docMon salarié est en arrêt de travail... ET DEMAIN
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![[18] 3.1 INAPTITUDE ET RPS (formulations)](http://s1fr.doczz.net/store/data/000966912_1-d7598501adad8970ad03e59d2e700478-70x70.png "[18] 3.1 INAPTITUDE ET RPS (formulations)")
- La procédure de constatation de l`inaptitude médicale au poste de
d’un AT ou une MP.
L’inaptitude n’est pas
consécutive à un AT
ou une MP*
d’un AT ou une MP.
L’inaptitude n’est pas
consécutive à un AT
ou une MP*
