LIGUE D`ILE DE FRANCE DES SOCIÉTÉS D`AVIRON

LIGUE D'ILE DE FRANCE DES SOCIÉTÉS
D'AVIRON
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement définit les règles de fonctionnement de la Ligue de l’Ile de France d’Aviron (LIFA)
(dont la marque est « Aviron Ile-de-France »). Il complète les statuts de celle-ci en apportant les
précisions nécessaires à sa bonne utilisation.
Art l : But, Composition
La LIFA se compose des groupements sportifs (sociétés) affiliés à la FFA régulièrement déclarés selon les
modalités de la Loi du 1er juillet 1901 auprès des différentes instances départementales du lieu de leur siège
social.
Les groupements doivent adopter des statuts compatibles avec ceux de la fédération. Ils s’engagent à
respecter les textes réglementaires ainsi que les décisions de la LIFA et de leur Comité Départemental.
ils sont tenus de licencier tous leurs membres, qu'ils soient dirigeants ou pratiquants.
Les membres d'honneur
Le Comité directeur de la LIFA peut décerner ce titre aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des
services signalés à la Ligue.
Ce titre confère, aux personnes qui l'ont obtenu, le droit d'assister aux Assemblées Générales de la LIFA.
Les membres honoraires
Le titre de « membre honoraire » peut être décerné par le Comité directeur à certains dirigeants de la Ligue
qui se sont distingués par leur dévouement et les services rendus.
Autres membres
Les cadres techniques d'État et de la FFA, au service de la Ligue, ont la possibilité d'adhérer en qualité de
membre individuel de la LIFA et de la FFA. À ce titre, ils peuvent obtenir une licence, celle-ci ne donnant
droit ni à la compétition ni au pouvoir votatif.
Les intéressés ont par ailleurs la liberté de se licencier dans le groupement sportif de leur choix.
Art 2 : Affiliation, cotisations, démission, radiation
Affiliation
Les groupements sportifs qui désirent être affiliés à la FFA doivent constituer un dossier sur imprimé fédéral
conforme aux dispositions de l'art 2 du règlement fédéral.
La LIFA accompagne, après avis, la demande auprès de la fédération.
Le dossier est composé de :
•Un exemplaire des statuts
1
•Un procès verbal de l'Assemblée générale constitutive
•Un procès verbal de la réunion au cours de laquelle à été élu le comité directeur
(listes nominatives des membres)
•Un exemplaire de la déclaration au Journal Officiel avec adresse du siège social
•Les couleurs des tenues de compétitions et des avirons.
Pour toute modification des statuts chaque groupement sportif adresse à la Ligue un exemplaire des
nouveaux statuts.
Toute demande de modification concernant les couleurs de clubs doit avoir obtenu l'accord de la LIFA avant
transmission à la FFA.
Chaque année, les groupements sportifs sont priés de communiquer à la Ligue la date de leur A.G.
Cotisations
La contribution annuelle, dite affiliation, est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du
Comité directeur pour l'exercice à venir.
Elle est réglée à la Ligue pour l'exercice en cours, avant le 31 décembre.
L'Assemblée Générale fixe également les autres montants annuels, relatifs à l'arbitrage, aux licences A, U, I,
BF, D, aux pénalités infligées aux clubs sans arbitres ou sans candidat.
Le non-paiement de ces cotisations et sans réponse après mise en demeure par lettre recommandée avec
A.R, entraînera pour le groupement sportif l'interdiction de participer aux régates de Ligue.
Ce refus de paiement peut amener à considérer le club comme démissionnaire.
Démission/Radiation
Tout groupement sportif qui désire se retirer des instances fédérales doit en avertir la LIFA et payer les
contributions et redevances dues au jour de sa démission.
Dispositions identiques pour les membres individuels.
Tout groupement sportif démissionnaire, suspendu ou radié doit remettre à la Ligue tous les challenges qu'il
pourrait détenir à titre temporaire.
Art 3 : Comités départementaux
Tous les groupements sportifs des départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 sont les membres actifs
de la LIFA.
Tous ces groupements sportifs se réunissent, département par département, au sein de « Comités
Départementaux » dont les statuts sont en conformité avec les lois et règlements en vigueur et
compatibles avec les statuts et règlements appliqués par la LIFA et la FFA.
Les Comités départementaux de la LIFA :
-coordonnent les relations entre les groupements sportifs de leur département.
ne peuvent prendre d'initiatives que dans le cadre des directives de la LIFA à laquelle ils sont
obligatoirement rattachés.
-représentent, s'ils sont mandatés, la Ligue dont ils dépendent auprès des D.D.J.S., des Comités
départementaux olympiques et sportifs ainsi que du Conseil général du département.
-jouissent de l'autonomie financière
-sont administrés par un Comité directeur élu qui comprend au moins 5 membres, parmi lesquels doivent
obligatoirement être élus un président un secrétaire et un trésorier.
Lors de l'Assemblée Générale du Comité départemental, les groupements sportifs du département qui
composent le dit Comité disposent d'un nombre de voix déterminé conformément aux statuts de ce
dernier.
-peuvent être autorisés par la LIFA à présenter des équipes sous les couleurs du Comité départemental.
Dans ce cas, la tenue des rameurs doit être conforme et les engagements faits par le canal de la LIFA
lorsqu'il s'agit de régates interrégionales ou nationales.
2
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art 4 : Composition de l’Assemblée générale, délibérations et votes
L'AG est constituée des représentants (3 aux maximum) des groupements sportifs, affiliés, en règle avec
la LIFA. Les représentants des groupements sportifs doivent se conformer aux dispositions de l'article 4
des statuts de la ligue. Les conditions de vote, de convocations, de délibérations sont contenues dans les
articles 5 et 7 des statuts de la ligue et en déterminent les règles d'exécution.
Art 5 : Fonctionnement de l'A.G.
Défini à l'art 7 des statuts.
Art 6 : Rapporteur des comptes
L'Assemblée Générale désigne deux rapporteurs des comptes parmi deux Groupements sportifs de la
LlFA. Ceux ci sont désignés, pour deux ans, renouvelés chaque année par moitié, selon l'ordre
alphabétique des groupements sportifs qui composent la ligue.
Les rapporteurs des comptes peuvent se faire communiquer en cours d'année, tous les documents
comptables qu'ils jugeront utiles. Les documents comptables et rapports d'ordre financier doivent leur être
communiqués 15 jours avant la date fixée pour l'A.G.
Ces rapporteurs des comptes présentent leur rapport aux A.G. qui suivent celle de leur désignation.
Art 7 : Comité directeur
Éligibilité
voir les dispositions de l'article 11 des statuts de la ligue.
Composition
définie selon l'article 10 des statuts de la ligue ; soit 20 sièges dont une fraction est réservée
aux femmes.
Candidature
Les licenciés soumettent leur candidature au Bureau de la ligue au moyen du formulaire approprié
présentant leur vécu et leurs objectifs de participation, au moins trente jours avant la date fixée pour l’AG.
La liste des candidats, avec leurs intentions, est adressée aux clubs quinze jours au moins avant l’AG.
Élection
(voir modalités définies à l'art 11 des statuts de la LIFA)
Lors de l'élection, les candidats au Comité Directeur sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste unique.
Les modalités de vote et de dépouillement sont soumises à l'approbation de l'A.G.
Vote
L'élection se fait au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours ; la majorité absolue du nombre total des
voix présentes à l'Assemblée Générale étant requise au premier tour; sont proclamés élus les candidats
ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité de voix au premier ou au second tour, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Remboursements des frais
Le Comité Directeur fixe le montant des remboursements pour les frais de déplacement, de mission ou de
représentation qui peuvent être éventuellement alloués aux dirigeants et officiels.
Tout frais destiné à être remboursé par la LIFA devra au préalable avoir reçu l'aval du Bureau ou du
Président de la LIFA.
3
Différends
Tout différend autre que disciplinaire entre groupements sportifs de la ligue doit être soumis en première
instance à la ligue, puis éventuellement aux instances fédérales.
Art 8 : Élection du Président, du Comité directeur, du Bureau
Le Président
Après l'élection du comité directeur, ce dernier se réunit pour élire, à scrutin secret, en son sein, le candidat
au poste de Président (selon les modalités prévues à l'art. 14 des statuts de la LIFA).
Cette première réunion est présidée par le membre ayant le plus d'ancienneté au comité directeur. En cas
de parité c'est le membre le plus âgé qui préside. Si ce dernier est candidat, la présidence revient au plus
ancien membre après lui. Il est effectué autant de tours de scrutin qu'il est nécessaire, jusqu'à ce qu'un
candidat obtienne la majorité absolue.
La candidature ainsi retenue est soumise au vote de l'Assemblée Générale et doit obtenir la majorité des
suffrages. En cas de refus par l'A.G. le Comité directeur doit présenter à nouveau un candidat dans les
conditions ci-dessus.
Le Bureau
Fonctionne en conformité avec les dispositions énoncées à l'art. 18 et 19 des statuts de la LIFA.
Les membres du bureau sont élus par le comité directeur pour quatre ans.
Rend compte de ses principales décisions devant le comité directeur, assure la gestion courante de la LIFA,
dans le cadre des statuts et des options prises par le comité directeur.
Soumet aux commissions toutes les questions qui relèvent de leur compétence.
Les membres du bureau entretiennent des relations avec les pouvoirs publics en fonction des missions et
des tâches qui leur sont confiées.
Art 9 : Mouvements de fonds
Les retraits de fonds des comptes bancaires de la LIFA ne sont effectués que sur la signature du Président
ou du trésorier ou du secrétaire général ou de toute personne accréditée à cet effet par le Comité directeur.
Art 10 : Commissions
Conformément à l’art. 12 des statuts de la LIFA le Comité directeur met en place les différentes commissions
qu’il juge appropriées au bon fonctionnement de la ligue.
Ces commissions sont composées de cinq membres désignés pour quatre ans par le comité directeur
nouvellement élu dans les conditions suivantes :
- pour être membre d'une commission de ligue, il est obligatoire de remplir les mêmes conditions que
pour être membre du comité directeur.
- le président d'une commission peut, à titre consultatif et avec l'accord du Bureau, faire appel à des
personnalités qui, de par leurs compétences particulières, sont susceptibles de coopérer aux travaux de la
commission.
Les présidents des commissions peuvent, sur leur demande, être entendus lors d'une prochaine réunion du
Bureau.
Lors des réunions de commission, il est souhaité la présence du Président de la ligue ou d'un mandataire de
son choix.
Chaque année, un mois avant l'A.G, les présidents de Commission, les présidents des comités
départementaux adressent au Bureau leur rapport d'activité de l'année écoulée pour être diffusé auprès des
groupements sportifs
Art 11 : Discipline
Conseil de discipline
Le conseil de discipline comprend cinq membres dont une majorité d'entre eux ne peut appartenir au Comité
4
Directeur de la Ligue. lls sont choisis, au cours d'un vote, par le Comité directeur de la Ligue, en raison de
leurs compétences d'ordres juridique et déontologique.
La durée du mandat est d'un an renouvelable.
Le Président et le Secrétaire sont désignés par le Comité directeur lors de leur nomination.
Sanctions disciplinaires
La Ligue peut appliquer des sanctions disciplinaires aux groupements sportifs qui la composent et aux
membres licenciés de ces groupements, licenciés de la FFA. Elle prononce toutes les pénalités prévues ciaprès, sauf celles ressortissant aux jurys des régates.
Les sanctions doivent être choisies parmi les mesures suivantes :
avertissement
blâme
pénalités sportives (déclassement, retrait temporaire de licence, etc.)
pénalités pécuniaires
suspension
proposition de radiation, qui devra être prononcée par la FFA.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par la Commission de Discipline de la Ligue et sont
immédiatement exécutoires.
Toute personne, morale ou physique, qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire, doit être mise en mesure
de préparer sa défense ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
Le groupement sportif ou le membre licencié pénalisé pourra faire appel de la sanction auprès de la
Commission de discipline de la FFA. Cet appel devra être fait par lettre recommandée avec A.R envoyée à
la personne morale ou physique pénalisée.
L'interdiction du droit de courir prononcée par la LIFA n'excèdera pas 1 mois pour un groupement et 6 mois
pour un licencié.
Le Conseil de Discipline de la LIFA est compétent pour toutes les questions soulevées au cours de la vie
sportive et administrative de la Ligue et survenant sur son territoire.
Les membres de ce conseil sont astreints à une obligation de discrétion pour les faits, actes et
renseignements dont ils peuvent avoir connaissance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le Conseil de discipline.
Le Conseil statue sur les dossiers qui lui sont adressés par le Président de la ligue ou par un des viceprésidents, après qu'un membre du Comité directeur, désigné par celui-ci, ait instruit le différend qui peut
opposer des groupements sportifs, soit à la Ligue, soit entre eux.
Il doit se réunir dans un délai de sept jours au moins à trente cinq jours au plus, après sa convocation.
Lors de la séance, le rapport d'instruction est présenté en premier. L'intéressé ou son représentant présente
ensuite sa défense. Le Président du Conseil peut faire entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît
utile.
Dans tous les cas, l'intéressé ou son représentant doit pouvoir prendre la parole en dernier.
La décision est prise après une délibération hors la présence de l'intéressé et de son représentant et hors
celle du membre du Comité chargé de l'instruction. Cette décision doit être motivée et signée du Président et
du Secrétaire.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec A.R.
Art 12 : Contrôle antidopage
Principes
Le règlement antidopage de la LlFA est adapté aux exigences spécifiques de l'Aviron. Il évite toute
discrimination à l'égard des concurrents, entraîneurs, médecins, clubs, etc.
Est considérée comme dopage l'utilisation, intentionnelle ou par négligence, d'une ou plusieurs substances
de classes thérapeutiques prohibées, de sang ou de ses dérivés et/ou de manipulations pharmacologiques,
physiques ou chimiques visant à rendre ces substances difficiles à détecter.
5
La liste des substances interdites est la liste officielle du Ministère de la Jeunesse et des Sports en vigueur
au moment du prélèvement. Cette liste, publiée annuellement par Arrêté au Journal Officiel de la République
Française, comprend les classes pharmacologiques des substances proscrites.
Dispositions générales
Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la fédération et de la LIFA sont tenus de
prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en
application de la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits
dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.
Cette obligation impose que les mesures susvisées soient entreprises sur instruction du ministre chargé des
Sports, à la demande de la FFA, de la LIFA ou à l'instigation de la fédération internationale à laquelle elle est
affiliée.
Toute personne participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant,
organisées sous l'autorité de la FFA et/ou de la LIFA, accepte par son inscription de se soumettre aux
examens médicaux cliniques et prélèvements biologiques destinés à déceler la présence éventuelle de
substances interdites dans l'organisme et à mettre en évidence, le cas échéant, l'utilisation de procédés
prohibés.
Demandes d'enquête et contrôles
Les demandes d'enquête et de contrôle peuvent avoir lieu en compétition, hors compétition ou à l'issue
d'une période de suspension.
Les dispositions spécifiques aux opérations de contrôle sont contenues dans les textes réglementaires de la
FFA (Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage).
Art 13 : Code des régates et règlement de sécurité
Les annexes du règlement intérieur fédéral, intitulées «Code des régates et règlement de sécurité » (ainsi
que leurs éventuelles modifications) sont applicables par la LIFA et par les groupements sportifs affiliés à la
FFA. Ces annexes réglementent le bon déroulement des compétitions ainsi que les dispositions nécessaires
pour assurer la sécurité de tous les participants.
Art 14 : Challenges
Les présidents des groupements sportifs affiliés reconnaissent tacitement, et par le seul fait de l'acceptation
de leurs fonctions, être responsables, en leur nom personnel, de la conservation, de la garde et de la
restitution des challenges détenus temporairement par leur groupement sportif ou par leurs membres et qui
sont, de par leur création, la propriété de la LIFA.
Art 15 : Révision
Le règlement intérieur de la LIFA est révisable par l'Assemblée Générale ordinaire.
Christian Van Den Berghe
Président de la LIFA
Gérard AUBRY
Secrétaire de la LIFA
6 janvier 2014
6
7