avancement de grad interne : dis ancement de grade et

DROIT SOCIAL
AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION
INTERNE : DISTINCTION
DISTINCTIO
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE COMPREND 9 FILIERES :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
technique
administrative
animation
culturelle
sociale
médico-sociale
sportive
police municipale
sapeurs-pompiers
LES CADRES D’EMPLOIS :
Chaque filière comporte plusieurs cadres d’emplois. Les cadres d’emplois sont rattachés à une
catégorie (A, B ou C) en fonction de leur niveau hiérarchique, la catégorie A voir A+ représentant le
niveau le plus élevé.
1
LES GRADES :
Chaque cadre d’emplois est lui-même
lui même divisé en grades correspondant à différents métiers et
responsabilités propres au grade.
A chaque grade est attachée une grille indiciaire qui fixe des indices de rémunération en fonction de
l’échelon détenu par l’agent au sein de son grade.
Cédric PHILIBERT – Création : 2007 – Modifié le : 24/04/2012 – Version 1.1
Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale
2, rue Jean Monnet – PAE du Tilloy – 60008 BEAUVAIS
Tél : 03.44.06.22.60
60 – Fax : 03.44.45.04.44 – Courriel : [email protected] – www.cdg60.com
DROIT SOCIAL
Pour en savoir plus :
Le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux comprend 4 grades :
Adjoint 2ème classe, adjoint de 1ère classe, adjoint principal de 2ème classe, adjoint
principal de 1ère classe. Le cadre d’emplois des attachés territoriaux comprend 3
grades : Attaché territorial, Attaché principal, Directeur.
Le cadre d’emplois des administrateurs comprend 2 grades : administrateurs
a
et
administrateurs hors classe.
L’AVANCEMENT DE GRADE
L’avancement de grade est la procédure qui permet à un agent de
passer du grade qu’il détient à un grade immédiatement supérieur au
sein de son cadre d’emplois.
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DROIT SOCIAL
ixe désormais son taux d’avancement par grade qui détermine
Chaque collectivité fixe
le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier de l’avancement.
Pour bénéficier d’un avancement de grade, l’agent doit remplir certaines conditions
d’avancement liées à l’échelon qu’il détient, à son ancienneté dans son grade ou à
la réussite à un examen professionnel.
LA PROMOTION INTERNE
La promotion interne est la procédure qui permet à un agent de
bénéficier d’une promotion, en principe au sein de sa filière, en accédant
au cadre d’emplois supérieur
périeur au sien. Par exemple, un adjoint territorial
peut bénéficier d’une promotion dans le cadre d’emplois des rédacteurs
et un rédacteur d’une promotion dans le cadre d’emplois des attachés.
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DROIT SOCIAL
Pour en savoir plus :
Pour pouvoir bénéficier d’une promotion interne, les agents doivent remplir certaines
conditions de promotion,
promotion, par exemple détenir un certain grade, avoir réussi un
examen professionnel. Le nombre de promotion interne dans un cadre d’emplois est
limité par un quota de promotion.
promotion Celui-ci
ci est calculé, en principe, en fonction du
nombre de recrutements intervenus dans le cadre d’emplois de promotion à la suite
d’une procédure autre que la promotion interne (recrutement après concours,
mutation, …).
Pour les collectivités
ollectivités affiliées au Centre de Gestion, le quota est calculé au niveau de
l’ensemble des collectivités affiliées. Les agents qui remplissent les conditions pour
prétendre à une promotion interne et qui y postulent sont alors classés par ordre de
mérite.
e. Le classement est arrêté par le Président du Centre de Gestion après avis de
la CAP en fonction de données objectives recueillies grâce au dossier présenté par
chaque candidat. Les agents les mieux classés sont alors inscrits sur une liste
d’aptitude dans
ns la limite du quota calculé en fonction des statuts du cadre d’emplois.
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DROIT SOCIAL
SCHEMA RECAPITULATIF
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