REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D`AMFREVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMFREVILLE
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
PRESENTS :
M. X. MADELAINE,
Maire,
M. Ph. BOSSEBOEUF,
Mme Ch. LECHARPENTIER,
Mme H. BANDZWOLEK, Mme B.FABRE, Mme Y. MARIE, Mme K. LE PETIT, M. S.DENOS,
Mme I.LIEGARD, M.F.LAMOTTE, M. M.TANTALIN, Mme M.C.GEERTS. M. B. LEDRU,
Mme B. NUYTEN
POUVOIRS :
M. J-C BUTEAU donne pouvoir à Mme H.BANDZWOLEK
ABSENTS : M. J-C BUTEAU
Secrétaire de séance : Mme LE PETIT Karine
Inscription de 2 délibérations :
 Travaux de voirie rue de Dolton : demande de subvention du Conseil Départemental
 Plantation d’une haie bocagère : demande de subvention du Conseil Départemental
Monsieur Le Maire demande l’inscription de ces 2 points :
VOTANTS : 15
POUR : 15
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 SEPTEMBRE 2015
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELIBERATION 2014/066 (CGCT
Art L2122-22)
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, Monsieur Le Maire informe des
décisions prises :
- Tarif restauration scolaire dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), le repas
est fixé à 1,85 €.
- Protection juridique-Responsabilité civile :
- Contrat 5 sur 5/SFR : saisie de Groupama et d’un avocat, Me Le Coustumer, suite à au
non respect du contrat de prestations
- Vestiaires tribune : Saisie Groupama et d’un avocat suite au non respect du contrat de
prestations de la part de l’entreprise Zaffiro (liquidation judiciaire), du manquement du
Maître d’œuvre.
- Dégradation des vestiaires provisoires (modulaires) : saisie de Groupama
- Procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP): saisie d’un avocat
- Dons et legs :
Bilan « Banquet de la Sainte Cécile » et dons et legs reçus
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DU PREFET
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 15 octobre 2015
relatif au projet de schéma de coopération intercommunal du Calvados.
Le document a été adressé à tous les conseillers municipaux pour prise de connaissance.
La collectivité doit émettre un avis dans un délai de 2 mois à réception de ce courrier à défaut
l’avis sera réputé favorable.
Il est précisé que l’avis porte sur un avis global sur le projet de schéma.
Considérant que le sujet a été largement débattu au sein de notre commune (réunion publique,
consultation de la population, communication dans le bulletin municipal, site internet, page
Facebook….)
Monsieur le Maire soumet le SCIC au vote des élus.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale.
VOTANTS : 15
CONTRE : 0
POUR : 11
ABSTENTIONS : 4
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
PLU : ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1
Vu le Code de L’Urbanisme et en particulier l’article L.123-13-3 modifié par la Loi n°2009-179
du 17 Février 2009 et par l’ordonnance du 05 Janvier 2012,
Vu la Révision du POS en Plan Local d’Urbanisme approuvée le 2 mars 2007
Vu la Modification n°3 approuvée le 30 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal en date du 12 juin 2015 prescrivant la Modification Simplifiée n°1 du
Plan Local d’Urbanisme,
Vu la mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n°1, la parution dans le journal et
l’affichage de l’arrêté annonçant la mise à disposition,
Vu la notification, préalablement à la mise à disposition du public, du projet, aux Personnes
Publiques Associées,
Vu le rapport présentant le projet de Modification Simplifiée et l’exposé des motifs, qui a été
porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant
un délai supérieur à un mois et préalablement à la convocation du Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture du Calvados,
Vu l’avis favorable du Comité Régional Conchylicole Normandie Mer du Nord,
Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes CABALOR,
Vu l’avis favorable du Schéma de Cohérence Territorial Caen Métropole assortis de remarques,
Vu l’absence de remarque de la part des autres Personnes Publiques Associées,
Vu l’absence d’observation dans le cahier de concertation,
Considérant que les avis des Personnes Publiques associées et l’absence d’observation dans le
cahier de concertation confortent le projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- INDIQUE pour prise en compte des remarques du SCoT Caen Métropole :
-
que des justifications complémentaires (relatives à la densification) sont
apportées à la notice de présentation,
que pour prendre en compte la loi ALUR, l’article UA14 n’est plus
réglementé,
que pour permettre l’architecture contemporaine ou la moindre
consommation énergique l’article UA11 est adapté,
que la procédure pour mener la mise en compatibilité globale du document
sera établie prochainement.
-
DECIDE de compléter le document suivant les remarques du SCoT Caen Métropole.
-
APPROUVE le bilan de la mise à disposition tel qu’il est dressé ci-avant.
-
APPROUVE la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme selon le dossier
présenté et complété.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée en Mairie
pendant un mois et fera l’objet d’une mention dans la presse.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
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PERMIS D’AMENAGER DE LA SOCIETE EDIFIDES : PROCEDURE D’ACQUISITION D’UNE
BANDE DE TERRAIN (DUP)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1 et suivants et L. 311-1 et
suivants du code de l’urbanisme ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
En date du 8 août 2015 la société EDIFIDES a déposé un permis d’aménager sur l’ancien
terrain de football en vue de réaliser 13 lots. L’aménagement dudit terrain prévoit le passage de
canalisations pour VRD sur une bande de terrain de la parcelle cadastrée section AB n°13
appartenant à l’indivision VERHAEGHE objet d’un emplacement réservé n°21 au ¨PLU de la
commune.
Par courrier de Maître ROBILLARD en date du 20 août 2015, Monsieur Alain VERHAEGUE et
Madame Brigitte VERHAEGHE épouse BAUDET (indivis) ont fait part de leur accord sur les
propositions portant sur la cession d’une bande de terrain de 5 m x 60 m en limite est de la
propriété moyennant le prix de 15000 € sous les réserves suivantes :
1 Prise en charge par la commune du raccordement du garage au réseau eaux pluviale, sans
participation financière de l’indivision.
2 Réalisation par la commune d’une clôture séparative, en limite de propriété, avec plantations.
3 confection d’un poteau en maçonnerie pour consolider le mur l’enceinte à son extrémité, côté
rue Arbre au Canu
4 Suppression du collecteur de drainage existant en limite ouest de la parcelle pour transfert
sur la bande de terrain cédée.
Par courrier en date du 22 octobre 2015 Maître LEMAIRE, notaire de Monsieur Olivier
VERHAEGHE (indivis) nous informe que ce dernier n’a pas donné de réponse quant aux
conditions de cette cession.
Considérant la nécessité pour la commune de maîtriser cette bande de terrain indispensable à
la réalisation du passage de canalisations comme le stipule l’emplacement réservé du PLU.
Considérant que le projet d’aménagement présenté par la société EDIFIDES prévoit la maitrise
de cette bande de terrain pour y réaliser un chemin piétonnier (voir plan joint)
Il est indispensable au bon déroulement de l’opération d’obtenir sur le périmètre de la zone une
déclaration d’utilité publique, prononcée par le préfet, permettant, en cas d’échec d’une
négociation pour l’acquisition amiable d’un terrain, de s’assurer la maîtrise foncière par le biais
d’une procédure d’expropriation.
Cette procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique consiste dans un premier temps
à demander à Monsieur le Préfet du Calvados d’ouvrir une enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique.
Une fois cette enquête réalisée, le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif,
remettra un rapport et, au regard de ce rapport et de ses conclusions, la commune sera appelée
à délibérer si elle décide de poursuivre le projet.
Si tel est le cas, le Préfet prendra un arrêté de déclaration d’utilité publique.
Parallèlement à l’enquête publique, une autre enquête, dite enquête parcellaire, sera organisée
par la préfecture pour permettre d’identifier avec certitude l’emprise des immeubles à
exproprier ainsi que l’identité de leurs propriétaires.
Cette enquête, qui peut être organisée conjointement avec celle portant sur la déclaration
d’utilité publique, fera également l’objet d’un rapport du commissaire enquêteur déjà désigné.
À l’issue de ce rapport, le Préfet prendra alors un arrêté de cessibilité permettant qu’en cas de
refus d’un accord amiable par les propriétaires, une ordonnance d’expropriation soit prise par
le juge de l’expropriation, qui permettra le transfert de la propriété.
3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’approuver la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité
publique ayant pour objet la bande de terrain comprise dans l’emplacement réservé n° 21, sur
le périmètre tel que défini par le plan annexé à la présente et incluant l’emprise partielle de la
parcelle suivante :
parcelle cadastrée AB n° 13, pour une emprise de 300 m2, selon plan annexé à la
délibération ;
D’habiliter Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet d’un dossier de demande
d’ouverture d’enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique pour le projet et sur le
périmètre tels que précédemment définis ;
D’habiliter Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet d’un dossier de demande
d’ouverture d’enquête parcellaire pour la détermination de l’emprise des immeubles à acquérir
et l’identification de leurs propriétaires ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes afférents aux procédures en
question.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA SOCIETE LOGIPAYS : ETUDE DES CONDITIONS
PROPOSEES PAR LOGIPAYS
Monsieur le Maire rappelle le dossier concernant la société LOGIPAYS propriétaire du bien
cadastré section AK n°90.
Le terrain de la Basse Ecarde situé en zone UB du P.L.U a été acquis par cette société en 2006
afin de construire 4 logements locatifs sociaux.
•
En date du 22 décembre 2006 un permis de construire a été déposé par la société
Logipays pour la réalisation de 4 habitations individuelles. Ce permis a été refusé au motif que
le COS de 0.35 dépassait le COS autorisé de 0.2
Le Conseil municipal a délibéré en juillet 2007 pour autoriser le dépassement du COS
de 20% en zone UB pour permettre la réalisation de logements sociaux.
•
En date du 20 juillet 2007 une nouvelle demande de permis de construire a été déposée
pour la réalisation de 3 habitations individuelles. Ce permis a été refusé au motif que la
construction de deux habitations ne respectait pas les dispositions du nouveau PLU adoptées
le 2 mars 2007 qui interdit les constructions jumelées.
•
En date du 20 décembre 2007 une nouvelle demande de permis de construire a été
déposée pour la réalisation de deux habitations individuelles. Ce permis a été refusé au motif
entre autre que la voie en impasse desservant 20 logements ne respecte pas les dispositions
de l’article UB 3 du PLU qui imposent aux voies en impasse de ne pas desservir plus de 18
logements.
Afin de lever ces motifs de refus, le conseil municipal a engagé une procédure de modification
du PLU en date du 30 septembre 2009.
A ce jour, la société LOGIPAYS n’a pas réalisé de programme sur le dit terrain et n’a pas
redéposer de dossier de permis de construire.
Lors d'une réunion du 20 octobre 2015, la société LOGIPAYS a réaffirmé, par son Directeur, sa
volonté qu’un échange de terrain soit réalisé entre la commune et ladite société pour réaliser ce
programme en contrepartie d’une parcelle de terrain à bâtir entièrement viabilisée pouvant
accueillir au moins 4 logements.
Monsieur le Maire informe que la société EDIFIDES dans le cadre de l’instruction du permis
d’aménager a fait une proposition à LOGIPAYS d’acquisition d’un terrain pour un montant de
88 000 € HT.
4
Le Directeur de LOGIPAYS a fait part qu’il n’entendait pas donner une suite favorable à cette
proposition considérant que c’était à la commune d’y répondre.
Lors de sa rencontre, le 20 novembre 2015, avec les représentants de la société EDIFIDES,
Monsieur Le Maire a fait part des conditions d'échange souhaitées par LOGIPAYS. La société
EDIFIDES réaffirme les conditions d'acquisition du macrolot destiné à accueillir 4 logements
locatifs sociaux pour 88 000 € HT.
Afin de permettre à Monsieur le Maire de répondre à LOGIPAYS, le conseil municipal est invité
à se prononcer sur l'échange de terrain
Considérant que la collectivité ne dispose pas suffisamment d’éléments concrets dans ce
dossier pour répondre à LOGIPAYS notamment la valeur vénale du bien par les Domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire de saisir les
Domaines d’une part et prendre attache auprès du conseiller juridique de la Commune d’autre
part.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
RETROCESSION DES VRD DU LOTISSEMENT PERMIS D’AMENAGER 009 001 « L’ARBRE
AU CANU »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 318-63
Considérant que conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de
classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne
nécessite pas d’enquête publique préalable.
Considérant que la société EDIFIDES est propriétaire des espaces communs (voirie, espaces
verts, cheminement…)
Considérant le courrier du 2 février 2015 de la société EDIFIDES informant de la levée de
l’ensemble des réserves notifiées sur le procès-verbal d’état des lieux.
Considérant que l’urbanisation de deux macros-lots n’a pas été réalisée à ce jour, un état des
lieux à charge de l’opérateur est exigé par la collectivité avant l’urbanisation de ces macros-lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, le transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement
« l’Arbre au Canu »
Dit que les frais de notaire seront à la charge de la société EDIFIDES
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires visant à l’inscription de ces
rues et espace public dans de le tableau de la voirie communale.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession auprès de Maître PORCQ, notaire de
la commune.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
MAISON MEDICALE : ACCUEIL D’UN NOUVEAU PRATICIEN
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération 2014-66 en date du 30 juin 2014, le
Conseil Municipal l’a autorisé selon l’article L 2122.22 du CGCT de décider de la conclusion et
de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Mme LEGROS Valérie a fait part de son souhait d’exercer une activité d’hypno-thérapeute
dans les locaux de la maison médicale d’Amfreville.
5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau
bail au profit de Madame LEGROS Valérie pour une prise d’activité à compter du 1er janvier
2016.
Madame LEGROS Valérie exercera l’activité d’hypno-thérapeute.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que le loyer sera fixé à la somme mensuelle
de 155 € précision étant faite que pendant les 6 premiers mois, le loyer sera diminué de moitié
soit 77,50 €. Le montant des charges du locataire sera calculé annuellement. Le montant de la
taxe foncière sera à la charge du locataire. Le montant de la caution correspondra au loyer
mensuel. Les frais de l’état des lieux contradictoire fait en présence d’un huissier seront
partagés entre le propriétaire et le locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs au contrat de bail
auprès de Maître PORCQ, notaire à Dozulé.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur Le Maire Adjoint présente les propositions de la Commission Vie Associative et
culturelle :
En vue de fournir une aide à l’équipement dans le cadre des Activités Périscolaires (APS), la
Commission propose de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
-
-
Club de l’Amitié :
Les amis de la Bibliothèque :
L’ASCA :
L’amicale des sapeurs-pompiers :
200
200
200
100
euros
euros
euros
euros
(année solaire 2014-2015 et 2015-2016)
(année solaire 2014-2015 et 2015-2016)
(année solaire 2014-2015 et 2015-2016)
(année solaire 2014-2015)
Ces subventions seront octroyées sous condition que l’association ait transmis ses comptes
2014, un RIB et une attestation d’assurances.
Après en avoir délibéré, le
exceptionnelles suivantes :
-
Conseil
Club de l’Amitié :
Les amis de la Bibliothèque :
L’ASCA :
L’amicale des sapeurs-pompiers :
Municipal
200
200
200
100
VOTANTS : 15
décide
de
verser les
subventions
euros
euros
euros
euros
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
CDG 14 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES REMPLACEMENTS
Le Centre de Gestion propose un service de remplacement et de missions temporaires, la
convention régissant les relations entre ce dernier et la collectivité arrive à son terme et il est
proposé de la renouveler pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention, autorise,
Monsieur le Maire à renouveler et à signer la présente convention.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
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ERDF : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « CRISE »
ERDF a mis en place dans le Calvados une organisation spécifique destinée à gérer les
situations de crises climatiques exceptionnelles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré propose la candidature de Monsieur Jean Claude
BUTEAU.
Après en avoir délibéré, Monsieur BUTEAU Jean-Claude est nommé correspondant « crise »
auprès d’ERDF. Monsieur BUTEAU bénéficiera de l’application Smartphone spécialement prévue
pour déclarer les situations d’urgence
.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES
TRAVAUX RUE DE DOLTON
Dans le cadre des travaux de voirie envisagés en 2016 rue de Dolton, route départementale
n°236,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental dans l’octroi
d’une subvention au titre des aménagements repris dans le tableau récapitulatif des travaux
rédigés par l’assistant à maître d’ouvrage (cabinet LANDRY)
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PLANTATION DE HAIE BOCAGERE
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement de replantation de haies, le Conseil
Départemental accompagne les municipalités à hauteur de 70% du montant HT des travaux
réalisés.
La commission « aménagement du centre bourg » propose la plantation d’une haie bocagère en
limite séparative à l’Ouest de la salle Brassens et terrain d’évolution sur une longueur de 470ml
et le champ de culture.
Un projet de plantations sur une longueur de 470 ml est présenté. Les essences plantées
devront respecter le cahier des charges exigé par le conseil départemental. Le montant s’élève à
hauteur de 7 616,76 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite le Conseil Départemental pour l’octroi
d’une subvention au titre de la plantation de haie bocagère.
VOTANTS : 15
POUR : 15
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le 30 novembre 2015 et publication le 30 novembre 2015
La séance est levée à 22h05
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