cliquant ici - Union des caisses de France Congés Intempéries BTP

CONGÉS
PAYÉS
TRAVAUX
PUBLICS
SOLIDARITÉ
CHÔMAGE
INTEMPÉRIES
QUALITÉ
EFFICIENCE
ORGANISATION
SÉCURITÉ
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011
BÂTIMENT
4/5
12/15
18/21
ORGANISATION
& GOUVERNANCE
LA DÉMARCHE
DE PROGRÈS
LES COMPTES
COMBINÉS
3
6/11
16/17
22/23
FAITS MARQUANTS
& CHIFFRES CLÉS
LES MISSIONS
DU RÉSEAU
DES CAISSES
LA VIE
DU RÉSEAU
L’ANNUAIRE
DU RÉSEAU
ÉDITORIAL
‘‘
Les notions de solidarité et de sécurité prennent tout
leur relief lorsque surviennent des temps difficiles. La situation
générale et les perspectives de nos économies européennes
sont là, malheureusement, pour le rappeler. Parallèlement,
l’essence de l’entrepreneuriat — mes collègues élus le savent
bien — se trouve dans une combinaison d’audace et de
prudence, dans un calcul de risque.
En prenant en charge la gestion des congés payés des salariés
du bâtiment et des travaux publics, en mettant en œuvre un
régime de chômage intempéries pour les entreprises du secteur,
en contribuant à la lutte contre le travail illégal, le réseau CI-BTP
agit, en définitive, comme un acteur de solidarité entre les entreprises et un facteur
de sécurité pour les entreprises et les salariés.
À cette vocation historique du réseau, confortée par les pouvoirs publics, s’applique
la dynamique que nous avons lancée depuis plusieurs années avec la réforme de
la gouvernance, la mise en place d’une démarche de progrès tous azimuts et la
construction progressive d’un système d’information unique. Cette dynamique est
maintenant au seuil d’une nouvelle étape avec la mise en place, dans les années
qui viennent, d’une organisation territoriale plus homogène, plus cohérente,
plus efficiente, au bénéfice de l’homogénéité et de la qualité du service rendu
aux entreprises et aux salariés.
Solidarité, sécurité, mais aussi volontarisme : c’est autour de ces trois mots clés que,
grâce à l’implication de ses élus et de ses collaborateurs, s’ordonne l’action de notre
réseau, plus résolument que jamais.
‘‘
Norbert MONTI,
Président de l’Union des caisses de France
du réseau Congés Intempéries BTP
2
FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLÉS
SIMPLIFIER, MIEUX INFORMER...
POURSUIVRE LA DÉMARCHE
DE PROGRÈS
La démarche de progrès du réseau
Congés Intempéries BTP, posée
dans ses principes en 2008,
poursuit cinq grands objectifs :
adapter la gouvernance, renforcer la
transparence, sécuriser davantage les
systèmes d’information, harmoniser
les pratiques et améliorer la qualité.
Le rôle des caisses est d’apporter un
service optimal aux entreprises et à leurs
salariés. À ce titre, le réseau s’efforce de
simplifier toujours plus les démarches
administratives, d’harmoniser les pratiques
et de rendre accessible l’information...
INTEMPÉRIES
274 852 arrêts intempéries
14,4 millions d’heures
d’arrêts intempéries
ORGANISATION & GESTION
1,41 % de frais de gestion
1 Union des caisses de France
1 Caisse nationale des travaux
publics
1 Caisse nationale des coopératives
29 caisses locales
dont 27 caisses métropolitaines
et 2 caisses DOM
(Réunion et Antilles-Guyane)
1 000 collaborateurs
125,3 millions d’euros
CONGÉS
d’indemnités versées par les
entreprises
1,565 million
de salariés bénéficiaires
4,22 millions de paiements
par an
6,33 milliards d’euros
de cotisations perçues
6,42 milliards d’euros
78 millions d’euros
de cotisations perçues
109,1 millions d’euros
de coût total (remboursements,
cotisations congés et retraite
complémentaire des ouvriers)
de prestations versées
Taux moyen de
cotisation : 19,96
%
UN VOLUME EXCEPTIONNEL
D’INTEMPÉRIES...
Pour la troisième année consécutive,
le territoire métropolitain a connu
des épisodes météorologiques hors
normes. Ces conditions climatiques
exceptionnelles ont deux conséquences
qui, conjuguées, provoquent une
détérioration significative de la situation
du régime de chômage intempéries...
3
ORGANISATION & GOUVERNANCE
ALAIN DUPONT
NORBERT MONTI
CHRISTIAN GAY
Vice-président Bâtiment
LE RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP EST
COMPOSÉ DE TRENTE-ET-UNE CAISSES,
DOTÉES D’UN STATUT D’ASSOCIATION DE
LA LOI DE 1901 ET ADMINISTRÉES PAR DES
CHEFS D’ENTREPRISE DU SECTEUR EXERÇANT
BÉNÉVOLEMENT LEUR MANDAT. CHAQUE CAISSE
EST AFFILIÉE À L’UNION DES CAISSES DE FRANCE
DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP (UCF),
DONT ELLE EST ADMINISTRATEUR.
Le réseau est animé, coordonné et représenté par
l’UCF, association administrée par les présidents des
caisses et les représentants des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (CAPEB,
FFB, FNSCOP, FNTP).
Doté de larges prérogatives, le conseil d’administration
élit parmi ses membres un président pour trois ans.
Le comité directeur réunit des membres élus et de
droit issus du réseau ou représentant les fédérations
professionnelles du BTP. Le directeur général de l’UCF
en pilote les services sous l’autorité et le contrôle du
président et peut recevoir toute délégation utile de
celui-ci ou des autres instances de l’UCF.
4
DIDIER RIDORET
Vice-président Travaux publics
Président
Président de la FFB
PATRICK LIÉBUS
Président de la CAPEB
Ces dernières sont par ailleurs complétées par deux comités spécialisés, chargés de faciliter la prise de décision du
conseil d’administration :
Un comité d’audit, qui examine les comptes annuels
de l’organisation, les risques, le contrôle interne et l’audit
interne. Il assure également un rôle de suivi des travaux des
commissaires aux comptes qui, chaque année, certifient
les comptes de l’UCF et, depuis l’an passé, les comptes
combinés du réseau.
Un comité d’éthique, composé de membres du conseil
d’administration et d’une personnalité extérieure choisie
pour son expérience et sa compétence dans le domaine
de l’éthique des entreprises. Il émet des conseils, recommandations, avis et évaluations au sein du réseau.
UN RÉSEAU AGRÉÉ ET CONTRÔLÉ PAR LE MINISTÈRE
EN CHARGE DU TRAVAIL
Le ministère en charge du travail exerce sa tutelle par la
fixation, chaque année, du taux de cotisation du régime
intempéries, du montant de l’abattement et du montant du
fonds de réserve ; par un contrôle a priori sur l’adoption
des règles statutaires, réglementaires, comptables et de
placement ; par un contrôle régulier de l’application par les
caisses des lois et règlements relatifs aux congés ; par des
contrôles a posteriori suivis, le cas échéant, de sanctions.
ORGANISATION & GOUVERNANCE
ALAIN BERNARD
PATRICK BERNASCONI
JACQUES PETEY
Président de la FNSCOP
JEAN-CLAUDE MONTAILLIÉ
Rapporteur des comptes
Président de la FNTP
GASTON COPPIN
Secrétaire
Membre élu
DOMINIQUE FERRARI
Membre élu
LE RÔLE DE L’UNION DES CAISSES DE FRANCE [ UCF ]
Historiquement, l’Union des caisses de France assure l’interface dans le règlement
des congés dits « multicaisses » : lorsque les salariés, en cours d’année, acquièrent
des droits à congés de plusieurs employeurs ressortissants de plusieurs caisses, c’est
la dernière caisse compétente qui assure le paiement des congés pour l’ensemble de la
période et demande, via l’UCF, le remboursement de leur quote-part aux autres caisses
concernées. C’est le mécanisme dit de « surcompensation ».
L’UCF veille à la bonne mise en œuvre d’un cadre harmonisé d’exercice des missions des caisses : ces dernières adoptent les statuts et règlement intérieur conformes
aux modèles définis par l’UCF et agréés par le ministère en charge du travail ; elles adressent un reporting budgétaire régulier et se conforment, notamment, aux procédures d’élaboration et de clôture des comptes, aux règles prudentielles de placements, aux procédures de contrôle interne et aux règles de gestion définies au niveau national. L’UCF
réalise, dans les caisses, des missions d’audit interne.
L’UCF assure également la prise en charge de fonctions mutualisées dans de
nombreux domaines : mise en œuvre de la législation et de la réglementation, mise en
place de procédures dématérialisées avec des partenaires du réseau (Net-entreprises,
ACOSS, Pro-BTP, CNAV…), dispositif de lutte contre le travail illégal, veille financière, gestion du régime intempéries, communication institutionnelle, système d’information,
animation de la démarche qualité et du contrôle interne…
Enfin, l’UCF réalise, pour le compte du réseau, des statistiques à destination des ministères, des fédérations professionnelles, de l’INSEE, des organismes de formation…
L’essentiel de ces données est transmis chaque année au ministère en charge du travail.
CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
FFB : Fédération française du bâtiment
FNSCOP : Fédération nationale des sociétés coopératives et participatives du BTP
FNTP : Fédération nationale des travaux publics
5
LES MISSIONS DU RÉSEAU DES CAISSES
CONGÉS
PAYÉS
AU TITRE DE L’EXERCICE CONGÉS 2010,
LE RÉSEAU A PERÇU 6,33 MILLIARDS D’EUROS
DE COTISATIONS POUR UN COÛT TOTAL
DES CONGÉS DE 6,42 MILLIARDS. LE RÉGIME
A PERMIS DE FINANCER 2,81 MILLIARDS
D’EUROS CORRESPONDANT AU « CONGÉ DE
BASE » MAIS AUSSI 1,66 MILLIARD D’EUROS
DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
(CINQUIÈME SEMAINE, ANCIENNETÉ, PRIME DE
VACANCES, JOURS DE FRACTIONNEMENT…)
ET DE COUVRIR 1,70 MILLIARD D’EUROS
DE CHARGES PATRONALES
ET 0,24 MILLIARD D’EUROS
DE PROVISIONS.
LE RÉGIME DE CONGÉ PAYÉS
Les caisses Congés Intempéries BTP :
versent les indemnités de congés payés : congé principal, cinquième semaine, prime de vacances de 30 %,
congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté,
 assurent la mutualisation du coût des congés entre les
entreprises cotisantes,
favorisent la prise effective des congés, même en cas de
changement d’employeurs.
Ce congé est payé à tous les salariés déclarés aux caisses
membres du réseau BTP (ouvriers, employés, agents de
maîtrise et cadres), aussi bien au personnel d’exécution
qu’au personnel administratif, sous réserve du paiement
des cotisations par les entreprises.
Pour faire face à cette charge, les caisses recouvrent des
cotisations auprès des entreprises suivant un taux fixé
par leur conseil d’administration. Le document justificatif
des droits à congés acquis par le salarié est un certificat dit
« certificat bleu » qui lui est délivré signé par son employeur,
soit au moment où il quitte l’entreprise, soit avant son
départ en congés.
Lorsqu’un salarié a été occupé successivement par plusieurs employeurs du BTP sur la période annuelle de
référence, la caisse d’affiliation du dernier employeur règle
le congé payé, le droit à congé étant calculé en prenant
en compte tous les certificats bleus du salarié. L’Union des
caisses de France assure la surcompensation.
6
LES MISSIONS DU RÉSEAU DES CAISSES
NOMBRE DE SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
(QUATRE DERNIÈRES CAMPAGNES)
2 000 000
1,559
million
1,619
million
1,615
million
1,565
million
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
1 500 000
1 000 000
500 000
EN 2011, L’INFORMATION AU CŒUR DES
PRIORITÉS DU RÉSEAU
0
Travaux publics
Le rôle des caisses est d’apporter un service optimal
aux entreprises et à leurs salariés.
À ce titre, le réseau s’efforce, notamment grâce aux
nouvelles technologies, d’améliorer la qualité des informations fournies à ses publics. Faciliter l’accès à
l’information et simplifier les démarches administratives sont les deux axes d’actions privilégiés par le
réseau.
(QUATRE DERNIÈRES CAMPAGNES)
35
30
31,32
Mde
32,35
Mde
2008-2009
2009-2010
31,63
Mde
20
15
10
5
0
Ceux-ci viennent en complément des autres sources
d’information fournies par les caisses (site Internet,
documentation…) et favorisent un contact privilégié
avec les adhérents. Le paiement des congés aux salariés fait ainsi l’objet de sessions d’une demi-journée,
organisées en préambule à la période de paiement.
Elles abordent les thèmes de la déclaration nominative annuelle, des droits à congés et des modalités
de paiement.
Simplifier l’accès à l’information des salariés est aussi
une priorité pour les caisses. Ainsi, de nombreuses
caisses proposent aux salariés des avertissements
via SMS au moment du paiement de leurs congés et
leur offrent la possibilité de consulter le montant de
leur règlement grâce à un serveur vocal.
29,23
Mde
25
À l’instar des caisses de Paris, de Lille et de la région
du Centre, le réseau propose aux entreprises des
ateliers thématiques pour mieux expliquer les missions des caisses.
...ET LES SALARIÉS, EN TEMPS RÉEL !
DOM
MASSE SALARIALE DES ADHÉRENTS
FORMER ET INFORMER LES ENTREPRISES...
Bien entendu, les salariés comme les entreprises disposent d’un espace privatisé sur le site de chaque
caisse qui leur permet de consulter leur dossier ou
de réaliser en ligne toutes les démarches liées aux
congés. Le délai de prise en compte des informations, et donc le paiement des indemnités, sont ainsi
accélérés.
Bâtiment
2007-2008
Travaux publics
Bâtiment
2010-2011
DOM
RÉPARTITION DES PRESTATIONS VERSÉES
(CAMPAGNE 2010-2011)
105 Me
1 Me
2,35%
0,02%
840 Me
18,79%
105 Me
2,35%
2 812 Me
62,85%
610 Me
13,64%
Congé de base
Cinquième semaine
Ancienneté
Prime de vacances
Fractionnement
Autres
7
LES MISSIONS DU RÉSEAU DES CAISSES
CHÔMAGE
INTEMPÉRIES
EN 2010-2011, LA DURÉE TOTALE DES ARRÊTS EST
DE 14,4 MILLIONS D’HEURES, SOIT L’ÉQUIVALENT
DE 9 000 EMPLOIS À TEMPS PLEIN SUR UNE
ANNÉE. LE NOMBRE DE DÉCLARATIONS D’ARRÊTS
DE CHANTIER S’ÉLÈVE À 274 852. CES CHIFFRES,
MOINS ÉLEVÉS QUE CEUX DE LA CAMPAGNE
PRÉCÉDENTE, RESTENT BIEN AU-DELÀ DE LA
MOYENNE SUR LONGUE PÉRIODE : LES NOMBRES
D’HEURES ET DE DÉCLARATIONS D’ARRÊTS
SONT SUPÉRIEURS RESPECTIVEMENT DE 20 %
ET DE 17 % À LA MOYENNE DES DIX DERNIÈRES
CAMPAGNES.
NOMBRE D’HEURES D’ARRÊT (MILLIERS)
AU COURS DES 10 DERNIÈRES CAMPAGNES
LE RÉGIME DE CHÔMAGE INTEMPÉRIES
Les entreprises du BTP dont l’activité est visée par le
code du travail procèdent à l’indemnisation de leurs
salariés arrêtés. Toutefois, cette charge pouvant être
variable suivant les époques, les activités ou les régions,
le législateur et la profession ont prévu qu’elle soit en
partie remboursée. Pour ce faire, un régime national de péréquation, géré par l’Union des caisses
de France avec le concours des caisses Congés
Intempéries BTP, a été mis en place. Sous certaines
conditions, il procure aux entreprises visées un remboursement partiel au titre des indemnisations qu’elles ont eu
à supporter.
Le régime intempéries revêt ainsi une importance sociale
non négligeable car il permet aux entreprises d’étaler les
risques liés à l’indemnisation de leurs salariés temporairement privés d’emploi en raison des conditions
atmosphériques, tout particulièrement lorsque l’interruption
du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection
de leur santé.
Le financement est assuré par les cotisations intempéries
versées par les entreprises concernées. Les taux sont fixés
par arrêté ministériel.
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
8
56e
57e
58e
59e
60e
61e
62e
63e
64e
65e
Pendant les périodes d’arrêt, le régime prend en charge
la cotisation congés payés et celle de la retraite
complémentaire ouvrière. Le coût total de la campagne
s’élève à 109,1 millions d’euros, soit 140 % des cotisations.
LES MISSIONS DU RÉSEAU DES CAISSES
UNE SITUATION DÉFICITAIRE POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
Pour la troisième année consécutive, le territoire métropolitain a connu des épisodes météorologiques hors
normes. Ces conditions climatiques exceptionnelles ont
deux conséquences qui, conjuguées, provoquent une
détérioration significative de la situation du régime de
chômage intempéries : le volume d’arrêts, largement
supérieur à la moyenne sur longue période (+ 40 %
en moyenne pour ces trois dernières campagnes par
rapport à la moyenne sur dix ans), entraîne en effet un
coût de la prise en charge des remboursements d’indemnités supérieur aux cotisations et provoque, toutes
choses égales par ailleurs, un déficit dont la couverture
est assurée par un prélèvement sur le fonds de réserve
du régime.
Ce fonds de réserve, prévu pour assurer la pérennité du
régime face à des conditions climatiques nécessairement aléatoires, doit être maintenu à un niveau fixé par
arrêté : « Le montant du fonds de réserve doit correspondre au minimum à deux fois le produit du montant
des salaires servant d’assiette à la cotisation au titre de
la dernière campagne par la moyenne du taux de risque
calculée sur les dix derniers exercices clos. »
Suivant ces critères, l’évolution de l’assiette étant importante (+ 3,32 %), l’accroissement du taux de risque
moyen des dix dernières campagnes conduit à une réévaluation du montant réglementaire du fonds de réserve.
Sollicité pour combler les déficits des dernières campagnes, le fonds de réserve doit donc, dans le même
temps, être maintenu à un niveau supérieur à la période précédente. Cette double contrainte s’est déjà
traduite par une évolution du taux de cotisation pour la
66e campagne (2011-2012), le taux appliqué aux entreprises de gros-œuvre étant passé de 0,62 % à 0,76 %.
Une nouvelle révision des taux apparaissant comme
nécessaire au regard des résultats de la 65e campagne,
l’Union des caisses de France proposera au ministère
en charge du travail d’arrêter, pour la 67e campagne
(avril 2012 à mars 2013), des taux de cotisation permettant, dans les trois années à venir, de reconstituer
les réserves au niveau adéquat.
La principale cause d’intempéries demeure le gel, dénomination qui recouvre en réalité le gel, la neige et le verglas.
Les vagues de froid et de neige subies entre novembre
2010 et janvier 2011 ont, à nouveau, conduit à une forte
sollicitation du régime. Au cours de ces trois mois, le régime a enregistré plus de 60 % du total des arrêts, lesquels
ont représenté plus de 75 % des indemnités.
...ET DES CONSÉQUENCES VARIABLES DANS LES
RÉGIONS
En 2010-2011, la caisse de Basse-Normandie et Sarthe
a enregistré 5 807 arrêts et 252 935 heures indemnisées
(contre 4 971 arrêts et 201 075 heures lors de la 64e campagne).
Les entreprises du sud de la France ont également eu
recours au dispositif avec 6 731 arrêts et 616 733 d’euros
de remboursements versés, la caisse de la région Languedoc-Roussillon note une 65e campagne lourde.
Pour faciliter la déclaration des arrêts intempéries, la plupart
des caisses propose sur ce thème des sessions d’information, comme Paris ou, comme Toulouse ou ClermontFerrand, des guides pratiques en téléchargement sur leur
site internet.
9
LES MISSIONS DU RÉSEAU DES CAISSES
BTP
Le travail illégal. C’est quoi ?
s de travail dissimulé constaté,
l’entreprise ou dans celle d’un
s sous-traitants, l’employeur
urt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
000 € d’amende et, pour la
nne morale, 225 000 € d’amende.
.8224-1 et s. du Code du travail)
PLOI IRRÉGULIER DE
AILLEURS ÉTRANGERS ET TRAFIC
AIN D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE
s d’emploi d’un étranger
communautaire dépourvu de
e travail, dans une entreprise ou
celle d’un de ses sous-traitants,
loyeur encourt une peine de 5 ans
prisonnement et 15 000 € d’amende
oncée par étranger) et, pour la
nne morale, 75 000 € d’amende.
ÊT ILLICITE DE MAIN D’ŒUVRE
ARCHANDAGE
s de prêt illicite de main d’œuvre
archandage, l’entreprise prêteuse
ain d’œuvre et l’entreprise
atrice sont poursuivies. La loi prévoit
’à 2 ans d’emprisonnement et une
de de 30 000 € pour la personne
que, de 150 000 € pour la personne
e.
NES COMPLÉMENTAIRES
ge peut prononcer dans les
cas précédents des sanctions
lémentaires : affichage du
ment, interdiction d’exercer,
sion des marchés publics…
Non au
travail
illégal
Les personnes morales condamnées
encourent notamment la peine
complémentaire de confiscation de tout
ou parties de leurs biens (outils, stocks,
machines).
• SANCTIONS ADMINISTRATIVES
L’autorité administrative peut refuser
pendant une durée maximale de 5
ans d’accorder les aides publiques à
l’emploi et à la formation professionnelle
(art. L.8272-1 du Code du travail).
• SOLIDARITÉ FINANCIÈRE
Les maîtres d’ouvrage et donneurs
d’ordres peuvent être tenus
solidairement avec leur sous-traitant,
et sous certaines conditions,
au paiement des impôts, taxes
et cotisations obligatoires, des
rémunérations, indemnités et charges
dues par celui-ci pour travail dissimulé
et/ou emploi d’étrangers sans titre de
travail.
Art. L.8222-1 à L.8222-7 du Code du
travail (travail dissimulé, sont concernés
les donneurs d’ordres et les maîtres
d’ouvrage).
Art. L.8232-1 à L.8232-3 du Code du
travail (prêt illicite de main d’œuvre,
est concerné uniquement le donneur
d’ordre).
d’Identification
Professionnelle
stratégicom 0 01 47 63 53 85 - 09/2009] - Ne pas jeter sur la voie publique - crédit photo : Corbis/Fololia - Papier recyclé 100%
VAIL DISSIMULÉ
Donneur d’ordre public
ou privé, particulier...
CarteBTP
d’identification professionnelle
indispensable
sur vos chantiers !
00-0000-00000001
Carte
d’Identification
Professionnelle
Gédelavenir
Nom : Gédelavenir
Gérald
Prénom : Pierre Jean Antoine
Date de naissance : 25/02/1970
29/09/1970
BTP
BTP
Nom : Gédelavenir
Gédelavenir
: Pierre Jean Antoine
Prénom
Gérald
Date de naissance : 25/02/1970
29/09/1970
bâtirsolid
Société Bâtirsolid,
Construction solide et durable
SIREN : 123 456 789
bâtirsolid
bâtirsolid
Société Bâtirsolid,
et durable
Construction solide
SIREN : 123 456 789
bâtirsolid
000 000 000 00000
000 000 000 00000
de plein droit
dans la famille du BTP
Campagne réalisée par le réseau Congés Intempéries BTP,
avec l’appui de la Direction Générale du Travail et de la
Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude.
Elle est coordonnée par l’Union des Caisses de France
du réseau Congés Intempéries BTP
105 boulevard Pereire - 75017 PARIS.
LUTTE CONTRE
TRAVAIL ILLÉGAL
« LE TRAVAIL DISSIMULÉ
CONSTITUE UNE FORME DE
CONCURRENCE DÉLOYALE QUI
VA NUIRE NON SEULEMENT À
L’IMAGE DE LA PROFESSION MAIS
AUSSI À LA BONNE SANTÉ DE
NOS ENTREPRISES. SUBISSANT
DIRECTEMENT LES CONSÉQUENCES DE CE FLÉAU,
NOTRE ENGAGEMENT SOLIDAIRE AUX CÔTÉS
DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES A ÉTÉ
DÈS LE DÉPART UNE ÉVIDENCE. NOUS DEVONS
RENFORCER NOS LIENS AVEC LES ACTEURS DE LA
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL, IMPLIQUER
LES MAÎTRES D’OUVRAGES ET INTERPELLER LES
PARLEMENTAIRES AFIN QU’ILS NOUS AIDENT À
PÉRENNISER CE DISPOSITIF.»
PAUL DI NATALE
Président de la caisse de Côte-d’Azur Corse
10
LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
Les caisses Congés Intempéries BTP contribuent à la lutte contre
le travail illégal. Elles peuvent assister les agents de l’État lors des
contrôles de chantiers, participent à la mise en place de chartes
et de conventions de lutte contre le travail illégal, notamment
au niveau local. Ces chartes impliquent les différents acteurs de la
construction). Le réseau a ainsi été désigné, en 2006, par les organisations professionnelles du secteur pour mettre en place et gérer la
Carte BTP (carte d’identification professionnelle des salariés). Destinée
à tous les salariés du BTP, quelles que soient la taille de l’entreprise et
l’activité exercée, la carte BTP est émise par la caisse dont dépend
l’entreprise et comporte toutes les informations permettant d’attester
de la régularité de la situation du salarié vis-à-vis de la caisse.
Infalsifiable grâce à une incrustation holographique, la Carte BTP
est un véritable moyen de contrôle soutenu par les pouvoirs publics. Constituant une garantie pour les entreprises et les salariés, la
carte BTP offre également une réelle protection aux donneurs d’ordre
— maîtres d’ouvrage publics ou privés — dont la responsabilité peut
être engagée en cas de recours à des sous-traitants employant de la
main-d’œuvre irrégulière.
... ET UN RÔLE DE GUICHET UNIQUE
Les caisses Congés Intempéries assurent également la collecte de
cotisations d’organismes de la profession (OPPBTP, taxe d’apprentissage, œuvres sociales, organisations professionnelles…), la mise en
application des règles de saine concurrence (délivrance d’attestations
pour les marchés publics par exemple), le suivi des salariés étrangers
en détachement en France sur des chantiers BTP. Elles participent
aussi activement à la politique de simplification administrative menée
par les pouvoirs publics (RNCPS, par exemple).
LES MISSIONS DU RÉSEAU DES CAISSES
ENRICHIR LA CONNAISSANCE DU SECTEUR
Question à Jacques VUTHAN,
directeur des études au CCCA-BTP*
L’UNION DES CAISSES DE FRANCE, À
PARTIR DE DONNÉES CONSOLIDÉES,
ASSURE LA PRODUCTION DE
STATISTIQUES. CES DONNÉES, SANS
ÉQUIVALENT, CONSTITUENT UNE
RESSOURCE PRÉCIEUSE POUR LA
CONNAISSANCE DU SECTEUR. ELLES
PERMETTENT À DE NOMBREUX
ORGANISMES NATIONAUX (INSEE…)
ET DE LA PROFESSION (FÉDÉRATIONS
PROFESSIONNELLES, CCCA-BTP…)
DE RÉALISER DES ÉTUDES SUR
DES DONNÉES EXHAUSTIVES ET
39
COLLECTÉES
DEPUIS PLUSIEURS
34
33
32
9
8
7
39
6
5
38
4
37
3
36
2
1
35
0
34
33
32
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
35
J.V. Aujourd’hui, l’information est produite et actualisée annuellement sur
l’ensemble du territoire. Grâce à l’apport statistique de l’UCF et du réseau
Congés Intempéries, les particularismes territoriaux et spécificités métiers sont
prises en compte.
Des tableaux de bord prospectifs sur le fonctionnement de la relation emploiformation sont produits pour et par la profession dans chaque région et leurs
conclusions sont reprises dans le cadre des négociations avec les pouvoirs
publics, notamment dans le cadre des contrats de plans régionaux de
développement des formations professionnelles, et des contrats d’objectifs
et de moyens. C’est donc un outil inestimable pour adapter efficacement l’offre
de formation et donc de main-d’œuvre à l’évolution des besoins du secteur.
* Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics
ÂGE MOYEN DE LA MAIN-D’ŒUVRE
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
36
DÉCENNIES.
QUELS SONT LES RÉSULTATS ?
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
37
J.V. Dans un secteur, celui du BTP, qui impacte fortement
sur l’économie nationale mais aussi l’ensemble des
économies régionales, posséder une information précise
sur sa main d’œuvre salariée est indispensable.
Anticiper le renouvellement des emplois dans les entreprises est en effet un enjeu
de taille : de là dépend la définition des politiques nécessaires notamment en
matière d’adaptation du dispositif de formation professionnelle initiale et continue.
Cette capacité à prévoir et éclairer les choix publics, nous l’avons grâce à
l’information en provenance du réseau Congés Intempéries, consolidée par l’UCF.
Vieillissement, qualification, mobilité sont ainsi des paramètres maîtrisés.
ANCIENNETÉ MOYENNE DE LA MAIN-D’ŒUVRE
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
38
QUELLE EST L’UTILITÉ DES STATISTIQUES PRODUITES
PAR LE RÉSEAU CIBTP ?
11
LA DÉMARCHE DE PROGRÈS
DES PÔLES
DE COMPÉTENCES
DIRIGÉS PAR DES ÉLUS
QUI TRAVAILLENT,
EN CONTINU, À
L’AMÉLIORATION
DU RÉSEAU
AFFAIRES JURIDIQUES
ET INTEMPÉRIES
AFFAIRES EUROPÉENNES
Jean-Claude MONTAILLE
Président de la caisse de Caen
LA DÉMARCHE DE PROGRÈS DU RÉSEAU
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP, POSÉE DANS
SES PRINCIPES EN 2008, POURSUIT CINQ
GRANDS OBJECTIFS :
ADAPTER LA GOUVERNANCE AFIN DE
RENFORCER LE RÔLE PILOTE DE LA TÊTE
DE RÉSEAU,
RENFORCER LA TRANSPARENCE,
OPTIMISER LA SÉCURITÉ DES
SYSTÈMES D’INFORMATION,
HARMONISER LES PRATIQUES,
MUTUALISER LES OUTILS ET FONCTIONS
QUI PEUVENT L’ÊTRE AFIN DE RÉDUIRE
LES COÛTS,
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE
RENDU AUX ENTREPRISES ET AUX
SALARIÉS.
Richard de ZOTTI
Président de la caisse
de Nancy
COMMUNICATION
CARTE BTP
Marcel HERRERO
Président de la caisse
de Toulon
Christian GAY
Président de la caisse
de Bordeaux
UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS DE LONG TERME
Les cinq axes stratégiques (décrits ci-contre) guident, depuis
2009, le travail intense de nombreux élus et collaborateurs de
l’UCF et des caisses. Des pôles de compétences ont été constitués, réunissant des présidents et collaborateurs de caisses et
de l’UCF, afin de travailler, en continu, à l’amélioration du réseau,
qu’il s’agisse des activités opérationnelles (contrôle externe, lutte
contre le travail illégal, harmonisation des procédures, qualité des
services rendus) ou des fonctions supports (affaires juridiques,
communication, gestion financière, contrôle interne, ressources
humaines, systèmes d’information)…
L’HARMONISATION, AXE MAJEUR
L’harmonisation constitue un axe majeur de la démarche de progrès
conduite par le réseau depuis 2009. La mise en place d’un cadre d’action commun pour l’ensemble des caisses représente à la fois un objectif, pour rendre le service attendu par les adhérents et les salariés
de manière encore plus homogène sur l’ensemble du territoire, et un
moyen, pour permettre la mise en place d’outils mutualisés et, notamment, le système d’information unique.
Au plan institutionnel, la démarche d’harmonisation s’est portée en
priorité sur les textes de référence : à partir d’un modèle type conçu
pour intégrer des modalités de gouvernance modernisées et agréé par
le ministère en charge du travail, les caisses du réseau ont progressivement adopté de nouveaux statuts et un règlement intérieur et ont
obtenu les agréments nécessaires à leur mise en œuvre.
En matière juridique, le pôle de compétences Affaires juridiques, réuni
à neuf reprises au cours de l’exercice, examine de manière appro-
12
LA DÉMARCHE DE PROGRÈS
HARMONISATION
CONTRÔLE INTERNE
& QUALITÉ
CONTRÔLE EXTERNE
Bernard VILLARET
Président de la caisse
de Clermont-Ferrand
Dominique FERRARI
Président de la caisse d’Alsace
GESTION FINANCIÈRE
Gaston COPPIN
Président de la caisse
de Paris
fondie les évolutions du droit et détermine les adaptations
éventuelles des textes de référence. Il a également traité de
l’indemnité compensatrice de congés payés en travaillant
à l’élaboration d’un guide traitant spécifiquement le cas des
congés non pris. Ce pôle veille à la conformité CNIL de
l’ensemble des procédures. Enfin, il peut apporter, à leur
demande, son expertise à d’autres pôles de compétences.
Sur le plan des processus et des règles de gestion, les
sept réunions plénières du pôle de compétences Harmonisation ont permis de concrétiser par le vote au conseil
d’administration de l’UCF de résolutions destinées à unifier
les pratiques, notamment sur l’évaluation provisionnelle des
cotisations dues aux caisses et le calcul des indemnités de
congés des salariés passant d’un temps partiel à un temps
plein. Par ailleurs le pôle étudie toutes les questions soulevées par les caisses, au cours de leur activité comme par
exemple le calcul des congés inter-caisses. Le pôle actualise
le guide du fractionnement.
L’ensemble du travail réalisé sur les processus et les règles
de gestion permet de définir le cadre commun dans lequel
viendra s’inscrire le futur système d’information unique
du réseau (voir page 14). Les pôles de compétences
Affaires juridiques et Harmonisation ont travaillé à la validation des règles de gestion métiers élaborées par des ateliers
composés d’experts venant des caisses et de l’UCF.
L’harmonisation porte également sur les ressources humaines. Le pôle de compétences dédié a, en particulier, élaboré
des fiches d’emploi ainsi que des indicateurs d’évaluation de
la politique RH au sein de chaque caisse (suivi des effectifs,
Jean-Claude BERTRAND
Président de la caisse de Tours
SI SÉCURITÉ
RESSOURCES HUMAINES
Paul DI NATALE
Président de la caisse
de Nice
Alain BERNARD
Président de la caisse
de Lille
MISE EN PLACE DU MDPA
Les caisses ont maintenant adopté le mode déclaratif
avec paiement associé : dans ce mode, il appartient
à chaque entreprise de déclarer les salaires versés
et de payer les cotisations dues, au même moment.
de l’absentéisme, de la formation continue). La pratique des
entretiens annuels, dits entretiens de progrès, est aussi progressivement généralisée.
Le pilotage et le cadrage des pratiques en matière de contrôle
interne et de contrôle externe ont également fait l’objet de
travaux importants, qu’il s’agisse de la conduite des missions
de contrôle ou du reporting, ainsi que dans les domaines de la
gestion financière et de la sécurité des systèmes d’information — où des règles communes ont été définies ou
mises à jour. Une véritable démarche coordonnée a aussi été
lancée en matière de qualité (voir page 15).
Dans le registre de la communication, la production d’un
premier rapport d’activité du réseau (pour l’exercice 20092010) et la mise en place d’une lettre semestrielle à destination des adhérents combinant des contenus communs et
des contenus propres à chaque caisse ont permis d’améliorer la diffusion de l’information auprès du public. La démarche
se poursuit avec le lancement d’un projet visant l’homogénéisation des sites Internet des caisses.
Par ailleurs, l’UCF vient d’achever la refonte de son site internet www.cibtp.fr.
13
LA DÉMARCHE DE PROGRÈS
HARMONISATION
& MUTUALISATION
ÉLÉMENT STRUCTURANT DE LA
RÉFORME ENGAGÉE PAR LE RÉSEAU,
LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME
D’INFORMATION UNIQUE
A ÉTÉ DÉCIDÉE DANS SON PRINCIPE
EN 2008 ET ENGAGÉE EN 2009.
LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES : UN SOUCI
CONSTANT
Gérant les comptes de 220 000 entreprises et 1,6 million de salariés bénéficiaires, les caisses du réseau Congés
Intempéries sont conscientes de la sensibilité des données qu’elles détiennent.
La sécurité des systèmes d’information constitue donc une préoccupation
constante, de même que le respect des
règles de confidentialité, d’accès et de
modification des données personnelles.
À ce titre, le réseau s’attache naturellement à déclarer tous les traitements à la
Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) et à se conformer
à ses prescriptions.
14
VERS UN SYSTÈME D’INFORMATION UNIQUE
Ce projet contribuera fortement à répondre à plusieurs objectifs :
L’harmonisation des modes de fonctionnement du réseau,
afin de garantir aux entreprises adhérentes et aux salariés une
qualité de service homogène,
La sécurité du fonctionnement informatique, que la centralisation permettra de maintenir à un niveau optimum à moindre coût,
La mutualisation, qui va engendrer, par rapport à la configuration actuelle, une économie de l’ordre de 40 % sur les coûts de
fonctionnement informatiques.
UN PROJET OPÉRATIONNEL EN 2017
La première phase du projet a été achevée en 2011. Il s’agissait
de définir l’organisation informatique du réseau à l’échéance
de 2017 et les étapes pour y parvenir, de déterminer les processus et règles de gestion harmonisés, d’étudier l’impact de
la future organisation centralisée sur les équipes informatiques
existantes et d’élaborer un plan d’accompagnement.
De 2011 à 2013, les principales opérations consistent à concevoir le système proprement dit, tant pour ses applications de
« cœur de métier » que pour ses fonctionnalités supplémentaires
(GED, comptabilité…). Les migrations se dérouleront progressivement entre 2014 et 2017 tandis que sera effective l’implantation géographique des départements de la DSI sur quatre sites
spécialisés : Bordeaux (exploitation), Lyon (études et développement métier), Nantes (études et développement support) et
Paris (architecture/réseaux).
LA DÉMARCHE DE PROGRÈS
LA QUALITÉ
La qualité est une préoccupation constante dans les
entreprises. Elle constitue également un axe de progrès
prioritaire pour le réseau Congés Intempéries BTP qui a
mis en place, au niveau national, une démarche centrée
sur le service rendu aux adhérents et aux salariés.
Bien que le réseau enregistre des taux de satisfaction
élevés sur les services rendus (cf. encadré), tant de la
part des adhérents que des salariés, la conviction partagée est que, si la qualité absolue n’existe pas en soi,
elle doit constituer un objectif pour chacun et nourrir une
démarche raisonnée de remise en cause et d’amélioration permanente.
Structurante, cette démarche mobilise la réflexion en
partant du « cœur de métier ». À cet effet, pour aussi
bien faciliter la coordination au niveau national, qu’assurer une mise en œuvre efficace sur le terrain, chaque
caisse a désigné un correspondant qualité et l’Union
des caisses de France pilote le chantier par des réunions régulières et la diffusion d’outils et de méthodes.
Inscrite dans le cadre du référentiel ISO, centré sur
le client, la démarche se déroule en complémentarité
des initiatives déjà conduites dans le réseau. Certaines
caisses — caisses de Clermont-Ferrand, Lille, Mâcon,
Paris, Saint-Étienne et des Travaux publics — ont en
effet mené à bien, parfois depuis de nombreuses
années, un processus ayant abouti, pour quatre d’entre
elles, à la certification.
BAROMÈTRE DE SATISFACTION 2011
Tous les deux ans, l’Union des caisses de France
CI-BTP fait réaliser, pour le compte du réseau, un
baromètre national de satisfaction des entreprises
adhérentes et salariés bénéficiaires de congés du
BTP*.
La dernière enquête, réalisée en 2011, confirme les
bons résultats de la précédente :
• Les entreprises attribuent une note globale de
satisfaction de 14,5/20 (14,6 en 2009),
• Les salariés attribuent une note globale de satisfaction de 15,7/20 (15,6 en 2009).
Ces résultats, si satisfaisants soient-ils, n’en constituent pas moins un encouragement à poursuivre
l’amélioration des performances du réseau, tant
dans l’efficacité du service rendu que dans la qualité de la relation avec ses interlocuteurs.
_____
* Enquêtes réalisées par GMV Conseil. Dernière
enquête administrée en octobre et novembre 2011
par téléphone auprès d’un échantillon représentatif
de 800 entreprises et 800 salariés du BTP.
DES ENGAGEMENTS CHIFFRÉS
Le réseau a déterminé un socle
commun d’engagements assortis, dans chaque caisse, d’une
mesure précise des résultats. Ces
engagements prioritaires portent
sur les délais de règlement des
congés et de réponse aux réclamations.
CHARTE QUALITÉ
DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
UN SERVICE OPTIMAL À L’ENTREPRISE
Nous nous engageons à mettre en place la meilleure organisation afin
d’assurer, au coût le plus juste et le plus adapté, un service optimal aux
entreprises.
L’EXACTITUDE DU CONGÉ POUR LE SALARIÉ
CHARTE
NATIONALE
Nous nous engageons à obtenir toutes les informations et
justifications des droits à congé acquis et à payer aux salariés les
indemnités en fonction des dispositions législatives, réglementaires ou
conventionnelles en vigueur.
UN ACCUEIL DE QUALITÉ
ET UNE ÉCOUTE ATTENTIVE
Nous nous engageons à répondre à vos appels téléphoniques et à
vos courriers dans un délai le plus court possible et à mettre à votre
disposition toutes les informations utiles via Internet.
Nous nous engageons à étudier, avec attention et en toute
confidentialité, les situations personnelles particulières.
LE STRICT RESPECT DES DÉLAIS
Nous nous engageons à respecter nos délais de réponse et de
paiement.
DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES
Nous nous engageons à simplifier vos démarches, notamment grâce à
Internet, à faciliter la lisibilité et la clarté de nos documents et à rendre
le plus compréhensible possible les demandes que nous formulons.
A4 qualité bis.indd 1
06/12/11 11:01
Rapport d’activité
2010
15
15
LA VIE DU RÉSEAU
GARANTIES
EN VEILLANT À LA PRISE
EFFECTIVE DU CONGÉ,
EN GARANTISSANT
SON FINANCEMENT ET
SON PAIEMENT, PUIS EN
ORGANISANT LE RÉGIME DE
CHÔMAGE-INTEMPÉRIES,
LE RÉSEAU CONGÉS
INTEMPÉRIES BTP EST UN
FACTEUR INCONTESTABLE DE
COHÉSION SOCIALE POUR LA
PROFESSION.
L’ENGAGEMENT ET LE RÔLE SOCIAL DU RÉSEAU
Les pouvoirs publics soulignent régulièrement le rôle essentiel du réseau
au sein de la profession du BTP, reconnu pour contribuer à la régulation
économique du secteur et offrir des garanties sociales. En veillant à la prise
effective du congé, en garantissant son financement et son paiement,
puis en organisant le régime de chômage-intempéries, le réseau Congés
Intempéries BTP est un facteur incontestable de cohésion sociale pour la
profession.
DES INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES
En décembre 2009, le réseau des caisses Congés Intempéries BTP s’est
engagé dans une démarche visant à développer les investissements
socialement responsables (ISR) dans les portefeuilles de placements —
démarche qui fait écho aux actions de l’ensemble de la profession dans ce
domaine. Cet engagement s’est traduit par un objectif qui est d’atteindre
10 % de l’ensemble des placements labellisés ISR. Ces produits ISR ajoutent à l’analyse financière classique une notation extra-financière sur des
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise. Ce
processus conduit les sociétés de gestion à sélectionner, parmi l’univers
d’investissement global, les sociétés les mieux notées sur ces trois critères.
Au 31 mars 2011, le réseau est sur la voie de la réalisation de l’objectif,
puisque 8 % des placements au total sont labellisés ISR. Les études
menées sur ces investissements socialement responsables par le réseau
montrent que cet engagement ne se traduit pas par une perte de rémunération sur les placements, alors même que le travail d’analyse des émetteurs
est accru.
Le conseil d’administration de l’UCF a naturellement réitéré la recommandation de 10 % sur la part d’ISR dans les portefeuilles pour le prochain exercice. Le réseau est ainsi l’un des leaders dans un mouvement plus vaste du
domaine de la gestion d’actifs, où ces problématiques sont de plus en plus
prises en compte par l’ensemble des acteurs privés et publics.
16
LA VIE DU RÉSEAU
UNE RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION
À MOYEN TERME DU RÉSEAU
Fruit d’une démarche volontaire du réseau Congés
Intempéries BTP, un groupe de travail présidé par
Marcel Herrero, président de la caisse du Var, a reçu
pour mission du conseil d’administration d’approfondir
la réflexion du réseau sur la question du périmètre géographique des caisses, d’envisager les différents scenarii
possibles et de proposer une « feuille de route » pour
l’horizon 2021.
Différents schémas d’organisation cible ont été identifiés, lesquels ont été confrontés à des critères précis. Il
est en effet essentiel que la transformation structurelle du
réseau des caisses s’inscrive dans le cadre des évolutions de l’environnement économique, réglementaire et
technique tout en restant fidèle aux « fondamentaux ».
Ainsi, s’il apparaît comme nécessaire de parvenir à un
réseau de caisses de ressorts géographiques et de
poids économique homogènes, disposant de la taille
critique pour une gestion efficiente sur des territoires
cohérents avec les frontières administratives de droit
commun, il est tout aussi indispensable de préserver la
qualité de service aux adhérents et aux salariés, laquelle
passe, entre autres, par le maintien d’une véritable relation de proximité.
Suivant ces paramètres, un schéma cible à douze
caisses (huit caisses congés territoriales, deux caisses
nationales et deux caisses DOM) a été retenu par le
conseil d’administration du 2 décembre 2011. L’application de ce schéma devra intervenir dans les dix ans en
prenant en compte la mise en place des conditions techniques — notamment, la réalisation du système d’information unique — et le souci de minimiser l’impact social.
HUIT CAISSES RÉGIONALES EN MÉTROPOLE
À L’HORIZON 2021
FUSION EN ALSACE
DOMINIQUE FERRARI,
Président de la caisse d’Alsace
LA CAISSE D’ALSACE RÉUNIT,
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2011, LES
CAISSES DU BAS-RHIN ET DU
HAUT-RHIN. POURQUOI CETTE
ÉVOLUTION ?
D.F. Dès 2008, avec le président de la caisse du BasRhin, Gérard Adamo, il nous était paru judicieux, en accord avec les administrateurs, de mettre en place un
directeur commun à nos deux caisses. Ce rapprochement permettait de mutualiser les moyens, de gagner
en efficacité et de réduire les coûts pour les entreprises
et leurs salariés. L’idée de créer une caisse unique en
Alsace s’est ensuite imposée naturellement, avec le
soutien des administrateurs et des organisations professionnelles du BTP.
QUELLES DIFFICULTÉS AVEZ-VOUS RENCONTRÉ ?
D.F. La principale difficulté — à supposer que c’en soit
une — a été d’adopter le bon rythme et de s’assurer
que personne ne se sente lésé : ni les entreprises et
salariés ni, bien sûr, les collaborateurs. Je crois que
nous y sommes bien parvenus…
CONCRÈTEMENT, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR LES
CLIENTS DE LA CAISSE ?
D.F. Peu de choses car nous
prenons soin d’assurer une
totale continuité des prestations sans nécessiter aucune démarche particulière
de la part de nos clients. Par
ailleurs, les deux implantations historiques (à Strasbourg
et à Mulhouse) demeurent opérationnelles afin de préserver un service
de proximité. À terme, la mutualisation et
les synergies qui en résulteront permettront de réduire les coûts de fonctionnement tout en améliorant le service.
17
LES COMPTES DU RÉSEAU
LES COMPTES COMBINÉS 2011 DU
RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
(CI-BTP) SONT ÉTABLIS DANS LE RESPECT
DES RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
FRANÇAIS ET CONFORMÉMENT AU
RÈGLEMENT CRC N° 2002-12 ENTÉRINANT
L’AVIS CNC N° 2002-13 DU 13 OCTOBRE
2002 RELATIF À L’ÉLABORATION DES
COMPTES COMBINÉS.
LE GIE CEDIB
Le CEDIB (Centre d’études et développement en informatique et bâtiment) est un
groupement d’intérêt économique qui coordonne l’action informatique de plusieurs
caisses (mutualisation de la conception et
du développement des applications informatiques, conseil en infrastructure, recherche
de solutions…). Au 31 mars 2011, 10 caisses faisaient partie du GIE.
CERTIFICATION DES COMPTES
Les comptes combinés du réseau ont été
certifiés par le cabinet KPMG, commissaire
aux comptes.
18
MÉTHODE DE COMBINAISON
ET PRINCIPES COMPTABLES
Toutes les entités du réseau ont été combinées selon la méthode
de l’intégration globale.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du
principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes
comptables suivants : continuité de l’exploitation, permanence des
méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des
exercices, méthode du coût historique, et conformément aux
règles comptables spécifiquement liées à l’activité du réseau et
validées par le Conseil national de la comptabilité le 2 novembre
2006 ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises
pour les points non spécifiques.
Les retraitements comptables opérés sur l’exercice ont été de trois
natures :
Reclassement de comptes à comptes (harmonisation des pratiques comptables) ;
Élimination d’opérations inter-entités (opérations relatives au régime
du chômage intempéries, surcompensation en matière de paiement
des congés, transactions entre le GIE CEDIB et les caisses qui en
sont membres…) ;
Retraitement des amortissements (homogénéisation).
Les états financiers sont la résultante de l’accumulation des éléments composant les bilans et comptes de résultat des entités
incluses dans le périmètre de combinaison et de l’impact arithmétique des reclassements, éliminations et retraitements comptables.
Le réseau Congés Intempéries établit volontairement des comptes
combinés qui couvrent une période de douze mois.
LES COMPTES DU RÉSEAU
BILAN
UN ACTIF NET DE 7,9 MILLIARDS D’EUROS
Il comprend notamment :
 97,5
millions d’euros d’actif immobilisé essentiellement composé des terrains, constructions et aménagements (résultante de
l’agrégation de la valeur nette comptable des sites d’exploitation
utilisés par les entités du réseau dans l’exercice de leur activité
quotidienne) ;
6,69 milliards d’euros correspondant à la valeur nette du portefeuille du réseau au 31 mars 2011 ;
262,3 millions d’euros de charges constatées d’avance ;
671,2 millions d’euros de créances, dont 641,1 millions d’euros
concernent les adhérents des caisses.
UNE RÉDUCTION DES RÉSERVES
Le passif est constitué de :
699 millions d’euros de fonds propres. La diminution de ce poste
par rapport à l’an dernier (808,2 millions d’euros) est notamment
marquée par un résultat déficitaire (– 45,1 millions d’euros) et des
rétrocessions effectuées aux entreprises adhérentes d’environ
63,5 millions d’euros ;
262,5 millions d’euros de provisions pour congés restant à payer
(272,2 millions d’euros l’an dernier). Il s’agit de l’évaluation — au
titre de l’exercice clos — des congés susceptibles d’être payés aux
salariés au cours des cinq exercices suivants.
792,3 millions d’euros de dettes, dont environ 294,9 millions d’euros
représentent notamment des indemnités de congés relatives à des
demandes de congés connues des caisses au 31 mars 2011 et
concernant la période allant jusqu’au 30 avril (période d’exercice
des congés) ;
6,11 milliards d’euros de produits constatés d’avance, dont environ 5,85 milliards représentent les cotisations appelées sur l’exercice comptable pour le paiement des congés 2011.
COMPTE DE RÉSULTAT
UN RÉSULTAT COMBINÉ DÉFICITAIRE
DE 45,1 MILLIONS D’EUROS
Ce résultat est notamment lié au résultat technique combiné qui est, cette année encore, déficitaire de 68,6 millions (– 148,1 millions d’euros
l’an dernier).
Il se décompose de la façon suivante :
  résultat de l’activité Congés (activité des caisses
du réseau) pour – 54,6 millions d’euros (contre
– 70 millions l’an dernier) ;
résultat de l’activité Intempéries (branche concernée de l’UCF) pour – 14 millions d’euros (contre
– 78 millions l’an dernier).
Bien que déficitaire, l’« amélioration » du résultat
technique est en partie liée à :
des ristournes moins importantes constatées
sur l’exercice (effet compensé par des rétrocessions au niveau des fonds propres) ;
 
  un déficit de la branche « Intempéries » moindre
par rapport à l’an dernier du fait d’une campagne
moins forte (hiver 2010-2011 moins rude que le
précédent).
UN RÉSULTAT FINANCIER EN DIMINUTION
PAR RAPPORT À L’EXERCICE PRÉCÉDENT
Le résultat financier, qui s’élève à 116,3 millions
d’euros (171,6 millions d’euros l’an dernier), se
compose essentiellement du résultat sur cession des titres de placement (74,2 millions d’euros) et des revenus liés aux titres de portefeuille
(24,8 millions d’euros).
19
LES COMPTES DU RÉSEAU
GESTION
Données en milliers d'euros
COMPTE DE RÉSULTAT
Exercice
2010-2011
Caisses
CEDIB
Éliminations,
reclassements
& retraitements
TOTAL
TOTAL
Produits techniques
6 585 839
86 807
0
7 954
6 680 600
6 702 306
Charges techniques
(6 697 411)
(100 853)
0
48 989
(6 749 275)
(6 850 448)
(111 572)
(14 047)
0
56 943
(68 675)
(148 142)
Produits d’exploitation
76 750
8 162
2 271
(57 167)
30 016
79 546
Charges d’exploitation
(116 083)
(17 065)
(2 314)
6 922
(128 539)
(137 874)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
(39 332)
(8 903)
(42)
(50 245)
(98 523)
(58 327)
Produits financiers
195 108
9 076
0
(5 364)
198 821
280 367
Charges financières
(73 395)
(6 934)
0
(2 210)
(82 539)
(108 709)
RÉSULTAT FINANCIER
121 713
2 143
0
(7 574)
116 282
171 658
5 292
7 529
121
(1 085)
11 857
6 485
(5 821)
(1 483)
(14)
1 248
(6 071)
(7 909)
(529)
6 046
107
162
5 786
(1 424)
(29 720)
(14 761)
65
(714)
(45 130)
(36 236)
RÉSULTAT TECHNIQUE
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT GLOBAL
20
UCF
Exercice
2009-2010
LES COMPTES DU RÉSEAU
Données en milliers d’euros
BILAN
ACTIF
Exercice clos le 31 mars 2011
Caisses
Immobilisations incorporelles
UCF
CEDIB
31 mars 2010
Éliminations,
reclassements
& retraitements
TOTAL
TOTAL
4 031
6 619
57
0
10 707
5 920
Immobilisations corporelles
79 793
587
136
(868)
79 648
76 962
Immobilisations financières
363 243
98
35
(356 185)
7 190
8 363
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
447 067
7 304
228
(357 053)
97 545
91 246
Comptes de tiers
631 558
16 264
3
(6 724)
641 101
644 550
Autres créances
19 194
16 332
149
(5 565)
30 111
40 809
Trésorerie
6 360 000
139 962
130
355 470
6 855 562
7 094 618
- dont valeurs mobilières de placement
6 200 887
135 091
0
363 996
6 699 974
6 792 573
ACTIF CIRCULANT
7 010 752
172 558
282
343 182
7 526 774
7 779 977
265 478
171
25
(3 383)
262 291
293 652
0
29 552
0
0
29 552
26 029
7 723 297
209 584
535
(17 254)
7 916 162
8 190 904
Comptes de régularisation
Fonds gérés
TOTAL GÉNÉRAL
PASSIF
31 mars 2010
Exercice clos le 31 mars 2011
Caisses
UCF
Éliminations,
reclassements
& retraitements
CEDIB
TOTAL
TOTAL
Fonds de réserve
590 490
109 774
14
(1 033)
699 246
807 912
- dont résultat
(29 720)
(14 761)
65
(714)
(45 130)
(36 236)
- dont réserve statutaire
260 300
124 536
0
0
384 836
461 969
175
0
0
(175)
0
279
TOTAL FONDS PROPRES
590 666
109 774
14
(1 208)
699 246
808 191
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
277 530
7 386
32
0
284 948
306 815
20 322
4 282
0
(374)
24 230
79 401
Dettes d’exploitation
725 147
54 744
488
(12 288)
768 091
818 048
TOTAL DES DETTES
745 470
59 026
488
(12 663)
792 321
897 448
6 109 632
3 845
0
(3 383)
6 110 095
6 152 421
0
29 552
0
0
29 552
26 029
7 723 297
209 584
535
(17 254)
7 916 162
8 190 904
Provisions réglementées
Dettes financières
Comptes de régularisation
Comptes gérés
TOTAL GÉNÉRAL
21
L’ANNUAIRE DU RÉSEAU
01 TRAVAUX PUBLICS
08 METZ
17 CLERMONT-FERRAND
Site : www.cnetp.fr
Site : www.ccpbmoselle.asso.fr
Site : www.ccpb17.org
Caisse nationale des entrepreneurs
de travaux publics
l
Congés Intempéries BTP Caisse
de la Moselle
Alain DUPONT
l
Ludovic BENEZIT
l
Président
l
Directeur général
CIRCONSCRIPTION France métropolitaine
et départements d’Outre-Mer
02 PARIS
l
Yves GOTTÉ
l
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Moselle
11 MACON
Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Ain, du Doubs,
du Jura et de Saône-et-Loire
Site : www.cibtp-paris.fr
Site : www.caisse-conges-macon.fr
Gaston COPPIN
l
l
Santa PARDINEILLE
l
Serge FAIVRE PIERRET
Président
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Ain, Doubs, Jura,
Saône-et-Loire
03 CAEN
Congés Intempéries BTP
Caisse Rhône et Drôme
Site : www.ccpb-basse-normandie.fr
l
Jean-Claude MONTAILLIE
l
Loïc HENNEBERT
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Calvados, Manche,
Orne, Sarthe
04 ROUEN
Congés Intempéries BTP
Caisse du Nord-Ouest
Site : www.cibtp-no.fr
l
Jean-Pierre HERTEL
l
Bertrand BONNEL
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Oise, Seine-Maritime, Somme
05 LILLE
Congés Intempéries BTP
Caisse de la région du Nord
Site : cibtp-nord.fr
l
l
Étienne ROGER
Président
l
Jean-Marie MICHAUD
Directeur
CIRCONSCRIPTION Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne
Congés Intempéries BTP Caisse
de la région Languedoc-Roussillon
l
Christian MALNATI
l
Président
l
Directeur
CIRCONSCRIPTION Drôme, Rhône
13 GRENOBLE
Congés Intempéries BTP Caisse
Isère Savoie Hautes-Alpes
Site : www.ccpb-grenoble.fr
l
René CHEVALIER
Président
l
Directeur
CIRCONSCRIPTION Isère, Savoie,
Hautes-Alpes
14 NICE
Congés Intempéries BTP
Caisse de la Côte d’Azur Corse
Site : www.ci-btp14.com
l
Paul DI NATALE
Président
l
Site : www.ccpbnord-est.fr
Site : www.ccpbmarseille.com
Pascal GAYET
l
Eric LIVONNEN
l
Alain PAGET
Président
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Bouches-du-Rhône,
Vaucluse
07 NANCY
16 SAINT-ETIENNE
Congés Intempéries BTP Caisse
de la région de l’Est
Congés Intempéries BTP Caisse Forez
Velay Vivarais
Site : www.ccpb-est.com
Site : www.caisse-conges-stetienne.fr
l
Richard de ZOTTI
l
Jean-François BASSON
l
Michel ANTZ
l
Michel DELIAVAL
Président
Président
20 TOULOUSE
Congés Intempéries BTP Caisse
de la région de Toulouse
Site : www.congespayesbat.fr
l
Directeur
CIRCONSCRIPTION Ardèche, Loire,
Haute-Loire (sauf Brioude-Langeac)
Elisabeth BEILLES
Président
l
Marc TARTIÉ
Directeur
CIRCONSCRIPTION Ariège, Haute-Garonne, Gers,
Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
21 BORDEAUX
Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Aquitaine
Site : www.ccpba.org
l
Christian GAY
Président
l
Marc TARTIÉ
Directeur
CIRCONSCRIPTION Charente, Gironde, Landes,
Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
22 NANTES
Congés Intempéries BTP
Caisse du Grand Ouest
Site : www.ccbgo.fr
l
Michel SABOURAUD
Président
Bernard GRANDVAL
Directeur
CIRCONSCRIPTION Aisne, Aube, Marne,
Haute-Marne
Dominique DUMAS
Directeur
CIRCONSCRIPTION Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
Jean-Luc PARAN
Caisse de congés payés du bâtiment
de la région Provence
André TIQUET
Président
Didier BAYET
15 MARSEILLE
Directeur
CIRCONSCRIPTION Ardennes, Côte-d’Or,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges,Territoire-de-Belfort
Site : www.ccpb18.fr
Jean-Paul LESCHERE
Congés Intempéries BTP Caisse
de la région du Nord-Est
l
Congés Intempéries BTP Caisse
de la région du Centre
Site : www.cibtp-lr.fr
l
06 REIMS
l
18 MOULINS
Site : www.lyon.conges-btp.com
Directeur
CIRCONSCRIPTION Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Corse
Monique RIBES
Directeur
CIRCONSCRIPTION Aveyron, Cantal, Corrèze,
Haute-Loire (Brioude-Langeac), Lozère,
Puy-de-Dôme
19 MONTPELLIER
Directeur
CIRCONSCRIPTION Nord, Pas-de-Calais
l
Christian MALNATI
12 LYON
Alain BERNARD
Président
Bernard VILLARET
Président
Christian MALNATI
Directeur général
CIRCONSCRIPTION Paris, Yvelines, Essonne,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne, Val d’Oise
Congés Intempéries BTP - Caisse
de Basse-Normandie et Sarthe
22
Patrick MÉNARD
Caisse de congés payés du bâtiment
de la région de Paris
l
Congés Intempéries BTP
Caisse de la région du Massif Central
l
Patrice TARBÉ de SAINT HARDOUIN
Directeur
CIRCONSCRIPTION Charente-Maritime,
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan,
Deux-Sèvres, Vendée, Vienne
23 TOURS
Congés Intempéries BTP
Caisse de Tours région Centre
Site : www.ccpbtours.com
l
Jean-Claude BERTRAND
Président
l
Pascale GARBE
Directeur
CIRCONSCRIPTION Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
L’ANNUAIRE DU RÉSEAU
24 RENNES
38 ALSACE
Site : www.ccbo.fr
Site : www.cibtp-alsace.fr
Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Ouest
l
Gérard MARCHAND
l
Didier AZAS
l
Président
l
Directeur
CIRCONSCRIPTION Côtes-d’Armor, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Mayenne
25 ANNECY
Caisse de congés payés du bâtiment
et des travaux publics de la Haute-Savoie
Site : www.annecy74.conges-btp.com
l
Jean-Luc CARRETTA
l
Alain ROBERT
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Haute-Savoie
26 EVREUX
Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Eure et de l’Eure-et-Loir
Site : www.cibtp-evreux.org
l
l
Sébastien CAZELLES
Directeur
CIRCONSCRIPTION Eure, Eure-et-Loir
Michel URBAN
l
Roger POUDROUX
l
Michel-Yves FOLIO
Directeur
Frédérique KANNO
Directeur juridique
Tél. : 01 56 56 26 30
[email protected]
ANTILLES-GUYANE
CONGES BTP
Caisse des Antilles
et de la Guyane françaises
Emmanuelle PINEAU
Directeur audit, comptabilité,
contrôle
Tél. : 01 56 56 26 70
[email protected]
Site : www.congesbtp-ag.com
l
Alain THÉBIA
Directeur
35 MARTINIQUE
Laurent MARTIN
Téléphone : 05 96 75 80 00
Trésorier
Tél. : 01 56 56 26 50
[email protected]
Steve PATOLE
Président
Téléphone : 05 90 83 48 46
l
Gérard TEISSIER
Chef du service comptable
Tél. : 01 56 56 26 80
[email protected]
Jacques GADDARKHAN
Président
Président
29 TOULON
Directeur des systèmes
d’information
Tél. : 01 56 56 26 10
[email protected]
Président
Site : www.scopconges.org
Pascal BENFELLA
Anne-Marie CODORNIU
Site : www.lareunion.conges-btp.re
36 GUADELOUPE
Directeur
CIRCONSCRIPTION France métropolitaine
et départements d’outre-mer
Directeur général-adjoint
Tél. : 01 56 56 26 03
[email protected]
CONGES BTP
Caisse de La Réunion
Congés Intempéries BTP
Caisse nationale des coopératives
l
Claudine METZ
34 LA REUNION
27 SOCIETES COOPERATIVES
François MORTEGOUTTE
Directeur général
Tél. : 01 56 56 26 02
[email protected]
Directeur
CIRCONSCRIPTION Bas-Rhin, Haut-Rhin
l
l
Pierre-Yves TANGUY
Dominique FERRARI
Président
Fabrice MORNIROLI
Président
L’UNION DES CAISSES DE FRANCE
Congés Intempéries BTP
Caisse d’Alsace
Frédéric BECK
37 GUYANE
Responsable communication
Tél. 01 56 56 26 56
[email protected]
Téléphone : 05 94 29 75 00
l
Fernand RADAMONTHE
Président
Caisse interprofessionnelle
des congés payés du Var
Site : www.cicpv.fr
l
Marcel HERRERO
Président
l
Bernard GRANDVAL
Directeur
CIRCONSCRIPTION Var
34
1
4
30 MELUN
Congés Intempéries BTP Caisse
de Seine-et-Marne
3
26
8
6
30
7
38
Michel CALMY
Président
l
2
24
Site : www.ccpb77.fr
l
93
75
92 94
5
27
22
35
Directeur
CIRCONSCRIPTION Seine-et-Marne
11
25
21
31 LIMOGES
Congés Intempéries BTP Caisse
du Centre Ouest
Jean-François CHARRON
l
Christian DUCHER
Président
Directeur
CIRCONSCRIPTION Creuse, Dordogne,
Haute-Vienne
12
31
17
36
13
16
12
21
Site : www.ccpbco.fr
l
18
23
Patrick CURIS
14
15
20
37
29
19
14
01-TRAVAUX PUBLICS
02-PARIS
03-CAEN
04-ROUEN
05-LILLE
06-REIMS
07-NANCY
08-METZ
11-MACON
12-LYON
13-GRENOBLE
14-NICE
15-MARSEILLE
16-SAINT-ETIENNE
17-CLERMONT-FERRAND
18-MOULINS
19-MONTPELLIER
20-TOULOUSE
21-BORDEAUX
22-NANTES
23-TOURS
24-RENNES
25-ANNECY
26-EVREUX
27-COOPERATIVES
29-TOULON
30-MELUN
31-LIMOGES
34-LA REUNION
35-MARTINIQUE
36-GUADELOUPE
37-GUYANE
38-ALSACE
23
CONGÉS
PAYÉS
TRAVAUX
PUBLICS
SOLIDARITÉ
EFFICIENCE
BÂTIMENT
strategicom.fr - [12/2011]
CHÔMAGE
INTEMPÉRIES
Congés Intempéries BTP Union des caisses de France
24 rue de Dantzig - 75015 Paris
Téléphone : 01 56 56 26 26 - Télécopie : 01 56 56 26 29
Site Internet : www.cibtp.fr