formulaire de demande – offre de prime visant les comptes

Fonds d’investissement HSBC (Canada) Inc. («FIHC»)
FORMULAIRE DE DEMANDE – OFFRE DE PRIME VISANT LES COMPTES NON ENREGISTRÉS
DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE LA HSBC, LES REER DE FONDS COMMUNS DE
PLACEMENT DE LA HSBC ET LES CELI DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE LA HSBC ET
LES COMPTES NON ENREGISTRÉS DE PORTEFEUILLE HSBC SÉLECTION MONDIALEMD ET/
OU LES COMPTES REER DE PORTEFEUILLE HSBC SÉLECTION MONDIALEMD POUR L’ÉTÉ 2016
(«formulaire sur la prime de FIHC pour l’été 2016»)
Vous pourriez être admissible à cette offre de prime (l’«offre de prime») et recevoir une prime de l’un des montants indiqués cidessous si vous effectuez au moins l’une des opérations suivantes :
a) un ou plusieurs des transferts, tels que décrits ci-dessous
b) une nouvelle cotisation, telle que décrite ci-dessous
1.
Transfert à FIHC d’au moins 15 000 $CA de votre REER établi auprès d’un autre établissement financier dans :
• un REER de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou
• un REER de Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD existant.
2. Transfert à FIHC d’au moins 15 000 $CA de votre CELI établi auprès d’un autre établissement financier dans un CELI de Fonds
communs de placement de la HSBC.
3. Transfert à FIHC d’au moins 15 000 $CA de votre compte de placement non enregistré établi auprès d’un autre établissement
financier dans :
• un compte non enregistré de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou
• un compte non enregistré de Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD existant.
4. Une nouvelle cotisation d’au moins 15 000 $CA provenant d’un compte de dépôt (un compte-chèques ou un compte
d’épargne) établi auprès d’un autre établissement financier dans l’un des comptes de FIHC suivants :
•
•
•
•
•
un REER de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou
un REER de Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD existant, ou
un CELI de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou
un compte non enregistré de Fonds communs de placement de la HSBC, nouveau ou existant, ou
un compte non enregistré de Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD existant.
Montant transféré dans le compte de FIHC applicable
($CA)
Montant de la prime versée dans le compte
de FIHC applicable
(la «prime») ($CA)
de 15 000 $ à 24 999,99 $
150 $
de 25 000 $ à 49 999,99 $
250 $
de 50 000 $ à 99 999,99 $
550 $
100 000 $ et plus
1 200 $
Cette offre de prime est en vigueur du 1er juin au 30 août 2016 (la «période de l’offre»). Tous les placements dans un compte
de FIHC doivent faire l’objet d’une évaluation de convenance et sont assujettis aux conditions du compte applicable. De plus,
l’admissibilité à l’offre de prime, y compris au versement de la prime, est assujettie à des conditions particulières. Veuillez lire
les conditions relatives à l’offre de prime.
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Pour les transferts (dans un REER, un CELI ou un compte non enregistré) :
Nom du client :
No du compte de Fonds communs de placement de la HSBC/
Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD :
Montant approximatif à transférer (montant à vérifier) :
($CA)
Pour les nouvelles cotisations :
Nom du client :
No du compte de Fonds communs de placement de la HSBC/
Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD :
Montant provenant d’un compte de dépôt détenu ailleurs qu’à
la HSBC :
($CA)
Directeur de succursale autorisant l’admissibilité des fonds à
transférer :
Nom du conseiller en fonds communs de placement :
Conditions relatives à l’offre de prime
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
1.
L’offre de prime s’applique aux REER de Fonds communs de placement de la HSBC (incluant les REER immobilisés et les REER
de conjoint), aux comptes non enregistrés de Fonds communs de placement de la HSBC, aux CELI de Fonds communs de
placement de la HSBC (ensemble, les «comptes de FCP de la HSBC») de même qu’aux REER de Portefeuille HSBC Sélection
mondialeMD (incluant les REER immobilisés et les REER de conjoint) et aux comptes non enregistrés de Portefeuille HSBC
Sélection mondialeMD (ensemble, les «comptes de PSM de la HSBC») proposés par FIHC. La prime est offerte à tous les clients
de FIHC qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence.
2.
Pour les comptes de FCP de la HSBC, nouveaux ou existants, le client doit effectuer un transfert ou une nouvelle cotisation d’au
moins 15 000 $CA (excluant les Fonds communs de placement de la HSBC transférés d’un autre établissement financier à FIHC),
en une seule fois, à partir de tout compte détenu auprès d’un autre établissement financier vers un compte de FCP de la HSBC.
3.
Pour les comptes de PSM de la HSBC existants, le client doit effectuer un transfert ou une nouvelle cotisation d’au moins
15 000 $CA, en une seule fois, à partir de tout compte détenu auprès d’un autre établissement financier vers le compte de PSM
de la HSBC applicable.
4.
Pour ouvrir un compte de PSM de la HSBC, le client doit investir un montant initial d’au moins 50 000 $CA conformément aux
conditions de la convention relative au compte Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD, et une partie du placement initial doit
comprendre un montant d’au moins 15 000 $CA à titre de transfert ou de nouvelle cotisation, en une seule fois, provenant d’un
compte détenu auprès d’un autre établissement financier.
5.
Le montant des fonds transférés, incluant une nouvelle cotisation, d’un autre établissement financier vers un des comptes de FCP
de la HSBC ou un des comptes de PSM de la HSBC applicables (les «comptes admissibles à la prime») est désigné, dans ces
conditions, par le «montant du transfert».
6.
Tout montant du transfert doit être reçu par FIHC au plus tard le 30 septembre 2016 et doit demeuré investi dans chaque compte
admissible à la prime applicable jusqu’au moins le 30 septembre 2017.
7.
Du 1er juin 2016 au 30 septembre 2017 (inclusivement), tout retrait ou tout transfert sortant (incluant les transferts à partir d’un
compte admissible à la prime vers un autre compte de FIHC) effectué à partir d’un compte admissible à la prime dans lequel
le montant du transfert avait été investi sera déduit du montant du transfert (en $CA ou l’équivalent), ce qui aura pour effet de
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réduire la prime. Si le montant du transfert dans un compte admissible à la prime est réduit, il ne peut être rétabli au moyen d’une
nouvelle cotisation ou d’un transfert subséquent pour être admissible à la prime. Si un retrait ou un transfert sortant d’un compte
admissible à la prime se fait en dollars américains, le taux de change $US/$CA en vigueur à la date du retrait ou du transfert, tel
que déterminé par la HSBC, sera utilisé pour calculer l’équivalent en $CA nécessaire au calcul de la prime.
8. Le client doit remplir les formulaires suivants et les remettre au conseiller en fonds communs de placement de FIHC au plus tard
le 30 août 2016 :
i.) Le présent formulaire sur la prime de FIHC pour l’été 2016 et l’un des suivants, au besoin :
•
le formulaire de FIHC intitulé Autorisation de transfert de placements dans un régime enregistré ou un CELI (1500474
/ 8500474 – ce dernier doit être rempli pour le transfert des fonds d’un REER ou d’un CELI établi auprès d’un autre
établissement financier)
• le formulaire de FIHC intitulé Autorisation relative au transfert d’un compte non enregistré (1500429 / 8500429 -- ce
dernier doit être rempli pour le transfert de fonds provenant d’un compte non enregistré)
• le formulaire de cotisation à un Fonds communs de placement de la HSBC ou au Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD
(doit être rempli pour faire une nouvelle cotisation à partir d’un compte de dépôt détenu dans un autre établissement
financier).
AUTRES CONDITIONS
1.
Le montant de la prime sera calculé en fonction du montant du transfert.
2.
Le montant maximal de la prime est de 1 200 $CA lorsque le montant du transfert est de 100 000 $CA ou plus.
3.
Chaque compte admissible à la prime doit être ouvert pendant la période de l’offre et à la date à laquelle FIHC verse la prime.
4.
Au cours des 30 jours précédant la période de l’offre, si un client effectue un retrait ou un transfert sortant, peu importe
le montant, d’un de ses comptes de FCP de la HSBC, d’un de ses comptes de PSM de la HSBC ou d’un de ses comptes
InvestDirect HSBC (une division de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.), le montant retiré ou transféré sera déduit du montant
du transfert du client.
5.
Une seule prime peut être versée pour chaque compte admissible à la prime détenu par le client. Plus précisément, si un client
détient un REER de Fonds communs de placement de la HSBC ainsi qu’un REER de Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD et
qu’il transfère en une seule fois au moins 15 000 $CA dans chacun de ces comptes, il pourrait recevoir une prime pour chacun de
ces comptes s’il répond à toutes les autres conditions des présentes.
6.
L’offre de prime ne s’applique pas i) aux autres comptes de placement enregistrés détenus auprès de FIHC, comme les FERR
et les REEE et ii) aux comptes détenus auprès de la Banque HSBC Canada ou de ses filiales, incluant InvestDirect HSBC, une
division de Valeur mobilières HSBC (Canada) Inc.
7.
Les fonds transférés d’un autre REER, CELI, compte non enregistré ou compte de dépôt détenu auprès de la Banque HSBC
Canada ou de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées ne sont pas admissibles à l’offre de prime. L’offre de prime s’applique
seulement aux fonds transférés d’un établissement financier autre que la HSBC ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées.
8.
Le versement de la prime n’est pas considéré comme une cotisation à un compte de régime enregistré à des fins fiscales.
9.
Ni FIHC, ni la Banque HSBC Canada, ni aucun membre du Groupe HSBC ne fournissent des conseils fiscaux et ne sont responsables
des obligations fiscales du client dans quelque territoire que ce soit, même si ces obligations ont trait à l’ouverture et à l’utilisation
de comptes et de services offerts par FIHC, la Banque HSBC Canada ou des membres du Groupe HSBC. Groupe HSBC désigne
HSBC Holdings plc, ses sociétés affiliées, filiales et entités associées, ainsi que leurs bureaux et succursales, individuellement ou
collectivement. Si vous avez besoin de conseils en matière de fiscalité, veuillez consulter votre fiscaliste. Avant de prendre une
décision ou d’autoriser une opération, les clients doivent consulter leur propre conseiller fiscal relativement à leur situation en matière
d’impôt.
10. Il incombe entièrement aux clients de déterminer si les cotisations qu’ils font dans leur CELI, leur REER ou tout autre compte de
régime enregistré respectent ou non les plafonds de cotisations imposés par les lois applicables.
11. À l’exception des présentes conditions, toutes les conditions qui s’appliquent au compte détenu auprès de FIHC sont inchangées
et demeurent en vigueur durant et après la période de l’offre.
12. Si le client a transféré des fonds d’un autre établissement financier afin d’être admissible à cette offre de prime, FIHC pourra lui
rembourser les frais de transfert facturés par l’autre établissement financier, jusqu’à concurrence de 200 $CA (le «montant du
remboursement»). Le client devra fournir à FIHC, sous une forme acceptable à FIHC, la preuve que l’autre établissement financier
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lui a facturé des frais de transfert. Une fois qu’elle aura reçu la preuve acceptable, FIHC versera le montant du remboursement
dans les meilleurs délais. Pour les comptes de FCP de la HSBC, le montant du remboursement servira à acheter des parts du
Fonds commun de placement de la HSBC dont la proportion en pourcentage est la plus élevée dans le compte à la date du
versement. Pour les comptes de PSM de la HSBC, le montant du remboursement sera investi selon le portefeuille modèle du
client pour le compte.
13. Les conditions de cette offre de prime sont soumises à la seule discrétion de FIHC qui se réserve le droit de les modifier à tout
moment, sans préavis. L’offre de prime peut être annulée en tout temps, à la seule discrétion de FIHC, sans préavis.
VERSEMENT DE LA PRIME
Si tous les critères d’admissibilité et toutes les conditions indiqués ci-dessus sont remplis pour chacun des comptes admissibles
à la prime, FIHC versera une prime pour chacun des comptes admissibles à la prime au plus tard le 30 octobre 2017 et l’investira
automatiquement dans le compte admissible à la prime applicable de la façon suivante : pour les comptes de FCP de la HSBC, la prime
servira à acheter des parts du Fonds commun de placement de la HSBC dont la proportion en pourcentage est la plus élevée dans le
compte à la date du versement; pour les comptes de PSM de la HSBC, la prime sera investie selon le portefeuille modèle du client
pour le compte.
En signant ci-dessous, vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris les conditions de l’offre de prime qui sont énoncées dans ce
document et vous les acceptez.
Titulaires de comptes individuels
Nom du client (en lettres moulées)
Signature du client
Date
Titulaires de comptes conjoints
Nom du client (en lettres moulées)
Nom du client (en lettres moulées)
Signature du client
Signature du client
Date
Date
Titulaire de comptes commerciaux
Nom du client (en lettres moulées)
Nom du conseiller en fonds communs de placement
Signature du client
Date
Succursale
FIHC est une filiale en propriété directe de Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) Limitée («GGAC») et une filiale en propriété indirecte de la Banque
HSBC Canada et elle offre ses services dans toutes les provinces canadiennes à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard. GGAC est une filiale en propriété
exclusive, mais une entité distincte, de la Banque HSBC Canada et elle offre ses services dans toutes les provinces du Canada à l’exception de l’Île-duPrince-Édouard.
GGAC agit à titre de gestionnaire et de conseiller principal pour les Fonds communs de placement de la HSBC. FIHC agit à titre de distributeur principal
pour les Fonds communs de placement de la HSBC. Les Fonds communs de placement de la HSBC sont aussi offerts par l’entremise d’autres courtiers
autorisés. Un placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions de courtage, des commissions de suivi, des frais de
gestion et d’autres frais. Veuillez lire l’Aperçu du Fonds avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis ou couverts par la Société
d’assurance-dépôts du Canada, la Banque HSBC Canada ou un autre organisme d’assurance-dépôts. Leur valeur change fréquemment et les rendements
passés ne sont pas nécessairement une indication des rendements futurs. Les parts des fonds du marché monétaire ne conservent pas toujours
nécessairement la même valeur.
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Portefeuille HSBC Sélection mondialeMD est un service de portefeuille offert par FIHC. En vertu de ce service, les actifs d’un client sont investis dans des
portefeuilles modèles. Chaque portefeuille modèle comprend des placements dans les Fonds en gestion commune HSBC, qui sont des fonds communs
de placement gérés par GGAC et distribués par FIHC. GGAC fournit des services de gestion discrétionnaire de placements aux portefeuilles du service
Portefeuille HSBC Sélection mondiale. Un placement dans les Fonds en gestion commune HSBC et le service Portefeuille HSBC Sélection mondiale peut
donner lieu à des commissions de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion, des frais de gestion de placements et d’autres frais. Veuillez
lire les documents relatifs à l’ouverture d’un compte ainsi que l’Aperçu du fonds de la HSBC avant de soumettre une demande de participation au service
Portefeuille HSBC Sélection mondiale. Ni le service Portefeuille HSBC Sélection mondiale, ni les Fonds en gestion commune HSBC ne sont garantis ou
couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Banque HSBC Canada ou un autre organisme d’assurance-dépôts. La valeur des fonds communs
de placement peut changer fréquemment et les rendements passés ne sont pas nécessairement une indication des rendements futurs. Les parts des
fonds du marché monétaire ne conservent pas toujours nécessairement la même valeur.
MD
Sélection mondiale est une marque déposée de la Banque HSBC Canada.
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