proces-verbal du conseil municipal seance du 27 juin

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Impossible d'afficher l'image liée. Le fichier a peut-être été déplacé, renommé ou
supprimé. Vérifiez que la liaison pointe v ers le fichier et l'emplacement corrects.
VILLE DE BERGHEIM
Le vingt sept juin deux mille onze à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.
Présents :
Monsieur BIHL Pierre, Maire, Messieurs WELSCHINGER Claude, HAAG Jean-Pierre, LEY Jean-Paul,
MEYER Daniel, SCHROETTER Jean-Louis Florent, Adjoints, Monsieur THIRIAN Nicolas, Madame
SPIELMANN Gabrielle, Messieurs HAAG René, KREYER Yvan, PLATZ Frédéric, DEISS Denis, Madame
ROLLI Gabrielle, Monsieur BOHN Christian, Mesdames SCHNEIDER Elisabeth, HAENN Christiane,
Madame HALBEISEN Yvette, Monsieur FREYBURGER André, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et non représentés : néant.
Absents non excusés : néant.
Ont donné procuration de vote : néant.
Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.
---oooOooo--Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 21 juin 2011. Il
salue cordialement l’assemblée.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2011
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation du nouveau règlement municipal du cimetière
4. Approbation d’une convention d’objectifs entre la Ville de Bergheim et la Maison
de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale
5. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
6. Révision des loyers des immeubles communaux 2011
7. Location d’un jardin des Remparts
8. Aides humanitaires et subventions 2011
9. Mise en place d’un contrat d’apprentissage – BUHR Julien
10. Décision modificative budgétaire n° 1 du budget primitif du Service EauAssainissement 2011
11. Remplacement du délégué désigné auprès de la Commission Locale d’Information
et de Surveillance
12. Abandon du projet de création d’un bassin de rétention au lieudit Saint Georges
13. Rapport des comptes-rendus de commissions
14. Points divers - Communication
Il passe immédiatement à l’ordre du jour qui appelle, en point n° 1, l’approbation du procès-verbal de la
séance du 27 avril 2011.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2011
Impossible d'afficher l'image liée. Le fichier a peut-être été déplacé, renommé ou supprimé. Vérifiez que la liaison pointe v ers le fichier et l'emplacement corrects.
Aucune
autre observation n’ayant été formulée par écrit, le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-
DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire de séance
NOMME Monsieur Nicolas THIRIAN, rédacteur des points divers
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
3. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales
le règlement de police municipale du cimetière établi le 27 octobre 1993
le projet de règlement municipal du cimetière établi par la Commission Communale du Cimetière
réunie le 24 février 2011 et soumis aux Commissions Réunies le 12 avril 2011
les modifications mineures apportées au règlement, suite à l’avis favorable d’un expert en la matière
du service consulté
la transmission à l’ensemble des Conseillers Municipaux du projet de règlement ainsi modifié en date
du 21 juin 2011
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement municipal du cimetière tel qu’établi et ci-annexé, avec effet à compter de la
présente
- ABROGE le règlement de police municipale au cimetière du 27 octobre 1993
- PREND ACTE que le présent règlement sera affiché aux portes du cimetière, publié sur le site internet de
la Ville et consultable en mairie
- CHARGE le Maire de la suite à y réserver
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
4. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BERGHEIM
ET LA MAISON DE LA NATURE DU RIED ET DE L’ALSACE CENTRALE
VU
la convention d’objectifs établie entre la Ville de Bergheim et la Maison de la Nature du Ried et de
l’Alsace Centrale à 67-Muttersholtz qui s’engage à réaliser l’interprétation de la carrière du Grasberg
sur le territoire de Bergheim, en cohérence avec le sentier d’interprétation déjà existant
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE ladite convention établie en date du 17 mai 2011 pour un montant de 3 100 € net
- PREND ACTE du coût de l’établissement des panneaux et du mobilier pour un montant de 778,14 € H.T.
- IMPUTE la dépense à l’article 2128 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante
- AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
5. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Exposé : La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit un
certain nombre de mesures visant à l’achèvement et à la matérialisation de l’intercommunalité. Dans le cadre
de cette loi, il a été demandé au Préfet d’élaborer un schéma de coopération intercommunale, présenté à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) avant de le soumettre pour avis aux
collectivités.
Ainsi, le projet de schéma dressé pour le Haut-Rhin, en ce qui nous concerne, prévoit la fusion :
- du S.I.E. de Bergheim et Environs
- du SIAEP de Beblenheim
- du SM de production d’eau potable du Niederwald
- du SIAEP de Saint-Hippolyte
- du SIAEP de Guémar-Illhaeusern
du SIA de Beblenheim
et du Syndicat de traitement des eaux usées de Ribeauvillé et environs.
A présent, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis relatif à cette proposition et ce dans un délai de
3 mois soit avant le 8 août 2011. L’avis exprimé sera ensuite soumis à la C.D.C.I. qui pourra, à la majorité
des 2/3 de ses membres, amender les propositions du projet de schéma, lequel sera approuvé par Monsieur le
Préfet avant le 31 décembre 2011.
VU
le projet de schéma départemental de coopération intercommunale communiqué par la Préfecture du
Haut-Rhin en date du 06 mai 2011, et dont un extrait a été transmis aux Conseillers Municipaux en
date du 21 juin 2011
Considérant que le projet tel qu’établi, ne permet pas à la Ville de se prononcer en toute connaissance de
cause, faute d’éléments de décision
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-
-
EMET un avis DEFAVORABLE quant à la fusion des syndicats d’eau et d’assainissement telle
qu’établie dans la proposition d’évolution n° 19, en raison d’une nette insuffisance d’éléments permettant
d’apprécier l’impact réel d’une telle fusion, tant sur le plan économique, fonctionnel et financier
CONSIDERE qu’une étude de faisabilité plus fine aurait dû être menée au préalable sur ce
regroupement au vu des spécificités de fonctionnement de chaque syndicat
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.
6. REVISION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX 2011
VU
VU
VU
la délibération n° 33/2010 du Conseil Municipal du 26 juillet 2010 portant relèvement du loyer des
immeubles communaux à compter du 1er juillet 2010
la délibération n° 18.3 du Conseil Municipal du 27 avril 2011 portant relèvement du loyer de
l’immeuble communal 1 place du Dr Pierre Walter à compter du 1er juillet 2011
l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 qui stipule que l’indice de référence des loyers se
substitue à l’indice du coût de la construction, comme référence pour la révision des loyers à compter
du 01 janvier 2006
-Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de réajuster le loyer des immeubles communaux à compter du 1er juillet 2011 de 1.45 % et de l’arrondir
à l’€uro inférieur, établi comme suit :
Pour le calcul de cette révision, il a été tenu compte de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE –
4ème trimestre 2010.
ANCIEN LOYER NOUVEAU LOYER
MENSUEL
MENSUEL
IMMEUBLES COMMUNAUX
1) Vieil Hôpital
Logement LACOM Marie-Jeanne
Logement UMBDENSTOCK Sandrine
Logement KLEIN Joël
Logement HUMM Jean-Georges
Logement MILHEIRO Claudine
2) Immeuble 16, rue Porte Neuve – BAUR Laurent
3) Logement 4, rue de l’Eglise – ERMEL Thierry
4) Immeuble 1, place du Dr Walter – GEISMAR Jean-Claude
5) Logement 3, place du Dr Walter – MALASSE Sonia
6) Immeuble 3, rue de l’Eglise
Studio n° 01 – FURGAUT Patrick
Studio n° 02 – CLAUDEL François
Studio n° 03 – LEGER Pauline
Studio n° 04 – HALLUIN Daniel
7) Maison Forestière du Kuehlaeger – ZIEGLER Philippe
284,00 €
295,00 €
402,00 €
204,00 €
481,00 €
638,00 €
517,00 €
696,00 €
550,00 €
288,00 €
299,00 €
407,00 €
206,00 €
487,00 €
647,00 €
524,00 €
750,00 €
557,00 € (1)
278,00 €
318,00 €
338,00 €
338,00 €
550,00 €
282,00 €
322,00 €
342,00 €
342,00 €
557,00 €
(1) le Conseil Municipal est informé de la résiliation du bail de location de l’appartement communal loué à Madame
Sonia MALASSE avec effet au 08 août 2011. Cette location est réservée au futur agent de police municipal.
-
de relever le loyer de l’immeuble désigné ci-dessous comme suit, arrondi à l’€uro inférieur, en faisant
référence à la moyenne associée de l’indice national du coût de la construction – 3ème trimestre 2010
ANCIEN LOYER NOUVEAU LOYER
ANNUEL
ANNUEL
IMMEUBLE COMMUNAL
8) Centre Sportif et Culturel – Hall – Communauté des Communes
-
1 204 €
1 217 €
de réajuster le loyer de l’immeuble désigné ci-dessous comme suit en faisant référence à la moyenne
associée de l’indice national du coût de la construction – 2ème trimestre 2010
IMMEUBLE COMMUNAL
9) Bureau P.T.T. (au 01/01/2010)
-
ANCIEN LOYER
6 299,16 € / an
NOUVEAU
LOYER
6 364,04 € / an
d’imputer la recette à l’article 752 du budget
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.
7. LOCATION D’UN JARDIN DES REMPARTS
VU
VU
que les héritiers de Madame Marguerite WOTLING, locataire du jardin des remparts attenant à la
propriété sise 28 place du Docteur Pierre Walter ont procédé à l’aliénation de leur immeuble
que le nouveau propriétaire, Monsieur Patrick-H. BUJARD souhaite relouer le jardin aux mêmes
conditions que celles du bail primitif
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
de louer, à compter du 11 novembre 2010, à Monsieur Patrick-H. BUJARD, le jardin cadastré :
Section 9 – parcelle n° 19 – lot n° 11 – superficie : 2.60 ares au prix de 10 € l’are, soit 26 € par an
d’autoriser le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir
d’imputer la recette à l’article 752 du budget
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
8. AIDES HUMANITAIRES ET SUBVENTIONS 2011
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-
DECIDE d’allouer pour l’année 2011, les aides humanitaires suivantes :
ORGANISMES
2010
Association AIDES
150,00 €
Association ESPOIR
600,00 €
ALSACEP (Sclérosés en plaques)
200,00 €
Association Huntington Espoir Grand Est
100,00 €
Association "Les Compagnons d’Emmaüs" A
300,00 €
Scherwiller
Association LIBRE
200,00 €
Association Ste Véronique
500,00 €
Association Syndicale des Familles Monoparentales100,00 €
Banque Alimentaire du Haut-Rhin
250,00 €
200,00
Centre Européen d’Étude du Diabète
€
Comité Départemental contre les maladies
150,00 €
respiratoires rrrrrrerespiratoiresrespiratoires
Ecole Alsacienne de chien-guides d’aveugles
150,00 €
Enfants de Tchernobyl
200,00 €
IRCOD
300,00 €
La Croix Bleue
200,00 €
La Manne
150,00 €
Ligue contre le cancer
500,00 €
Logement Jeune 68
100,00 €
Les Restaurants du Cœur du Haut-Rhin
200,00 €
SEPIA
200,00 €
Sté des Amis des Aveugles et Malvoyants du Haut
150,00 €
Rhin
DOMUS
200,00 €
Association Vaincre la mucoviscidose
500,00 €
TOTAL :
5 600,00 €
2011
150.00 €
600.00 €
200.00 €
0.00 €
300.00 €
200.00 €
500.00 €
100.00 €
250.00 €
0.00 €
0.00 €
150.00 €
200.00 €
300.00 €
200.00 €
200.00 €
500.00 €
100.00 €
200.00 €
200.00 €
150.00 €
200.00 €
600.00 €
5 300,00 €
Madame Gabrielle SPIELMANN informe le Conseil Municipal du résultat de la quête en faveur de la Ligue
contre le Cancer 2011 qui s’élève cette année à 6 146 €, s’y ajoute le montant de la subvention communale
d’un montant de 500 €. Les donateurs sont chaleureusement remerciés pour leur don ainsi que les quêteurs
pour leur engagement et leur disponibilité.
******
Par courrier du 10 juin 2011, Monsieur le Directeur de l’Ecole des Remparts, Frédéric GERBER sollicite
une subvention communale pour le projet d’une sortie scolaire en classe verte du 07 au 11 novembre 2011,
au Centre PEP la Roche de Stosswihr. Le montant de la subvention sollicitée est de 3 412.80 € (à hauteur de
la subvention allouée par le Conseil Général du Haut-Rhin) pour un montant total du séjour de 13 675 €.
D’autre part, le Conseil Municipal est informé que lors de la réunion du Conseil d’Ecole du 23 juin 2011, le
montant de la subvention sollicitée est de 4 266 € au lieu de 3 412.80 € (calculée sur la base de 5 jours au
lieu de 4 nuitées). Cette décision est reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal sous réserve
d’une nouvelle demande écrite.
-
DECIDE d’allouer pour l’année 2011 une subvention exceptionnelle, et le versement du solde de la
subvention 2010 à :
ORGANISMES
BUDGET 2010
en €
Sté Hippique de Colmar (subv. exceptionnelle)
Association "Louftibus" (solde 2010)
CA 2010
BUDGET 2011
en €
0,00
0.00
50,00
7 000.00
3 500.00
3 500.00
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du budget primitif 2011
-
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
9. MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – BUHR JULIEN
VU
VU
que le jeune Julien BUHR domicilié à Bergheim – 12a route de Sélestat – sollicite un contrat
d’apprentissage en vue de la préparation d’un BAC PRO – Aménagements paysagers
l’avis favorable de l’Unité Territoriale de la DIRRECTE du 26 mai 2011 portant sur la désignation de
Monsieur François MULLER, maître d’apprentissage
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-
DECIDE de conclure un contrat d’apprentissage en travaux paysagers, à compter du 01 septembre 2011,
pour une durée de trois ans, avec le jeune Julien BUHR
SOLLICITE une aide financière du Conseil Régional pour la mise en place de ce dispositif
AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents liés à cette affaire
IMPUTE la dépense à l’article 6417 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Monsieur le Maire souligne l’engagement et l’implication de Monsieur François MULLER, responsable des
services techniques, dans la formation des jeunes apprentis et saisonniers.
10. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE EAUASSAINISSEMENT 2011
VU
que l’affectation du résultat d’investissement 2010 reportée au budget primitif du service EauAssainissement 2011, saisie par analytique au service de l’eau et de l’assainissement, est erronée
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-
APPROUVE la modification du budget primitif du service Eau-Assainissement 2011 établie comme
suit :
Article
Chapitre
Libellé
001
001
Résultat d’investissement reporté (EAU)
1641
16
Emprunts en euros (EAU)
001
001
Résultat d’investissement reporté (ASST)
231532
23
Immobilisations en cours : Réseaux d’asst (ASST)
Montant dépense
Montant recette
- 21 135.88
21 135.88
- 21 135.88
- 21 135.88
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
11. REMPLACEMENT DU DELEGUE DESIGNE AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE
D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE
VU
la délibération du Conseil Municipal n° 10 du 27/09/2010 portant sur la désignation de Monsieur
Pierre BIHL, Maire, pour représenter la Ville de Bergheim au sein de la C.L.I.S. auprès de la Société
RMB à Bergheim, pour une durée de 3 années
Considérant que le Conseil Général du Haut-Rhin a également désigné Monsieur Pierre BIHL, VicePrésident au sein de cette même commission
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-
DESIGNE Monsieur Claude WELSCHINGER, 1er Adjoint au Maire en remplacement de Monsieur
Pierre BIHL, Maire pour représenter la Ville de Bergheim au sein de la C.L.I.S. auprès de la Société
RMB
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Une discussion s’installe sur le traitement des déchets par la Société RMB. Monsieur Claude
WELSCHINGER propose d’organiser une visite du site pour les conseillers municipaux intéressés (de
préférence un samedi matin).
12. ABANDON DU PROJET DE CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION AU LIEUDIT SAINT
GEORGES
Exposé : Le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 5 du 27 septembre 2010 le projet de création
d’un bassin de rétention au lieudit Saint Georges, tel qu’établi par les services du Conseil Général du HautRhin. Toutefois, ce projet n’a pu être poursuivi du fait de l’exercice du droit de préemption de la SAFER, sur
la propriété des Héritiers WOTLING, lieu d’implantation du projet approuvé.
VU
la présentation de 2 nouveaux projets de création d’un bassin de rétention au lieudit Saint Georges
par les Services du Conseil Général du Haut-Rhin aux acteurs concernés en date du 12 mai 2011,
estimés respectivement à 147 725 € HT (version 4) et 127 355 € HT (version 5) sans mission d’œuvre,
Considérant qu’à l’issue de la réunion, il a été conclu que des travaux autres que la création d’un bassin de
rétention au lieudit Saint Georges tels que l’aménagement de chemins et de fossés pourront suffire au bon
écoulement des eaux pluviales
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d’abandonner définitivement le projet de création d’un bassin de rétention au lieudit Saint
Georges
-
PREND ACTE que Monsieur HAAG Jean-Pierre, Adjoint au Maire est chargé de réunir la Commission
des Travaux Hydrauliques et Ruraux pour établir des propositions d’aménagements pour un meilleur
écoulement des eaux pluviales du secteur
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX
MOINS 3 ABSTENTIONS
(M. Nicolas THIRIAN, Mme Yvette HALBEISEN et M. André FREYBURGER).
13. RAPPORT DES COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
Commission de l’Environnement
La commission s’est réunie le 30 avril 2011 sous la présidence de Monsieur Claude WELSCHINGER
Rapporteur de séance : Monsieur Frédéric PLATZ
Une discussion s’installe sur la prise d’une motion relative à l’exploitation de la Centrale Nucléaire de
Fessenheim. A suivre.
Commission des Permis de Construire
La Commission s’est réunie le 11 mai 2011 sous la présidence de Monsieur J-P. LEY
Rapporteur de séance : Monsieur Luc BRENDEL
Commission du Tourisme
La Commission s’est réunie le 15 juin 2011 sous la présidence de Monsieur Daniel MEYER
Rapporteur de séance : Monsieur Daniel MEYER
Les rapports sont annexés au présent procès-verbal.
14. POINTS DIVERS - COMMUNICATION
14.1
Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 23/06/2011
Monsieur Jean-Louis Florent SCHROETTER et Madame Elisabeth SCHNEIDER rendent compte de la
réunion du Conseil d’Ecole réuni le 23 juin dernier :
-
Présentation de la nouvelle directrice d’école (rentrée scolaire 2011/2012) : Madame Odile
CHAZALETTE en remplacement de Monsieur Frédéric GERBER
Suppression du poste d’employée de vie scolaire
Départ à la retraite de Madame Evelyne BUCKEL, ATSEM et son remplacement
Effectif des élèves aux stages de soutien scolaire
Travaux d’investissement 2011 (travaux de peinture et demande d’acquisition de 4 chaises modulables).
14.2 Droit de préemption urbain
Le Maire communique les demandes d'aliénation d’immeubles soumises au droit de préemption urbain :
IMMEUBLE
Section 15 n° 549/1
32 faubourg St Pierre
Section 10 n° (…)/59
13 Grand Rue
Section 10 n° 204/54
Section 10 n° 152/54
5 Grand Rue
VENDEUR
MULLER Eugène
MOELLER Norbert
SCI NORFRIE
ACQUEREUR
M. Régis AMANN
Melle Claire BEGEL
M. & Mme Jacky DANNER
(société)
M. Matthieu SCHWEINKRENTZ
Melle Vanessa GILLIG
14.3
VU
VU
VU
Attribution du marché de mission de Sécurité et Protection de la Santé et de Contrôle
Technique dans le cadre de la Restauration des Tours du Rempart Nord
la délibération n° 22/2010 du 14 juin 2010 portant sur l’approbation du projet de restauration et
d’aménagement des trois tours dites "Fahrer, Schwein et de la Poudrière"
la délibération n° 58/2008 du Conseil Municipal du 28 juillet 2008 portant délégation au Maire,
alinéa 4 de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte que :
- le marché de mission de Sécurité et Protection de la Santé a été attribué A Monsieur Jacky AUBRY,
coordonnateur sécurité, de 88-St Julien pour un montant total de 3 949.75 € H.T.
- le marché de mission de Contrôle Technique a été attribué au Bureau Veritas de 68-Didenheim pour un
montant total de 3 324.88 € H.T.
14.4
Attribution du marché de travaux d’aménagement de la rue des Vignerons "Impasse Reinbold"
VU
le projet de travaux de réfection de la chaussée et du remplacement des conduites d’eau potable de la
rue des Vignerons "Impasse Reinbold"
la délibération n° 58/2008 du Conseil Municipal du 28 juillet 2008 portant délégation au Maire,
alinéa 4 de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
VU
Le Conseil Municipal prend acte que le marché de travaux a été attribué à l’Entreprise TP SCHMITT de 68Saint-Hippolyte pour un montant total 53 979.70 € H.T.
14.5 Renouvellement d’un C.U.I.
Le Conseil Municipal est informé que le Contrat Unique d’Insertion établi en faveur de Madame Béatrice
MORFOISSE est renouvelé pour une durée de 6 mois soit du 1er juillet au 31 décembre 2011, au taux horaire
hebdomadaire de 35 heures. Le montant de l’aide de l’Etat s’élève à 90 % du montant du traitement brut pour
une durée hebdomadaire de 20 heures.
.
14.6 Nouveau plan de circulation et de stationnement
Le Conseil Municipal est informé qu’il sera procédé prochainement à la distribution de deux disques de
stationnement, comportant le plan, à l’ensemble des foyers de Bergheim. Les habitants intra-muros seront
invités, par la même occasion, à déposer en mairie le formulaire pour la délivrance d’une vignette pour un
véhicule par foyer. Etant précisé que le nouveau plan de circulation et de stationnement sera fonctionnel dès
la mise en place des panneaux de signalisation et du marquage au sol des emplacements.
14.7
Recrutement d’un agent de police municipale
Le Conseil Municipal est informé que le recrutement d’un agent de police municipale est en cours de
finalisation. Le Conseil Municipal sera appelé, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal du mois de
juillet, à délibérer pour la création de ce nouveau poste. Une discussion s’installe sur les modalités pratiques,
techniques et financières de cette embauche, précisant que les tâches et missions du garde-champêtre et des
agents de la Brigade Verte seront réétudiées et redéfinies.
14.8
Recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe
Le Conseil Municipal est informé que le recrutement d’un adjoint technique, en remplacement de Monsieur
Régis UMBDENSTOCK, est en cours de procédure.
14.9 Dates à retenir
- 18/07/2011 : Prochaine séance du Conseil Municipal.
- 25/07/2011 : Ciné en plein air.
14.10 Divers
Le point "divers" est traité et rédigé comme suit par Monsieur Nicolas THIRIAN :
-
Frédéric PLATZ, demande des renseignements complémentaires sur les pavés qui ont été posés sous
forme de plateaux au niveau des fontaines dans la rue des vignerons.
René HAAG, nous signale qu’une pierre de taille en grès placée sous un pilier au niveau du nouvel
escalier du côté du périscolaire donnant accès au parvis de l’église est fendue.
---oooOooo---
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H40.
APPROBATION du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la SEANCE du 27 JUIN 2011
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2011
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du nouveau règlement municipal du cimetière
Approbation d’une convention d’objectifs entre la Ville de Bergheim et la Maison de la Nature du Ried
et de l’Alsace Centrale
5. Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
6. Révision des loyers des immeubles communaux 2011
7. Location d’un jardin des Remparts
8. Aides humanitaires et subventions 2011
9. Mise en place d’un contrat d’apprentissage – BUHR Julien
10. Décision modificative budgétaire n° 1 du budget primitif du Service Eau-Assainissement 2011
11. Remplacement du délégué désigné auprès de la Commission Locale d’Information et de Surveillance
12. Abandon du projet de création d’un bassin de rétention au lieudit Saint Georges
13. Rapport des comptes-rendus de commissions
14. Points divers - Communication
NOM & PRENOM
QUALITE
BIHL Pierre
Maire
WELSCHINGER Claude
1er Adjoint
HAAG Jean-Pierre
2ème Adjoint
LEY Jean-Paul
3ème Adjoint
MEYER Daniel
4ème Adjoint
SCHROETTER J-Louis Florent
5ème Adjoint
THIRIAN Nicolas
Conseiller Municipal
SPIELMANN Gabrielle
Conseillère Municipale
HAAG René
Conseiller Municipal
KREYER Yvan
Conseiller Municipal
PLATZ Frédéric
Conseiller Municipal
DEISS Denis
Conseiller Municipal
ROLLI Gabrielle
Conseillère Municipale
BOHN Christian
Conseiller Municipal
SCHNEIDER Elisabeth
Conseillère Municipale
HAENN Christiane
Conseillère Municipale
SIGNATURE
PROCURATION
HALBEISEN Yvette
Conseillère Municipale
FREYBURGER André
Conseiller Municipal