congés btP - Congés Intempéries BTP Nord

BTP
Caisse de la
Région du Nord
www.cibtp-nord.fr
La parole à …
avril 2013 - N° 6
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Un réseau national géré par des entrepreneurs
au service des entrepreneurs, artisans et salariés
Le réseau Congés Intempéries BTP accompagne quotidiennement plus de
220 000 entreprises et plus de 1,5 million de salariés, qu’il s’agisse de payer
les congés, d’indemniser les entreprises en période de chômage-intempéries
ou encore de contribuer, à la demande des organisations professionnelles
ou des autres organismes de protection sociale, à la lutte contre le travail illégal…
Depuis plus de 70 ans, l’amélioration du fonctionnement du réseau vers
une qualité optimale de service a toujours été une priorité.
Être à vos côtés
Comme dans la plupart des secteurs d’activité
et dans le contexte de crise que nous traversons,
beaucoup d’entreprises du BTP souffrent.
En cause notamment : la baisse du nombre
de permis de construire et des mises en chantier
dans le logement neuf et le non-résidentiel,
de l’investissement des collectivités locales
ou encore la baisse de l’activité dans les secteurs
de la rénovation, de l’amélioration et de l’entretien.
Pour autant, la sortie de crise viendra, nous le
savons tous, comme lors des épisodes passés,
de nos propres capacités d’adaptation et de rebond.
L’adaptabilité a toujours été un des facteurs clés
de la réussite pour nos entreprises. C’est, tout
particulièrement aujourd’hui, une exigence pour
notre réseau Congés Intempéries BTP.
À ce titre, votre caisse se mobilise plus que jamais,
notamment en intensifiant sa participation à la lutte
contre les facteurs de concurrence déloyale
ou en accompagnant les entreprises en difficulté,
par la mise en place de solutions d’étalement
des règlements de cotisations dues, adaptées
à chaque situation.
C’est aussi par une gestion rigoureuse au
quotidien, par l’amélioration permanente de ses
services et par la simplification des formalités que
votre caisse est à vos côtés pour franchir le cap,
en attendant les jours meilleurs.
Alain Bernard
Président
Le réseau des caisses se mobilise pour soutenir les entreprises en ces temps de crise.
Un peu d’histoire…
Un an après l’avènement des congés payés, en
1936, le système de gestion et de paiement des
congés fut créé, sur proposition de la profession
du bâtiment et des travaux publics, pour tenir
compte des conditions d’emploi spécifiques de
ses salariés. Chargé en 1947 de mettre en œuvre
un régime d’indemnisation du chômage pour
cause d’intempéries, le réseau a vu ses missions
s’étoffer progressivement : collecte de la taxe
d’apprentissage, participation à la lutte contre le
travail illégal grâce à la Carte BTP, production
de statistiques pour le compte de la profession,
participation à l’effort national de relance économique, accompagnement des entreprises en
difficulté, mise en place et gestion de nouvelles
dispositions conventionnelles… Preuve de son
efficacité, le réseau est aujourd’hui plébiscité
aussi bien par les entrepreneurs que par les
salariés. Selon le dernier baromètre(1), les taux
de satisfaction globale atteignent respectivement
88 % et 96 % !
(1) Novembre 2011
Lire la suite page 2
Zoom
Protection, solidarité, efficacité… adaptation !
Gouverné par des chefs d’entreprise du bâtiment et des travaux publics bénévoles, le réseau a toujours su s’adapter
aux évolutions de la profession et de la société. Ainsi, en 2008, il a mis en place un plan de modernisation
dont l’objectif est d’améliorer la qualité de service, tout en adaptant ses structures aux nouvelles exigences
réglementaires, économiques et sociales. Tour d’horizon des missions des caisses.
De la gestion des congés payés
au guichet unique…
En assurant la gestion, le paiement et la prise effective des congés — gage de
la santé et de la sécurité des salariés dans un secteur d’activité physiquement
exigeant — le réseau des caisses Congés Intempéries permet notamment
d’apporter une réelle sécurité juridique aux entreprises et de les libérer de
tâches administratives parfois complexes. La garantie d’exactitude du calcul
des droits et du paiement des congés des salariés constitue en outre un facteur
non négligeable de paix sociale. La gestion de congés intègre également un
dispositif de veille permanente sur les évolutions réglementaires permettant
d’être en constante adéquation avec le code du travail et les conventions.
Enfin, le réseau est progressivement devenu le « guichet unique » du secteur
pour la collecte des cotisations destinées à certains organismes sociaux du
BTP (OPPBTP, APAS BTP...) et la délégation de la collecte de la taxe
d’apprentissage. Fidèle à son souci de faciliter la vie des entreprises, il participe activement aux démarches de simplification administrative engagées par
les Pouvoirs publics.
Le chômage-intempéries :
la grande famille du BTP solidaire
Financé par les cotisations versées par les entreprises et fondé sur la mutualisation et l’étalement du risque, le régime de chômage-intempéries géré par
l’Union des caisses de France CIBTP permet de partager les risques et d’assurer un remboursement aux entreprises obligées d’interrompre des chantiers
et d’indemniser leurs salariés temporairement privés d’emploi en raison des
conditions climatiques. Bien qu’il soit doté d’un fonds de réserve — véritable
amortisseur indispensable à la pérennité du dispositif — le régime de chômage-intempéries doit s’adapter aux aléas climatiques. Les taux de cotisation
Une démarche de modernisation
de grande ampleur
En 2008, le réseau Congés Intempéries BTP s’est lancé dans une démarche
de modernisation dont le but est d’optimiser la qualité de ses services.
Des axes stratégiques prioritaires ont été définis :
• renforcer le rôle de l’Union des caisses de France CIBTP,
tête de pont du réseau,
avril 2013
peuvent ainsi fluctuer à la baisse ou à la hausse si des épisodes exceptionnels
d’intempéries entraînent un volume d’arrêts important, comme ce fut le cas
ces quatre dernières années.
Agir contre le travail illégal
pour une saine concurrence
Comme d’autres professions, le secteur du BTP est confronté au travail illégal et
pénalisé par une concurrence faussée qui met en péril les entreprises, les acquis
sociaux et les comptes publics. À la demande des organisations professionnelles
du BTP et avec le soutien des pouvoirs publics, le réseau des caisses Congés
Intempéries a mis en place une carte d’identification spécifique à la profession.
Créée en 2006, la carte BTP simplifie le travail des organismes de contrôle, atteste
de la régularité de la situation des salariés travaillant sur le chantier vis-à-vis de la
caisse CIBTP et protège, par cette garantie, les donneurs d’ordres privés ou publics.
Elle est désormais considérée par les professionnels comme un outil essentiel à
la lutte contre le travail illégal. À noter également que le réseau assure le suivi des
droits à congés des salariés étrangers détachés sur des chantiers en France.
Écouter et accompagner les entreprises
en difficulté
Soucieuses d’apporter une écoute attentive aux entreprises particulièrement
touchées par la crise économique, les caisses Congés Intempéries mobilisent
leurs services pour mettre en place des solutions amiables en cas de retard
de paiement. En favorisant l’échange et la proximité dans le respect de la législation en vigueur, les caisses ont pour objectif de régulariser les situations
problématiques, dans le cadre des règles en vigueur, au mieux des intérêts de
l’entreprise et ses salariés.
• mutualiser les coûts et harmoniser les modes de fonctionnement
des caisses,
• créer un système informatique unique pour l’ensemble du réseau,
• améliorer la qualité du service aux entreprises et aux salariés.
En accord avec ces objectifs, douze chantiers sont mis en œuvre
depuis 2009 par l’Union des caisses de France et les caisses du réseau.
Au total, plus de 80 personnes sont impliquées dans ces projets.
En direct de votre région
Vos démarches
Que déclarer dans vos bases
de cotisations congés ?
À déclarer : les salaires bruts totaux avant tout abattement : traitements fixes, indemnités en espèces ou en nature.
À inclure dans l’assiette de cotisations : primes ou indemnités
pour travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants,
précarité.
À exclure : indemnités de transport, panier, trajet, outillage, grand
et petit déplacements, indemnités de chômage-intempéries, chômage partiel, compléments de salaires versés aux salariés malades
ou blessés, indemnités de licenciement, de départ en retraite, gratifications, distinctions, primes d’assurance vie, primes versées dans le
cadre de la participation à des régimes de retraite et de prévoyance,
intéressement et participation, jetons de présence, appointements
des V.R.P, rémunérations des stages, primes sur les profits.
La Caisse & vous
CIBTP NORD accompagne
les entreprises
Toute entreprise peut avoir des difficultés. Nous avons une réponse
appropriée et un interlocuteur dédié. Dès le premier retard de paiement, la Caisse contacte l’entreprise et effectue une proposition
d’échéancier personnalisé. Si l’échéancier ne peut être respecté,
l’entreprise est prise en charge par notre équipe contentieux. Et,
pour que les coûts soient moins élevés, nous traitons les dossiers en
interne. Nous maintenons ainsi un contact avec l’entreprise.
Enfin, une commission de recours amiable, composée du président,
du directeur, de la responsable de service et de deux administrateurs
se prononce sur les dossiers, qui le nécessitent et qui sont présentés de manière anonyme. En 2012, 80 % des échéanciers ont été
respectés.
Nous luttons contre
le travail illégal
Le Comité régional carte
BTP regroupe la Direccte,
l’URSSAF, la Gendarmerie,
la Police, la CARSAT, des
maîtres d’ouvrage, des
chefs d’entreprises, la FFB,
la CAPEB, les HLM et Qualibat. Il se réunit tous les
3 mois et met en place des
actions de sensibilisation,
ainsi que des contrôles
sur chantiers. Le jeudi 25
octobre 2012, une rencontre a eu lieu à la CCI de
Valenciennes. Les acteurs
de la région y ont évoqué
la législation en vigueur et
les bons réflexes à adopter.
Un courrier sera adressé
aux maîtres d’ouvrage
pour leur rappeler les
risques et les informer de
leur responsabilité.
CIBTP met à votre
disposition une fiche
de signalement. Elle est
téléchargeable à partir de
www.cibtp-nord.fr.
Si vous êtes témoin d’acte
de travail illégal, vous
pouvez en avertir les corps
de contrôle en l’envoyant à
[email protected].
À partir d’avril,
venez remplir votre
Déclaration Nominative
Annuelle en ligne
avec nous !
Un conseiller vous accompagne,
de 9h00 à 12h00, dans la réalisation
de votre DNA en ligne dans le cadre
d’un atelier de 4 à 5 entreprises.
Pour vous inscrire et prendre
rendez-vous, envoyez-nous un mail
à [email protected] en précisant le nom de votre entreprise, votre
numéro d’adhérent, vos nom et prénom et votre numéro de téléphone.
Ces ateliers sont gratuits.
Des formations
proches de chez vous
Simplifiez-vous la vie. Participez
aux formations entreprises. Vous
serez informés sur les cotisations,
les congés, les intempéries, la
retraite prévoyance, la carte BTP,
le travail illégal et notre site www.
cibtp-nord.fr.
Pour vous inscrire, envoyez-nous
un mail à [email protected]
en précisant le nom de votre
entreprise, votre numéro d’adhérent,
votre nom, votre prénom et votre
numéro de téléphone. La liste des
prochaines formations est téléchargeable à partir de www.cibtp-nord.fr.
Ces formations sont gratuites.
Infos pratiques
Vérifiez les coordonnées
bancaires de vos salariés
Il arrive que nous ne soyons pas informés
des nouveaux RIB de vos salariés et que
le versement de leur indemnité congé
soit effectué sur un ancien compte. Cela
retarde le paiement. Nous devons attendre,
plusieurs jours, le rejet de virement pour
pouvoir refaire le paiement. n
Plus de paiement par chèque,
votre salarié peut utiliser
la procuration
Votre salarié peut être
alerté de son paiement
par SMS ou par mel
Les paiements par chèque sont risqués. Si votre
salarié ne possède pas de RIB à son nom, il peut
nous transmettre celui de l’un de ses proches
accompagné d’une copie de sa pièce d’identité et
d’une procuration. Celle-ci est téléchargeable à partir
de la rubrique documentation sur www.cibtp-nord.fr. n
Informez-nous de son numéro
de téléphone portable ou de son
adresse mél et il recevra une alerte
indiquant la date et le montant du
paiement quelques jours avant
celui-ci. Ce service est gratuit. n
avril 2013
Chiffres clés
50% des congés sont désormais posés via notre site web !
Les démarches «congés» de la moitié des salariés du BTP de la Région sont dématérialisées. C’est aujourd’hui 5 060 entreprises qui sont inscrites
à www.cibtp-nord.fr. Si vous ne possédez pas encore vos codes d’accès, retournez-nous la convention téléchargeable sur www.cibtp-nord.fr.
Si vous donnez des codes d’accès à votre comptable, demandez-les pour vous aussi.
Indicateurs régionaux
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
0
Salaires déclarés en Me
40
34 2253 000
35 3389 588
29 8131 667
20
35 5562 000
35 8419 000
30 0950 000
36 6388 000
25
34 4091 000
35 8523 000
30 0206 000
35 8782 000
30
36 5559 000
37 1619 000
30 5047 000
37 3479 000
35
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
15
10
(strategicom.fr - 02/2013 - Crédit photo : Fotolia)
20 000
Ces suppressions d’emploi sont expliquées par la baisse
de 18% des mises en chantier liées à l’augmentation de la
TVA de 5,5% à 7%, au moindre attrait des investisseurs
pour les dispositifs de défiscalisation et aux difficultés des
collectivités locales. La région subit les conséquences de la
fin des grands chantiers dans la région : le grand stade de
Lille, l’hôpital de Calais et le musée Louvre-Lens. Le projet
transport du Valenciennois et la rénovation énergétique des
logements anciens pourraient stopper cette hémorragie et
inverser la tendance.
En corollaire, au 3ème trimestre 2012 par rapport à 2011,
la masse salariale baisse de à 0,9%. Depuis le 1er janvier
2012, la baisse atteint 2,1%. L’accroissement du salaire
moyen ne parvient donc pas à compenser la baisse des
effectifs (-3,6%). n
64 996
63 853
64 161
40 000
67 087
66 547
66 515
65 749
Au troisième trimestre 2012, le nombre de salariés et
l’emploi intérim du BTP continuent leur repli. Sur un an,
2 354 emplois salariés ont été perdus. L’intérim qui conserve
une avance sur le cycle économique en réagissant plus
rapidement aux inflexions de l’activité poursuit sa chute
enregistrée dès 2011. Le nombre d’heures enregistré
au 3ème trimestre 2012 est en recul de près de 6%.
60 000
66 192
65 249
67 739
66 362
Le secteur du BTP est fortement impacté par le ralentissement économique. Face à la crise, nos entreprises sont
désormais contraintes de réduire leurs effectifs.
69 576
65 977
67 763
66 594
Nombre de salariés
80 000
5
0
Intérim (en heures)
2500000
2 500 000
2 000 000
2000000
1 560 124
2 048 154
1 697 442
1 802 918
1 294 323
1 512 510
1 591 346
1 738 044
1 282 318
1 395 838
1 497 800
1 000 000
1000000
1 619 802
1 644 423
1 782 726
1 464 505
1 500 000
1500000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
500 000
500000
00
T = trimestre
Congés Intempéries BTP
Caisse de la région du Nord
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la
Région du Nord
268 boulevard Clemenceau
Sac Postal 23
59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
Tél : 03 20 66 89 20
Fax : 03 20 66 89 22
CIRCONSCRIPTION
Lettre_info_conges_btp_6_200313_v1
Nord-Pas-de-Calais
Directeur de la publication
Alain Bernard
Rédacteur-en-chef
Monique Ribes
site web : www.cibtp-nord.fr
HEURES D’OUVERTURE
e-mail : [email protected]
Du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de
13h30 à 17h. Le vendredi de 8h à 12h30
et de 13h30 à 16h.
Qual / 2007 / 29156