BE Energ`aire - OPH de Montigny-les-Metz

B.E. Energ’aire
DOSSIER TECHNIQUE IMMOBILIER
PRESENCE DE MATERIAUX CONTENANT DES FIBRES D’AMIANTE
Diagnostic Amiante Partie Privative :
Repérage Amiante Avant Travaux :
Le repérage porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus.
Le périmètre du présent repérage est défini par le programme des travaux tel que transmis par le
donneur d’ordre. Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être
transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les
travaux.
Dossier Technique Amiante :
Adresse du bien :
133 Chemin de Blory - Logement 20 - 57950 MONTIGNY LES METZ
DATE DE COMMANDE : 08/07/2015
DATE DE VISITE : 27/07/2015
Donneur d’ordre : OPH MONTIGNY LES METZ
Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : SURCOTEC
Opérateur de repérage : ANDRE FORCARD
RRAL-1008-0133-0020
Rapport établi le 06/08/2015
Code du Travail – articles R4412-97
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006
Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Arrêté du 26 juin 2013
Norme NFX 46-020 – Décembre 2008
SARL B.E. Energ’aire – 6, rue du Godmay – 57680 NOVEANT SUR MOSELLE
Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : [email protected]
SARL au capital de 8000 € / RCS Metz TI 523 839 744 / Code APE : 7112 B
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B.E. Energ’aire
Sommaire :
1.
Organisme chargé de la mission :.................................................................................................... 3
1.1. Désignation du client : ............................................................................................................. 3
1.2. Désignation de l’opérateur de repérage : ............................................................................... 3
1.3. Désignation du laboratoire d’analyse :.................................................................................... 3
2. Avertissement et définition du champ de la mission : .................................................................... 4
3.
Plan de localisation des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante).................................. 5
4.
Conclusions du rapport ................................................................................................................... 6
5.
Localisations et identifications des prélèvements .......................................................................... 7
6.
Attestation sur l’honneur : ............................................................................................................ 15
7.
Attestation d’assurance................................................................................................................. 16
8.
Certificat de compétences............................................................................................................. 17
9.
Rapports d’analyses du laboratoire............................................................................................... 18
RRAL-1008-0133-0020
Rapport établi le 06/08/2015
SARL B.E. Energ’aire – 6, rue du Godmay – 57680 NOVEANT SUR MOSELLE
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B.E. Energ’aire
1. Organisme chargé de la mission :
Raison Sociale :
B.E. Energ’aire
Adresse :
6, Rue Godmay - - 57680 NOVÉANT-SUR-MOSELLE
Numéro SIRET :
523383974400035
Code NAF :
7112B
N° TVA :
FR31523839744
N° RCS :
523 839 744
Compagnie d’assurance :
Nom de la compagnie : Covéa RISKS
N° de police : 129076308
Valide jusqu’au : 30/06/2016
1.1. Désignation du client :
Nom du client :
OPH MONTIGNY LES METZ
Adresse :
9, Rue General Pougin
BP 40825 – 57958 MONTIGNY LES METZ CEDEX
1.2. Désignation de l’opérateur de repérage :
Nom :
ANDRE FORCARD
Email :
[email protected]
Certification de
Le présent rapport est établi par une personne dont les
competence :
compétences ont été certifiées par Bureau Veritas
Certification 60, avenue du General de Gaulle 92046 PARIS
LA DÉFENSE. Le N° du certificat est 2654003 délivré le
16/10/2012 et expirant le 15/10/2017.
1.3. Désignation du laboratoire d’analyse :
Nom :
SURCOTEC
Adresse :
109A Chemin du Pont du Centenaire
1228 PLAN LES OUATES
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2. Avertissement et définition du champ de la mission :
L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et
produits contenant de l’amiante s’applique aux matériaux et produits incorporés ou
faisant indissociablement corps avec l’immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X 46020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
dans les immeubles bâtis »).
Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l’immeuble sur
lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations, chocs,
etc.)
Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des
matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien
avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou
indirectement par les travaux). L’annexe A1 de la norme NFX 46-020 représente la base
du repérage.
L’inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des
investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers.

Nature et périmètre des travaux envisagés :
Réfection des logements (électricité, pièces humides plafond/sols/murs, VMC)

Documents fournis par le commanditaire justifiant la nature et le périmètre
des travaux envisagés :
Ordre de service
L’inspection des ouvrages, compris dans le périmètre de repérage défini par le
programme des travaux, doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des
investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers.
Si, à l’issue des travaux, des matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés lors
de la présente mission sont laissés en place, il est ici rappelé au propriétaire du bâtiment
qu’il reste à leur égard tributaire des obligations réglementaires définies par le Code de la
santé publique.
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3. Plan de localisation des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de
l’Amiante)
Sont précisés sur le plan ou croquis les informations suivantes :
- La localisation des prélèvements
- Et éventuellement l’homogénéité des investigations et des analyses ultérieures doivent
être effectuées pour conclure.
Appartement 20
MP26 : Mur Salle de bains
+ Zone homogène pour :
cuisine, WC
MP27 : Plafond Salle de bains
+ Zone homogène pour : cuisine,
WC
Chambre 1
Chambre 2
MP28 : Faïence
Salle de bains
SDB
Séjour
Dgt
MP30 : Faïence
Cuisine
Cuisine
MP29: Revêtement sol
Cuisine
WC
Entrée
Chambre 3
MP31 : Revêtement sol
WC
MP32 : Revêtement mur
Entrée
Amiante non détecté
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Présence de matériaux contenant des fibres d’amiante
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4. Conclusions du rapport
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été
repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Remarques particulières :
Site occupé :
OUI /
NON
Liste des pièces visitées
Appartement : Entrée, cuisine, séjour, dégagement, chambre 1, chambre 2,
chambre 3, salle de bains, WC
Pièces ou parties de l’immeuble non visitées
Pièces ou parties d’immeuble
Raison de l’absence de visite
Néant
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5. Localisations et identifications des prélèvements
Légende :
Amiante non détecté
Présence de matériaux contenant des fibres d’amiante
MP26 : REVETEMENT MUR / COLLE MINERALE + PEINTURE
Salle de bains + Zone homogène pour : Cuisine, WC
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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VUE D’ENSEMBLE
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MP27 : REVETEMENT PLAFOND / COLLE MINERALE + PEINTURE
Salle de bains + Zone homogène pour : Cuisine, WC
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP28 : FAIENCE / COLLE MINERALE
Salle de bains
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP29 : REVETEMENT SOL / COLLE MINERALE + PEINTURE
Cuisine
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP30 : FAIENCE / COLLE MINERALE
Cuisine
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP 311 : REVETEMENT SOL / FIBRES
WC
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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MP 32 : REVETEMENT MUR / COLLE MINERALE + PAPIER
Entrée
AVANT PRELEVEMENT
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APRES PRELEVEMENT
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Observations :
Néant
Cachet de l’entreprise
Date de visite et d’établissement de l’état
Visite effectuée
le : 27/07/2015
par : ANDRE FORCARD
Rapport édité
le : 06/08/2015
à : NOVÉANT-SUR-MOSELLE
Signature de
l’opérateur :
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6. Attestation sur l’honneur :
Je, soussigné André Forçard, atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard
de l’article L 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à
l’établissement des constats et diagnostics composant le dossier.
Conformément à l’exigence de l’article R 271-3 du même code, j’atteste n’avoir aucun
lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le
propriétaire ou son mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des
travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir
le présent diagnostic.
En complément à cette attestation sur l’honneur, je joins mes états de compétences
validés par la certification, ainsi que mon attestation d’assurance.
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7. Attestation d’assurance
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8. Certificat de compétences
RRAL-1008-0133-0020
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9.
Rapports d’analyses du laboratoire
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RAPPORT D'ANALYSE
Recherche d'amiante dans un prélèvement de matériau
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP26 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - Cuisine ,WC, Sdb - Revêtement mur
Examen visuel et microscopique
Description
Consistance Couleur
Colle minérale + peinture
Friable
Gris
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Calcination
Acidification
2
MOLP puis
MEB
Amiante non détecté
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP27 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - Cuisine ,WC, Sdb - Revêtement plafond
Examen visuel et microscopique
Description
Colle minérale + peinture
Consistance Couleur
Friable
Blanc
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Calcination
Acidification
2
MOLP puis
MEB
Amiante non détecté
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP28 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - Sdb - faïence
Examen visuel et microscopique
Description
Colle minérale
Réf SMQ : FOSurcotec-RAPMAT-V5
Consistance Couleur
Dur
Gris
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Calcination
Acidification
2
MOLP puis
MEB
Amiante non détecté
DAT. 131 133 135 Blory
ENERGA20150804C
Surcotec SA - 109A chemin du Pont-du-Centenaire - 1228 Plan-les-Ouates - T: +41 22 794 73 83 - [email protected]
La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Les résultats ne concernent que les échantillons fournis.
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RAPPORT D'ANALYSE
Recherche d'amiante dans un prélèvement de matériau
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP29 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - cuisine - Revêtement sol
Examen visuel et microscopique
Description
Consistance Couleur
Colle minérale + peinture
Friable
Gris
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Calcination
Acidification
2
MOLP
Amiante détecté
(chrysotile*)
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP30 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - cuisine - faïence
Examen visuel et microscopique
Description
Consistance Couleur
Colle minérale
Friable
Gris
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Acidification
2
MOLP puis
MEB
Amiante non détecté
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP31 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - WC - Revêtement sol
Examen visuel et microscopique
Description
Consistance Couleur
Fibres
Fibreux
Brun
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Calcination
Acidification
2
MOLP puis
MEB
Amiante non détecté
Données du client (No référence, description, localisation, ...)
MP32 133chemin de Blory Montigny les metz - 133 - 20 - entrée - revêtement mur
Examen visuel et microscopique
Description
Colle minérale + papier
Réf SMQ : FOSurcotec-RAPMAT-V5
Consistance Couleur
Friable
Fibreux
Blanc
Beige
Type de
préparation
Nb de
préparation
Techniques
d'analyses
Résultat de l'analyse
Calcination
Acidification
2
MOLP puis
MEB
Amiante non détecté
DAT. 131 133 135 Blory
ENERGA20150804C
Surcotec SA - 109A chemin du Pont-du-Centenaire - 1228 Plan-les-Ouates - T: +41 22 794 73 83 - [email protected]
La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Les résultats ne concernent que les échantillons fournis.
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RAPPORT D'ANALYSE
Recherche d'amiante dans un prélèvement de matériau
REMARQUES
Seules les données concernant la détection d'amiante sont comprises dans le domaine d'accréditation, la quantité et le type d'amiante
sont donnés à titre indicatif. La limite de détection est supérieure ou égale à 0.1%. Les autres indications figurant sur le rapport et
concernant les échantillons proviennent de la fiche fournie par le client. La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme
intégrale. Les échantillons sont conservés pendant 2 ans et les rapports pendant 10 ans.
En restant à votre disposition en cas de question concernant nos documents qualités, nos méthodes d'analyses ou toutes autres
informations.
Rédigé par :
Validé par :
Olivia leu
Limat Dominique
Responsable du laboratoire ou son remplaçant agréé
Signature :
Signature :
Date
Version
04.08.2015
Version 1
Réf SMQ : FOSurcotec-RAPMAT-V5
Auteur
Commentaires
Rapport initial
DAT. 131 133 135 Blory
ENERGA20150804C
Surcotec SA - 109A chemin du Pont-du-Centenaire - 1228 Plan-les-Ouates - T: +41 22 794 73 83 - [email protected]
La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Les résultats ne concernent que les échantillons fournis.
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