GIP rapport xp V4

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GIP rapport xp V4

Rapport
d’activité / 2005
GIP
INFO RETRAITE
L’année 2005 a été pour le GIP Info Retraite celle de la consolidation de son mode de fonctionnement
et de la conception des principaux instruments indispensables à la mise en œuvre du droit à l’information des assurés.
Le mode de fonctionnement a été consolidé tout d’abord par la tenue d’une assemblée générale, le
3 février 2005, qui a apporté à la convention constitutive du GIP les aménagements nécessaires.
Le comité des usagers, ensuite, a été installé par monsieur Xavier BERTRAND, ministre de la Santé et des
Solidarités, le 22 juin. Enfin, tout au long de l’année, le Conseil d’administration du GIP s’est régulièrement réuni, en retenant le principe du déroulement de ses séances dans les locaux de ses organismes
membres, pour illustrer ainsi l’esprit convivial et constructif qui prévaut depuis sa création.
La conception des principaux instruments a focalisé notre attention et notre énergie.
En premier lieu, les documents mentionnés par la loi, relevé de situation individuelle et estimation indicative globale, ont été quasiment complètement définis et soumis, en fin d’année, à des tests auprès des
assurés, qui permettront de les arrêter complètement en 2006.
En second lieu, un scénario a été choisi pour les échanges de données entre les systèmes d’information,
avec deux outils communs, l’annuaire et le collecteur, et une définition des flux entre ces outils et les systèmes d’information des organismes membres du GIP.
Enfin, les rôles respectifs dans la relation avec un assuré déterminé, du GIP, des organismes dans lesquels
cet assuré a des droits et de l’organisme expéditeur des documents, ont commencé à être précisés.
Dans le même temps, la réalisation de l’outil de simulation et du site Internet a été poursuivie.
Sur tous ces sujets, nous avons ensemble surmonté beaucoup d’obstacles et choisi les solutions, parfois
audacieuses, qui nous ont semblé les plus pertinentes.
Au terme de mon mandat de Présidente, j’en remercie tous les acteurs de ce dossier difficile mais passionnant, en souhaitant que l’année 2006 soit effectivement celle de la construction des instruments
conçus en 2005.
La Présidente du Conseil d’Administation
(jusqu’au 15 février 2006)
Danièle KARNIEWICZ
3
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005
Rapport
E
d’activité / 2005
Introduction .............................................................................................................................................................. p.5
Chapitre 1 : La vie institutionnelle
.......................................................................................
p.6
R
1.1. L’assemblée générale et la modification de la convention constitutive
1.2. Le Conseil d’Administration
1.3. Le comité des usagers
I
1.4. Le comité technique et les groupes de travail associés
Chapitre 2 : La mise en œuvre du programme d’activités ............ p.7
A
2.1. Les documents à communiquer aux assurés
2.1.1. La consultation des 38 organismes membres du GIP sur les cadres de référence
adoptés par le conseil d’administration
2.1.2. Les solutions adoptées par le conseil d’administration
2.1.3. Les règles de projection retenues pour l’établissement de l’EIG
2.1.4. Les tests auprès des assurés
M
2.2. Les échanges de données entre les systèmes d’information
2.2.1. Les travaux de l’équipe projet et les choix structurants pour l’architecture fonctionnelle
2.2.2. Les travaux de l’équipe restreinte et les spécifications fonctionnelles et techniques générales
2.2.3. Le mode de réalisation des outils communs nationaux
2.2.4. La programmation des travaux pour l’année 2006
2.3. Les relations entre les organismes et les assurés
2.4. L’outil de simulation
M
2.4.1. Les architectures applicative et technique de l’outil de simulation
2.4.2. La répartition et l’organisation du projet
2.4.3. Les grandes étapes des travaux
2.5. La communication et le site Internet
2.5.1. La communication
2.5.2. Le site Internet
O
Chapitre 3 : La gestion administrative et financière ............................ p.14
3.1. Le personnel
3.2. Les comptes
3.2.1. L’arrêt et l’approbation des comptes 2004
3.2.2. L’adoption du programme d’activités et du budget 2006
S
3.3. Les consultations et appels d’offres
Les annexes ............................................................................................................................................................. p.16
INTRODUCTION
Le rapport d’activité pour l’année 2005 aborde successivement les trois chapitres autour
desquels se sont organisés les travaux du GIP :
La vie institutionnelle. Le GIP est une entité composée de trente huit organismes,
dont le fonctionnement est régi par une convention constitutive et repose sur une
transparence totale, qui exige un formalisme strict. Les instances prévues par la convention
constitutive, assemblée générale, conseil d’administration, comité des usagers, comité
technique ont donc été régulièrement réunies et leurs décisions ou études ont fait l’objet
de compte-rendus et de relevés de conclusions largement diffusés.
La mise en œuvre du programme d’activité. Le Conseil d’Administration du GIP a
adopté, le 13 décembre 2004, le programme d’activité pour l’année 2005 et le budget
associé. En application de ces décisions, des études ont été menées relatives aux documents
à communiquer aux assurés, aux échanges de données entre les systèmes d’information
et aux relations entre les organismes et les assurés, parallèlement à la construction de
l’outil de simulation et du site Internet du GIP.
La gestion administrative et financière a tenu compte de la constitution de l’équipe
permanente du GIP et a permis de stabiliser les procédures suivies pour l’établissement
du budget et des comptes et les consultations des prestataires.
5
CHAPITRE 1 :
LA VIE INSTITUTIONNELLE
1.2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
En 2005, le Conseil d’Administration (annexe 2) a tenu
ses séances :
- le 3 février, à Bagnolet, dans les locaux de la Caisse
Centrale de Mutualité Sociale Agricole ;
- le 24 mars, à Bordeaux, dans les locaux de la Caisse
Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales ;
- le 9 juin, à Paris, dans les locaux de la Caisse Nationale
d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés ;
- le 23 septembre à Angers, sur invitation de l’Institution
de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires
de l’Etat et des Collectivités publiques ;
- le 17 novembre, à Paris, dans les locaux de la Caisse
nationale d’Assurance Vieillesse des Professions
Libérales.
1.1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ET LA MODIFICATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE
Après quelques mois de fonctionnement, la réunion
d’une Assemblée Générale (annexe 1) est apparue
nécessaire au Conseil d’Administration du GIP, afin
d’adapter plusieurs articles de la convention constitutive.
L’Assemblée Générale s’est tenue le 3 février 2005, dans
les locaux de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale
Agricole.
Le 3 février, le Conseil a élu Claude DOMEIZEL, président
de la CNRACL, au poste de deuxième vice-président.
Après avoir approuvé le procès-verbal de sa réunion du 5
juillet 2004, l’Assemblée Générale a adopté à l’unanimité
trois amendements à la convention constitutive du GIP :
Le Conseil d’Administration a ensuite statué sur les
principaux dossiers ci-après :
- l’identité du GIP : la dénomination définitive est “GIP
INFO RETRAITE”, le logo a été choisi et le siège du
groupement est fixé au 4 place Félix Eboué, 75012 Paris ;
- la structuration et la composition des documents à
communiquer aux assurés ;
- les échanges de données entre les organismes :
architecture fonctionnelle et technique, spécifications
générales et mode de réalisation des outils nationaux
communs ;
- les relations avec les assurés ;
- l’outil de simulation ;
- le site Internet ;
- les comptes, le budget et le programme d’activités.
- un poste de deuxième vice-président du Conseil
d’Administration a été créé. Corrélativement, les mandats de la présidence et des vice-présidences du conseil
d’administration ont été réduits de 3 ans à 18 mois.
Cet amendement a pour objet de permettre une
alternance plus rapide de la présidence et des viceprésidences et d’assurer une plus grande collégialité
dans le fonctionnement de la présidence, en prenant
en compte la pluralité et la diversité des membres au
Conseil d’Administration.
- les mots “Industries électriques et gazières (IEG
Pensions)” ont été remplacés par “La Caisse Nationale
des Industries Électriques et Gazières (CNIEG)”.
1.3. LE COMITÉ DES USAGERS
Cet amendement résulte de la création par l’article 16 de
la loi n° 2004-803 du 8 août 2004 de la Caisse Nationale
des Industries Électriques et Gazières, qui se voit confier
à compter du 1er janvier 2005 la gestion du risque vieillesse
prévu par l’article 47 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946
sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
La convention constitutive du GIP prévoit l’institution
d’un organe consultatif, dénommé comité des usagers,
chargé d’émettre un avis sur les travaux réalisés par le
groupement l’année précédente et les travaux envisagés
pour l’année en cours.
- le pouvoir de décider du changement de dénomination
du GIP a été transféré de l’assemblée générale au
Conseil d’Administration statuant à la majorité de 70 %
des voix exprimées.
Le comité des usagers a été installé par monsieur Xavier
BERTRAND, ministre de la Santé et des Solidarités, le
22 juin, dans les locaux du GIP. Le comité a élu son
président, monsieur Jean-Marie TOULISSE et sa viceprésidente, madame Dany BOURDEAUX (annexe 3).
Cet amendement permet de procéder à un changement
de dénomination du GIP selon une procédure plus
rapide et plus souple que la convocation d’une
Assemblée Générale.
Le comité s’est ensuite réuni le 5 octobre. Pendant ces
deux séances, la présidente et le directeur du GIP ont
présenté les travaux réalisés et les travaux en cours. Le
comité s’est principalement attaché à améliorer les
maquettes des documents destinés aux assurés, dans la
perspective des tests auprès des assurés.
Les modifications ainsi apportées à la convention constitutive
du GIP ont été approuvées par arrêté du ministre des
solidarités, de la santé et de la famille, daté du 10 mai 2005
et publié au Journal officiel du 1er juin 2005.
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1.4. LE COMITÉ TECHNIQUE
ET LES GROUPES DE TRAVAIL ASSOCIÉS
Ces travaux ont permis au Conseil d’Administration du
GIP d’adopter, dans ses réunions du 22 septembre et
du 13 décembre 2004, une procédure et des cadres de
référence destinés à définir les documents à communiquer aux assurés.
Le comité technique s’est réuni les 12 janvier, 16 février,
9 mars, 6 avril, 11 mai, 15 juin, 6 juillet, 7 septembre, 5
octobre, 26 octobre et 14 décembre afin, d’une part,
d’instruire techniquement les dossiers à présenter au
Conseil d’Administration et, d’autre part, de procéder
à leur mise en œuvre (annexe 4). Les thèmes abordés
ont donc été identiques à ceux abordés par le Conseil
d’Administration.
Ces cadres de référence ont été communiqués aux
membres du GIP, par lettre du directeur du GIP du 14
janvier 2005 (annexe 5) , afin :
- d’une part, d’accompagner l’inscription de chaque
organisme dans la démarche commune, compte tenu
des besoins de ses assurés ;
- d’autre part, de résoudre les questions techniques non
encore abordées par le groupe d’experts.
Par ailleurs, le comité technique a créé plusieurs groupes
de travail, chargés d’instruire et d’approfondir les points
suivants :
- documents et données ;
- règles de projection pour l’établissement de l’estimation
indicative globale (EIG) et pour l’outil de simulation ;
- architecture fonctionnelle et technique ;
- annuaire et collecteur ;
- relations entre les organismes et les assurés ;
- formation/information ;
- communication ;
- outil de simulation : groupes de maîtrise d’ouvrage,
fonctionnel, technique et de communication.
Les réponses ont fait apparaître une forte adhésion aux
solutions proposées dans les cadres de référence, mais
également la nécessité de prendre en compte le caractère
spécifique de certains régimes.
2.1.2. Les solutions adoptées par le Conseil
d’Administration
Après avoir pris connaissance des travaux conduits par
les experts, le Conseil d’Administration a arrêté, dans ses
séances des 9 juin et 23 septembre, la structuration, le
contenu et la présentation des documents (annexe 6) :
La structuration et le contenu des documents
CHAPITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME D’ACTIVITÉ
- le RSI et l’EIG comportent des parties communes (lettre
d’envoi, page de synthèse, tableau des estimations pour
l’EIG, dépliant “valeurs”) et un feuillet spécifique par
organisme ;
- les feuillets spécifiques ont une présentation similaire,
pour tous les organismes, avec les premières colonnes
suivantes : année, période, employeur (sauf indépendants), activité ou nature de la période ;
- la présentation de chaque feuillet spécifique est faite
année par année, mais chaque organisme peut décider
de regrouper les années dans les situations suivantes :
impossibilité technique et juridique de fractionner par
année les droits acquis ou répétition d’informations
identiques dans une série continue d’années ;
- le tableau des estimations, pour l’EIG, est présenté
autour d’ages clés ;
- pour l’EIG, les majorations enfants seront basculées
dans les feuillets des régimes ;
- le RSI systématique et le RSI à la demande ne comportent
pas de valorisation de la pension future. Pour les tests,
les régimes par points indiqueront la valeur du point.
2.1. LES DOCUMENTS À COMMUNIQUER
AUX ASSURÉS
2.1.1. La consultation des 38 organismes membres
du GIP sur les cadres de référence adoptés par le
conseil d’administration
La communication unique à l’assuré, y compris lorsqu’il
a des droits dans plusieurs régimes, impose l’obligation
de consolider des données issues de différents régimes,
alors même que les données significatives ne sont pas
les mêmes dans tous les régimes.
Or la diversité des règles de liquidation appliquées par
les 38 organismes dans le champ de la loi, membres du
GIP INFO RETRAITE, et de leurs relations avec leurs
assurés rendent l’exercice de consolidation difficile.
La présentation des documents
C’est la raison pour laquelle un groupe de travail,
associant tous les membres du GIP, soit directement,
soit indirectement par l’organisme représentant leur
collège, a été constitué en 2004, sous l’égide du comité
technique prévu par la convention constitutive du
groupement.
- la charte graphique de l’ensemble des documents est
unique ;
- les documents sont en noir et blanc ;
- les parties communes comportent le logo du GIP et les
feuillets spécifiques comportent les logos des organismes.
7
dants et un groupe de fonctionnaires et salariés d’entreprises publiques. Chaque groupe était composé pour
moitié d’assurés de moins de 54 ans (RSI) et pour moitié
d’assurés de plus de 55 ans (EIG).
2.1.3. Les règles de projection retenues pour
l’établissement de l’EIG
L’estimation indicative globale comporte une partie
rétroactive, calculée à partir de la carrière passée de l’assuré
et une partie prospective, correspondant à la carrière
restant à accomplir entre le moment où l’estimation est
arrêtée et le moment du départ effectif à la retraite de
l’assuré. Des règles doivent donc être définies pour
déterminer les modalités des projections réalisées.
En outre, cinquante entretiens individuels ont été programmés pour soumettre aux assurés des documents comportant
les données réelles les concernant, avec un panachage par
classe d’âge (35-44 ans/45-54 ans/55- 58 ans), sexe, origine
géographique (Ile-de-France/province) et organismes
d’appartenance.
Le Conseil d’Administration a opté pour des évolutions
“prudentes”, afin de minimiser le risque que les estimations soient supérieures aux retraites qui seront
réellement liquidées.
Les résultats des tests permettront d’adapter, au début
de l’année 2006, les documents à envoyer aux assurés.
2.2. LES ÉCHANGES DE DONNÉES
ENTRE LES SYSTÈMES D’INFORMATION
L’estimation est en conséquence établie en tenant
compte (annexe 7) :
- d’une stabilité des revenus de l’assuré jusqu’au moment
de son départ en retraite ;
- d’un maintien de la réglementation en vigueur ;
- de l’évolution des paramètres économiques (salaires,
prix) prévue par la loi de financement de la sécurité
sociale et le Conseil d’Orientation des Retraites.
2.2.1. Les travaux de l’équipe projet et les choix
structurants pour l’architecture fonctionnelle
Après avoir entendu la présentation de l’étude menée
par le cabinet Accenture, le 13 décembre 2004, le Conseil
d’Administration du GIP a décidé de constituer, sous
l’autorité du directeur du GIP, une équipe projet composée de spécialistes des systèmes d’information, chargée
d’approfondir les préconisations du cabinet Accenture
et de proposer des choix pour l’architecture fonctionnelle.
2.1.4. Les tests auprès des assurés
L’adoption de la structuration, du contenu et de la
présentation des documents, après le recueil de l’avis
des 38 organismes membres du GIP, a correspondu à
une étape décisive du processus devant conduire à terme
à des documents définitifs.
L’équipe projet s’est attachée à définir le système général
d’information de l’ensemble constitué par le GIP et les
organismes membres en identifiant trois étapes distinctes
et successives :
- la description du processus fonctionnel global et l’enchaînement des activités ;
- le découpage de ce processus en grandes fonctions,
ou entités fonctionnelles, bien identifiables, réalisables
par des applicatifs et les échanges entre ces applicatifs,
indépendamment de la localisation des entités fonctionnelles ;
- l’examen des localisations possibles des entités fonctionnelles.
Le comité des usagers a permis par ses observations
d’améliorer encore les maquettes des documents.
A ce stade, il a semblé nécessaire, avant de considérer
ces maquettes comme stabilisées, de consulter les assurés.
Pour cela, des tests auprès d’un panel d’utilisateurs ont
été planifiés au cours du quatrième trimestre de l’année
2005 (annexe 8). Un appel d’offres a été lancé pour
recruter un prestataire de services et la société “Les
Nouveaux Armateurs” a été chargée de tester les documents RSI et EIG auprès d’un panel d’utilisateurs.
Cette démarche a permis de distinguer, dans les questions
de localisation, celles inhérentes au processus logique
lui-même, par exemple l’extraction des données dans
les régimes ou l’annuaire central, et celles correspondant
à des options.
Les tests comportaient plusieurs objectifs :
- s’assurer de la compréhension générale des documents ;
- cerner l’utilité perçue des documents par les différentes
catégories d’utilisateurs ;
- évaluer l’apport des documents en termes de connaissance et de perception du système de retraite et des
mécanismes de constitution de la retraite ;
- évaluer les comportements des assurés suite à la réception des documents, et anticiper la charge des retours
pour les régimes de retraite.
Dans ce cadre, l’équipe projet a organisé ses travaux en
constituant un groupe dédié à l’architecture fonctionnelle
et un groupe dédié à l’annuaire.
L’analyse générale a été réalisée par le groupe “architecture fonctionnelle” pour les documents envoyés à
l’initiative des organismes.
Pour atteindre ces objectifs, trois réunions de groupe
(8 à 10 utilisateurs) ont été organisées pour tester des
maquettes comportant des données fictives, avec un
groupe de salariés, un groupe de travailleurs indépen-
Le groupe “annuaire” a examiné les besoins liés à la
fonction “annuaire” dans les cas des envois à l’initiative
8
- rédiger les spécifications fonctionnelles et techniques
générales, avec la cinématique des traitements ;
- examiner la cartographie des échanges, flux et traitements, entre les régimes, le collecteur et l’annuaire ;
- procéder au montage de la mise en œuvre, comprenant
le découpage en lots, les modalités de livrable, le phasage, les conditions techniques, les aspects sécurité,
tests et qualification.
des organismes et dans les cas des relevés de situation
individuelle demandés par les assurés.
Cette analyse a été réalisée sur un système cible défini
en fonction des obligations juridiques nées du droit à
l’information, afin d’identifier les choix structurants
pour la suite des travaux. Pour répondre aux questions
des administrateurs et des membres du comité technique,
l’équipe projet a ensuite analysé trois scénarios, le premier
avec un seul collecteur, le second et le troisième avec
plusieurs collecteurs. Les deuxième et troisième scénarios
se distinguaient par le mode de développement de
l’applicatif et non sur le plan strictement fonctionnel.
L’équipe restreinte s’est appuyée sur les documents
produits dans la phase précédente et par les groupes
“Documents/Données” et “Relations Assurés” pour
approfondir et produire au fur et à mesure un document
de spécifications fonctionnelles et techniques générales
et des listes de questions ou propositions avec un argumentaire destiné aux autres groupes.
Les travaux ont débouché sur :
- l’identification de choix structurants ;
- une première définition générale des fonctions et
échanges nécessaires, constituant une base de référence
pour les spécifications.
Une première version de ces spécifications a donné lieu
à un examen attentif des régimes qui a débouché sur
des amendements et compléments.
Sur le fondement des travaux restitués, le Conseil
d’Administration du GIP a pris les décisions suivantes,
dans ses séances des 23 mars et 9 juin 2005 (annexe 9) :
- un annuaire commun d’orientation est créé pour
connaître les régimes d’affiliation de chaque assuré ;
- un collecteur unique est créé pour rassembler des
données des divers régimes ;
- pour l’estimation indicative globale (EIG) et le relevé de
situation individuelle (RSI) systématique, l’extraction et
le rassemblement des données nécessaires sont réalisés
au cours d’une plage temporelle définie en commun
dans le cadre du GIP en fonction de la disponibilité des
informations, et en établissant une date limite pour les
informations reportées (périodes prises en compte) ;
- l’annuaire comprend, pour chaque assuré, la liste des
régimes auquel il est ou a été affilié. Il est constitué sur
la base des NIR certifiés des régimes ; pour sa gestion
courante il est adossé au SNGI ;
- pour l’estimation indicative globale, le SNGC est utilisé
pour collecter les données de nature “période” ou
“durée” en provenance des autres régimes et servant
aux régimes à calculer la durée d’assurance totale (DAT)
en vue des estimations ;
- les régimes concernés communiquent les informations
pertinentes pour la détermination de la date de départ
à taux plein aux régimes complémentaires correspondants ;
- pour l’estimation indicative globale, les projections et
valorisations sont réalisées par chacun des régimes.
Au total, les spécifications fonctionnelles générales
décrivent les fonctionnalités des diverses entités,
(annuaire, collecteur), et les échanges entre ces entités
et les régimes, et entre les entités elles-mêmes. Ces
spécifications traduisent concrètement les décisions
fonctionnelles élaborées par les groupes de travail du
GIP, examinées par le comité technique et approuvées
par le Conseil d’Administration.
Pour chaque entité, annuaire et collecteur, les spécifications identifient :
- son architecture fonctionnelle générale,
- son architecture technique,
- son modèle conceptuel de données,
- l’ensemble des traitements qu’elle réalise, et leurs
enchaînements.
La description des flux entre les entités et les régimes et
entre les entités elles-mêmes, comprend les informations
véhiculées, leur sens, le caractère synchrone ou asynchrone,
les contraintes de réponse et les protocoles d’échange.
Pour la réalisation des outils, les spécifications fonctionnelles
sont complétées par des spécifications techniques générales
afin d’assurer la compatibilité entre les divers acteurs.
Après validation par le comité technique, les spécifications
générales ont été transmises au Conseil d’Administration
du GIP, qui a décidé de réaliser l’annuaire et le collecteur
sur cette base (annexe 10).
2.2.2. Les travaux de l’équipe restreinte et les
spécifications fonctionnelles et techniques générales
2.2.3. Le mode de réalisation des outils communs
nationaux
Après l’adoption des choix structurants pour l’architecture
fonctionnelle des échanges de données, une équipe
restreinte a été rassemblée, avec les objectifs ci-après :
- consolider les propositions faites par les groupes de
travail dédiés à la définition des documents et des
relations avec les assurés ;
Les deux outils communs nationaux sont l’annuaire et
le collecteur. L’annuaire comprend les Nir de tous les
cotisants à un régime de retraite obligatoire et, pour
chaque cotisant, la liste des régimes dans lesquels il s’est
constitué des droits.
9
concernés par un dossier. A ce moniteur sont associés
les moniteurs de suivi et de statistiques consolidées ;
- le moniteur de consolidation qui exploite ces informations pour élaborer le contenu du courrier destiné
à l’assuré. A ce moniteur sont associés les moniteurs
de publication et d’archivage.
Le collecteur est une application unique développée à
partir d’un cahier des charges fourni par le GIP. Cette
application prend en charge les fonctions applicatives
nécessaires à la réalisation du RSI systématique, du RSI
à la demande et de l’EIG : le processus de concentration
des informations et le processus de constitution du RSI
et de l’EIG, notamment du feuillet de synthèse.
La Cnav assure le développement des moniteurs de
collecte, de suivi, de statistiques.
La réalisation de l’annuaire
L’annuaire, réalisé par la Cnav, est une entité à part
entière, disjointe du système national de gestion des
identités (SNGI) auquel il est adossé. Les modifications
éventuelles faites par la Cnav des règles de gestion du
SNGI seront sans incidence sur le fonctionnement de
l’annuaire.
L’Arrco et l’Agirc confient à Pro BTP le développement
des moniteurs de consolidation, de publication et
d’archivage.
La mise à jour de l’annuaire pour les nouvelles affiliations
passera par les flux actuels d’affiliations du SNGI, utilisant
ainsi les procédures actuellement en place et déjà mises
en œuvre par les régimes, ou par des flux spécifiques.
Adossé au SNGI, l’annuaire peut disposer à tout moment
des informations d’état civil du SNGI qui bénéficient
des procédures de mise à jour et de gestion de l’état civil
(changement de nom, niveau de certification, information décès, changement de Nir…).
Cette proposition a été transmise à chaque régime par
le directeur du GIP Info-Retraite, conformément à la
décision du Conseil d’Administration. Après instruction
dans les groupes de travail du GIP et examen par le
comité technique, la proposition initiale a été complétée.
Le dispositif “collecteur” est développé dans le cadre
d’un projet unique.
Le Conseil d’Administration du GIP a décidé, dans sa
séance du 17 novembre 2005, de retenir cette proposition.
Comme l’annuaire, le collecteur est propriété du GIP,
qui le finance. Le GIP en confie la réalisation et
l’exploitation à la Cnav, l’Arrco et l’Agirc. En conséquence,
le GIP assure la maîtrise d’ouvrage durant la réalisation
puis le pilotage et le suivi en phase d’exploitation, tandis
que la Cnav, l’Arrco et l’Agirc assurent la maîtrise d’œuvre
et l’exploitation.
L’annuaire doit être accessible par lot et également en
temps partagé. La disponibilité doit être de 7 jours sur 7,
24 heures sur 24, assurée à 98 %. L’annuaire est propriété
du GIP, qui le finance.
Le GIP en confie la réalisation et l’exploitation à la Cnav.
En conséquence, le GIP assure la maîtrise d’ouvrage
durant la réalisation, puis le pilotage et le suivi en phase
d’exploitation, tandis que la Cnav assure la maîtrise
d’œuvre et l’exploitation.
Une convention a été conclue entre le GIP, la Cnav,
l’Arrco et l’Agirc, décrivant précisément les relations
contractuelles entre les parties.
Une convention a été conclue entre le GIP et la Cnav,
décrivant précisément les relations contractuelles entre
les deux parties.
2.2.4. La programmation des travaux pour l’année
2006
La réalisation du collecteur
Pour donner une grande visibilité au déroulement des
travaux sur les systèmes d’information en 2006 et
favoriser ainsi la coordination des différents intervenants,
un document intitulé “Plan projet du système d’information RSI/EIG” a été élaboré.
La Cnav, l’Agirc et l’Arrco ont présenté au GIP une proposition de réalisation conjointe du collecteur.
Dans cette proposition, l’outil “collecteur“ est loti en
6 parties : le moniteur de collecte, le moniteur de consolidation, le moniteur de publication, le moniteur de suivi,
le moniteur d’archivage et le moniteur de statistiques.
L’objet de ce document est de décrire :
• l’organisation du projet avec notamment la présentation
des instances de pilotage (Conseil d’Administration,
comité technique, comité de suivi…) et la définition
précise des rôles, responsabilités et obligations des
différents acteurs,
• les moyens et principes de fonctionnement notamment
les procédures de coordination et les méthodes et
outils de suivi du projet,
• la liste des livrables attendus pour chacune des étapes
du projet et les guides méthodologiques correspondants,
• un planning incluant l’ensemble des tâches, jalons et
étapes à respecter par les opérateurs et les régimes.
Le projet intègre l’émission des documents rectificatifs,
mais n’intègre pas la fonction de suivi des contacts avec
les assurés qui ne fait pas partie des fonctions du collecteur.
Il prévoit de développer un logiciel de traitement commun
pour l’information des actifs.
La charge de développement de ce logiciel est découpée
en deux parties :
- le moniteur de collecte qui reçoit les demandes et se
charge de récupérer les informations brutes des régimes
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Le plan projet sert de référence à tous les acteurs du
projet. Il couvre les phases de spécifications fonctionnelles générales, spécifications fonctionnelles et techniques détaillées, développements, recettes, intégration,
pilote et déploiement des différents éléments nécessaires
à la réalisation du projet. Il comprend la réalisation et la
mise en place d’outils communs ainsi que des liens entre
les outils communs et les systèmes des régimes, mais il
ne couvre pas les adaptations des systèmes des régimes,
à réaliser par eux en synchronisation avec l'avancement
du projet du GIP Info Retraite.
Les demandes d’information
- chacun des régimes dans lesquels l’assuré s’est constitué
des droits dispose de l’accès à l’image du RSI ou de
l’EIG envoyé ;
- le régime saisi par un assuré répond aux demandes le
concernant et, pour le reste, n’est habilité qu’à formuler
une information générale sur la retraite ;
- seul le régime au sein duquel l’assuré a acquis des droits
est compétent pour répondre aux demandes d’informations complémentaires concernant ces mêmes droits
ou sur les règles de gestion qui y sont associées.
Le plan projet fera l’objet de mises à jour lors du déroulement du projet et sera adapté en fonction de la phase
en cours et des nécessités du projet. Une première
version, partielle, couvrant l’organisation et les structures
utiles au projet au stade de réflexion de décembre 2005,
a été diffusée aux membres du GIP.
Les rectifications
- la ou les modifications du RSI ou de l’EIG doivent faire
l’objet soit d’un nouvel envoi à l’assuré, soit d’une
simple lettre lorsqu’elles n’ont pas d’impact sur les
droits à retraite de l’assuré ;
- ce nouvel envoi doit être accessible à l’ensemble des
régimes dans lesquels l’assuré s’est constitué des droits ;
- en accord avec la loi DCRA du 12 avril 2000, le régime
saisi à tort d’une demande de modification ou d’information transmet la demande au régime concerné, et
accuse réception de la demande auprès de l’assuré en
l’avisant de la transmission qu’il a opérée ;
- après une ou des rectifications, le document renvoyé
à l’assuré est actualisé des données les plus fraîches,
lorsqu’elles portent sur la période couverte par le
document initial ;
- après une ou des rectifications, tout le document est
envoyé à l’assuré, y compris la fiche de synthèse, et
non les seuls feuillets modifiés ;
- le document rectifié est envoyé par l’expéditeur du
document initial ;
- les documents rectifiés sont envoyés par “mini-cohortes”,
par exemple tous les trois mois.
2.3. LES RELATIONS ENTRE LES ORGANISMES
ET LES ASSURÉS
Au cours du premier trimestre de l’année 2005, les
travaux poursuivis par l’équipe projet et par les autres
groupes constitués par le GIP ont fait apparaître un
ensemble cohérent de questions concernant les relations
entre les organismes de retraite et les assurés, auxquelles
il était indispensable d’apporter des réponses pour mener
le projet global à son terme.
Ces questions portaient sur les aspects suivants :
- le rôle exact de l’expéditeur ;
- la gestion des retours : demandes d’information et
rectifications ;
- la procédure d’établissement de l’Estimation Indicative
Globale ;
- la procédure d’établissement du RSI demandé par
l’assuré.
L’établissement de l’EIG
La procédure d’établissement de l’EIG présente la
spécificité par rapport à celle du RSI d’exiger le recueil
préalable auprès de l’assuré des informations qui ne sont
pas dans les systèmes d’information des régimes :
- la consultation préalable de l’assuré pour recueillir
auprès de lui les données indispensables manquantes
doit s’appuyer sur une coordination mise en place entre
et par les régimes à partir de procédures d’échanges
d’informations ou de coordinations qui existent déjà
ou qu’il convient de créer ;
- cette démarche, qui laisse une large autonomie aux
régimes sur la procédure d’établissement de l’EIG, impose
à chacun des régimes une obligation de résultat consistant
à confectionner l’EIG conformément aux prescriptions
adoptées par le conseil d’administration du GIP.
L’instruction des différents thèmes identifiés a été entreprise, pour le compte du GIP, par des rapporteurs volontaires des régimes.
A la suite des analyses ainsi produites, des propositions
ont été soumises au Conseil d’Administration, dans ses
séances des 9 juin et 23 septembre (annexe 11).
Après débat, elles ont conduit à l’adoption des solutions
ci-après :
L’expéditeur
- les missions exercées à titre exclusif par le régime
expéditeur sont le routage du document et la gestion
des NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ;
- l’organisme expéditeur ne figure pas sur le feuillet de
synthèse du RSI et de l’EIG ; pour les tests effectués à
la fin de l’année 2005, l’organisme expéditeur figurera
sur la lettre d’envoi.
Le RSI à la demande
- pour le RSI à la demande, les données sont arrêtées au
31 décembre de l’année précédent l’envoi, comme
pour les documents rectifiés ;
11
lation en modifiant des paramètres de la carrière projetée.
Les fonctions des cinq modules “métier” sont le déroulement des règles de gestion métier pour l’estimation
des droits, sur la base d’informations saisies par l’assuré,
et la projection de la carrière future pour déterminer
les droits correspondants, afin de calculer la durée
d’assurance, le montant de la pension au taux plein et
les calculs de décotes et de surcotes pour les départs
avant et après la date d’obtention du taux plein.
- au moins dans un premier temps, il n’est pas envisagé
de tester le délai de deux ans, prévu dans les textes
réglementaires, entre deux RSI à la demande.
Par ailleurs, le besoin de considérer le plus rapidement
possible la sensibilisation et la formation des personnels
des organismes a entraîné la création d’un groupe de
travail spécifique, composé de représentants des services
de formation et de communication interne des différents
régimes (annexe 12).
Les spécifications techniques générales d’hébergement,
finalisées en 2005, ont débouché sur une architecture
moderne et sécurisée.
Deux publics distincts sont à prendre en considération :
• les salariés des organismes de retraite dans leur ensemble, et tout particulièrement ceux constituant la ligne
d’accueil, pour une première approche du droit à
l’information.
• les services de ressources humaines et de formation,
pour leur permettre d’intégrer dans leurs plans et
plannings de formation la composante “droit à l’information”.
2.4.2. La répartition et l’organisation du projet
Des régimes membres du GIP Info Retraite ont participé
à la réalisation de l’outil de simulation en mettant à
disposition du personnel.
L’Organic et la Cancava ont été chargées des spécifications fonctionnelles détaillées et de la coordination
des maîtrises d’œuvre pour les modules “maître” et
“métier” ainsi que des travaux d’intégration, d’organisation et de pilotage des phases de tests et de recette.
Le groupe, réuni à partir de novembre 2005, a pour mission de définir un plan de formation et de sensibilisation,
ainsi que son calendrier, concernant les différentes
échéances du droit à l’information, de concevoir le
contenu, les modalités et les documents nécessaires à la
formation (qui sera redéployée ensuite à l’intérieur des
réseaux selon les modalités propres à chaque organisme)
et de concevoir les documents d’information destinés
aux autres acteurs du domaine social.
Le GIE Informatique de la Caisse des Dépôts et Consignations (I-CDC) a réalisé le module maître et les
spécifications techniques de l’architecture applicative.
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et,
pour elle, le GIE Getima, a conçu et mis en œuvre l’ensemble des architectures techniques d’hébergement du
simulateur.
2.4. L’OUTIL DE SIMULATION
Le Conseil d’Administration a, dans sa séance du
13 décembre 2004, décidé de mettre à la disposition des
assurés un outil de simulation commun. Il a également
adopté le principe de l’appel, pour la construction et
pour l’hébergement de cet outil, aux compétences des
organismes membres du GIP.
La Cnav a apporté son expertise technique auprès de la
MSA pour la conception des architectures d’hébergement. Elle a assumé les tests de charge et d’endurance
ainsi que les aspects liés à la sécurité, tant au plan des
codes applicatifs des modules que de l’architecture
technique.
Par ailleurs des modules “métier” ont été réalisés par
des régimes ou groupes de régimes :
- un module “Artisan/Commerçant” conjointement par
Organic et Cancava ;
- un module “salarié” conçu par la Cnav, l’Agirc, l’Arrco,
la MSA (pour la partie “salarié”) et l’Ircantec, la réalisation
de ce module étant confiée au GIE I-CDC ;
- un module “fonction publique” conjointement par la
CNRACL et le Service des Pensions de l’Etat ;
- un module “exploitant agricole” par la MSA.
2.4.1. Les architectures applicative et technique
de l’outil de simulation
Les travaux de spécifications fonctionnelles et techniques
générales ont conduit à une architecture applicative
modulaire composée d’un module “maître” et de modules “métier”. L’application finale résulte donc d’un
assemblage et d’une intégration de ces différents modules.
Les fonctions du module “maître” sont l’accueil de
l’assuré, la prise en compte de ses données personnelles
générales, la reconstitution des grandes étapes de sa
carrière passée, les appels aux modules “métier” concernés pour l’estimation des droits liés à la carrière
passée, l’appel au “module métier” concerné pour la
projection de la carrière future et l’estimation des droits
correspondants, la consolidation des résultats, la présentation à l’assuré et la proposition d’une nouvelle simu-
Le pilotage de l’ensemble du projet a été pris en charge
par un Directeur de Projet mis à disposition par Organic
et Cancava.
La maîtrise d’ouvrage a été assurée par un groupe de
pilotage fonctionnel, un groupe dédié à la communication
et un groupe dédié aux tests et aux recettes.
12
La conception et la réalisation de l’application ont porté
sur les spécifications fonctionnelles détaillées du module
“maître”, de février à avril 2005, la mise au point détaillée
de l’ergonomie, de la cinématique et de la charte
graphique, de février à décembre 2005, et la réalisation
des différents modules.
Au titre de l’ergonomie, une maquette avec des pages
HTML et quelques enchaînements types a été produite
en mai 2005, et les textes et libellés ont été rédigés de
septembre à décembre 2005.
Les modules “maître”, “fonction publique”, “artisancommerçant” et “exploitant agricole” ont été livrés en
première version à la fin du mois d’août.
Le module “salarié” a été livré dans une première version
à la fin du mois d’octobre 2005.
L’assemblage et l’intégration des modules ont eu lieu à
partir du mois de septembre.
Les architectures techniques ont été conçues de février
à avril 2005. Les matériels et logiciels ont ensuite été
acquis et les équipements mis progressivement en ordre
de marche.
Les tests de charge ont été organisés en deux vagues
successives en octobre et décembre 2005.
Les travaux liés à la sécurité ont comporté un audit de
tous les modules en juin, juillet et octobre 2005,
engendrant des corrections suivies d’un contrôle final
et d’un audit de l’architecture en novembre 2005.
Le groupe de pilotage fonctionnel a contribué à l’élaboration des spécifications fonctionnelles détaillées, aux
décisions sur les choix structurants ainsi que sur les
conditions et les modalités de mise en œuvre du simulateur. Les travaux de ce groupe se sont traduit par la
réalisation d’un rapport de spécifications détaillées, livré
en juin 2005(1).
Le groupe dédié à la communication a contribué à la
conception de la cinématique détaillée et a élaboré des
modèles de pages écrans et plus généralement l’Interface
Homme Machine (IHM), fournissant une maquette de
l’application pour une entrée en réalisation. Cette
maquette a été soumise en mai 2005 à deux groupes
tests, salariés-cadres et commerçants(2), afin d’évaluer
les points d’amélioration à apporter au service.
Le groupe dédié aux tests et aux recettes a identifié,
conçu et élaboré des jeux de tests multi-régimes. Il a
également conduit l’ensemble des travaux de recette
de l’application, à compter de décembre 2005. Cinquante
neuf cas de tests d’assurés ayant une carrière relevant
de plusieurs régimes de base ont été produits. Par ailleurs
chaque régime ou groupe de régimes a produit ses cas
de tests d’assurés n’ayant relevé que d’un seul régime(3).
Des groupes permanents du GIP ont aussi apporté leur
contribution au projet, notamment pour définir les
modalités et les supports destinés à informer et à
sensibiliser les agents des régimes et pour arrêter une
méthode de calcul des estimations de retraite.
Les phases de recette de l’application ont débuté en
décembre 2005. Des experts métiers des différents
régimes ont été réunis sur un même lieu (Getima MSA)
afin d’effectuer les tests relatifs aux assurés ayant une
carrière relevant de plusieurs régimes. Chaque expert a
eu la responsabilité de plusieurs cas de tests dans lequel
son régime était directement impliqué.
Pour la maîtrise d’œuvre, des équipes ont été chargées
du développement du “module maître” et de l’assemblage et de l’intégration avec les “modules métier”, et
une autre équipe (Getima) a mis en œuvre les architectures techniques d’hébergement.
Le principe d’un tableau de bord de pilotage du Simulateur après ouverture au public a été retenu, incluant la
remontée périodique d’indicateurs statistiques à caractère
technique, (disponibilité, temps de réponse) ou plus
spécifiques, (volumétrie de la fréquentation, profil des
utilisateurs, mode d’utilisation). Le tableau de bord de
pilotage a été conçu en juillet 2005, puis a donné lieu à
la rédaction des cahiers des charges et à des consultations,
à l’issue desquelles deux prestataires ont été choisis.
Un serveur documentaire a été ouvert par la Cnav en
avril 2005 sur la base d’une personnalisation effectuée
par l’équipe de pilotage du projet.
2.4.3. Les grandes étapes des travaux
Au début de l’année 2005, les régimes concernés ont
identifié et planifié les intervenants impliqués dans la
mise en œuvre du projet et ont conclu avec le GIP les
conventions de mise à disposition de personnels et de
moyens techniques. Cette phase s’est achevée par une
réunion de lancement entre les responsables des régimes
et la direction du GIP, le 8 février 2005, validant l’ensemble des pré-requis et confirmant la date de démarrage
du projet au 15 février 2005.
Enfin, un plan de communication a été adopté par le
Conseil d’Administration du GIP le 17 novembre 2005,
pour accompagner l’ouverture du service aux assurés,
prévue en 2006.
Préalablement à cette ouverture, l’outil sera testé par
un prestataire, sur la base d’un cahier des charges rédigé
à la fin de l’année 2005.
(1)
Ces SFD ont ensuite évolué au fil des travaux de réalisation et de test pour tenir compte des remarques formulées par les experts
métier (notamment le groupe en charge de la réalisation des cas de tests multi régimes).
(2)
Ces travaux ont été conduits avec l’assistance de la Société CSA.
(3)
A l’exception des salariés, dont le régime de base et le ou les régimes complémentaires peuvent être différents.
13
2.5. LA COMMUNICATION ET LE SITE INTERNET
- les informations spécifiques à chaque régime ; en effet
le site du GIP n’a pas vocation à remplacer les sites
existant des régimes de retraite ;
- les informations d’ordre individuel ; en effet le site doit
rester en cohérence avec le principe selon lequel le GIP
n’est pas chargé de l’interlocution directe avec les
assurés.
2.5.1. La communication
En 2005, la communication externe du GIP a été limitée
à la production d’un dossier de présentation, transmis
à la demande aux journalistes, consultants ou autres
partenaires intéressés et à des interventions ponctuelles
de l’équipe permanente du GIP :
- personnels de la Cnav : avril
- agents de direction de la Branche retraite du régime
général : mai
- ENSSS : mai
- personnels de l’Ircantec : septembre
- journées de la Branche retraite du régime général : octobre
- universités de la Protection Sociale : octobre
- Organic : décembre
Les priorités
Les priorités pour la mise en œuvre du site Internet du
GIP sont :
Deux interventions prévues par la convention constitutive
ont également eu lieu :
- la présentation au Comité des usagers, le 22 juin, par
la présidente du Conseil d’Administration et le directeur
du GIP, des travaux en cours et des projets ;
- une présentation équivalente au Conseil d’Orientation
des Retraites, le 29 juin, par le directeur du GIP.
1
• L’assistance de l’assuré pour déterminer
le ou les régimes dont il relève ou a relevé ;
• Une explication générale sur le système
des retraites : historique, le mécanisme de
répartition, les enjeux des réformes…
• La présentation du “droit à l’information” ;
le rôle du GIP.
2
• Les principales règles de calcul des retraites
selon les grandes catégories d’actifs (salariés, fonctionnaires, militaires, non salariés)
• Les impacts d’un événement de vie privé
(enfant, mariage…) ou de vie professionnelle (création d’entreprise, chômage…)
sur les droits à la retraite.
3
• L’interactivité du site (quiz, actualité…).
2.5.2. Le site Internet
Une étude stratégique sur les objectifs, le contenu et le
positionnement du site Internet du GIP a été confiée,
au terme d’un appel d’offres, à la société TELYS, sous le
contrôle des chargés de communication des régimes.
La refonte complète du site du GIP a en effet été décidée
afin de remédier :
- au manque de vue d’ensemble des assurés concernant
le système des retraites, les régimes et la réforme des
retraites ;
- à la difficile évaluation des pensions de retraite par les
assurés ;
- à l’insuffisance d’informations pour les “pluri-régimes”
(actifs cotisant ou ayant cotisé à plusieurs régimes).
Le positionnement du site Internet du GIP par rapport
aux sites des organismes membres a fait l’objet d’un
examen particulièrement attentif (annexes 13 et 14).
Après l’adoption par le Conseil d’Administration du GIP
de la structure du site Internet, sa réalisation et son
hébergement ont été confiés, à l’issue d’un appel d’offres,
à la société Kinoa. La livraison du site doit intervenir au
premier trimestre de l’année 2006.
Pour cela, le périmètre et les objectifs du site ont été
précisés :
CHAPITRE 3 :
LA GESTION ADMINISTRATIVE
ET FINANCIERE
Le périmètre
- les informations et outils sont destinés principalement
aux assurés actifs, qu’ils soient mono ou pluri-régimes ;
- le site doit permettre d’orienter les assurés vers le ou
les régimes dont ils relèvent ou ont relevé ;
- le site doit comporter une information générale de premier
niveau, transverse aux différents régimes, dans le but de
clarifier l’organisation du système des retraites et le
fonctionnement des différents régimes qui le composent.
3.1. LE PERSONNEL
L’équipe permanente du GIP a été constituée au cours de
l’année 2005, en conservant le principe d’une équipe de
cadres de haut niveau, chargés d’animer et de coordonner
l’ensemble des participants au projet (annexe 15) :
• 1er janvier : François LAGARDE, directeur des systèmes
d’information
Les éléments hors périmètre sont les suivants :
- les informations spécifiques aux retraités sont hors
périmètre (sauf retraités actifs : cumul emploi-retraite/
retraite progressive…), une redirection sera néanmoins
assurée vers le site du régime compétent de l’assuré ;
14
• 1er février : Lydia DANA, assistante de direction
• 1er mars : Sophie HACQUARD, responsable de la
communication
• 1er avril, Christophe MOREAU, secrétaire général
• 1er juillet : Florence BARAT-PAYRAUD, responsable
d’études.
- l’affectation de ce complément au financement
d’immobilisations (aménagement des locaux du GIP
début 2005), pour un montant de 69 125,15 € et au
poste de réserve de trésorerie (classe 1 du bilan), pour
un montant de 456 675,68 €.
Le directeur-adjoint du GIP, Olivier SELMATI, a mis fin
à son détachement auprès du GIP en juin, après avoir
assuré la mise en place de celui-ci.
3.2.2 L’adoption du programme d’activité et du
budget 2006
Le programme d’activité pour l’année 2006 comporte
six axes (annexe 16) :
- la définition des solutions fonctionnelles, organisationnelles et techniques communes, portant sur les documents à communiquer aux assurés, les échanges de
données entre les systèmes d’information des membres
et la mise à disposition de l’information aux assurés ;
- la réalisation des outils communs : annuaire et collecteur ;
- l’outil de simulation : achèvement de la réalisation,
mise en service et maintenance ;
- la communication ;
- la gestion administrative et économique du GIP ;
- la veille internationale.
3.2. LES COMPTES
3.2.1. L’arrêt et l’approbation des comptes 2004
Le Conseil d’Administration du GIP a arrêté les comptes,
pour l’exercice 2004, le 24 mars, puis les a approuvés le
9 juin, après avoir entendu le rapport du commissaire
aux comptes.
L’exercice 2004 a présenté d’évidentes particularités.
Premier exercice comptable, il a correspondu au démarrage du GIP et n’a pas été en conséquence représentatif
du fonctionnement normal et stabilisé du groupement.
Le budget (annexe 17) nécessaire à la mise en œuvre de
ce programme d’activité a été présenté par programme,
identifiant la réalisation du collecteur, la réalisation de
l’annuaire, les actions de pilotage et de déploiement
auprès des régimes et l’outil de simulation, outre
l’administration générale du GIP.
En effet, le GIP ne s’est trouvé en situation effective de
fonctionnement qu’à compter du mois de novembre,
moment à compter duquel les premières dépenses ont
réellement pu être engagées.
En conséquence, les contributions des membres ont
excédé les charges imputées sur l’exercice 2004.
L’excédent comptable s’est élevé à 525 800,83 €.
3.3. LES CONSULTATIONS ET APPELS D’OFFRES
Il a été comptabilisé dans un poste de produits constatés
d’avance, de ce fait le résultat comptable est nul.
Onze consultations ont été conduites par le GIP en 2005.
Une procédure stricte d’analyse des offres a été mise au
point et suivie. Les consultations, les prestataires choisis
et les dates de notification ont été les suivants :
- étude stratégique du site Internet, Telys, 14 février ;
- charte graphique de l’outil de simulation, EXM
Company, 23 mars ;
- tests des maquettes de l’outil de simulation, CSA,
19 avril ;
- audit code de l’outil de simulation, Ernst & Young,
22 juin ;
- audit de l’infrastructure de l’outil de simulation, Ernst
& Young, 1er août ;
- assistance rédactionnelle pour le site Internet, PCA,
26 août ;
- tests des documents auprès des assurés, Nouveaux
Armateurs, 29 septembre ;
- réalisation et hébergement du site Internet, Kinoa,
11 octobre ;
- assistance à la maîtrise d’ouvrage pour établir le plan
projet 2006, Orga Consultants, 10 novembre ;
- tableau de bord avec les indicateurs techniques de
l’outil de simulation, IP-Label, 8 décembre 2005 ;
- tableau de bord avec les indicateurs métier de l’outil
de simulation, AT Internet, 5 janvier 2006.
Pour décider de l’affectation de ce résultat comptable,
les membres du GIP ont acté que le GIP supporte un
risque de trésorerie, du fait :
- de la difficulté à évaluer exactement, dans la phase de
démarrage, les dépenses futures du GIP ;
- du mode de financement par les contributions des 38
organismes membres, dont certaines sont soumises à
des délais aléatoires (approbation COG…) ;
- de l’obligation d’effectuer la majeure partie de ses
dépenses d’une manière régulière, sans marge de
manœuvre : salaires du personnel en fin de mois et loyer
des locaux au début de chaque trimestre, notamment.
Pour éviter des problèmes de trésorerie, le Conseil
d’Administration a décidé d’utiliser cette opportunité
pour alimenter un compte de trésorerie, dont le montant
en tout état de cause sera restitué aux membres du GIP
lors de sa suppression (le GIP est créé pour une durée
de quinze ans), en adoptant :
- une décision modificative du budget 2005 initial
du GIP, complétant les recettes d’un montant de
525 800,83 € ;
15
Sommaire
E
annexes
ANNEXE 1 : LES MEMBRES DU GIP.................................................................................................................P.17
ANNEXE 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP ......................................................................P.18
R
ANNEXE 3 : LE COMITE DES USAGERS ........................................................................................................P.19
ANNEXE 4 : LE COMITE TECHNIQUE ...........................................................................................................P.20
ANNEXE 5 : LETTRE DU 14 JANVIER 2005 RELATIVE AUX CADRES DE REFERENCE ........P.21
I
ANNEXE 6 : DESCRIPTION DES PROJETS DE DOCUMENTS RSI SYSTEMATIQUE,
RSI A LA DEMANDE, EIG ..........................................................................................................P.25
ANNEXE 7 : NOTE SUR LES PROJECTIONS ...............................................................................................P.27
A
ANNEXE 8 : DOCUMENT RSI/EIG
TEST DES MAQUETTES AUPRES D’UN PANEL D’UTILISATEURS .....................P.28
ANNEXE 9 : PRESENTATION DE L’ARCHITECTURE GENERALE ....................................................P.30
M
ANNEXE 10 : PRESENTATION DES SPECIFICATIONS GENERALES ...............................................P.36
ANNEXE 11 : PRINCIPES GENERAUX DES RELATIONS
DES MEMBRES AVEC LES ASSURES .................................................................................P.38
M
ANNEXE 12 : SENSIBILISATION DES PERSONNELS DES ORGANISMES
DE RETRAITE AUX CONSEQUENCES DU DROIT A L’INFORMATION
SUR L’EXERCICE DE LEUR METIER ...................................................................................P.39
ANNEXE 13 : SITE INTERNET DU GIP INFO RETRAITE :
O
POSITIONNEMENT, CONTENU, BUDGET PREVISIONNEL ................................P.40
ANNEXE 14 : POSITIONNEMENT DU SITE INTERNET DU GIP INFO RETRAITE ..................P.42
ANNEXE 15 : L’EQUIPE PERMANENTE DU GIP INFO RETRAITE ..................................................P.43
S
ANNEXE 16 : PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2006 .............P.44
ANNEXE 17 : BUDGET 2006 ..............................................................................................................................P.45
16
ANNEXE 1 :
LES MEMBRES DU GIP
- la Banque de France (BDF) ;
- la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) ;
- la Caisse de retraite des personnels de la Comédie Française ;
- la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris ;
- le Port autonome de Strasbourg ;
- la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
(CAVIMAC) ;
- la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
(CNAVPL) ;
- la Caisse de retraite des notaires (CRN) ;
- la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers
publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
- la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ;
- la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD) ;
- la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ;
- la Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises
(CARSAF) ;
- la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers,
masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes
et orthoptistes (CARPIMKO) ;
- la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires
(CARPV) ;
- la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des
mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation
(CAVAMAC) ;
- la Caisse d’allocation vieillesse des experts-comptables et des
commissaires aux comptes (CAVEC) ;
- la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
(CIPAV) ;
- la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) ;
- l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de
la création (IRCEC).
- la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
(CNAV-TS) ;
- la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- l’Association pour le régime de retraite complémentaire des
salariés (ARRCO) ;
- l’Association générale des institutions de retraite des cadres
(AGIRC) ;
- l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires
de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ;
- la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de
l’aéronautique civile (CRPNPAC) ;
- l’Organisation autonome nationale de l’assurance vieillesse de
l’industrie et du commerce (ORGANIC) ;
- la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance
vieillesse artisanale (CANCAVA) ;
- l’Etat, représenté par le Service des pensions ;
- l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ;
(RAFP)
- la Caisse des dépôts et consignations au titre du Fonds spécial des
pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
(CDC) ;
- la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
(CNRACL) ;
- la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
(CANSSM) ;
- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de
notaires (CRPCEN) ;
- l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
- la Caisse nationale des Industries électrique et gazière (CNIEG) ;
- la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- les caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des
chemins de fer français (SNCF) ;
17
ANNEXE 2 :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP
Présidente du Conseil d’Administration : Danièle KARNIEWICZ
1er Vice-président du Conseil d’Administration : Bernard DEVY
2ème Vice-président du Conseil d’Administration : Claude DOMEIZEL
RÉGIMES
Administrateur titulaire
Administrateur suppléant
Droits de vote
CNAVTS
Danièle KARNIEWICZ
Mostéfa MESSAOUDI
30,432%
ARRCO
Bernard DEVY
Georges BOUVEROT
29,598%
AGIRC
Dominique de CALAN
Jean-Louis WALTER
4,586%
CCMSA
Michel MOREL
Gérard CHEVROT
5,955%
CANCAVA
Murielle BIALES-TOUREN
Dominique DESTAIN
1,985%
ORGANIC
Didier CANTAIN
Christine BOUDINEAU
2,779%
Jean-Louis ROUQUETTE
Guy BILLARD
9,433%
Claude DOMEIZEL
Bernard COQUET
7,083%
Richard MONTIGNAC
Thomas BOISSON
3,970%
Jean CHARMOIS
Yves BRUN
2,150%
Service des Pensions
CNRACL
IRCANTEC
Collège des régimes spéciaux
Collège des professions libérales
me
Guy MOREL
M DEVAUD
Total général
2,030%
100,000 %
18
ANNEXE 3 :
LE COMITE DES USAGERS
Le Comité des Usagers a été installé le 22 juin 2005.
Monsieur Jean-Marie Toulisse, représentant désigné par la CFDT et Madame Dany Bourdeaux, représentante désignée par l’UPA, ont
été élus respectivement Président et Vice-présidente du Comité des Usagers.
ORGANISMES
REPRESENTANTS
CFDT
Jean-Marie TOULISSE
CFE-CGC
Solange MORGENSTERN
CFTC
Guy NAULIN
CGT
Sylvio CICCOTELLI
CGT-FO
Francis KAIVERS
CGPME
Stéphane HUILLET
CNRPA
Georges GRULOIS
FNSEA
Claude COCHONNEAU
MEDEF
Bernard CARON
UNAPL
Marie-Jeanne OURTH-BRESLE
UNCI
Alain KAMINSKI
UPA
Dany BOURDEAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES
Marie-Thérèse LANCE
MINISTERE DES FINANCES
Philippe GAUTHIER
19
ANNEXE 4 :
LE COMITE TECHNIQUE
ORGANISMES
REPRESENTANT(S)
ORGANIC
Didier CANTAIN
CANCAVA
Murielle BIALES-TOUREN
Secrétaire général du COR
Yves GUEGANO
CNRACL
Jean-Louis MOLAS
IRCANTEC
Jean-Luc MAUBE
CDC
Christophe ARNAUD
CNAVTS
François BROUSSE
CNAVTS
Jean-François CAUSSE
AGIRC et ARRCO
Pierre CHAPERON
AGIRC et ARRCO
Marie-Annick MASSART
AGIRC et ARRCO
Daniel LEFEBVRE
CCMSA
Elisabeth HUMBERT-BOTTIN
CNAVPL
Eric FALQUE-VERT
Service des pensions de l'Etat
Alain PIAU
Service des pensions de l'Etat
Jean DELAUNAY
SNCF (collège régimes spéciaux)
Jean-Marc LEBRETON
DSS
Thierry LAHALLE
GIP INFO RETRAITE
Jean-Marie PALACH
GIP INFO RETRAITE
Florence BARAT-PAYRAUD
GIP INFO RETRAITE
Sophie HACQUARD
GIP INFO RETRAITE
François LAGARDE
GIP INFO RETRAITE
André LE CLECH
GIP INFO RETRAITE
Christophe MOREAU
20
ANNEXE 5 :
LETTRE DU 14 JANVIER 2005 RELATIVE AUX CADRES DE REFERENCE
Le directeur
JMP/OS/FL/2005-
Paris, le 14 janvier 2005
Le directeur du GIP
A
Monsieur le directeur
OBJET : Droit à l’information : documents à adresser aux assurés
REF : décision du conseil d’administration du GIP dans sa séance du 13 décembre 2004
PJ : - note relative à la procédure suivie et aux cadres de référence adoptés par le conseil d’administration du GIP
- note relative aux travaux demandés
- annexes
L’article L.161-17 du code de la sécurité sociale tel qu’il résulte de l’article 10 de la loi du 21 août 2003 prévoit le droit pour toute personne
d’obtenir un relevé situation individuelle (RSI) ou une estimation indicative globale (EIG) au regard de l’ensemble des droits qu’elle s’est
constitué dans les régimes légalement obligatoires. La distinction, dans les textes réglementaires, entre le relevé de situation établi à l’initiative
des organismes et le relevé établi à la demande de l’assuré conduit, de fait, à distinguer trois documents :
- le relevé de situation individuelle transmis à l’initiative de l’organisme (mode systématique) ;
- le relevé de situation individuelle transmis à la demande du bénéficiaire (mode à la demande) ;
- l’estimation indicative globale transmise exclusivement à l’initiative de l’organisme (mode systématique).
La communication unique à l’assuré, y compris lorsqu’il a des droits dans plusieurs régimes, impose l’obligation de consolider des données
issues de différents régimes, alors même que les données significatives ne sont pas les mêmes dans tous les régimes.
Or la diversité des règles de liquidation appliquées par les trente huit organismes dans le champ de la loi, membres du groupement d’intérêt
public “information des assurés sur leurs droits à retraite”, et de leurs relations avec leurs assurés rendent l’exercice de consolidation difficile.
C’est la raison pour laquelle un groupe de travail, associant tous les membres du GIP, soit directement, soit indirectement par l’organisme
représentant leur collège, a été constitué, sous l’égide du comité technique prévu par la convention constitutive du groupement. Ces travaux
ont permis au conseil d’administration du GIP d’adopter, dans ses réunions du 22 septembre et du 13 décembre 2004, une procédure et
des cadres de référence qui permettront de définir, de manière définitive, les documents à communiquer aux assurés.
Le travail important mené par les experts techniques a permis d’avancer considérablement en définissant le socle fédérateur des documents,
c’est-à-dire les cadres de référence et en inventoriant les analyses complémentaires à effectuer.
Désormais, cette étape doit être suivie d’une implication directe de chaque organisme, afin :
- d’une part, de vérifier que chaque organisme s’inscrit dans la démarche commune, compte tenu des besoins de ses assurés et la valide ;
- d’autre part, de résoudre les questions techniques que le groupe d’experts n’a pu qu’aborder.
A cette fin, les deux notes jointes exposent la procédure et les cadres de référence adoptés par le conseil d’administration et détaillent les
travaux qui vous sont demandés.
L’ensemble de ces travaux devront m’être communiqués avant le 31 mars 2005. Olivier SELMATI, François LAGARDE et moi-même restons
à votre disposition pour apporter toute précision que vous jugerez indispensable.
Jean-Marie PALACH
21
NOTE RELATIVE À LA PROCÉDURE SUIVIE
ET AUX CADRES DE RÉFÉRENCE ADOPTÉS
PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP
1. Une procédure participative pour définir les
documents
2.1. Pour les relevés de situation systématique et à la demande
(annexe 2)
Les documents fournis aux assurés seront la manifestation tangible
du droit à l’information. Il s’agit donc pour chaque organisme
d’un exercice essentiel, à la définition duquel il doit naturellement
prendre une part active.
Le RSI a été conçu comme un relevé de carrière dont l’objectif
principal est de permettre de s’assurer que tous les éléments relatifs
à sa carrière professionnelle ont été pris en compte par les différents
organismes de retraite dans lesquels il s’est constitué des droits.
Dans le même temps, l’exercice est contraint parce que, d’une
part, les textes réglementaires décrivent assez largement le contenu
des documents et que, d’autre part, la communication globale
imposée par la loi entraîne une obligation de rapprochement des
présentations et des contenus, y compris lorsque les données
significatives ne sont pas les mêmes pour les régimes.
En outre, l’ensemble des organismes ont retenu le principe que
le relevé de situation individuelle devait être établi à partir des
données disponibles dans les systèmes d’information et sans avoir
en conséquence à solliciter l’assuré.
Pour certaines données d’intérêt commun relatives à l’assuré,
comme les enfants ou le service national, un débat est apparu au
cours des travaux sur l’opportunité d’adopter une règle unique
pour l’ensemble des régimes, excluant d’intégrer ces données
dans le tableau du RSI, dès lors qu’elles ne sont pas systématiquement connues des organismes, ou au contraire de retenir
une solution “à géométrie variable”, en permettant aux organismes
qui les connaîtraient de les indiquer.
Pour concilier l’impératif d’efficacité et la prise en compte de
l’expression de tous les régimes, le conseil d’administration du
GIP a adopté, dans sa séance du 22 septembre 2004, la procédure
participative suivante (annexe 1) :
- des cadres de référence sont arrêtés par le conseil d’administration du GIP, pour le relevé de situation individuelle et pour
l’estimation indicative globale, avec le souci de rechercher une
présentation commune respectant les dispositions réglementaires, susceptible de recevoir les données significatives pour
tous les régimes et facilitant les éventuelles consolidations
indispensables.
Les cadres de références ont été adoptés par le conseil
d’administration du 13 décembre ;
- les organismes sont informés des travaux menés et sont invités
à les approfondir, en lien avec l’équipe technique du GIP, au cours
du premier trimestre 2005. C’est l’objet de la présente lettre ;
- les observations, compléments et demandes des organismes
sont rassemblés par le GIP et donnent lieu à des travaux d’harmonisation, dans le courant de l’année 2005. C’est dans cette phase
que des tests de communication seront notamment effectués
auprès des assurés, pour vérifier la pertinence et la lisibilité des
projets de documents élaborés.
Certains régimes estiment en effet qu’il serait dommage de ne
pas communiquer l’information à l’assuré, dans le RSI, si le régime
la possède.
En application des dispositions réglementaires, le relevé de situation
individuelle comporte deux parties :
- un tableau donnant, année par année, les informations énumérées dans le décret ;
- la désignation de chacune des catégories de périodes, situations
ou événements non indiqués dans le tableau et susceptibles
d’affecter l’âge de liquidation ou le montant des droits à pension
dans chacun des régimes (annexe 3). En effet, si le RSI établi à partir
des données disponibles dans les systèmes d’information ne peut
être qu’un document incomplet, il doit en revanche être exact.
Le tableau fait apparaître quatre groupes de colonnes :
- un premier groupe de quatre colonnes (année, période, employeur, activité ou statut ou position) communes et identiques
pour tous les régimes (base, complémentaires, fonction publique,
régimes spéciaux). Chaque membre du GIP doit donc être en
mesure pour ses propres ressortissants de renseigner ces quatre
colonnes ;
2. Les cadres de référence adoptés par le Conseil
d’Administration du GIP.
Le cadre de référence correspond à la présentation complète
pour un assuré qui aurait des droits dans plusieurs régimes. Il
résulte du choix de proposer, pour chacun des documents qui
sera adressé aux assurés, un outil fédérateur, cohérent avec les
projets de décret, indispensable pour préparer la consolidation
future des données.
Les cadres de références pour le RSI et pour l’EIG ont été élaborés
en prenant en compte :
- les obligations imposées par les textes réglementaires ;
- la cohérence minimale de présentation et de consolidation entre
les données des différents régimes.
Par rapport aux textes réglementaires, les cadres de référence
incluent les options complémentaires suivantes :
- un deuxième groupe de colonnes qui concernent uniquement
les régimes de base et distinguent :
• d’une part, les bases de calcul des cotisations. Les montants
seront exprimés en valeur historique, c’est-à-dire dans l’unité
monétaire en vigueur l’année considérée, sans conversion en
euros et sans actualisation.
• d’autre part, les données relatives à la durée d’assurance régime
par régime (trimestres et/ou point validés) puis la durée d’assurance tous régimes (écrêtement à 4 trimestres par an),
22
- un troisième groupe de colonnes qui concernent uniquement
les régimes de la fonction publique (position, catégorie, taux
d’activité, durée d’affiliation, durée de liquidation, durée
d’assurance),
partir de 55 ans le montant exact de ses droits à retraite tous
régimes confondus.
De ce fait, l’EIG, contrairement au RSI, ne peut être établie qu’après
un dialogue avec l’assuré au cours duquel ce dernier renseignera
les organismes afin de leur permettre d’établir un document
complet et exact.
- un quatrième groupe de colonnes qui concernent uniquement
les régimes complémentaires et distinguent :
• d’une part les bases de calcul des régimes complémentaires,
• d’autre part les droits constitués dans chaque régime exprimés
en général en points.
L’EIG comporte deux volets :
- un premier volet équivalent au tableau du RSI, complété des
éléments, en général non contributifs, connus lors de l’établissement de l’EIG, alors qu’ils ne l’étaient pas lors de l’établissement
du RSIS. Ces éléments sont ventilés par année ou regroupés dans
une partie spécifique, lorsque la ventilation par année n’a pas
de sens ;
Pour certains régimes, les droits enregistrés au titre d’une année
correspondent aux revenus enregistrés au titre d’une année
antérieure. Il est proposé que les revenus et les droits portés sur
une ligne (durée d’assurance, points) correspondent à l’année
considérée, et qu’un renvoi en bas de page précise, pour les assurés
pour lesquels cela est pertinent, le décalage existant.
- un deuxième volet spécifique comportant les mentions imposées
par le projet de décret. Il s’agit d’un deuxième tableau, donnant
les évaluations indicatives globales pour cinq années autour de
l’année à laquelle l’assuré pourrait partir aux taux plein ou sans
abattement. La présence de 5 années, pour des âges qui n’ont
pas la même signification en fonction des régimes peut ne pas
apparaître pertinente. Ce point fera partie des éléments qui
pourront être revus à l’issue de la phase d’échanges prévue, en
fonction des observations concrètes et des arguments associés
qui en résulteront. Le tableau distingue l’évaluation pour les
régimes de base et l’évaluation pour les régimes complémentaires.
Le RSI à la demande comprend les mêmes mentions que le RSI
systématique, plus une estimation de la retraite à droits constitués,
qui est donc ajouté au tableau du RSI systématique.
2.2. Pour l’estimation indicative globale (annexe 4)
L’EIG a été conçue comme un véritable document de pré-liquidation comparable à ce que font d’ores et déjà certains régimes
et qui permettra d’indiquer très précisément à chaque assuré à
23
NOTE RELATIVE AUX TRAVAUX DEMANDÉS
Une difficulté dans la mise en œuvre du droit à l’information
découle du caractère inadapté ou incomplet des systèmes
d’information et des bases de données en service, par rapport
aux objectifs visés.
montant des droits à pension dans chacun des régimes. Cette
liste fera en effet partie du relevé de situation individuelle
communiqué aux assurés et peut être différente pour chaque
régime selon les règles juridiques qui lui sont applicables. Des
exemples de liste sont joints en annexe (annexe 9) ;
- établir la liste des éléments qui seront susceptibles d’être écrits
dans chaque case du tableau du relevé de situation individuelle
(annexe 10). Le groupe d’experts a baptisé cette liste “menu
déroulant” au cours de ses travaux. Des exemples de listes sont
joints (annexe 5) ;
- entreprendre le travail de recensement exhaustif des données
disponibles, année par année, de son système d’information qui
devront alimenter chacun des trois documents (annexe 11). Le
RSI et l’EIG étant deux documents à caractère chronologique,
il est indispensable de savoir à partir de quelle année passée ils
pourront être complètement renseignés ;
- confirmer que l’expression des montants en valeur historique,
c’est-à-dire dans l’unité monétaire en vigueur l’année considérée,
sans conversion en euros et sans actualisation, ne pose pas de
problème ou signaler les difficultés.
Il faut donc distinguer les documents qui pourront être remis, à
terme, aux assurés, après adaptation ou construction des systèmes
d’information pertinents et une période transitoire pendant
laquelle toutes les rubriques ne pourront pas être renseignées
dans des conditions optimales.
Les travaux demandés portent donc à la fois sur la situation cible,
en considérant que les outils devront être aménagés en
conséquence et sur la période transitoire.
1. Les travaux demandés dans la perspective d’une
situation cible
1.1. Valider la démarche commune
Cette validation passe, pour chaque organisme membre du GIP,
par deux étapes :
- une appropriation technique des cadres de références, incluant
une réflexion interne sur les déclinaisons et compléments à leur
apporter, pour répondre aux éventuels besoins spécifiques des
assurés.
- une validation explicite de la démarche, dont chacun appréciera
les modalités pour ce qui le concerne en fonction de son mode
de gouvernance, qui est une des conditions de réussite du projet
global.
2. Les travaux spécifiques à la période transitoire.
La consultation menée par la direction de la sécurité sociale au
cours de l’élaboration des textes réglementaires a mis en évidence
l’impossibilité pour certains organismes de récupérer dans le passé
la totalité des données indispensables à la mise en œuvre du droit
à l’information. C’est la raison pour laquelle deux dispositions
transitoires ont été introduites dans les projets de décrets :
- jusqu’en 2010, les assurés liquidant successivement leurs pensions
pourront recevoir le relevé de leur situation sur demande, mais
ne seront pas compris dans les envois effectués à l’initiative des
régimes (relevé ou estimation) afin de leur permettre de mettre
au point le circuit particulier d’édition de ces documents ;
- de même, jusqu’en 2010, la carrière antérieure à 2005 pourra
ne pas être détaillée, année par année, afin de tenir compte des
délais d’adaptation des systèmes d’information.
1.2. Approfondir les aspects techniques
Chaque organisme doit :
- élaborer, de manière détaillée les déclinaisons de chacun des
trois documents, en cohérence avec les cadres de références
(annexes 6 et 7). Ce travail pourra donner lieu à des échanges
argumentés avec le GIP, afin de mesurer la faisabilité des éventuels
compléments souhaités ;
- établir la liste des données d’intérêt commun relatives à l’assuré,
comme les enfants ou le service national, et préciser si l’organisme
souhaite et peut les indiquer dans le tableau du RSI (annexe 8) ;
- établir la liste des catégories de périodes, situations ou évènements non indiqués dans le tableau du relevé de situation
individuelle et susceptibles d’affecter l’âge de liquidation ou le
Chaque organisme doit faire connaître l’utilisation qu’il souhaite
avoir de ces dispositions transitoires, et sa durée, afin d’en tirer
les conséquences sur les consolidations éventuelles des données.
Le tableau de l’annexe 11 comporte une colonne spécifique pour
la période transitoire, dans laquelle vous indiquerez également
la disponibilité des informations, dans l’attente de l’adaptation
de votre système d’information.
24
ANNEXE 6 :
DESCRIPTION DES PROJETS DE DOCUMENTS
RSI SYSTEMATIQUE, RSI A LA DEMANDE, EIG
NOTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 JUIN 2005
1. Composition d’ensemble des documents et structuration par page
3. Les pages spécifiques aux régimes
Elles se composent d’un tableau chronologique qui présente les
droits acquis et d’autres éléments d’information complémentaires
notamment pour le RSI systématique et l’EIG. Elles comporteront
la valorisation des droits en version “RSI à la demande” et également
en version “RSI systématique” si le conseil le décide.
1.1. Le Relevé de Situation Individuelle
• La première page présente le droit à l’information, ses objectifs,
le document et son usage, elle comporte le logo du GIP et l’adresse
internet du GIP.
• La deuxième page présente les données de synthèse du RSI, les
coordonnées du régime expéditeur, le tout sous le logo du GIP.
• Les pages spécifiques aux régimes, qui contiennent le détail des
droits acquis dans un tableau chronologique et leur valorisation,
sont présentées à partir de la troisième page avec le logo et les
coordonnées des régimes concernés.
• Pour des raisons de coûts (équipement des régimes en matériel
d’impression), les logos sont en noir et blanc.
• Toutes les pages comportent une mention de réserve juridique
sur la valeur d’engagement du document.
3.1. Le tableau chronologique
Il s’agit du cœur du document, il présente les droits acquis par les
assurés. En ligne figurent les périodes d’acquisition de droits qu’elles
soient annuelles, pluri-annuelles ou infra-annuelles, selon le mode
d’acquisition des droits ou la gestion des historiques de droits
propres aux régimes. En colonnes figurent les faits générateurs des
droits et les droits eux-mêmes. Les cinq premières colonnes sont
communes à tous les régimes et se retrouvent dans tous les feuillets,
les autres colonnes sont particulières pour chaque régime.
3.1.1. Les colonnes communes
• La 1ère colonne est intitulée “années”. L’année est assez généralement la période de base d’acquisition des droits, ce qui fait que
le tableau chronologique d’acquisition des droits sera assez souvent
séquencé par année. Cependant, le regroupement de plusieurs
années peut être pertinent pour certains régimes. Dans ces cas,
la colonne “années” contiendra les deux bornes d’une période
pluri-annuelle (confer décision soumise au conseil).
• Les 2ème et 3ème colonnes “périodes/début/fin”. Elles comporteront
les dates de début et de fin des périodes d’acquisition des droits
soit annuelles, soit infra-annuelles, soit pluri-annuelles.
• Les deux dernières colonnes communes, les colonnes “employeur”
et “activité ou nature de la période”. Ces deux colonnes se combinent afin de préciser si nécessaire la situation de l’assuré par
rapport aux différentes modalités d’acquisition des droits : nature
de l’activité professionnelle, statut de cadre ou non, arrêt de
l’activité professionnelle et nature de cette interruption : maladie,
congé maternité, chômage… La variété de ces différents positionnements est à définir par chaque régime.
1.2. L’Estimation Indicative Globale
• L’EIG est présentée distinctement, à la suite des pages qui composent aussi le RSI, notamment pour éviter toute confusion entre
les droits acquis, spécifiques au RSI et les droits projetés et estimés
qui sont spécifiques de l’EIG.
• Les évènements communs et/ou non rattachables (service
militaire, enfants…), qui ne sont pas envisagés par le RSI, mais
doivent figurer dans l’EIG, sont présentés dans les feuilles
spécifiques à chaque régime.
2. La feuille de synthèse
Elle comporte exclusivement :
1. les données d’identité complètes ;
2. la durée d’assurance totale écrêtée ;
3. les années écrêtées ;
4. les droits acquis dans chacun des régimes de rattachement, en
distinguant les régimes de base et les régimes complémentaires,
mais sans préciser les périodes de rattachement.
3.1.2. Les autres colonnes
Elles sont définies par les régimes en relation avec leur mode d’acquisition
des droits et la nature des droits que l’on y acquiert. Les projets de
textes prévoient que sont portés à la connaissance des assurés :
• “les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles
d’être pris en compte pour la détermination des droits à pension”,
• “les grades, classes, échelons et indices pris en compte dans le
calcul du montant des pensions ainsi que les suppléments de
nouvelle bonification indiciaire ",
• “ les durées ou le nombre de points pris en compte ou susceptibles
d’être pris en compte pour la détermination des droits à pension”.
• La mention des périodes de rattachement n’est pas pertinente.
Cette précision est apportée par les feuilles spécifiques aux régimes
et elle surchargerait la page de synthèse au détriment des autres
informations.
• L’attention de l’assuré est attirée sur la différence de valeur des
points entre les régimes.
• La précision en jours des durées validées est nécessaire à la fonction publique et à certains régimes spéciaux.
25
3.2. Les autres éléments d’information
• Les éléments dits communs (service militaire, enfants) rattachables
à une période sont rebalancés dans les tableaux chronologiques
des régimes après application des règles de priorité éventuelles
entre les régimes qui seraient concurrents.
• De la même manière, sont rebalancés dans le tableau chronologique les périodes particulières donnant lieu à validation de
trimestres équivalents : aide familial, activité à l’étranger, périodes
rachetables avant 1983…
• La version EIG ne comportera pas les règles de calcul des prestations.
• Le logo du régime.
• Les données d’identité les plus essentielles (nom, prénom, date
de naissance et p.ê. le Nir) seront reprises sur les feuillets spécifiques
à chaque régime.
• La date à laquelle le relevé de situation est établi.
• Un pavé “cas particuliers” ou “informations complémentaires”
serait à la disposition des régimes en tant que de besoin (ces
besoins restent à préciser entre les régimes alignés).
• La liste des événements ou éléments non connus.
• Les coordonnées des contacts postaux, téléphoniques et internet.
4. L’Estimation Indicative Globale
Pour l’EIG
• Les éléments non rattachables : enfants, congés parentaux et
enfants handicapés :
- quand il s’agit d’une majoration de la durée d’assurance,
l’avantage est présenté dans le feuillet spécifique du régime qui
le dispense (la coordination éventuelle entre les régimes étant
préalablement opérée).
- quand il s’agit d’une majoration de la pension, l’avantage est
présenté dans l’EIG proprement dite (dernier feuillet du
document) par un tableau spécifique.
Elle constitue la dernière page du document et se compose de trois
éléments :
• la présentation des règles de projection des carrières et des
revenus retenues et arrêtées avec le conseil d’orientation des
retraites ;
• la présentation des montants estimés des retraites par régimes
de rattachement ;
• le ou les montants des majorations de pensions pour enfants.
26
ANNEXE 7 :
NOTE SUR LES PROJECTIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 SEPTEMBRE 2005
Propositions du comité technique quant aux règles de projection des carrières dans les Estimations Indicatives Globales (EIG)
et l’Outil de Simulation Universel (OSU).
L'esprit général des préconisations est de retenir des évolutions
“prudentes”, afin de minimiser le risque que les estimations soient
supérieures aux retraites qui seront réellement liquidées.
Ces propositions pour l’EIG ne seront pas nécessairement retenues
pour l’OSU dont l’horizon de simulation est sensiblement plus long.
3. La projection des revenus de l’assuré.
1. Projections des paramètres réglementaires
Les revenus sont projetés en euros constants par rapport à la dernière
valeur connue.
Les projections se feront à législation constante, ce qui conduit,
pour l’évolution des paramètres réglementaires, à ne retenir que
ce qui est clairement défini en droit positif :
- la durée d’assurance requise pour l'obtention du taux plein
augmentera jusqu’à 164 trimestres en 2012 et 167 trimestres en
2020. En effet, cette dernière augmentation doit être confirmée
après 2012, mais est assez précisément définie pour être intégrée
dans les projections;
- l’objectif de la loi d’août 2003 de porter en 2008 les retraites des
salariés à un minimum de 85 % du SMIC net ne sera pas intégré
dans les projections. Ses modalités de mise en oeuvre et de calcul
sont à ce jour, en l’état du droit, trop imprécises. Le minimum
contributif évoluera donc comme les prix (constant en réel), après
la revalorisation de 3 x 3 % (en réel) déjà arrêtée par les textes.
- pour les régimes complémentaires Agirc et Arrco, les paramètres
(valeur du point et salaire de référence) évolueront selon les
dispositions fixées par l'accord paritaire du 13 novembre 2003,
jusqu'à conclusion d'un nouvel accord paritaire.
3.1. Les revenus des agents des fonctions publiques
Le dernier indice de traitement est projeté et le point d’indice est
figé à sa dernière valeur connue.
3.2. Les revenus des salariés
Le dernier revenu enregistré (correspondant à l’âge de 53 ans ou
de 54 ans) sera projeté en valeur réelle constante, après test de
recherche de valeurs aberrantes. Si la valeur est aberrante, un second
test visera à déterminer s’il s’agit d’une rémunération avec part
variable, la valeur projetée étant alors une moyenne, sinon la dernière
valeur enregistrée sera également retenue.
3.3. Les revenus des non salariés.
Une moyenne de carrière sera projetée, afin de tenir compte de la
volatilité des revenus des indépendants.
Ces préconisations valent également pour les projections réalisées
dans le cadre de l'OSU.
3.4. Les bas salaires et les faibles revenus.
2. L’évolution des paramètres économiques (prix, salaire
moyen par tête, SMIC, plafond de la Sécurité sociale).
Le revenu projeté, dès que son montant annuel est (ou devient)
inférieur ou égal au SMIC annuel, évolue comme le SMIC lui-même.
Sont envisagés ici tous les revenus dont le montant connu des
régimes de retraite correspond à ce niveau, sans que les régimes
aient à se demander, pour les salariés, s’il correspond à une activité
à temps partiel et, pour les non salariés, s’il s’agit d’une activité
secondaire ou de faible importance.
- Références macroéconomiques
Le comité technique propose de distinguer deux horizons : sur 4
ans, les paramètres suivront les prévisions quadriennales glissantes
retenues dans le PLFSS, au-delà ils évolueront selon le dernier
scénario de référence retenu par le COR pour ses projections à long
terme. Un groupe de travail interne au GIP définira une méthode
de raccordement entre ces deux scénarios d’horizons différents.
- Le SMIC évoluera en projection selon une interprétation restrictive
de la réglementation (hors “coup de pouce”) : annuellement, il
est revalorisé en réel comme la moitié du gain en pouvoir d'achat
du SMPT de la même année.
Ce principe de projection du dernier revenu en valeur réelle constante
est proposé pour l'EIG, pas pour l'OSU, pour lequel une approche
différente est nécessaire, compte tenu de l'horizon maximum de
projection (bien supérieur à 10 ans) et possible, compte tenu de son
caractère interactif (choix pour l'internaute). L’OSU proposera à
l’assuré de choisir entre plusieurs profils de carrière future.
27
ANNEXE 8 :
DOCUMENT RSI/EIG
TEST DES MAQUETTES AUPRES D’UN PANEL D’UTILISATEURS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 SEPTEMBRE 2005
Un appel d’offre a été lancé afin de recruter un prestataire de services chargé de tester les documents RSI et EIG auprès d’un panel
d’utilisateurs.
Cette enquête qualitative, couplant réunions de groupe et entretiens
individuels, sera menée entre octobre et décembre 2005. Elle
pourrait être complétée, si nécessaire, par une enquête quantitative
au cours du 1er semestre 2006.
(la durée d’assurance, les revenus, l’âge, les enfants…) et le fonctionnement général des différents régimes de base et complémentaires
(régimes en annuités, régime en points…).
L’atteinte de ces objectifs sera évaluée sur trois plans :
• Les tests analyseront si les documents, tels qu’ils sont conçus,
améliorent le niveau de connaissance des assurés sur des mécanismes de constitution de leur retraite.
• Ils permettront de mesurer les effets quant à la perception du
système de retraite et de sa performance.
Il s’agit de savoir si la réception des documents modifie la vision
des assurés : le système de retraite leur paraît-il plus compréhensible et moins complexe, leur perception est-elle plus confiante
ou plus inquiète ?
• Les tests permettront enfin de mesurer la satisfaction des
utilisateurs par rapport à ce nouveau service et d’identifier l’impact
de sa mise en oeuvre sur l’image des régimes de retraite.
1. Objectifs poursuivis
1.1. S’assurer de la compréhension générale des documents
Il s’agit de mesurer le degré de compréhension des deux types de
documents par les assurés, en fonction de leur âge, de leur catégorie
socio-professionnelle, de leur profil de carrière…
La lisibilité et la cohérence d’ensemble des différents éléments
seront testées : courrier d’accompagnement, notice(s), feuillets
des régimes, feuillet de synthèse.
1.4. Evaluer les comportements des assurés suite à la réception des
documents, et anticiper la charge des retours pour les régimes de
retraite
La compréhension des termes et notions employés dans les
documents sera vérifiée.
Les tests permettront d’évaluer et d’anticiper les réactions spontanées
des utilisateurs recevant les documents.
1.2. Cerner l’utilité perçue des documents par les différentes catégories
d’utilisateurs
L’utilisateur entreprend-il une vérification des données portées sur le
document reçu ?
Les documents RSI et EIG visent à permettre à chaque assuré de
vérifier les informations détenues pour son compte. Ils doivent
aussi permettre à chaque assuré de disposer d’informations
pertinentes, afin de mieux construire sa retraite personnelle, sur
les droits qu’il s’est constitués et sur le montant de pension auquel
il pourrait prétendre.
S’il souhaite effectuer des rectifications ou obtenir des compléments
d’information :
- vers qui se tournerait-il spontanément ?
- quel mode de communication (téléphone, courrier, mail, visite…)
choisirait-il pour contacter sa ou ses caisses de retraite ?
- dans quel délai entreprendrait-il ses démarches ?
- quel type d’informations rechercherait-il ?
Le questionnement des utilisateurs permettra d’identifier les effets
induits par la réception des documents sur leur comportement
particulièrement sur deux plans :
• il s'agit d’envisager les suites qu’ils réservent aux documents :
vérification des informations contenues, demande de renseignements complémentaires, recherche d’informations sur Internet,
destruction, classement…
• il s’agit aussi d’envisager les conséquences que les assurés peuvent
en tirer pour eux-mêmes sur le plan professionnel ou vis à vis de
leur comportement d’épargne.
2. Modalités d’organisation des tests
Il est envisagé d’organiser :
• trois réunions de groupe (8 à 10 utilisateurs) pour tester des
maquettes comportant des données fictives :
- un groupe de salariés,
- un groupe de travailleurs indépendants
- un groupe de fonctionnaires et salariés d’entreprises publiques.
Chaque groupe sera composé pour moitié d’assurés de moins
de 54 ans (RSI) et d’assurés de plus de 55 ans (EIG).
• 50 entretiens individuels pour tester des maquettes comportant
les données réelles des assurés concernés, selon la répartition
indicative suivante :
(voir tableau page suivante)
1.3. Evaluer l’apport des documents en termes de connaissance et de
perception du système de retraite et des mécanismes de constitution de la
retraite
Le droit à l’information poursuit des objectifs pédagogiques et de
sensibilisation des assurés sur les éléments de calcul de leur pension
28
Régime de retraite
CNAV / Arrco Agirc
CNAV/Ircantec
MSA salariés
MSA non salariés
Cancava/Organic
CNAVPL
FPE
CNRACL
Régimes spéciaux
TOTAL
4. Planning indicatif de réalisation de l’enquête qualitative
Nombre d’assurés interrogés
12
3
5
5
5
5
5
5
5
50
• 01/10 au 15/10/2005 :
recrutement des assurés par le prestataire
• 19/10 au 14/11/2005 :
réalisation des maquettes (données réelles et données fictives)
par les régimes concernés et le GIP Info Retraite.
• 15/11 au 30/11/2005 :
organisation des entretiens individuels et entretiens
de groupe par le prestataire.
La segmentation assurera un panachage par classes d’âge
(35-44 ans/45-54 ans/55-58 ans), sexe, origine géographique
(Ile-de-France/province).
• 01/1 au 14/12/2005 :
analyse des résultats et élaboration du cahier de synthèse
par le prestataire.
• 15/12/2005 :
présentation orale des résultats au Comité technique.
3. Budget
• Février 2006 :
présentation des résultats et propositions d’adaptation
des documents au Conseil d’administration.
Le prestataire chargé d’organiser les tests sera retenu le 21 septembre. Les éléments budgétaires seront présentés en séance.
29
ANNEXE 9 :
PRESENTATION DE L’ARCHITECTURE GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 JUIN 2005
PROCESSUS D’ÉCHANGE DE DONNÉES
PRÉSENTATION DE L’ARCHITECTURE GÉNÉRALE
2. Collecteur unique : processus d’échanges de données
Indépendamment des campagnes, au fil de l’eau :
- Nouvelles affiliations dans un régime : la certification (Nir/Etat
civil) auprès du SNGI donne lieu à alimentation de l’annuaire.
- Pour l’EIG, afin de déterminer la durée d’assurance tous régimes,
mise à jour et utilisation du SNGC (système national de gestion
des carrières) par les régimes de base, pour les âges concernés
par l’EIG (à partir de 53 ou 54 ans). La durée d’assurance tous
régimes est transmise aux régimes complémentaires.
Scénario n°1 : collecteur unique
Scénarios n°2.1 et 2.2 : plusieurs collecteurs (2 à 5)
Les scénarios n°2.1 et 2.2 se distinguent sur le mode de développement de l’applicatif et non sur le plan strictement fonctionnel.
2.1. Processus systématique
La comparaison entre “collecteur unique” et “plusieurs collecteurs”,
est faite avec les options suivantes qui peuvent faire l’objet de
variantes :
• Archivage dans le ou les collecteur (s) (par opposition à archivage
dans les régimes, variante non présentée) , archivage des données
avec masque de rendu, (par opposition à archivage de l’image
d’impression, variante non présentée)
• Publication dans le régime, (par opposition à publication dans le
ou les collecteur(s), variante non présentée)
• Adresse déterminée par le régime expéditeur (pas de variante)
•Edition - Expédition réalisées par le régime expéditeur (pas de
variante)
Chaque régime - dans une plage temporelle prédéterminée et
commune à tous les régimes - :
- extrait les données permettant d’établir le document, relatives à
ses ressortissants pour la génération concernée ;
- procède aux estimations pour l’EIG et de valorisation pour le RSI ;
- transmet les données et les estimations au collecteur.
L’annuaire fournit au collecteur la liste des assurés de la cohorte,
et, pour chaque assuré, la liste des régimes dans lesquels il s’est
constitué des droits.
Lorsqu’il a reçu pour un assuré les données des régimes attendus
(d’après la liste des régimes provenant de l’annuaire), le collecteur :
- détermine l’expéditeur ;
- constitue le document (RSI ou EIG) ;
- archive le document ;
- transmet le document au régime désigné pour effectuer
l’expédition,
1. Rôle des outils communs
L’annuaire comprend :
- les NIR de tous les cotisants à un régime de retraite obligatoire ;
- pour chaque cotisant, la liste des régimes dans lesquels il s’est
constitué des droits ;
- dans le cas de plusieurs collecteurs, la dernière période de droit,
pour chaque régime, afin de déterminer le régime expéditeur ;
Le régime publie (met sous format d’impression) imprime et envoie
le document. Des variantes sont également possibles : publication
par le collecteur, archivage dans le régime..
L’annuaire est adossé au SNGI (système national de gestion des
identités) et bénéficie des échanges actuels avec le SNGI lors des
affiliations.
2.2. Processus à la demande
Le régime saisi d’une demande, informe le collecteur de cette
demande et lui transmet les données correspondantes.
Le collecteur interroge l’annuaire pour l’assuré concerné.
L’annuaire fournit au collecteur la liste des régimes dans lesquels
l’assuré s’est constitué des droits.
Le collecteur interroge les autres régimes concernant l’assuré à
traiter.
Les régimes concernés procèdent aux valorisation et envoient les
données au collecteur.
Une fois le document achevé, le collecteur archive le document et
le transmet au régime initial (auquel s’est adressé l’assuré).
Le régime publie (met sous format d’impression), imprime et envoie
le document.
Le collecteur est une application unique développée à partir d’un
cahier des charges fourni par le GIP. Cette application prendra en
charge les fonctions applicatives nécessaires à la réalisation du RSI
systématique, du RSI à la demande et de l’EIG :
- le processus de concentration des informations.
- le processus de constitution du RSI et de l’EIG, notamment le
feuillet de synthèse.
Les processus de publication et/ou d’archivage peuvent être soit
confiés au collecteur, soit pris en charge par les régimes.
30
31
3. Plusieurs collecteurs : processus d’échanges de données
fournit à chaque régime l’indication du collecteur correspondant
au régime expéditeur pour chacun des assurés de la cohorte.
Indépendamment des campagnes (idem collecteur unique) :
- Nouvelles affiliations dans un régime : la certification (Nir/Etat
civil) auprès du SNGI donne lieu à alimentation de l’annuaire.
- Pour l’EIG, afin de déterminer la durée d’assurance tous régimes,
mise à jour et utilisation du SNGC (système national de gestion
des carrières) par les régimes de base, pour les âges concernés
par l’EIG (à partir de 53 ou 54 ans). La durée d’assurance tous
régimes est transmise aux régimes complémentaires.
Chaque régime - dans la plage temporelle pré déterminée et
commune à tous les régimes - :
- extrait les données permettant d’établir le document, relatives
à ses ressortissants pour la génération concernée, (idem collecteur
unique) ;
- procède aux estimations (EIG) et valorisations(RSI) (idem
collecteur unique) ;
- transmet les données et les estimations au collecteur
correspondant au régime expéditeur.
Lorsqu’il a reçu pour un assuré les données des régimes attendus,
le collecteur
- constitue le document (RSI ou EIG) (idem collecteur unique) ;
- archive le document (idem collecteur unique) ;
- transmet le document au régime désigné pour l’expédition
(idem collecteur unique).
Le régime publie imprime et envoie le document (idem collecteur
unique).
3.1. Processus systématique
• Principe
Chaque régime est affilié à un collecteur qui lui fournit les données
consolidées lorsque ce régime est l’expéditeur. Dans le cas présent,
l’expéditeur n’est pas déterminé par le collecteur sur la base de
l’ensemble des données reçues, mais par l’annuaire sur la base
de la dernière période de droit(1) de chaque régime, information
transmise par les régimes en amont de la campagne.
• Déroulement
En amont de la campagne, chaque régime transmet à l’annuaire
la dernière période de droit pour ses ressortissants de la génération
concernée.
3.2. Processus à la demande
Le processus est le même que dans le cas du collecteur unique.
3.3. Routage
Chaque régime est affilié à un collecteur et a une liaison informatique
sécurisée avec son collecteur. Les transferts de données entre le
régime et les autres collecteurs ou l’annuaire peuvent transiter par
le collecteur associé au régime, ce collecteur assure alors une
fonction de routage.
L’annuaire détermine le régime expéditeur et le collecteur associé
pour chaque assuré à traiter. L’annuaire fournit à chaque collecteur
la liste des assurés de la cohorte qu’il aura à traiter, et, pour chacun
d’eux, la liste des régimes dans lesquels il s’est constitué des droits
(idem collecteur unique) ainsi que le régime expéditeur. L’annuaire
(1)
Dernière période de droit : dernier exercice dans lequel l’assuré s’est constitué des droits dans un régime.
32
33
34
35
ANNEXE 10 :
PRESENTATION DES SPECIFICATIONS GENERALES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 NOVEMBRE 2005
ECHANGES POUR LE RSI ET L’EIG
SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES
ET TECHNIQUES GENERALES (SFTG)
La maîtrise des régimes sur leurs feuillets
Les feuillets sont décrits de façon générique, à l’aide de “descripteurs” ; cela facilitera la mise au point et les évolutions.
Cette description n’est pas rigide. Dans de nombreux cas, lorsqu’un
texte (ou un libellé) a été défini par le régime dans le descriptif de
son feuillet, le régime peut remplacer ce texte au moment même
de l’envoi de ses données par un texte alternatif fourni dans le flux
d’alimentation du collecteur (ex. : cas de données manquantes,
lacunaires…)
1. Le dossier
Les documents joints comprennent les spécifications générales
pour l’annuaire et le collecteur ; le document sur le collecteur vise
l’ensemble des échanges de données. Une première version de ces
spécifications, élaborée par l’équipe restreinte, a donné lieu à un
examen attentif des régimes qui ont débouché sur des amendements
et compléments apportés lors de réunions d’un groupe de travail
avec les techniciens des régimes et un examen par le comité
technique le 26 octobre 2005. Les documents joints correspondent
à l’intégration de l’ensemble de ces amendements et compléments.
Annuaire
Pour l’annuaire, des options sont ouvertes, d’une part, sur les modes
de constitution et d’alimentation (au travers du SNGI ou par des
flux analogues adaptés) et, d’autre part, sur la prise en compte de
l’articulation entre organisme gestionnaire et régimes.
EIG et RSI rectificatifs
Les spécifications comprennent le processus d’échange de données
pour la production des documents rectificatifs RSI et EIG , avec
deux modalités possibles de déclenchement, l’une par mini - cohorte,
l’autre par déclenchement immédiat du processus d’échange de
données.
2. Ce que sont les spécifications fonctionnelles générales
Les spécifications fonctionnelles générales (SFG) décrivent les
fonctionnalités des diverses entités (annuaire, collecteur), et les
échanges entre ces entités. Ces SFG traduisent concrètement les
décisions fonctionnelles élaborées par les groupes de travail du
GIP, examinées par le comité technique et qui ont donné lieu à des
décisions du conseil d’administration.
Pour chaque entité (annuaire, collecteur), les SFG identifient :
- l’architecture fonctionnelle générale de cette entité,
- l’architecture technique de cette entité,
- le modèle conceptuel de données de cette entité,
- l’ensemble des traitements de cette entité, et leurs enchaînements.
La description des flux entre entités (et avec les régimes) comprend :
les informations véhiculées, leur sens, le caractère synchrone/
asynchrone, les contraintes de réponse, les protocoles d’échange.
Pour la réalisation des outils, ces spécifications fonctionnelles sont
complétées par des spécifications techniques générales afin d’assurer
la compatibilité entre les divers acteurs.
Adresse et impression
Les outils d’éditique des régimes sont variés et des éléments
techniques sont susceptibles d’introduire des contraintes fortes.
3. Les dispositions marquantes
Trois options sont envisagées :
- Le collecteur fournit au régime expéditeur une image des feuillets
(sans adresse) ; le régime expéditeur complète le lot par la lettre
d’envoi avec l’adresse (et les autres éléments fixes) et gère
l’impression et la mise sous pli.
- Le régime fournit les adresses dans son flux de données amont,
le collecteur fournit aussi la lettre d’envoi avec l’adresse quand
ce régime est expéditeur. Cela peut être complété par des données
pour le tri et l’impression.
- La mutualisation de l’impression permettrait à des régimes
expéditeurs de faire réaliser l’impression et l’expédition par un
service mutualisé avec des économies d’échelle.
Eviter la rigidité du système
Des traitements optionnels sont décrits pour s’adapter à des
compléments ou évolutions de choix fonctionnels (ex : rectificatifs
par mini cohortes ou par déclenchement direct du régime) ou pour
tenir compte de l’état des systèmes d’information des régimes et
permettre les évolutions(ex : distinction organisme/régime pour
l’annuaire)… Cette souplesse sera particulièrement utile lors du
processus de montée en charge.
Périmètre fonctionnel de l’archivage consultable
Chaque gestionnaire doit pouvoir consulter rapidement les documents concernant “ses” assurés lorsqu’ils ont été émis et expédiés
par un autre régime.
Ces archives “consultables” ne nécessitent pas une conservation
longue. Il y a lieu d’examiner la nécessité d’un deuxième niveau
d’archivage à plus long terme, mais avec des processus de
consultation moins rapide.
36
4. Compléments attendus et points en discussion
Périmètre fonctionnel des statistiques
Le service envisagé porte sur des statistiques d’exploitation, avec
des répartitions par combinaisons de régimes (éventuellement
utilisables pour des calculs de répartition de coûts), des fréquences
de données manquantes, mais ne portant pas sur les données
traitées dans les feuillets.
Spécifications techniques générales
Pour la réalisation des outils, les spécifications fonctionnelles doivent
être complétées par des spécifications techniques générales afin
d’assurer la compatibilité entre les divers acteurs en évitant (ou
minimisant) des évolutions techniques nécessaires dans les régimes.
Gestion des incidents et anomalies et service de suivi
Au-delà du fonctionnement “normal”, les dysfonctionnements
mineurs ne doivent pas bloquer l’ensemble du système ; il faut aussi
tenir compte de situations diverses lors de la montée en charge
(cas d’absence d’informations notamment).
Une étude de ces aspects a été entreprise, avec notamment un
questionnement des régimes. 19 organismes ont répondu couvrant
notamment plusieurs régimes spéciaux et caisses de professions
libérales.
Modèles conceptuels des données (MCD)
Les principes et les principaux items de description des données,
(données échangées, descriptifs des feuillets, bases de données
communes) figurent dans les documents diffusés. Les modèles
conceptuels des données (MCD) complets sont en cours de
vérification.
Les messages de signalement d’anomalies sont limités au maximum;
par contre un service de suivi retraçant les anomalies sera accessible
par les régimes.
Un dispositif de “cohorte rectificative” est proposé afin de traiter
le cas exceptionnel d’une anomalie pour l’ensemble des assurés
d’un régime qui serait détectée tardivement.
Processus d’estimation (EIG)
L’analyse du processus d’estimation a permis d’identifier les diverses
étapes : mise à jour du SNGC par tous les régimes, prolongation(s)
de l’activité par le(s) régime(s) de base où l’assuré est actif, mise à
jour d’un support pour la mise à disposition de cette prolongation
à l’ensemble des régimes, utilisation par les régimes pour les
projections avant envoi au collecteur.
Point unique d’accès
Les régimes accèderont par un point unique à un ensemble des
fonctionnalités interactives : consultation de l’annuaire, des
documents émis (“archive vive”), du suivi, demande de RSI, de
rectificatif. Pour cela deux méthodes sont envisagées, l’une par un
accès internet avec interface unique (IHM) pour les gestionnaires
habilités de régimes ; l’autre par un ensemble de services interactifs
activés par le système d’information du régime ; des compléments
d’analyse technique restent nécessaires avec une incidence éventuelle
sur le délai de mise en œuvre.
Il est nécessaire de disposer d’un support de mise à disposition
de(s) prolongation(s) de durée d’activité pour l’ensemble des
régimes. De l’avis des techniciens de l’information, la structuration
et le mode de fonctionnement de ce support devraient être très
proches de ceux du SNGC.
Des échanges par “mise à disposition” afin de s’adapter aux procédures
d’exploitation des régimes
Les éléments fournis sont mis à disposition et l’utilisateur les relève
lorsqu’il le souhaite ; cela permet à la fois un traitement quasiment
en temps réel (mécanisme d’interrogation à grande fréquence) ou
un traitement programmé en différé.
Cela peut permettre une réponse très rapide pour un RSI à la
demande, en fonction du mode de fonctionnement des régimes
concernés.
L’élaboration des estimations repose sur un enchaînement de
plusieurs étapes, mettant en jeu l’ensemble des régimes ; le "
cadencement " de ces étapes reste à définir de façon plus précise.
Des compléments devront être apportés aux spécifications des
outils communs (hors support de prolongation de durée
d’assurance.)
Des spécifications à compléter pour l’EIG
Afin d’éviter des interférences difficiles à gérer entre les processus
de liquidation et les estimations d’EIG, il est proposé de distinguer
deux étapes de mise en œuvre, la première portant sur les départs
possibles à 60 ans ou plus, la deuxième portant sur les départs avant
60 ans (ex. : “services actifs” de la fonction publique dont les départs
peuvent intervenir lors de la constitution de l’EIG).
Les règles de constitution du feuillet commun SPE + RAFP devront
être précisées (sauf en cas d’option pour des feuillets séparés).
Sigles
EIG
GIP
MCD
IHM
RAFP
RSI
SFG
SFTG
SNGC
Pour l’élaboration des EIG (à l’exception du recueil auprès de l’assuré
d’informations complémentaires) les diverses étapes ont été
identifiées, et des propositions sont soumises à discussion (voir cidessous partie “Compléments”).
Prévoir l’évolution vers un RSI à la demande “en temps réel”
Une analyse du fonctionnement a été menée pour le cas du RSI à
la demande “en temps réel” envisagé dans un deuxième temps.
Cela a permis d’identifier des éléments à prendre en compte dès
la première version (notamment : possibilité de gérer des indications
sur le mode de restitution dans les flux).
SNGI
SPE
37
: Estimation Indicative Globale,
: Groupement d’Intérêt Public Info Retraite,
: Modèle Conceptuel de Données,
: Interface Homme Machine,
: Retraite Additionnelle de la Fonction Publique,
: Relevé de la Situation Individuelle,
: Spécifications Fonctionnelles Générales,
: Spécifications Fonctionnelles et Techniques Générales,
: Système National de Gestion des Carrières, inter régimes de base,
: Système National de Gestion des Identifiants,
: Service des Pensions de l’Etat.
ANNEXE 11 :
PRINCIPES GENERAUX DES RELATIONS
DES MEMBRES AVEC LES ASSURES
Un groupe de travail a été constitué afin d’expertiser l’impact du
droit à l’information sur les relations entre les membres et les
assurés. Trois thèmes ont été identifiés par le groupe de travail : le
rôle et les missions de l’expéditeur, la gestion des retours, la
procédure d’établissement de l’EIG.
plet ou inexact) soit à des questions d’ordre général portant sur la
compréhension du document, le droit à l’information ou le système
des retraites en France.
2.1. Sur la procédure de demande de rectification
Le groupe de travail a dégagé les principes suivants :
- l’assuré doit pouvoir choisir parmi les régimes qui figurent dans
le document envoyé, celui auprès duquel il dépose sa demande
de rectification ;
- chaque régime procède aux rectifications qui le concernent ; le
régime saisi d’une demande de rectification doit donc réorienter
vers le ou les régimes compétents.
- la ou les modifications du RSI ou de l’EIG doivent faire l’objet soit
d’un nouvel envoi à l’assuré soit d’une simple lettre lorsqu’elles
n’ont pas d’impact sur les droits à retraite de l’assuré (état civil,
adresse..);
- ce nouvel envoi doit être accessible à l’ensemble des régimes dans
lesquels l’assuré s’est constitué des droits.
- le régime expéditeur est dans tous les cas le régime chargé
d’adresser le nouveau document rectifié ;
- les rectifications de l’EIG ne donneront lieu à un nouvel envoi que
lors de l’envoi de l’EIG de la cohorte suivante ;
- le RSI rectifié ne doit comporter que les réponses aux demandes
de rectifications, ce qui exclut l’envoi de toute information nouvelle
qui serait parvenue entre temps à un régime.
1. Le rôle et les missions confiées au régime chargé de
l’expédition des documents
Le groupe de travail a été amené à distinguer :
• Les missions exercées à titre exclusif par le régime expéditeur et
qui concernent :
- le routage du document. Cette mission nécessite de laisser à
l’expéditeur le soin de déterminer - selon une procédure qui lui
est propre - les règles de désignation de l’adresse à laquelle le
document doit être envoyé ;
- la gestion des NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ;
- la rectification matérielle du document à partir de celles
effectuées par chaque régime ;
- l’envoi d’un nouveau document à l’assuré prenant en compte
l’ensemble des rectifications auxquelles auront procédé les
régimes.
• Les missions privilégiées, mais non exclusivement dévolues au
régime expéditeur, et qui consistent en :
- une interlocution de 1er niveau (orientation vers le régime
concerné par la demande de renseignement ou par une demande
de rectification) ;
- une diffusion d’une information générale sur le droit à l’information.
2.2 Sur la procédure de gestion des demandes d’information
Au delà de la demande de rectification, toute demande d’information
de caractère général devra répondre aux principes suivants :
- l’assuré peut, pour toute demande d’information, contacter le
régime de son choix ;
Le groupe de travail considère que la qualité du service rendu à
l’assuré que doit apporter le droit à l’information repose sur le rôle
d’interlocution que devra jouer chaque régime concerné.
- le régime saisi répond aux demandes le concernant et, pour le
reste, n’est habilité qu’à formuler une information très générale
sur la retraite (objectifs du droit à l’information, explication des
objectifs et contenus du RSI et de l’EIG, information générale sur
le système de retraite, qui peut aller notamment pour les régimes
qui “partagent” la même réglementation (régimes alignés, régimes
fonction publique) jusqu’à une information relative aux principes
de base de la réglementation ;
Pour autant, il lui est apparu indispensable de faire apparaître dans
le document les coordonnées d’un régime plus particulièrement
chargé de répondre aux interrogations que ne manqueront pas de
susciter l’envoi de ce document. Par souci de lisibilité et de simplicité,
il est donc proposé de mentionner les coordonnées du régime
expéditeur.
Cette désignation n’exclut pas la possibilité pour l’assuré de solliciter
un autre régime dont les coordonnées figureront sur chacun des
feuillets spécifiques à chacun des régimes.
- seul le régime au sein duquel l’assuré a acquis des droits est
compétent pour répondre aux demandes d’informations complémentaires concernant ces mêmes droits ou sur les règles de gestion
qui y sont associées ;
2. La gestion des retours
- nécessité pour permettre une réponse pertinente à l’assuré que
chacun des régimes dans lesquels ce dernier s’est constitué des
droits dispose de l’image du document envoyé.
L’envoi en masse de ces documents donnera lieu inévitablement
de la part des assurés soit à des demandes de rectifications (incom-
38
3. Sur la procédure d’établissement de l’EIG
dans le cadre d’une procédure unifiée au sein du GIP, mais doit
en revanche s’appuyer sur une coordination mise en place entre
et par les régimes à partir de procédures d’échanges d’informations
ou de coordinations qui existent déjà, ou qu’il convient de créer;
- cette démarche qui laisse une large autonomie aux régimes sur
la procédure d’établissement de l’EIG impose à chacun des régimes
une obligation de résultat consistant à confectionner l’EIG
conformément aux prescriptions adoptées par le conseil
d’administration du GIP.
Le groupe de travail a dégagé, pour la procédure d’établissement
de l’EIG, les principes suivants :
- la procédure d’établissement de l’EIG présente la spécificité par
rapport à celle du RSI d’avoir recueilli préalablement auprès de
l’assuré les informations qui ne sont pas dans les systèmes
d’information des régimes ;
- cette consultation préalable de l’assuré ne saurait être définie
ANNEXE 12 :
SENSIBILISATION DES PERSONNELS DES ORGANISMES DE RETRAITE
AUX CONSEQUENCES DU DROIT A L’INFORMATION SUR L’EXERCICE
DE LEUR METIER
Contexte
Malgré quelques informations déjà fournies au personnel (revues
de presse au moment de la parution du texte de loi, articles
dans journaux internes, présentation dans les journées de
formation…), on peut supposer qu’il n’y a pas pour l’instant de
prise de conscience du personnel des organismes quant aux
conséquences concrètes du droit à l’information sur l’exercice
quotidien de leur métier.
Organisation
La proposition est de créer un groupe de travail rassemblant des
représentants des services de formation et de communication
interne des différents régimes, afin de définir les échéances et le
contenu d’un programme de formation et de sensibilisation que
chaque organisme aurait la charge de redéployer dans son réseau.
Ce groupe aurait également la charge de la conception des documents servant de base à cette formation, ainsi qu’aux étapes
suivantes de la formation et de l’information (formation avant mise
en œuvre, information des autres services sociaux)…
Il est donc nécessaire de procéder en amont de la période de
formation et mise en œuvre du projet à une sensibilisation de
certains publics.
Missions
Le groupe aura pour mission :
- de définir le plan de formation et de sensibilisation, ainsi que son
calendrier, concernant les différentes échéances du droit à
l’information (Osu, site internet, envoi des documents aux
premières cohortes…) ;
- de concevoir le contenu, les modalités et les documents nécessaires
à la formation qui sera redéployée ensuite à l’intérieur des réseaux
selon les modalités propres à chaque organisme ;
- de concevoir les documents d’information destinés aux autres
acteurs du domaine social.
Publics
Deux publics distincts sont à prendre en considération :
• Les salariés des organismes de retraite dans leur ensemble, et
tout particulièrement ceux constituant la ligne d’accueil, pour
une première approche du droit à l’information.
• Les services de ressources humaines et de formation, pour leur
permettre d’intégrer dans leurs plans et plannings de formation
la composante “droit à l’information”.
On suppose que le public des décideurs a d’ores et déjà été sensibilisé
aux conséquences en gestion (charges de travail liées à la gestion
des retours, charges d’impression et d’expédition, adaptation des
outils informatiques…) du droit à l’information.
Echéances
Les échéances à prendre en compte sont les suivantes :
- Réalisation du simulateur : fin janvier 2006
- Finalisation des maquettes Relevé de Situation Individuelle/
Estimation Indicative Globale : février 2006
- Mise en ligne du site Internet du Gip : mars 2006
- Envoi des premiers documents systématiques : juillet 2007
Contenu
• Information sur le droit à l’information, le Gip, la loi et les décrets.
• Information sur les procédures de gestion, les documents, et la
gestion des retours.
• Information sur l’architecture du droit à l’information (outils,
documents, simulateur retraite…).
• Information sur le planning de réalisation et de mise en œuvre.
Réunion
La première réunion de ce groupe est fixée le 3 novembre à 14h00
dans les locaux du Gip.
39
ANNEXE 13 :
SITE INTERNET DU GIP INFO RETRAITE : POSITIONNEMENT,
CONTENU, BUDGET PREVISIONNEL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 JUIN 2005
1. Positionnement et contenu du site Internet du GIP
Info Retraite
2. Cahier des charges pour la réalisation du site internet
Il sera fait appel à un prestataire extérieur pour réaliser le site
Internet du GIP.
Le cahier des charges soumis au Conseil d’administration précise
le contenu du nouveau site ainsi que les exigences fonctionnelles
et non fonctionnelles du site. La première partie relative au contenu
du site sera adaptée en fonction de la décision du Conseil
d’administration sur le périmètre du site.
Le tableau ci-joint présente le positionnement du site internet par
rapport aux sites des régimes et au site actuel espace-retraite.fr.
Le positionnement présenté est cohérent avec les travaux du groupe
des chargés de communication des organismes membres du GIP et
avec l’étude stratégique menée, sous son contrôle, par la société Télys.
Les principes suivants sont rappelés :
- complémentarité entre les sites des régimes et le site du GIP ;
- subsidiarité entre le site du GIP et les sites des régimes ;
- non exclusivité de l’information présente sur le site du GIP.
3. Budget prévisionnel
3.1. Réalisation du site
Le coût de la réalisation d’un site dépend de la solution technique
retenue : recours à un outil de création de page Internet ou à un
outil spécialisé dans la gestion de contenus.
1.1. Complémentarité entre les sites des régimes et le site du GIP
En matière d’information sur la retraite, le site du GIP n’a pas
vocation à se substituer aux sites des régimes. La relation directe
avec les assurés demeure du ressort des caisses et de leurs sites
(messagerie…).
Le groupe de travail des chargés de communication a choisi de
s’orienter vers un outil de gestion de contenus, qui présente de
nombreux avantages :
- Mise à jour du contenu sans compétences web nécessaires au sein
du GIP : publication rapide et simple de l’information sur le site.
- Outil bien adapté à un travail collaboratif de rédaction et de
validation de contenu : processus de validation des publications
plus fluide et rigoureux.
- Possibilité de revenir sur la structure même du site sans recourir
à un prestataire, donc sans surcoût.
- Fonctions interactives intégrées à l’outil.
- Accessibilité aux handicapés intégrée à l’outil (cf loi n°2005-102
du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposant
l’obligation d’accessibilité des sites publics aux handicapés).
1.2. Subsidiarité entre le site du GIP et les sites des régimes sur l’information
retraite globale : deux stratégies sont envisageables
• Le site diffuse d’emblée une information globale de premier niveau sur
la retraite (option retenue dans l’étude stratégique)
L’approche par grandes catégories professionnelles (salariés/
fonctionnaires/travailleurs indépendants) demeure à un niveau
transversal d’information sur la retraite. Le site n’a pas vocation à
expliquer la réglementation de chaque régime.
Des liens vers les sites des régimes permettent d’orienter les assurés
à la recherche d’informations précises, tout en facilitant la mise à
jour du site du GIP.
• Le site a, dans un premier temps, une simple vocation de portail réorientant
vers les sites des régimes.
Au moment du dépouillement des offres, le recours à un progiciel
libre sera privilégié par rapport à l’achat d’un logiciel sous licence
ou à un développement spécifique, formules nécessairement plus
coûteuses.
Le site s’en tient à une présentation générale des régimes. Il ne
diffuse aucune information, même de premier niveau, sur la retraite
des différentes catégories professionnelles.
Budget de réalisation estimé à 30 000 - 60 000 euros (2)
3.2. Hébergement et maintenance
Dans tous les cas, la rédaction des contenus sera placée sous le
contrôle d’un comité de rédaction composé des chargés de
communication des régimes. Ce comité veillera, tout au long du
projet, à l’articulation logique des contenus des différents sites.
L’hébergement sera confié à un prestataire de service extérieur.
Afin de faciliter la mise en œuvre du site, et éviter les risques
d’incompatibilités techniques entre le site et la plate-forme
d’hébergement, il est conseillé d’avoir un seul prestataire de service
responsable de la réalisation du site et de son hébergement.
1.3. Non exclusivité de l’information présente sur le site du GIP
Les modules d’information et les outils (simulateur, outil interactif
de recherche des régimes, glossaire…) développés sur le site sont
mis à la disposition des régimes qui le souhaitent.
Coût de l’hébergement estimé à environ 200 - 300 € par mois (du
même ordre que pour le site actuel espace-retraite.fr)
40
3.3. Assistance rédactionnelle
Le recours à un prestataire spécialisé dans la rédaction de textes
didactiques et pédagogiques ainsi que dans la réalisation
d’illustrations (profil journaliste ou agence de communication),
apporterait une réelle valeur ajoutée :
Le groupe des chargés de communication des organismes membres
du GIP- transformé en comité de rédaction- serait chargé de définir
la ligne éditoriale du site, d’arrêter le contenu de chacune des
rubriques (plan détaillé, angle de traitement, niveau de précision
des informations présentes dans les différentes rubriques/sousrubriques), de fournir la documentation au prestataire. Il serait
ensuite chargé de la relecture des textes et de la validation de
l’ensemble des contenus.
- Des délais de rédaction optimisés
- Une homogénéité des contenus
- La mise en œuvre de techniques rédactionnelles spécifiques au
support web (tonalité, niveaux de lecture…)
- La création d’images ou de schémas pédagogiques facilitant la
compréhension des contenus.
(2)
Coût de l’assistance rédactionnelle estimé à 20 000 euros
Estimation fournie par la société Télys, à titre indicatif, au regard des options prises par le groupe de travail des chargés de communication.
41
Au choix
du régime
Sites
des régimes
42
Au choix
du régime
OUI
OUI
Outil interactif
d’orientation
Au choix
du régime
OUI
NON
OUI
(quelques
éléments)
OUI
(info de
1er niveau)
Au choix
du régime
Futur site
du GIP
Sites des
Régimes
OUI
NON
NON
OUI
(quelques
éléments)
Au choix
du régime
Au choix
du régime
OUI
OUI (selon périmètre
infos du site)
NON
Au choix
du régime
NON
NON
Au choix
du régime
OUI
OUI
Glossaire
interrégime
OUI
NON
NON
Organisation
interne
des régimes
SERVICES
Organisation/
fonctionnement /
financement
du système
des retraites
Information Réglementation
FAQ
Messagerie
sur la retraite
détaillée
(questions/
(réponses
des différentes de chaque
OSU
réponses
individuelles)
catégories
régime
non
professionnelles
personnalisées)
Espace
retraite.fr
Sites
Au choix
du régime
OUI
OUI
Annuaire
des régimes
( avec lien)
S’ORIENTER
COMPRENDRE SA RETRAITE
OUI
Futur site
du GIP
2. CONTENU
OUI
Panorama
des régimes
Espace
retraite.fr
Sites
1. CONTENU
Au choix
du régime
OUI
(ex : brochures
communes)
NON
Doc.
téléchargeables
Au choix
du régime
OUI
NON
Actualité
GIP
Au choix
du régime
OUI
OUI
Comparaison
systèmes
étrangers
DECOUVRIR
Au choix
du régime
OUI
Disponible
avant
juillet 2004
Actualité
des régimes
(forums, salons,
démarches
d’info
communes…)
ACTUALITÉ
Au choix
du régime
OUI
OUI
Le GIP
OUI
OUI
(si concern
plusieurs
régimes)
NON
Actualité
retraite
(nvx
textes
de loi…)
Au choix
du régime
OUI
NON
“Mode
d’emploi”
RSI/EIG
ANNEXE 14 :
POSITIONNEMENT DU SITE INTERNET
DU GIP INFO RETRAITE
ANNEXE 15 :
L’EQUIPE PERMANENTE DU GIP INFO RETRAITE
Jean-Marie PALACH
Florence BARAT-PAYRAUD
Lydia DANA
Sophie HACQUARD
François LAGARDE
Christophe MOREAU
Olivier SELMATI
Directeur
Responsable d'études
Assistante de direction
Responsable de la communication
Directeur des systèmes d'information
Secrétaire général
Directeur adjoint (jusqu’au 6 juin 2005)
A apporté son concours en tant que directeur de projet pour l’outil de simulation :
André LE CLECH – Organic
Ont apporté leur concours pour la rédaction des spécifications générales des échanges
RSI/EIG :
Marie-Annick MASSART - Agirc-Arrco
Marie-Lise CARAT - Cnav
Jean-Pierre COMPARETTI - Cnav
Aymeric DELACRUZ - Agirc-Arrco
Emmanuelle GUGUEN - Cnav
Stéphane LAROCHE - CDC
Franck MAUGARD - Cnav
43
ANNEXE 16 :
PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIVITES
POUR L’ANNEE 2006
3. Outil de Simulation
1. Définition des solutions fonctionnelles,
organisationnelles et techniques communes
- achèvement de la réalisation ;
- tests qualitatifs auprès d’un échantillon d’utilisateurs avant la
mise en ligne ;
- mise en service ;
- organisation de la maintenance applicative et technique cible ;
- maintenance (corrections, amélioration des fonctionnalités,
nouveaux régimes…).
1.1. Documents à communiquer aux assurés
- exploitation des tests auprès des assurés ;
- adaptation du relevé de situation individuelle et de l’estimation
indicative globale, après exploitation des tests auprès des assurés
et finalisation de la charte graphique ;
- déclinaison du relevé de situation individuelle et de l’estimation
indicative globale dans chaque organisme.
4. Communication
1.2. Echanges de données entre les systèmes d’information des membres
- validation des spécifications fonctionnelles détaillées des
interfaces régimes/annuaire/collecteur ;
- relations avec la CNIL.
- mise en service et gestion courante du Site Internet, dans sa
nouvelle version ;
- mise en œuvre du plan de communication accompagnant le
lancement de l’outil de simulation universel et du Site Internet ;
- actions de communication externe liées au droit à l’information
(contacts presse, interventions, réalisation de supports…).
1.3. Mise à disposition de l’information aux assurés
- définition modalités de coordination et des procédures de
réponse aux demandes d’information ou de rectification des
assurés ;
- définition d’un programme de formation à dispenser à la ligne
d’accueil des différents organismes préalablement à la mise en
œuvre du droit à l’information ;
- définition de la procédure d’établissement de l’EIG ;
- définition d’un programme d’information à destination des
autres organismes et structures du domaine social ;
- tests quantitatifs auprès d’un échantillon représentatif d’assurés.
5. Gestion administrative et économique du GIP
- gestion des matériels, locaux, comptabilité ;
- gestion du personnel ;
- exécution du budget de l’année et préparation du budget de
l’année 2006 ;
- gestion des différentes instances prévues par la convention
constitutive.
2. Echanges d’informations pour constituer les documents
6. Veille internationale
- suivi du plan de référence global du projet et pilotage de la
réalisation de l’annuaire et du collecteur ;
- réalisation de l’annuaire ;
- réalisation du collecteur ;
- tests et déploiement.
- recensement de l’information détenue par les régimes ;
- mise en place de relations avec les instances européennes ou
internationales compétentes (Adecri, Reif…).
44
ANNEXE 17 :
BUDGET 2006
Budget global : 5 466 615,00 €
Dont budget réalisation Annuaire/Collecteur : 3 065 000,00 €
60
604
605
6051
6063
6064
61
611
612
613
614
615
6156
616
618
62
621
622
623
6231
6236
6237
625
6257
626
627
63
64
64111
64113
645
647
65
651
668
68
Achats
Achats d'études et prestations de service
Achats de matériel, équipements et travaux
Achat de matériel informatique
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Fournitures de bureau
Services extérieurs
Sous-traitance générale
redevances de crédits bails
Locations
Charges locatives
Entretien et réparations
Maintenance, fonctionnement
Primes d'assurance
Documentation
Autres services extérieurs
Rémunérations du personnel permanent MAD
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Information, publications, relations publiques
Annonces et insertions
Imprimés
Publications
Déplacements, missions et réceptions
Conférences de presse
Frais postaux et de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Rémunérations du personnel permanent direct
Rémunérations des autres personnels
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Autres charges sociales
Autres charges de gestion courante
Redevances pour brevets, licences et logiciels
Autres charges financières
Dotation aux amortissements
Total =
Dépenses
générales
0,00
12 000,00
10 000,00
305,00
6 000,00
Programme
Collecteur
Programme
Annuaire
320 000,00
Pilotage
et déploiement
OSU
149 050,00
20 000,00
40 000,00
15 000,00
20 000,00
303 810,00
72 000,00
100 000,00
Total
0,00
3 534 050,00
12 000,00
30 000,00
305,00
6 000,00
0,00
208 000,00
2 135,00
127 000,00
25 000,00
10 000,00
15 000,00
1 200,00
4 000,00
0,00
445 215,00
45 000,00
20 000,00
10 000,00
50 000,00
43 000,00
20 000,00
10 000,00
78 000,00
200,00
17 600,00
0,00
136 000,00
403 810,00
51 000,00
6 900,00
0,00
125 000,00
200,00
30 000,00
644 860,00 5 466 615,00
25 000,00
520 000,00
100 000,00
600 000,00
600 000,00
2 465 000,00
2 465 000,00
168 000,00
2 135,00
127 000,00
25 000,00
10 000,00
1 200,00
4 000,00
445 215,00
45 000,00
10 000,00
50 000,00
43 000,00
20 000,00
10 000,00
6 000,00
200,00
17 600,00
136 000,00
51 000,00
6 900,00
0,00
200,00
30 000,00
1 236 755,00
45
GIP
INFO RETRAITE
4, place Félix Eboué - 75012 PARIS - Tél : 01 56 95 04 40

GIP rapport xp V4

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