CONTRAT D`ASSURANCE PLAN PREVOYANCE

Transcription

CONTRAT D`ASSURANCE PLAN PREVOYANCE

                                    

Documents pareils

CONTRAT D`ASSURANCE Plan de Protection Intégrale du

CONTRAT D`ASSURANCE Plan de Protection Intégrale du CONDITIONS GENERALES : désigne les Conditions Générales du présent Contrat. CONDITIONS PARTICULIERES : désigne les Conditions Particulières du présent Contrat. CONTRAT : désigne le présent Contrat ...

Plus en détail

CONTRAT D`ASSURANCE PLAN PREVOYANCE

CONTRAT D`ASSURANCE PLAN PREVOYANCE CG : désigne les Conditions Générales du Contrat. CP : désigne les Conditions Particulières du Contrat. CONTRAT : désigne le présent Contrat d’assurance Plan Prévoyance Hospitalisation Accidentelle...

Plus en détail

GARANTIES D`ASSURANCE Plan Tranquillité Avenir Conditions

GARANTIES D`ASSURANCE Plan Tranquillité Avenir Conditions Les Assureurs se réservent le droit de réclamer toutes pièces ou informations complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier. Le règlement du sinistre ne peut intervenir que si le dossier e...

Plus en détail