Flash info 17

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Chers
collègues,
Cette année, le SATESE a
réalisé un audit afin de déterminer
s’il était opportun de mettre à niveau
sa protection. Cette analyse nous a
conduit à la mise en concurrence de
quatre de nos cinq assurances, en
conservant celle que nous avons avec
le centre de gestion pour les risques
statutaires. Notre syndicat ayant
beaucoup évolué ces dix dernières
années, il était nécessaire d’effectuer
cette remise à jour. Le bilan de
l’opération amène une hausse très
significative de notre prime d’assurance
responsabilité civile, du fait des « risques
de contentieux provisionnés ». Une des
raisons, est qu’aujourd’hui, le mode
de calcul des primes ne se fait plus en
pourcentage, mais en fonction du risque
réel qu’il doit couvrir. Ainsi, par exemple
en ANC, le nombre de contentieux traité
va en augmentant, et même si à ce jour
le SATESE n’a jamais été condamné, le
risque potentiel est élevé…
Cette hausse, à prendre en compte
dans le budget 2013, n’est pas un
cas isolé, puisque le contexte général
va dans ce sens. Un article récent
dans « Les Échos » prévoit pour 2013
une augmentation des assurances :
pour les Multirisques habitations et les
bâtiments publics, pour les assurances
auto, les complémentaires santé,
sans oublier la protection pour risques
statutaires qui « explose » dans certaines
collectivités. La mise en œuvre d’une
directive européenne « solvabilité II » pour
les assureurs et réassureurs devrait
contribuer également à accentuer cette
évolution.
Dans cette perspective, la valeur
des agents du SATESE, leur expérience
et leurs compétences, peuvent être un
atout pour limiter les risques encourus,
même si on le sait, la tendance est à
la « judiciarisation » de notre société.
La vigilance, qu’elle soit en terme de
prévention des risques ou dans la gestion,
fait partie des éléments permettant à notre
syndicat de proposer, aux collectivités et
aux usagers, un service de qualité au plus
juste coût.
Bonne fin d’année !
Jean-Claude GULIA
3ème Vice-Président du SATESE 37
hygiène et sécurité
L’hygiène et la sécurité sur les stations
d’épuration : l’affaire de tous !
Les risques en terme d’hygiène et de
sécurité sont particulièrement importants
sur les stations d’épuration : biologiques,
électriques, chutes, chimiques, noyades,
mécaniques, etc.
Bien que la plupart de ces risques soient
connus et appréhendés, il est important
de rappeler à l’ensemble des intervenants
(maîtres d’ouvrage, exploitants notamment) les obligations de chacun ainsi que
les bonnes pratiques de travail en toute
sécurité.
C’est pourquoi, après 2008 et les disques
biologiques, 2011 et les filtres plantés
de roseaux, le SATESE 37 a poursuivi
la sensibilisation des préposés et des
élus sur cette thématique au travers de
4 sessions : les 11, 13, 25 et 27 septembre
2012 à VERNEUIL SUR INDRE, MOSNES,
PARCAY SUR VIENNE et SOUVIGNE
pour des stations d’épuration de type
lagunages et filtres à sable.
Ces réunions, comme les années précédentes, ont été co-animées par Thierry
BISSON de la CARSAT(1), Sylvain DUBOIS
du Centre de Gestion, Stéphane JAYLE et
Nathalie MAUME du SATESE 37. Cette
diversité et complémentarité des intervenants ont été soulignées comme un point
fort de la formation par les participants.
Les 4 séances se sont déroulées en deux
phases avec une présentation théorique
en salle le matin suivie d’une visite d’un
poste de relevage et d’une station d’épuration l’après-midi.
Les différents participants, élus et agents
(une soixantaine de personnes pour
l’ensemble des 4 sessions), ont pu mieux
appréhender les droits et obligations de
chacun en terme de sécurité ainsi que les
actions à mettre en œuvre afin d’assurer
un travail en toute sécurité pour les agents.
À l’issue de ces journées, un questionnaire
a été remis à chacun des participants afin
qu’il puisse évaluer le contenu de la
formation, son organisation ainsi que la
qualité des informations apportées.
Formation pratique à MOSNES
Une majorité déclare que la formation a
répondu en grande partie ou totalement
à leurs attentes et que cette formation va
leur permettre d’améliorer les conditions
d’hygiène et de sécurité sur leur station
d’épuration.
Encouragés par ces bons résultats ainsi
que les retours positifs du terrain remontés par les techniciens du SATESE 37,
la CARSAT(1), le Centre de Gestion et le
SATESE 37, poursuivront, en 2013, cette
mission importante d’information sur
l’hygiène et la sécurité, en organisant
de nouvelles sessions pour les stations
d’épuration de type boues activées.
Pour en savoir plus...
Contact : Stéphane JAYLE
02 47 29 47 37 touche 2
(1) CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite
et de la Santé Au Travail)
SATESE - flash infos N° 17 - décembre 2012
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assainissement non collectif
Les contrôles d’ANC : le « casse-tête » de la planification
Comparatif diagnostics immobiliers reçus sur 2 ans
120
80
60
40
2011
Nov.
Déc.
Oct.
Sept.
Juil.
Août
Mai
Juin
Avril
Fév.
0
Mars
20
Janv.
Nombre de dossiers
100
2012
Aussi, à l’échelle de l’année, la variabilité
mensuelle du nombre de dossiers reçus
peut aller du simple au double (voir graphiques) parfois plus en ce qui concerne
les contrôles de travaux. Le comparatif
entre plusieurs années montre aussi des
variations d’activité : 2012, et cela n’étonnera personne, est en baisse par rapport à
2011. Si on regarde mois par mois, d’une
année sur l’autre, on constate qu’en ce
qui concerne le diagnostic immobilier, à part octobre, tous les autres mois
sont très différents entre 2011 et 2012…
d’où la difficulté de faire des prévisions…
Sur le contrôle du neuf, compte tenu du
retour d’expérience, on sait que les mois
de mars, avril, juin et juillet, voire début
août (pour les travaux) sont souvent très
denses. Sauf en 2012, octobre est aussi
un mois fort.
Face à cette variabilité, le SATESE 37,
collectivité territoriale, doit faire avec un
effectif technique et de secrétariat fixe et
Face à cette situation, les agents du SPANC
privilégient autant que faire se peut :
• l’intervention terrain et l’envoi du
compte rendu des diagnostics immobiliers,
• l’intervention terrain et l’envoi du
compte rendu des contrôles de projets
d’installations neuves (SPANC-SATESE
très sollicité par les particuliers suite à la
réforme de l’instruction des permis de
construire : répercussion sur les délais),
• l’intervention terrain suite à l’information de l’achèvement des travaux,
• l’envoi des comptes rendus de
contrôles travaux « conformes » est lui très
souvent pénalisé par les pointes d’activité.
Nous savons que par définition, le SPANC
SATESE ne peut que subir le rythme
d’arrivée des dossiers et la réalisation des
travaux par les entreprises, en essayant
d’en atténuer les effets. Cependant, la
gestion des envois de dossiers par les
différents « clients » peut permettre de
limiter quelque peu ces variations :
• pour les dossiers de contrôles de dispositifs neufs, il est demandé à ce que les
collectivités les envoient au SATESE 37
au fur et à mesure : bien souvent, ils
arrivent par « paquet », avec l’inconvénient de limiter le délai d’intervention
Nov.
Déc.
Oct.
Août
Sept.
Juil.
Juin
Mai
Avril
Fév.
Mars
Contrôles dispositifs ANC neufs (projets et travaux)
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Janv.
s’adapter au mieux, ce qui n’est pas toujours aisé, entre la demande des « clients »
et la gestion des ressources humaines
(congés, ARTT, formations, maladie, ce
dernier point étant inférieur au niveau national au SATESE 37…). Ainsi, le dernier
exemple en date, avec :
• 80 diagnostics reçus en un seul mois
en juillet 2012 (une cinquantaine les
deux mois précédents),
• un niveau important de dossiers
neufs reçus ce même mois (62),
• les demandes de contrôles de travaux en grand nombre entre fin juillet
et début août (avant la fermeture des
entreprises… et après la pluviométrie
importante des trois premières semaines
de juillet…). Même en mettant de la
souplesse et de la suppléance entre les
secteurs des différent(e)s technicien(ne)s, en
maintenant malgré la période de congé
estivale une permanence de secrétariat et
d’accueil téléphonique, il est clair que sur
des périodes de ce type, les délais d’intervention et d’envoi des comptes rendus
s’allongent, avec parfois des dépassements des délais sur lesquels le SATESE 37
s’est engagé. Ainsi, l’organisation du
SATESE 37 fait qu’à certaines périodes,
« l’élastique » s’étire… puis dans un délai
plus ou moins long reprend sa tension
initiale : par exemple, après la pointe de
l’été 2012, le retard accumulé est pratiquement « rattrapé » en novembre.
Nombre de dossiers reçus
Depuis plusieurs années, le SATESE 37 est
confronté à une problématique sur laquelle il a peu de maîtrise et qui pourtant
peut avoir des répercussions ponctuelles
significatives sur la qualité du service rendu : il s’agit de la variabilité de l’activité,
qu’elle soit annuelle, mensuelle, voire
hebdomadaire.
En effet la mise en œuvre des contrôles,
que ce soit pour les installations neuves
ou réhabilitées, ou sur les diagnostics lors
de transactions immobilières, est soumise
aux dossiers reçus quotidiennement au
SATESE 37. Cet apport est dépendant :
• des décisions des particuliers
(construction, réhabilitation, vente),
• de la conjoncture générale dont on
sait qu’elle est actuellement difficile,
• de l’activité des entreprises,
• de la météorologie, en particulier
pour les contrôles suite aux travaux,
• de la gestion de l’envoi des dossiers,
par les collectivités pour le contrôle de
neuf, par les notaires ou les agences immobilières pour les diagnostics.
année 2012
du SPANC pour respecter les délais de
permis de construire,
• pour les dossiers de diagnostic
immobilier, plus le particulier, l’agence
immobilière ou le notaire, anticipe
l’envoi, plus il est facile de programmer
les interventions terrain dans des délais
raisonnables. Après bientôt deux ans
de diagnostic, il n’est pas « normal »
de recevoir des dossiers de diagnostic
immobilier avec signature du compromis
de vente dans les quelques jours qui
suivent l’envoi.
Ces quelques précautions ne résoudront
bien sûr pas tout, mais permettraient
une meilleure gestion des dossiers
et une élaboration des tournées des
technicien(ne)s plus rationnelles, et
donc moins coûteuses.
Même s’il est difficile de faire des
prévisions, le SPANC SATESE prévoit
une baisse d’activité sur le diagnostic
immobilier et le contrôle du neuf en 2013.
Pour en savoir plus...
Contact : Olivier DOUILLARD
02 47 29 47 37 touche 3
www.satese37.fr
Syndicat d’Assistance Technique
pour l’Épuration et le Suivi des Eaux
d’Indre-et-Loire
Domaine d’activités Papillon
rue de l’aviation, 37082 TOURS CEDEX 2
Tél. 02 47 29 47 37 - Fax 02 47 29 47 38
[email protected]
Directeur de publication : Joël Pélicot
Rédaction : Stéphanie Riocreux,
Franck Hennebel
Conception/montage :
EFIL Communication - www.efil.fr
ISSN : 2114-0545
PEFC /10-31-1349
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