenu en 2012, sous la direction de Madame le Professeur
Carole AL SHARABATI.
●
AJOURY Antoine,
Les mythes dans les constructions identitaires au Liban, soutenu en
2005, sous la direction de Monsieur le Professeur Thierry
HENTSCH.
| 155
●
AKIKI Chadi,
La construction européenne ressuscitée : de la phase de réflexion au
Traité de Lisbonne, soutenu en 2008, sous la direction de Monsieur le
Professeur Elias BOU ASSI.
●
AKL Tatiana,
L’intégration de l’environnement dans les politiques publiques
libanaises. Le cas des déchets, soutenu en 2009, sous la direction de
Monsieur le Professeur Georges CORM.
●
ALI SAYED Marwa,
Le Conseil National de la Femme égyptienne : analyse de
fonctionnement et dysfonctionnement d’une organisation, soutenu en
2003, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Noël FERRIE.
●
ASLANIAN Elisa,
La politique étrangère de l’Arménie : le choix du possible ? Soutenu en
2006, sous la direction de Monsieur le Professeur Elias BOU ASSI.
●
ATANALIAN Sarkis,
La Cour des comptes au Liban : historique et fonctions, des origines à
nos jours, soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur
Georges CORM.
●
ATTIEH Hala,
L’adhésion du Liban à l’OMC : un défi de la mondialisation et moteur
de réforme, soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le
Professeur Sélim EL SAYEGH.
●
BAURAIND Bruno,
La guerre du Liban : conflit identitaire ou guerre milicienne ? Etude
des trois milices-mères : Forces Libanaises, le Mouvement Amal, et
l’armée populaire, soutenu en 2005, sous la direction de Monsieur le
Professeur Daniel GAXIE.
●
BEN SALEM Maryam,
Le nouveau voile religieux en Tunisie, soutenu en 2005, sous la
direction de Monsieur le Professeur Daniel GAXIE.
156 | RMM/ISP - USJ
●
BOUEEZZEDINE Amine,
La politique étrangère de l’Iran : entre principe et réalisme, soutenu en
2003, sous la direction de Monsieur le Professeur Selim EL – SAYEGH.
●
BOU KHATER Léa,
Les associations patronales au Liban : Acteurs en quête de rôle. Etude
de la performance des associations patronales libanaises durant la phase
de reconstruction 1990-2006, soutenu en 2006, sous la direction de
Monsieur le Professeur Georges CORM.
●
CALCULLI Marina,
Le Néo-patriomonialisme des régimes et l’échec du système régional
arabe (al Nizam el-Iqlimi al-‘Arabi), soutenu en 2012, sous la direction
de Monsieur le Professeur Georges CORM.
●
CAPONIS Théodore,
« Nahnou el Mouqa’wama El Loubna’niya » : retour aux origines de
la résistance chez les Forces Libanaises, Analyse des champs
sémantiques de la notion de « Résistance » dans le discours de Bachir
Gemayel, soutenu en 2010, sous la direction de Madame le Professeur
Marlene NASR.
●
CHAMI SOUAID Marie-Antoinette,
La communication publique au Liban : étude de cas de l’information
sur la T.V.A., soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le
Professeur Antoine MESSARA.
●
CHEMALY Rita,
Les technologies de la communication et la modernité du système
politique libanais : étude de cas centrée sur les NTIC et l’utilisation des
réseaux sociaux, soutenu en 2010, sous la direction de Madame le
Professeur Fadia KIWAN.
●
COEFFIC Aude,
La fabrication des héros et construction identitaire : le cas de la
Résistance Islamique au Liban, soutenu en 2010, sous la direction de
Madame le Professeur Elizabeth PICARD.
| 157
●
DIBANGUE DJAME Marie,
L’impact du micro-crédit sur les populations bénéficiaires. Etudes de
cas : population de la région de l’extrême Nord du Cameroun projet
PREPAFEN (2001-2002), soutenu en 2010, sous la direction de
Monsieur le Professeur Christian DEBLOCK.
●
EID Antoine,
L’Etat libanais face à la diaspora vers une politique libanaise en faveur
des émigrés, soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le
Professeur Antoine MESSARRA.
●
EL ATRACHE Sahar,
L’importation du salafisme à Tripoli ou la reproduction d’une
consolidation identitaire, soutenu en 2007, sous la direction de Madame
le Professeur Fadia KIWAN.
●
EL CHEMALI Laura,
La politique européenne de voisinage au Liban : partenariat ou simple
stratégie géostratégique et commerciale ? Soutenu en 2012, sous la
direction de Madame le Professeur Fadia KIWAN.
●
EL GAWAHERJI Nabil,
Les perceptions Européennes et Egyptiennes de la sécurité du bassin
méditerranéen, soutenu en 2012, sous la direction de Madame le
●
EL HUSSEINI Nadine,
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Liban,
soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean
MARCOU.
●
EL KHOULY Bassent,
La politique étrangère turque et le choix stratégique d’une identité,
soutenu en 2012, sous la direction de Monsieur le Professeur Talal
TARABAY.
●
EL LAHHAM Wissam,
La controverse légitimité/légalité, étude théorique de la crise
gouvernementale de 2006 au Liban, soutenu en 2011, sous la direction
de Monsieur le Professeur Talal TARABAY.
158 | RMM/ISP - USJ
●
EL MUFTI Karim,
Place et rôle du Haut Fonctionnaire dans la machine-Etat au Liban,
entre le marteau du politique et l’enclume administrative, soutenu en
2004, sous la direction de Madame le Professeur Françoise DREYFUS.
●
ESBER Christine,
Les aides financières internationales pour le Liban : Facteur de
développement ou d’aliénation ? Soutenu en 2010, sous la direction de
Madame le Professeur Fadia KIWAN.
●
FARAG Marine Mounir,
L’évolution des relations euro-iraniennes depuis le chah d’Iran jusqu’à
nos jours (1945-2009) : la diplomatie européenne à l’épreuve du
nucléaire iranien, soutenu en 2010, sous la direction de Monsieur le
Professeur Bichara KHADER.
●
GHAFS Hicham,
Chiisme et protestation au Liban, soutenu en 2006, sous la direction de
Monsieur le Professeur Hassan RACHICK.
●
GHAZAL Charbel,
L’eau dans les relations israélo-arabes : source potentielle de tension ou
raison de coopération possible, soutenu en 2003, sous la direction de
Monsieur le Professeur Elias BOU ASSI.
●
HAIDAMOUS Rima,
La dynamique de l’intégration régionale et la construction européenne :
le cas de la Pologne, soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le
●
HARB Marwan,
Le Chehabisme ou les limites d’une expérience de modernisation
politique au Liban, soutenu en 2008, sous la direction de Monsieur le
Professeur Georges CORM.
●
HATAB Hani,
Naissance et décadence du mouvement Nassérien libanais, soutenu
en 2007, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Noël
FERRIE.
| 159
●
HERNANDEZ RAMOS Pablo,
La politique étrangère marocaine à travers ses revendications
territoriales : un moyen de légitimation pour la monarchie alaouite,
soutenu en 2007, sous la direction de Monsieur le Professeur Michel
GIRARD.
●
HUSSEIN Riham,
L’intrusion du facteur religieux islamique dans l’orientation des
attitudes politiques. Etude comparative des attitudes des jeunes gens
éduqués en Egypte, avant et après le 25 janvier 2011, soutenu en 2012,
sous la direction de Monsieur le Professeur Jacques GERSTLE.
●
JABBOUR Jihane,
La gouvernance dans le monde arabe : les problèmes de mise en œuvre,
soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le Professeur Yves
SHEMEIL.
●
JANSSEN Yon,
Le Sud-Liban après la libération : intégration au territoire national et
potentialités de développement, soutenu en 2004, sous la direction de
Monsieur le Professeur Samir KASSIR.
●
KAEDBEY Reem,
Le Liban à la recherche d’une strategie de défense nationale, soutenu en
2012, sous la direction de Monsieur le Professeur Michel-Louis MARTIN.
●
KARAM Diab,
Efficacité des conférences internationales : le programme « Education
pour tous » de l’Unesco, soutenu en 2004, sous la direction de
Monsieur le Professeur Yves SHEMEIL.
●
KASSEM Manal,
L’adhésion de l’Egypte à l’OMC et la libéralisation du secteur financier :
Entre réalisations et ambitions, soutenu en 2004, sous la direction de
Monsieur le Professeur Christian DEBLOCK.
●
KENNOUCHE Lina,
L’évolution de la problématique sociale de la reconstruction libanaise
après la guerre civile, soutenu en 2012, sous la direction de Monsieur
le Professeur Georges CORM.
160 | RMM/ISP - USJ
●
KERBAGE Carole,
La Révolution a été télévisée ! Analyse de cadrages d’Al-Jazeera
pendant « la révolution du 25 janvier », soutenu en 2012, sous la
●
KHALFAOUI Mohamed,
Les partis politiques et la transition vers la démocratie en Tunisie : le
cas du parti démocrate progressiste, soutenu en 2012, sous la direction
de Monsieur le Professeur Hamadi REDISSI.
●
KHOURY Rana,
Le Gender Mainstreaming au Liban. L’opération d’intégration de la
dimension du Gender social dans les pratiques et les politiques
publiques (de 1998 à 2000). De la théorie onusienne à son application
pratique : chronique d’un échec annoncé ? Soutenu en 2004, sous la
●
KLIERNERMAN Charles,
La conditionnalité politique dans le dialogue euro-méditerranéen :
entre idéalisme et réalisme pragmatique : le cas de la Tunisie,
soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le Professeur Amine
AIT CHAALAL.
●
KOBEISSY Farah,
ájQÉ≤©dG ÖFGô°†dG äÉØXƒe áHôéJ zQóæédG{ Ωƒ¡Øe »a ä’ƒëàdGh åjóëdG …ô°üªdG »dÉª©dG ∑GôëdG IÉC°ûf »a
Soutenu en 2012, sous la direction de Madame le Professeur Fadia KIWAN.
●
KORTAM Manale,
Le rôle des acteurs locaux dans le processus d’incorporation des
palestiniens au Liban, soutenu en 2007, sous la direction de Monsieur
le Professeur Bernard DENNI.
●
LAULEY Roxane,
Les mutations de l’islamisme au Sahel : causes endogènes et exogènes,
soutenu en 2012, sous la direction de Monsieur le Professeur Daniel
BOURMAUD.
●
MAAMOUN Hala,
Les sources de la révolution égyptienne, soutenu en 2012, sous la
direction de Madame le Professeur Carole EL SHARABATY.
| 161
●
MAGDY May,
Les relations Egypto-Américaines sous les mandats de G.W. Bush –
Moubarak et la position des Frères Musulmans vis-à-vis de ses
relations, soutenu en 2010, sous la direction de Monsieur le Professeur
Elias BOU ASSI.
●
MAJED Rayan,
L’engagement politique des étudiants dans l’Intifada de
l’indépendance : Etat d’âme ou formation d’un mouvement étudiant
autonome ? Soutenu en 2008, sous la direction de Madame le
●
MAMDOUH Pakiname Yousri,
Le cinéma politique en Egypte. Etude sur l’image et l’islamisme
militant dans les films égyptiens durant la période de Moubarak de
1981-2008, soutenu en 2010, sous la direction de Madame le Professeur
Nadia BADR EL-DIN ABOU GHAZI.
●
MATI Syma,
Le système de « sécurité collective », de l’idéalisme théorique au
réalisme pratique, soutenu en 2013, sous la direction de Monsieur le
Professeur Louis-Michel MARTIN.
●
MENASSA Soha,
Le cinéma d’après-guerre au Liban (1990-2005). Une approche
politique, soutenu en 2008, sous la direction de Madame le Professeur
Elizabeth PICARD.
●
MOUAWAD Jamil,
Les obstacles à la reforme au Liban. Le cas de la majorité électorale à
18 ans révolus, soutenu en 2010, sous la direction de Madame le
Professeur Carole ALSHARABATI.
●
MOUFAREJ Elsy,
Cadrage politique et confessionnel des opinions publiques libanaises
par les journaux télévisés. Etude de cas : Analyse du cadrage politique
et confessionnel par les journaux de New-TV, LBC, Al Manar et Futur
TV pendant les périodes de l’offensive israélienne, la post-offensive et
les conflits opposition loyalistes, soutenu en 2008, sous la direction de
Monsieur le Professeur Jacques GERSTLE.
162 | RMM/ISP - USJ
●
NASSAR Joanna,
Damas à la Déclaration de Damas, soutenu en 2008, sous la direction de
Madame le Professeur Elizabeth PICARD.
●
NAUDI Caroline,
La coopération économique Interarabe : les obstacles politiques,
inhérents au monde arabe, entravant son unité économique, soutenu en
2012, sous la direction de Monsieur le Professeur Georges CORM.
●
NIZIGIYIMANA Isaie,
L’Egypte au sein des organisations régionales dont elle est membre : de
la Ligue Arabe à l’Initiative du Bassin du Nil (1945-2009), soutenu en
2009, sous la direction de Monsieur le Professeur Elias BOU ASSI.
●
NOURANE Helmy,
La réislamisation du discours politique en Egypte. Analyse discursive
des débats parlementaires sur l’application de la shari’a en 1982 et en
1985, soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur JeanNoël FERRIE.
●
OMEYRI Racha,
La Chine au Moyen-Orient : de la recherche d’une sécurité énergétique vers
une diplomatie économique ou un rôle politique, soutenu en 2004, sous la
direction de Monsieur le Professeur Selim EL-SAYEGH.
●
OSMAN Ziad,
La politique étrangère européenne au Proche-Orient et ses manifestations
humanitaires et économiques : Echec désolant ou débuts encourageants ?
Soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le Professeur Samir KASSIR.
●
OUAISSI Hamdi,
Le mouvement islamique en Israël, soutenu en 2005, sous la direction
de Madame le Professeur Fadia KIWAN.
●
RIZKALLAH Tarek,
La compétition académique dans la fonction régionale et internationale
de Beyrouth. De l’héritage de la question d’Orient aux défis de la
mondialisation, soutenu en 2006, sous la direction de Monsieur le
Professeur Georges CORM.
| 163
●
SAADE Wissam,
Le théologico-politique à l’épreuve de la trans-modernité. La stratégie
spinozienne du marranisme, soutenu en 2003, sous la direction de
Monsieur le Professeur Thierry HENTSCH.
●
SAFAR Rania,
Engagement militant, apprentissage social et carrière professionnelle.
Le cas des représentants étudiants élus des bureaux universitaires au
Liban (d’après-guerre), soutenu en 2005, sous la direction de Monsieur
le Professeur Daniel GAXIE.
●
SALIBI Taline,
La lutte des Etats-Unis contre le terrorisme : une guerre présentée
comme juste, soutenu en 2008, sous la direction de Monsieur le
●
SARKIS Chantal,
Les municipalités dans le cadre de la décentralisation administrative au
Liban : un agent de développement durable ? Etude de cas : l’Akkar, soutenu
en 2005, sous la direction de Monsieur le Professeur Georges CORM.
●
SEDKY Ingy,
Le discours politique de Moubarak sur le rôle régional de l’Egypte lors
des guerres, soutenu en 2008, sous la direction de Monsieur le
●
SOUBRA Hala,
Le patrimoine mondial : la conciliation du mondial et du national estelle possible ? Soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le
Professeur Michel GIRARD.
●
SOLIMAN Tarek Wahid,
La politique européenne de voisinage : Stratégies et politiques de
l’Union Européenne à l’égard de son étranger proche, soutenu en 2006,
sous la direction de Monsieur le Professeur Jean MARCOU.
●
SOLIMANE Sarah,
La presse et la politique en Egypte. Les limites de la libéralisation, soutenu
en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Noël FERRIE.
164 | RMM/ISP - USJ
●
TAREK Happy,
La question de l’eau du Nil : Pourra-t-elle être une tentative de coopération
au lieu d’être une source de conflit entre les pays du bassin ? Soutenu en
2012, sous la direction de Monsieur le Professeur Daniel BOURMAUD.
●
TANFOUS Rim,
L’émigration vue de l’autre côté de la barrière : problématique de
l’intégration et de la réinsertion, soutenu en 2004, sous la direction de
Monsieur le Professeur Bernard DENNI.
●
TAOUM Carole,
Démocratie, citoyenneté et éducation : formes et enjeux de la
socialisation politique dans la société multicommunautaire libanaise,
soutenu en 2012, la direction de Madame le Professeur Fadia KIWAN.
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THIRY Marc,
La diplomatie humanitaire de la guerre de juillet 2006 au Liban,
soutenu en 2010, sous la direction de Monsieur le Professeur Elias
BOU ASSI.
●
TORBEY Carine,
La « Soft » politique des Etats-Unis au Moyen Orient (2002-2007),
sauver l’image et garantir la sécurité par le commerce et la diplomatie
publique ? Soutenu en 2008, sous la direction de Monsieur le
Professeur Christian DEBLOCK.
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TUFENKJIAN Aline,
La politique du Liban dans la lutte contre le blanchiment d’argent, soutenu
en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur Georges CORM.
●
VIANNEY Favier,
Le projet néo-impérial américain contemporain : Soumission de la
pensée à la puissance ? Soutenu en 2005, sous la direction de Monsieur
le Professeur Yves SHEMEIL.
●
VLOEBERGHS Ward,
Sociologie d’une communauté scientifique : le cas des démographes
libanais, soutenu en 2004, sous la direction de Monsieur le Professeur
Jean-Noël FERRIE.
| 165
●
ZEBIB Chirinne,
Emergence de nouvelles stratégies féminines islamiques/islamistes
contre le patriarcat dans les sociétés musulmanes, soutenu en 2012,
sous la direction de Madame le Professeur Fadia KIWAN.
●
ZARROUK Dorra,
Les réfugiés palestiniens du Liban : l’enjeu du retour et la construction
identitaire, soutenu en 2003, sous la direction de Monsieur le
Professeur Bernard DENNI.
●
ZOGHEIB Roland,
La représentativité du Conseil de Sécurité de L’ONU, soutenu en 2006,
sous la direction de Monsieur le Professeur Michel GIRARD.
●
ZOHNEY Sally,
L’impact de la sécurité nationale israélienne sur les relations égyptoisraéliennes (1956-2008), soutenu en 2008, sous la direction de
Madame le Professeur Carole ALSHARABATY.
166 | RMM/ISP - USJ
Raidy | www.raidy.com
RECUEIL
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RMM/ISP
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RMM/ISP
RMM/ISP
Volume No : 3
Volume No : 1
Volume No : 2
Volume No : 3
2013
2013
2013
Pour commander les RMM
contactez le secrétariat de
l’Institut des Sciences Politiques
ISBN 978-9953-0-2719-7
2013
Cet article traite de la relation des productions cinématographiques de l’après-guerre et leur
relation avec les événements sociopolitiques, à travers l’exploration de thèmes centraux et
de questions structurelles qui reviennent sans cesse dans les long-métrages de cette période,
comme ceux de la mémoire et de la reconstruction (individuelle, collective et
géographique). L’auteure se penche également dans son article, sur la politique culturelle,
c'est-à-dire le rôle de l’Etat, de la société civile, des maisons de production étrangères et
des fonds privés sur le développement du secteur cinématographique.
Le Cinéma d’après-guerre au Liban (1990-2005) : une approche politique
Par Soha MENASSA
La crise gouvernementale de 2006 a révélé l’incapacité de l’ordre constitutionnel libanais
à mettre une fin rapide et efficace à la situation exceptionnelle. Le propos de cet article, qui
se veut pluridisciplinaire, est de sortir du paradigme positiviste dominant, en analysant le
blocage des institutions politiques sous l’angle de la philosophie du droit. L’auteur de
l’article se fonde sur l’épistémologie juridique décisionniste élaborée par Carl Schmitt, et
sur la tradition de la métaphysique péripatéticienne afin d’appréhender la dynamique entre
les deux notions de légitimité et de légalité selon une nouvelle approche théorique.
L’adhésion du Liban à l’OMC: un défi de la mondialisation et moteur
de réforme
Par Hala ATTIEH
Entraîné par le processus de la mondialisation, le Liban a demandé son adhésion à
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’auteure s’interroge sur les raisons qui ont
entravé l’entrée du Liban à l’OMC bien que le système libanais se caractérise par son
ouverture économique. L’auteure dans son article souligne les enjeux politiques,
économiques, régionaux ainsi que temporels qui font face à l’adhésion. Aussi elle montre les
mesures et les conditionnalités de l’adhésion du Liban à l’OMC, et essaye de mesurer les
coûts et les bénéfices de la conformité avec les conditions principales d’une telle étape. Enfin,
l’auteure évoque les défis qui restent à surmonter par un pays qui a peur d’être marginalisé
dans le système économique global.
RECUEIL DES MEILLEURS MÉMOIRES
La controverse légitimité/légalité : étude théorique de la crise gouvernementale
de 2006 au Liban
RECUEIL
RMM/ISP
Damas à la Déclaration de Damas
Par Joanna NASSAR
ISBN 978-9953-0-2719-7
RMM/ISP - USJ
Dans cet article l’auteure se penche sur une faction de l’opposition laïque et interne à la
Syrie, notamment durant la période qui s’étend depuis l’accession de Bashar al-Assad au
pouvoir en juillet 2000, jusqu’à la Déclaration de Damas, en Octobre 2005. L’auteure a
analysé les différentes mobilisations de l’opposition nationale laïque, notamment les
différentes interactions qui ont pris place entre les différents acteurs de la scène syrienne, et
qui ont fait bouger les choses au sein de la configuration politique et sociale après 2000 date
du « Printemps de Damas ».
Volume No : 3
2013

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