commune de la croix saint ouen

Commune de LA CROIX SAINT OUEN
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
I
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de La Croix Saint Ouen
Adresse
65, rue Nationale
Code Postal 60610
Ville
LA CROIX SAINT OUEN
Téléphone
03.44.41.20.43. ; Télécopie 03.44.91.02.11.
II
Procédure de passation :
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
III
Objet du marché :
Travaux portant sur l’installation de caméras de vidéo pour la sécurité de la commune
IV
Nombre et consistance des lots :
Sans objet
V
Caractéristiques principales
Délai d’exécution : 3 mois
Modalités d’attribution des offres :
- Valeur technique : 34%
- Prix : 24%
- Qualité de l’intégrateur : 20%
- Offres de maintenance : 14%
- Synoptique du principe détaillé : 8%
Et selon les articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics : offre économiquement la plus
avantageuse et offre anormalement basse.
VI
VII Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Mairie de La Croix Saint Ouen,
BP10229
65 route Nationale
60612 LA CROIX SAINT-OUEN cedex
Sur le site : marches-securises.fr
VIII Modalités d’exécution :
Début d’exécution : à compter de la notification du marché
IX
Modalités de présentation des offres :
a) Justifications à produire par le candidat, selon les articles 45 et 46 du code des
marchés publics
- La lettre de candidature (imprimé DC1) et le cas échéant l’habilitation du mandataire par ses
co-traitants,
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
- L’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2 ou ancienne version DC7 ou attestations
délivrées par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales),
- La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- L’attestation d’assurance couvrant les risques professionnels,
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés
d’attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le
montant, l’époque et le lieu d’exécution et précisent s’ils ont été effectués dans les règles de
l’art.
Les formulaires et les notices explicatives peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires
b) Dossier administratif
L’acte d’engagement et éventuellement ses annexes,
le CCAP,
le CCTP et ses annexes,
le bordereau des prix
tous datés, paraphés et signés ; un relevé d’identité bancaire
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires
c) Adresse où les dossiers doivent être transmis :
Monsieur Le Maire
Mairie de La Croix Saint Ouen
BP10229
65, route Nationale,
60612 LA CROIX SAINT OUEN cedex
XI
Durée de validité de l’offre
Trois mois
XII Renseignements administratifs
M. GIRAULT
BP10229
65, route Nationale
60612 LA CROIX SAINT OUEN cedex
tél : 03-44-41-20-43 ; fax : 03-44-91-02-11
XIII Renseignements techniques
M. CARPENTIER, Directeur technique
BP10229
65, route Nationale
60612 LA CROIX SAINT OUEN cedex
tél : 03-44-41-20-43 ou mobile 06.30.85.22.95 ; fax : 03-44-91-02-11
mail : [email protected]
XIV
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 11 octobre 2012
XV
Date limite de réception des offres : le 29 octobre 2012 à 17h30
Ouverture de la mairie de La Croix Saint Ouen :
- Lundi de 14h00 à 17h30
- De mardi à vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00