Règlement - Ville de La Croix Saint Ouen

VILLE DE LA CROIX SAINT OUEN
65 route NATIONALE
BP 10229
60612 LA CROIX SAINT OUEN cedex
Services Techniques
CLÔTURE
TERRAIN
COMPLEXE DE TENNIS DANIEL PERONNIN
Marché en procédure Adaptée
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de remise des offres
Le 28. / 05. /2010
ARTICLE I : Objet de la Consultation
La présente consultation consiste à réaliser :
Les travaux de :
- Clôture du Terrain,
Caractéristiques principales :
Se référer au CCTP et au QUANTITATIF ESTIMATIF
ARTICLE II : Conditions de la Consultation
La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
Chaque candidat ou groupement d’entreprises, doit présenter une proposition
conforme au dossier de consultation.
L’acte d’engagement et le détail quantitatif et estimatif seront les pièces déterminantes
pour le prix du marché.
Un cahier des clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) règlemente les
prestations à effectuer.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme ayant pris connaissance des
caractéristiques techniques des prescriptions demandées avant de remettre son offre. Il
ne pourra prétendre à aucune plus value, le pris remis tenant compte de tous les aléas
prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
La visite du site est obligatoire. Un reçu sera délivré à l’entreprise et devra être joint à
l’offre
Le détail quantitatif et estimatif ne pourra subir aucune modification de façon à
préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées
en joignant une annexe à l’acte d’engagement.
Suite à l’ouverture des plis, après avis de la personne responsable du marché, il pourra
être décidé pour des problèmes financiers (coût élevé des prestations), de ne pas
donner suite au dossier de consultation ou d’en écarter certains éléments.
Dans ce dernier cas, une redéfinition du contrat sera alors mise au point.
VARIANTE
Sans objet
ARTICLE III : Modification de détail au dossier de consultation
La Commune de La Croix Saint Ouen se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8
jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail
au dossier de consultation.
Les candidats devront alors, répondre sur la base du projet modifié sans pouvoir
n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Après la remise des offres, la Commune de La Croix Saint Ouen se réserve également,
la possibilité de modifier certains éléments du dossier, et, ceci, jusqu’à la passation du
marché.
A l’issu de la consultation, l’acte d’engagement et le détail quantitatif et estimatif,
deviendront le contrat liant la Commune de La Croix Saint Ouen et le candidat retenu.
Après la passation du marché, la Commune de La Croix Saint Ouen, se réserve la
possibilité d’apporter certains aménagements au marché, en accord avec le candidat
retenu, afin d’en améliorer la valeur technique, d’en redresser les erreurs éventuelles
ou pour se conformer aux nouvelles directives règlementaires ou législatives à des
normes à mettre en place.
ARTICLE IV : Caractère des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en
vigueur 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Le marché sera passé à prix fermes et non révisables.
Le règlement se fera par application de prix unitaires à des quantités réellement
exécutées.
ARTICLE V :
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date
de remise de celles-ci.
ARTICLE VI :
Délai d’exécution
L’échelonnement des prestations pourra se faire sur une durée maximale de 30 jours.
ARTICLE VII :
Présentation des offres
Les entreprises devront faire parvenir leur offre en mairie suivant la procédure
détaillée dans l’article IX de ce même règlement
-
ARTICLE VIII :
Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues pour la passation des marchés
en procédure adaptée.
Il sera fait également, en application de la circulaire du 25 septembre 1991 (économie)
concernant la détermination de l’offre la plus intéressante dans les procédures de
dévolution des Marchés Publics (notion de « Mieux Disant ») et la circulaire du 20
janvier 1994 (Economie et Equipement) sur l’attribution des marchés (accès des
P.M.E. – Mieux disant – Qualité – Prix anormalement Bas).
Il faudra y ajouter les critères suivants :
La capacité à assurer la réalisation dans les délais impartis. (Courrier
d’acceptation des délais à joindre à l’offre)
Précisant que : Les Travaux à exécuter sous trente jours à compter de la date
indiquée sur l’ordre de service
En cas de discordance dans une offre, les indications portées en lettres sur le détail des
prix prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant de l’offre sera
rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui
seraient constatées, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le
montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient
constatées dans la décomposition d’un prix forfaitaire ou dans le sous détail d’un prix
unitaire figurant dans l’offre d’un entrepreneur candidat, il en sera tenu compte dans le
jugement de la consultation.
Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à
rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix
unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors de l’examen des offres, la personne responsable du marché se réserve la
faculté de se faire communiquer des sous détails de prix des certificats de
provenance de matériels ou matériaux.
Ce sera le cas notamment, pour apprécier la qualité d’un matériel, d’un
matériau, ou pour comprendre des prix anormalement bas par rapport à ceux
pratiqués dans la profession.
ARTICLE IX :
Conditions d’envoi des offres
A) Réception
Les offres seront réceptionnées jusqu’au 28. / 05. /2010 à 17h.30 dernier délai
A l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
65 route Nationale
BP 10229
60612 LA CROIX SAINT OUEN cedex
B) Modalités de réception des offres (article 45 et 46 du nouveau code des
marchés publics)°
Les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention
Consultation du 28. / 05. /2010
Clôture
Terrain
Complexe de tennis Daniel PERONNIN
NE PAS OUVRIR
Et qui contiendra :
Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat
Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager
La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
Les certificats et déclarations sur l’honneur mentionnés à l’article 46 du nouveau code
des Marchés Publics.
(Les autres documents ne seront demandés au candidat que s’il est retenu)
-
Règlement de la consultation
CCTP.
CCAP.
Quantitatif Estimatif
Acte d’engagement
Courriers demandés
Paraphé et signé
Paraphé et signé
Paraphé et signé
Paraphé et signé
Paraphé et signé
Acceptation des délais
Pour tous renseignements administratifs ou techniques
Monsieur René RAINETEAU, Responsable technique
03 44 41 20 43