congés btp - la caisse du Nord

BTP
Caisse du
Nord-Ouest
www.cibtp-no.fr
La parole à …
OCTOBRE
N° 7
avril
20162013
- N°- 12
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Carte BTP : bientôt du nouveau
contre la concurrence sociale déloyale
Pour lutter contre le fléau du travail illégal et de la concurrence sociale déloyale
qui touche particulièrement le secteur du bâtiment et des travaux publics, la loi du
6 août 2015 a prévu l’instauration d’une nouvelle Carte BTP, désormais obligatoire.
Elle remplacera la carte actuelle courant 2016. Sa gestion a été confiée à l’Union
des caisses de France Congés Intempéries BTP.
Le 1er avril 2016, les caisses CIBTP de Basse- Normandie
& Sarthe et du Nord-Ouest ont fusionné pour donner
naissance à la caisse du Nord-Ouest qui comprend
maintenant deux sites : le siège social, à Bois Guillaume
et une antenne à Caen. Cette fusion, annoncée dans notre
précédent numéro, est la première étape vers la création
de la caisse CIBTP qui à terme couvrira les nouvelles
régions administratives de la Normandie réunifiée,
ainsi que celle du Nord Pas-de-Calais et Picardie ;
elle s’inscrit dans le projet élaboré au niveau national
en 2011 et porté par les représentants de la profession,
visant à passer de 28 à 8 caisses métropolitaines
« Bâtiment » à horizon 2021 au plus tard.
Bien que totalement indépendante et décidée antérieurement,
cette réorganisation territoriale se trouve synchronisée et
cohérente avec la recomposition des régions administratives
qui en valide la pertinence.
Notre ambition reste de maintenir et d’améliorer la qualité,
reconnue à travers les différentes enquêtes de satisfaction,
du service qui vous est dû tout en accompagnant les
mutations en cours, qu’elles soient techniques par le
déploiement sur l’ensemble du territoire du SIU (Système
Informatique Unique), ou administratives avec la mise en
place pour l’ensemble de vos déclarations sociales de la
DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Ces évolutions traduisent notre volonté d’adapter,
de rationaliser et d’harmoniser dans le souci permanent
de mieux vous servir.
Philippe CHRISTOPHE
Président de la Caisse du Nord-Ouest
et Ancien Président de la Caisse de Basse-Normandie & Sarthe
Michel FILLOCQUE
Ancien Président de la Caisse du Nord-Ouest
Un périmètre étendu
Le décret du 22 février 2016 précise en partie
les modalités de fonctionnement de la nouvelle Carte BTP, qui concerne tous les salariés
« accomplissant, dirigeant ou organisant des
travaux de bâtiment ou de travaux publics »1.
Elle devra être demandée pour chaque salarié
répondant à ce critère, y compris les salariés
intérimaires concernés, et les salariés détachés.
Seuls quelques métiers précisés dans le décret
ne sont pas concernés par le port de la carte,
même s’ils peuvent être amenés à intervenir sur
un chantier : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, coordinateurs en matière de sécurité et de
protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
Le calendrier
Inutile de demander dès maintenant la nouvelle
Carte BTP ! L’entrée en vigueur de la Carte aura
lieu le lendemain de la publication d’un arrêté
du ministère du Travail devant encore préciser
un certain nombre de points.
À compter de cette date, qui n’est pas encore
connue au moment où nous écrivons ces
lignes, les entreprises disposeront d’un délai
de deux mois pour procéder à la déclaration
de leurs salariés sur le site Internet dédié. La
nouvelle Carte BTP sera ensuite exigible sur les
chantiers. En attendant la réception des Cartes
BTP commandées, des attestations provisoires
seront à télécharger et à remettre immédiatement aux salariés.
Bien entendu, l’entrée en vigueur de la nouvelle
Carte BTP se traduira par l’invalidation automatique des cartes actuelles.
(1)
Code du travail, article L.8291-1.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Comment l’obtenir ?
Le nouveau dispositif sera géré au niveau national : l'Union des caisses de
France CIBTP, chargée de la gestion administrative, technique et financière de
la nouvelle Carte BTP, sera seule habilitée à la délivrer. Pour l’obtenir, une seule
adresse : le site www.cartebtp.fr.
Selon le décret, l’établissement des cartes nécessitera la transmission d’informations nécessaires à l’identification sans ambiguïté de votre entreprise et
de chacun de vos salariés. Après avoir créé un compte employeur sur le site
www.cartebtp.fr, vous devrez ainsi saisir ou valider des renseignements tels
que votre SIREN, votre raison sociale et l’identité de vos salariés.
La nouvelle Carte BTP étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez
également télécharger un portrait numérisé de chaque salarié.
Les cartes seront valables pour la durée du contrat de travail ou des contrats
enchaînés chez un même employeur, avec une limite de cinq ans pour les
salariés intérimaires. Pour les salariés détachés, la période de validité
correspondra à celle du détachement.
EN bref
La nouvelle Carte BTP sera :
n
obligatoire,
n étendue
à tous les salariés impliqués sur des chantiers,
y compris les salariés détachés et les intérimaires,
n valable
le temps du contrat de travail ou du détachement,
cinq ans pour les intérimaires,
n encore
plus sécurisée,
n financée
par les entreprises visées à l’article R. 8291-1
du code du travail,
n gérée
par l’UCF CIBTP.
Une carte sécurisée, à présenter obligatoirement
en cas de contrôle
Dotée de nombreux attributs de sécurité, la nouvelle Carte BTP sera infalsifiable.
Les agents habilités à en contrôler sa validité pourront le faire en scannant un
flash-code qui permettra d’interroger en temps réel la base de données.
Un défaut de présentation de la Carte BTP (ou de l’attestation provisoire, le cas
échéant) pourra être sanctionné d’une amende de 2 000 € par salarié (4 000 €
en cas de récidive).
informations
salarié
statut salarié
Mention spécifique
pour les travailleurs
intérimaires et
détachés
photo du salarié
Un financement assuré par une redevance
Afin de couvrir le coût de fabrication et de gestion de la nouvelle Carte BTP, une
redevance sera appliquée par carte commandée. Toutes les entreprises visées
par l’article R. 8291-1 du code du travail (y compris les entreprises étrangères),
participeront ainsi au financement à proportion du nombre de cartes demandées.
Le paiement se fera par carte bancaire ou par virement. Les Cartes BTP seront
fabriquées et adressées à l’entreprise dès la validation de l’encaissement.
Avec la nouvelle Carte BTP obligatoire, dix ans après le lancement de la
première carte d’identification professionnelle du BTP, la profession a obtenu la
réponse à une demande de longue date. Dans sa mise en place, l’UCF CIBTP
bénéficiera de l’expérience opérationnelle des caisses Congés Intempéries BTP.
Rendez-vous sur www.cartebtp.fr pour en savoir plus !
logo employeur
(si renseigné)
numéro de carte
date d'édition
informations
employeur
qr code
permettant aux corps
de contrôle habilités
d'interroger la base de
données pour vérifier
la validité de la carte
Informations portées sur la future Carte BTP
Régime intempéries : baisse des taux le 1er avril
À compter du 1er avril 2016, les taux de cotisations intempéries sont portés de 1,37 % à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et de 0,31 % à 0,21 %
pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime. Le montant de l’abattement annuel pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 est fixé à
76 884 €1. Cette décision a pu être prise car la situation financière du régime a retrouvé un niveau au moins conforme aux obligations réglementaires :
conjugué à deux hivers successifs relativement cléments, l’effort de redressement a, en effet, porté ses fruits. Le fonds de réserve, tombé en 2014 à un niveau
critique suite à la succession d’hivers particulièrement rigoureux, a désormais retrouvé un niveau satisfaisant. Comme le rappelle Norbert Monti, président
de l’UCF CIBTP, « l’objectif demeure, quelle que soit la conjoncture, d’assurer un pilotage du régime de chômage intempéries dans le souci prioritaire de sa
pérennité, au mieux des intérêts des adhérents ».
(1)
Les taux de cotisations et le montant de l’abattement doivent être confirmés par arrêté ministériel
avril 2016
En direct de votre région
La Caisse & vous
Les caisses de Caen et Rouen fusionnent
pour créer la Caisse du Nord-Ouest
SITE INTERNET
Nous vous l’avions annoncé lors de la
parution de notre dernier numéro : au
1er avril 2016, la caisse CIBTP de
Basse-Normandie et Sarthe et celle du
Nord-Ouest fusionnent pour donner naissance à la caisse CIBTP du Nord-Ouest qui
couvrira désormais, les départements de
l’Oise, de la Seine-Maritime, de la Somme,
du Calvados, de la Manche, de l’Orne et de
la Sarthe. Les conseils d’administration et
assemblées générales respectifs des deux
caisses ont approuvé et entériné cette
fusion.
Les sites Internet des caisses de Caen et de Rouen
fusionnent vers un site unique : www.cibtp-no.fr
qui donne accès à toutes les informations générales,
comme c’est déjà le cas aujourd’hui. L’entrée dans
la partie interactive se fera toujours par un clic sur
« Vos services en ligne ». Dès lors, un choix
sera proposé entre les accès aux espaces sécurisés,
selon que vous dépendez des sites de Caen ou de
Rouen. Après ce choix, vous retrouverez votre espace
personnel habituel.
Cette configuration sera maintenue jusqu’à l’opération de fusion des bases de données, dans une base
informatique commune.
Depuis 2008, les caisses du réseau CIBTP ont entrepris une vaste opération de réorganisation. L’un
des axes majeurs de cette réforme capitale consiste, dans le cadre du projet Avenir, à regrouper les
28 caisses Bâtiment métropolitaines en 8 grandes caisses régionales.
ATTENTION :
Les adresses mails de l’ancienne caisse
de Caen changent d’extension :
@cibtp-bns.fr devient : @cibtp-no.fr
Harmonisation des fonctionnements et des pratiques, optimisation des coûts et qualité de service
accrue aux entreprises et à leurs salariés, autant d’objectifs clairement définis et poursuivis dans
le cadre de cette démarche.
Nous contacter par mail :
POUR VOUS RIEN NE CHANGE
Concrètement, le service d’accueil au guichet et au téléphone à l’antenne de Caen, comme au
siège, à Bois Guillaume, continue d’être assuré par les équipes de chacun des deux sites,
l
Les services opérationnels, en relation avec les entreprises et leurs salariés, poursuivent leurs
activités,
l
l Vos correspondants et chargés de dossiers demeurent les mêmes ; ainsi, vous pouvez continuer
à contacter vos interlocuteurs habituels, par téléphone ou courrier ; seules les adresses mails
sont modifiées (voir ci-contre).
Siège social Bois Guillaume :
site web www.cibtp-no.fr ,
rubrique « Infos pratiques »:
« Nous contacter »
Antenne de Caen :
. Affiliation :
[email protected]
Le service offert par la caisse à ses adhérents et à leurs salariés reste le même sur chacun des
sites jusqu’à ce que le site de Caen rejoigne le Système Informatique Unique (SIU) déjà opérationnel à Rouen et qui continue de se déployer sur l’ensemble du territoire. Les entreprises relevant du
site de Caen seront informées en temps utile de cette évolution informatique.
. Cotisations - Recouvrement :
[email protected]
[email protected]
. Congés :
[email protected]
Bien entendu, ce regroupement ne modifie en rien vos obligations déclaratives et de
paiement.
. Intempéries :
[email protected]
l
Infos pratiques
²1
Taux en vigueur au 1er avril 2016 :
Congés Payés
20,70 %
1
Chômage Intempéries
OPPBTP
Gros œuvre - Travaux Publics
Second œuvre
0 ,98 % ²
0,21 % ²
0,11% ¹
Assiette = salaires bruts
² Assiette = salaires plafonnés – abattement.
1
avril 2016
indicateurs régionaux
Les éléments présentés comprennent les chiffres des sept départements de la caisse du nord-ouest : l’Oise, la Seine-Maritime, la Somme, le Calvados, la
Manche, l’Orne et la Sarthe.
En 2015, pour l’ensemble de la circonscription de la caisse, le ralentissement de l’activité économique dans notre secteur s’est poursuivi, comme le confirment
les principaux indicateurs :
l Le nombre d’entreprises s’élève au 31 décembre 2015 à 11.714, soit une diminution de 4,28% sur un an et de 7,34% depuis 2013 ;
e
e
l Même constat en ce qui concerne le nombre de salarié déclarés au 4 trimestre 2015 (71.683) : en baisse de 4,79% comparé au 4 trimestre 2014
(-8,62% depuis 2013) ;
l La masse salariale est en recul de 2,64% pour l’année 2015 ;
l Les heures d’intérim se stabilisent et affichent un recul de 3,89% par rapport à 2014.
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
T1
2014
T2
T3
T4
0
T4
T1
T2
T3
T4
Salaires déclarés en Me
T1
2014
T2
T3
71 683
T3
74 468
T2
2013
2015
Intérim (en heures)
600
2 500 000
500
(strategicom.fr - 04/2016)
2 000 000
400
1 863 209
1 911 018
2 102 362
1 993 816
1 730 233
1 923 952
1 946 139
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
500 000
100
0
0
T1
T2
T3
T4
2013
T1
T2
T3
T4
T1
2014
T2
T3
2015
2013
2014
T = trimestre
2 258 623
T1
1 916 306
2 258 017
1 000 000
200
2 069 374
406
336
403
398
417
352
417
413
432
358
428
1 500 000
415
300
T1
2015
73 354
T2
74 010
T1
1 729 974
0
75 293
20 000
77 101
3 000
77 993
40 000
78 194
6 000
78 443
60 000
80 071
11 714
11 876
11 965
12 039
12 238
12 380
12 493
12 563
12 642
12 710
9 000
12 729
80 000
12 834
12 000
80 979
Nombre de salariés
100 000
81 038
Nombre d’entreprises
15 000
2015
Instances statutaires à l’issue du conseil d’administration du 4 avril 2016 :
CONSEIL D’ADMINISTRATION = 31 membres :
Jean Paul BAILLEUL ; Daniel BISEGNA ; Sébastien BIZET ; Gérard BOIS ; Jean François BRETON ; Hubert CALLEC ; Philippe CHRISTOPHE ; Jean Noël CRIMET ;
Bertrand DELAPLACE ; Samuel DEPINCÉ ; Hervé DEHAYES ; Michel FILLOCQUE ; Vincent GAUBERT ; Daniel GUÉRIN ; Chantal GUILLET ; Bruno HATTON ;
Loïc HUET ; Sandrine JEAN ; Bruno LAMORY ; Gérard LEGOUPIL ; Patrick LEMÉE ; François LEPRÊTRE ; Corinne LEVERGEOIS ; Frédéric MIQUET ;
Éric MOLLIEN ; Philippe MORIN ; Thierry OLIVIER ; Alain PIQUET ; Hubert POIXBLANC ; Olivier ROUSSEILLE ; Jean Marc VALLÉE.
MEMBRES DU BUREAU = 7 membres :
Philippe CHRISTOPHE (Président) ; Patrick LEMÉE (1er Vice-Président) ; Michel FILLOCQUE (2e Vice-Président) ; Samuel DEPINCÉ (Secrétaire) ; Jean François
BRETON (Secrétaire adjoint) ; Éric MOLLIEN (Trésorier) ; Hubert CALLEC (Trésorier adjoint).
Congés Intempéries BTP
Caisse du Nord-Ouest
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INTEMPERIES
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Caisse du
Nord-Ouest
58 allée du Québec - CS 30905
76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Tél : 02 35 52 64 00
Fax : 02 35 52 64 06
site web : www.cibtp-no.fr
Directeur de la publication
Philippe CHRISTOPHE
Rédacteur-en-chef
Loïc HENNEBERT
CIRCONSCRIPTION siège social :
Antenne de Caen :
Seine Maritime, Oise et Somme
6, rue Saint-Nicolas - CS 70001
14046 CAEN CEDEX 9
Tél. : 02 31 15 50 50
Fax : 02 31 15 50 60
CONTACTS UTILES
• Adhésion/Cotisations
02 35 52 64 80
• Chômage-Intempéries :
02 35 52 64 70
• Prestation Congés :
02 35 52 64 70
CIRCONSCRIPTION :
Calvados, Manche, Orne et Sarthe
HEURES D’OUVERTURE
(Pour les deux sites) :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h.