Situation statutaire Formation, diplômes et concours - Aix

ARIANE VIDAL-NAQUET
Adresse universitaire : Université Aix Marseille III,
3 avenue Robert Schuman- 13628 Aix-en-Provence
Adresse personnelle : 19 cours Julien - 13006 Marseille
Mob : 06.24.82.41.33 @ : [email protected]
Née le 17 janvier 1973 à Marseille (13) – Nationalité française – Mariée, 3 enfants
Situation statutaire
Professeur de Droit public, Université Aix Marseille depuis janvier 2009
Professeur de Droit public, Université Droit et santé Lille II (2006-2008)
Attachée temporaire d'enseignement et de recherche (2004-2006), Université Paris IIPanthéon Assas
Formation, diplômes et concours
Agrégée de droit public (concours externe 2006 – 3e rang)
Docteur en Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II
Thèse : Les « garanties légales des exigences constitutionnelles » dans la jurisprudence
du Conseil constitutionnel, sous la direction du Professeur Michel Verpeaux
Jury de thèse :
Monsieur P. Delvolvé, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Monsieur G. Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Monsieur B. Mathieu, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
Monsieur F. Mélin-Soucramanien, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
Monsieur M. Verpeaux, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité. Thèse proposée pour
l’obtention d’un prix de thèse et l’octroi d’une subvention en vue d’une publication.
Mention de l’Université Panthéon-Assas, Paris II
DESS Gestion des institutions culturelles, Université Dauphine, Paris IX (2000)
Mention assez bien
Mémoire : La délégation de service public en matière culturelle
Sous la direction du Professeur Hyacinthe Léna
DEA Droit public interne, Université Panthéon-Assas, Paris II (1999)
Sciences-Po Paris, Section service public (1995) et préparation aux concours administratifs
(1996)
DEUG Histoire, Université de Provence, Aix-Marseille I (1995)
Hypokhâgne, Lycée Thiers, Marseille (1993)
Principaux enseignements
2009-2012 Université Aix-Marseille
Droit constitutionnel, Licence 1 AES et Licence 1 Droit AES
Droit constitutionnel, Licence 2
Libertés fondamentales, Licence 2 et Formation continue
Contentieux constitutionnel, Master 1
Contentieux administratif, Master 2 Recherche
2006-2008 Université Droit et santé Lille II
Contrats et marchés publics, Licence 3 Droit et AES
Libertés fondamentales, Licence 3 ScPo
Grands problèmes du monde contemporain, Master 1
Les transformations du droit constitutionnel, Master 2 Recherche
Université Orléans
Droit constitutionnel, Licence 1, Second semestre
Activités de recherche
• Ouvrages individuels et collectifs :
L’efficacité des normes juridiques, nouveau vecteur de légitimité ? (sous la codirection de,
avec L. Gay et M. Fatin-Rouge-Stefanini), actes du colloque des 5 et 6 novembre 2010,
organisé à l’Université Aix-Marseille, Bruylant, 2012
Droit constitutionnel. Les grandes décisions de jurisprudence, en collaboration avec M.
Verpeaux, P. de Montalivet, A. Roblot-Troizier, Thémis, PUF, 2011
Le provisoire en droit public, actes du colloque du 14 novembre 2008 organisé à l’Université
Lille 2, LGDJ, 2009
Les « garanties légales des exigences constitutionnelles » dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel, Éditions Paris II-Panthéon Assas, juin 2007
• Articles :
« Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions préjudicielles de
constitutionnalité. Le système français », AIJC, 2011
« La transparence », in L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit
public, s.d. J.-B. Auby, Dalloz, 2010
« Quel statut pour quelle opposition ? », Revue Française de Droit constitutionnel, n°1, 2009
« Constitution et famille », Rapport français, XXIVe Table ronde internationale de justice
constitutionnelle, Aix-Marseille, 12-13 septembre 2008, Annuaire International de justice
constitutionnelle, 2008
« Les cas d’ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois », Revue Française de Droit
Administratif, n°5, 2008
« Un président de la République plus « encadré » », JCP éd. G, 30 juillet 2008
« Le Conseil d’Etat et la loi : nouvelles contorsions. A propos de l’arrêt du 13 février 2008,
Association Forum des réfugiés », Revue Française de Droit Administratif, n°3, 2008
« Les sources constitutionnelles des libertés », Fascicule Jurisclasseur Libertés, février 2008
« La langue de la République », Fascicule Jurisclasseur Administratif, février 2007
« Abandonner la jurisprudence du Conseil d’Etat Arrighi ? », in L’application de la
Constitution par les Cours suprêmes, s.d. G. Drago, Dalloz, 2006
« Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel », Revue Française de Droit
Constitutionnel, n°66, 2006
« L’irréductible théorie des mutations domaniales », Revue Française de Droit Administratif,
n°6, 2005
• Conférences, congrès et colloques à communication :
« Rapport de synthèse », Colloque Mutations et évolution des élections présidentielles : le
regard de l’histoire, 16 mars 2012, Université Aix Marseille, actes à paraître chez PUAM
« Le silence du législateur », Colloque Le silence en droit public accueilli par la Cour
administrative d’appel de Paris, 6 décembre 2011, actes à paraître à la Revue de droit public
« Une responsabilité individuelle collectivement assumée ou une responsabilité collective ?»,
Colloque La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire : approches nationale et
comparée, Aix Marseille Université, décembre 2011
« Le réflexe constitutionnel du législateur », Colloque Le réflexe constitutionnel, Journée
d’études toulousaines sur la QPC, juin 2011, parution en cours
« Droit constitutionnel et contrats portant sur la propriété publique », Colloque Propriétés et
contrats publics, Université Montpellier I, 28 et 29 avril 2011, actes parus chez Lexis Nexis,
2011
« Vers un rééquilibrage au sein de l’Exécutif ? » Colloque La revalorisation du Parlement
vue du côté de l’exécutif, Université Aix-Marseille III, 16 décembre 2010, actes parus chez
PUAM 2012, Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?
« L’efficacité dans le contrôle de constitutionnalité », Colloque L’efficacité des normes
juridiques, Université Aix-Marseille III, 5 et 6 novembre 2010, actes parus chez Bruylant
« L’opposition parlementaire française après la révision constitutionnelle de juillet 2008 »,
séminaire du GEVIPAR (Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires,
structure de recherche de la Fondation nationale des Sciences politiques), 8 février 2010
« L’obiter dictum dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Colloque La pédagogie
au service du droit, Toulouse, 28 et 29 janvier 2010, actes parus chez IFR-LGDJ, 2011
« La constitutionnalisation des branches du droit et l’impérialisme du droit public », Colloque
L’identité du droit public, Toulouse, 5 juin 2009, actes parus chez IFR-LGDJ, 2011
« Vers une institutionnalisation du lobbying », Colloque Gouvernance et participation,
Vannes, 29 novembre 2008, actes parus chez Bruylant, 2011
• Chroniques
Chroniques régulières aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel dans le cadre de
l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle :
- en charge des rubriques « Langue » et « Famille »
- participation aux rubriques « Contrats » et « Environnement »
Chroniques régulières à l’Annuaire international de justice constitutionnelle sur la
jurisprudence constitutionnelle
- AIJC 2012, notes sous : Décision 2011-632 DC, Loi portant réforme des collectivités
territoriales ; Décision 2011-628 DC, Loi organique relative à l’élection des députés et
des sénateurs ; Décision 2011-626, Loi organique relative au Défenseur des droits ;
Décision 2011-633 DC relative à la loi organique modifiant l’article 121 de la loi
organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Décision 2011-636 DC, Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73
de la Constitution
- AIJC 2011, notes sous : Décision 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Loi de réforme
des collectivités territoriales ; Décision 2010-603 DC, Loi organisant la concomitance
des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ; Décision 2010602 DC, Loi de ratification de l’ordonnance portant répartition des sièges et
délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- AIJC 2010, notes sous : Décision 2008-575, Loi pour l'accélération des programmes de
construction et d'investissement publics et privés ; Décision 2009-577 DC du 3 mars
2009, Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision ; Décision 2009-586 DC Loi organique prorogeant le mandat des membres
du Conseil économique, social et environnemental ; Décision 2009-588 DC du 6 août
2009, Loi réaffirmant le principe du repos dominical ; Décision 2009-592 DC, Loi
relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Décision 2009-594 DC, Loi relative à l’organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Chroniques régulières aux Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel sur Les délibérations
du Conseil constitutionnel, sous la direction de X. Philippe
- compte rendu des délibérations 1983
- compte rendu des délibérations 1984
- Compte rendu des délibérations 1985
• Organisation de colloques et manifestations collectives
« La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? », avec L. Gay et M. FatinRouge-Stefanini, Université Aix-Marseille, 16 novembre 2012
« L’efficacité des normes juridiques, nouveau vecteur de légitimité ? » ( avec L. Gay et M.
Fatin-Rouge-Stefanini), Université Aix-Marseille, 5 et 6 novembre 2010
« Le provisoire en droit public », Université Lille II, 14 novembre 2008
Rayonnement
Centre de recherches : GERJC-ILF
Membre du groupe d’études sur la QPC soutenu par le GIP Mission de recherche droit et
justice, Université Aix-Marseille
Membre de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, coordonné par le professeur G.
Drago, Université Paris II-Panthéon Assas
Membre du Groupe d’étude sur les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel,
coordonné par le professeur X. Philippe, Université Aix-Marseille III
Membre du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel
Membre du Comité d’orientation de la Revue française de droit constitutionnel
Membre du Comité d’orientation scientifique de l’Université Lumière Lyon 2
Membre du jury de l’ENA, Concours externe, 2008
Membre du jury de l’ENA, Troisième concours, 2011
Membre du jury de l’ENA, Concours externe, 2012
• Encadrement doctoral :
-
Monsieur Edouard SALABERT, Université Lille II, Droit et santé, De la souveraineté
à la subsidiarité : la participation de la France à la construction de l’Union
européenne (ATER)
-
Mademoiselle Fleur DARGENT, Université Aix-Marseille, La fonction consultative,
(contrat doctoral)
-
Mademoiselle Céline GUEYDAN, Université Aix-Marseille, Les exceptions en droit
public, (contrat doctoral)
-
Mademoiselle MARTINEZ, Université Aix-Marseille, Les décisions QPC devant les
juridictions ordinaires
-
Monsieur Thibault CAFFOZ, Université Aix-Marseille, Les collectivités territoriales
et la protection des droits fondamentaux – Etendue et limites de la territorialisation
des droits et libertés des individus (contrat doctoral)
-
Monsieur Romain ARMAND (codir. JY Chérot), Université Aix-Marseille, Le
revirement de jurisprudence constitutionnelle
-
Mademoiselle Elsa ROUSSELOT, Université Aix-Marseille, Les détournements de
procédure en droit public
• Participation à des jurys de thèse et de HDR
-
Thèse de Madame Marie-Josée MONDOLONI, Conseil constitutionnel et droit public
économique. Étude sur la reconnaissance par le juge constitutionnel du droit public
économique, sous la direction du Professeur Bréchon-Moulènes, Université PanthéonSorbonne (Paris I), 2007, rapporteur
-
Thèse de Monsieur Charles-Edouard SENAC, L’office du juge constitutionnel
français. Contribution à l’analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil
constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires, sous la direction du
professeur Guillaume Drago, Paris II Panthéon Assas, 2010, rapporteur
- Thèse de Monsieur Arnaud FARGUES, Universalisme républicain, particularismes
et évolution du droit public, sous la direction du professeur Cattoir-Jonville, Université Lille
II, 2011, suffragant
-
Thèse de Monsieur Philippe POLI, Les juridictions ordinaires et le contrôle de
constitutionnalité des engagements internationaux, sous la direction du professeur P.
Gaia, Aix Marseille Université, 2011, président de jury