doccomment gérer l`inaptitude du salarié
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Plainte Documents pareils
- La procédure de constatation de l`inaptitude médicale au poste de
d’un AT ou une MP.
L’inaptitude n’est pas
consécutive à un AT
ou une MP*
Mon salarié est en arrêt de travail... ET DEMAIN
a la charge de la preuve de l’impossibilité de
reclassement
Cette obligation s’applique également en cas :
d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise
de danger immédiat
d’absence de préconisation...
