compte rendu CAP Locale 20 septembre

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Section du Pas de Calais
Pouvoir s’opposer, Toujours proposer !
Ordre du jour :
Direction Départementale des Finances Publiques
Rue du Dr Brassart 62000 ARRAS 9 h 30
Recours en notation des agents de catégorie C et B au titre de l’année 2010
La C A P Locale s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Brassart à partir de 14 h 30
Elle s’est terminée à 17 h 00
Président : M. Claude Vauchot
Secrétaire : M. Cyril Veillet
Secrétaires adjoints : Catégorie B, M. Gabriel Gaillard (CFTC)
Catégorie C, M. Sylvain Carpentier (CGT)
Syndicat National CFTC DGFiP, section du Pas de Calais
Annie LIANT, Secrétaire Départementale, S I P de Lens-Nord tél : 03 21 14 23 77
Rue Louis Armand, 62300 LENS
http://062.cftc-tresor.fr
CFTC : le syndicat constructif
1° Catégorie B
Bilan chiffré de la campagne de notation 2010 :
Nombre d’agents notés :
Nombre d’agents apportant :
Nombre d’agents pouvant consommer :
Capital-mois attribué :
Réserve départementale constituée :
Nombre de bénéficiaires de réduction d’ancienneté
Nombre de bénéficiaires de réduction d’1 mois
Nombre de bénéficiaires de réduction de 3 mois
Nombre de bénéficiaires d’une cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte)
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois
307
250
244
227
1 mois
126
76 soit 31,15 %
50 soit 20,49 %
118
107 soit 43,85 %
11 soit 4,51 %
0
0
0
0
2 recours ont été formulés par les agents de catégorie B. La direction a maintenu la notation sur un des dossier.
Sur le deuxième, la CAP s’est déclarée incompétente compte tenu de la révision de note demandée (+0,06),
mais la direction a cependant accepté de formuler un avis favorable pour un recours en CAP Centrale
Vos élu(e)s CFTC DGFiP 62 à la CAP Locale catégorie B
Philippe GAJAN
Jean-François HENEMAN
Annie LIANT
Gabriel GAILLARD
Titulaire
Trésorerie de Marquise
Expert
R F Boulogne sur Mer
Experte
S I P de Lens
Titulaire
R F Boulogne sur Mer
2° Catégorie C
Bilan chiffré de la campagne de notation 2010 :
Nombre d’agents notés :
Nombre d’agents apportant :
Nombre d’agents pouvant consommer :
Capital-mois attribué :
Réserve départementale constituée :
Nombre de bénéficiaires de réduction d’ancienneté
Nombre de bénéficiaires de réduction d’1 mois
Nombre de bénéficiaires de réduction de 3 mois
Nombre de bénéficiaires d’une cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte)
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois
361 (1)
323 (1)
264 (1)
292
6 mois
156
91 soit 34,47 %
65 soit 24,62 %
107
85 soit 32,20 %
22 soit 8,33 %
1 soit 0,38 %
0
0
0
(1)
(1) dont 1 adjoint technique
5 recours ont été formulés par les agents de catégorie C.
-
deux dossiers ont obtenu une révision de note à la hausse de +0,02
deux dossiers ont obtenu une révision de note à la hausse de +0,01 avec une modification à la hausse
des tableaux synoptiques
sur le dernier recours, la direction a maintenu la notation proposée par le chef de poste, tout en
modifiant le tableau synoptique à la hausse.
Syndicat National CFTC DGFiP, section du Pas de Calais
Annie LIANT, Secrétaire Départementale, S I P de Lens-Nord tél : 03 21 14 23 77
Rue Louis Armand, 62300 LENS
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CFTC : le syndicat constructif
Vos élu(e)s CFTC DGFiP 62 à la CAP Locale catégorie C
Marie-Christine NOYELLE
Martine HENNEQUIN
Annie LIANT
Gabriel GAILLARD
Titulaire
D D Fi P
Titulaire
D D Fi P
Suppléante
S I P de Lens
Expert
R F Boulogne sur Mer
Nous sommes globalement satisfaits de cette CAP Locale de recours en notation. En effet, sur 7 recours
présentés, nous avons obtenus des avancées significatives pour 6 d’entre eux. Il convient également de noter
que cette CAP s’est déroulée dans un climat agréable assorti d’une évidente volonté de dialogue social de la
part de la Direction.
BULLETIN D’ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL CFTC DGFiP
Je soussigné(e) déclare donner mon adhésion au Syndicat National CFTC DGFiP
Nom : ……………………………………………………………. Prénom ………………………………………….
Nom de jeune fille : ………………………………………….. Né(e) le ……………….à …………………………..
Domicile : ……………………………………………………………………………………. Tél : …………………
Affectation : ………………………………………………………………………………….. Tél : …..……………..
Grade : ………………………………………
Echelon ……………
Quotité de travail : 100 %
90 %
Option prélèvement mensuel :
OUI
80 %
70 %
60 %
50 %
NON
à……………………………………., le
/
/ 2010
(signature)
à renvoyer à Catherine GAILLARD, Trésorière CFTC DGFiP 62
S I P de Calais, 14 rue Descartes 62107 CALAIS CEDEX
03 21 19 08 97
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