mairie de massy (essonne)

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 29 JANVIER 2015
L'an deux mille quinze le vingt-neuf janvier, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 23 janvier 2015 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint (à partir de la délibération
n°33),
Elisabeth
PHLIPPOTEAU
Maire-Adjoint,
Dawari
HORSFALL
Maire-Adjoint,
Henry
QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint,
Bernard
LAFFARGUE
Maire-Adjoint,
Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE MaireAdjoint, Henri LECIGNE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO MaireAdjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER MaireAdjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère
Municipale Déléguée, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE
Conseillère Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal, André DUJARDIN Conseiller
Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX
Conseillère Municipale Déléguée, Christine SCHMITT Conseillère Municipale Déléguée,
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal, Nabiha FORET Conseillère Municipale, Lionel BRIERE
Conseiller Municipal, Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Malik BOUZIANE
Conseiller Municipal, Hawa NIANG Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller
Municipal Délégué, Yannick FUNKE Conseiller Municipal, Anaïs RODRIGUEZ Conseillère
Municipale, Colette JAN Conseillère Municipale, Serge MORONVALLE Conseiller Municipal,
Anne GUENAULT-CHEVALIER Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère
Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H Conseiller
Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S)
M. Nicolas SAMSOEN, Maire-Adjoint à M. Vincent DELAHAYE (jusqu’à la délibération n°32)
Mme Claudie DEIANA Maire-Adjoint à Mme Michèle FRERET.
Mme Najima MAZARI Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE.
M. Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal à Mme Hawa NIANG.
ABSENT(S)
Magou DRAME Conseillère Municipale
SECRETAIRE : M. Yannick FUNKE
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LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE ET APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18
décembre 2014.
1 – REALISATION DE L'ESPACE DE PROXIMITE (CENTRE SOCIAL) MASSY-OPERA
PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EUROP'ESSONNE DANS LE CADRE
DU CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL ET DU CONTRAT DE COHESION
SOCIALE ET URBAINE.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la réalisation par la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne de
l’opération de construction de l’Espace de proximité (centre social) Massy-Opéra pour la
somme de : 1 150 110 € HT
APPROUVE les demandes de subvention faites par la Communauté d’Agglomération
Europ’Essonne au titre du fonds de renforcement du service public et du contrat de cohésion
sociale et urbaine, pour le projet d’Espace de proximité (centre social) Massy-Opéra, situé
sur notre commune.
APPROUVE le transfert dans le champ de compétence communautaire de l’opération
retenue dans le cadre du contrat de territoire et du contrat de cohésion sociale et urbaine
entre la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne et le Conseil Général de l’Essonne.
APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de versement des
subventions annexés à la présente délibération.
ATTESTE de la propriété communale du terrain d'assiette (situé rue des Olympiades,
parcelles numérotées L 589 et K 430) destiné à accueillir les équipements et aménagements
subventionnés dans le cadre des présents contrats.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant Monsieur Henry
QUAGHEBEUR, Maire Adjoint délégué à la Communication et au Patrimoine à signer tous
les documents s’y rapportant.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’année en cours à l’imputation 2041512.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 – EXTENSION DE L'OFFICE DE L'ECOLE MOREAU -APPROBATION DE LA
SIGNATURE DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES AVEC LES
SOCIETES ECB CERNY, CMP, SMAC, ENTRA, L.G.C. ET PEINTURES PARISIENNES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE L’attribution des marchés pour l’extension de l’office de l’école Moreau
conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’offres :
Lot n°1 société ECB Cerny pour un montant de 290 000€ HT, soit 348 000€ TTC (TVA 20%),
Lot n°2 société CMP pour un montant de 130 500€ HT, soit 156 600€ TTC (TVA 20%),
Lot n°3 société SMAC pour un montant de 92 000€ HT, soit 110 400€ TTC (TVA 20%),
Lot n°4 société ENTRA pour un montant de 48 750€ HT, soit 58 500€ TTC (TVA 20%),
Lot n°5 société L.G.C. pour un montant de 81 000€ HT, soit 97 200€ TTC (TVA 20%),
Lot n°6 société Peintures Parisiennes pour un montant de 25 000€ HT, soit 30 000€ TTC
(TVA 20%).
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AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henri QUAGHEBEUR, MaireAdjoint délégué à la Communication et au Patrimoine, à déclarer, le cas échéant, les
candidatures et les offres jugées au regard de leur analyse irrecevables, inacceptables,
inappropriées ou irrégulières, à attribuer et à signer les marchés pour l’extension de l’office
de l’école Moreau avec les sociétés : lot n°1 société ECB Cerny, lot n°2 société CMP, lot n°3
société SMAC, lot n°4 société ENTRA, lot n°5 société L.G.C., lot n°6 société Peintures
Parisiennes.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2313.
3 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L'ASSOCIATION VELO
CLUB DE MASSY-PALAISEAU SECTION BICROSS. SIGNATURE DE LA
CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT AFFERENTE.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 36 000 € à l'association Vélo
Club de Massy Palaiseau section Bicross au titre des Championnats de France de BMX
organisés du 3 au 05 juillet 2015 sur la piste de bicross du parc Georges Brassens.
PRECISE que cette somme sera mandatée de la manière suivante :
- 41.67% en février 2015, soit 15 000 €, afin de permettre le versement du montant de
l’inscription à la fédération
- 41.67% en mai 2015, soit 15 000 €,
- Le solde après la manifestation sur présentation du bilan financier signé par le Président
et accompagné des justificatifs de dépenses.
INDIQUE qu’en tout état de cause, le montant global de la subvention affectée à ce projet ne
pourra excéder 25,53% du coût réel du projet, sans jamais dépasser 36 000 €
INDIQUE qu’en cas d’annulation de la manifestation pour une raison indépendante de
l’association organisatrice, le montant de la subvention sera révisé afin de ne pas dépasser
25,53% des frais engagés.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 900 € et d’une subvention
exceptionnelle d’investissement de 2 900 € à l'association Vélo Club de Massy Palaiseau
section Bicross au titre du projet découverte du BMX à destination des jeunes fréquentant
les espaces de proximité de la ville.
APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association Vélo Club de Massy
Palaiseau, conclue à compter de sa transmission au contrôle de légalité jusqu’au 31
décembre 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer la convention d'aide au développement avec l'association Vélo Club de Massy
Palaiseau.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours à l’imputation 6745
et seront inscrites à l’imputation 20421
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4 – CREATION DE TARIFS DE LOCATION POUR L'ESPACE DE CONFERENCE DE LA
FUTURE MAISON DU FOOTBALL ET DU FAIR-PLAY DU CENTRE OMNISPORTS
PIERRE DE COUBERTIN.
APPROUVE la création des tarifs de location, applicables à compter du 1er mars 2015, pour
le Fair-Play du Centre omnisports Pierre de Coubertin et l’espace de conférence de la
maison du football comme suit :
Tarif horaire (du lundi au dimanche)
12.00 €
Tarif horaire (pour un volume de plus de 30 heures par 9.00 €
session de formation)
PRECISE que toute heure entamée sera due.
PRECISE que :
- Cette tarification ne concerne que les organismes de formation gérés sous un statut
d’entreprise ou de société.
- Les particuliers ne peuvent louer ces deux espaces.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752.
5 – ZAC CARNOT TGV - DESAFFECTATION ET APPROBATION DU DECLASSEMENT
DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DU PARKING TGV DE L'AVENUE CARNOT.
DECIDE d’engager une procédure de déclassement d’une partie de 105 m² environ du
domaine public communal, avenue Carnot, telle que figurée au plan en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Monsieur Bernard Laffargue, Maire-Adjoint
délégué à l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à ouvrir l’enquête
publique et à mettre en œuvre l’ensemble de la procédure nécessaire au déclassement
partiel de l’espace public concerné, et sous réserve de l’avis favorable du commissaire
enquêteur, de procéder au déclassement.
6 – ZAC FRANCIADES-OPERA - APPROBATION DE LA CESSION DU LOT DE
COPROPRIETE N°151 A MESSIEURS BENZAIED ET DUNON.
APPROUVE la cession du lot de copropriété n°151 constitué d’un local commercial d’une
superficie de 66,25 m² sis dans la copropriété des Franciades, au 26 place de France et
cadastré K 262, K 264 et N 333, dans la ZAC Franciades-Opéra, au prix de 66 250 euros
hors taxes et hors droits, à Messieurs BENZAIED et DUNON.
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AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE, MaireAdjoint à l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis à signer l’acte de vente
inhérent.
DIT que les recettes seront inscrites au budget 2015 à l’imputation 024.
DIT que les frais de notaire ainsi que les frais de déménagement et d’aménagement sont à
la charge des acquéreurs.
7 – 31 RUE DES GRAVIERS - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION DE LA
PARCELLE CADASTREE BR201 PAR PRIORITE AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS
DES RUES DES GRAVIERS ET DES VERGERS.
DIT que durant la période d’un mois de remise des offres, les propriétaires des 22-24-26-2829 bis- 30 rue des Graviers et des 5-8-9 rue des Vergers intéressés à l’acquisition devront
adresser par écrit leur offre à Monsieur le Maire par courrier recommandé avec accusé
réception.
A l’issue de ce délai, la commission Urbanisme et Développement Économique procédera à
l’analyse des offres en retenant prioritairement les offres se rapprochant le plus du prix de
vente. Sera ainsi prioritaire l’offre faite au prix.
En cas de pluralité d’offres faites au prix ou à un prix s’en rapprochant le plus, sera retenue
celle reçue en premier, le cachet de la poste faisant foi. Un tirage au sort départagera en
dernier ressort les offres dont la date de réception serait identique. Une fois l’acquéreur
retenu, le Conseil Municipal sera de nouveau consulté en vue de l’approbation de la vente
du terrain au prix de l’offre retenue.
DIT que dans l’hypothèse où aucune offre n’est déposée ou en cas d’offre jugée insuffisante,
la commune de MASSY pourra recevoir des offres émanant de toute personne intéressée à
l’acquisition de la parcelle cadastrée BR 201 ou mettre en vente ce bien par l’intermédiaire
de trois agences immobilières.
APPROUVE la mise en vente à l’amiable du terrain sis 31 rue des Graviers cadastré BR 201
pour partie, d’une superficie de 82 m², par acte de gré à gré, et suivant le cahier des charges
de cession ci-annexé, en régie, prioritairement aux propriétaires des 22-24-26-28-29 bis- 30
rue des Graviers et des 5-8-9 rue des Vergers ou, dans l’hypothèse où la mise en vente est
infructueuse, en régie ou par l’intermédiaire de trois agences immobilières, à toute personne
intéressée à l’acquisition de ce bien.
Le prix de vente escompté est fixé à 50 000 euros conformément à l’avis de la Direction
Générale des Finances Publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire-Adjoint
Délégué à l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à faire toutes les
diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce terrain aux conditions de prix et
autres énoncées au cahier des charges de cession, par acte passé de gré à gré.
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DIT que les recettes sont inscrites au budget 2015 à l’imputation 024.
8 – 35 BIS RUE MARX DORMOY - APPROBATION DE LA CESSION DU PAVILLON AU
PROFIT DE MONSIEUR WALTER MOTTI.
APPROUVE la cession au profit de Monsieur Walter MOTTI du bien sis 35 bis rue Marx
Dormoy, cadastré Section AN n°540 d’une superficie de 483 m², au prix de 381 000 € net
vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint
Délégué à l'Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis à signer le compromis
de vente ainsi que l’acte authentique.
DIT que la commission de l’agence immobilière Immo Project d’un montant de 19 000 € et
les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
DIT que la recette correspondante est inscrite au budget 2015 à l’imputation 024.
9 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESPACE SINGULIER DANS
LE CADRE D'UNE CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS - SECTEUR
AGENDA 21 - ANNEE 2015.
APPROUVE le projet de convention pluri-annuelle d’objectifs entre la Ville de Massy et
l’association Espace Singulier, sur 3 ans à compter du 31 janvier 2015,
DECIDE d’attribuer à l’association Espace Singulier la subvention de 11 000 euros ci-après
destinée à soutenir le projet de RESACC, sous réserve de la transmission, par l’association,
des documents financiers justifiant la réalisation du projet :
Nom de l’Association
Subvention 2015
Espace Singulier
11 000 €
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU,
Maire-Adjointe chargée du développement durable à signer la convention pluri-annuelle
d’objectifs ci-annexée, intervenant entre la Commune et l’association Espace Singulier.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574
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10 – MARCHE D'ACHAT, DE RENOUVELLEMENT, D'INSTALLATION ET DE MISE EN
ROUTE DES MATERIELS DE RESTAURATION POUR L'EQUIPEMENT DES
RESTAURANTS SCOLAIRES ET DES OFFICES DE LA VILLE DE MASSY APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES
MARCHES.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour l’achat, le renouvellement,
l’installation et la mise en route des matériels de restauration pour l’équipement des restaurants scolaires et des offices de la Ville de Massy dont les caractéristiques sont les suivantes :

Le marché passé est un marché à prix unitaires à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 20 000 € HT et sans maximum, en application de l’article
77 du Code des marchés publics,

la durée du marché est de un an renouvelable expressément 3 fois à compter de sa
notification, pour une durée totale du marché de 4 ans.
Il n’est pas prévu de lot.
APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert et l’attribution du marché d’achat, de renouvellement, d’installation et de mise en route des matériels de restauration collective.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’achat, de renouvellement, d’installation
et de mise en route des matériels de restauration collective avec le prestataire attributaire.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés à l’imputation 2188.
11 – CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES
DE LA SOCIETE ERIGERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MASSY.
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention passée à titre gratuit avec la Société ERIGERE pour l’entretien
des espaces verts des résidences de la société ERIGERE sur le territoire de la commune de
Massy, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
La Commune s’engage à entretenir les espaces extérieurs conformément aux prescriptions
de ses marchés relatifs à l’entretien des espaces verts publics.
Ces prestations ne comprennent pas les travaux d’extensions ou les travaux de
modifications des espaces verts, l’entretien des jeux, des sols souples amortissants, des
clôtures, des bancs et le nettoiement des voiries (parkings, dessertes, trottoirs…) qui restent
à la charge de la société ERIGERE.
L’entretien des espaces verts propriétés de la Société ERIGERE sur la Commune de Massy,
est conditionné à son libre accès pour la population massicoise.
Dans le cas où la Société ERIGERE décidait de clôturer partiellement ses espaces la
rendant inaccessible aux habitants de Massy, il serait procédé à la modification de la
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convention, par passation d’un avenant, afin de prendre en compte la réduction de la
surface à entretenir.
Dans le cas où la Société ERIGERE décidait de clôturer la totalité de ses espaces verts, la
convention deviendrait caduque du simple fait de cette constatation par la Commune.
La présente convention est passée à titre gracieux. Elle prendra effet le 1er février 2015 pour
une durée de 10 ans, reconductible expressément 1 fois pour une durée de 10 ans. Cette
convention est passée à titre précaire et révocable. La Commune pourra y mettre fin par
courrier recommandé sans préavis.
Aucune indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des parties en cas de non reconduction de
la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire Adjoint aux
Espaces Publics à signer la convention avec la Société ERIGERE pour l’entretien des
espaces verts des résidences de la société ERIGERE sur le territoire de la commune de
Massy.
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–
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
TELECOMMUNICATION RUE GAMBETTA ENTRE LA VILLE DE MASSY ET LA
SOCIETE ORANGE.
APPROUVE La convention de coordination C-11-13-00037417, relative à l’effacement du
réseau de télécommunications rue Gambetta à Massy entre la Ville de Massy et la société
Orange, qui fixe les conditions de coordination et de financement des travaux d’effacement
du réseau de communication électronique existants rue Gambetta, propriété d’Orange.
Les prestations concernées par la convention sont :









l’esquisse de génie civil,
les études de génie civil et de câblage,
les demandes d’autorisation de travaux en partie privative,
la fourniture et la pose de matériel de génie civil et de câblage,
la réception du génie civil et du câblage,
les adductions et les branchements privatifs,
la dépose des ouvrages existants,
la surveillance des travaux,
la documentation après travaux (DOE).
Seront à la charge de la société Orange la réception des travaux de câblage et la mise à jour
de sa propre documentation réseau.
Les prestations à la charge du Maître d’ouvrage sont :







les demandes d’autorisation,
l’étude de génie civil ou le plan de synthèse des réseaux,
la fourniture du matériel de génie civil,
les travaux de génie civil notamment les terrassements,
les adductions et branchements privatifs y compris les études,
la surveillance des travaux de génie civil et la vérification technique,
la réception du génie civil après travaux,





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la documentation génie civil après travaux (recollement),
la fourniture et la pose du matériel de câblage,
la dépose des ouvrages existants (câblages, supports, etc…),
la surveillance des travaux de câblages et la vérification technique,
la documentation câblage après travaux.
La Ville met à disposition de la société Orange, à titre gratuit pendant une durée de vingt ans
les installations de communications électroniques et autorise un accès permanent et
d’intervention pour tous les travaux sur le réseau.
Orange est propriétaire du câblage et en assume l’exploitation et la maintenance.
La convention prend effet à compter de sa signature et se termine à la réception des travaux
de câblage. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans
les six mois à compter de sa signature.
AUTORISE le Maire ou à défaut, Madame DEIANA, Maire-Adjoint délégué aux Espaces
Publics à signer la convention de coordination C-11-13-00037417, relative à l’effacement du
réseau de télécommunications rue Gambetta à Massy entre la Ville de Massy et la société
Orange.
DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice 2015 à l’imputation 2315.
13 – CONVENTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET TECHNIQUE AVEC LE SIGEIF
POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX IMPASSE D'ORLEANS ET AVENUE
DU MARECHAL LECLERC ENTRE LA RUE DE GENEVE ET L'IMPASSE D'ORLEANS.
APPROUVE la convention administrative, financière et technique avec le SIGEIF pour la
mise en souterrain des réseaux impasse d’Orléans et avenue du maréchal Leclerc entre la
rue de Genève et l’impasse d’Orléans.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 193 628,97€ TTC (TVA 20%), soit
162 726,51€ HT, son financement est ainsi réparti
Réseau de distribution d'énergie électrique basse tension
Coût prévisionnel 79 911,83€ TTC soit 67 237,94€ HT
ERDF
SIGEIF
Commune de Massy
26 895,18 € TTC
30 344,02 € TTC
22 672,63 € TTC
40% de 67 237,94€
79
911,83€
-26 895,18€ - 30
26, 28% de 17 671,13€
344,02€
+ TVA 12 673,89
Réseau de communication électronique et d'éclairage
Coût prévisionnel 113 717,14€ TTC soit 95 488,57€ HT
Réseaux télécommunications 76 108,69€ TTC soit 63 908,65€ HT
Commune de Massy
113 717,14€ TTC
soit 95 488,57€ HT
Réseau d'éclairage public 37 608,45€ TTC soit 31 579,92€ HT
Montant total à la charge de la commune
136 389,77 € TTC
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La TVA ne s’applique pas sur les frais de maîtrise d’ouvrage et sur les réseaux
d’énergie électrique.
Concernant le réseau de distribution d’énergie électrique basse tension, le SIGEIF s’engage
à assurer le financement, les engagements comptables et le règlement de décomptes et des
factures directement aux prestataires et adressera à ERDF et à la Commune les pièces
justificatives pour le couvrement des participations financières
Concernant les réseaux de communication électroniques et d’éclairage, la Commune
s’engage à assurer le financement, les engagements comptables et le règlement des
décomptes et des factures visées par le SIGEIF directement aux prestataires.
La convention est établie pour une durée nécessaire à l’exécution des travaux, jusqu’à
l’établissement du bilan général. Elle prend effet dès sa signature pour une durée maximale
de deux ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué
aux Espaces publics, à signer la convention administrative, financière et technique avec le
SIGEIF pour la mise en souterrain des réseaux impasse d’Orléans et avenue du maréchal
Leclerc entre la rue de Genève et l’impasse d’Orléans.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2015, aux imputations 20415 et
2315.
14 – CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR
LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS AVENUE DE LA GARE.
APPROUVE la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux de l’avenue de la
Gare, dont le montant prévisionnel total est de 175 759,80 € TTC (TVA 20% La TVA ne s’applique
pas sur les frais de maîtrise d’ouvrage et sur les réseaux d’énergie électrique ). et le financement de ces travaux
par la Ville de Massy à hauteur de 121 352,80 € TTC correspondant au détail suivant :



16 860,00 € pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique basse
tension,
85 555,20 € TTC pour les réseaux de communications électroniques,
18 937,60 € TTC pour le réseau d’éclairage public.
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les travaux de mise en souterrain
des réseaux de l’avenue de la Gare.
La convention débute le jour de sa signature par les parties sans toutefois excéder une
période de quatre ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint aux
Espaces Publics à signer d’une part la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), pour les
travaux de mise en souterrain des réseaux de l’avenue de la Gare et d’autre part, la
convention financière, administrative et technique, si les montants qui y seront indiqués sont
inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de
maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget et à la convention pour la
rétrocession des poteaux sans frais.
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DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2015, aux imputations
2041582 et 2315.
15 – CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EUROP' ESSONNE POUR LES ZONES
D'ACTIVITES ECONOMIQUES.
RAPPORTE la délibération du 27 juin 2013 relative à la Convention pour l’attribution de
fonds de concours par la Commune de Massy à la Communauté d’Agglomération
Europ’Essonne pour le financement des opérations de mise à niveau des ZAE
communautaires. Projet d’agglomération 2010-2014.
APPROUVE la convention pour le versement de la participation de la Commune de Massy à
la Communauté d’Agglomération pour les zones d’activités économiques entre la Ville de
Massy et la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne, comme suit :

ZAE Carrefour La Bonde (requalification) pour un montant de 527 019€ HT. La
participation de la Commune est égale à 25% soit 131 754,75€ arrondis à 131 755€.

ZAE La Bonde (remise à niveau) pour un montant de 515 416€ HT. La participation
de la Commune est égale à 50%, soit 257 708€.

ZAE Pérou (remise à niveau) pour un montant de 23 110€ HT. La participation de la
Commune est égale à 50%, soit 11 555€.

ZAE La Bonde-Pérou-Moulin (signalétique dans le cadre de la requalification) pour un
montant de 111 042 € HT, la participation de la Commune est égale à 25%, soit
27 760,50€ arrondis à 27 761 €.
Le montant de la participation prévisionnelle de la commune de Massy au titre des travaux
2013 est de 365 091€. Le montant de la participation prévisionnelle de la commune de
Massy au titre des travaux 2014 est de 63 687€.
La CAEE en sa qualité de maître d’ouvrage paye l’intégralité des factures émises par les
prestataires pour la réalisation des travaux et appelle les fonds de concours suivant
l’exécution des travaux, sur présentation de l’état d’avancement faisant apparaître clairement
les montants dus par la Commune et la CAEE. Le solde du montant du fonds de concours
sera versé après réception de l’ouvrage sur présentation du procès-verbal de réception.
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée des opérations
d’aménagement. Elle prend fin avec l’achèvement de l’ensemble des formalités de réception
et de paiement des sommes dues.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint aux
Espaces Publics à signer la convention pour le versement de la participation de la Commune
de Massy à la Communauté d’Agglomération pour les zones d’activités économiques.
12
DIT que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de l’année en cours à
l’imputation 204151.
16 – TRANSFERT DE GESTION DU COLLECTEUR D'EAUX USEES DU QUARTIER DES
GRAVIERS AU S.I.A.V.B.
APPROUVE ET AUTORISE le transfert de gestion du collecteur d’eaux usées, qui part de la
route de Palaiseau, transite sous l’ancienne gare militaire, puis, après avoir longé l’institut
médico-éducatif, rejoint le parc Air France par l’impasse de Vilgénis, au Syndicat
Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) à compter du 1er
février 2015.
Le SIAVB assurera donc tous les frais inhérents à l’investissement et à l’entretien du
collecteur.
17 – TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN
JAURES ENTRE LA RUE DES RUELLES ET LE CHEMIN DES BŒUFS - APPROBATION
DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE
ADAPTEE, DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES
MARCHES AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises pour le marché des travaux
d’assainissement et de réaménagement de la rue Jean Jaurès entre la rue des Ruelles et le
chemin des Bœufs sur la Ville de Massy, dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
Un dossier de consultation des entreprises a été rédigé par les services techniques de la
Mairie de Massy.
Il comprend deux lots traités en marchés séparés :
lot n°1 : travaux d’assainissement
lot n°2 : travaux de voirie
Au vu de l’estimation des travaux (250 000 € TTC) la procédure d’attribution des marchés
sera une procédure adaptée.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des critères
environnementaux pour l’évaluation des offres transmises par les candidats.
La durée des travaux est de cinq mois hors période de préparation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut par Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint
déléguée aux Espaces Publics à lancer la procédure adaptée, à déclarer, le cas échéant, les
candidatures et les offres, jugées au regard de leur analyse, irrecevables, inacceptables,
inappropriées ou irrégulières, à attribuer et à signer les marchés pour les travaux
13
d’assainissement et de réaménagement de la rue Jean Jaurès entre la rue des
Ruelles et le chemin des Bœufs, avec les sociétés attributaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut par Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint
déléguée aux Espaces Publics à effectuer et signer toutes les démarches pour demander les
subventions auprès des partenaires, Agence de l’Eau et Conseil Général de l’Essonne et
Conseil Régional d’Ile de France.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget Principal à l’imputation 2151 pour le
lot 2 et au budget Annexe à l’imputation 2315 pour le lot 1 de l’année 2015.
18 – TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PARTIELS OU COMPLETS D'AIRES DE JEUX
POUR ENFANTS - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE ADAPTEE, DE SON LANCEMENT, DE
L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES AVEC LES SOCIETES
ATTRIBUTAIRES.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la procédure adaptée et d’accordscadres, son lancement, et l’attribution du marché de travaux d’aménagements partiels ou
complets d’aires de jeux pour enfants, dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :





L’accord-cadre sera multi-attributaire, le nombre maximum de sociétés titulaires
étant de 3.
Le marché n’est pas alloti,
Il n’y a pas de périodicité de mise en concurrence, les marchés subséquents étant
passés selon la survenance des besoins
L’accord-cadre est à prix ordinaires avec un détail quantitatif estimatif,
L’accord-cadre est passé pour un an reconductible expressément trois fois par
période d’un an à compter de la notification de l’accord-cadre, dans la limite de
quatre ans.
La Ville prendra en compte des critères environnementaux pour la sélection des offres,
notamment la nature des matériaux, gestion des déchets, nuisances sonores. Cette liste
n’est pas exhaustive.
Au vu de l’estimation annuelle des travaux (500 000€ HT), la procédure de consultation des
entreprises sera une procédure adaptée
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué
aux Espaces Publics à déclarer le cas échéant, les candidatures et les offres jugées au
regard de leur analyse irrecevables, inacceptables, inappropriées ou irrégulières, à attribuer
et à signer l’accord-cadre, et tous les marchés subséquents pris sur son fondement, de
travaux d’aménagements partiels ou complets d’aires de jeux pour enfants, avec les sociétés
attributaires
DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice en cours et des exercices
concernés à l’imputation 2128.
14
19 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD D'UN MONTANT
DE 113€ AU TITRE DE LA TAXE D'URBANISME.
DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur LOPES
Philippe pour les pénalités de retard de la taxe d’urbanisme 2008 au PC 37707110052.
20 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET LE SIRMC – AJOUT DE LA MISE A DISPOSITION
D’UN CORRESPONDANT CNIL.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la
commune de Massy et le SIRMC ayant pour objet l’ajout de la mise à disposition d’un
correspondant CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés),
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Michaël MARCIANO, Maire-Adjoint
Accueil, Administration Générale, à signer l’avenant n°1 la convention de mise à disposition
de services entre la commune de Massy et le SIRMC,
DIT que les conditions de remboursement, par le SIRMC de la mise à disposition d’un
correspondant CNIL, sont fixées de la manière suivante :

Le remboursement de la mise à disposition d’un correspondant CNIL par le
SIRMC interviendra sur présentation d’une facture établie à terme échue sur
la base d’un montant forfaitaire annuel de 200 €.
DIT que l’avenant n°1 sera conclu pour la durée de la convention initiale restant à courir à
compter de sa date d’entrée en vigueur.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés, aux imputations 70876,70878, 70846 et 70848.
21 – PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTIONS DES
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE
D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
VU le dépôt des listes des candidats.
PROCEDE ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, et en application des articles L. 1411-5 et D.
1411-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des cinq
membres titulaires ainsi que cinq membres suppléants pour siéger à la commission
d’ouverture des plis pour les délégations de service public, sous la présidence de Monsieur
le Maire ou de son représentant.
15
La commission d’ouverture des plis unique et permanente aura compétence générale
pour les délégations de service public, pour la totalité des procédures que la collectivité
mettra en œuvre.
Le résultat du dépouillement donne le résultat suivant :
Tit ulaires
Suppl éants
42
42
0
0
Nombre de suffrages exprimés
42
42
Nombres de sièges à pourvoir
5
5
Nombre de votants
Bulletin nul
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres titulaires
Titulaires
Listes
Voix
Division par
obtenues le quotient
Première
attribution
Attribution
au plus fort
reste
Nombre de
sièges
Liste 1
« RASSEMBLES POUR
MASSY »
36
4,29
4
0
4
Liste 2 « NOUVEAU
SOUFFLE POUR
MASSY »
6
0,71
0
1
1
16
Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres suppléants
Suppléants
Listes
Voix
Division par
obtenues le quotient
Première
attribution
Attribution
au plus fort
reste
Nombre de
sièges
Liste 1
« RASSEMBLES POUR
MASSY »
36
4,29
4
0
4
Liste 2 « NOUVEAU
SOUFFLE POUR
MASSY »
6
0,71
0
1
1
Les formalités de vote ayant été accomplies,
sont élus en tant que membres titulaires de la Commission Permanente d’Ouverture
des Plis pour les Délégations de Service Public, pour la durée du mandat :

Claudie DEIANA

Sylvianne RICHARDEAU

Bernard LAFFARGUE

François PIERRAT

Olivier ROVERC’H
sont élus en tant que membres suppléants de la Commission Permanente d’Ouverture
des Plis pour les Délégations de Service Public, pour la durée du mandat :

Christine SCHMITT

Lionel BRIERE

Henri LECIGNE

Mustapha MARROUCHI

Hella Kribi-ROMDHANE
17
22 – REFACTURATION DE LA VILLE DE MASSY AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DES COUTS DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE SERVICE DES AIDES A
DOMICILE.
APPROUVE la convention pour la refacturation des frais de téléphonie mobile pour le service
des aides à domicile du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), pour une durée de 3 ans à
compter du 1er Février 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention relative aux frais de téléphonie mobile des
aides à domicile entre le CCAS et la Ville de Massy,
DIT que les recettes sont et seront inscrites au budget de l'exercice en cours et aux budgets des
exercices concernés, à l'imputation 70873
23 – CHARTE D'UTILISATION DU RESEAU WIFI MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
AU SEIN DES BATIMENTS DE LA VILLE ACCUEILLANT DU PUBLIC.
APPROUVE la Charte d’utilisation du réseau WIFI mis à la disposition du public au sein des
bâtiments de la commune accueillant du public.
INDIQUE que cette charte sera applicable à compter du 1er Février 2015.
24 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, DE PROJETS
PONCTUELS ET D'INVESTISSEMENT 2015 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU
SECTEUR CULTUREL.
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement
dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l'association
ABM
ADAES
Montant de la
subvention 2015
4 000 €
500 €
AGORA LIVRES
300 €
AMIF
500 €
AMIS DU VIEUX MASSY
450 €
AMICALE PHILATELIQUE DE MASSY
200 €
18
ARCAME
300 €
ASSOCIATION DES FAMILLES DE MASSY
2 600 €
ASSOCIATION FELICITAS
1 500 €
ASSOCIATION FRANCO BERBERE
900 €
ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE TERRAS DE
VALDEVEZ
300 €
ASSOCIATION LES VILLAINS
3 000 €
CHŒUR EN SCENE
1 500 €
CHŒUR QUI MOUVE
300 €
CHORALE ACCORD
1 300 €
CHORALE ZAP’L D'AIR
1 000 €
COMPAGNIE BRIN D’HERBE
1 500 €
CŒUR DE FLUTES
300 €
COLLECTIF DES CORPS DES RAILS
300 €
COMPAGNIE LE SAWA
735 €
FORMES ET LUMIERES
500 €
FUSION BELKA
300 €
GROUPE POUR LA DANSE
850 €
HARMONIE FANFARE
10 000 €
INTERLUDE
100 €
JARDINS DES SAVOIRS MEDITERRANEENS
300 €
LANGUES POUR TOUS
LUDO PINOCCHIO
MASSY MODELE CLUB
2 500 €
4 790 €
1 500 €
MASSY PHOTO CLUB
600 €
MASSY STORIC
300 €
LA PAROLE DU CORPS
1 500 €
PIGMENT ET MATIERE
500 €
SCARABÉE CLUB
500 €
SUPREMASSY
1 500 €
TRETEAUX AMATEURS DE MASSY
2000 €
ZAP CHOEUR
1 000 €
19
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en
regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets
ponctuels :
Montant de la
subvention 2015
ASSOCIATION FRANCO BERBERE
2 100 €
CHŒUR EN SCENE
1 500 €
CHORALE ACCORD
500 €
CHORALE ZAP’L D'AIR
300 €
LA CIMADE
2 925 €
CINEAM
1000 €
COMPAGNIE LE SAWA
1000 €
INTERLUDE
750 €
JARDINS DES SAVOIRS MEDITERRANEENS
300 €
MASSY GRAVIERS
500 €
MASSY PHOTO CLUB
1 000 €
SUPREMASSY
1000 €
TRETEAUX AMATEURS DE MASSY
12/11/2009
2 000 €
DECIDE d'attribuer à l’association suivante dont le montant est indiqué en regard de
leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir un investissement :
LUDO PINOCCHIO
1 080 €
DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels seront versées en deux
temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à
réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné.
En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires
Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses
réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la
subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction
de l’écart observé.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2015 aux imputations 6574 et
20421
20
25 – TARIFS DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES. MODIFICATION DES
MODALITES DE PAIEMENT.
APPROUVE les modifications apportées aux modalités de paiement applicables à compter
du 9 février 2015 :
1 Modalités générales
Le paiement s’effectue auprès du Trésor Public. La facture est envoyée directement par
courrier au locataire par la Trésorerie principale de MASSY.
La réservation ne donne pas lieu à versement d’une caution. Elle est subordonnée à un
versement d’arrhes par le locataire d’un montant correspondant à 50 % du prix total de la
location. Ce versement intervient dans les délais indiqués sur la facture.
Le solde du montant de la location est quant à lui acquitté au plus tard 60 jours avant la date
du premier jour de location, dès réception de la facture. Si la réservation est à titre
exceptionnel effectuée moins de 60 jours avant la date effective de location, la totalité du prix
est à acquitter auprès du Trésor Public à réception de la facture.
2
Désistements
Si le locataire se désiste moins de 10 jours avant le premier jour de location, la totalité du
prix reste due (c'est-à-dire le solde de 50%, en complément des 50% d’arrhes déjà versés à
la réservation). Dans les autres cas de désistement, seuls les arrhes seront conservées et le
solde éventuellement payé pourra être reversé.
Néanmoins, après étude du dossier, la Commune peut décider dans certains cas un
remboursement des arrhes et/ou du solde versé(e)s pour la réservation (décès, accident,
maladie du locataire ou d’un de ses proches ; licenciement économique ; annulation de
l’événement objet de la réservation ; réquisition des salles par la Commune pour un motif
urgent d’intérêt général ; salles inutilisables suite à accident …).
3
Dépassements horaires, non-respect de la propreté et dégradations
a - Salles dont l’utilisation est limitée à 23h00
Le locataire se verra appliquer une majoration de 50% du prix total de la location de la salle
concernée dans les cas suivants :
- Dépassement horaire inférieur ou égal à une heure,
Mauvais état général de la salle restituée : non-respect de la propreté des locaux
et/ou matériels, constaté dans l’état des lieux.
et/ou
Dépassement horaire supérieur à une heure,
matériels, avec dégradations, constatés dans l’état des lieux.
21
En cas de dégradations matérielles, l’autorité municipale peut, en complément de
cette majoration, facturer au locataire, à prix coûtant, le coût de remise en état ou de
remplacement des éléments endommagés ou détruits.
B - Espace liberté
et/ou
Dépassement horaire inférieur ou égal à une heure,
matériels, constaté dans l’état des lieux.
et/ou
En cas de dégradation matérielle, l’autorité municipale peut facturer au locataire, au prix
coûtant, le coût de remise en état ou de remplacement des éléments endommagés ou
détruits en complément de cette majoration.
En outre, si le dépassement horaire remet en cause la manifestation programmée à la suite,
le locataire devra assumer les conséquences pécuniaires de ce retard ou de cette annulation
(remboursement du coût de location, dommages et intérêts, …)
Après étude du dossier, la Commune peut néanmoins décider dans certains cas particuliers
(cas de force majeure, accident …) une remise totale ou partielle de cette majoration.
4 Prestations annexes propres à l’Espace Liberté
Lorsque l’Espace Liberté est loué en soirée, une prestation de sécurité est automatiquement
incluse au tarif de location. Cette prestation annexe prend effet à compter de 23h00 et
jusqu’à la fermeture de la salle.
Dans le cas où (conditions définies par le règlement général relatif à location de salles
municipales) une prestation accessoire « son et lumière » est dispensée au locataire, celle-ci
lui est facturée 60 € TTC (soit 50,17 € HT).
PRECISE que les tarifs de location restent inchangés.
26 – LOCATION DE SALLES MUNICIPALES: MODIFICATION DES CONDITIONS DE
LOCATION ET DES MODALITES DE PAIEMENT.
APPROUVE les modifications suivantes sur le règlement :
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION :
Est ajoutée la phrase suivante :
22
"les documents demandés à l'usager afin de réserver les salles municipales seront
limités au strict minimum".
Par exemple : la signature du règlement lors d'un renouvellement de réservation pour une
même salle ne sera plus demandé.
ARTICLE 3 : REGLES D’UTILISATION :
Les articles 3-3 et 3-4 relatifs au respect des horaires, des locaux, du matériel et de la
propreté sont regroupés en un seul article 3-3, désormais intitulé « Dépassements horaires,
non-respect de la propreté et dégradations ». Les articles suivants voient leur numérotation
décalée en conséquence, et le nouvel article 3-3 est rédigé ainsi :

Salles dont l’utilisation est limitée à 23h00
et/ou
matériels, constaté dans l’état des lieux.
-
et/ou matériels, avec dégradations, constatés dans l’état des lieux.
En cas de dégradations matérielles, l’autorité municipale peut, en complément de cette
majoration, facturer au locataire, à prix coûtant, le coût de remise en état ou de
remplacement des éléments endommagés ou détruits.

Espace liberté
-
et/ou matériels, constaté dans l’état des lieux.
- Mauvais état général de la salle restituée : non-respect de la propreté des locaux
et/ou
En cas de dégradation matérielle, l’autorité municipale peut facturer au locataire, au prix
coûtant, le coût de remise en état ou de remplacement des éléments endommagés ou
détruits en complément de cette majoration.
En outre, si le dépassement horaire remet en cause la manifestation programmée à la suite,
le locataire devra assumer les conséquences pécuniaires de ce retard ou de cette annulation
(remboursement du coût de location, dommages et intérêts, …)
Après étude du dossier, la Commune peut néanmoins décider dans certains cas particuliers
(cas de force majeure, accident …) une remise totale ou partielle de cette majoration.
23
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES (modifications)
-
4-3 Désistements
Néanmoins, après étude du dossier, la Commune peut décider dans certains cas un
remboursement des arrhes et/ou du solde versé(e)s pour la réservation (décès, accident,
maladie du locataire ou d’un de ses proches ; licenciement économique ; annulation de
l’événement objet de la réservation ; réquisition des salles par la Commune pour un motif
urgent d’intérêt général ; salles inutilisables suite à accident …).
PRECISE que les modifications indiquées ci-dessus sont intégrées au règlement des salles
municipales et applicables pour toutes les demandes de réservation effectuées à compter du
9 février 2015.
PRECISE que tous les autres articles et alinéas de la délibération du 11 mars 2010 restent
inchangés et applicables.
APPROUVE le règlement général modifié (ci-joint) qui lui est adossé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur MARROUCHI, Conseiller Municipal
délégué aux Fêtes et à la Vie Associative, à signer tout contrat réalisé sur la base du
document cadre figurant en annexe.
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés à
l’imputation 752.
27 – CREATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE REGROUPANT L'ECOLE MATERNELLE
COQUELICOT-MYOSOTIS ET L'ECOLE ELEMENTAIRE LANGEVIN.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint
délégué à l’Education, à procéder à la création d’une école primaire regroupant les écoles
maternelle « COQUELICOTS » et élémentaire LANGEVIN, après avis de la Direction
Académique des Services de l’Education Nationale.
28 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 A DIVERSES
ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR EDUCATION.
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes la subvention dont le montant est indiqué en
regard de leur nom ou sigle :
24
Montant de la
subvention 2015
Foyer Socio-Educatif du Collège Denis Diderot
1 000 €
Coordination FCPE
1 600 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2015 à l’imputation 6574.
29 – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE A LA
PRESTATION DE SERVICE " ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT".
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financements « Accueil de loisirs
sans hébergement » n°59-2011 modifiant les conditions de la convention initiale dans sa
durée,
DIT que l’avenant n°1 à la convention de financement est conclu pour la période du
01/01/2014 au 31/12/2014,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjoint délégué
au Périscolaire, à signer l’avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l’Essonne pour le versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans
hébergement » pour les accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires.
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice concerné à l’imputation 7478.
30 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU
GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS AUPRES DE L'ASSOCIATION DENOMMEE
APAJH LANGAGE ET INTEGRATION (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES
HANDICAPES - CENTRE SURDITE LANGAGE).
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux du groupe
scolaire Albert Camus auprès de l’association APAJH Langage et Intégration et notamment
son article 1 modifiant l’article 6 de la convention initiale, portant sur la participation aux
charges calculée sur la base d’un forfait annuel.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire-adjoint
délégué à l’Education, à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de
locaux du groupe scolaire Albert Camus auprès de l’association APAJH Langage et
Intégration,
25
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront
inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation 752.
31 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS 2015
AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR JEUNESSE ET COHESION SOCIALE.
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions dont le montant est
indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association
AFAAM
APAJF
DENTAL YURMEENDE JOKKERE ENDAM
JEUNES SAPEURS POMPIERS
JEUNES POUR LE MONDE
HUMANITARIA
MASSY GRAVIERS
OPPELIA
SCOUTS DE France
SECOND SOUFFLE
VIVRE MASSY ATLANTIS
Montant de la
subvention 2015
3 000 €
9 300 €
4 180 €
500 €
5 000 €
7 200 €
1 000 €
4 300 €
1 000 €
3 000 €
1 000 €
32 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE PLUS DE 23.000
EUROS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DE LA JEUNESSE ET DE LA COHESION
SOCIALE POUR L'ANNEE 2015.
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions dont le montant est
indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association
ADAGIO
ALLIANCE PREVENTION
APASO
APMV
VITACITE LA MISSION LOCALE
Montant de la
subvention 2015
51 000 €
88 341 €
39 145 €
240 848 €
67 743 €
APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations
ADAGIO, ALLIANCE PREVENTION, APASO, APMV, VITACITE LA MISSION
26
LOCALE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, MaireAdjoint à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer les conventions d’aide au
développement avec les associations ADAGIO, ALLIANCE PREVENTION, APASO et
APMV.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Sylvianne RICHARDEAU, MaireAdjoint au développement économique, commerces, emploi et insertion professionnelle, à
signer la convention d’aide au développement avec l’association VITACITE LA MISSION
LOCALE.
33 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROJET DU CONTRAT
DE VILLE COMMUNAUTAIRE.
APPROUVE les termes du projet du contrat de ville communautaire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint
délégué à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer le projet de contrat de ville
communautaire pour les six prochaines années.
ADOPTE AVEC 36 POUR ET 6 ABSTENTIONS (MME JAN, M. MORONVALLE, MME
GUENAULT-CHEVALIER, MME KRIBI-ROMDHANE, MME LAURENT-PREVOST, M.
ROVERC'H).
34 – MARCHE RELATIF A LA GESTION STATUTAIRE, FINANCIERE ET BESOINS EN
FORMATION ET CONSEIL EN ORGANISATION POUR LE PERSONNEL DE DROIT
PRIVE - SECTEUR SOCIOCULTUREL DE LA VILLE DE MASSY.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appels d’offres
ouvert, et l’attribution du marché à prix unitaires et à bons de commande sans montant
minimum ni montant maximum en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché propose deux lots décomposés ci-dessous qui sont considérés comme
indissociables puisqu’ils permettent le suivi pédagogique, les ressources humaines, le suivi
formation et le conseil en organisation pour la même masse salariale.
Lot technique n° 1 : gestion statutaire basée, financière sur la Convention Nationale de
l’Animation Socioculturelle en vigueur au moment de la signature du marché.
Lot technique n° 2 : Formation et conseil en organisation.
27
Le délai d’exécution est d’un an renouvelable expressément deux fois pour une
durée maximum de trois ans à compter de la notification.
Au vu de l’estimation annuelle 650 000 euros, la procédure de consultation des entreprises
sera un appel d’offres ouvert. Le marché passé est un marché à prix unitaires et à bons de
commande, sans montant minimum ni montant maximum en application de l’article 77 du
Code des Marchés Publics.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société attributaire pour la gestion
statutaire, financière et besoins en formation et en conseil en organisation pour le personnel
de droit privé – secteur socioculturel de la ville de Massy.
DIT que la dépense est prévue sur l’imputation 6218 de l’exercice en cours
35 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DU LABEL
INFORMATION JEUNESSE (IJ) AVEC LA DDCS 91 ET LA REGION ILE-DE-FRANCE.
APPROUVE les termes de la convention de renouvellement de labellisation « Information
Jeunesse » pour l’Espace Jeunesse pour une durée de 3 ans à compter de la signature par
le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention de renouvellement de labellisation
avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le Centre d’Information Jeunesse, le
Centre de d’Information et de Documentation Jeunesse.
Fait à Massy, le 06/02/2015
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

mairie de massy (essonne)

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