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LIGUE ILE DE FRANCE AVIRON
STATUTS modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du 02 /10/04
TITRE I but et composition
art. 1 nom
Il est formé entre les groupements sportifs adhérant aux présents statuts, affiliés à la Fédération Française des Sociétés
d’Aviron (FFSA) fondée en 1890, reconnue d’utilité publique par décret du 1er mars 1922, une association dite Ligue d’Ile-deFrance d’Aviron (LIFA) régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
art. 2 but
La LIFA a pour but, en se conformant aux statuts et aux règlements de la FFSA et sous le contrôle de celle-ci :
a) d’organiser, d’administrer, de diriger et de développer le sport de l’aviron dans la limite de son territoire et sous toutes les
formes ;
b) d’assurer de bonnes relations entre ses membres mais aussi avec la FFSA et les organismes qui en dépendent, le comité
régional olympique et sportif d’Ile-de-France (CROSIF) et les autres organisations sportives, les collectivités locales et
régionales et les services déconcentrés de l’Etat ;
c) de développer les actions sportives en faveur de la jeunesse.
art. 3 siège social
Son siège est situé au 17, boulevard de la Marne à Nogent-sur-Marne (94130).
Il peut être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire de la LIFA par décision de son comité directeur.
art. 4 durée
Sa durée est illimitée
art. 5 moyens d’action
La LIFA peut apporter une aide sous toutes formes à ses membres.
La LIFA organise :
- la tenue d’assemblées, congrès, conférences, cours et autres types de réunion ;
- toutes publications favorisant le développement et la connaissance du sport de l’aviron, de la formation de cadres et de
dirigeants.
- des compétitions et, si cela est prévu par la FFSA, des épreuves qualificatives aux épreuves nationales des épreuves
officielles nationales ou internationales, des randonnées et toutes ouvertures vers le tourisme.
La LIFA peut soutenir d’autres manifestations sportives dans le cadre de son activité.
art. 6 composition
La LIFA se compose des groupements sportifs affiliés à la FFSA constitués dans les conditions prévues par l’article 1
de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, en règle avec la législation du sport et ayant leur siège social dans les départements de :
- 75 Paris,
- 77 Seine-et-Marne,
- 78 Yvelines,
- 91 Essonne,
- 92 Hauts-de-Seine,
- 93 Seine-Saint-Denis,
- 94 Val-de-Marne,
- 95 Val-d’Oise.
Tous ces groupements sportifs réunis par département constituent les comités départementaux de la ligue.
La LIFA peut comprendre aussi des membres honoraires et des membres d’honneur, titre décerné par le comité
directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à la LIFA et au sport de l’aviron.
art. 7
L’affiliation à la LIFA ne peut être refusée à un groupement sportif répondant aux critères définis par l’article 3 des
statuts de la FFSA.
art. 8
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) la radiation prononcée par la FFSA, conformément à ses dispositions statutaires et réglementaires.
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TITRE II l’assemblée générale (A.G.)
art. 9 composition
L’A.G. se compose des groupements sportifs mentionnés à la première phrase de l’article 6, à jour de leurs cotisations.
Leurs représentants, au nombre de trois au maximum par groupement, doivent être licenciés à la FFSA et membres
desdits groupements. Ils doivent être majeurs au jour de l’A.G., ne pas percevoir à raison d’activités sportives exercées au titre
de dirigeant, organisateur, membre ou athlète, aucune rémunération d’une association sportive ou d’un tiers.
Ils disposent d’un nombre de voix égal au nombre d’unités de licences dont dispose le groupement sportif auprès de la
FFSA au 31 août de l’année précédant la réunion. Tous les membres de chaque groupement doivent être obligatoirement
licenciés.
Les licences A et U ( dites universitaires ) sont annuelles, les licences D( dites découvertes ) ont une durée de validité de
trois mois et sont renouvelables. Les licences U et D ne comptent que pour une demi unité. Le nombre de voix est arrondi à la
dizaine supérieure.
art. 10 convocation
L’A.G. se réunit sur convocation du président ou d’un vice-président :
- au moins une fois par an à une date fixée par le comité directeur avant celle de la FFSA,
- à la demande de la majorité des membres du comité directeur,
- à la demande d’une fraction de ses membres représentant au moins le tiers des voix ou le tiers de ses membres.
Les convocations sont adressées avec l’ordre du jour fixé par le comité directeur aux groupements sportifs au moins
trois semaines à l’avance.
art. 11 délibérations
Pour délibérer valablement, l’A.G. doit comprendre au moins la moitié de ses membres représentant au moins la moitié
des voix dont ils disposent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G convoquée une deuxième fois quinze jours avant la date
fixée sur le même ordre du jour délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et à main levée.
Toutefois les votes doivent être effectués à bulletins secrets :
- à la demande du quart au moins des membres présents,
- pour l’élection des membres du comité directeur.
Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis.
art. 12 fonctionnement
L’AG
- est présidée par le président ou son représentant désigné,
- définit, oriente et contrôle la politique de la LIFA,
- entend et statue sur tous les rapports, notamment sur la situation morale et financière de la LIFA,
- approuve les comptes de l’exercice clos,
- vote le budget de l’exercice suivant,
- délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour,
- pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur,
- fixe le montant de la part de la ligue sur les licences fédérales et toutes mesures propres à assurer son équilibre financier,
- désigne pour deux ans les deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du comité directeur et chargés de la vérification de la
gestion du trésorier.
Les procès-verbaux de l’A.G. et les rapports financiers sont envoyés aux groupements sportifs et à la FFSA dans les
deux mois qui suivent l’A.G.
TITRE III le comité directeur
art. 13 élection
La LIFA est administrée par un comité directeur dont les membres sont élus pour une durée de quatre ans.
Ils sont rééligibles.
Ne peuvent être élus au comité directeur que les personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits
civiques ou des personnes majeures de 18 ans révolus de nationalité étrangère, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées
à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
art. 14 composition
Le comité directeur est composé de vingt sièges :
La représentation des femmes au comité directeur est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins un siège si le nombre
de leurs licences est inférieur ou égal à 10 % du nombre total des licenciés de la lifa et un siège supplémentaire par tranche de
10 % au delà de la première.
Lors du renouvellement du comité directeur qui suivra les Jeux Olympiques de 2008, il sera attribué aux femmes un nombre de
sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.
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art. 15 candidature
Les candidatures au comité directeur doivent parvenir à la LIFA quinze jours au moins avant la date fixée pour l’A.G.
élective.
Les candidats doivent être licenciés à la FFSA depuis plus de deux ans sans interruption et membres d’un groupement
sportif faisant partie de la LIFA depuis plus d’un an.
art. 16 mode d’élection
En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Pour être
définitif, ce remplacement doit être approuvé par la plus proche A.G.. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à
l’époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils ont remplacé.
Le comité directeur est élu au scrutin majoritaire à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au
candidat le plus âgé.
Tout membre qui aura manqué sans excuse acceptée par le comité directeur trois séances consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
art. 17 réunions
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par le président ou à défaut par un vice-président. Sa convocation est obligatoire lorsqu’elle est
demandée par le quart de ses membres.
Sa convocation s’effectue par courrier simple envoyé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle comporte
lieu, date, heure et ordre du jour de la séance.
Pour délibérer valablement le tiers au moins de ses membres doit être présent.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il désigne les représentants à l’A.G. de la FFSA.
Il assure l’administration de la ligue conformément aux statuts et règlements de la FFSA. Il nomme les différentes
commissions et les membres qui au sein de la ligue sont chargés d’une organisation ou d’une administration déterminée et
choisit le personnel administratif.
Il fournit notamment tous renseignements au comité directeur de la FFSA et tous documents concernant le
fonctionnement de la ligue, des sociétés qui en dépendent et des membres de celles-ci.
art. 18 différends
Le comité directeur arbitre les différends autres que disciplinaires, qui surgiraient entre les membres de la LIFA.
Ses décisions sont immédiatement applicables.
art. 19 mouvements de fonds
Les retraits de fonds des comptes postaux ou bancaires de la LIFA ne peuvent être effectués que sur la signature
conjointe de deux mandataires parmi ceux qui sont accrédités à cet effet par le comité directeur en vertu d’une délibération
spéciale prise chaque année pour une durée d’un an maximum et révocable ou modifiable à tout moment par une nouvelle
décision du comité directeur.
art. 20 rémunération
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
TITRE IV le président
art. 21 élection
Dès l’élection du comité directeur, l’A.G. élit le président de la ligue parmi les membres dudit comité et sur proposition
de celui-ci.
Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du président prend fin avec celui du comité directeur.
art. 22 rôle
Le président de la LIFA
- préside les A.G., le comité directeur et le bureau,
- ordonnance les dépenses,
- est membre de droit de toutes les commissions,
- peut déléguer certaines de ses attributions,
- il représente la ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux,
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TITRE V le bureau
art. 23
Le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant le président nouvellement élu et au moins
un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le bureau se réunit au moins six fois par an sur convocation soit du président, soit d’un vice-président.
Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante et il prend d’urgence toute mesure utile au bien du sport
de l’aviron, sous condition d’en rendre compte au comité directeur.
Pour délibérer valablement, il est nécessaire que le tiers de ses membres soit présent.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le bureau peut créer des groupes de travail aux grés des besoins.
TITRE VI les commissions
art. 24
Les commissions de la LIFA sont des organismes chargés d’étudier et de rapporter toutes questions et problèmes qui
leur sont soumis par le comité directeur ou le bureau.
Elles font toutes propositions qu’elles jugent utiles au bon fonctionnement de la ligue dans le cadre de leur mission.
Les commissions ne sont pas habilitées à prendre des décisions. L’adoption de tout programme, projet, proposition est
de la compétence de l’A.G., du comité directeur ou du bureau de la LIFA.
Le comité directeur détermine les commissions appelées à fonctionner dont :
1- commission sportive,
2- commission des arbitres,
3-commission de formation,
4- commission des scolaires et universitaires,
5- commission de tourisme - randonnées, et corporative.
Les présidents de commission sont issus du comité directeur et désignés pour une mandature.
Les autres membres sont désignés par le comité directeur sur proposition du président de la commission.
TITRE VII ressources
art. 25
Les ressources annuelles de la LIFA se composent :
1- des cotisations de ses membres qui sont fixées annuellement par l’AG ;
2- des recettes de compétitions organisées par elle ;
3- de la part des licences délivrées par la FFSA lui revenant ;
4- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
5- du produit des dons et legs ;
6- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes ;
7- le produit des rétributions perçues pour service rendu.
art. 26
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
art. 27
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
TITRE VIII modification des statuts - dissolution
art. 28 modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’A.G. convoquée à cet effet sur proposition du comité directeur ou sur celle d’un
dixième au moins de ses membres représentant au moins un dixième des voix.
La convocation est accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les
deux tiers de leurs voix.
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art. 29 dissolution
L’A.G. ne peut prononcer la dissolution de la LIFA que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues à l’article 30 ci-dessous.
Si la dissolution est adoptée, l’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la
LIFA.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d’utilité publique ayant un objet analogue ou à des
établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.
art. 30
Les délibérations de l’A.G. concernant les modifications des statuts, la dissolution de la LIFA et la liquidation de ses
biens sont adressées à la direction régionale de la jeunesse et des sports et au préfet du département dans lequel se trouve le
siège social de la LIFA.
TITRE IX surveillance - règlement intérieur
art. 31 révocation
L’A.G. peut mettre fin au mandat du comité directeur ou de son président avant son terme normal par un vote
intervenant dans les conditions ci-après :
a) l’A.G. doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
b) les deux tiers des membres de l’A.G. doivent être présents,
c) la révocation du comité directeur ou de son président seulement doit être votée à la majorité des deux tiers des suffrages
valablement exprimés et des bulletins blancs.
art. 32 discipline - conseil de discipline
La LIFA peut appliquer des sanctions disciplinaires aux groupements sportifs qui la composent et aux membres de ces
groupements licenciés à la FFSA dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FFSA.
art. 33 réglementation antidopage
La LIFA adopte et applique strictement les dispositions fédérales concernant autant la réglementation que la procédure
destinées à déceler la présence éventuelle de substances interdites.
art. 34 formalités
Le président de la LIFA ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la FFSA, à la direction régionale de la
jeunesse et des sports et à la préfecture du département où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans les
statuts et la direction de la LIFA.
Les documents administratifs de la LIFA et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, à la FFSA, au
directeur régional du ministère chargé des sports et au préfet du département dans lequel se trouve le siège social de la LIFA
ou à leur délégué, à la première demande de ceux-ci.
Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année à la FFSA.
art. 35
Un règlement intérieur peut être préparé par le comité directeur et adopté par l’A.G. de la LIFA, sans contredire les
présents statuts.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au
fonctionnement pratique des activités de la LIFA.
Nogent, le 02 octobre 2004,
Le Secrétaire Général
Guy JOUANNO
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Le Président
Jean PORTE
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