Ville de LA CROIX SAINT OUEN

Ville de LA CROIX SAINT OUEN
65, route Nationale
BP. 10229
60612 LA CROIX SAINT OUEN
Services Techniques
De la ville de La Croix Saint Ouen
RENOVATION TOITURE TERRASSE
SALLE VERMEULEN
MARCHE PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT A LA CONSULTATION
Date limite de remise des offres
Le 28 / 05 / 2010 à 17 h.30
ARTICLE 1 :
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet de procéder à la réalisation de la reprise de l’étanchéité
de la toiture terrasse de la Salle des Sports Vermeulen
Lots
1 lot unique
Le Maître de l’Ouvrage est la Commune de LA CROIX SAINT OUEN
Le Maître d’œuvre est la Commune de LA CROIX SAINT OUEN
ARTICLE 2 :
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Chaque candidat ou groupement d’entreprises, doit présenter une proposition conforme au
dossier de consultation.
La visite du site des travaux (prise de cotes), est la condition essentielle pour pouvoir
concourir Un reçu de visite sera délivré aux entreprises.
L’acte d’engagement et le devis détaillé établi par le soumissionnaire seront les pièces
déterminantes pour le prix du marché.
Un cahier des clauses administratives particulières (CCTP) réglemente les prestations à
exécuter.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme ayant pris connaissance des caractéristiques
techniques des prescriptions demandées avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à
aucune plus value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non,
dans les documents constituant la consultation.
Suite à l’ouverture des plis, il pourra être décidé, pour des problèmes financiers (coût élevé
des prestations), de ne pas donner suite au dossier de consultation ou d’en écarter certains
éléments.
Dans ce dernier cas, une redéfinition du contrat sera alors mise au point.
ARTICLE 3 :
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
La Commune de LA CROIX SAINT OUEN se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats devront alors, répondre sur la base du projet modifié sans pouvoir
n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Après la remise des offres, la Commune de LA CROIX SAINT OUEN se réserve, également,
la possibilité de modifier certains éléments du dossier et, ceci, jusqu’à la passation du marché.
A l’issue de la consultation, le C.C.T.P. et les documents annexes deviendront le contrat liant
la Commune de LA CROIX SAINT OUEN et le candidat retenu.
Après la passation du marché, la Commune de LA CROIX SAINT OUEN se réserve la
possibilité d’apporter certains aménagements au marché, en accord avec le candidat retenu,
afin d’en améliorer la valeur technique, d’en redresser les erreurs éventuelles ou pour se
conformer aux nouvelles directives réglementaires ou législatives relatives à des normes à
mettre en place.
ARTICLE 4
CARACTERE DES PRIX
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur 5
jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les prix auront un caractère ferme et
définitif
Le règlement, par mandat administratif, s’effectuera après réception des installations.
ARTICLE 5
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
remise de celles-ci.
ARTICLE 6
DELAI D’EXECUTION
Les travaux devront être réalisées sur une durée maximale de 30 jours à compter de l’ordre de
service.
ARTICLE 7
PRESENTATION DES OFFRES
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque société qui en fait
la demande soit :
- par courrier : le dossier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
-Téléchargé sur le site : www.ville-lacroixsaintouen.fr
ARTICLE 8
JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues pour la passation des marchés en
procédure adaptée
Il sera fait, également, en application de la circulaire du 25 septembre 1991 (économie)
concernant la détermination de l’offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution
des Marchés Publics (notion de « Mieux-disant ») et la circulaire du 20 janvier 1994
(Economie et Equipement) sur l’attribution des marchés (accès des P.M.E. – Mieux disant –
Qualité – Prix anormalement bas)
En cas de discordance dans une offre, les indications portées en lettres sur le détail des prix
prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant de l’offre sera rectifié en
conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées
seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié qui
sera pris en considération
.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans
la décomposition d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix unitaire figurant dans
l’offre d’un entrepreneur candidat, il en sera tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier
cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec les prix forfaitaires ou
le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors de l’examen des offres, la personne responsable du marché se réserve la faculté de
se faire communiquer des sous-détails de prix des certificats de provenance de matériels
ou matériaux.
Ce sera le cas, notamment, pour apprécier la qualité d’un matériel, d’un matériau ou
pour comprendre des prix anormalement bas par rapport à ceux pratiqués dans la
profession.
ARTICLE 9
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
A – Réception
Les offres seront réceptionnées jusqu’au 28 / 05 / 2010 à 17 h.30 dernier délai à l’adresse
suivante :
Monsieur le Maire
65 route Nationale
BP. 10229
60612 LA CROIX SAINT OUEN cedex
B – Modalités de présentation des offres (article 45 et 46 du nouveau Code des
Marchés Publics).
Les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention
Consultation du 28 / 05 / 2010
Rénovation
Toiture terrasse
Salle Vermeulen
NE PAS OUVRIR
Et qui contiendra :
- Les DC4 et DC5
- Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour l’engager
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
- Les certificats et déclarations sur l’honneur mentionnés à l’article 46 du nouveau
Code des Marchés Publics.
- Les documents ou attestations figurant à L’article R.324.4 du Code du Travail.
- L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour
les infractions visées aux articles L.324-9 , L.324-10 , L.324-6 , L.125-1 et L.125-3 du
Code du Travail.
- L’offre de prix proprement dit (acte d’engagement, devis et détail estimatif, C.C.T.P.,
C.C.A.P., notices techniques …).
(Les autres documents seront demandés que si le candidat est retenu)
Pour tous renseignements administratifs ou techniques :
Monsieur Eric SELTZER, Adjoint aux travaux
Monsieur René RAINETEAU, Responsable technique :
03 44 41 20 43
03 44 41 20 43
Rappel des horaires d’ouverture au public de la Mairie :
Lundi…………………………………………de 14 h. à 17h.30
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi ………...de 9h. à 12h. et de 14h. à 17h.30
Samedi ……………………………………….de 9h. à 12h.
Le Maire
Jean DESESSART