REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D`AMFREVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMFREVILLE
DU LUNDI 30 JUIN 2014
PRESENTS :
M. P. BOSSEBOEUF, Mme C. LECHARPENTIER, Mme H. BANDZWOLEK, M. J C BUTEAU,
Mme B. FABRE, Mme Y. MARIE, M. M. TANTALIN, Mme K. LE PETIT, M. B. LEDRU, Mme
M.C. GEERTS, M. P. GOUPIL
POUVOIRS : M. X. MADELAINE, Maire, donne pouvoir à P. BOSSEBOEUF
M. S. DESNOS donne pouvoir à Mme H. BANDZWOLEK
Mme I. LIEGARD donne pouvoir à M. J-C. BUTEAU
ABSENTS : M. F. LAMOTTE
Secrétaire de séance : M. M. TANTALIN
En l’absence du Maire, M. P. BOSSEBOEUF 1er adjoint préside la séance
Monsieur BOSSEBOEUF propose de retirer de l’ordre du jour les points suivants :
- Complexe sportif : vestiaires/tribune Mission OPC (ordonnancement, Pilotage du chantier,
Coordination)
- Aménagement 7ème classe : avenants au marché
Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur LEDRU regrette qu'il n'y ait pas de questions diverses à l'ordre du jour de la séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014
Monsieur LEDRU fait remarquer qu'à la page 2 au niveau du vote des taxes, il est mentionné « pas
d'augmentation de 1% » au lieu de « pour une augmentation de 1 % ». La correction est apportée sur le
compte rendu.
Le procès-verbal de la dernière séance a été lu et adopté à l’unanimité.
VOTANTS : 14
POUR : 14
DIGUE : INFORMATION DE L'AVOCAT SUR LA PROCEDURE JUDICIAIRE
Maître JOURDAN présente aux membres du Conseil Municipal l'état d'avancée du dossier concernant
la digue.
Suite à la rupture de la digue en octobre 2011, une consolidation a été effectuée.
En décembre 2011 il y a eu un rapport d'expertise suivi de non-effet.
En octobre 2013 le Tribunal Administratif a désigné un expert.
Début 2014 le chiffrage du préjudice pour les exploitants est en cours.
Le Tribunal étant saisi en référé expertise, il faut maintenant attendre sa décision qui devrait
déterminer les responsabilités des différents acteurs (Etat, PNA, Conservatoire du Littoral, Commune).
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (CGCT Article L2122-22)
Selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2014626 du 18/06/2014 –art 17, le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou
partie, et pour la durée de son mandat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
 De fixer, dans les limites déterminés par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
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 De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestions des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
 De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
 De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;
 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
 D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
 D’intenter, au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil
Municipal
 D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
 Les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la compagne électorale pour le
renouvellement du Conseil Municipal.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
VIE ASSOCIATIVE / BIBLIOTHEQUE
DEPARTEMENTALE DE PRET
:
CONVENTION
AVEC
LA
BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal prend connaissance de la Convention entre le Département du Calvados et la
Commune d’Amfreville pour le développement de la lecture publique niveau 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la présente
convention.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
VIE ASSOCIATIVE /BIBLIOTHEQUE : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la Bibliothèque
municipale.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
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AFFAIRES SCOLAIRES : RYTHMES SCOLAIRES / RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Le Maire adjoint en charge des affaires scolaires, de l'Action Sociale et de la Santé présente les
rythmes scolaires qui s’appliqueront à la rentrée de septembre 2014.
Un questionnaire a été soumis aux parents dont les enfants sont scolarisés à l’Ecole des 4 vents ainsi
qu’aux parents des futurs enfants de petites sections.
Le taux de réponse est élevé puisque le retour concerne 124 enfants sur 154 enfants inscrits.
Seuls 10 % des enfants ne participeraient pas aux TAP (Temps d’Activité Périscolaire).
Certaines associations interviendront pour ces TAP : Club de l’Amitié, Bénévoles de la Bibliothèque,
échec ainsi que des intervenants sportifs.
AFFAIRES SCOLAIRES : RYTHMES SCOLAIRES /FONCTIONNEMENT GARDERIE
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et afin de répondre aux
changements d’organisation du temps scolaire qui en résultent, la commission affaires scolaires vous
propose d’entériner les modifications suivantes relatives au fonctionnement de notre garderie
périscolaire :
Les lundi, mardi, jeudi, vendredi
Horaires d’accueil le matin : inchangés soit 7h30-8h40
Horaires d’accueil l’après-midi : décalage de 10 minutes soit 16h30-18h40
(Pour information la pause méridienne augmente de 10 minutes soit 11h45-13h30)
Le mercredi :
Mise en place d’une garderie périscolaire le matin : 7h30-8h40
La commission a par ailleurs choisi de ne pas mettre en place de garderie périscolaire le mercredi
après la classe.
Les enfants qui se rendent au centre de loisir le mercredi après-midi seront pris en charge par Cabalor
à la sortie des classes.
Un bus scolaire sera mis en place pour les enfants de Gonneville en Auge et Sallennelles le matin et le
midi selon les modalités habituelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine le changement d’organisation concernant le
fonctionnement de la garderie périscolaire.
Le règlement de la garderie périscolaire sera modifié en conséquence.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
FIXATION DU TARIF DES REPAS ET GARDERIE (rentrée scolaire 2014/2015)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
 De fixer le prix de la cantine à compter du 2 septembre 2014 comme suit :
 3,85 € Amfrevillais et Extérieurs
 3,45 € pour les familles Amfrevillaises ayant au moins 3 enfants qui fréquentent la cantine
 2,60 € pour les enfants de parents Amfrevillais bénéficiaires du RSA
 De fixer le prix de la garderie à compter du 2 septembre 2014 comme suit :
Tarif matin :
1,90 € Amfrevillais et Extérieurs
Tarif soir :
Avant 17h30 : 2,05 € Amfrevillais et Extérieurs
Après 17h30 : 3,25 € Amfrevillais et Extérieurs
 Pour les enfants de parents Amfrevillais bénéficiaires du RSA :
Le matin : 1 €
Le soir avant 17h30 : 1 €
Le soir après 17h30 : 2 €
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VOTANTS : 14
CONTRE : 1
POUR : 11
ABSTENTION : 2
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
Monsieur LEDRU demande à se renseigner sur les tarifs cantine des communes avoisinantes.
AFFAIRES SCOLAIRES : TRAVAUX ECOLE
Le Maire Adjoint en charge des affaires scolaires, de l’Action Sociale et de la Santé fait un point sur
l’avancée des travaux de l’école.
Lors des intempéries, une fuite est apparue, le soubassement a donc été repris.
Il reste le plan d’évacuation et les extincteurs à mettre en place ainsi que la palissade bois.
Le calendrier des travaux est respecté.
FORMATION DEFIBRILLATEUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION
La Commune étant dotée d’un défibrillateur située à la Maison Médicale, il a été proposé aux
associations communales de suivre une formation pour savoir l’utiliser.
A cette fin, la Commune doit signer une convention avec l’UNASS qui délivrera cette formation dont
le coût est d’environ 280 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente
convention.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
FORMATION B.A.F.A. : AIDE POUR LES JEUNES PRESENTANT LA 3ème PARTIE DU BAFA
Dans le cadre de la formation BAFA pour les jeunes de la Commune, il est proposé une aide de
100 euros aux jeunes présentant la 3ème partie du BAFA sur justificatif présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’octroi de cette aide versée directement aux
jeunes concernés.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
INDEMNITES DU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 publié au J.O. le 27 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 relatif aux
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du
Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983,
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Prend acte de l’acceptation du Receveur et attribue en conséquence, à Monsieur Gilbert LE GUEN
 l’indemnité de conseil au taux de 100 % calculée selon les bases définies à l’article 4 de
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité
 l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 € brut.
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
CCID : DESIGNATION DES LISTES DES COMMISSAIRES A LA CCID
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de proposer, selon le tableau cijoint, les commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs.
Catégorie des
redevables
Membres titulaires (dont un domicilié hors commune)
Membres suppléants (dont un domicilié hors commune)
Nom, Prénom et adresse
Nom, Prénom et adresse
BOSSEBOEUF Philippe
5, impasse de la Coquette 14860 AMFREVILLE
LECHARPENTIER Christelle
2 rue du Bac du Port 14860 AMFREVILLE
**MARIE Yvette
route de Cabourg 14860 AMFREVILLE
JEAN Bernard
64 le Plain
LEDUC Jacky
2, allée des Tilleuls 14860 AMFREVILLE
MEINGAN Jean-Louis
rue de la Basse Ecarde 14860 AMFREVILLE
*PILET Catherine (exploitante agricole)
la Basse Ecarde 14860 RANVILLE
*VIEL Christian
25 avenue du 43ème régiment DAR, 14000 CAEN
LAMOTTE Frédéric (exploitant agricole)
route de Bavent 14860 AMFREVILLE
QUIDEL Daniel
rue de la Haute Ecarde 14860 AMFREVILLE
LOMBARD Marianne (exploitante agricole)
2, rue de Dolton 14860 AMFREVILLE
MESAISE Gérard
11, le Plain 14860 AMFREVILLE
Brigitte NUYTEN
6, le Plain 14860 AMFREVILLE
BERAST Magalie
9, rue Patra 14860 AMFREVILLE
MATHIEU Jean (entrepreneur TP Retraité)
17, rue des Champs Saint Martin 14860 AMFREVILLE
FOSSE Guy (artisan retraité)
route de Bavent 14860 AMFREVILLE
GOSSEZ Philippe
17, rue d'Hérouvillette 14860 AMFREVILLE
CHESNEAU Jean-Marc
13, rue du Gable Harel 14860 AMFREVILLE
**FABRE Bernadette (médecin)
1, rue Oger 14860 AMFREVILLE
LECACHEUR Jean Paul
1, rue de la Haute Ecarde 14860 AMFREVILLE
CORDRAY Jean-Michel (entrepreneur)
58, le Plain 14860 AMFREVILLE
Lucile LAGNIEL
15, rue Guillaume de Normandie 14860 AMFREVILLE
Bernard LEDRU (artisan)
14, rue de la Basse Ecarde 14860 AMFREVILLE
Christian DAVID
48, le Plain 14860 AMFREVILLE
Taxe foncière des
propriétés bâties
Taxe foncières des
propritétés non
bâties
Taxe d'habitation
Artisans,
Commerçants,
entrepreneurs et
professions
libérales
*Contribuable hors commune
** propriétaire Bois et futaies
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
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CABALOR : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.I.I.D)
Le Maire adjoint indique que dans le cadre de la mise en place de la Commission Intercommunale des
Impôts Directs, il convient de désigner 2 personnes ainsi que 2 suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
M. Philippe BOSSEBOEUF
M. Frédéric LAMOTTE
titulaire
titulaire
M. Bernard LEDRU
Mme Yvette MARIE
suppléant
suppléant
VOTANTS : 14
POUR : 14
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 7 juillet 2014 et publication le 7 juillet 2014
CCAS : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur Le Maire adjoint, rappelle les membres élus désignés au CCAS :
 Christelle LECHARPENTIER
 Bernadette FABRE
 Yvette MARIE
 Mickaël TANTALIN
 Marie-Christine GEERTS
Ont été désignés en tant que membres qualifiés :
 Bernard JEAN
 Sylvie TURBAN-ESFANDIARI
 Marianne LOMBARD
 Monique MESAISE
 Jackie DELAUNAY
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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