BE Energ`aire - OPH de Montigny-les-Metz

B.E. Energ’aire
DOSSIER TECHNIQUE IMMOBILIER
AMIANTE NON DETECTE
Diagnostic Amiante Partie Privative :
Repérage Amiante Avant Travaux :
Le repérage porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus.
Le périmètre du présent repérage est défini par le programme des travaux tel que transmis par le
donneur d’ordre. Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être
transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les
travaux.
Dossier Technique Amiante :
Adresse du bien :
25 rue de Frescaty - Logement 5 - MONTIGNY-LES-METZ
DATE DE COMMANDE : 08/07/2015
DATE DE VISITE : 28/08/2015
Donneur d’ordre : OPH MONTIGNY LES METZ
Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : FME
Opérateur de repérage : MELANIE FRANCOIS
RRAL-1031.0025.0005
Rapport établi le 02/09/2015
Code du Travail – articles R4412-97
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006
Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Arrêté du 26 juin 2013
Norme NFX 46-020 – Décembre 2008
SARL B.E. Energ’aire – 6, rue du Godmay – 57680 NOVEANT SUR MOSELLE
Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : [email protected]
SARL au capital de 8000 € / RCS Metz TI 523 839 744 / Code APE : 7112 B
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B.E. Energ’aire
Sommaire :
1.
Organisme chargé de la mission :.................................................................................................... 3
1.1. Désignation du client : ............................................................................................................. 3
1.2. Désignation de l’opérateur de repérage : ............................................................................... 3
1.3. Désignation du laboratoire d’analyse :.................................................................................... 3
2. Avertissement et définition du champ de la mission : .................................................................... 4
3.
Plan de localisation des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante).................................. 5
4.
Conclusions du rapport ................................................................................................................... 6
5.
Localisations et identifications des prélèvements .......................................................................... 7
6.
Attestation sur l’honneur : ............................................................................................................ 13
7.
Attestation d’assurance................................................................................................................. 14
8.
Certificat de compétences............................................................................................................. 15
9.
Rapports d’analyses du laboratoire............................................................................................... 16
RRAL-1031.0025.0005
Rapport établi le 02/09/2015
SARL B.E. Energ’aire – 6, rue du Godmay – 57680 NOVEANT SUR MOSELLE
Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : [email protected]
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1. Organisme chargé de la mission :
Raison Sociale :
B.E. Energ’aire
Adresse :
6, Rue Godmay - - 57680 NOVÉANT-SUR-MOSELLE
Numéro SIRET :
523383974400035
Code NAF :
7112B
N° TVA :
FR31523839744
N° RCS :
523 839 744
Compagnie d’assurance :
Nom de la compagnie : Covéa RISKS
N° de police : 129076308
Valide jusqu’au : 30/06/2016
1.1. Désignation du client :
Nom du client :
OPH MONTIGNY LES METZ
Adresse :
9, Rue General Pougin
BP 40825 – 57958 MONTIGNY LES METZ CEDEX
1.2. Désignation de l’opérateur de repérage :
Nom :
MELANIE FRANCOIS
Email :
[email protected]
Certification de
Le présent rapport est établi par une personne dont les
competence :
compétences ont été certifiées par QUALIXPERT 17, Rue
Borrel 81100 castres. Le N° du certificat est C2194 délivré le
23/05/2014 et expirant le 22/05/2019.
1.3. Désignation du laboratoire d’analyse :
Nom :
FME
Adresse :
1 Rue du Rotterdam
54503 VANDOEUVRE LES NANCY
Laboratoire titulaire d’une accréditation en cours de validité référencée sous le n° 1-1391.
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2. Avertissement et définition du champ de la mission :
L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et
produits contenant de l’amiante s’applique aux matériaux et produits incorporés ou
faisant indissociablement corps avec l’immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X 46020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
dans les immeubles bâtis »).
Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l’immeuble sur
lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations, chocs,
etc.)
Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des
matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien
avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou
indirectement par les travaux). L’annexe A1 de la norme NFX 46-020 représente la base
du repérage.
L’inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des
investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers.

Nature et périmètre des travaux envisagés :
Suivant périmètre des travaux reçu le 08/07/2015
Refection
des
logements
(ELECTRICITE,
PIECES
HUMIDES
PLAFOND/SOLS/MURS, VMC, REMPLACEMENTS EQUIPEMENTS sanitaires, MENUISERIES
INTERIEURES).

Documents fournis par le commanditaire justifiant la nature et le périmètre
des travaux envisagés :
Ordre de service
L’inspection des ouvrages, compris dans le périmètre de repérage défini par le
programme des travaux, doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des
investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers.
Si, à l’issue des travaux, des matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés lors
de la présente mission sont laissés en place, il est ici rappelé au propriétaire du bâtiment
qu’il reste à leur égard tributaire des obligations réglementaires définies par le Code de la
santé publique.
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3. Plan de localisation des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de
l’Amiante)
Sont précisés sur le plan ou croquis les informations suivantes :
- La localisation des prélèvements
- Et éventuellement l’homogénéité des investigations et des analyses ultérieures doivent
être effectuées pour conclure.
Appartement 5
Chambre 1
Séjour
Entrée
SDB
MP1 : Revêtement mur
Entrée + Zone homogène pour :
Séjour, Chambre 1
Cuisine
Balcon
MP3 : Revêtement plafond
Entrée + Zone homogène
pour : Séjour, Chambre 1
MP2 : Revêtement mur
Salle de bain + Zone
homogène pour : Cuisine
MP4 : Revêtement plafond
SDB + Zone homogène pour :
cuisine
MP5 : Faïence
SDB + Zone homogène
pour : Cuisine
Amiante non détecté
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Présence de matériaux contenant des fibres d’amiante
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4. Conclusions du rapport
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n’a pas été
repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Remarques particulières :
Site occupé :
OUI /
NON
Liste des pièces visitées
Appartement : Entrée, séjour, chambre 1, cuisine, salle de bain, balcon
Pièces ou parties de l’immeuble non visitées
Pièces ou parties d’immeuble
Raison de l’absence de visite
Néant
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5. Localisations et identifications des prélèvements
Légende :
Amiante non détecté
Présence de matériaux contenant des fibres d’amiante
MP1 : Revêtement mur - friable blanc
Entrée + Zone homogène pour : Séjour, Chambre 1
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP2 : Revêtement mur - friable gris
Salle de bain + Zone Homogène pour : Cuisine
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP3 : Revêtement plafond - friable blanc
Entrée + Zone homogène : Séjour, Chambre 1
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP4 : Revêtement plafond - poudreux blanc
Salle de bain + zone homogène : Cuisine
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP5 : Colle faïence - poudreux blanc
Salle de bain + zone homogène : Cuisine
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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Observations :
Néant
Cachet de l’entreprise
Date de visite et d’établissement de l’état
Visite effectuée
le : 28/08/2015
par : MELANIE FRANCOIS
Rapport édité
le : 02/09/2015
à : NOVÉANT-SUR-MOSELLE
Signature de
l’opérateur :
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6. Attestation sur l’honneur :
Je, soussigné Mélanie François, atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard
de l’article L 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à
l’établissement des constats et diagnostics composant le dossier.
Conformément à l’exigence de l’article R 271-3 du même code, j’atteste n’avoir aucun
lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le
propriétaire ou son mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des
travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir
le présent diagnostic.
En complément à cette attestation sur l’honneur, je joins mes états de compétences
validés par la certification, ainsi que mon attestation d’assurance.
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Rapport établi le 02/09/2015
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7. Attestation d’assurance
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8. Certificat de compétences
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9. Rapports d’analyses du laboratoire
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1 rue du Rotterdam BP30085
54503 VANDOEUVRE LES NANCY
Tél : 03 83 54 02 91
www.fme-lersac.fr
Accréditation
n°1-1391
portée disponible
sur www.cofrac.fr
Laboratoire d'Etudes de Recherches Scientifiques et d'Analyses et de Contrôles
RAPPORT D'ESSAIS(1) - DETECTION ET IDENTIFICATION D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX
Contractant : B.E. ENERG'AIRE
Contact : Mme. AUGIER Marine
Adresse : 6 rue du Godmay
57680 NOVEANT SUR MOSELLE
Tel.: 0355350185 Email : [email protected]
[email protected]
DAT DU 28/08 - 25 Rue de Frescaty Logement 5
Réf. Client : MONTIGNY-LES-METZ
TYPE DE
REF. MATERIAU
N° ECHANTILLON
MATERIAUX
CLIENT
LOCALISATION
Revêtement mur
581465
1
Entrée, séjour, ch 1
Revêtement mur
581466
2
SDB, cuisine
Plafond
581467
3
Entrée, séjour, ch 1
Plafond
581468
4
SDB, cuisine
Colle faïence
581469
5
SDB, cuisine
Numéro de rapport :
Numéro d'affaire :
Date de prélèvement :
Date de réception :
D/15/l68-77/41-1
D/15/l68-77/41
27/08/2015
29/08/2015
Nombre d'échantillon(s) : 5
Echantillons prélevés par(3) : B.E. ENERG'AIRE
ASPECT
MACROSCOPIQUE
TYPE D'ESSAI (2)
NOMBRE DE
PREPARATIONS
TYPE D'AMIANTE
Friable blanc
META
1
NON DETECTE
Friable gris
META
1
NON DETECTE
Friable blanc
META
1
NON DETECTE
Poudreux blanc
META
1
NON DETECTE
Poudreux blanc
META
1
NON DETECTE
1)
Le rapport d'essai ne concerne que les objets soumis à l'essai.
2)
Type d'essai
3)
L'accréditation ne couvre pas les informations relatives au prélèvement lorsque celui-ci n'est pas réalisé par FME.
META : Examen au Microscope électronique à transmission analytique: Conformément à la norme NF X 43-050 de janvier 1996 et à la prcédure technique interne PTE MET/103.
Observations :Aucune fibre d'amiante n'a été détectée dans ces échantillons
Date de l'essai :01/09/2015
Date d'émission du rapport :02/09/2015
Approbation :
Signature:
Responsable Technique: M. MOKARIAN F.
Référents Techniques: M. DIAB M.
Mme. RENAULD V.
Mme. SIMON. N.
FOE RAM/006
Approbation :
Responsable qualité technique :
Original signé chez la superviseur qualité
Original signé chez la superviseur qualité
La reproduction de ce rapport d'essai n'est
autorisée que sous sa forme intégrale. Il
comporte 1 page(s)
Revision 1 du 22/06/2015
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